vente du domaine de dépôt : gsbdd avord peugeot 208 imm. dw 588uk (immatriculation polonaise),...

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Enchères verbales et soumissions cachetées (sauf mention contraire)Dépôt des soumissions : Régie de recettes du commissariat aux ventes de MOZAC - 8 RUE RENE ROBIN 63200 MOZAC

Avant le 25 mars 2018 de 9h-12h 13h30-16h

Mobilier et luminaires - Musique - Matériel d'atelier - Pièces et accessoires - Poids lourds - Matériel etmobilier de bureau - Engins de chantier - Autres - Véhicule de tourisme - Machines outils - Matériel médical

et de labo - Photo/Vidéo - Jardinage/ bricolage - Groupes électrogènes - 2 à 3 roues - Utilitaires

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection Nationale d’Intervention Domaniales

COMMISSARIAT AUX VENTES DE MOZACMail [email protected]

Tél. 04 73 64 73 00 - Télécopie 04 73 64 73 09Séance du 26/03/2018 à 13h30 : Lots 1 à 107

LIEU DE LA VENTE

8 RUE RENE ROBIN 63200 MOZACCommissaire aux ventes : Michel Gazur

La signification des symboles est donnée en fin de notice., , , ,

VENTE DU DOMAINE

Rappel des principales conditions générales de venteConditions de la vente :La vente est faite aux enchères verbales et au comptant. Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plusoffrant.L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiéespar l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli lesdiligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement vousseront remis.Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administrativesgénérales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine(www.ventes-domaniales.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.Frais de vente :La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %. Pour certains lots signalés, la TVA peut être réclamée en sus.Ordres d'achat : Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous les faire parvenir au plus tard le 25 mars2018 à 16h00 sur MoniteurLive et 12h00 par courrier.Véhicules : Les véhicules vendus sans contrôle technique sont à enlever sur plateau. Les véhicules placés en fourrière sontdépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot. Pour ces derniers, des frais de garde au tarif envigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.Vente en direct sur Internet :Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalabled’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.Paiement :Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiementtotal, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème

Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque d’un montant égal à 10% de l’offre, libellé à l’ordrede la Régie de recettes du CAV de MOZAC

jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.Sécurité : En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salled'exposition et de la salle des ventes.La capacité de la salle des ventes est limitée à 192 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entréesse fera en fonction des sorties définitives.

Séance du 26/03/2018 à 13h30 : Lots 1 à 107

Clairon en cuivre.

Mise à prix : 40.00 €

Lot N°1

63200, MOZAC8 RUE RENE ROBIN

Tél : 04 73 64 73 00 Contact : GAZUR Michel

Lieu de dépôt : MAGASIN DOMANIAL MOZAC

RENAULT Clio II, Gazole, imm DB-222-CX, type MRE5022EP746, n° de sérieVF1BB8MO537825184, 1ère mise en circulation 24/05/2007, 173.126 km, revoirbatterie, 4 pneus hiver en complément, revoir carrosserie sur aile ARG et pare-chocsAR. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 2800.00 €

Lot N°2

RENAULT Clio III, Gazole, imm. DB-135-CX, type MRE5222EF558, n° de sérieVF1BR1F0H37781209, 1ère immatriculation 11/05/2007, 191.810 km, clim, CT du06/02/2018.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°3

Sur rendez-vous.

03000, MOULINS12 RUE DE LA FRATERNITE

Tél : 04 70 48 18 06 Contact : Mme LEMOULE

Service remettant : DIRECCTE ALLIERLieu de dépôt : DIRECCTE - UD03

3 pneus CONTINENTAL (195/55/16 87+1), sans jante, kilométrageeffectué : 10 100 km.


Lot N°4

Sur rendez-vous.

03400, YZEURE36 RTE DE LYON

Tél : 04 70 44 36 37 Contact : GARAGE DUFOUR

Service remettant : DIRECCTE ALLIERLieu de dépôt : GARAGE DUFOUR


RENAULT Clio III, Gazole, imm CN-643-NG, n° de série VF15RRLOH48276812,type M10RENVP168X825, 1ère mise en circulation 04/12/2012, 52.547 km, 5 portes,manque deux enjoliveurs, petite pliure coffre. CT valide du 22/01/2018.

Mise à prix : 4000.00 €

Lot N°5

RENAULT Clio III, Gazole, imm CN-607-NG, n° de série VF15RRLOH48276813,type M10RENVP168X825, 1ère mise en circulation 04/12/2012, 5 portes, 64.274 km,manque un enjoliveur, pare-chocs AR rayé, CT valide du 17/01/2018.

Mise à prix : 4000.00 €

Lot N°6

Contactez le responsable du lieu de dépôt

03400, YZEURERUE DE L ARSENAL RUE DES CHEMINOTS

Tél : 0470487824 Contact : M. CLEMENT

Service remettant : DDT ALLIERLieu de dépôt : CENTRE PERMIS DE CONDUIRE

MAZDA RX-8 Essence, imm CN-456-ZA, type MJZ1912PX600, n° de sérieJMZSE173600142975, 1ère mise en circulation 22/12/2006, 15 cv, conduite à droite,4 places, sellerie cuir, batterie déchargée, sans clé, km inconnu, sur parc abritédepuis le 12/10/2017. CT du 19/04/2017 avec contre-visite communiqué pourinformation. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 3400.00 €

Lot N°7

Contacter le responsable du lieu de dépôt

03110, ESPINASSE-VOZELLE109 RTE NATIONALE

Tél : 04 70 32 12 50 Contact : M. ARNOULD Patrice

Service remettant : COMMUNE VICHYLieu de dépôt : Groupe CHAUVIN

DACIA Logan DCI 85 Lauréate, Gazole, imm AA-307-MW, 1ère mise en circulation12/05/2009, n° de série UU1LSDEW540030165, type MDD5202BJ038, 206.050 kmnon garantis, feux AR droit cassé, prévoir batterie. Enlèvement sur plateau. Pourvisites, prendre rendez-vous avec le Major GONIN 04 70 02 52 76.


Lot N°8


03100, MONTLUCON41 RUE JOSEPH CHANTEMILLE

Tél : 04 70 02 52 76 Contact : Major GONIN

Service remettant : COUR D'APPEL DE DIJONLieu de dépôt : HOTEL DE POLICE


PEUGEOT 207, 1.4HDI70 Urban, Gazole, imm. DB-092-FE, type MPE5012T2325,n° de série VF3WC8HZC34022215, 1ère mise en circulation 02/10/2007,134.116 km, 5 portes.

Mise à prix : 2100.00 €

Lot N°9

Visites et enlèvement sur rendez-vous.

18520, AVORDAV DE BOURGES BASE AERIENNE 702

Tél : 02 48 68 43 52 Contact : M. VANDAMME Emmanuel

Service remettant : SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DEL'ADMINISTRATION CENTRALE MINDEF

Lieu de dépôt : GSBDD AVORD

PEUGEOT 208 imm. DW 588UK (immatriculation polonaise), Gazole,n° de série VF3CC8HR0CT144190, 1ère mise en circulation 04/12/2012, 60.963 kmnon garantis, 5 portes, avec clé.La réimmatriculation est liée à l'obtention d'un certificat de conformité du constructeuret la preuve d'un contrôle technique. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 3800.00 €

Lot N°10

Contacter le lieu de dépôt

18000, BOURGESAV ROLAND GARROS

Tél : 02 48 21 21 31 Contact : ESTHETIC'AUTO

Service remettant : TGI LIMOGESLieu de dépôt : ESTHETIC'AUTO

RENAULT Clio II campus, Gazole, imm AZ-056-DH, type M10RENVP0010305,n° de série VF1BB8M0543978257, 1ère mise en circulation 30/08/2010, 5 portes,5 places, 64.965 km indicatifs, manque répétiteurs de clignotants sur ailes AV. CT du01/12/2018.

Mise à prix : 3600.00 €

Lot N°11

RENAULT Clio II, campus, Gazole, imm. AZ-417-DH, type M10RENV0010305,n° de série : VF1BB8M0543978249, 1ère mise en circulation 30/08/2010, 5 portes,5 places, clim, 68.021 km indicatifs. CT du 02/02/2018.

Mise à prix : 3600.00 €

Lot N°12


18000, BOURGES6 PL DE LA PYROTECHNIE

Tél : 02 34 34 61 37 Contact : M. SEDDIK

Service remettant : DDT CHERLieu de dépôt : DDT du CHER

PEUGEOT 206+, Gazole, imm. CD-782-XR, type U10PGTVP0003824, n° de sérieVF32L8HR0CY016485, 1ère mise en circulation 12/04/2012, 2 places, 148.117 kmindicatifs. Equipement brigade cynophile, grille de séparation, aération sur pavillon.Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 3400.00 €

Lot N°13


18000, BOURGES20 RUE CHARLES DURAND

Tél : 06 64 54 57 40 Contact : M. BUTEZ

Service remettant : DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DIJONLieu de dépôt : Brigade des Douanes


2 véhicules :- PEUGEOT 206, Gazole, imm. 20013172, type MPE5102KC565, n° de sérieVF32AWJZT40900240, 1ère mise en circulation 23/12/1999, 249.758 km nongarantis,- PEUGEOT 206, Gazole, imm. 20013232, type MPE5102KC565, n° de sérieVF32AWJZT40906826, 1ère mise en circulation 23/12/1999, 219.528 km nongarantis.Véhicules militaires. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule")." Enlèvement sur plateau.


Lot N°14


18000, BOURGES173 AV DE ST AMAND

Tél : 02 48 55 85 28 Contact : ADC BRIAND Eric

Service remettant : REGION DE GENDARMERIE - BRETAGNELieu de dépôt : Centre de soutien de la gendarmerie du Cher

2 véhicules :- RENAULT Clio, Gazole, imm. 20312317, type MRE5002EK998, n° de sérieVF1BB07CF29268408, 1ère mise en circulation 01/07/2004, 249.360 km indicatifs,- RENAULT Clio, Gazole, imm. 20410203, type MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF29268718, 1ère immatriculation 26/03/2003, 254.380 kmindicatifs.Véhicules militaires. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule")." Enlèvement sur plateau.


Lot N°15

Bien(s) 180163BR01125 : Contacter le responsable du lieu de dépôtBien(s) 180163BR01143 : Visites en enlèvement sur RDV.

18000, BOURGES173 AV DE ST AMAND

Tél : 02 48 55 85 28 Contact : ADC BRIAND Eric

Lieu de dépôt : Centre de soutien de la gendarmerie du Cher

Pont automobile (à démonter par l'acheteur) et récupérateur d'huile pour garage.


Lot N°16


18000, BOURGESPL MARCEL PLAISANT

Tél : 02 48 67 35 31 Contact : M. HOUDEMONT

Service remettant / lieu de dépôt : PREFECTURE CHER


RENAULT Espace 3,5 V6 Initiale, Essence, imm. BD-102-VN, type MRE3916H9309,n° de série VF1JK0FCB33941346, 1ère mise en circulation 29/07/2005, 173000 km.CT du 05/01/2018.

Mise à prix : 1800.00 €

Lot N°17

RENAULT Clio IV 1,5 DCI 90, Gazole, imm. CP-483-PB,type M10RENVP168X825, n° de série VF15RRL0H48179531,1ère mise en circulation 07/01/2013, 95.000 km indicatifs. CT du 21/02/2018.

Mise à prix : 5800.00 €

Lot N°18

Visites en enlèvement sur RDV.

15000, AURILLACCRS MONTHYON

Tél : 04 71 46 23 51 Contact : M. FABRE

Service remettant : PREFECTURE CANTALLieu de dépôt : PREFECTURE DU CANTAL


RENAULT Clio III 1.5 DCI 90, Gazole, imm. AC-644-QJ, type M10RENVP000T008,n° de série VF1BR1F0H41874127, 1ère mise en circulation 31/08/2009, 224.840 km.Aile AVD rayée, pneus et coque rétroviseur AVG à revoir. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 1800.00 €

Lot N°19

3 véhicules RENAULT Master non réimmatriculables, incomplets, nombreuxprélèvements :- Master 2.5 DCI 120, imm. AW-131-DX, type FDCMH6,n° de série VF1FDCMH636751402, 1ère mise en circulation 18/12/2006, 450000 kmindicatifs. Vendu avec équipement de toit Mercura PM138N°2381 du 6/12/06 non fonctionnel et incomplet ;

- Master 2.5 DCI 150, Gazole, imm. AY-847-XE, type FDC3L6,n° de série VF1FDC3L643828981, 1ère mise en circulation 24/08/2010,km inconnu. Caisse nue gravement accidentée à l'AR. Sans mécanique, intérieur,ouvrants. Véhicule vendu avec l'équipement de toit Aximum PM118 N° 3931 HS etincomplet ;- RENAULT Master 2.5 DCI 120, Gazole, imm. AW-295-BL, type FDCMH6,n° de série VF1FDCMH636751372, 1ère mise en circulation 18/12/2006, 329000 km indicatifs. Vendu avec l'équipement de toit Mercura PM072 non fonctionnel etincomplet.Non réimmatriculables. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservés auxprofessionnels de la déconstruction automobile titulaire de l'agrément préfectoral serapportant aux installations classées (art.R543-162 du Code de l'environnement).Enlèvements sur plateau.


Lot N°20

RENAULT Master 2.5l Turbo D, Gazole, imm. AZ-134-JT, type HDCCK5407840, n°de série VF1HDCCK522503219, 1ère mise en circulation 04/07/2000, 264300 kmindicatifs. Double cabine benne. Corrosion cabine. Corrosion perforante ridellesbenne. Système hydraulique benne et batterie prélevés. Moteur HS et incomplet,pneus HS.RENAULT Mascott Turbo D, Gazole, imm. AT-897-QE, type 52AFA4413, n° de sérieVF652AFA000025714, 1ère mise en circulation 20/12/2001, 308500 km indicatifs.Double cabine benne, système hydraulique benne et batterie prélevés, mécanique àréviser, essieu AV HS, pare-chocs AV à revoir, pneus 60% d'usure.Enlèvement sur plateau.


Lot N°21

RENAULT Clio III 1.5 DCI 85, Gazole, imm. AZ-161-AP, type BR1F0H, n° de sérieVF1BR1F0H35179629, 1ère mise en circulation 13/02/2006, 282000 km indicatifs.Pare-chocs AV et AR, cache sous pare-brise, feu ARG à revoir. Carrosserie grêlée,manque rétroviseur D, pneus et batterie HS. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 1400.00 €

Lot N°22


43100, BRIOUDE29 RUE GUYNEMER

Tél : 04 71 50 80 62 Contact : M. SOUCHEYRE

Service remettant : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES -MASSIF CENTRAL

Lieu de dépôt : DIR MC


3 véhicules RENAULT Kangoo non réimmatriculables :- 1.5 DCI 80, Gazole, imm. 15D-1969A, type MRE5112KC136, n° de sérieVF1KC08EF28819324, 1ère mise en circulation 04/06/2003, km inconnu. Moteur HS,incomplet. Véhicule incomplet et partiellement démonté, intérieur dégradé,enfoncement côté G. Pneus HS ;- 1.9D, Gazole, imm. AV-962-DG, type MRE5002KA982, n° de sérieVF1KC0JEF25211425, 1ère mise en circulation 18/07/2001, km inconnu. Moteur HSet incomplet. Véhicule incomplet, partiellement démonté. Enfoncement côté D. PneusHS ;- Gazole, imm. CB-268-KC, type MRE5112KC136, n° de sérieVF1KC08EF28819323, 1ère mise en circulation 04/06/2003, km inconnu. Moteur HS,incomplet. Manque 2 phares AV, calandre, combiner instruments, rétroviseur G.Tableau de bord déposé. Essieu AR, pneus HS.Non réimmatriculables. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservés auxprofessionnels de la déconstruction automobile titulaire de l'agrément préfectoral serapportant aux installations classées (art.R543-162 du Code de l'environnement)Enlèvement sur plateau.


Lot N°23

2 véhicules :- RENAULT Clio Sté 1.5 DCI 70 Gazole, imm. AW-832-MW, type URE5021EU135,n° de série VF1CBTJ0535593522, 1ère mise en circulation 27/03/2006, 230996 kmindicatifs. Pneus HS ;- RENAULT Clio Sté 1.5 DCI 70 Gazole, imm. CC-440-RQ, type URE5021EU135,n° de série VF1CBTJ0535593523, 1ère mise en circulation 27/03/2006, 238856 kmindicatifs. Enfoncement Porte AVG, pneus HS. Enlèvements sur plateau.


Lot N°24

FORD Transit TD 125, Gazole, imm.AW-927-MW, type FAGYFIFAMA, n° de sérieWF0VXXTTFV6Y02309, 1ère mise en circulation 21/03/2006, 357900 km indicatifs.Rideaux coulissants côté D et G. Porte ARD enfoncée, corrosion aile ARD. Assisesiège chauffeur HS, revoir pneus. Véhicule vendu avec équipement de toit ELSIPM103 N°2115 du 20/2/07, manque boîtier et cartes de commande. Enlèvement surplateau.


Lot N°25

3 véhicules RENAULT Master non réimmatriculables, incomplets, nombreuses piècesprélevées :- Master 2.5l Turbo D, Gazole, imm. 63D-4877A, type FDCCL5, n° de sérieVF1FDCCL522079740, 1ère mise en circulation 05/04/2000. Véhicule équipé del'équipement de toit Mercura PM011 du 04/2004 ;- Master 2.5 DCI 120, Gazole, imm. AW-343-EJ, type FDCUH6, n° de sérieVF1FDCUH635202145, 1ère mise en circulation 27/02/2006, km inconnu. Véhiculevendu avec l'équipement de toit Mercura PM071 non fonctionnel et incomplet ;- Master 2.5 DCI, Gazole, imm.BW-444-MZ, type FDCUL6, n° de sérieVF1FDCUL633037631, 1ère mise en circulation 10/01/2005, km inconnu. Véhiculeéquipé de l'équipement de toit Mercura PM030 du 01/05, manque boîtier decommande.Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservés auxprofessionnels de la déconstruction automobile titulaire de l'agrément préfectoral serapportant aux installations classées (art.R543-162 du Code de l'environnement)Enlèvements sur plateau.


Lot N°26







3 véhicules RENAULT Trafic :- 2.5L 150, Gazole, imm. BH-279-YG, type FLBJA6, n° de sérieVF1FLBJA6BY374525, 1ère mise en circulation 17/02/2011, 370000 km indicatifs.Moteur à réviser. BV HS, carrosserie et pneus à revoir. Manque roue de secours,trappe GO et batterie ; - 1.9 DCI 100, Gazole, imm. AV-723-LT, type FLACA6, n° de sérieVF1FLACA67Y176872, 1ère mise en circulation 08/12/2006, 426860 km.Carrosserie, pneus à revoir. Manque bandeau porte AVD, trappe GO, batterie. Venduavec équipement de toit Aximum PM089 n° de série 3182 du 24/2/09.- Trafic 2.5L 140, Gazole, imm. AV-822-QP, type FLBJAH,n° de série VF1FLBJAH8Y248039, 1ère mise en circulation 08/01/2008, 497490 km.BV robotisée. Carrosserie et pneus à revoir. Manque roue de secours, rétroviseurAVD, batterie. Vendu avec équipement de toit Aximum PM095 n° de série 768. Enlèvement sur plateau.


Lot N°27

2 véhicules :- RENAULT Master non réimmatriculables : 2.5 Turbo D, Gazole, imm. BM-177-ZK,type FDCCM5, n° de série VF1FDCCM524160674, 1ère mise en circulation28/02/2001, 270000km indicatifs. Corrosion. Nombreux prélèvements, corrosion,moteur HS et incomplet. Pneus HS ;- RENAULT Master 2.5 DCI 150, Gazole, imm. AN-926-FT, type FDC3L6, n° de série VF1FDC3L642203268, km inconnu. Caisse nue gravement accidentée. Sansmécanique, intérieur, ouvrants. Véhicule vendu avec l'équipement de toit AximumPM067 HS et incomplet.Non réimmatriculables. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservés auxprofessionnels de la déconstruction automobile titulaire de l'agrément préfectoral serapportant aux installations classées (art.R543-162 du Code de l'environnement).Enlèvement sur plateau.


Lot N°28

PEUGEOT 407 1.6 HDI 110, Gazole, imm. AY-392-SB, type MPE5312PQ359,n° de série VF36D9HZC21764371, 1ère mise en circulation 16/09/2008, 160.770 km.GPS, jantes alliage. Fissure pare-brise. Aile ARG, Pare-chocs AR, AV, 2 rétroviseursrayés. Pneus à revoir. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 2600.00 €

Lot N°29

RENAULT Trafic 2.0 DCI 115, Gazole, imm. AT-018-QF, type FLBHA6, n° de sérieVF1FLBHA68Y268325, 1ère mise en circulation 05/06/2008, 338.500 km.Enfoncement aile ARD, revoir siège chauffeur, banquette, pneus. Enlèvement surplateau.


Lot N°30

2 lames de déneigement DIC : l 3.6m, type et n° série inconnus, plaque de fixation etarmature de la lame tordue. Corrosion. Et type BR3, n° de série 348, l. 4.2m, année1991. Manque tout le parallélogramme et l'ensemble du système hydraulique.Corrosion.3 ailerons D de déneigement VILLETON, l. 4m, type GM040, n° de série 98203, etinconnus, jeu important des articulations, corrosion.


Lot N°31







2 saleuses ACOMETIS, n° de série 5971. Manque boîtier de commande, goulotteAR, pieds de dépose. Et n° de série 5471. Manque boîtier de commande, cuve àsaumure, pieds de dépose. Années inconnues.


Lot N°32






FORD Transit Custom, Gazole, imm. BS 89221 (Suisse), type 3FF469, n° de sérieWF0YXXTTGYFC66245, 1ère mise en circulation 15/06/2015, 39762 km nongarantis. Enlèvement sur plateau.La réimmatriculation en France est liée notamment à l'obtention d'un certificat 846Adélivré par le service des Douanes, de la preuve d'un contrôle technique et d'unprocès-verbal de RTI (Réception à titre isolé) délivré par la DREAL qui est à la chargede l'adjudicataire.Ces démarches ainsi que les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de lavente sont à la charge exclusive de l'acquéreur.

Mise à prix : 7800.00 €

Lot N°33


43350, SAINT-PAULIENAV DE RUESSIUM

Tél : 04 71 00 41 38 Contact : M. DEMARS

Service remettant : COUR D'APPEL RIOM scLieu de dépôt : Garage DEMARS

VOLKSWAGEN Polo, Gazole, imm. BJ-190-AS, type M10VWGVP000C583,n° de série WVWZZZ6RZBY211669, 1ère mise en circulation 18/02/2011, 146015 kmnon garantis. Revoir aile AVD et capot moteur suite nidification rats. Enlèvement surplateau.

Mise à prix : 3800.00 €

Lot N°34


43370, LE BRIGNONBIZAC

Tél : 04 71 03 96 71 Contact : M. MARTIN

Service remettant : COUR D'APPEL RIOM scLieu de dépôt : AUTO PIECES 43


RENAULT Clio III, Gazole, imm. CB-619-KF, type BR1F0H, n° de sérieVF1BR1F0H39249179, 1ère mise en circulation 15/02/2008, 174.230 km. Aile AVD etpare-chocs AVD rayés, volant et levier de vitesses et pneus à revoir. Enlèvement surplateau.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°35

2 véhicules RENAULT Clio :- 1.5 DCI 65, Gazole, imm. AZ-137-AP, type MRE5002EK998,n° de série VF1BB07CF29111481, 1ère mise en circulation 08/07/2003, 214.000 kmindicatifs, corrosion soubassement, carrosserie grêlée, pneus HS, manque batterie ; - 1.5 DCI 65, Gazole, imm. BM-225-ZK, type MRE5012E8572, n° de sérieVF1BBR7CF31850758, 1ère mise en circulation 24/06/2004, manque capot AV,moteur HS, partiellement démonté, pneus HS, + de 200.000 km indicatifs.Enlèvements sur plateau.


Lot N°36

2 véhicules RENAULT Kangoo :- 1.5 DCI 85, Gazole, imm. AF-428-LJ, type M10RENVP000P525, n° de sérieVF1KW0BB542072187, 1ère mise en circulation 18/11/2009, 208.173km, vitre latérale D, rétroviseur D, tableau de bord côté D cassés, pare-brise fendu,pneus HS, manque roue de secours et batterie, corrosion côté G, mécanique àréviser ;- 1.5 DCI 85, Gazole, imm. CB-978-KD, type MRE5232K4479, n° de sérieVF1KW0BB540432403, 1ère mise en circulation 29/09/2008, 272.500 kmindicatifs, manque cache sous pare-brise, batterie, roue de secours, siège chauffeur àrevoir, choc porte ARD, pneus HS. Enlèvements sur plateau.


Lot N°37

2 véhicules RENAULT Kangoo :- 1.5 DCI 105, Gazole, imm. AF-345-LJ, type M10RENVP000R527, n° de sérieVF1KW0CB642216085, 1ère mise en circulation 18/11/2009, 292.000 km indicatifs,choc aile ARD et G, feu ARD cassé, pare-brise fendu, pneus et embrayage HS,manque roue de secours et batterie ;- 1.5 DCI 65, Gazole, imm. AZ-521-KG, type MRE5112KE659, n° de sérieVF1KCE8EF33487016, 1ère mise en circulation 21/04/2005, 245.200 kmindicatifs, moteur HS, manque feux AR, plage AR, côté D rayé, pneus HS. Véhiculevendu avec un équipement de toit Elsi PM014 du 15/11/99, manque carteélectronique de commande. Enlèvements sur plateau.


Lot N°38

2 véhicules RENAULT Kangoo :- 1.5 DCI 85, Gazole, imm. AY-607-XE,type M10RENVP000P525, n° de série VF1KWOBB543749566, 1ère mise encirculation 24/08/2010, 245.200 km. Manque Aile AVD, pare-chocs AV, phare AVD,habillage passage de roue AVD, banquette AR, feu ARD. Pneus HS ;- RENAULT Kangoo 1.5 DCI 85, Gazole, imm. AZ-695-BJ, type MRE5222K3116,n° de série VF1KCTGEF39240893, 1ère mise en circulation 04/04/2008, 227290 kmindicatifs. Rayure aile AVD, ARD, pneus HS. Enlèvement sur plateau.


Lot N°39







2 véhicules :- RENAULT Clio II 1.5 DCI 70, Gazole, imm. AW-909-DY, type MRE5022EU133,n° de série VF1BBTJ0536893588, 1ère mise en circulation 18/12/2006, 197720 km.Rayure pare-chocs AV, AR. Impact pavillon ;- PEUGEOT 206 Sté, Gazole, imm. CV-949-QZ, type 2SWJYU, n° de sérieVF32SWJYU42356093, 1ère mise en circulation 17/04/2002, km inconnu.BV à revoir. Rétroviseur D cassé. Manque Bras EG AR. Enlèvement sur plateau.


Lot N°40

RENAULT Master 2.5l DCI 100, Gazole, imm. AT-047-QF, type FDCVH5, n° de sérieVF1FDCVH533859458, 1ère mise en circulation 02/05/2005, 231.070 km. Porte AVDet Aile AVD HS, serrures et charnières portes latérales HS, intérieur de la porte AVDdéposé et incomplet, manque la batterie. Enlèvement sur plateau.


Lot N°41

2 véhicules FORD Transit non réimmatriculables :- Gazole, imm. AY-542-QN,type FAF6QWFAEA, n° de série WF0XXXTTFX7E30342, 1ère mise en circulation26/04/2007, km inconnu. Rideaux coulissants côté D et G. Choc AR. Manquemécanique complète, le siège chauffeur, capot AV, calandre AV, 2 phares, pare-chocs AV, rétroviseurs ;- FORD Transit, Gazole, imm. BW-510-MZ, type FAG6QWFAEA, n° de sérieWF0XXXTTFXC56207, 1ère mise en circulation 29/05/2007. Km inconnu. Rideauxcoulissants côté D et G. Moteur HS et incomplet. Carrosserie à revoir, oxydation.Pare-brise fendu. Pneus HS. Panneau porte AVD déposé.Non réimmatriculables. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservés auxprofessionnels de la déconstruction automobile titulaire de l'agrément préfectoral serapportant aux installations classées (art.R543-162 du Code de l'environnement).Enlèvement sur plateau.


Lot N°42






Ensemble mobilier : 12 armoires bois de couleur grise dimension : 115 cm X 220 cmX 42 cm ; 9 bureaux plateau gris pieds rouges droits ; 2 rallonges bureau piedsrouges ; 1 bureau rose ; 1 bureau ancien en « formica » 180 cm X 90 cm avec 2 blocstiroirs suspendus ; 1 bureau droit avec caisson 3 tiroirs et 1 bureau collaborateurdessus crème avec son retour.


Lot N°43

4 radiateurs : 2 acier marque RUNTAL FRANCE 400X155 et 2 petits dont 1 ancien enfonte. 1 Nettoyeur Haute pression eau chaude FROG Magnum 1000 à réparer, annéeinconnue.


Lot N°44


43000, LE PUY EN VELAY6 AV DU GAL DE GAULLE

Tél : 0471099239 Contact : M. GUILHOT Frédéric

Service remettant : PREFECTURE HAUTE-LOIRELieu de dépôt : PREFECTURE


RENAULT Kangoo, Gazole, imm. BH-337-TE, type M10RENVP001S200, n° de sérieVF1KW05B544776323, 1ère mise en circulation 14/02/2011, 131.000 km. Choc AV,moteur prélevé. Enlèvement sur plateau.


Lot N°45


48000, MENDE21 AV JEAN MOULIN

Tél : 04 66 31 54 02 Contact : M. BORREL

Service remettant : AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITELieu de dépôt : AFB

Ensemble mobilier : armoire mélaminée marron à rideaux électriques, 5 caissons àtiroirs, bureau, table à roulette 2 plateaux, table hexagonale, table informatique,bureau bois, fauteuil cuir noir, table ronde plateau verre,2 armoires à 5 clapets, 2 armoires à 10 clapets, chaises, bureau, étagère.


Lot N°46


48000, MENDERUE DU FAUBOURG MONTBEL

Tél : 04 66 49 67 06 Contact : Mme. FONTAA Isabelle

Service remettant / lieu de dépôt : PREFECTURE LOZERE


RENAULT Kangoo 1,5 DCI 85, Gazole, imm. DD-401-MW, type MRE5222KR104,n° de série VF1KC1GGF37787565, 1ère mise en circulation 20/07/2007, 87203 km.CT du 09/01/2018.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°47

RENAULT Clio III 1,5 DCI 85, Gazole, imm. CW-076-WQ, type MRE5222EF558,n° de série VF1BR1FOH38242042, 1ère mise en circulation 27/07/2007, 105.649 km.CT du 11/01/2018.

Mise à prix : 2400.00 €

Lot N°48

RENAULT Kangoo 1,5 DCI 85, Gazole, imm. CC-721-QA, type FC1GGF,n° de série VF1FC1GGF39165986, 1ère mise en circulation 19/02/2008, 44.793 km.Enfoncement bas de caisse G. CT du 10/01/2018.

Mise à prix : 2400.00 €

Lot N°49

RENAULT Clio III 1,5 DCI 70, imm. AP-263-FH, type M10RENVP001R173,n° de série VF1BR270E42683871, 1ère mise en circulation 26/03/2010, 92.375 km.Choc AVG. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°50

DACIA Duster 1,5 DCI 4X4, Gazole, imm. BE-881-QS, type M10DACVP000D154,n° de série UU1HSDACN43886974, 1ère mise en circulation 14/12/2010, 177.057km. Sièges AR déposés, disponibles dans le véhicule. CT du 22/02/2018 (revoirtransmission et aile AVD).

Mise à prix : 4200.00 €

Lot N°51


48000, MENDE3 RUE DE LA GARENNE

Tél : 04.66.49.45.66 Contact : M. TEISSIER

Service remettant : DDT LOZERELieu de dépôt : DDT 48

Ensemble mobilier : 1 table ronde (bois massif), table bureau, 2 tables, 1 meublevitré, 6 armoires à 5 clapets, 8 caissons à roulettes, 6 fauteuils veloursverts, ensemble de chaises, 14 chaises accueil écru, 14 armoires à 10 clapets, 1bureau, 1 armoire vitrée, 1 armoire à rideau électrique.


Lot N°52


48000, MENDERUE DU FAUBOURG MONTBEL

Tél : 04 66 49 67 06 Contact : Mme. FONTAA Isabelle

Service remettant / lieu de dépôt : PREFECTURE LOZERE


CITROEN Jumpy, 1,6 HDI90, Confort, Gazole, imm. DF-004-DL,type MCT5213JJ182, n° de série VF7XC9HUC64146708, 1ère mise en circulation11/02/2008, 235.140 km garantis, choc AV.


Lot N°53


23100, LA COURTINELE CAMP LA COURTINE

Tél : 05 55 83 67 11 Contact : M. Denis ELOY

Service remettant : SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DEL'ADMINISTRATION CENTRALE MINDEF

Lieu de dépôt : LA COURTINE

RENAULT Clio III, 1.5DCI, 88cv, Gazole, imm. AK-938-KK,type M10RENVP000T008, n° de série VF1BR1FOH42198963, 1ère mise encirculation 25/01/2010, 83.553 km. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 2800.00 €

Lot N°54

RENAULT Clio III, 1.5DCI 88cv, Gazole, imm. AK-986-KK, type M10RENVP000T008,n° de série VF1BR1FOH42198973, 1ère mise en circulation 25/01/2010, 69.977 km.Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°55

RENAULT Clio III, 1.5DCI, 88cv, Gazole, imm. AR-512-XY,type M10RENVP000T008, n° de série VF1BR1FOH43268677, 1ère mise encirculation 10/05/2010, 78.834 km. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 2900.00 €

Lot N°56


23000, GUERETAV DE LAURE Cité administrative

Tél : 05 55 51 69 36 Contact : M. GOURMELON Nicolas

Service remettant : DDT CREUSELieu de dépôt : DDT 23


RENAULT Trafic, Gazole, imm. 20510658, type MRE5313L1077, n° de sérieVF1JLACA64Y056615, 9 places, 1ère mise en circulation 01/08/2005, 225.000 km.Véhicule incomplet et non roulant.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Enlèvement sur plateau.


Lot N°57

FORD Transit, Gazole, imm. 20811061, type FAE6QVFABA,n° de série WF0XXXTTFX8L14296, 3 places, 1ère mise en circulation 15/09/2009,255.000 km. Véhicule incomplet et non roulant.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Enlèvement sur plateau.


Lot N°58

RENAULT Trafic, Gazole, imm. 20611177, type MRE5313L1077, n° de sérieVF1JLACA66Y157566, 1ère mise en circulation 01/09/2006, 228.000 km.Véhicule incomplet et non roulant.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Enlèvement sur plateau.


Lot N°59


23000, GUERET2 RTE DE CORBIGNY

Tél : 05 55 51 50 10 Contact : M. GARCIA Régis

Service remettant : REGION DE GENDARMERIE – LIMOUSINLieu de dépôt : CSAG 23

CITROEN C4, Gazole, imm. AV-493-QS, type MCT5202SY896, n° de sérieVF7LC9HXC74503260, 1ère mise en circulation 04/07/2006, kilométrage inconnu,vendu sans clé. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°60

Sur rendez-vous.

36000, CHATEAUROUX23 BD D ANVAUX

Tél : 0254305235 Contact : M. David BRIDIER

Service remettant : PREFECTURE 36 fourLieu de dépôt : SARL DBD


PEUGEOT 307CC, 2.0HDI,135, Gazole, imm. DB-996-KB, type MPE5515M8221,n° de série VF33BRHRH85138713, 1ère mise en circulation 15/04/2008, 141.196kmle 17/09/2015, sur parc depuis le 22/09/2015. Siège en cuir, vendu avec 1 clé.Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 4000.00 €

Lot N°61


36000, CHATEAUROUX23 BD D ANVAUX

Tél : 0254305235 Contact : M. David BRIDIER

Service remettant : COUR D'APPEL DE BOURGESLieu de dépôt : SARL DBD

RENAULT Clio II, 1.5DCI, 64cv, Gazole, imm. BC-146-JN,type M10RENVP0010305, n° de série VF1BB8M0544062951, 1ère mise encirculation 28/10/2010, 69.302 km. CT valide, batterie faible.

Mise à prix : 3800.00 €

Lot N°62

RENAULT Clio II, 1.5DCI, 64cv, Gazole, imm. BC-298-JN,type M10RENVP0010305, n° de série VF1BB8M0544062949, 1ère mise encirculation 28/10/2010, 77.437 km. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 3800.00 €

Lot N°63


36000, CHATEAUROUX49 BD GEORGE SAND Bd george sand

Tél : 02 54 53 20 16 Contact : M. DI LAURO Rocco

Service remettant : DDT INDRELieu de dépôt : DDT36

RENAULT Kangoo, Gazole, imm. 20710292, type MRE5222K3116, n° de sérieVF1KCTGEF37469590, 1ère mise en circulation 19/12/2006, 225.713 km. Véhiculeincomplet et non roulant.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule")." Enlèvement sur plateau.


Lot N°64


36000, CHATEAUROUX7 RUE CHARLIER

Tél : 02 54 61 40 47 Contact : M. FORCARD

Service remettant : REGION DE GENDARMERIE - BRETAGNELieu de dépôt : CSAG 36

OCEA, Convoyeur Et Automatisme, pour séchage vêtements, 2010, très bon état defonctionnement, fonctionne à air pulsé, matériel démonté et stocké sur palettes aveccabine de séchage. Dim totales : 11.30 m X 1.30 m X 2.80 m , dim cabine seule 2 mX 1.80 m X 2.80 m.


Lot N°65

Visites et enlèvement uniquement sur RDV.

36300, LE BLANC54 RUE DE LA GUIGNIERE

Tél : 02 18 27 22 42 Contact : M. EUSIBIE Yannick

Service remettant : COMSOPGN (COMMANDEMENT DU SOUTIENOPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE)

Lieu de dépôt : COMSOPGN


RENAULT Trafic Gazole, imm. 20510657, type MRE5313L1077, n° de sérieVF1JLACA64Y057041, 1ère mise en circulation 01/08/2005, 250.027 km indicatifs.Incomplet et non roulant, intérieur démonté, sièges détériorés. Enlèvement surplateau obligatoire.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule").


Lot N°66

RENAULT Trafic Gazole, imm. 20611179, type MRE5313L1077, n° de sérieVF1JLACA66Y157620, 1ère mise en circulation 01/09/2006, 229.524 km indicatifs.Incomplet et non roulant, intérieur dégradé (moisissures).Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule").Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°67


19000, TULLE35 BD JEAN MOULIN Caserne La Bachellerie

Tél : 05 55 21 79 84 Contact : M. FRONVAL Fabien

Service remettant : REGION DE GENDARMERIE – LIMOUSINLieu de dépôt : CSAG TULLE

RENAULT Clio III Authentique Gazole, imm. AK-626-JR, type M10RENVP001R173,n° de série VF1BR270E42649923, 1ère mise en circulation 25/01/2010, 146.612 km.Véhicule non roulant, boîte de vitesse HS. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°68

Sur rendez-vous.

19200, USSEL3 AV PIERRE SEMARD

Tél : 05 55 46 00 81 Contact : M. FALGERE Xavier

Service remettant : DDT CORREZELieu de dépôt : DDT 19 - Agence Haute-Corrèze


FORD Focus Gazole, imm. 20721017, type MFD52E4S0933, n° de sérieWF0WXXGCDW7S77432, 1ère mise en circulation 03/03/2008, 255.340 kmindicatifs. Incomplet et non roulant.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule").Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°69

RENAULT Clio II Gazole, imm. 20311765, type MRE5002EK998, n° de sérieVF1BB07CF29190669, 1ère mise en circulation 01/01/2004, 215.215 km indicatifs.Incomplet et non roulant, BV HS et déposée.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule").Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°70

RENAULT Trafic Gazole, imm. 20510654, type MRE5313L1077, n° de sérieVF1JLACA64Y057508, 1ère mise en circulation 01/07/2005, 301.011 km indicatifs.Incomplet et non roulant, transmission HS.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule").Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°71


87000, LIMOGES11 RUE PAUL CLAUDEL

Tél : 05 55 04 51 67 Contact : M. BONNEAU Ludovic

Service remettant : REGION DE GENDARMERIE – LIMOUSINLieu de dépôt : GENDARMERIE - CSAG 87 (SDG)


VOLKSWAGEN Golf, imm. DG-041-DA, type MVW13G2K3510, n° de sérieWVWZZZ1JZ4D073031, 1ère mise en circulation 15/04/2004, 195.925 km indicatifs.Incomplet et non roulant, boîte de vitesse et embrayage HS. Enlèvement sur plateau.


Lot N°72

FORD Transit Gazole, imm. DF-076-EK, type FAFYFIFAGD6, n° de sérieWF0VXXBDFV6L03843, 1ère mise en circulation 02/10/2006, 283.026 km indicatifs.Incomplet et non roulant, climatisation HS, vitrages à changer. Enlèvement surplateau.


Lot N°73

Visites 3 matinées avant la vente dont le jour de la vente de 8 h à 11 h etsur rendez-vous. Enlèvement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8 h

30 à 11 h.

87280, LIMOGESALL LOEWY

Tél : 05 55 35 97 42 Contact : M. SOULAT Patrice

Service remettant : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATIONDU MINISTERE DE L'INTERIEUR - ZONE DEFENSE SUD-OUEST SGAMI

Lieu de dépôt : SGAMI 87

MERCEDES BENZ Classe C, coupé, Gazole, imm. DB-981-RJ,type MMB56J1AW641, n° de série WDB2037081A597523, 1ère mise en circulation21/08/2003, 181.009 km non garantis. Vendu avec clé. Sur parc depuis le03/10/2017. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°74


87600, ROCHECHOUART4 RUE CHARLES DE GAULLE

Tél : 05 55 03 61 18 Contact : M. MOUNIER

Service remettant : TGI LIMOGESLieu de dépôt : GARAGE MOUNIER

AUDI S4 break Essence, imm. DZ-788-SG, type MAU2944JT313, n° de sérieWAUZZZ8DZYA112236, 1ère mise en circulation 27/05/1999, 245.251 km nongarantis. Vendu avec clé. Sur parc depuis le 21/07/2017. Enlèvement sur plateauobligatoire. Frais de gardiennage d'un montant de 1.133,96 € TTC à la charge del'acquéreur, à régler directement au gardien lors de l'enlèvement.

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°75

SUZUKI 600 Bandit Essence, imm. AX-960-JR, type JS18L40N008, n° de sérieJS1A8111100101643, 1ère mise en circulation 24/02/2000, 109.365 km non garantis.Vendu avec clés. Sur parc depuis le 04/09/2017.


Lot N°76


87280, LIMOGES18 RUE DU PETIT THEIL ZI NORD

Tél : 05 55 38 13 13 Contact : HELP AUTO

Service remettant : TGI LIMOGESLieu de dépôt : HELP AUTO


2 caisses à outils en bon état comprenant chacune 66 articles : clés emmanchées,clés plates, clés à douille, tournevis, pinces, marteaux, grattoir, burin. (réf. 5 et 6)


Lot N°77



Lot N°78



Lot N°79



Lot N°80



Lot N°81

2 caisses à outils en bon état comprenant chacune 66 articles : clés emmanchées,clés plates, clés à douille, tournevis, pinces, marteaux, grattoir, burin. ( réf. 15 et 16)


Lot N°82



Lot N°83



Lot N°84

contacter le lieu de dépôt

63100, CLERMONT FERRAND161 AV DU BREZET

Tél : 04 73 42 43 12 Contact : M. RAMBERT Jean-Paul

Service remettant : AIA CLERMONT FERRANDLieu de dépôt : AIA CLERMONT-FERRAND


70 pinces à sertir les broches réf MS3191-1 en bon état.


Lot N°85



Lot N°86



Lot N°87

Machine à rectifier LIDKOPING à réviser, non conforme aux règles de sécurité,susceptible d'être remise en conformité. Année de fabrication inconnue.Documentation incluse.


Lot N°88

Appareil à profiler les meules JS TOOL à réviser, non conforme aux règles desécurité, susceptible d'être remis en conformité, année inconnue. Et machine àmarquer les métaux AUTOMATOR MV30B à réviser, non conforme aux règles desécurité, susceptible d'être remise en conformité, année inconnue. Vendue sursupport (DOC)


Lot N°89

Machine à rectifier universelle RUP 28 à réviser, non conforme aux règles desécurité, susceptible d'être remise en conformité. Année inconnue. Documentationincluse.


Lot N°90

Machine à rectifier VOUMARD 5S à réviser, non conforme aux règles de sécurité,susceptible d'être remise en conformité. Anné 1969. Documentation incluse.


Lot N°91






Tour parallèle à charioter ERNAULT CHOLET 435 à réviser (pièce cassée au niveaudu chariot transversal) non conforme aux règles de sécurité, susceptible d'être remisen conformité.Année inconnue. Documentation incluse.


Lot N°92

Matériels vidéo à vérifier comprenant caméscope CANON XL-1S année 2003,adaptateur objectif, batterie alimentation, micros, valise de transport, notice d'emploi,trépied, oeilleton et câbles.


Lot N°93

Machine à détruire les documents MULTITEX, à réviser, année inconnue.


Lot N°94

Horodateurs/ pointeuses : 27 horodateurs/pointeuses SIMPLEX 125 en état defonctionnement. Et 22 horodateurs/pointeuses TP20 HUCHEZ avec documentationen état de fonctionnement.


Lot N°95

Classeur vertical 15 tiroirs FLAMBO. Coffre OMNI-CLASS à tiroirs légèrementendommagé. Coffre OMNI-CLASS à tiroirs. 8 armoires basses métalliques. Bloctiroirs. Ensemble bureau. Table bureau métallique.


Lot N°96






Microscope électronique à balayage + système acquisition JEOL référence JSM5300obsolète, à vérifier (remis avec notice d'utilisation et divers accessoires)

Mise à prix : 3500.00 €

Lot N°97





Groupe électrogène équipé d'un moteur VOLVO type TD 100 A 260CV turbo 9,6 litresde cylindrée, muni d'une génératrice 180Kva 380 tri couplage, transfo 380 tri/220 tri160Kva monté sur remorque CODER non homologuée, équipée de 2 réservoirs.Enlèvement à faire impérativement sur plateau homologué par voie routière. (Lerégulateur de chargeur de batterie sera démonté avant l'enlèvement). Annéeinconnue.


Lot N°98





Table de réunion en bois, 6 m X 2 m, démontée, forme ovale.


Lot N°99


63000, CLERMONT FERRAND18 BD DESAIX

Tél : 04 73 98 62 93 Contact : M. TOURNADRE Christian

Service remettant / lieu de dépôt : CGET Commissariat Général à l'Egalitédes Territoires


Renault Kangoo 1.5 DCI 85 Authentique, Gazole, imm. CZ-532-WH,type MRE5232K4479, n° de série VF1KW0BB540607336, 1ère mise en circulation27/10/2008, 121838 km, climatisation. Choc arrière. Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°100

Véhicule non réimmatriculable : RENAULT Clio III 1.2 16v Authentique, Essence,imm. DA-111-AE, type MRE1112ET972, n° de série VF1BR1J0H40777334, 1èremise en circulation 28/11/2008, 88841 km. Choc AVG + aile AVG.Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé auxprofessionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral serapportant aux installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement).Enlèvement sur plateau.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°101

Visites et enlèvements uniquement sur RV

63122, SAINT-GENES-CHAMPANELLE0 RTE DE THEIX VGE SAINT GENES route de theix

Tél : 04 73 62 40 04 Contact : M. LE RAY

Service remettant : INRA AUVERGNE RHONE ALPESLieu de dépôt : INRA ARA

100 jerricans à carburant métalliques 20L, 38 becs verseurs métalliques, 1 pompemanuelle (vendue en l'état, non testée) et 1 seringue à huile.


Lot N°102

5 groupes électrogènes diesel BERNARD 500 VA-50HZ, vendus en l'état, non testés,année inconnue.


Lot N°103

3 compresseurs d'air CREYSSENSAC 100L, COMP'AIR 50L et PRODIF 50L, vendusen l'état, non testés, années inconnues.


Lot N°104


63100, CLERMONT FERRAND48 RUE DU TORPILLEUR SIROCCO

Tél : 04 73 41 38 67 Contact : M. MAZEN

Service remettant / lieu de dépôt : REGION DE GENDARMERIE -AUVERGNE


TOYOTA Rav 4 2.2D 4D 135, Gazole, imm. AZ-690-TC, type MJT6562BT866,n° de série JTMBA31VX06036356, 1ère mise en circulation 02/07/2007, 282.933 nongarantis. Clim. Carrosserie et pare-chocs AV, intérieur à revoir. Enlèvement surplateau.Frais de gardiennage d'un montant de 1.500 € TTC à la charge de l'acquéreur, àrégler directement au gardien lors de l'enlèvement. Tarif libre dès le lendemain devente.

Mise à prix : 2800.00 €

Lot N°105


63300, THIERSZI DE FELET

Tél : 04 73 80 55 10 Contact : CONCESSION RICOUX

Service remettant : TGI CLERMONT FERRANDLieu de dépôt : RENAULT RICOUX

RENAULT Master, Gazole, imm. DB-390-JQ, type FDCAE55, n° de sérieVF1FDCAE518419988, 1ère mise en circulation 19/08/1998, 212423 km. Système defreinage à revoir. Enlèvement sur plateau.


Lot N°106


63000, CLERMONT FERRAND25 RUE ETIENNE DOLET RESIDENCE DOLET

Tél : 04 73 34 04 99 Contact : M. JOBERT Pascal

Service remettant : CROUS CLERMONT FERRANDLieu de dépôt : CROUS CLERMONT AUVERGNE - CDO

Pneumatiques neufs pour PL, VL et motos : 111 pneus et 373 chambres,essentiellement MICHELIN. Détail ci-joint.

Mise à prix : 6000.00 €

Lot N°107


63100, CLERMONT FERRANDRUE DE L'ARSENAL

Tél : 07 84 39 07 16 Contact : M. ARMAND Eric

Service remettant : SIMMT (DIRECTION CENTRALE)Lieu de dépôt : 13E BSMAT CLERMONT FD

CONDITIONS POUR ENCHERIR

Tout acheteur (personne physique ou morale), ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité aumoyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourraenchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.La participation aux ventes en direct sur Internet est soumise à une procédure d'inscription préalable.L'inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le dernier jour ouvré avant la vente sur le siteplateforme MONITEUR Live.Pour les personnes morales et professionnels, l'extrait K-bis devra être envoyé au plus tard à 16h00 la veille de la vente.Pour les particuliers, une pièce d'identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.L'adresse électronique fournie lors de l’inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(avis de paiement / bordereau d'achat / autorisation d'enlèvement). Pour les véhicules, la facture tenant lieu de certificat devente sera envoyée par courriel.

CONDITIONS D'ENLEVEMENT, DE VISITE ET D'ASTREINTE

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.Visite :Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Les conditions devisite sont indiquées pour chaque lot. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux expositions organisées par lescommissariats aux ventes est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité. Il ne sera admis aucune réclamation, unefois l'adjudication prononcée, sur l'état des biens.Enlèvement :A défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objetsvendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication.Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

PAIEMENT

Frais de vente :L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les fraissont de 11 %. En outre, si la vente est passible de la T.V.A., il devra acquitter le montant de cette taxe. Aucun lot ne seraremis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.Paiement du prix:Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbalesd'un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €).Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.Conditions spécifiques aux ventes en direct :Paiement comptant jusqu'à 300€ (par lot). Pour ceux supérieurs à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé lejour de la vente.Provision de 10%. Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitéede 2 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera àsaisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû à titred'acompte.Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000€, vous devrez laisser une empreinte d'aumoins 500€.La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant totaldû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte.Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.Vous avez choisi de provisionner 1 000 € .Vous avez obtenuun véhicule pour un prix adjugé de 3 500€. La somme de 1 000€ sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde,à savoir 2500 € sous 8 jours. Vous avez choisi deprovisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé de 800 €. La somme de 800 € sera prélevée le soirde la vente. Aucun solde ne devra être réglé.Modes de paiement proposés :Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sontproposés en ligne ou sur place.Lors de la vente :

• par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leurétablissement bancaire ; • par chèque à la caisse de la régie, libellé à l'ordre du comptable public désigné dans les CPV. Une pièce d'identitéavec photographie sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1 500 euros, un chèque de banque est exigé ; • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE.Dans les 8 jours de la vente :

• à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pourrespecter le délai de paiement de 8 jours ; • sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1 500 €) à la caisse de la régie ; • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à lacaisse de la régie.

CONDITIONS PARTICULIERES

Capacité maximale d’accueil de la salle des ventes conformément à la réglementation ERP (Établissement Recevant duPublic) : 192.Mesures de sécurité appliquées dans le cadre du plan VIGIPIRATE : contrôle visuel du contenu des sacs à l’entrée de lasalle d’exposition et de la salle des ventes. Outre ce contrôle, l’accès à la salle d'exposition est subordonné à laprésentation d'une pièce d'identité.

IBAN : FR7610071630000000100389503 Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : De 9h-12h 13h30-16h

• Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers

• Internet : www.encheres-domaine.fr

• Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de MOZAC.

• Expert : Michel Gazur

Renseignements avant et après la vente : Commissariat aux ventes de MOZAC – 8 RUE RENE ROBIN 63200 MOZAC(Tel : 04 73 64 73 00 Fax : 04 73 64 73 09, Mail : [email protected] ).

BIC : TRPUFRP1

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RENSEIGNEMENTS

LEGENDE DES LOGOS

Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possiblede circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à lacharge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour lesvéhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire).

Réservé aux Professionnels (RP). Biens réservés à une clientèle spécifique au vu de certains critères(sécurité des acheteurs, normes environnementales, quantités importantes, réglementation). La principaleactivité mentionnée dans l'extrait Kbis ou équivalent détermine la nature des lots pour lesquels leprofessionnel pourra enchérir.

Véhicule disposant d’un contrôle technique (CT) au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : ladate limite pour l’effectuer est alors indiquée dans le descriptif du bien.

véhicule non réimmatriculable (NR), destiné à la déconstruction. Aucun certificat de vente ne sera délivré.

Lots non conformes aux règles d’hygiène et de sécurité du travail.

vente du domaine de dépôt : gsbdd avord peugeot 208 imm. dw 588uk (immatriculation polonaise),...

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