Vers 1 démocratisation de la PE?

Le rôle de la société civile

et des députés

« L’homme d’État doit avoir une vision à long terme,

l’opinion publique veut des résultats immédiats (...). Un gouvernement doit (...) résister à la tentation de sacrifier sur l’autel de l’opinion publique ce qu’il considère être une bonne politique, car sinon il abdiquerait son leadership et substituerait un avantage précaire immédiat aux intérêts permanents du pays ».

(Hans Morgenthau, Politics Among Nations)

I. Introduction II. Le Parlement et la politique étrangère III. Politique étrangère et société civile

Fondements du débat sur la démocratisation

Conception élitiste de la politique étrangère dans l’histoire: Réalisme vs Idéalisme

Poids des facteurs internes dans la PE

Ouverture progressive et relative

« Déficit démocratique » persistant

Acteurs

Les députés

La société civile

Les citoyens

2.1. Le Parlement: un acteur potentiel

Approuver les projets de loi

Débattre des sujets d’intérêt public

Enquête et examen sur certains sujets

- Comités permanents

Légitimité = représentants élus

Cabinet = députation

Gouvernement = confiance du Parlement

Parlement = loi de « mise en œuvre » du traité

Retirer la confiance?

Refuser les crédits?

Questions au gouvernement

Débats « exploratoires » en chambre

fonction de légitimation

travaux des comités

lien avec les parlementaires étrangers et visites officielles

« Le Canada est en guerre sans que le Parlement n’ait jamais voté afin de donner au gouvernement un mandat pour une intervention militaire de cette envergure, justifiée ou non. Jamais le Parlement ne s’est prononcé. Il y a seulement eu des débats de quelques heures, mais le Parlement ne s’est pas prononcé. Vous savez très bien, mais je vous le rappelle en toute estime, que le Parlement parle avec des votes, et non pas avec des débats stériles » (André Bachard, député conservateur, CC, 31 mars 1999)

Septembre 2001: motion condamnant les attaques du 11 septembre contre les États-Unis

Mai 2005: annonce du redéploiement à Kandahar par le ministre Graham devant Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et Comité permanent de la défense nationale. Pas de vote.

mai 2006: prolongation jusqu’en février 2009

Vote: 149 pour (PCC+qqs PLC), 145 contre (BQ, NPD, PLC)

mars 2008: prolongation jusqu’en juillet 2011

Vote: 198 pour (PCC, PLC) et 77 contre (BQ, NPD)

novembre 2010: prolongation jusqu’en 2014

pas de vote mais motion du BQ défaite 209 sur 308 (PCC et PLC)

https://www.youtube.com/watch?v=vCDmnEIxFns

« Maintenant nous avons une mission qui n’est pas une mission conservatrice ou une mission libérale, mais une mission canadienne. Nous avons eu un large consensus à la Chambre des communes.»

(Maxime Bernier, ministre des Affaires étrangères).

Les faits: Prisonniers torturés? L'armée canadienne a transféré un minimum de 220 à 250 détenus aux autorités afghanes en 2006

et 2007, révèle une compilation de données inédite. Ces prisonniers ont, selon le diplomate Richard Colvin, probablement tous été torturés aux mains

de leurs geôliers. Le gouvernement conservateur tient secret le nombre de détenus transférés en Afghanistan, pour

des raisons dites de «sécurité opérationnelle». Le débat: Qui savait quoi? L'opposition demande une commission d'enquête publique pour faire la lumière sur la question du

transfert des détenus: 18 rapports de Richard Colvin distribués à 75 destinataires aux Affaires étrangères et la Défense. En avril 2007, une directive émanant du sous-ministre délégué aux Affaires étrangères de

l'époque, David Mulroney, restreignant le nombre de destinataires et interdisant aux fonctionnaires de faire état de la torture dans leurs rapports écrits: le téléphone était à privilégier.

Le résultat: prorogation de la Chambre des Communes le 30 décembre 2009 (du 25 janvier au 03 mars 2010)

Le Parlement:

« A Chatter Box »? Un moulin à paroles

(Roy Rempel, 2002)

« (…) la charge de travail déjà énorme des parlementaires : travail dans la

circonscription, tâche de législateur, travail dans de nombreux comités, sans compter la participation aux campagnes électorales; d’autres allégueront que le financement requis pour assumer un tel rôle international dans un contexte de restrictions budgétaires est superflu; d’autres encore diront que de telles initiatives sont peu couvertes par les médias et rapportent peu de bénéfices au point de vue électoral; d’autres enfin souligneront que le public en général méconnaît ce rôle émergent de ses parlementaires et a la critique facile quant aux déplacements de ces derniers à l’étranger ».

(Bernard Patry, député libéral, avril 2002)

Le calendrier parlementaire (disponibilité) Le manque d’information et d’expertise Le manque de ressources et de crédits? Le faux « consensus » en PEC… « L’opposition s’oppose »… ou se tait: la discipline partisane Les faibles gains électoraux?

III. Politique étrangère et

société civile

Renseignement, sécurité et médias

CSTC, ministère brésilien

des mines

Écoutes électroniques NSA, G8/G20 Toronto

CSTC, wifi à l’aéroport

L’opinion publique… Qui?

Les sondages

Les médias: éditoriaux, etc.

Les réseaux sociaux: Twitter…

La société civile

Le citoyen Quoi?

Mal informée, désintéressée, incohérente et versatile? (Paradigme minimaliste) - NON

« le terme société civile désigne le large éventail d'organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui animent la vie publique, et défendent les intérêts et les valeurs de leurs membres ou autres, basés sur des considérations d'ordre éthique, culturel, politique, scientifique, religieux ou philanthropique. Le terme organisations de la société civile (OSC) fait donc référence à un vaste éventail d'organisations : groupements communautaires, organisations non gouvernementales (ONG), syndicats, organisations de populations autochtones, organisations caritatives, organismes confessionnels, associations professionnelles et fondations privées. »

(ONU, Banque mondiale, centres de recherche)

Les intérêts « ethniques » (communautaires)

Divisions linguistiques

Communautés

Les intérêts individuels Intérêts matériels et économiques

Intérêts de sécurité

Les intérêts altruistes Le développement

Les droits de la personne

L’environnement

Rôle de « client » Ex. services consulaires

Rôle de contrainte Ex. médias, sondages d’opinion?

Rôle de conseiller et d’expert Ex. ONG, entreprises, universitaires

Rôle d’acteur autonome Ex. grandes multinationale

Rôle de légitimation Ex. consultations publiques