administration générale des douanes et accises l’importance du certificat aeo administration...
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Administration Généraledes Douanes et Accises
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L’importance du certificat AEO
Administration générale des Douanes & Accises
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Sommaire
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Origine de l’AEO Critères et types de certificats Procédure d’audit Avantages (cinq niveaux) Mise en application SBA: vision AG D&A
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AEO
Attentat du 11/9 à New York => C-TPAT Organisation mondiale des Douanes => SAFE normes Communauté Européenne => AEO
o Premier certificat: mars 2008o A l’heure actuelle: plus de 12000 certificats dans la CEo 310 en Belgique
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Douane du AS IS vers le TO BEo Changement continuo Nouveaux buts, nouvelles menaces o Besoin de nouvelles méthodes et de plus d’efficience o Focus sur la sécurité
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Critères AEO Antécédents satisfaisants pour les
formalités douanières. Système efficace de gestion des écritures
commerciales et de transport=> contrôles douaniers appropriés
Solvabilité Financière Normes de sécurité et sûreté=> Dépendant du type de certificat (AEOC,
AEOS, AEOF)
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Procédure d’audit Préparer l'évaluation des risques en
utilisant une image client
Audit avec un design effectiveness et un operational testing
Evaluation et solution des risques résiduels:o Opérateur: améliorer les procédures de travail, la
sécurité physiqueo Douane: contrôles basés sur les transactions vers
les contrôles basés sur le system based approach + audits de suivi
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Avantages (cinq niveaux) Commercial
Internationalo Accords de reconnaissance mutuelle
(Mutual Recognition Agreement - MRA)
o Japon, USA, Andorre, Norvège, Suisse
Européeno Entry into the Recordso Centralized Clearanceo Self Assessmento Participation à la Secured Trade Lane (STL)
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Avantages (cinq niveaux) National
o Diminution des données pour les déclarations
sommaires
o Traitement prioritaire des contrôles
o Meilleures relations avec D&A = VIP-statut
o Diminution ou exemption de garantie
o Vision AEO: coopération avec le commerce
Distinction entre les prestataires et les non-prestataires de service
Liste des clients connus -> PME
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Avantages (cinq niveaux) Avantages indirects
o Sécurité de la chaîne logistique accrue
o Meilleure transparence et visibilité
o Meilleure gestion des stocks et service à la
clientèle
o Augmentation des livraisons à temps
o Moins de vol et de perte
o Moins d’incidents de sécurité
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Mise en application
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Contrôles basés sur la vision holistique des risques
Approche de contrôles multi-couches Basée sur 4 sources d’informations différentes -> déclarations, connaissance des marchandises, connaissance des opérateurs, connaissance de la supply chain:
o Opérateurs inconnuso Opérateurs de confiance (AEO)o Trusted trade lanes
Mix des mécanismes de contrôles: Vérifications physiques (scanning, chiens drogue, …), contrôle documentaire, contrôle a posteriori transactionnel , system based contrôles, échange d’information de la “supply chain security”
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SBA: vision AG D&A SBA (system based approach) ?
o Compliance, contrôle et détermination des risques sont concentrés dans le système interne de l’opérateur visant à la maitrise de sa supply chain
o Contrôle transactionnel effectué par l’opérateur à la place de la Douane
o Compliance → pre-assessmento Contrôle → “business”o Contrôle des risques → vision holistique
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SBA: vision AG D&A Conditions:
o Critères AEO-C + système de contrôle interne
ETo Comptabilité douanière intégréeo Relation prestataire de service- client :
SLA’s Application en Belgique:
o Degré de compliance via pre-assessment (risques couverts?)
o Degré SBA = degré de complianceo Risques résiduels via TBA (physique,
documentaire, a posteriori)Remarque: AEO => en principe déjà inclus
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Attentes du commerce Réduire les contrôles de première ligne
o Aussi bien physique que documentaire (win-win Douane – commerce)
Raccourcir les délais de dédouanement Avantage supplémentaire pour les AEO Les firmes veulent que les prestataires de
services puissent aussi bénéficier du SBA o Nouveau rôle logistique des prestataires de
services Les principes sont étendus à d’autres
projets (Centralised Clearance /SASP+)
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Attentes du commerce Approche concrète :
o Tester les conditions et le processus de contrôle du développement basé sur le projet pilote
(débute au 4ème trimestre 2013) L’importance du degré de compliance de
l’opérateur Contrôle interne AEO statut Critères administration intégrée (annexe
circulaires EiR en PLDA) Lien entre les systèmes des prestataires
de service et les donneurs d’ordre.
