CTR 06CTR 05CTR 04CTR 03CTR 02

CTR 01

Recommandationsur l'utilisation d'un

Véhicule Utilitaire Léger

Avant propos :Qu’est ce qu’une recommandation :L’élaboration d’une recommandation s’inscrit dans la stratégie de prévention définie par les partenaires sociaux au sein d’un comité technique ; la recommandation s’articule avec d’autres dispositifs comme des outils incitatifs financiers.Elaborée par les partenaires sociaux du comité technique du bâtiment et des travaux publics, la recommandation a pour objectif d’aider les chefs d’entreprise concernés à remplir au mieux leurs obligations en matière de sécurité et santé au travail.Elle s’adresse aussi aux salariés des entreprises du secteur visé, dans un but d’information sur les risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir.Il s’agit donc d’un outil validé par les professionnels du secteur et conçu pour faciliter l’appropriation et l’application par les entreprises des prescriptions qui s’imposent à elles.

Préambulesur la recommandation VULLes utilitaires sont des véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises dont le poids total en charge n’excède pas 3,5t du type camionnette selon l’article R.311.1 du code de la route et classés N1 selon la directive européenne 2007/46/CE.

Le VUL : Véhicule Utilitaire Léger est un véhicule capable d’assurer des fonctions très différentes généralement à des fins professionnelles. Le parc des VUL en France se monte à près de 6 000 000 unités utilisées à plus de 80 % par des professionnels. Il repré-sente 15.3 % du parc total des véhicules à quatre roues et continue de progresser à raison de 3.8 % par an.

Evolution de la sinistralité au niveau national liée à l’usage du VUL tous CTN confondus - étude nationale par dizaine d’années -

Aujourd’hui, près de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la route –près de 400 décès (national) en mission ou trajet. Les accidents de la route représentent la première cause d’accidents mortels liés au travail.

Le monde du BTP utilise un véhicule sur quatre (24 % du parc). Il est caractérisé par une multitude d’usages dont les finalités sont très différentes. Le VUL est souvent utilisé par plusieurs conducteurs dans les entreprises. Le volume utile (de 2 à 30m3) est l’atout majeur des VUL mais leur charge utile de 200kg à 1.4 tonne n’est pas toujours adaptée à leur volume. Par exemple un VUL de 30m3 peut n’avoir que 520kg de charge utile.Les VUL sont pour la plupart équipés par des non-professionnels de la carrosserie pour être utilisés comme ateliers mais des professionnels réalisent également des aménagements intérieurs. Le hayon élévateur, les rayonnages des ateliers roulants, les galeries, l’équipement en multicaissons sont des éléments qui influent sur la charge utile. Mais au-delà de ces équipements professionnels, les VUL ont une sécurité intrinsèque inférieure à celle des véhicules particuliersI: le VUL est le « parent pauvre de la sécurité » dans les entreprises. Aussi la sécurité des VUL a-t-elle fait l’objet, en 2007, d’un livre Blanc qui formule 12 propositions pour un véhicule plus sûr édictées par le Comité national de pilotage pour la prévention du risque professionnel.

Année Véhiculesimpliqués Tués Blessés

1975 13 780 275 6 480

1985 7 547 161 3 997

1995 6 428 126 2 962

2005 3 698 56 1 205

Recommandation régionale VULadoptée par le Comité technique régional du Bâtiment et des Travaux Publics - Juin 2010 3

Champ d’applicationCette recommandation régionale s’applique au secteur du BTP, les principes de prévention énoncés dans la recommandation sont transposables à tout secteur industriel ou services utilisant des équipements analogues.

Principes Généraux de PréventionLes principes généraux de prévention, déclinés à l’article L4121-2 du code du travail définissent le cadre réglementaire pour améliorer la prévention des risques liés à l’usage des VUL .

L’article L4121-2 du code du travail précise que :« le chef d’établissement met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement sur la base des principes généraux de prévention suivants :

- éviter les risques,

- évaluer les risques qui ne peuvent être évités,

- combattre les risques à la source,

- adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de minimiser le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,

- tenir compte de l’état d’évolution de la technique,

- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,

- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants,

- prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,

- donner les instructions appropriées aux travailleurs ».

La recommandation s’appuie sur 3 axes principaux :

Organisation et réglementation Véhicule et matériel Conducteur

Elle vise pour chaque axe à recenser les bases réglementaires et les bonnes pratiques vers les employeurs et les salariés.

Validité, évaluation et révision des textes :

Les textes ont été adoptés par le comité technique BTP en juin 2010.L’évaluation doit être réalisée avant la dixième année pour décider de l’opportunité de la mise en œuvre d’une révision. L’évaluation sera quantitative et qualitative.

Recommandation régionale VULadoptée par le Comité technique régional du Bâtiment et des Travaux Publics - Juin 20104

Statistiques

Trajet/Mission

Détentiondes permis- règlement

intérieur(autorisations

administratives )

Assurances VUL -Déplacements

Parc National des VUL tous CTN ; 5 600 00080% sont utilisés par des professionnels,19% du parc est utilisé par les professionnels du BTP soit environ 725 000 VUL.

La recommandation s’applique à la problématique MISSION, même si son contenu peut être transposé au risque trajet

Enjeux financiers.Le risque mission impacte directement le compte employeur.Le risque trajet est forfaitisé.

Les autorisations d’utilisation des véhicules doivent être délivrées par l’employeur.Il doit prendre connaissance des permis de conduire obtenus et des catégories autorisées et également s’assurer des aptitudes médicales (contrat de travail, règlement intérieur).Il doit proposer une charte d’engagement dans l’éta-blissement validée auprès des IRP.Il dit mettre en place un dispositif de contrôle per-mettant de vérifier régulièrement la validité des per-mis de conduire.

L’employeur doit mettre en place des équipements et des moyens destinés à assurer une bonne organisation des déplacements (GPS, feuille de mission, durée de travail en conduite, amplitude horaire, ...)L’assurance est à la charge de l’employeur. Elle doit être appropriée aux types de missions confiées au salarié.L’employeur doit préciser le cadre d’usage autorisé au salarié (professionnel ou privé).

Accident en mission : tout accident survenant à un salarié auquel est confié ponctuellement une mission qui va l’éloigner de son lieu habituel de travail :ex : métreur BE se rendant sur un chantier.

Accident en trajet : tout accident entre : - le lieu de travail (atelier, chantier, ...) et la résidence,- le lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas.Le salarié est indemnisé de manière identique quelque soit la nature de l’accident.

Le salarié doit informer son employeur de l’état de validité de son permis de conduire.En cas d’existence de chartes d’engagement, le sala-rié s’engage à en respecter son contenu.

Le salarié doit veiller au respect scrupuleux des conditions d’intervention fixées par le chef d’établissement.Dans le cas d’usage à titre privé, le salarié doit s’assu-rer auprès de son employeur que le cadre assurantiel prévoit ce type d’utilisation.

1 Organisation / RéglementationEmployeurs Salariés

5

Aspects Juridiques

Contrôle TechniqueVéhicule

Port de la ceinturede sécurité

L’employeur doit mettre en place une organisation et des moyens permettant d’atteindre son obligation de résultats en matière de prévention du risque routier.

Il est recommandé de compléter les contrôles tech-niques réglementaires obligatoires (2 ans) par des opérations de maintenance ou de réparation.Il faut mettre en place des carnets de suivi et d’entretien des véhicules.

L’employeur doit veiller à faire installer autant de ceintures de sécurité que de places assises déclarées sur la carte grise du véhicule.En cas de modification ou d’ajout, il est impératif de revoir le constructeur pour les points d’ancrage et d’obtenir les homologations requises.

Le salarié reste responsable pénalement des infractions commises par lui-même dans le cadre de la conduite d’un véhicule.(Art.21 du code de la route)

Le salarié doit signaler à l’employeur tout défaut constaté ou toute mesure à prendre pour assurer en toutes circonstances un bon entretien et une sécurité constante du véhicule.

L’obligation réglementaire s’applique à tous les salariés conducteurs et à tous les passagers du véhicule.

Employeurs Salariés

6

Conformité VULEtat / Entretien

AdéquationVUL / Mission

VUL avecséparationcabine ou habitacle

La conformation des véhicules doit répondre aux besoins de l’employeur établis sur la base de l’évaluation des risques professionnels.Ils sont repris dans un cahier des charges intégrant les fonctions de sécurité définies dans la brochure INRS – ED 6046, et le guide d’aide au choix d’un VUL validé par le comité de pilotage du risque routier professionnel. Cf : annexe.

Nota : les aménagements complémentaires (intérieurs et/ou extérieurs) effectués ne doivent pas modifier les caractéristiques (gabarits…) du véhicule sans avis du constructeur ou d’un aménageur spécialisé.

L’employeur met en place un carnet de suivi VUL (Base INRS – ED 6055) par véhicule, et assure les mo-dalités d’utilisation. L’employeur ou son délégataire autorise la mise en service ou non d’un véhicule à partir de l’exploitation des carnets de suivi.

L’employeur s’appuie sur sa démarche d’évaluation des risques professionnels du risque routier pour définir les moyens à mettre à disposition de ses salariés :

- VUL équipé pour le transport de compagnons (double cabine),

- VUL équipé base-vie mobile (partie arrière aménagée en vestiaires / sanitaires / réfectoire...),

- VUL « Atelier » (partie arrière aménagée en fonction de l’activité : plombier / chauffagiste /aménageur d’espace…),

- VUL Plateau,

- VUL avec aménagements spécifiques (grues auxiliaires de manutention/ pemp /hayons / rampes de chargement…).

Ce choix est arrêté de façon à assurer la sécurité des salariés lors des déplacements routiers, tout en préservant les conditions de vie et de travail.

L’employeur met à disposition des VUL équipés d’une cloison de séparation entre la partie cabine et la partie utilitaire. Cet équipement répond à la norme ISO 27956.

Cette cloison est de préférence pleine et rigide. Elle ne constitue en aucune manière un dispositif de retenue, mais contribue au confort lors de la conduite, et :

- limite le niveau de bruit dans l’habitacle,

- contribue au confort thermique de l’habitacle,

- limite les retours de polluants vers l’habitacle (vapeurs de solvant, hydrocarbures, etc…).

Les salariés s’impliquent et sont consultés dans la démarche d’évaluation des risques professionnels. A ce titre ils doivent participer aux choix retenus.

Au départ de la mission ils prennent connaissance de l’état du véhicule via les informations contenues dans le carnet de suivi du VUL.Au retour ils le renseignent sur tous types d’incidents, de dysfonctionnements et d’anomalies constatées.

Le salarié dispose des qualifications complémentaires de type CACES requises pour une utilisation en sécu-rité d’équipements spécifiques (ex : grue auxiliaire de manutention, pemp…).

Les salariés effectueront exclusivement leur déplace-ment dans la partie habitacle.

2 Véhicule / MatérielEmployeurs Salariés

7

VULArrimage des

charges

VULTransport

de produitsdangereux

L’employeur met à disposition des utilisateurs de VUL des moyens permettant d’assurer l’arrimage en toute sécurité des charges transportées.

Formation des utilisateurs aux principes de l’arrimage des charges : - choix des sangles, - sensibilisation : exemples : en cas de choc à 50km/h un outil de 200 gr non arrimé équivaut à un projectile de 8Kg. Une caisse à outils de 30 Kg représente 1200kg.

Etablir un aide-mémoire des bonnes pratiques de rangement et des principaux arrimages sécurisés en fonction de l’activité exercée :- objets lourds, positionnés et arrimés derrière la cloison de séparation,- objets perforants ou pouvant le devenir, disposés perpendiculairement à l’axe d’avancement du véhicule (barre à mine, etc…), - filet de retenue sur palettes de produits non filmés ou non cerclés, - sangles arrimées aux points d’ancrage pour les petits équipements de travail de type machines automotrices.Les points d’ancrage sont ceux prévus par le constructeur et peuvent faire l’objet d’une signalisation renforcée.

Nota : Les outils de type perforation ou démolition sont transportés dans des caissons adaptés. Les parties mobiles ou démontables sont dissociées des corps moteurs.

L’employeur doit éviter le transport de produits et/ou de substances dangereuses. A défaut et en cas d’impossibilité technique, il établit des instructions interdisant le transport dans la partie cabine ou habitacle.Ces produits sont transportés dans la partie utilitaire, dans leurs emballages d’origine ou dans des contenants prévus à cet effet. La partie utilitaire est équipée d’un dispositif de ventilation permettant d’éviter l’accumulation d’éventuelles vapeurs de solvants, ou d’ autres produits dangereux.Les véhicules sont aménagés afin de permettre le transport et l’arrimage des bouteilles de gaz (celles-ci sont désaccouplées des flexibles et des outillages attenants).

Pm : l’employeur peut répéter, en cas de faibles quantités, un pictogramme à l’arrière du VUL indiquant la présence et la nature des substances dangereuses transportées.

Nota : le VUL est équipé de moyens d’intervention de premiers secours ( extincteurs, boite à pharmacie …).

Tout utilisateur de VUL doit savoir estimer la masse et le centre de gravité de son chargement.Ce chargement doit être compatible avec la charge utile CU du VUL affichée sur la plaque de tare. L’utilisateur d’un VUL charge son véhicule de manière à préserver une assiette horizontale qui contribue à assurer sa stabilité sur la route.Nota : de nuit, le conducteur de VUL corrige la hauteur du faisceau des phares afin de ne pas éblouir les usagers.

Tout utilisateur de VUL respecte les bonnes pratiques de rangement et d’arrimage des charges transportées. Il s’appuie sur l’aide-mémoire rédigé par l’employeur et utilise les moyens mis à sa disposition : - casiers de rangements (verrouillés en roulage), - sangles d’arrimage et points d’ancrage prévus par le constructeur, - filets de retenue / barre et rails d’ancrage.

Les utilisateurs de VUL transportent les substances dangereuses exclusivement dans la partie utilitaire conformément aux instructions données par l’employeur.

Employeurs Salariés

8

VULOrganes de

sécurité

Remorques / Accessoires

Il est recommandé d’équiper les VUL d’indicateurs de chargement de manière à aider les utilisateurs à respecter les PTAC (notamment pour le transport de matériaux en vrac) et de contrôleurs de pression des pneumatiques. L’aménagement de ceux-ci peut amener à modifier le gabarit et le comportement routier suite au déplacement de leur centre de gravité :- portique latéral : transport de châssis vitrés,- plate-forme arrière : Plate-forme type nacelle,- galerie, …Ces équipements font l’objet d’une signalisation complémentaire, de modification des feux de gabarit AV et AR.Ils doivent être conçus et installés de manière à ne pas gêner la visibilité AV et AR, ni la bonne visibilité des feux réglementaires par les autres usagers.Il faut apposer une signalétique rappelant le gabarit spécifique du VUL à l’intérieur de la cabine (h, L , l).

Lors du remplacement de ses véhicules l’employeur intègre dans son cahier des charges les équipements de sécurité active et passive (ABS, ESP, régulateurs de vitesse, …) proposés par les différents constructeurs (voir guide INRS ED 6046).

L’employeur établit une liste :- des conducteurs autorisés à conduire des VUL équipés de remorque (cf chapitre conducteur),- des équipements de travail tractables sur la route (disposant d’essieux routiers). Les règles et les bonnes pratiques d’arrimage sont identiques à celles des VUL standards.

Le conducteur du VUL prend connaissance du gabarit et/ou des dépassements imposés par le chargement, porte à faux AR, et procède en cas de besoin à la mise en place d’une signalisation complémentaire (fardier ou dispositif réfléchissant).

Pm : Porte à faux Maxi AV : 0 Porte à faux Maxi AR : 3m Largeur Maxi = 2m55 Dispositif de signalisation si débord de 40 cm de

la largeur du VUL.

Il est strictement interdit de transporter du person-nel à l’intérieur des remorques, même pour de faibles distances.

La conduite des VUL équipés de remorques impose de réduire la vitesse et d’augmenter les distances de sécurité.

Employeurs Salariés

9

Aptitude médicale, physique

Conduites addictives / Vigilance

rappeler la responsabilité de l’employeur

Loi anti tabac

Le VUL peut ne pas être considéré comme un

espace privé à contrario des véhicules de service

ou de fonction

Apnée du sommeil

Pauses préconisées toutes les 2 heures

L’employeur sollicite le médecin du travail sur les conditions d’aptitude de ses salariés. L’employeur organise les moyens visant à s’assurer que les salariés sont physiquement aptes (vue, réflexes, audiométrie).

Il faut :- insérer dans le règlement intérieur de l’établisse-ment s’il existe, les modalités de contrôle et les sanc-tions en cas de conduites addictives,- mettre en place des chartes d’engagement avec adhésion du personnel (éthylotests et éthylotests électroniques),- s’appuyer sur les services de santé au travail pour mener des actions de sensibilisation et/ou d’information,- se rapprocher des associations compétentes pour diffuser des affiches et/ou des dépliants d’information.

L’employeur doit veiller à l’application de la loi anti tabac dès la présence de 2 salariés.Une signalisation par pictogramme à l’intérieur du véhicule permet de rappeler les consignes.Il faut proposer des accompagnements thérapeu-tiques vis à vis des consommateurs de tabac (salariés volontaires).

Il faut organiser avec les services de santé au travail une action de sensibilisation sur les symptômes et les moyens de prévention.

Il faut :- veiller à l’application des bonnes pratiques diffusées par les acteurs de la sécurité routière, - intégrer les pauses dans l’organisation des déplace-ments,- veiller au respect des pauses à l’aide de moyens de contrôle type « chronotachygraphes »,- sensibiliser les conducteurs à organiser leurs temps de pause par exemple : marcher, faire une sieste, faire des étirements physiques, s’alimenter, vérifier des points de contrôle du véhicule (arrimage, pression des pneumatiques).

Les conducteurs de VUL doivent tenir informé le médecin du travail de la prise de traitements médicamenteux pouvant altérer leur vigilance.

Les conducteurs de VUL doivent respecter les termes du règlement intérieur ou des chartes d’engagement.

Il faut respecter les consignes établies par l’employeur.

Les actions de sensibilisation doivent permettre aux conducteurs d’identifier et d’anticiper les pertes de vigilance liées aux apnées du sommeil.

Il faut respecter les temps de pause.

3 ConducteurEmployeurs Salariés

11

Respect du code de la route

Formationsinitiales et

complémentaires

Formation à l’arrimage des

charges

Covoiturage

Il faut : - organiser des audits réguliers du type « Décodons la route » permettant aux salariés d’évaluer leurs connaissances,- organiser si nécessaire des formations de mise à niveau et en faciliter l’accès,- rappeler dans le règlement intérieur ou à défaut dans les notes de service les règles d’usage des télé-phones portables,- sensibiliser le conducteur sur sa responsabilité,Informer le conducteur sur les infractions et peines encourues,- organiser la remontée d’information des « presque accidents » afin de les analyser en CHSCT ou à défaut en DP pour mettre en place les actions correctives.

Le permis de conduire doite être exigé à l’embauche.L’employeur met en place les procédures d’appel en cas d’urgence et de dépannage. En ce qui concerne les qualifications spécifiques à acquérir (formations à un usage sécurisé des VUL), il faut se rapprocher des Carsat. Il faut organiser régulièrement des stages de conduite maîtrisée et sécurisée du VUL.Il faut assurer une information complémentaire lors de l’attribution de véhicules notamment ceux destinés au transport de personnel.L’employeur doit organiser la formation pour l’obtention du permis EB vers les salariés non titulaires qui sont amenés à conduire des VUL équipés de remorques de plus de 750kg. Dans le cas contraire, les salariés ne sont pas autorisés à conduire ceux-ci.Il faut :- intégrer les dispositions du chapitre « sécurité routière » lors de l’accueil des nouveaux arrivants,- assurer un suivi particulier des conducteurs détenteurs du permis de conduire depuis moins de 2 ans (tutorat, …),- organiser les recyclages de secourisme.

Les principes retenus dans la recommandation nationale CNAMTS relative à l’arrimage des charges dans le transport routier peuvent s’appliquer aux VUL (plan de chargement type par catégorie de véhicules, formations complémentaires …).

Il faut :- inciter le covoiturage sous toutes ses formes notamment lors des temps de trajet/domicile pour limiter le nombre de véhicules exposés,- faire valider les dispositions retenues auprès du CHSCT ou des IRP.

Les conducteurs de VUL restent responsables de la bonne application des règles du code la route .Ils doivent veiller à l ’actualisation de leurs connais-sances .

Il faut :- savoir exploiter un protocole de sécurité,- savoir rédiger un constat amiable,- connaître les règles d’une conduite hivernale,- connaître les étapes d’une vérification du VUL (points de contrôle),- connaître les conditions de validité des permis de conduire,- connaître les numéros d’appel en cas d’urgence et les modalités de dépannage ou de secours établies par l’employeur.

Il faut :- connaître les bonnes pratiques de chargement, - vérifier régulièrement la pression des pneumatiques.

Les conducteurs de VUL doivent planifier la mise en place du covoiturage.

Employeurs Salariés

12

Annexe

Pour vous aiderChoisir son véhicule utilitaire léger (VUL)ED 6046 - INRSBrochure téléchargeable sur le site www.inrs.fr

Le carnet de suivi des véhicules utilitaires légers (VUL) ED 6046 - INRSBrochure téléchargeable sur le site www.inrs.fr

Guide d’aide au choix d’un VUL CRAM Alsace MoselleBrochure téléchargeable sur le site www.cram-alsace-moselle.fr

Le Quiz VULBrochure téléchargeable sur le sitewww.risqueroutierprofessionnel.fr

Comment bien choisir les équipements de sécurité de votre VULCRAM Alsace MoselleBrochure téléchargeable sur le site www.cram-alsace-moselle.fr

 

Choisir son véhicule utilitaire léger (VUL)

ED 6046 – INRS Brochure téléchargeable sur le

site www.inrs.fr  

 

Le carnet de suivi des véhicules utilitaires légers

(VUL) ED 6046 – INRS

Brochure téléchargeable sur le site www.inrs.fr  

 

Guide d’aide au choix d’un VUL CRAM Alsace Moselle

Brochure téléchargeable sur le site www.cram-alsace-moselle.fr  

 

Comment bien choisir les équipements de sécurité de votre

VUL CRAM Alsace Moselle

Brochure téléchargeable sur le site www.cram-alsace-moselle.fr  

 

Le Quiz VUL Brochure téléchargeable sur le

site www.risqueroutierprofessionnel.fr  

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Carsat Nord-Picardie11 allée Vauban59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

Tél. Assurance Retraite : 3960 (prix d’un appel local)

Assurés de l’étranger : 09 71 10 39 60 (prix d’un appel local)

Tél. Santé au Travail entreprises : 0 821 10 59 60 (0,09 e/mn)

Tél. Allocation amiante : 0 971 10 59 59 (prix d’un appel local)

Tél. Service social : 3646 (prix d’un appel local)

www.carsat-nordpicardie.fr

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