FICHE EXPLICATIVE

Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République :vers une école ouverte et bienveillante

présider sans être majoritaire ? OU L’ART DE CONSTRUIRE ENSEMBLE

La “majorité de gauche” au sénat est composite et fragile, elle se joue à 6 voix. Dans la commission de la culture de l’education et de la communication [CCEC], elle se joue à 1 voix. La prési-dente de la commission est écologiste, mais les écologistes n’ont que 3 voix (sur 57).La situation ne m’est pas inconnue et ma première année de présidence de la CCEC a eu un léger goût de “1992 revival” (Présidence du Conseil Régio-nal du Nord Pas-de-Calais).

Dans un contexte politique qui se tend, alors que les difficultés (sociales, économiques et environnementales) continuent d’être ressenties très durement par la population malgré les espérances de “changement”, le Sénat a souvent du mal à trouver une majorité pour voter les projets de loi. Exemple criant, le dernier projet de loi de finances a été rejeté. Le vote (et les amendements) de l’Assemblée Natio-nale ont eu le seul et dernier mot.C’est donc pas à pas, dans l’écoute de

chacun, sans renoncement dans nos convictions que nous avons abordé l’exercice complexe de la fabrication de la loi.Côté écologiste, le travail collaboratif avec les députés, avec la commission éducation-enfance d’EELV (merci spé-cial à Olivier Masson, son responsable) ou des acteurs de terrain comme ATD Quart-Monde ont été des ressources inestimables.

Marie Blandin

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est le pre-mier “grand texte” que la CCEC ait eu à examiner depuis le retour de la gauche au pouvoir. Il fait suite à l’en-gagement de François Hollande de “remettre l’éducation et la jeunesse au

De la concertation à la loi :

un grand élan...

un texte « raisonnable »

cœur de l’action publique”, à 3 mois de “concertation” sur la refondation de l’école de la République (juillet-oc-tobre 2012) dont le souffle est retombé au gré des conservatismes rencon-trés. Un texte juste mais frustre a été présenté en conseil des ministres le 23 janvier 2013, et débattu en premier lieu à l’Assemblée Nationale.Le texte se compose de dispositions législatives et d’un rapport annexé. Ce rapport, intéressant mais sans valeur normative, présente les méthodes, les

enjeux et les objectifs de la politique d’éducation. Philippe Meirieu notait très vite les bonnes intentions mais le décalage entre le titre ambitieux de “refondation” et la modestie des chan-gements.Néanmoins, après des années d’ab-sence de vision du système éducatif conjuguée à des destructions mas-sives de postes, ce projet était le bien-venu : il tournait la page du sabotage de l’école publique, il fixait un cap, il allait dans le bon sens.

Marie BlandinSénatrice du Nord

Présidente de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication

L’ACTION DES sénateurs ÉCOLOGISTES SUR Le projet de LOI peillon

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Les Commissions confient à un rapporteur un travail spécifique d’examen du texte et l’audition de nombreux acteurs (sur cette loi, il s’agissait de Françoise Cartron).La Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication avait égale-ment mené un travail spécifique, bien en amont du texte, avec : • Le 19 juin 2012, le rapport d’information “Le métier d’enseignant au cœur d’une

ambition émancipatrice” est présenté devant la Commission. Ce rapport ap-porte des éléments de diagnostic des causes du malaise enseignant et propose des pistes de réforme susceptibles de restaurer la confiance dans l’école, grâce notamment à une remise à plat de la formation et du recrutement.

• Le 27 juin, le rapport d’information “Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale” est présenté devant la Commission. Il propose en particulier de repenser l’offre de formation et l’attribution des dotations aux établissements, tout en révisant les procédures d’affectation et de dérogation.

• La Commission a également installé un groupe de travail sur le pré-recrute-ment des enseignants qui a rendu ses conclusions le 27 février 2013.

De plus, dès la rentrée de septembre 2012, de nombreuses auditions ont été pro-posées devant la Commission, ainsi que des visites de terrain. Tout ce travail en commun a contribué à construire un consensus enrichi qui nous a permis de voter un texte amendé. Dans ce parcours d’auditions, à côté des incontournables, la présidente écologiste a donné à entendre aux autres sénateurs Élisabeth Maheu-Vaillant, formatrice en résolution non-violente des conflits en milieu scolaire. Elle a montré comment les jeunes enseignants peuvent se préparer à la gestion des situations de conflit.

Les élu-e-s écologistes ont conditionné leur soutien à plusieurs amendements qui ont significativement amélioré le texte initial :• L’éducation à l’environnement et au développement durable est désormais

considérée comme un enseignement scolaire à part entière.• Les notions de dialogue et de coopération sont inscrites comme des objectifs du

service public de l’éducation.• Les élèves professeurs pourront suivre dans les écoles supérieures du pro-

fessorat et de l’éducation des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits.

• Les formateurs des enseignants ne seront pas les seuls universitaires.

Les écologistes ont également obtenu que des échanges de pratiques et d’ensei-gnants entre les établissements pourront être expérimentés sur la base du volon-tariat. Désormais la loi inscrit la mixité sociale, la reconnaissance que chaque élève peut apprendre, le plaisir d’apprendre dans le projet pédagogique.

Pour construire le consensus et obtenir l’indispensable vote des communistes, nous avons du renoncer à renforcer le texte sur les “Projets Éducatifs de Terri-toire”. Là où ils ne voient que déconstruction de l’unité du service public national, nous voyions pourtant la possibilité de renforcer les constructions locales intelli-gentes, de mobiliser les parents et d’ouvrir l’école sur son territoire.

Les travaux

préliminaires

de la Commission

Les avancées

obtenues par

les sénatrices

et les sénateurs

écologistes

Le regret

sur les projets

de territoire

TexTe aDoPTÉ le 19 MaRS 2013Des avancées écolos sur la formation des enseignants, la scolarisation des élèves en situation de handicap, le droit à l’expérimentation et à l’innovation pédagogiques, l’interdiction des devoirs écrits à la maison à l’école primaire.

Première lecture au Sénat

le 14 MaI 2013465 amendements débattus en commission et un nouveau texte adopté.

Du 21 au 24 MaI 2013537 amendements débattus et un texte renforcé adopté.

Première lecture à l’Assemblée nationale

le parcours de la loi

le 23 JaNVIeR 2013Dépôt sur le bureau de l’Assemblée Nationale.

le 25 JuIN 2013Le texte est voté « conforme », il est définitivement adopté.

Deuxième lecture à l’assemblée

le 5 JuIN 2013Le texte voté maintient les principaux acquis du Sénat.

Deuxième lectureau Sénat

PROmULGATION DE LA LOI LE 8 jUILLET 2013

Légiférer

c’est bien, mais…VIgIlaNCe SuR leS ÉSPÉ (écoles supérieures du professorat et de l’éducation)

la RÉfoRMe DeS RyThMeS De l’eNfaNT PaR DÉCReT

Marie Blandin a interrogé le ministre Peillon sur le devenir de ces belles avancées dans la formation des maîtres. Elles sont à ce jour absentes des maquettes des futurs masters “Métiers de l’enseignement, de l’édu-cation et de la formation”. En effet, les écologistes ont obtenu que les futurs élèves de ces ÉSPÉ soient formés, entre autres, à l’élaboration des parcours artistiques et culturels, à la pédagogie coopérative, à l‘utilisa-tion du numérique comme outil de tra-vail collectif et à la résolution non vio-lente des conflits. Dans le même sens, Marie Blandin a alerté le ministre sur

la nécessité de laisser une place aux formateurs qui gardent une activité d’enseignement en primaire ou se-condaire, qui semblent pour l’instant écartés au profit des universitaires et des professeurs d’IUFM à temps plein. Conformément à la volonté du Parle-ment, et dans des délais très courts, il reste aussi à construire les inter-ventions coordonnées des acteurs de l’éducation populaire, ainsi que de l’éducation culturelle et artistique.Le ministre a répondu qu’il veillerait à ce que les maquettes des masters, qui tiendront compte des exigences votées dans la loi, soient respectées. Les exi-

En janvier 2013, avant l’examen de la loi, le ministre Peillon a pris les décrets visant à réformer les rythmes scolaires, pour sortir de la désas-treuse “semaine de 4 jours” issue de la réforme Darcos, trop resserrée et intense pour de bonnes conditions d’apprentissage.D’application en septembre 2013 ou 2014 selon les cas, elle :• réorganise sur 9 demi-journées les

24 h hebdomadaires d’enseigne-ment scolaire,

• crée des “activités pédagogiques complémentaires” en petits groupes,

• supprime les heures de “soutien scolaire”.

Cette réforme donne surtout aux col-lectivités locales (ou EPCI) un rôle important dans l’articulation nouvelle à trouver entre le temps scolaire et le temps périscolaire dégagé par le ré-agencement de la semaine, au travers de Projets Éducatifs de Territoire. Il s’agit de mettre enfin tous les acteurs locaux de l’éducation autour de la

« Nous avons réussi à poser que l’éducation populaire apporte sa pierre à l’édifice commun et à faire reconnaître la place dans le système éducatif des associations qui interviennent dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté, ainsi que des artistes. Ces acteurs pourront intervenir dans les ÉSPÉ, dans le cadre de la forma-tion professionnelle des enseignants. »

Corinne Bouchoux, le 24 mai

gences du gouvernement n’auraient pas été respectées dans un tiers des universités. Le ministre a également précisé que tous les professionnels seraient associés. Enfin, le ministre a annoncé avoir donné ordre aux rec-teurs d’affecter précisément certains des quelque 6 000 postes créés à la rentrée à la décharge des professeurs afin qu’ils puissent venir partager leur expérience avec les étudiants. Il a également demandé aux inspections générales de se mobiliser pour que les 1 500 inspecteurs pédagogiques régio-naux, les inspecteurs de l’éducation nationale et les inspecteurs généraux puissent s’occuper des enfants en si-tuation de handicap et des questions numériques, entre autres, en cas de défaut de compétence.

table et de penser “rythmes de l’en-fant” plutôt que “rythmes scolaires”.Dans un courrier à Vincent Peillon, Marie Blandin s’est fait le relais de collectivités engagées dans la réforme pour demander la possibilité de déro-gations encadrées permettant d’orga-niser le temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 5  jours, afin de créer une après-midi consacrée à des “parcours” (artistiques, cultu-rels, scientifiques, sportifs...), dans un cadre d’emploi facilitant le recru-tement et la rotation de personnels qualifiés.

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Permanence parlementaire

Mathilde Steinauer Valérie Spender130 rue du Faubourg de Douai59000 Lille03 20 09 72 64mcblandin@nordnet.fr

Sénat

Romain Poujol15 rue de Vaugirard75291 Paris cedex 06mc.blandin@senat.fr

Marie BlandinSénatrice du Nord

mariechristineblandin.eelv.fr

@mcblandin

Marie-Christine Blandin - Sénatrice

Directrice de la publication Marie BlandinConception ToomakImpression La Monsoise, Mons-en-Barœul

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« Ce qui fut fait avant la loi, et qui est peu

évoqué – le temps scolaire et le temps

d’ouverture dans l’école – a suscité

beaucoup de résistances, non sur le bien-

fondé de l’allégement, mais du fait

de craintes de perdre des acquis :

des enseignants ne voulant pas perdre

l’unique interlocuteur qu’est l’État,

des parents voulant des garanties

d’horaires et de contenus, des associations

s’interrogeant sur la transition de leurs

permanents du mercredi aux fins

de journées, des collectivités aux moyens

plus que jamais tendus...

Les objections n’ont pas manqué, au point

que même l’excellente idée du projet éducatif

territorial ne se dessine qu’en pointillé.

Monsieur le ministre, passer d’une société

bloquée, comme vous l’avez trouvée,

parce qu’elle a été malmenée, à un climat

de confiance pour coproduire des projets,

demandera beaucoup de conseils, d’écoute,

de souplesse et de prise en compte des

difficultés de chacun, sans renoncement. »

Marie Blandin, le 21 mai

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