v d - etat initail de l'environnement partie 2 sur 3

11
Page 29

Upload: others

Post on 19-Jun-2022

0 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: V d - Etat initail de l'environnement partie 2 sur 3

Page 29

Page 2: V d - Etat initail de l'environnement partie 2 sur 3

III.4. Agriculture

III.4.1.1 Données générales

D’après les données du Conseil Général d’Ardèche et de la Chambre d’Agriculture, le département compte 4 881

exploitations (données 2007) dont 2 619 exploitations professionnelles. Ainsi, le secteur agricole représente 5% des

emplois totaux en Ardèche.

De plus, avec 147 200 ha de Surface Agricole Utilisée (SAU), l’agriculture ardéchoise occupe plus d’1/4 du territoire

départemental (26%).

L’élevage occupe la plus grande partie de la surface agricole utilisée (S.A.U.) avec 65 % de la surface toujours en

herbe.

La viticulture représente environ 23 % des livraisons agricoles, suivie par le lait et les produits laitiers (13.5 %), et les

fruits (13.3%).

Les figures suivantes présentent le poids économique des principales productions ardéchoises et leur répartition en

termes d’occupation d’espace.

Figure 11 : Poids économique des principales productions ardéchoises (en million d'euros)

Figure 12 : Les différentes productions agricoles dans l’occupation de l’espace

En ce qui concerne l’Agriculture biologique, l’Ardèche est le 2ème

département de Rhône-Alpes et le 5ème

de France

avec 301 exploitations certifiées Agriculture Biologique (source Agence Bio 2007).

Page 30

Page 3: V d - Etat initail de l'environnement partie 2 sur 3

III.4.1.2 Zones AOC (Appellation d’Origine Contrôlée)

Par la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'INAO est chargé de la mise en œuvre de la politique française

relative aux produits sous signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité : appellation d'origine ; IGP

(indication géographique protégée) ; label rouge ; STG (spécialité traditionnelle garantie) et agriculture biologique.

Les missions de l'INAO, confiées par la loi d'orientation agricole, incluent la préservation d'un patrimoine collectif

notamment à travers la sauvegarde des appellations et de la pérennité des exploitations agricoles.

Sur le secteur d’étude, les différentes AOC et IGP recensés sont présentées dans le tableau suivant :

Type Libellé de l’appellation

Viv

iers

Sa

int-

Mo

nta

nt

Bo

urg

-

Sa

int-

An

ol

AOC Côtes du Rhône blanc X

AOCCôtes du Rhône primeur ou nouveau

roséX

AOCCôtes du Rhône primeur ou nouveau

rougeX

AOC Côtes du Rhône rosé X

AOC Côtes du Rhône rouge X

AOC Côtes du Rhône Villages blanc X

AOC Côtes du Rhône Villages rosé X

AOC Côtes du Rhône Villages rouge X

AOC Côtes du Vivarais blanc X

AOC Côtes du Vivarais rosé X

AOC Côtes du Vivarais rouge X

AOC Picodon X X X

IGP Volailles de la Drôme X X X

IGP Volailles du Languedoc X X

Tableau 11 : Liste des AOC et IGP du secteur d’étude – données INAO

Il n’a pas été identifié de parcelles AOC et IGP longées ou susceptibles d’être traversé par le projet Véloroute/Voie

verte Viarhôna.

III.4.2 Forêt

Avec 50 % du territoire couvert par la forêt (252 600 ha en 2007), le département de l’Ardèche est le poumon de

Rhône Alpes. Il est également le 5ème

département le plus boisé de France.

Les climats locaux, les types de substrats et les formations végétales déterminent des entités écologiques.Six ensembles peuvent être définis en Ardèche selon ces critères :

• le Bassin Vivarais, les Cévennes, les Plateaux, le Coiron, les Boutières,

• le Coteau Rhodanien.

La figure suivante illustre ces entités.

Figure 13 : Végétation forestière de l’Ardèche

AIRE D’ETUDE

Page 31

Page 4: V d - Etat initail de l'environnement partie 2 sur 3

Il convient de noter que la section 4 est dominée par la série ripicole de la vallée du Rhône, qui comprend deux

séries : celle du chêne vert, dominant dans la partie sud du Bas-Vivarais, sur les versants chauds des Basses-

Cévennes, des vallées de l’Eyrieux et du Doux, puis la série mixte du chêne vert et du chêne pubescent présente

ponctuellement dans les vallons et les cuvettes du Bas-Vivarais. Ces deux séries constituent le maquis et la garrigue

qui marquent le paysage de l’Ardèche méridionale.

La surface boisée du département est une forêt privée à 89%, répartie entre 50 000 propriétaires environ (données

IFN 1991).

La forêt publique en Ardèche couvre 24 900 hectares et comprend 11 500 hectares de forêts domaniales et 13 400

hectares de forêts communales.

Le volume total sur pied de la forêt de production est estimé à plus de 25 000 000 m3 (44% de feuillus pour 56% de

conifères) et la production biologique annuelle de bois est estimée à plus de 1 200 000 m3 de bois (35% de feuillus

pour 65% de conifères).

Sur ce volume, seuls 17% sont commercialisés dans le cadre de l’exploitation forestière, soit un peu plus de 200 000

m3 dont 65% de bois d’œuvre, 29% de bois d’industrie et environ 6% de bois de chauffage.

La faible récolte de bois d’œuvre feuillus (5 000 m3) est liée à la médiocre qualité de cette catégorie de bois en

Ardèche. La récolte de bois résineux s’élève quant à elle à 150 000 m3.

III.4.3 Chasse

La chasse fait partie des loisirs traditionnels dans la vallée du Rhône.

La zone d'étude est propice à la chasse au gibier d'eau (retenues, anciens bras…) et à la chasse au petit gibier

terrestre (lapins dans les prairies, friches et pré-bois ; faisans…). Le grand gibier est également présent, mais de

façon moins régulière ; le sanglier est surtout noté dans le Sud-Ouest du département dans les Cévennes, le Sud-Est

dans la zone méridionale, du Teil à Vallon-Pont d’Arc et dans la basse vallée de l’Eyrieux. La pratique de la chasse est

générale, à l'exception des surfaces de réserves.

Le gibier d'eau : le droit de chasse au gibier d'eau appartient à l'Etat sur les Vieux Rhône, les canaux de dérivation,

les retenues et les contre-canaux. Il appartient à la CNR sur les eaux closes sauf sur le Haut-Rhône. Les lots de chasse

sur le Domaine Public, gérés par les DDAF sont mis en adjudication par périodes de 6 ans. Certains lots, n'étant pas

mis en adjudication, constituent des réserves de fait. Il existe par ailleurs de véritables réserves de chasse sur le

Domaine Public Fluvial, constituées par les préfets, ou le ministre de l'agriculture si plusieurs départements sont

concernés.

Le gibier terrestre : la CNR détient le droit de chasse au gibier terrestre sur son domaine et le loue aux sociétés de

chasse locales en leur demandant systématiquement de mettre en réserve de chasse communale, au minimum, les

terrains se trouvant entre la piste extérieure du contre-canal et le plan d'eau. Des réserves départementales de

chasse et de faune sauvage peuvent être créées par arrêté préfectoral ou arrêté ministériel si plusieurs

départements sont concernés.

La zone d’étude n’est pas concernée par une réserve de chasse d'importance nationale.

Page 32

Page 5: V d - Etat initail de l'environnement partie 2 sur 3

III.4.4 Pêche

Le fleuve Rhône offre aux pêcheurs une grande diversité halieutique sur environ 260 km de berges classées en

seconde catégorie. Les secteurs domestiqués alternent avec le Rhône sauvage aux courants plus rapides, jalonné de

nombreux bras morts (lônes). Les anciennes gravières et les confluents avec les grandes rivières ardéchoises

complètent idéalement ces riches milieux aquatiques.

Les sites de pêche au coup sont nombreux et variés : Parcours carpe de nuit, sites à brochets, sandres et silures, et

même certaines lônes et plans d’eau propices à la recherche du black-bass.

L'Etat dispose du droit de pêche sur le Rhône et sur les contre-canaux du Haut-Rhône. Selon les secteurs, la DDAF ou

le Service de la Navigation gère le droit de pêche et délivre les lots. La CNR dispose du droit de pêche sur les contre-

canaux et sur les eaux closes. Elle le loue aux associations de pêche locales ou aux fédérations départementales de

pêche.Cette activité justifie certaines mesures de gestion : empoissonnement, aménagements des milieux (remise

en eau des lônes, aménagements des berges pour l'accueil des pêcheurs…).

� Réserve de pêche : la pêche est interdite en permanence (décret ministériel du 20-12-85) à l'aval des

ouvrages (barrages, usines, seuils), sur une longueur de 50 mètres. Des réserves temporaires peuvent être

déterminées par arrêté ministériel et par période de 5 ans. Ces réserves couvrent certains tronçons du

Rhône et des contre-canaux ; elles interdisent souvent la pêche aux abords des ouvrages (150 m à l'amont,

150 m à l'aval). Comme pour la chasse, il existe des réserves de fait sur les lots non attribués.

Sur le secteur d’étude, l’unique réserve de pêche identifiée est le Barrage de Donzère

La figure ci-après présente la localisation de ces différentes réserves.

Figure 14 : Localisation des réserves de pêche de la section 4 : Barrage de Donzère

Page 33

Page 6: V d - Etat initail de l'environnement partie 2 sur 3

III.4.5 Installations classées

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) peuvent relever de 4 régimes de classement :

- la Déclaration

- l’Enregistrement

- l’Autorisation

- le régime d’Autorisation avec Servitude (dit régime SEVESO haut)

Les régimes de Déclaration et d’Enregistrement sont peu contraignants et correspondent aux sites dont les impacts

environnement sont moindres et les phénomènes dangereux ne dépassant potentiellement pas les limites

d’exploitation du site.

A partir du régime d’Autorisation les impacts et risques potentiels sont en prendre en considération pour des

projets situés à proximité.

Après consultation de l’ensemble des installations classées autorisée sur les communes traversées par la section 4

de Viviers à Bourg-Saint-Andéol du projet Véloroute / Voie Verte Viarhona, il est à noter la présence sur la commune

de Saint-Montant, du site « LAFARGE GRANULAT », site longé par l’itinéraire projeté ; Cette activité n’est cependant

pas source de phénomène dangereux en cas d’accident susceptible d’atteindre la voie cyclable.

III.5. Bruit

L’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement sonore des infrastructures de transports terrestres

propose de répertorier les voies les plus bruyantes du département et les classer en 5 catégories (1 pour les plus

bruyantes, 5 pour les moins bruyantes). Les paramètres utilisés prennent en compte le trafic (proportion de poids-

lourds, vitesses pratiquées) et la géométrie routière (largeur de chaussée, profil de la voie, type de revêtement).

Ce classement prend également en compte les voies ferrées.

Dans le secteur 3, l’infrastructure classée au titre des nuisances sonores est principalement la route nationale RN 86,

classée en catégorie 3.

Les secteurs affectés au niveau de cette infrastructure concernent une zone d’environ 100 m de part et d’autre de

celle-ci.

Au niveau du bourg de Viviers, la RN 86 est classée en catégorie 2 et la zone affectée s’étend à environ 200 m de

part et d’autre de l’infrastructure

Enfin, il convient de noter que le classement de la route départementale RD 190 au niveau de Bourg-Saint-Andéol

varie entre 2 et 4. La zone affectée au niveau du bourg s’étend à environ 200 m de part et d’autre de

l’infrastructure.

Page 34

Page 7: V d - Etat initail de l'environnement partie 2 sur 3

Figure 15 : Carte des infrastructures classées au titre des nuisances sonores dans le secteur 3

Page 35

Page 8: V d - Etat initail de l'environnement partie 2 sur 3

III.6. Patrimoine culturel

III.6.1 Monuments historiques

D’après les données de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Rhône-Alpes, les monuments

historiques présents dans le secteur sont les suivants :

Commune Appellation Cadastre Libellé de la protectionEre ou

siècle(s)Propriétaire(s)

Cathédrale Saint-Vincent Classement par arrêté du 9 août 190612e siècle-

18e siècleEtat M. C.

Chapelle des Dominicains

(Chapelle Notre-Dame du

Rhône)

AP 364Classement par arrêté du 21 novembre

1967

2e quart 18e

siècleCommune

Chapelle Saint-Ostian D 326 Classement par arrêté du 21 mars 198312e siècle-4e

quart 19e

siècle

Couvent Saint-Roch (place de

la Plaine)AP 325

Façades et toitures, y compris la tour

carrée accolée à l'ancien réfectoire du

chapitre de la cathédrale: inscription par

arrêté du19 septembre 1985

Eglise paléochrétienne AP 368Classement par arrêté du 21 Février

1994.Commune

Evêché (ancien) (Hôtel de ville) AP 368 à 375

Evêché (ancien), avec l'avant-cour en

hémicycle, les pavillons d'entrée, la cour

et les jardins: classement par arrêté du

12 juin1989

2e quart 18e

siècleCommune

Hôtel de Fontanes (Hôtel de

Beaulieu) (Grande Rue)AP 293 Inscription par arrêté du 1er août 1986 18e siècle

Hôtel de Roqueplane (Ancien

hôtel de ville-actuel évêché)Classement par arrêté du 14 avril 1947

2e quart 18e

siècle

Hôtel de Tourville

Façades et toitures, la décoration des

salles du rez-de- chaussée, l'escalier avec

sa rampe en fer forgé: inscription par

arrêté du 24 avril 1953

1 ère moitié

18e sièclePrivé

Immeuble Lacombe (à la base

du clocher de la cathédrale)

Tourelle d'escalier, façades Nord et

Ouest s'appuyant contre la tourelle,

galeries Est et Sud couvertes en terrasse

avec la porte extérieure: classement par

arrêté du 20 décembre 1920

14e 15e

Viviers

Maison des chevaliers (rue de

la République)

AP 93,100 à

103

Maison dite Maison des Chevaliers ainsi

que les maisons en dépendant:

classement par arrêté du 16 juillet 1984

14e siècle-

16e siècle

Privé

Commune

Commune Appellation Cadastre Libellé de la protectionEre ou

siècle(s)Propriétaire(s)

Maison Monpar (Place de

la République)AP59

Inscription par arrêté du 4 Janvier

1993.

1563,1768-

77,1856

Pont romain (Lieu-dit Le

Pont, sur l'Escoutay)

AL 436 et

440

Classement par arrêté du 13 août

1986Antiquité Commune

Viviers

Usine à chaux (Cimenterie

Lafarge)

AH 7, 8, 33

à 35, 44

Les fours à chaux (AH 7 et 8), la cité

blanche (AH 35), la cité ouvrière de

1913 (AH 33), la chapelle Saint-Victor

(AH 34, la sacherie (AH 44) :

inscription par arrêté du 25

septembre 1995

19e siècle –

20e siècleSociété

Saint-

Montant

Chapelle Saint-Montant

(Chapelle San Montana)

Classement par arrêté du 21 mars

191012e Association

Bas-relief mithriaque (près

de la fontaine de Toume)

Classement par arrêté du 3 février

1927

2e siècle –

3e siècle

Bassin de Neptune (dans

la propriété « le Grand

Jardin », au bord du

Rhône)

Classement par arrêté du 5 août

193217e siècle

Chapelle de l'Hospice

(Chapelle de l'hôpital)

Classement par arrêté du 13

septembre 1919

Chapelle Saint-PolycarpeClassement par arrêté du 9

septembre 1943

11 e siècle-

12e siècle-Privé

Dolmens des Joyandes

(groupe de)

H 98, 96,

95, 93

Dolmen numéros 1 à 7 du Bois des

Géantes: classement par liste de

1900

Eglise Classement par liste de 1862

12e siècle

-13e siècle -

15e siècle

Commune

Fontaine (Les Grandes

Fontaines) (adossée au

mur de clôture de l'hôtel

de Digoine, rue des

Grandes Fontaines)

Inscription par arrêté du 23

novembre 1946

1 ère moitié

18e siècle

Hôtel Balzagette du

Chamève (Grande rue)

Façades sur rue, toitures et escalier:

inscription par arrêté du 13juin 194617e siècle

Hôtel Bonot de Villevrain

(rue Olivier De Serres)D 711,712

Façades et toitures; grand escalier

intérieur avec sa cage et sa rampe;

grande salle avec plafond à la

française: inscription par arrêté du 10

octobre 1961

2e quart 18e

siècle

Bourg-

Saint-

Andéol

Hôtel de Digoine (4, rue

des Grandes Fontaines)AT 959

Portail et grille d'entrée: inscription

par arrêté du 23 novembre 194618e Privé

Page 36

Page 9: V d - Etat initail de l'environnement partie 2 sur 3

Commune Appellation Cadastre Libellé de la protectionEre ou

siècle(s)Propriétaire(s)

Hôtel de Gabriac

(anciennement rue Julien

Rigaud) (8, rue Paul Mazet)

AT971, 974

Chambre à alcôve au premier étage:

inscription par arrêté du 15 septembre

1947

18e siècle Privé

Hôtel Doyse (anciennement

rue Julien Rigaud) (10, 12, rue

Paul Mazet)

AT 528

Façades sur rue, cour et jardins; les

toitures; vestibules; l'escalier avec sa

rampe en fer forgé; les pièces 3, 4 et 5

figurées sur le plan de l'ancienne

résidence d'hiver y compris leurs

boiseries, cheminées et plafonds :

classement par arrêté du 12 octobre

1946 - Reste de l’édifice : inscription par

arrêté du 12 octobre 1946

1 ère moitié

18e sièclePrivé

Hôtel Nicolaï (rue du Collège) Inscription par arrêté du 9 juillet 19264e quart 15e

siècle

Hôtel PontaI de Mégret (place

de la République)

Porte, balcon et avant-corps: inscription

par arrêté du 6 juin 193918e siècle

Immeuble (9, place Julien

Rigaud)AT 256

Façade sur rue, toitures, escalier avec sa

rampe en fer forgé: inscription par arrêté

du 19 février 1946

18e siècle Société

Lavoir public

(Quartier de Tourne)

Inscription par arrêté du 20 septembre

1946

2e quart 19e

siècle

Maison (Maison du 16e

appartenant à M. Allard) (place

du Marché)

Façade sur rue et escalier: inscription par

arrêté du 12 avril 192716e siècle

Palais des Evêques (ancien)

(Institution Saint- Michel) (rue

du Collège)

Classement par arrêté du 16 septembre

1946

1 er quart 16e

siècle - 1ère

moitié 17e

siècle

Privé

Presbytère

Façades et toitures: inscription par arrêté

du 5 septembre 1946 - Escalier intérieur:

inscription par arrêté du 9 mai 1950

12e siècle-17e

siècle

Tableau 12 : Recensement des Monuments Historiques – Données de la DRAC Rhône-Alpes

Page 37

Page 10: V d - Etat initail de l'environnement partie 2 sur 3

III.6.2 Entités archéologiques

Les entités archéologiques sont identifiées sur une cartographie dédiée (et un tableau d’inventaire associé) insérée

en annexe cartographique.

3 entités sont plus particulièrement susceptibles d’être impactées en cas de travaux à réaliser dans les secteurs

identifiés :

• De mars à Veyzian (voie)

• Romarin

• Touchelaze (zone de saisine)

Les entités archéologiques sont identifiées sur la cartographie et le tableau d’inventaire associé présentés ci-après.

Numéro

carteCommune Référrence Nom_usuel Lieu_dit Détails des vestiges

46 18

de Mélas vers

Baynette et la Cité du

barrage

voie

47 2 Saint Micheloccupations, chapelle,

séplutures

48 7 Romarin occupations

49 3 Touchelaze habitat

50 10 Creux de la Borne château fort, enceinte

51 8 LOURSE occupation

52 - zone de

saisine

VIVIERS

04-240

53 070420038 Sud-ouest du Château

de Charn£veterme

54 070420009 Le Cheylard villa

55 070420044 Les Auches, talus

delaN86sépulture

56 070420118 Les Auches, proximité

de l'EA 0044occupation

57 07 042 001 1

Dans le soubassement

du talus bordant la

N86

occupation

58 - zone de

saisine

BOURG-ST-

ANDEOL

04-235

Page 38

Page 11: V d - Etat initail de l'environnement partie 2 sur 3

Figure 16 : Cartographie des entités archéologiques de la section 4 –

Page 39