IR. 147 - Verbaux au sujet de la mise en possession des gabeliers généraux du sel, visites des greniers poids, balances, règlements et taux pour vente du sel , 1468-1690 - SA 2645-2873 (inventaire turinois n ° 102)

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ARCnlVES DÈPARTEMENTALES

d� h SAVOIE

VOLUME N° I02.

I468 à I690.

INVENTAIRE DES VERBA.UX AU SUJET DE LA MISE EN POSSESSION

DES GABELLIERS GENERAUX DU SEL, VISITE DE GRENIERS, POIDS,

BALAN'CES, REGLEM:ENS ET TAUX POUR LA VENTE D•ICELUY.

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I46S. 14 May

Lettres du Duc Amed de Savoie portant revocation a 1 tinstance et requête des hommes et habitans de Seyssel et St-Genis de celles de constitution d'uniqœ conducteur du sel marin venant de la part du Dauphiné et de la France par dessus le Rhône et par terre aux états du Duc de Savoye cy devant accordées à Jean Meilleret de St-Genis soute les paches conten·· nües en icelles et liberté et permission à chacun des dits hommes et habitans de le faire conduire par dessus le Rhône et par ter!'e aux dits Etats moY"ennant cautionnement et ce au regard ·des dommages par les habita:ns des dits lieux soufferts.

1509. 4 Jullet

Ordonnance du Conseil Président et Mai t!'es des comptes pour le Duc de Savoye portant établissement, que les marchands et conducteurs du sel v�nant du Dauphiné en Savoie soient tenus le reposer au lieu de St-Genis pour être iceluy mesuré ; soavoir celui qui passera .sur le Rhône pour aller à: Seyssel par les mesureurs y deputé de la part du Duc de Savoye, et sera reposé dans le sous ma;rqués des armoires de Savoye et d'iceux - marchands et celui qui se conduira par le Rhône à Seyssel les sous du quel ne seront pa.Q marqués sera mesuré à Seyssel par les mesurèurs Y, deputés de la part du Duc de Savoie ; et tout celu.j qui se vendra au lieu de St-Genis se mesurera à la mesure du dit lieu.

I509. t. Juillet

Lettres du Conseil ré�idant à Chambéry de députation des me sure urs de e lieux de . St-Genis et. Seyssel

I5I3. IO et II Juin

Publications faittes ez lieux de la Rochette et . Conflens des lettres du Duc-"de Savoye portant pro­

hibition de conduire et faire condui!'e sur 11Isè!'e sel, f'romag-e et autres marchandises ,:gour lesquelles e'accoutu...�e payer les péages, de la eyde, Gabelle et autres tributs à S.A. ect. de la part du procureur Fiscal de Savoye.

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N° 7.

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I5I4. I7 Aoust.

Memoires et advis donnés à Mon�eign.eur à Thonon par les Procureur Fiscal Gentt-0.�de Savoie avec les sentiments donnés par les Députés des ses villes et Bourgades sur les dommages que lui seront causés tant pour les peages et Leydes et de ses peuples, si la voiture du sel est continuée par l•Isere, la Rochette, e� les molettes. Lettres pattentes du Duc. Charles en forme. d 'Edit portant inhibitions et deffenses à qui que ce soit de n'achetter, vendre et negotier le sel conduit et a conduire sur 1 'Ise re venant des lieux: de Romant et Moirans en Dauphiné par les dits lieux avec les publications des dites lettres faittes à ce sujet•

I5I9 et I520.

Informations prises par le procureur �iscal de Savoye sur la vente et negotiation tant à Chambery. et Montmei�lan qu'en autres lieux de la Savoie faitte du sel venant du pais du Dauphiné en contravention de l'Edit 17 Aouat I5I4.

I560. Septembre et Octobre.

Pa;ttentes et Verbaux au sujet de la visite des greniers a sel d •Aiguebelle et Maurienne et de la publication pour la vente_ et fourniture du dit.sel dans la province de Savoye, Bresse et Beugey.

I560. 6 au I8 Octobre.

Procez verbal du Sr. Procureur General Cavet aur son voyage fait en Bresse et Bugey ensui tte des lettres de comrn.ission à. luy donnée par la chambre des comptes pour saisir et inventarier tout le sel qui se trouvera chez les particuliers des dits pais au dessus d •un quartan mesure de Chambéry établir . des greniers et vendeurs de· selt faire echantilliers et ajuster les poids et ballances pour la vente d'iceley, et publier les deffenses contre toutes pe_rsonnes de quelle qualité et conditions qu'elles soient d 'achester et user d'autre sel que de celajf des gerni_ers de S.A. ect.

I560. 7 au 9 Octobre.

Verbal du Sr. Procureur Geneml Cavet sur son voyage fait à St-Genix pour établir un Commis .et un contreroolleur à la vente du sel au dit lieu, saisir tout celuy qui se trouvera chez les particuliers au dessus d tun quartant mesure de ChambérjT, et faire publier les deffences d'en user d'autre sel que de celuy du grenier de S.A.· Le tout en conformité de ses lettres de commissions du 4 du présent.

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I560. 7 au IO Octobre.

Procas verbal sur l'establissement du grenier du sel pour Monsegnieur en la ville de Montmeillan et d'un Regretier pour la vente d'icelluy, ensemble la saisie de celuY trouvé en la maison de chaque particulier

· sous la main de Monsèigneur pour être vendu au dit Grenier en conformité de l 'edi t de 1 tetablissement de la di te gabelle ..

N ° IO. I560. 7 au I2 Octobre.

Verbal du Sr • . Prançois Jourdain sur son voyage fait à Conflans, et en Tara11ta.ise pour 1 'établissement des Greniers à sel et commis à la vente d 'iceluy et saisie par luy faitte sous la main de S.A. de celuy qui B'est trouvé·au dessus d'un quartant mesure de hambéry chez les particulier? en confor­mité de ses lettres de commission cy jointes.

N° II. I560 .. 8 au r"6 Octobre.

iî� Verbeaux de l'huissier Mollard sur la publication, et commandement par lu.Y fait aux nommés en iceux de porter les mesures - à . sel à St 'François a peine de IOOO livres avec le Roolle de ceux - à qui ont à trouvé sel en leurs maisons tant dans la ville que -.t!aubourg de Chambéry. Ensemble le Roolle de ceux qui ont vendu sel après les cries.

N° 12. I560. 9 au I3 Octobre.

Procez verbal sur 1 'établissement des greniers à sel aux lieux de Rumilly, et Seissel, et des Regne:t'i.ers pour la vente d'iceluy, ensemble de la saisie de celui trouvé en la maiE?on de chaques particuliers sous la maison de Monseigneur pour être iceluy vendu aux dits greniers en conformité de l'edit de l'établis­sement de la dite gabelle.

N.0 I>. I56I .. 8 Février au 26 Avril.

Copie de Procès verbal sur la mise en possession du fermier de la gabelle gu sel en Aoste, Tarantaise, Savoie, Bresse et Bugey ensemble la description des sels trouvés aux dits lieux - pour être iceluy remis au Sr. Jean pietre Blanc fermier et Gabellier General de S.A. au poid de Chambéry.

I56I. 3 Mars au 9 Janvier.I562.

Verbal de Me François Gavin, notaire Ducal sur la vacation par lui faitte au comté du Genevois et Beaufort pour faire faire la description et denombre­ment des famillies et bestieau:x: des parroisses nommés au présent en conformité de ses lettres de commission cy jointes du IO Février I56I.

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N ° I5. I56I. I9. Septembre au 6 Octobre. &.!

Verbal. au sujet de la publication de l '.édit de 1, S .. A. portant - établissement des greniers à sel �� e.oni.t:c. du G-enevois.

N° I6. I56I. 24 Octobre au I3 Novembre.

Procez verbal de �le.Antoine Jacqua.nd Qommissaire Général en la Chambre des comptes de liavoye sur la Commission à luy donné p o.,,t. la di te chambre pour 1 'établissement.des poids, et - .ballances aux greniers à sel de la Province. du Beugey pour la vente d 'iceluy en place des mesures comm il se vendait cy - devant, attendu les abbus qui.se comrnettoient.

N ° 17. I58I. 2 au 23 Octobre·.

Verbeaux et lettres au sujet des publications faittes à - Moûtiers et au Bourg de St-Maurice en Tarantaise touchant la voiture du sel depuis Yvre en Piémont au grenier des Couflens ..

N° I8. 1582. 6 Juin •

. Proces berbal fait par les.

Sieur Bay �t î�isal au grenier à sel de Champecy le sitième Juin I582. Pour le mesurage de l'esantiellement de l'émine à sel.

N° I9. 1582. I3 et I6 Juin•

Verbal du Sr. Jean D'Humbert juge macle de Maurienne sur la publication de l'arrêt de la hambre pour 11établissement d'un grenier à sel au lieu de St­Jean, et d'un mesureur du dit sel à :requete d 'hormete François Vallin de Turin, au nom' du Sr. Geo� Miret dudit Turin.

Et conce:rnant.l'eminage deU aùx chanoines et chapitre de St Jean à raison d1une livre chaque amine de sel qui se vendront au dit grènier.

N° 20. I582. 27 .Novembre au 3 Décembre.

Verbal du Sr Secretaire Reville faits ensui te des lettres de commission accordées par la chambre sur requete presentée par Me Jean baptiste Canal charge ayant D'hormete Jea.nnin M.iret fermier Général de la Gabelle et conduitte du sel d'Evice, sur Lessay et conférance des mesures aui se font du sel au grenier de C onflenà et le pre i udi ce qu t en peut re sul ter par le moyen d'un mesurage tant pour regard du. fermier que du peuple.

N° 2I. I582. Ier au I6 May.

Copie d'un Procas verbal fait par le Sr. Cons.JP-��e� et Me Aµditeur Ranol sur l'établissement et expediticn des voytures neccessaires pour la fourniture .du sel a 1 •usage des pays de Genevois et Faucigny.

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N° 22. 2 au I2 Juin r5s;.

Rem. ce Lettre de Commission et Procès verbal sur 1 'est�blissement des poids au lieu des mesures pour vendre et debiter le sel aux bancs et greniers à sel de Montmeillan. Conflens, Mostier et Bou�g St Maurice faite par le sieur Favot Conseillier et Maistre auditeur pour S.A. a la Chambre des Comptes.

N° 23. 7 Juin I583.

Double de l'acte et procès verbal fait au genrler à sel de la ville de Chambéry sur les plaintes fai ttes par les sindics de la di te ville à cause du changement de la vente du sel des mesures au poid·

N° 24. 2I Juin I583.

Remonstrance du Procureur Patrimonial a fin de depu­tation et subrogation de commissaire pour établir et remettre les poids à sel aux greniers et bancs de

- Maurienne, et Tarantaise et d'iceux retirer les mesu­res avec lettres de deputation soit subrogation au secretaire Humbert Deville Greffier cean, et son procez verbal sur 1 •execution de ausdi te commission ..

N° 25. 20 au 27 Juillet I583'.

Remontrances du Procureur patrimonial et verbal des Sieur� Conseillers et Maitres Auditeur Bay et Michal, sur la verification et echantillement des poids remis aux greniers à sel pour celui vendre et - distribuer en place des mesures commil se vendait cy devant en la ville de Chambétjf en contradictoire des Sindics d 'icel�e.

N° 26. Ier aoust I583.

Proces verbal du Seigneur Conseillier et Maitre Auditeur Reydollet au suiet de la mise en possession reelle et actuelle du greffe de la conservatorie de la gabelle du sel en faveur de noble Tesen Pascal pour prendre et percevoir dans tout le païs de S.A. les emolluments procedants des expedi tions qui se feront au dit Greffe.

6 Decembre I583. .

Proces verbal fait par les Seigneurs Duchattellard President au Senat Maitres auditeurs Ranot, Michal, et Bruno au sujet de la vision et closture des comptes des fermiers de la Gabelle du sel d 'Evisse par lequel il est ordoné aux dits fermiers de four­nir et payer prompteme'nt la somrne de 8000 ecus d'or sol düe au Sieur Jean Baptiste Brunoz de Lyon pour le terme et quartier de Septembre proche passé con­formement au mandat de S.A. Ensemble les interete deûa pour la retardation ·jusqu'au dernier Novembre prochain.

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N° 28. I8 fevrier au 30 juillet I584.

Proces verbal sur l'etablissement des poids appellés Romaines aux greniers et bancs pour y vendre et dis­tribuer le sel au lieu des ballances 'avec la remons­trance et Decret de Commission.

N° 29. 5 au I3 Juin I584.

Procez verbal do. Sieur Conseillier et Maitre Auditeur Bay sur son voyage fait en Genevois et Faucigny aux fins de reconnaitre et verifier les poids des greniers à sel en presence des officiers et sindios des lieuxi pour l'echantillement d'iceux:.

N° �o. 12 Juin I584.

Proces ·verbal faite a requete du Sieur Trus et asso.;;. ciés à la ferme de la Gabelle du sel, sur la perte a eux causée par le grand Deluge .a. •eau .survenus en la Ville de Chamberjf.

N° 3I. I? au 24 Aoust I584.

Proces'verbal sur la confection du poid mesure de Pelonghera de Piemont avec sa demy emine et de la di te demy emine au regard a ce que - le sel se l.l!end a poid fait par les Sieurs Conseilli-ers et Maitres AM<.diteuM Bay et Michal ensuite de la Commission à eux donné par la Chambre à 1 'ins�ance du procµ.reur Général.

N° 32. 27 Aoust au 6 Septembre I584.

Procez verbal des Sieurs Conseillers Maitres et Auditeurs Bay et Micnal sur la Decale, et pertes du sel au grenier de Cha.mbérY caus� par l'inondation des eaux arrivée au mois de Jilillet dernier, faitte ensuitte des lettres de commission de S.A. en date du 13 dudit Aoust, cy jointes.

N° 33. penultieme Aoûst 1584.

Verbal de la Conference et de l'Echantillement fait par devant Messieurs De la Tournette, Michal, et Sieur de la Fontaine des mesures de l'Emine et derny Esmine auxquelles se doibt vendre le sel en.sui tte du Decret de commission mis sur i;œmonstrance· du pro­cureur Patrimonial de Tard.y.du dit jour et an.

N° 34. I3 Juillet 1585.

Proces verbal par le Sieur Doustal sur la Defalliance du sel au grenier de ·la presente Ville fait ensuitte du Decret du dit jour mis sur Remonstr"1!1ce du procu­reur Patrimonial.

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N° J5. penultième Juillet I585.

Copie du proce� verbal du Sieur François Empe'reur second - Président en Chambre et Senateur au Senat au sujet des 2 0 sols que Son Altesse doit prendre sur chaque emine de sel qui seront conduitte au tn'enier de la Ville de Chamberjf, des quels noble Loüis True est demeuré comptable occasion du sel apporté de St Genix au Dit grenier de Chambérjf.

N° 36. 26 Octobre I5S5�

Verbal ·du· Seigneur t3onseillier et Maitre Auditeur Bay touchant son voyage fait a St Genix pour faire voiturer les sels qui sont au grenier du dit lieu en celu.Y de Chambery.. Avec 1 'etat du sel que Claude Magnin a fait charger au dit St Genix sur le Rosne pour le condtiire à Seyssel et de la à Geneve au non de Messieurs De Valley, et de celluy que le dit Magnin a fait venir au dit St Genix du lieu de Champagne en Dauphiné pour les dits·de Valley.

N° 37. 5 au I6 Janvier I586.

l?roces verbal du Sieur BaY, Conseiller et Maitre Ceans à l'occasion des voytures du sel pour le grenier de Conflens et bancs de Mostiers et· Bourg·St Mauria en Tharantaise a Ra.bbais suivant les voies et pro­clama.t;i.on cy jointes.

N° 38. Premier février au 6 Mars I586.

Proces verbal remis en Chambre des Comptes par le Sieur de Charansson Conseiller et Auditeur en Icelle de la comurnssion par:;lui fait en Maurienne et vers son Altesse pour cause du sel au mois de februier I586. ·

20 au 28 Avril I586.

Froces verbal de Me Humbert Zoallier Secretaire et Greffier pour S.A. en.la Chambre de Comptes de Savoye sur i•haussement, et visite du sel etant au grenier . de S.A. en la ville de Pontdevaux.

N° 40. I3 Aoûst au premi'er Septembre I586.

Verbal du Sieur Conseillier, et Maitre Auditeur Bay sur aon voyage fait en Maurienne en l'assista.ne� du Sieur Louis Truc l'un des associés à la ferme des greniers à sel d 'Evice pour faire accelerer la voitu­re des Sels pour la fou.mi ture des greniers de S.A. et etablir un taux pour le payement de la voiture d'iceluy en conformité de l'arrêt de la Chambre du I2 dudit a.oust portant sa commission cy joint ensemble divers exploits, Roolles, et certificats fait a ce sujet.

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N° 4I. I9 Aoüst I586.

Remonstrance du Procureur Patrimonial avec le Decret et Lettres portant commission a Me C1aude Lucaz chatelain de Tarantaise de se transporter a� bourg de St Maurice et à Moustiers pour voir et visiter �es greniers, et banc à sel des dits lieuxt p'rendre un état de la quanti té .du sel qui sy trouvera et en même tems voir et visiter les livres de raison de Me Cannel Grivet Commis au dit Bourg. Avec icy joint le verbal du dit chatelain au sujet de la di te Commission du 22 du dit mois d 'Aoust.

N ° 42. I 6 au 28 Novembre 1586.

Procez verbal du Sieur avocat .Empereur Lieutenant du conservateur de la Gabel�e du sel en SavoY'e au sujet de la visite faitte des Greniers de Mon.tmeillan Ayguebelle, La Chambre, St Jean de Maurienne et autres lieux.

'N° 43. IO et II Juin I587.

Procez verbal du Sieµr secretaire De Ville au sujet de son voyage fait depuis Chambery- par les postes jusqutau lieu de Suze pour faire faire la voiture du sel neccessa.ire pour 1 •aasortissement des greniers en conformité de ses lettres de commission du 9 dudit Juin cy jointes.

N° 44. >au I6 Juillet I587.

Verbal de Me Humbert Deville pIBmier Secrètaire en chambre au suiet de son voyage fait en Maurienne pour accelerer la voiture des sels et Regler les greniers pour le debitement d'iceluY·

N° 45. Premier Septembre au 20 Octobre I587.

Extrait du proces verbal fait pas le Seigneur Conseil-. 1er et ·Maitre Auditeur d tffuuibert en la µiise en posses­sion des sieurs Jean Bergnere et Esprit Canat fenniers de la Gabelle du sel d'Evisse.

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N° 46. 9 au I7 Juillet I588.

Procez verbea.ux du �ieur Conseillier et Maitre Audi­teur Bay et de Me Bernardin De Coste controllettr au grenier à sel de Conflens, pour la mise en possession des Bancs à Sels du �a.ucigny en faveur d 'honnete Jean Baptiste Canal Fermier de S.A. pour la traitte du sel d 'Evice à la charge de fournir le sel nec ce ssaire aux dits Bancs et greniers pour que S.A .. et ses suiets n'en souffrent aucun dommages.

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N° 47. 26 Aoust 1588.

Procas verbal des Sieurs Conseilliers Maitres et Auditeurs Bay et Michal en l'assista.nce du Sieur Avocat Patrimonial Deville sur l'echa.ntillement et adiustement du poid. ordinaire de Chambecy jusqu'à 72 livres fait ensuitte du Decret de commission du

. second du cQurant mis sur requeste du Sieur Jean Bergueraz et Compagnons associés aux gabelles à Sel de ce pais.

N° 48. 23 Fevrier I589.

Proces verbal fait pa� les Sieurs d'Hostel et Bay Conseillers et Maitres en la Chambre des Comptes

·sur l •ouverture du. Grenier à sel en la maison du Sieur Delaude et vente du sel par le's Sieurs BOZIOZ et Verlucaz par provision.

N° 49. dernier f�vrier au I3 AvrilvI589.

Minutte de proces verbal fait par le Sieur Conseiller et Maitre Auditeur d'Hoatel sur mise en possession et etablissement des greniers à. sel en faveur de noble Claude Reydellet riere les pais de Bresse, Bugey _et. �aillages Rendus.

4 au I3 Octobre I589.

Verbal du Sr Conseillier Mè Au.di teur et Clavaire -Demarthod au sujet de son voyage fait en Maurienne pour proceder à l.'inventaire et descriptio.ns des sels aux greniers de �faurienne jusqu•a·celuy de Chamberjf à 1 •instance et requisi tion d 'honnete Jean Verluoaz, agent et negotiateur des nobles Nicolas et François Rat pere et fils� et Antoine Napion fenniers generaux de la Traitte du Sel d'Evice • ect.

N° 5I. 4 et 5 Decembre 1589.

Extrait de verbal du Sieur Conseiller et Me Au.di teur Dalbert de la Fontaine sur le manquement de sel aux greniers de Bresse, Bugey, Savoie et Faucigny fait à l'instance du procureur patrimonial contre le Sr Jean Verlucaz agent des fermiers generaux de la Gabelle. à sel et du fond - trouvé en iceux.

N° 52. I6 May I590.

Prooez verbal du Sr Bay Maitre Auditeur ceans commis pour le fait d 'echantillement du pois destiné au grènier à sel dtAiguebelle.

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N° 53. 4 au I8 Juin I590.

- Pro ce z ve rba.l fait par le Sr De ville èfonseille r de S.A. et auditeur en sa Chambre des comptes de Savoye

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su.r la visitation des greniers à sel en Tarentaise et manquement de sel en iceux.

N° 54. 6 aù I3 Juin I590.

ftemonatrance du Procureur Patrimonial Commission et Procez verbal du Sr Claude Rubat de Maitres Auditeurs ces.ria a: ce oommis au suiet de la description et· état de la quantité des sels qui se trouveront depuis la ville de Chamber-Y jusqu•à Lanslebourg.

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M0 55. dernier Juin au 3 Ju;lllet I590.

Remonstrance du Procureur Patrimonial et Procez · verbal de Mr. Du Veizié Seign�ur de l'Bpigny afin que les greniers de t1onflens fhuses et autres de-. pourvus de sel par faute de Jean Baptiste Canal et

- autres fermiers et commis, soient fournis du sel du grenier d •Aigue belle aux depens de.s di te associés et commis en saisissant leurs deniérs cy devant exigés pour les employer a la voi tu:re dElcelui aux dits greniers depourvûs.

N° 56. Ier au I4 Décembre I590.

Procez verbal fait par Me Humbert Deville premier secrètaire de S.A. en sa Chambre de Comptes de Savoie sur le sel retrouvé aux greniers et ba.nca. · de Chambéry_ à Lanslebourg et iceley faire voitures ; contenant aussi le :recu, et debiter dez le premier Octobre.

N ° 57. Fevrier et Mars I59I.

Procez vèrbal au suiet de la mise en possession des mo4ernes gabelliere du sel dez le lieu de Lanslebourg à Uhambéry avec la remiasion des poix mesures, et echantillements d1iceux.

N° 58.. 29 Mars I59I.

Procez verbal du Sr Pierre Dezoly Bo..;r-on Delanges et Ballif de Bresse, Beugey et Verromey pour S.A. et conservateur de ses gabelles à sel et vin à. requête de M; Claude Ponthus controroolleur au grenier à sel de bourg sur 1 'infraction et ouverture au dit grenier par voie de fait, faitte par Messieurs Hector J ordain et Maurice Antonnond à la requête des Rel·igieux de Brouz pour raison de la Leyde et Copponage du sel à enx appartenants.

N° 59. Verbal du Chatelain de Conflans à requete· d•Humbert Vibert faisant au nom de noble Hugonin Mercier ayent des Gabelliers genereaux au greniers à se.1 de Moutiel'.'S au sujet ds certain sel vendu la moitié de plus qu'il ne se vend au greniers par Claudoz:Mouchèt èt Claud.oz Res Cindroz de Moutiers.

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-N° 60. Premier au 'O Decembre I59I.

Remons�rance, lettres de commission et verbal du Sieurtl.iavaire Ballin sur la visite par luy fai tte . des greniers à sel de Tarentaise e t la représentation des livres de Recette et debit de celuy. Ensemble les infonnations prises sur les plaintes faittes sur le manquement de sel faute de voiture d ' �celuy a cause dÜ passage des gëns de guerre.·

1î0 6I. penul tième May au 20 Juillet I592.

Proces verbal fait par Noble Humbert Deville premier secrètaire de S.A. en la chambre de.s comptes conte­nant l'état des sels recens et debités par les gre­niers et bancs dez Montmeillan a Lanslebourg avec etablissement de la quantité de sel qui doit être vendue en Maurienne en chacun des dits greniers et bancs, laissant le fond .de tout le sel qui passe Ie Montcenix pour l'usage de la Maurienne dez Aigue­belle en sus.

N° 62. I7 et 28 Juin au 4 Juillet I592.

Remonatrance du procureur patrimonial avec le Deoret et lettres de Commission a Me Bernardin de Coste contrerolleur au grenier à sel de Conflens avec son

.verbal par luy fait sur la quanti té du sel trou,vé aux greniers et bancs à sel de Tarantaise.

N° 6 3. penultième Juillet I592.

Verbal de Me Nallet fait au suiet de son transport en la Province de Maurienne pour visiter les bancs à sel du dit lieu et publier 1 •arrêt de la Chambre portant - hauasemen� du prix du sel à raison de 5è la livre et de 28 florins 1 'emine et l 'emine de ±­II 5 ��"tc..5 _

N° 6 4. penultième Juillet au 2 Aoust I592.

Procez verbal de Me Pompé Champrond Controolleur én chambre au suiet de son transport en la Province de Tarantaiae pour la publication de l'arrest de la di tte- cho,mbre pourtsnt verification de 1 'edi t d 'haus­sement du prix du sel.

N° 65. dernier Juillet I592.

Verbal du Sieur Jean François Ballin Clavaire en la Chambre des comptes au suiet de son transport en la ville de Montmeillant pour visiter le be..JJ.c à sel du dit lieu et publier l •a.r�t de la di tte chambre sur la verification de l'Edit de l1haussement du prix du sel, qui est-à raison chasque emine de 28 fl. .Ier se vend en gros, et de 3è la livre en detail.

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N° 66. Ier Aotlst I592.

Ordonnance rendue par le Sr Me Deville en execution d 'arrest sur le fait de 1 'ehaussement du sel a trois sols la livre à menu et a 28-*'fl• Ier 1 'emine en gros, avec la proteste faitte par le Sr Patrimonial contre le sieur ÇastagnŒcy sur le manquement du sel au grenie� __ de la pre sen te ville.

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N° 67. Ier Aoflst I592.

Proces verbal fait par le Sr Maistre Deville sur la publication de l'Edist faist par S.A. sur l'hausse­ment du prix du sel au Grenier de la presente ville, et sur le manquement diceluy au dit grenier.

N° 68. 27 Décembre I592 au I4 Janvier I593.

Proces verbal co\'.ttennnt saisie et vente des sel de Tharantaise avec la Remonstrance lettres et arrêt pour le Sr Procureur Patrimonial contre le Sr Jean Ba.ptis� Ca.val fermier de la traite du sel pour la. Tharai1taise et Faucigny.

N° 69. 24 Décembxe I59).

Proces verbal du Sr Conseillier Bay pour les mesures du grenier à sel de la fe nne dÙ. Sr Gi ra.rd André et echantillement d'icelles.

N° 70. 22 Mars à I3 Avril I59S.

Remonstrance du Procureur Patrimonial Lettres de Commission et Proces verbal de Sr Pierre Sapin des Maitres ceana a ce commis au sujet de la visite et état du sel reou et debite aux greniers et bancs scavoir dez la ville de ChamberjT jusqu'à Lanslebourg dez le premier aoUst I592 jusqu'au !}écembre der.nier.

N° 7I. 23 au dernier Mars I595".

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Proces verbal fait sur la �isitation des greniers e� banz a sel de la province de Maurienne par le sieur Conseillier et Me Auditeur Sappin en conformité des lettres de counpission à luy donné par la Chambre à 1 •instance du Seigneur Procureur Patrimonial.

N° 72. 24 au 30 Mars I59S.

Proces verbal fait par le Sr Bruno des Mes Auditeurs en la chambre des comptes de Savoie concerntmt la publication de 1 'edist sur 1 'haussetnent du sel et visitation d'icelles en Tharantaise.

N° 73. 8 au I4 Avril I59S.

Remonstrance du Procureur Patrimonial, lettre de Commission et proces verbal du Sr Sappin Maitre

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Auditeur ceans à ce commis au suiet de la pubblicaticn et etablissement du prix d'un sols pour livre du sel d •Evice qui est à raison de 4 sols la. /) _.. depuis· Conflens au bourg &e St Maurice en Tara.ntaise.

N ° 74. 8 au I4 Avril I595·

Remonstrance, lettres de Commission et verbal du Sr. Conseiller et Me Auditeur Sappin au suiet de la publication et. etablissement du prix d'un sol pour livre dlU: sel qui est à mison de 4e la livre depuis la ville de ChamberY jusqu'à Lanslebourg avec le verbal du Sr. Me. Auditeur Sappin.

· N° 75. II au I2 Avril I595.

NO 76.

NO 77.

Remonstrs.nce du Procureur Patrimonial et Procès verbal du Sr. Bartelemy Deville des Mes Auditeurs ceans a ce commis su·r la visite du sel au grenier de la Ville de Chambery et sur l 'et;.à'bliasement du prix d'iceiuy presents et appellés les sindics d'icelle.

29 J"uillet I595.

Proce s verbal du Sieur Dulachenal sur 1 te ta t des greniers et bancs à sel par la Ta.rantaise et Conflens des le dernier décembre I594.

I6 Mars 1596.

Verbal du Sieur Conseiller et ·Me Auditeur Ballin sur la saisie par lui faitte des de.d:1tiers provenants de la vente du sel entre les mains d'honnete Lazare ReYm.ond agent et negotiateur du Sieur Jean Baptiste Castagnery fermier de la di te gabelle, ·et sur · 1 ' exhi bition des livres tenus ta.nt à la rec�mte que vente du dit sel pour la fourniture d'Annessy et Rumilly ..

N° 78. premier au 28 Juin I596.

Remonstmnces Lettres de Sommission et verbeaux du Sieur Conseillier et President Dè'la Roche et du Sieur Jacques Gibue Procureur Fiscal de Maurienne au suiet de la visite par eux fai tte des bancs à sel de la ditte province depuis Montmeilla.n jusqu'à la E'erriere sur le manquement du dit sel aux greniers.

N° 79. 2I Juin au 20 Décembre I596.

Informations et Procez verbal fait pa.r le Sr. Dula­chenal sur la vente et debitement du sel estrangd:er, et sur le manquement du sel d 'Evisse riere Tharantaiœ avec visitation des greniers et annotation du sel receu mandé et debité.

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N° 80. 27 et 28 Juillet I596. '

Remonstrance du Procureur Patrimonial lettres de Commission et Procez verbal du Sieur Jean Antoine

·Bruno Maitre Auditeur oeans sur la visite des greniers et bancs à sel dez la ville de Chamber-Y jusqu'à Lanslebourg et sur 1 'état du debi tement . d'icelajf fait de lez premier Mars de l'année passée jusqut.à present.

N° 8I. 5 �oust au � Septembre I596.

N° 85 ..

N° 86.

Proces verbal fait par le Sieur Dulachenal sur la quantité de sel rl'Evisse qui est entré pour S.A�

.et vendu riere la province de Tharentaise et le sel qui est en estré dez la seconde ferme du Sieur Castagne ry.

22 Mars I597 ..

Verbal du Sieur Conseillier et Me Auditeur ·ne Cha­vanson sur la mise e;n possession du Sieur Girard André des Greniers à sel de Thonon, Evian et St · Jullien .et etablissement des contrerolleurs aux dits Grenie ra.

20 Juin I597.

Verbal du Sieur Conseiller et Me Auditeur Brunoz au suiet de la visite par luy .faitte des livres du Sièur Nicolas Balegno commis au grenier à aeyl de Montmeillan du sel par lui debité.et des deniers parvenus d *icelajf de'z le I4 Mars au dernier Juin dernier•

28 Aoust au 5 Septembre I597.

Procez verbal du Sieur De la Chenal sur l'estat des sels par les Greniers et ban.oz d•Annessy, Conflens, Mostier et Bourg St Moris et saisie des deniers provenants de la vente du dit sel.

9 Octobre I597.

Procez verbal de Me Nallet premier secretaire et greffier en Chambre touchant son voyage fait en Tharentaise pour faire faire la voiture des sel de Moutiers à Couflens, et de Conflens à Montmeillan.

14 Octob.re 1597.

Copie de procez verbal du Sieur Delachenal sur le fait de la voiture du sel de Oonflens et de la Uille d '.Evice pa·r Annemasse et de la charge Baillé pour la conduite du sel.

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N° 87. 5 et 6 Décembre I597.

Procez verbal du Greffier Na.llet sur son voyage d'Aix et Montfalcon pour faire voiturer le sel des dits lieux au grenier de Chambecy.

N° 88. I5 Decembre I597.

Verbal fait ensuitte de Commission de la Chambre par le Sieur Olovine Nalet premier secretaire et Greffier en icelle au. suiet de ·son transport aux lieux d'Aix, Annesay, Faverges, Conflans et autres pour voir, et visiter les livres des Commis aux greniers à sel des �its lieux, prendre la notte de ceux entrés et sortis et voir d •ou procede la manquement d •iceux.

N° .89. premier fevrier I598.

Verbal du Seigneur .President Bay portant etablisse­ment d'un Contrerolleur·au grenier de sel de Bonne en faveur de Me Charles Dumont du dit lieu.

N° 90.., 2I février I598.

Proces verbal du Sieur Avocat Delachenal subrogé par le Sieur Conseillier et Me Auditeur Delachenal son pere au suiet de la voiture du sel dez Conflans à Montmeillan.

N° 9I. I2 au I4 Mars 1598.

Proces verbal fait par lè Sieur De la Chenal en la Val d1Aoste pour faire faire la conduite du sel en Savoje.

Verbal sans datte fait par le Sieur Conseillier et Me .A.udi teur Peroz sur la sàisie de 250 Dons· sous la main de S.A. entre celles d'honnete J?'Ië°rre Francez commis au grenier à sel de Conflans sous les inhi bi tiona à lui fai tte s de ne le :remettre entr'autres mains ou 'en celles· du Tresorier Général de même que les deniers qui proviendront d'ores en avant de la vente dudit sel à peine de 500 H, envoyé le I4 Mars 1598 par Pavy d 'Annessy.

N° 93. I4 Mars I598.

:Proces verbal du Greffier Nallet sur la sai.sie de 40 Balles sel trouvées à St Michel en la maison de M. Benoit Noraz avec I65 sacs vuides.

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N° 94. rs Mars I598.

Proces verbal de Me De Sandrian pour le fait de la visite du sel d•Evisse de Conflene à Montmeillan et Chambery.

N° 95. 20 Mars I598.

Proces verbal contenant i•èstablissement des voitures des sels riere la Province de Tharantaise fait par le Sr Conseillier et Me Auditeur Delachenal.

N° 96. II Avril I598.

Procez verbal de Me Nalet premier secrètaire et greffier en Chambre sur la visite des greniers à sel de Montmeillan, e·t Conflens, et de l 'etat du fond trouvé en iceux pour les faire conduire à Montmeillan pour Ohambecy.

N° 97. 22 Avril a I9 Mars I598. "

Remonatra.nce du Procureur Patrimonial a.fin de depu­tation de Commissaire et lettres de Commission à ?Jle Delachenal par la visite et reconnaissance des poids et pour adjuster les m.anquane· aux greniers et bancs dez la ville de Chambecy au lieu de Bourg St Maurice en Tharentaise avec le procez verbal du dit comrnis•

N° 98. 6 au 20 Ma.y I598 .•

. Verbal du Sr Conseiller et Me Auditeur Carrel fait -au suiet de son voyage par i•Escale de Maurienne pour pourvoir à la voiture du sel d'Evice tant pour personne que par Bestea en conformité de 1 'arrêt du 2d du present mois attendu la neccessité du Grenier de Cb.ambécy et autres lieux circonvoisins.

N° 99. · 2 8 May I598.

Proces verbal fait par le Sr. Bertier au suiet de ·sa visite du grenier à sel de Chambecy et pese�ent d 'iceluy · occasion de la de cale •

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N° ·roo. IS au 23 Juin I598.

Proces verbal du Sr. Brennoz concernant la mise en possession de Noble Antoine Felz aux greniers et bancs à sel de Chablais et Fernier.

N° IOI. 20 Juin I598.

Proce� verbal du Sr. Carrel sur l'expedition de voi­ture du sel de Conflans à Moutiers a Jean Baptiste Garneyrin et Jean Verdun dit Mandopaz à raison de }Ie chasque emine.

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2I 23 Juillet I598.

Acte de proteste pour .ae Loüis Guigoz au nom des !Jfe Jean Baptiste Garnejrin et Jean Verdun dit Ma.ndopaz sur le retour d'un grand nombre de MW.let vuide faute d'avoir trouvé du sel pour charger contre Me Germain Savio comrnis aux grenier à sel du Bourg de St Maurice.

N° I02. 22 Juin I598�

Copie de.verbal du Sr. Conseiller et Me Auditeur Carrel sur son voyage fait à Conflens �u suiet de la reta:rdation de la voiture des sels dez le.dit lieu à Montmeillant.

N° I03. 3 Aoust I598 22 Janvier I599.

Procez verbal du Sr. Claude Delachenal avocat au Senat au suiet de son voyage fait en Aoste, et en Tarentaise pour faire faire la voiture des sels pour 1 *assortissement des greniers des dits lieux et la visite d'iceux sur le manquement du dit sel et faire reparer les chemins pour en faciliter la di te voiture·

N° I04. Proces verbal du Sr. Conseillier et Me Au.di teur Carrel au suiet des poids mis au grenier à sel establj à Aigueblans a cause de la contagion et de la quitance au pied du Sr. Morier de la reception d ticeux•

N° 105. 24 Octobre 1598.

Proces verbal du Sr .. Dulao.f1enal commissaire deputé par la Chambre sur la saisie des livres des greniers à sel du bourg St Maurice Moustiers et Tharantaise

· et Conflens.

N° I06. 28 Janvier I599.

Minutte du proces verbal fait par le Seigneur Prési­dent Bay occasion de.la mise en possession des bancs à sel du Genevois et Faucigny en faveur du Sr Antoine Felz fermier de. la gabelle à sel ensui tte des :tlecret et lettres de Commission cy ·jointes du 30 Décembre I598.

N° I07. 25 et 29 May I599.

Remonstrance du procureur Fiscal avec les lettres de commission et verbal du Sr. Conseillier et Me Audi­teur Bruno,- touchant l�présentation des livres du sel vendu et debité. dez le premier Avril jusqu'au 27 du présent mois par Me Gonin, Mercier C ommissaire aux bancs à sel de Oonflens, et Moutiers.

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N° I0 8. I4 au 21 Juillet I599.

Lettres de Bommission au Sr. Conseillier Me Audi­teur Delachenal all'ec son verbal concernant la visite et description par luy faittes des bancs à sels de Conflens et de la province de Tarentaise*

N° I09. 14 au 24 Aoust 1599. --�--.�

Proces verbal d.u Sr. Conseillier et.Me Auditeur Carrel au sujet de la voiture du sel dez Lanlebourg a ChambetjT et le fond dudit sel trouvé aux greniers de la Province de Maurienne�

N° IIO. Ier a.u 22 Septembre I599.

Procez verbal du voyage fait par le Sr. Carrel de Chambery à Suze au suiet de l'etablissement d'un magasin à sel, voiture d •icelui des Lanlebourg à Chambery, et etablissement de. mesureurs controroo1-leurs et autres personnes requises et neccessaires pour le fait de la gabelle ect.

. N° III. I6 au 2 9 Octobre I599 �

Proce s verbal, de Sr. Controlleur Samprond fait sur la decalle du sel·:.;et peseme.,t d 'iceluy au grenier de Chambery.

�0 II2. premier au 22 Novembre I599.

Proces verbal du Sr. Conseillier et Me Auditeur Carrel sur son voyage fait e� Piemont aux fins de traittes du prix du sel d•Evice destiné pour la Savoie Maurienne et Tarentaise de meme que pour le payement des voitures des �orte�as à la Ferriere faire diligenter la voiture de I'escale de la Mau­rienne, et les comptes des co�ro.issions aux. grèniers ect.

N° II:;. Procez verbal du Sr. Conseillier Me Auditeur Carrel au suiet de son transport par 1 •escale de Maurienne pour pourvbir sur le fait des voitures. du sel, les reparations du magasin de P6, faire les comptes avec les comro.issaires. La Jacquerie et autres choses necessaires au fait de la Gabelle.

N° II4. 24 May I60I.

Proces verbal du Sr. Avocat Patrimonial Bonnier sur son voyage fait· en Thara.ntaise, et Faucigny en 1 'an­née ·160I, pour avancer le payement des deux quartiers pour la sortie du contenant proteste des peuples de Faucigny a fautte du sel que leur manque de fournir le Sr. Theze fermier de la Gabelle du sel en la ditte province•

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N° II5 :t Pre mie r J uin I60I t

Ve rbal du s r . C on se il lie r e t Me Audite ur Carrel sur la vi site du grenie r à se l de Chambe :rf e t de s l i vre s d ' i ce luy pour scavoi r que lle auanti té i lyen e st ·

ent ré dez que S .A . a re pri s sês e tat s e t pai s de ça de s monts •

N° II6 . !5 au de rnie r J uin I60I .

Pro ce s ve rbal d u Sr. Carre l , Me Aud i te ur de la Cham­b re de s c ompte s , e t c onse illie r de S . A . sur l a vi si te de s grenie rs à se l de Chambe cy e t M.ontmeillan e t de la notte e t quanti t é de sel t ro uvé aux di t s grenie rs pour e tre iceluy vendu par honne te Bene d i c Gi sland .

N° II7 . 2 6 J uin au de rnie r J uillet I 60I .

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Ve rbal du S r . donae illie r e t Me Aud ite ur Carre l sur son voyage fait en Maurienne au aui e t de la vi si te de s grenie rs e tat d u se l t ro uvé en i ce ux , l a re dditien de s c ompte s de s C ommi s , e t re ti re r i t argent qui s ' e st t ro uvé entre le urs mains e t le C ommandement fait aux voi t ure s pour l a c ondui tte d ' i ce l u.Y •

N ° II8. I5 e t I 6 J uin I 60I .

P ro ce s ve rbal d u Sr. Me Audite ur Carrel de 1 ' e stat de s sel s fourni s aux grenie rs de Chambe cy e t Mont­me illan .

N ° II 9 . 2 8 J uille t I60I .

Ve rbal du S r . C on se illie r e t Me Audite ur Carrel portant e xpédi t i on de la voi t ure d u sel de z le maga­sin de Pau à Montmeillan e t de z le d i t Montme illan à Chambe rY en f ave�r de Me Ce sard L oye p o ur 3 ans a u prix d ' onze sol s Savoie chacun bale c ompo sée de 2 balliors d u poid de 32 ��1 ' un .. Et en autre pour l a vente du d i t se l a u grenie r d u d i t .Montme i llan sous l e gage d e 500 ff, chacun an .

N ° I20 . 4 au I2 Se ptembre I60I ..

Ve rbal de J e an Loui s Michod cle rc j uré en Chambre sur son voyage fait par i • e sdale de Maurienne pour la vi si te de s grenie rs à se l e t p o ur fai re avance r la voiture d ' i ce l uy , enfin d uquel sont le s c onclusi ons d u Pro cure ur Pat rimoni al ave c le De c re t ensui tte de s I5 e t I 9 Se ptembre ,d.J:l année portant a j o urnement pe rsonne l à fin s ci ville s c ontre J e an Be rnard , e t Domini que J o urdain chargé s d e l a voi ture d u d i t sel , auxque l s e st ce pend · mt enj ointa0 .�e p ourvoi r aux di te s voiture s a pe ine de 2 000 �.f , e t de tous de pen s •

' N ° I2I . I 3 au 20 No vembre I 60I .

Le tt re s de l a Chambre pourtant c ommi ssi on à Me Je an Loui s Mi chaud che rc . j uré e t c ommi s au gre ffe de l a

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Chambre ave c son ve rbal joint à i ce lle s au suie t de la vi site par lui fai tte de s greni e rs à sel de la p rovince de Tarantai se , e t du mandement ·ae Conflena .

� N° I22 . 2 7 Avril I 60 4 .

Pro ce s ve rbal du sie ur j uge maj e d e Maurienne d ' Humbe rt sur la sai sie e t e tat de s sel s e t saca e tants au grenie rs de la pro vince à l ' instance du gabellie r gene ral Rigod ·

N° 123 . 2 7 J uille t au 22 AoŒst I605 .

Ve rbal de Me J e an Loui s Michod c om�i s d u gre f fe de la Chambre sur son voyage f ài t en Maurienne e t Ta.­rentai se ave c Me Pie rre Charquet pour l • e chantille­ment e t aj ustement de s poids e t Ballance s de s ban c s à se l de s d i t s lie ux à l ' instance du Gabe lli e r Géné ral

N ° I2 4 . 8 Aoftst I 605 .

Ve rbal de Me J e an Loui s Mi chaud C ommi s. au gre f°fe de la chambre sur son t ranspo rt de pui s La.nne bourg à Suze ave c Me Charquet pour l ' e chantillement e t ajustement d u poid dudit lie u au greni e r o u re po se t out le se l venpmt de ça le monts à re que te du gabel­lie r général .

N ° I2 5 . 2 3 Décembre au 9 Janvi e r !606 .

Proce s ve rbal du Sr. Bruno touchant la mi se e n posse s si on du Sr. Castagne :rl �en � a fe rme d e la gabel­le du sel pour le s année IbOb , Ib07 , 1 608, e t 160 9 .

N ° I2 6 . 2_8 Décembre I 605 au 9 J anvie r ! 606 .

Proce s ve rbal fait par le Sr. Bruno Con se illi e r de S �A . de /.5. Mai stre Audite ur en la Chambre de s c ompte s e t controlleur gene ral de s lhnance s en Savoie e t C ommi ssai re de puté par la d i te Chambre pour la mi se en posse ssion du mode rne .Gabe llie r Géné ral

pour S . A . de s grenie rs bancs f ond s de s sel s poi re s , marc s e t autre s e ffe ts de gabe llie r e stants rie re le s province s de Savoie e t Maurienne e t c ommencer le p remie r jour de fe vrie r 1606 . .

N° I2 7 . 2 d . Janvi e r I 606 .

Pro ce s ve rbal du S r . Con se illie r Mai stre Audite ur Be rtie r fai t sur la mi se en posse ssion de s banc s à sel de s province s de Tharantai se , Faucigny e t Gene voi s e n fave u r d u noble Jean Bapti ste Castagne cy en l ' an I 606 et la note de tous le s sel s qui se c t ro uvent en f ond .

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N° !2 8. I 9 .Octobre I606 .

Ve rbal de M .. Humbe rt Martin Secre taire du Me Audite ur Ballin au auie t de son voyage fait . de St J ull ie n à Gene ve accompagné de Pie .rra Me rmod pour l ey montre r l a bouti que o u se vend l e sel rouge au dit Gene ve , duqu.el i l en aurait prix une li vre ..

22 au 2 7 De cembre !609 .

Re quete pour R . Jean Miche l, Fe rrie r le tt re s de C ommi s si on e t p ro ce z · ve rbal d u S r .. Î3ertie r de s Mai­t re s ce ans a ce commi s pour la. mi se en pos se s si on de la fe rme e t gabelle gene rale en la p rovince de Maurienne , banc e t grenie rs y e tabli s sui vant l ' ar�t d ' omolo gati on de son contract .

2 9 Décembre .

Pro ce z ve rbal du S r . Conse illie r e t Me Audite ur Carre l pour la mi se en posse s si on de a ban c s à sel de la Province de Tarentai se en fave ur d u S r . J e an Mi chel Fe rrie r en la pe rsonne de Me s Du.vaud e t AYœard , Carreno se s procure urs .

N ° I3I . de rnie r Décembre . I609 .

Pro ce s ve rbal . fai t par le S r . Conse illie r Maitre e t aud i te ur Ballin sur l a mi se en , po sse ssion d u grenie r à sel de la pre sente ville de Chambe r-Y d u Sr. Jean Mi che·l Fe rrie r Gabellie r Gene ral du sel de bité de caz ·le s monte s .

N' 0 I32 . de rnie r Dé cembre 1609 .

Pro ce z ve rbal d u S r . Conse illie r Mai t re Audite ur Ballin sur la mi se en po s se ssi on du sr. Michel lfe rrier

· a'u grenie r à se 1 de Chambe ry •

N° I33 . 8 J anvie r I6IO .

Proce z v&rhal de mi se en po sse ssi on de la gabelle du sel rie re la p rovince de T arentaise en faveur du Sr. Jean Michel Fe rrie r Gabellie r Général .

II Janvi e r I6IO .

Pro ce z ve rbal du S r. Conse illie r e t Me Audite ur Be rtie r sur la mi se en po sse s si on de la gabe lle . à sel banc s e t grenie rs y e tabli s rie re la p ro vince de Maurienn? en fave ur du S r . Jean Michel Fe rrie r •

N° I35 . 4 Févrie r I6IO .

Proce s ve rbal du S r . Conseillie r Maystre e t Audite ur De Grov C omrni s sai re Général de s milmi tions tan' de a

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vivre s que de gue rre aux armée s e t pre side de la dite S. Alte sse pour la mi se en po sse ssion de la Gabelle du sel rie re le Gene voi s et autre le bas Fauci gny e t pour le bailliage s de Chablai s fe rmie r Gall.tard en fave ur e t p roffi t d u Sr. Mi chel Fe rrie r •

N ° IJ6 . I7 au 20 May I 6I2 .

C opie de ve rbal d u Sei gne ur Pré sident De l a Roche sur la vi si te par lui faitte de s poids e t balance s de s bancs à se l de Thonon, e t de la Ville la Grand au mandement de Galliard e t de la de ffe ctuosi té d ·1 i ce ux .

N ° I37 . 2 9 Décembre I 6I7 .

Proce s ve rbal fait par Noble Silve stre Monte oline't C onseillie r e t Mai t re Audite ur en la Chambre de s compte s de Savoye au suiet de son t ransport fait au lie u de Suze pour v i site r la quanti t é du sel qui re ste en fond , pour la fournit ure de s bancs à sel de Savoye , et la vi si te de s banc s à se l de s le dit lie u j usqu ' à la Ville de Montme illant *

N° I3 8. 29 Décembre I6I7 au 4 J anvie r I6I 8.

Procez ve rbal d u Sie ur C on se illie r et Mait re Audi te ur De coysi az au sui e t de la de scri pt i on e t inventai re du se l , de s banc s à sel s e t grenie r de Tarentai se e t Conflans fait ensui tte de sa commi ssi on d u 2 8 Dé cemb re I 6I7 .

N° IJ9. Ie r Décembre I 6I7 .

Minute de p roce s ve rbal du fond de sel d u grenie r de la pre aente vi1;le de Chambe ry fait le premie r Décem­bre I6I7 par le Sie ur C onse illier e t Mait re Audite ur Ballin •

N ° 140. 2 6 Ma rs au 9 Avril I 6I 8.

Proca s ve rbal fait de la mi se en po sse ssi on de la gabe lle Géné ral du se l blanc de Pe ccais pour le Sr. Albe rt Fe rrie r fe rmie r d ' i ce lle pour huit année aue sont commencée le premi e r d 'Avril I 6I8 t ouchant ïa province de Maurienne fai t par le Sr. Con se ill ie r e t Mai tre Audite ur Morite oli ve t ensuitte de s lettre s de c ommi ssion à l uy donne par la chl3J}lbre à l ' instance du p ro cure ur géné ral .

N ° I4I . 2 7 Mars au premie r Avril I6I8.

Remon st rance du Procure ur Patrimonial et Ve rbal du Sr. C onse illie r et Mait re Audite ur Ballin sur la mi se en po sse ssi on d u grenie r à se l de cnambe rjf et d u sel qui s ' e st trouvé en . fond au dit grenie r en faveur de noble Albe rt Fe rrie r mode rne fe rmie r de la di te gabelle .

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N° I42 .- 30 Mars au ) Avril I6I8.

Proce z ve rbal du Sr. C onse illie r et Me Audite ur Garneyrin fait ensuitte de la remon strance du procu­re ur général , e t le tt re s de c ommi ssion du 2 6 d udit mars cy j ointe s pour la mi se en posse ssi on · de s grenie rs à sel d u Gene vois e t Fauci gny e n fave ur du Sr. Albe rt Fe rrie r .

N ° 143 . }0 Mars au 6 Avril I6I8.

Ve rbal du sr. C onse illie r e t Me Audite ur De c oysiaz pour la mi se en po sse ssi on d u Sr. Albe rt Fe rri-e r Gabellie r Géné ral de s bancs à sel , poi d s , marcs e t autre s a ffe c t s rie re le s grenie rs de Conflena , Fave rge s , Ugine , Be aufo rt , Moutie rs , Bourg de St Mauri ce , Gre sy e t St Pie rre d 'Albigny .

N ° 144 . 30 Mars au I2 Avril 1 618. ·

Proce z ve rbal du Sr. C onse illie r e t Me Audi te ur Langloi s fait en l ' a ssi stance du Se igneur Avocat Pat rimonial De ReY:naud - c once rnant l_' e stat· de s sel s re sté en· fond aux bancs à sel nommé en la re­mon st rance cy j ointe , vi site de s poid s e t la mi se en posse ssion à la n ouve lle fe ;nne de la gabelle géné rale de s sel s de s noble s Jean Miche l e t Albe rt Fe rrie r Gabe.llie rs gene reaux •

N ° I45 . 2 8 Se ptembre au 3 ° Octobre I622.

Proce z verbal du sr. C onse illie r e t Me Audite ur De la Roche au suje t de l a mi se e n posse ssi on de s grenie rs e t f ond s du sel - t rouvés ·aux banc s à sel de l ' haut Faucigny en ·rave ur de s Sieurs Magorioz e t Castagne rjf mode ine s fe :nni e rs •

N°' I46 . 2 8 Se ptembre au 4 Oct obre I622 .

Proce z ve rbal d u Sr. C onseillie r e t Me Audite ur Garneyrin sur la mi se e n posee s si on de s Sie urs Magori oz e t Castagne r-Y de s banc s à sel de Montmeillan, St Pie rre d 'Albigny , C onflans , Tarentai se e t Beau­f o rt ensemble du se l qui s • e st tro uvé en fond aux dit s banc s à sel ·

N° I47 . 2 8 Se ptembre au 6 Octobre I622 .

Proce s ve rbal du Sie ur Guibe rt sur la mi se en posse s­sion de s Sie urs Magorloz e t Ca stagne ry Gabellie rs rie re le Genevoi s •

N ° I48. 2 8 Se ptembre au 6 Octobre 1622 .

Proce z ve rbal du Sie ur O on se illie r, e t Me Au.di teur Del oysia pour la mi se en p osse s si on de s greni e.rs e t fond s d u sel trouvé s a ux bancs de la p rovince de Maurienne en fave ur du sie ur Mago ri oz .

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N ° 1 4 9 . 14 Octobre I622 .

Prooe s ve rbal du Sr. Con se illi e r e t Me Audite ur De N�ve tte s sur l a mi se en posse ssion du sie ur Magori oz e :t du Sr. Castagne cy d ' un grenie r à sel de partenance de · savoye e t partie d� Bugey •

N ° I 5 0 . I2 au I 9 Aoftst I62 4 .

Pro ce z ve rbal du sr. C on se illie r e t Me Audi ie ur De Roche fort sur son voyage fait aux grenie rs à sel de pui s F re te rive j us qu ' au lieu de Moutie rs pour prendre e ta.t de s dit s sel s , o ccasion dw .manquement d ' iceluy en l a p ro vince de Chablai s pre Gendu par Me Jean Fanel c ommi s princi pal de la Dite province , e t de Fe rnie r et Gaillard ·

N ° I5I . I } Aoûst 162 4 au 9 Avril I 62 5 .

Proce z ve rbaux , e t nette s du sel tro uvé en f onds aux grenie rs de la Maurienne par le Sr. C ont rolle ur Carpinel t ouchant la gabelle du 5r . Jean Sapti ste Castagne ry ,

N ° I52 , 2 1 Octobre au I8 �ovembre I 62 4 .

Ve rbal d u S r . Pre sident D . Ge o rge Dele che raine sur le s plainte s de ce ux de Cluse s en Faucigny t ouchant le man quement du sel au Grenie r dudit lie u vi site de ce ux de Sallanche s , Taninge s e t Dubi od �

N ° I 5 3 .. 2 3 Octobre au premie r Novembre I 62 4 .

Proca s ve rbal du se c re tai re Benoit fait sur la vi site du sel t rouvé aux greni e rs et banc s i-ie re la p rovince de Genevoi s par Me Henrjf Benoict de la Gabe lle du S r . Castagne ry ..

Proce s ve rbal du Sr. C onse illie r e t Me Audite ur De Roche f o rt sur la vi site du sel trouvé e n Maurien­ne de la Gabe.lle de Sr. Castagne cy , ave c la nette du se l t ro uvé dans chaque grenie r de la pro vince re venant à B . 32I3 .

N ° I55 . 20 Se ptembre au 8 O ct o b re 162 6·.

Proce z ve rbal du S r . Conse illie r e t Me Audite ur De la Roche sur .la mi se en po sse ssi on du sie ur Magne ran Gabe ll ie r Géné ral de s ban c s , greni e rs à sel , e t f onds d ' iceluy aux lie ux d •Aix, Rumilly , Cle rmont , le s Te rre s de Ballon , che se ry e t Re gonfle .

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N° 156 . 25 Se ptembre au II Octobre I62 6 .

Proce s ve rbal d u Sr. Con se illie r e t Mait re Audite ur De Roche f o rt de l a mi se en p o s se ssi on de l a Gabelle en la pe rsonne du S r . Michel Mague ran rie re tous le s banc s à sel de chaque p ro vince e t de l ' é tat du se l qui se t rouve en fond ·

N ° I57 . 2 8 Se ptembre au 7 Octobre I 62 6 .

Proce s ve rbal d u S r . C on se illie r e t . Mai t re Audite ur de s Ra.ve tte s c ontenant la c ommi ssi on rie re la Provin­ce de Be ugey pour la mi se en posse ssi on en fave ur du Sr. Mague ran Gabe llie r Géné ral de caz de s monts de s banc s à sel de la 'di te province e t aut re s ;nc�bence s •

N ° I58 . 28 Se ptembre au 2 6 Novembre I626.

Ve rbal du S r. Conseillie r e t Me Audite ur Sard.oz sur la mise e n posse ssion par lui fai tte d u Sr. Mague ran de s ban s à sel de Chambe ry, la Roche tte , Matta.ve rne , St Pie rre d •Al bi gny e t de s Beauge s .

N ° 159 . 2 9 Janvi e r I 6'33 .

Ve rbal du sel t ro uve en fond le premie r fe vrie r I633 rie :re la p ro vince de Tharantai se •

N ° I60 . 30 Janvie r au IO Fe vrie r I632 ..

Ext rai t du Ve rbail du S r . Baffe rly c once rnant le . sel qui s ' e st t ro uvé en f ond et banèqz de la province

de Gene voi s , vi site de s poid s e t ballance s .

N° I6I . 30 J anvie r au I5 Fe vrie r I 632 ..

Ve rbal du S r . J ac que s Mollie t premie r Re ce v? ur en la chambre de s compte s sur son voyage f'ai t en, 1 ' haut e t bas Faucigny, Seysse l , Re gonfle , Te rre s de Ball on e t Che se cy pour prend re le fond e t 1 ' état géné ral de s sel s aux grenie rs de s dits l ie ux •

N ° I62 . I6 Févrie r I 632 ..

Ve rbal d u Sr. MeY'ni e r conce rnant le sel qui s 'e st t rouvé en f ond a par t ous le s bancs à sel de la province de Maurienne· a l a fin de Janvie r I6)2 .

N ° I63 . I8 Févrie r I632 ., '

Proce s vè rbal de M . Belly sur l 'e stat d u sel qui , e st e n f ond rie re · 1a p ro vince de Savoie .

- 2 5 -

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N ° I64 .. I 9 Fé vrie r I632 .

Ve rbal du S r . de la Pe rrouse du se l qui s ' e st t :rouvé en f ond en Chablai s , en Fo rni e r e t Gaillard , e t vi si te de s poi d s e t balla.nc e s .

N ° 165 . 2 8 J anvi e r au IO Févri e r I 633 .

Ve rbal du S r . J e an And ré Mathie u avocat Fi scal en Chablai s sur 1 ' état de s se l s t rouvé. a en fond aux grenie rs de Chind rieux , Clarri è re , Sallenge s , Ballon , C onfo rt , Etrambie re , Tµqnon , Evi an , St J e an Daulx , Mo rzine e ct . ense mble la pari ficat i on de s marcs de s bal lance a e e t .

N ° 166. 29 J anvie r au II Févrie r I633 ..

Ve rbal du S r . C ommi ssai re· pour le s f ondz du sel e n l ' année 1633 , t ro uvé a ux grenie rs e t banc s à sel rie re le Faùcigny e t autre s lie ux •

N ° I67 .. J anvie r e t Fe vrie r 1633 .

Ve rbal de s f ondz de · se l de l ' année 1633 ;M. e re le s grenie rs de la p ro vince de Savoie fai t par le Sr. Bolly .

N ° 168 . J anvie r e t Fé vri e r 1633 .

Ve rbal du S r . C o ste pour le s f ond s dÙ se l en l ' année I633 aux grenie rs de la province de Gene voi s e t aut re s lie UJC de la p rovince de Savoie .

N° I 6 9 . J anvie r e t Fé vrie r I633 .

Ve rbeau.x d u S r . J e an Bapti ste Chabod . sur son voyage fai t en ·Tarentai se pour la vi site de s grenie rs à se l e t p rendre la notte de s f ond s d ' ice l uy e c t ..

N ° I70 . I633 .

Ve rbal de Meyrial d u sel qu • 11 a t ro uvé en f ondz dans la province de Maurienne à la fin de J anvie r I 63}

N ° I7I . 28 J uille t 1633 .

Ve rbal du S r . Je an And ré Mathie u Avocat Fi scal e n Chablai s sur l a De clarati on à l uy fai t te par Me J e an Be rzat c ontrolle ur du se l en la p ro vince , de s 774 M . e t demy sel t rouve s le 8 Fé vrie r de rnie r au maga­sin de Rive sous Thonon suivant la not te remi se par le d i t c ontre olle ur.

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N° I72 .: Novembre I636 . . --

N° I7:; .

N ° I74 .

Verbal du Gre ffie r Vibe rt sur la vi site de s bancz a la fin de 1 • année I636 et e tat du fond de s sel s rie re le s lieux cy appre s . Aix, Albey, Rumilly , e ct .

1 2 6 .Ü !',c:embre 1636 au 5 Janvie r I 637 .

Ve rbal de Me Conve rs sur la visi te de s sel s rie re le s banc s de Montmeilla.n, Couflens , Moutie rs, AYm.e , Arit, La Roche tte , St Pie rredd 'Al bi gny , Gre sy, St Maurice , Boze l , Ste Helaine e t Chatellard .

1 2 6 J) e,c.;embre I636 au I2 Janvie r I637 .

. . . Ve rbal du premie r Gre ffier de cean s du fondz de s sel s fournis aux bancs du Gene voi s le premier Janvie r I637 .

N ° I75 . I636 - I637 .

Ve rbal du Sie ur Viclavaire Trocut de la nette du sel rouge pri se en Maurienne en la fin de l ' année I63 6 .

N,0 I76 . de rnie r De cembre I636 .

. r11 .

Ve rbal du Sr. Pie rre Du Marte rey lie utenant d u S r . J uge maje de s Baillage s de li�e rnie r e t Gaillard sur la vi site e t de la notte par lui pri se du sel t rouvé s aux Magasins de St Jullien , Chene , e t Pont d 'Arve re venant a R . I27 minot s e t 90 .e-e .

5 Janvie r I 637 •

Ve rbe aux contenant s la notte de s fil s blanc s t rouve z en f onds le de rnie r De ce�bre I6}6 par le controlle �r Billéz a Hyenne , St Genix, Pont de Beauvoi sin , Aux Echelle s, Novalayse , e t la Val · de C re vaz .

5 Novembre I636 .

Ave c le ve rbal du Sr. Billez conce rnant l ' entrée de s sel s , e t la sortie portant de claration que Grognet e st intré di ve rse s foi s dans le s magasins sans le sou du dit Billez .

N ° I78. 2d . au 8 Janvie r I637 .

Ve rbal du Sieur Jean André Mathie u avocat Fi scal en Chablais sur la vi si te par lui fai tte de s bancs à se l d 'Evian , poids e t Balance s e t du fond du sel t rouvé s en i ce ux .

- 27 -

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N° I79 . 3 au 6 Janvie r I 637 .

Ve rbeaux du Sr. Conse illie r e t Me Audite ur Marchand sur la vi site de s poids e t ballance s , e t e tat d u sel t ro uvé en fond a u grenie r d e l a pre sente ville de Chambe cy •

N ° .ISO . I 3 May au 2 6 Octobre I 638 .

Ve rbaul.x d u Sie ur C ontrolle ur Bell au sui e t de s . de schargement s fait s en l ' année I638 �e s fe tz de

la fe rme d u Se i gne ur Gabe llie r Général Gra.pi s ·

N °· I8I . 2 9 Dé cembre I639 au 2 0 Janvie r I640 .

Procez ve rbal du Sie ur Conse illie r e t Maitre Audite ur De champrond sur la mi se en posse ssi on d u Sie ur Gabellie r Géné ral �aurie r de s bancs à se l , fond d ' i ce l uy , poids e t balance s e n l a province de l ' haut Faucigny. .

N ° I82 . · 30 Décembre I 639 au 7 Janvi e r I 640.

Procez ve :rbal du Sie ur Conse illie r e t Mait re Audite ur Sarde sur la mi se en po sse ssi on du Sie ur Charle s Laurie r fe rmie r g�néral de la Gabelle du �el tant de s banc s à sel du Bourge:tï , quant de s de St Pie rre .. de Curtille en la Val de Orennaz j usqu ' aux Echelle s .

N° rs:; . IO au 2 0 Janvie r I 64I .

Ve rbal pour l a mi se en p osse s si on de la mai son de Re gonfle e t c onsi gnati on' de L . IOOO fai te par le s mains d u Sieur Lauride ·gabe llie r géné ral entre celle-s de Me Fal conne t pour le p rix d ' i celle mai son •

N° I 84 . 6 Août I 6 3 6 .

Ve rbal du S r. Con se illie r Maitre e t Audite ur Duc re sy fait en Bre sse au pre a de S. Alte sse d u Sie ur Duc d 'Epe rnon e t a u bure au d 'Avanchy a u suie t de l ' Etabli ssement d e de ux garde s de se l au dit Bureau d 1Avanchy .

N° I85 . I653 au I65 8 .

Ve rbail du S r . Duc re sy c once rnant l a mi se en pos­se ssion de s banc s à se l de Tharantai se en fave ur du S r. Gabellie r De champs .

N ° I 86 .. Ie r J anvie r I 658 .

Ve rbal de s Sie urs Ducre t e t patrimonial Rivoley au suie t du changement de s poids e t balance s au banc à se l de .Conflans vi si te d ' ice l uy e t de s li vre s tenus tant pour la re ce tte que de bite du dit se l par Me Rope t ..

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N ° I87 . 3 Janvie r 1658 .

Ve rbal de s sie urs Du,c re st e t patrimonial Rivoley - · au suiet d u changement de s poid s e t ballance s aux

· banc s à sel de Moutie r tenus par Me Varambon e t Fe rle y , vi site de s l i vre s d u sel re ce u e t de bité au dit banc a sel ·

N ° I88. 4 Janvie r 1658.

Ve rbal du Sie ur Duc re t e t patrimonial Rivoley c once rnant le chaugement de s poid s , balance s vi site du sel et de s livre s tenus par Me Ar.nollet C ommi s­sai re . au banc à sel DaYm.e tant pour la re ce tte que vente dudit sel u

t'{0 I89 . 4 J anvie r 1658 .

Ve rbal du Sie ur C onse illie r e t M:e Audite ur Duc re st e t patrimonial Divoley sur la visite d u sel de bit é , subme rgé e t immondice s trouvé s dans iceley au banc à se l du bourg St Ma.uri ce e t la vi site de s ballance s·

N ° rgo . � 6 Janvie r I65 8 .

Ve rbal de s sie urs Duc re t e t Rivoîey àu sui.e t de leur t ransport au banc à sel de Bozel pour la vi site du dit banc .

N ° I9I . 2 9. Octobre au I3 Novembre I66I .

Ve rbal du Sr. Conse illie r Mai stre Audi te ur C apra pour son voyage fait à Bourg en Bre sse , re gardant une introduction que le s francoi s vouloient fai re

· rie rë Ballon en l fai sant passe r du sel e t range r e t entr aut re s celuy de Geneve e t de Sui sse au pre j ud i ce de S .A . Royale e t du Gabellie r gene ra.l de Savoye .

N° I 92 . 2 au I5 Janvie r I664 .

Ve rbal d e mi se en posse ssion d u Sr. Gabellie r Gene ral de s champ s en la Province de Savoye e t aux bancs de Chambe ry , Montmeillan, St lie rre d ' Albign.y , Grei sy, Beaufo rt , Fave rge s e t aut re s l ie ux .

N ° I 93 . 2 9 Décembre I669 a u I I Janvie r I670 .

Ve rbail du S r . Audj�·te ur Morand sur la mi se en posse s­sion du Sr. Gabellie r Général Dumas aux banc s d u bas Fauci gny scavoir la Borme ville , Lamotte , Ta.nninge , St J oyre , Vic rez , Boe ge , Bonne , e ct .

N ° I94 . I669 au I670 .

Ve rbal de la mi se en po sse ssion de la gabelle géné rale par le Sr Dumas rie re Cle nnont , Chaumont , Frangj , Ballon , Chalonge s .

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N ° I95 . da mie r Décembre I66 9 au 7 Janvie r I670 .

Ve rbal · a u Sr. C onse :tllie r e t Me Audite ur Bizet pour la mi se en p o s se ssion du Sr. Gabe llie r Dumaz de s bancs à sel de la Val de C renaz , Novale yse , Pont de Beauvoi sin, le s Eche lle s , ' de m�me que de s sel s t rouvé s en fond .

N ° I96 . 2 8 Décembre I675 au 12 Janvie r 1676 .

Proce s ve rbal du Sr. C onae i llie r e t Me Audite ur Sarde de Montagny sur son voyage fait en Fauci gny pour la mi se en posse ssi on du Sie ur Garagn.e fe rmie r gene ral de la Gabelle à sel de Savoie de s bancs à sel de Che sne l Bonne , Boëge , Vie uz , St J oi re , Taninge , ·samoe·n , e t la Bonne ville • : Ensemble de s fonda de sel t rouvé s e n i ce ux , poids e t ballance s •

N ° I 97 . Ie r · au I2 Janvie r I676 .

Verbe.il du Sr. O onse illie r Me e t Audite ur Morand pour la mi se de po sse ssion du S r . Garagne fe rmie r de l� gabelle aux banc s e t entrepo s de Chambe tjf , Montme ill an , Ste Pie rre d *Albigny, Greysi , Ste EleY1le , St Maxime de Beaufort , Ugine , Fa.ve rge s , Ohastelard � t Arit e t aut re s •

N ° I 98 . Ie r Janvie r au 4 févrie r I 67 6 .

Ve rbail de la mi se en posse ssion de s sel s de ·

T arentai se fait par le Se igne ur O on se illie r d te stat e t Pre sident Dele sche raine e t de S r . Procure ur Pa­t rimonial De voley en fave ur du S r . Mode rne ga.bellie r gene ral Garagne .• . ·

N ° 199 . premie r a.u I5 fe vrie r I 677 .

Remonstrance d u procureur patrimonial ave c le ve rbal du S r . C onse illie r e t Me Audite ur Met ra.l au auiet de son voyage fait à Seyssel e t au Re gonfle pour y vi site r le s magasins à sel .

N ° 200 . 30 Dé cembre I68I au I 4 Janvie r I 682 �'.

Ve rbail du Sr. Me e t Audite ur Morand sur la mi se en posse ssi on de s Sie urs Gabellie ra Donzel e t de la. Marte aux banc du baa Faucigny , Bonne ville , Taninge , St J oi re , Vie uz , Boe ge , Bonne , Che sne e ct .

N ° 20I . Ie. r au I 4 Janvie r I682 .

Ve rbal de la mi se en posse ssion de la gabelle pour le s Sie urs Donze l e t la Mare du la province de Tarentaise par le Sr . C onse illie r d 'e stat e t pré si­dent de la. Sauni e re .

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N ° 202 . premie r au I5 Janvier I682 .

Ve rbal du Sei gne ur Conse illie r Mai stre e t Audite ur -Capré pour la mise en posse ssion de la Gabelle en Janvie r I682 aux bancs à sel de la Province de Savoje en fave ur du Sieur J ay Donsel e t de la Mare nove aux fe rmie rs .

N ° 2 03 . I 8 Janvie r I682 .

Ve rbal d u Seigne ur C onse illie r e t Me Audite ur Delape sse pour la mi se en posse ssion de la fe rme de ],a gabelle gene rale de s sieurs J ay Donzel e t I saac De la Marre rie râe la p rovince d u bas Gene vois, scavoi r Alby, Cusy, Ni ssy , Marlens, La Roche , C onsillie , Mandala, . Thone , La Clusa .

N° 204 . Premie r au 2 4 Janvie r I682 .

Verbail de mi se en posse ssion de la Gabelle gene rale fait par le Sr. C onse illie r d ' e stat e t pre sident

de Montfalcon , e t le pro cureur patrimonial Duvoley en l a Province de Maurienne de s banc s à sel e t fonds d ' iceux e n fave ur de s Sie ur Donzel .et Lamare .

N ° 205 . Premie r Janvie r au I I Mars I682 ..

Ve rbal du Sei gne ur C onseillie r Maitre Audite ur Vibe rt pour la mi se en posse ssion de la gabelle générale de s sel s en fave ur de s Hie urs Donzel e t Delamare , de l a Montagne , Le s Bschelle s ; le Pont llevalayse , St Genix , Yenne , Bourge t , e ct .

N ° 2 06 . 9 Mars 1684 .

Ve rbal du Clavaire Chastellani fai t au lie u de Bourget pour prendre de s monst re s de s sel s qui ont été de scharges au dit lieu sans en avoir été pri se s auparavant que de le s introduire dans 1 ' etat .

N ° 2 07 . 8 AvriL I684 .

Ve rbal du Clavaire Chastellani fai te au lieu du Re gonfle pour prendre de s monstre s de s sel s qui ont été de schargé s au dit lieu sans en avoi r été pri se s le s monst re s auparavant que d.e le s introdui re dans 1 ' e stat e t de prendre aussi de s monst re s de deui; autre s Magasins dan s le que l s il y a du sel qu ' il re ste aux gabellie rs gene raux pour le s t rai te s e t range re s .

N ° 208. I3 Avril I684 .

Ve rbal pour le s e ssays de s selz fait s en la monnoye en 1 • assi stance de s sie urs conse illie ra d ' e.stat et mait re audite ur Ca.pré e t avocat patrimonial de Bertrand de Villar e t Ropez .

- 3 I -

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-N° 2 0 9 . 7 Mars I683 . - �- �- - --

Ve rbal de Le pay de s 4e dif fe rent se l s e t range rs fait pas le Sr. Françoi s Du Truc essayeur de s mon­noye s e t e chantille ur gene ral de s poi d s e t me sure s pour S .A . Royale .

N° 2IO. I 3 au I7 Janvie r 1686 .

Vè rbal du Sei gne ur C onse illie r e t Maistre Audi te ûr Favre c ontenant la notte de s selz qui sont dans le s magasins de Ve cy, Le s Lui sse t e t Pelle rine ,

-

Re gonfle., e t Frangy .

· N° 2 II . I 9 a u 30 Janvie r I686 .

Ve rbal d u Sei gne ur C on se illie r Mai t re .kuditeur Favre c ommi s pour fai re faire le s voi ture s de s. Ms . 4003 de_ sel s pour l a t rai tte e strange re · de s le Re gonfle à Géneve du 30 Janvie r I680 .

N ° 2 12 . 2 2 Janvier I686 .

Ordre du S r . C o:hse illie r e t Me Au.di te ur Favre fai tte au lieu de Fringy po rtant o rd re à tous le s abouti ssants aux grand s chemins dez le de ssous de

- la c o ste de plana jusqu ' a ceux de l 'e xt remité de la te rre e t c omté de Vi ry de re pare r le s di t a · chemins o ccasion de la voi ture de s sel s .

N° 2 I3 . · 2 5 e t 2 6 Janvie r I686 .

De ux expl oi t s de coiy.rnandement s fai t s par 1 t hui ssie r Fontaine vi ve aux nommé s en iceux de faire repare r le s chemins de Fringy e t village de Chamontz pour la voiture de s selz .

N° 2 I4 . 2 6 Janvie r 1686 .

Ve rbal de Me . Saultie r Chatelain de Vi tji' au suie t du commandement par lui fait de la part de S . A . a tous le s particulie rs tenante Boeuf a , che vaux tant à charri o t s que charre tte s , que che vaux de bas de fai re ince ssament la voiture de s sel s de z le lieu de Fringy à Leleyse t _ e t dez le dit Leluyse t à Genêve . ,

N° 2I5 . 2 8 Janvie r I686 .

Ve rbal de Me Jacquie r Chatelain de s comté s de Cle rmont e t de Vars sur la c ommandement par lui fait d ' o rd re du Sei gne ur Cons.;:e illie r e t Me Audite ur Favre à t ous le s particulie rs de s dits lieux qui ont de s charri ot s , e t charre tte s tant à boe ufs que che veaux d ' alle r ince ssament au Re gonfle charge r d u sel e t d e le mene r a Fringy.

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N° 2 I 6 . 6 Juin I 6 87 .

Ve rbal d u S r . Du T ruc sur l ' e saai s par l ui fait du· sel de Moutie rs de diffe rent s mil le sime par . c om-mandement de la Chambre . ·

2 8 Décembre I 6 87 au I I J anvie r I 6 88 . -

Ve rbal du S r. C on se illl.e r , Mai st re Audite ur J ollY - �- - -

pour la mi se e n posse ssi on de s sie urs gabe llie rs · gene raux Ance lme e t Lama.rra pour le s anne a I 6 88,. e t sui vante s en l ' assi stance d u S r . Mi t one t e xc usant le se igne ur .Procure ur pat rimonial Rie re Se mont . Fringy , Chaumont , Ballon , Che se rj' , Chalonge , Bas sy .

30 Dé cembre I 6 87 a u I 5 J anvi e r 1688 .

Ve rbal du Sie ur c onse illie r maitre audite ur Favre pour la mi se en po sse ssi on de s sie urs gabell ie rs dans le s banc s du haut Fauci gny du I3 J anvie r I 6 88 en fave ur de s sie urs Delamare e t Anselme •

N ° 2 1 9 . 3 0 Dé cembre I687 au I 7 J anvie r I688.

Ve rbal du Sei gne ur C onse illie r d ' e stat et pre aident · -De l a Sauni e re sur l a mi se en po sse s si on de s sie urs gabe llie rs de la Mare e t Anselme e n J anvie r 1 6 88 aux banc s d u Bas Faussigny , Bonne ville , Samoen , Taninge , St J oyre , Vie n , Boe ge , Bonne , Che sne .

N ° 220 . 3 I Décembre I687 au I3 Janvie r I 6 88 .

Ve rbal de l a mi se e n p o sse ssi on de l a Gabelle pour le s Sie urs I saac De lamare e t An se lme en la Province

· de Tarantai se par le Sei gne ur C on se illie r d 'Estat , e t Pré sident de l a T o ur e n I 688 . Conflens , Mousti e r , Aime t Bourg S t Mauri ce , Bosel ·

N ° 22 I . 3 I Décembre I 6 87 au 3 I Janvie r I688 .

Ve rbal du Sei gne u� Pré sident Doncieu pour l a mi se · en ' po asè ·ssion de l a gabelle Rie re la .Province du Chablai s· en fave ur de s sie urs Delamare et Anselme .

· N ° 2 2 2 .. · De rnie r Décembre I 6 87 au 2 4 Janvie r I688 .

Ve rbail d u Se i gne ur C on se i llie r d ' Estat e t Pre sident C o sta pour la mi se en po sse ssi on de la fe rme gene ra.le de la gabelle de s sel z en fave ur de s Sie urs Pie rre Anselme e t I saac de la Marre rie rse la p ro vince du bas Gene voi s .

N° 223 . 3 I Décemb re I 6 87 au 30 J anvie r I 6 88 .

Ve rbal de mi se en . po sse ssi on de s gabellie rs l a Marre e t Anselme dans l a p ro vince de Maurienne pour ! 688 : I 689 : I 6 90 : I6 9I : I 6 92 : e t 16 93 . La Roche tte , Mal tave rne , Chamoux, Aygue belle , Eapie r:œ la Chambre , St Jean de Maurienne , St Jean Dame , ·

St Mi che l , Valoi re , St And ré , Modane , Bramant

- 3 3

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SA · �g t, � +

SA "<'4'7 +

SA· 2�r0 +

SA - �g91 +

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$11 ·��15 +

Lansle bourg, Be ssans .

N ° 22 4 . premie r au 9 Janvie r I688.

Ve rbal du Sei gne ur Mai stre Audite ur Me atral pour la mi se en posse ssi on de la gabelle gene rale de s sie urs Delamarre e t Anselme . Bourget , Yenne , St Genys, le Pont de Bonvoi sin , le s Eche lle s et aut re s .

N ° 225 . premie r au.I 5 Janvie r I 688.

Ve rbal du Se igne ur Conse illie r d ' e stat e t Mai stre Audite ur Oapré pour la mi se en po sse ssi on de l a fe rme d e la gabe lle d e Savoye , e t pour le s banc s de la Province d_a Savoye , en fave ur de s Sie urs Delamar­re e t Anselme nove aux fe rmie rs .

N ° 22 6 . Ie r au 2 5 Janvie r I688.

Verbal du Sr. C onse illie r Maitre e t Audite ur Vi be rt pour la mi se en posse ssion de la gabe lle du I3 Jan­vie r I688 en fave ur de s Sieurs Anselme e t · La.marre .

N ° 227 . IO J anvie r I690 .

Ve rbail d u Seigne ur Oonseillie r ·e t Mai t re Audite ur Mo rand e t d u S r . Clavai re Bèrré substitut d u patrimonial pour l a vi site de s bancs à sel d e l a ville d e Chambe ry- .

N ° 2 2 8 . 4 Févrie r ·I6 90.

Ve rbail du Sei gne ur C on se illie r Mait re AU:di te ur Morand e t avocat patrimonial de Belle garde conce r­nant la. vi site faite du banc à se 1 de la ville. de Chambe ry �enu par le s Guy a la place de � ' ans .

N ° 22 9 . 4 Févrie r 16 90 .

Ve rbal du Sr. Me Auditeur Pichet e t Sr. Borré substi tut du patrimonial au · suie t de la vi site du banc à sel de la ville de Chambe rjT che z Me Rambe rt .

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