valy hir rg cac 2006 - journal officiel · disponibilités 3 321 3 321 5 629 charges constatées...
TRANSCRIPT
-- Page 1
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
BILAN ACTIF
Euros
31/12/2006 31/12/2005
Brut Amort. dépréciat. Net Net
ACTIF IMMOBILISEImmobilisations incorporellesFrais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaires 1 025 1 025
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporellesTerrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 9 158 7 654 1 504 1 935
Autres immobilisations corporelles 18 729 15 465 3 264 1 128
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)Participations 32 32 32
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL (I) 28 943 24 143 4 799 3 095
Comptes de liaison
ACTIF CIRCULANTStocks et en-coursMatières premières et approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 9 024 9 024 14 600
Créances d'exploitation (3)Créances usagers et comptes rattachés
Autres créances 30 051 30 051 62 644
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 3 321 3 321 5 629
Charges constatées d'avance (3) 2 382 2 382 2 316
TOTAL (II) 44 778 44 778 85 190
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (I à V) 73 721 24 143 49 578 88 284
(1) dont droit au bail
(2) dont à moins d'un an
(3) dont à plus d'un an
ENGAGEMENTS RECUS
Legs nets à réaliser :
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisé par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
-- Page 2
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
BILAN PASSIF
Euros
31/12/2006 31/12/2005
Net Net
FONDS ASSOCIATIFS
Fonds propresFonds associatifs sans droit de reprise 4 539 4 539
Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables
Ecarts de réévaluation
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 15 581 15 581
Report à nouveau - 32 659 - 19 291
RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) - 4 540 - 13 367
Autres fonds associatifsFonds associatifs avec droit de reprise
Résultats sous contrôle des tiers financeurs
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Provisions réglementées
Droits des propriétaires (Commodat)
TOTAL (I) - 17 079 - 12 539
Comptes de liaison (II)
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges 3 076 1 516
TOTAL (III) 3 076 1 516
FONDS DEDIES
Sur subventions de fonctionnement
Sur autres ressources
TOTAL (IV)
DETTES (1)
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 3 548 34 166
Emprunts et dettes financières divers (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 144 7 456
Dettes fiscales et sociales 39 431 39 367
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 165 1 022
Produits constatés d'avance (1) 11 294 17 296
TOTAL (V) 63 581 99 307
Ecarts de conversion passif (VI)
TOTAL GENERAL (I à VI) 49 578 88 284
(1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 60 505 97 791
(1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 3 076 1 516
(2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 3 548 34 166
(3) dont emprunts participatifs
ENGAGEMENTS DONNES
-- Page 3
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
COMPTE DE RESULTAT
Euros
31/12/2006 31/12/2005
Total Total
PRODUITS D'EXPLOITATIONVentes de marchandises 4 853 4 582
Production vendue
Prestations de services 144 072 124 847
MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 148 926 129 429
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 248 832 235 166
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 7 281 6 617
Collectes
Cotisations 3 943 2 875
Autres produits 2 3
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) 408 984 374 089
CHARGES D'EXPLOITATIONAchats de marchandises 8 762 11 190
Variation de stocks (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements - 10 - 49
Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes (2) 134 397 116 410
Impôts, taxes et versements assimilés 10 907 10 885
Salaires et traitements 199 277 191 170
Charges sociales 55 348 55 456
Autres charges de personnel 750 775
Dotations aux amortissements sur immobilisations 3 225 3 580
Dotations aux dépréciations sur immobilisations
Dotations aux dépréciations sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 933 815
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) 413 589 390 232
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) - 4 605 - 16 143
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en communExcédent attribué ou déficit transféré (III)
Déficit supporté ou excédent transféré (IV)
PRODUITS FINANCIERSDe participations (4)
Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4)
Autres intérêts et produits assimilés (4) 0
Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 0
CHARGES FINANCIERESDotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées (5) 57 140
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) 57 140
2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) - 57 - 140
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI - 4 662 - 16 283
-- Page 4
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
COMPTE DE RESULTAT
Euros
31/12/2006 31/12/2005
Total Total
PRODUITS EXCEPTIONNELSSur opérations de gestion 1 794 2 272
Sur opérations en capital 667
Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 1 794 2 939
CHARGES EXCEPTIONNELLESSur opérations de gestion 1 672 23
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 1 672 23
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 122 2 916
Impôts sur les bénéfices (IX)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 410 778 377 028
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 415 318 390 395
5 - SOLDE INTERMEDIAIRE - 4 540 - 13 367
+ Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs
- Engagements à réaliser sur ressources affectées
6 - EXCEDENT OU DEFICIT - 4 540 - 13 367
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont redevances sur crédit-bail mobilier 229
dont redevances sur crédit-bail immobilier
(3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(4) dont produits concernant des entreprises liées
(5) dont intérêts concernant des entreprises liées
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Produits
Bénévolat
Prestations en nature 138 892 120 559
Dons en nature
TOTAL 138 892 120 559
Charges
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens 48 857 32 543
Prestations 90 035 88 016
Personnel bénévole
TOTAL 138 892 120 559
-- Page 5
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
DETAIL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Euros
Répartition par nature de charges 31/12/2006 31/12/2005
Débit Débit
860 - Secours en nature (alimentaires, vestimentaires, ...)
Total
861 - Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels, ...)
Loyer rue Frère Goncourt 37 860 25 176
Loyer local de Kéliverzan 7 200 3 878
Loyer locaux scolaires 3 797 1 712
1 777
Total 48 857 32 543
862 - Prestations
Maintenance ascenseur et entretien du bâtiment 2 080 1 700
Mise à disposition de personnel 87 955 86 316
Total 90 035 88 016
864 - Personnel bénévole
Total
TOTAL 138 892 120 559
Répartition par nature de ressources 31/12/2006 31/12/2005
Crédit Crédit
870 - Bénévolat
Total
871 - Prestations en nature
Mise à disposition de locaux 48 857 32 543
Maintenance et entretien du bâtiment 2 080 1 700
Mise à dispostion de personnel 87 955 86 316
Total 138 892 120 559
875 - Dons en nature
Total
TOTAL 138 892 120 559
Règles et méthodes comptables
Répartition des subventions
ASSO - Tableau de suivi des fonds associatifs
-- Page 6
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
Règles et méthodes comptables(Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)
(Comité de la Règlementation comptable : règlement n°99-01 du 16 février 1999 et 99-03 du 22 juin 1999)
ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2006 dont le total est de 49 577,80 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de :- 4 540,19 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2006 au 31/12/2006.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été établis le 16/05/2007.
Faits caractéristiques.Des subventions de la Ville de Brest destinées au financement du "Contrat Educatif Local" ont été comptabilisées au titre de l'exercice 2006 pour un montant de 12 428 €. Toutefois ces subventions n'ont pas fait l'objet d'une délibération de la Collectivité. Elles seront soumise au vote du Conseil Municipal du 15 juin 2007.
Calcul depuis 2005 d'une provision retraite concernant la personne chargée de l'accueil. Celle-ci correspond à 2/5ème de l'indemnité due lors de son départ.
Les fonds associatifs sont négatifs au 31/12/2006 : - 17 079 €.
Evénements postérieurs à la clôtureNéant
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :
- continuité de l'exploitation,- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires).Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de ladurée de vie prévue variant de 2 à 5 ans.
CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Changement de méthodesNéant
Autres informationsProvision retraite : calculée pour une salariée dont le départ à la retraite est prévu en 2009. Calcul effectué sur la base brute du salaire actuel (en fonction du nombre d'année d'ancienneté à la date de départ à la retraite) soit 1/4 de mois par année d'ancienneté.Brut : 1 225.18 €Ancienneté : 17 ansSoit : 1225.18 x 17 /4 = 5 207 € 5 207.00 x 49% (charges sociales ) = 2 551 €La provision est répartie sur 5 ans (avant la date de départ à la retraite) : 7 758 /5 = 1 560 €
-- Page 7
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
Montant de la provision au 31/12/2006 : 3 076 €.
Contributions volontaires : celles-ci ont été valorisées selon le document transmis par la Ville de Brest mettant en évidence les mises à disposition de locaux, de personnel.
Engagements Droits au DIF non évalués.
Loi du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif : - Rémunération des dirigeants : néant - Rémunération des 3 cadres les mieux rémunérés : néant
-- Page 8
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
IMMOBILISATIONS
Euros
Cadre A Valeur brute Augmentations
début d'exercice Réévaluations Acquisitions
Immobilisations incorporellesFrais d'établissement et de développement Total I
Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 1 025
Immobilisations corporellesTerrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 13 584
Installations générales, agencements et aménagements divers 2 928
Matériel de transport 3 787 3 370
Matériel de bureau et informatique, mobilier 12 162
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total III 32 460 3 370
Immobilisations financièresParticipations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 32
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Total IV 32
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 33 517 3 370
Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluations
Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine
Immobilisations incorporellesFrais d'établissement et de développement (I)
Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) 1 025
Immobilisations corporellesTerrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, aménag. constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 426 9 158
Installations générales, agencements et aménagements divers 2 928
Matériel de transport 7 157
Matériel de bureau et informatique, mobilier 3 518 8 644
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total III 7 944 27 886
Immobilisations financièresParticipations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 32
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Total IV 32
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 7 944 28 943
-- Page 9
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
AMORTISSEMENTS
Euros
Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS Valeur en Augment. Diminutions Valeur en
AMORTISSABLES début d'ex. Dotations Sorties / Rep. fin d'exercice
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement et de développement Total I
Autres immobilisations incorporelles Total II 1 025 1 025
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Instal. générales, agenc. et aménag. constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 11 650 431 4 426 7 654
Installations générales, agencements et aménagements divers 2 928 2 928
Matériel de transport 3 271 643 3 914
Matériel de bureau et informatique, mobilier 11 549 592 3 518 8 623
Emballages récupérables et divers
Total III 29 397 1 665 7 944 23 119
TOTAL GENERAL (I + II + III) 30 422 1 665 7 944 24 143
Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOIR
Immobilisations DOTATIONS REPRISES Mouvements
amortissablesDifférentiel de
durée Mode dégressif
Amortisse-ment fiscal
exceptionnel
Différentiel dedurée
Mode dégressif Amortisse
-ment fiscalexceptionnel
nets amort. à find'exercice
Immo. incorporelles
Frais d'établissem. Total I
Aut. immo. incorp. Total II
Immo. corporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Inst. gén., agenc. amén. const.
Inst. techn., mat. outil. indus.
Inst. gén., agenc., amén. divers
Matériel de transport
Mat. bureau, inform., mobilier
Emballages récup. et divers
Total III
TOTAL GENERAL (I+II+III)
Cadre C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES Montant net Augmen Dotations ex. Montant net
CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES début d'ex. -tations aux amort. en fin d'ex.
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
-- Page 10
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
ETAT DES CREANCES ET DES DETTES
Euros
Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 77 77
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts taxes et versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers 29 974 29 974
Charges constatées d'avance 2 382 2 382
Total 32 433 32 433
(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice
(1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consenties aux associés
Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)
- à un an maximum à l'origine 3 548 3 548
- à plus d'un an à l'origine
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés 9 144 9 144
Personnel et comptes rattachés 15 364 15 364
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 19 599 19 599
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versements assimilés 4 468 4 468
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes 165 165
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 11 294 11 294
Total 63 581 63 581
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés
-- Page 11
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
PRODUITS A RECEVOIR
Euros
(Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23)
Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2006 31/12/2005
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 29 527 62 394
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Total 29 527 62 394
-- Page 12
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
CHARGES A PAYER
Euros
(Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article23)
Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2006 31/12/2005
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 178 3 512
Dettes fiscales et sociales 20 428 20 685
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes : 165 1 022
Total 23 771 25 219
-- Page 13
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
Répartition des Subventions
La clôture de l'exercice est établie au 31/12/2006.
Le tableau ci-desous indique la répartition entre les exercices :
Les subventions reçues concernent en majorité l'exercice 2006.
Ville de Brest :
- Point Presse Lecture (coin lecture) : 4 000.00 € subventions 2004 et 2005 non encore utilisées entièrement intégralement sur 2006 donc report partiel sur des actions 2007 pour 2 535.00 €. - Journal Info Valyroise : 811.12 € subventions 2004 et 2005 utilisées partiellement en 2006, il reste 465.12 € reportable sur 2007.
DDE :
- Projet Brevet de Sécurité Routière : subvention 2005 de 650.00 € dont l'action a été réalisée en 2006.- VVV Formation "Baby sitting" : 600.00 € l'action n'a pas été réalisée en 2006, cette subvention est donc reportée sur l'exercice 2007.
FASILD :
- Subvention de 1 500.00 € accordée pour la lutte contre la discrimination pour la période 2006/2007, soit un report de 900 € sur l'année 2007.
I - Subventions 74
Organisme oucollectivité
ObjetEngagementsobtenus
Prise en compteexercice
A affecter surexercice
2006 2006 2007FASILD Lutte contre la discimination 2006/2007 1 500 600 900
FASILD Lutte contre la discimination 2005/2006 900 900
CNASEA Aide emploi jeune 12 532 12 532
Préfecture du Finistère Ville Vie Vacances 5 550 4 950 600
Trésorerie Générale Contrat Adulte Relais 19 002 19 002
Conseil Général Contrat de ville "CLSH gens du voyage 8 260 8 260
Ville de Brest Contrat de ville "CLSH gens du voyage 36 000 36 000
Ville de Brest Poste Adulte Relais 3 354 3 354
Ville de Brest Fonctionnement 78 507 78 507
Ville de Brest Financement de postes 67 339 67 339
Ville de Brest Contrat Educatif local : projet Corsitude 1 200 1 200
Ville de Brest Contrat Educatif local : Ecole midi-2 he 4 605 4 605
Ville de Brest Contrat Educatif local : "Tout en Folie" 2 823 2 823
Ville de Brest Contrat Educatif local : "Bazar Immédia 5 000 5 000
Ville de Brest Point Presse 4 000 1 465 2 535
Ville de Brest Journal Info Valyroise 811 346 465
Loisirs Jeunes Bourses FAIL 1 050 1 050
CPAM Projet : la santé dans l'assiette 900 900
Total Général 253 332 248 832 4 500
-- Page 14
ASSO MPT DU VALY HIR Exercice clos le : 31 Décembre 2006
TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS
Euros
LibelléSolde au début
de l'exerciceAugmentations Diminutions
Solde à la fin del'exercice
A B C D = A + B - C
Fonds associatifs sans droit de reprise
- Patrimoine intégré 1 999 1 999
- Fonds statutaires
- Subventions d'investissement non renouvelables
- Apports sans droit de reprise 2 540 2 540
- Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés
- Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 15 581 15 581
Report à nouveau - 19 291 - 13 367 - 32 659
Résultat de l'exercice - 13 367 - 4 540 - 13 367 - 4 540
Fonds associatifs avec droit de reprise
- apports
- legs et donations
- Subventions d'investissement sur biens renouvelables
Résultats sous contrôle des tiers financeurs
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Provisions réglementées
Droits des propriétaires (Commodat)
Total - 12 539 - 17 907 - 13 367 - 17 079