Utilisation des sociétés d’inspection par les douanesArrière-plan & avenir

Évolution des services d’inspection• Années 1960Années 1960 : développement de l’IPE

(principalement pour le contrôle des changes)• Années 1980Années 1980 : utilisés pour renforcer les contrôles

douaniers, en particulier dans les pays en voie de développement, ceci comprenant la vérification des valeurs en douane et de la classification

• 1995 : 1995 : accord de l’OMC sur l’IPE… établit des accord de l’OMC sur l’IPE… établit des normes, notamment l’obligation de se conformer aux normes, notamment l’obligation de se conformer aux principes de l’accord sur l’évaluation OMCprincipes de l’accord sur l’évaluation OMC

• Années 2000 :Années 2000 : transition vers les activités d’inspection à destination ; champ d’application élargi, avec scanners, activités à fenêtre unique.

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Tendance

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Position actuelle

• Plusieurs pays envisagent la résiliationPlusieurs pays envisagent la résiliation• Déclaration de NiameyDéclaration de Niamey

▫ Accord par les DG dans les régions d’Afrique de Accord par les DG dans les régions d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centralel’Ouest et d’Afrique centrale

• Accord OMC sur la facilitation des échangesAccord OMC sur la facilitation des échanges– Article 10.5 Inspection de pré-expédition :

▫ 5.1. Les membres ne pourront pas exiger l’utilisation d’inspections 5.1. Les membres ne pourront pas exiger l’utilisation d’inspections de pré-expédition en rapport avec la classification tarifaire et la de pré-expédition en rapport avec la classification tarifaire et la valeur en douane.valeur en douane.

▫ 5.2. Sans préjudice des droit des membres d’utiliser d’autres types 5.2. Sans préjudice des droit des membres d’utiliser d’autres types d’inspection de pré-expédition non couverts par le paragraphe 5.1, d’inspection de pré-expédition non couverts par le paragraphe 5.1, les membres sont encouragés à ne pas introduire ou appliquer de les membres sont encouragés à ne pas introduire ou appliquer de nouvelles exigences concernant leur utilisationnouvelles exigences concernant leur utilisation

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Infrastructure de contrôle efficace pour la valeur en douane, la classification et l’origine• Adopter une vision plus large de la gestion des

risques : ▫ Développer des profils d’importateur (évaluer la

conformité)▫ Analyser les tendances statistiques

(importations/exportations)▫ Segmentation des commerçants (taille et conformité)

• Mettre en œuvre Mettre en œuvre l’audit de post-déclaration l’audit de post-déclaration basébasé sur sur la conformitéla conformité

• Réglementations de pointe pour la classification, l’origine et la valeur

• Pénalités efficaces/adaptées

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Avantages

•Dépendance moindre des bases de données de valeur

•Meilleur ciblage = encaissement efficace des recettes + réduction des interventions/examens physiques au port

•Compatibilité avec l’accord OMC sur la facilitation des échanges

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Besoins• Programmer, programmer, programmer!• Formation/recyclage du personnel

▫ Les compétences et les connaissances ne doivent pas simplement être théoriques

▫ Compétences spécialisées (p.ex. comptabilité, informatique, audit)

▫ Besoin de changement du mode de réflexion

• Canaux de communication avec l’entreprise▫ Travailler avec le secteur informel, encourager la

formalisation des procédures▫ Support informatique approprié

• Poursuite des programmes d’intégrité

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Qu’est-ce que l’OMD peut apporter?

• Le programme Le programme Module de recettesModule de recettes permet l’accès à permet l’accès à tous les outils et instrumentstous les outils et instruments

• Les nouveaux matériels en 2012 se concentrent sur les aspects pratiques

• Phase II en cours de développement. D’ici juin 2015 :▫ Nouveaux outils de diagnostic pour la valeur, l’origine et

le CAP▫ Guidance pour les pays qui résilient leurs contrats▫ Bonnes pratiques pour :

Les défis commerciaux informels Identifier/aborder les risques et les lacunes en matière de recettes Les irrégularités en matière d’origine

• Poursuite du développement de la capacité/de l’assistance technique

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