utilisation des produits phytosanitaires par les...

Jennifer BERTHOMME

Utilisation des produits phytosanitaires par les communes du bassin versant de la Bièvre

Enseignante responsable : Mme Geneviève LEBARON (Maître de conférence) A l’IUT génie biologie génie de l’environnement de Perpignan (66). Maître de stage : Mme Marcelline CHARPENTIER (Animatrice du contrat de bassin) Au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron à Bracieux (41). Stage de fin de deuxième année de DUT « génie biologie » option « génie de l’environnement » effectué du 16 avril 2007 au 22 juin 2007 au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron. Promotion 2005-2007

Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Franck Fernandez, président du Syndicat d’Entretien du Bassin Beuvron d’avoir accepté ma demande, de m’avoir accueillie et de m’avoir soutenue dans ma mission, tout au long de mon stage. Je tiens à remercier, tout particulièrement, Madame Marcelline Charpentier, animatrice du contrat de bassin pour son aide précieuse et sa grande connaissance sur l’ensemble des actions à mener sur le bassin du Beuvron. Un grand merci également à Monsieur Dominique Béguin technicien de rivière pour m’avoir fait découvrir le bassin de la Bièvre, ainsi qu’à l’ensemble du personnel du syndicat soit Madame Nathalie Besnard, secrétaire, Messieurs Jean-Louis Nicolle, Frédéric Renault, Joseph Dorkeld, Eric Berdalou, Michel Bischoff, Frédéric Giroud, agents d’entretien des rivières et à l’ensemble des personnes ayant contribué au bon déroulement de mon étude. Enfin, je tiens à remercier l’IUT de Perpignan spécialement Madame Geneviève Lebaron d’avoir pris les dispositions nécessaires pour que mon stage s’effectue dans les meilleures conditions possibles.

Sommaire

Introduction ...................................................................................................................... 1

I- Contexte de L’étude ............................................................................................... 2 I-1. Présentation du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) ............................ 2 I-2. Présentation du bassin du Beuvron.................................................................................. 5 I-3. Le bassin de la Bièvre...................................................................................................... 6 I-4. Présentation de l’étude..................................................................................................... 6

II- Les bonnes pratiques phytosanitaires dans les communes ........ 8 II-1. Définition d’un produit phytosanitaire........................................................................... 8 II-2. Réglementation............................................................................................................. 10 II-3. Santé et environnement ................................................................................................ 11 II-4. Les techniques alternatives aux désherbages chimiques.............................................. 18

III- Etude sur le bassin versant de la Bièvre ............................................. 20 III-1. Choix du Bassin de la Bièvre...................................................................................... 20 III-2. Enquête auprès des communes ................................................................................... 21 III-3. Journée de formation auprès des communes .............................................................. 28

Conclusion ....................................................................................................................... 30

Bibliographie ................................................................................................................... 31

Glossaire ............................................................................................................................ 32

Table des matières....................................................................................................... 33

Annexes.............................................................................................................................. 35 Annexe 1 : Organigramme du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron........................... I Annexe 2 : Questionnaire communes.....................................................................................II Annexe 3 : Courrier adressé aux maires des communes du bassin de la Bièvre pour l’enquête ...............................................................................................................................VI Annexe 4 : Courrier adressé aux maires des communes du bassin de la Bièvre pour la journée de formation ...........................................................................................................VII Annexe 5 : Programme de la journée de formation........................................................... VIII

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Introduction

Etudiante en deuxième année à l’IUT « Génie Biologie » option « Génie environnement » à Perpignan (66), j’ai effectué mon stage de fin d’année au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) à Bracieux (41). Une enquête sur les pratiques d’utilisation des produits phytosanitaires dans les communes du bassin versant de la Bièvre m’a été confiée.

Les produits phytosanitaires et leurs impacts sont connus depuis peu. On les détecte le plus

souvent dans les eaux destinées à la consommation humaine mais on les retrouve également dans les cours d’eau. Ils sont issus des activités des exploitations agricoles mais aussi des communes et des particuliers.

Un rapport de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne reprenant l’état des lieux des eaux du

bassin de la Loire définit la Bièvre comme vulnérable et comprenant une charge forte en produits phytosanitaires. Un suivi analytique fut mené sur le bassin Beuvron par le GREPPPES. Il a permis de mettre en évidence la présence de Glyphosate, molécule utilisée par les agriculteurs mais également par les collectivités.

L’action sur le bassin de la Bièvre intervient également dans le cadre du contrat de bassin. Il

fut signé en 2006, entre le SEBB, la Région Centre et L’Agence de L’Eau Loire-Bretagne. Il comprend différents objectifs dont la restauration de la qualité des eaux dans lequel s’inscrit l’opération de lutte contre les produits phytosanitaires d’origine communaux.

Ainsi, après avoir exposé le fonctionnement du SEBB, une présentation des généralités d’utilisation des produits phytosanitaires dans les communes sera effectuée. L’étude sur les pratiques relatives aux produits phytosanitaires employés par les communes sera également développée.

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I- Contexte de L’étude

I-1. Présentation du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB)

I-1-1. Organisation du Syndicat

Le SEBB est un syndicat mixte intercommunal, qui a été créé en 1996. Il regroupe cinq syndicats de rivières :

- Le syndicat du Beuvron Amont, - Le syndicat du Beuvron Centre Amont, - Le syndicat du Beuvron Centre Aval, - Le syndicat du Beuvron Aval, - Le syndicat de la Bièvre. Prochainement, il devrait également regrouper les syndicats du bassin du Cosson (affluent

rive droite du Beuvron) : - Le Domaine de Chambord, - Le syndicat du Cosson du Loiret, - Le syndicat du Centre Cosson, - Le syndicat du Bas Cosson. L’adhésion des syndicats du Cosson permettra d’avoir une cohérence d’action à l’échelle du

bassin versant géographique.

20

kilomètres

100

NEUNG-SUR-BEUVRON

LA FERTE-BEAUHARNAIS

ISDES

CHAUMONT-SUR-THARONNE

LA MAROLLE-EN-SOLOGNE

MONTRIEUX-EN-SOLOGNE

YVOY-LE-MARRON

NOUAN-LE-FUZELIER

PIERREFITT E-SUR-SAULDRE

BRINON-SUR-SAULDRE

VOUZON

CLEMONTBRACIEUX

TOUR-EN-

SOLOGNEMONT-PRES-

CHAMBORD

HUISSEAU-SUR-

COSSON

LES MONTILS

CANDE-SUR-

BEUVRON

CHAILLES

MONTHOU-SUR-BIEVRE

SAMBIN

FOUGERES-SUR-

BIEVRE

FEINGS

OISLY

CONTRES

SASSAY

SOINGS-EN-SOLOGNE

MUR-DE-SOLOGNE

MARCILLY-EN-GAULT

NEUVY-EN-SULLIAS

VIENNE-EN-VAL

MARCILLY-EN-VILLETTE

VANNES-SUR-COSSON

MENESTREAU-EN-VILLETTE

LA FERTE-SAINT-AUBIN

JOUY-LE-POTIER

SAINT-GERVAIS-LA-FORET

SAINT -CLAUDE-DE-DIRAY

MASLIVES

CHAMBORDTHOURY

CROUY-SUR-COSSON

LA FERTE-SAINT-CYR

CHAUMONT-SUR-LOIRE

le BeuvronVINEUIL

MONTLIVAULT

SEUR

VILLEMURLIN

ARDON

VALAIRE

VIGLAIN

COULLONS

BLOIS

FONTAINES-EN-SOLOGNE

OUCHAMPS

SAINT-FLORENT

VILLENY

FRESNES

LIGNY-LE-RIBAULT

TIGY

COURMEMIN

CORMERAYCHITENAY

CHEVERNY

NEUVY

SAINT-VIATRE

SENNELY

CELLETTES

ARGENT-SUR-SAULDRE

BAUZY

CERDON

CHAON

COUR-CHEVERNY

DHUIZON

LAMOTTE-BEUVRON

MILLANCAY

SOUVIGNY-EN-SOLOGNE

VEILLEINS

VERNOU-EN-SOLOGNE

Syndicat du Bas Cosson

Syndicat du Centre Cosson

Syndicat du Cosson du Loiret

Syndicat du Beuvron Amont

Syndicat du Beuvron Aval

Communes appartenant au Syndicat du Beuvron Aval et au Bas Cosson

Communes appartenant au Syndicat du Beuvron aval et à la Bièvre

Syndicat du Beuvron Centre Amont

Syndicat du Beuvron Centre Aval

Syndicat de la Bièvre

Domaine de Chambord

Limite du Bassin du Beuvron

Blois

Tours

Châteauroux

Chartres

Orléans

Bourges

LES SYNDICATS DU BASSIN DU BEUVRON

Réalisation: Jennifer Berthommé

∗

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I-1-2. Personnel du SEBB

Le personnel du SEBB est composé d’une animatrice du contrat de bassin, d’un technicien

de rivière, de six agents et d’une secrétaire. Un organigramme du SEBB est présenté en Annexe 1. Le SEBB est un syndicat mixte dirigé par un président et quatre vice-présidents. Le comité syndical se réunit tous les trimestres. Il est composé de 15 délégués titulaires (trois par syndicats).

I-1-3. Le contrat de bassin En 2006, le SEBB a signé un contrat de bassin avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et la Région Centre. L'objectif essentiel du contrat de bassin versant est la protection et la reconquête de la qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques. Le contrat de bassin doit amener les habitants et les différents usagers de l'eau du bassin hydrographique à prendre conscience de la nécessaire solidarité qui les lie sur la qualité de la rivière. Dans l'esprit de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, relayée par la récente loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) adopté le 30 décembre 2006, le contrat de bassin s'attache à mettre en oeuvre une démarche globale et intégrée, visant autant la satisfaction des usagers que la protection et l'amélioration des milieux aquatiques. Il doit conduire les acteurs locaux à bâtir un programme d'actions diversifié et cohérent, abordant l'ensemble des problèmes identifiés dans le bassin versant. Le contrat de bassin doit aboutir à une restauration fonctionnelle de la rivière, de ses milieux connexes (prairies humides, étangs, tourbières, forêts alluviales, etc.) et à des solutions pérennes aux différentes sources de pollution conformément à la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 qui impose un bon état écologique des eaux en 2015.

I-1-4. Présentation des opérations

Le SEBB assure en régie l’entretien et la restauration des cours d’eau et lutte contre les espèces envahissantes.

Entretien de la ripisylve L’ensemble des syndicats du bassin du Beuvron privilégie l’application de méthodes douces

de gestion des rivières.

Objectif de la restauration et de l’entretien de la végétation de berge

Actions

Restauration ou/et maintien de la capacité d’écoulement du cours d’eau

Enlèvement des arbres tombés, gestion des encombres, abattage sélectif de la strate arborescente des berges, élagage raisonné, suppression de la végétation ligneuse des

atterrissements. Préservation et/ou amélioration de la richesse

biologique (poissons, oiseaux, petits mammifères, reptiles, batraciens)

Maintien des arbres morts n’ayant pas d’incidence sur les cours d’eau, aménagement

des encombres. Protection des berges Abattage des arbres sous-cavés.

Amélioration de l’alternance zone d’ombre – zone de lumière

Elagage raisonné, abattage sélectif.

Amélioration de l’aspect paysager de la rivière Tronçonnage sélectif, élagage raisonné. Amélioration de l’état sanitaire de la ripisylve Bûcheronnage des arbres sénescents, recépage.

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Les opérations doivent également veiller à favoriser une diversité des essences, des tailles et des âges pour assurer une qualité du milieu d’un point de vue écologique et paysager, mais également afin de favoriser, à terme, un renouvellement continu et équilibré.

La gestion des encombres ne se résume pas à leur enlèvement systématique. Certains encombres peuvent être confortés et maintenus dans le lit mineur afin de créer une diversification naturelle des écoulements et des habitats piscicoles.

Aménagements du lit mineur

Les aménagements du lit mineur ont pour objectif de diversifier le lit afin de recréer des habitats favorables à la faune benthique et piscicole.

La gestion des ouvrages

L’autocurage effectué par la programmation de l’abaissement des ouvrages sur le bassin du Beuvron permet de rétablir la capacité hydraulique et le transfert des sédiments.

Réhabilitation de frayères Maîtrise d’ouvrage : Fédération de pêche du Loir-et-Cher.

L’opération consiste dans un premier temps à recenser les sites potentiels de frayères puis dans un second temps, à rétablir la connexion de la zone avec le cours d’eau.

Lutte contre les espèces envahissantes Le bassin du Beuvron est situé en zone Natura 2000 Sologne, et classé ZNIEFF sur une

grande partie des cours d’eau qui lui confère un patrimoine naturel d’intérêt européen. Afin de préserver cette biodiversité, il convient de lutter contre les espèces végétales et animales envahissantes repérées sur ce territoire comme par exemple la Grenouille taureau, la Jussie, le Ragondin, (etc.). Les actions de lutte font parties de programmes annuels et pluriannuels intégrés au contrat de bassin du Beuvron 2006-2011.

Arasement ou aménagement d’ouvrages hydrauliques Les ouvrages hydrauliques sont une problématique majeure sur le bassin du Beuvron. Le

contrat de bassin prévoit une intervention sur le barrage de Rouillon sur la commune des Montils et les seuils bétonnés à Monthou-sur-Bièvre.

Préservation des zones humides Le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron réalise une étude préalable à la constitution

d’un contrat de restauration et d’entretien des zones humides. Ce document aura pour objectif d’avoir une gestion globale, cohérente et durable de ces milieux spécifiques.

Mesures de la qualité des eaux Maître d’ouvrage : Conseil Général du Loir-et-Cher. En complément du réseau national de bassin, trois points de mesure de la qualité des eaux supplémentaires seront mis en place sur le bassin du Beuvron.

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I-2. Présentation du bassin du Beuvron

Le Beuvron est un affluent rive gauche de la Loire qui prend sa source dans le département du Loiret à 176 m d'altitude. Avec ses 125 Km de long, il constitue le principal émissaire du réseau hydrographique de la Sologne et draine un bassin versant de 2 184 km². Il termine son parcours à 59 m d'altitude ce qui lui confère une pente faible de l'amont à l'aval de 0.09%. Le bassin versant s'étend sur 62 communes et trois départements : le Loir-et-Cher pour l'essentiel, le Loiret et le Cher. Au total, la population des communes du bassin atteint 122 475 habitants. Le Beuvron reçoit d'aval en amont :

- sur sa rive gauche : la Bièvre, le Conon, la Bonheure, le Néant, la Guide, le Surget, - sur sa rive droite : le Cosson, le Balletan, la Tharonne, le Chicandin, la Gravotte. Les zones agricoles

Le Beuvron traverse la Sologne, région naturelle de France pour laquelle on distingue deux

grandes zones agricoles : La Grande Sologne avec : - La Sologne des étangs entre la Sauldre et le Beuvron. Il s'agit de la Sologne argileuse humide où la quasi-totalité des étangs solognots sont l'œuvre de l'homme. -La Sologne sableuse ou Sologne orléanaise entre Cosson et Beuvron dans laquelle les sables prédominent. Ils supportent des sols acides plus ou moins podzoliques ou squelettiques. C'est l'espace des landes boisées. - La Sologne sèche ou Sologne du Cher dont l'occupation du sol tend vers un boisement monospécifique de résineux. La Grande Sologne se caractérise par un taux de boisement de 52,14 % (dont 51,34 % en forêt de production) et une couverture agricole de type polyculture-polyélevage de 32,49 %. Les landes représentent 3,26 %. Cette région est également caractérisée par un nombre important d'étangs de petite taille et une densité de population faible. Les zones d'activité sont rares et restent concentrées autour de Lamotte-Beuvron. L'agriculture devient plus présente en amont du bassin sur les communes d'Argent sur Sauldre et de Coullons. La Sologne viticole :

Elle se trouve dans la partie occidentale de la Sologne qui est caractérisée par une mosaïque de sous sols : sables et argiles de Sologne siliceux, faluns (dépôts marins très fossilifères), calcaires de Beauce et par une mosaïque de terroirs (polyculture dominante, bois, landes). La Sologne viticole présente un taux de boisement nettement moins important, 18,12 %, et, à contrario une utilisation agricole du sol plus développée puisque la couverture agricole représente 63,54 %. Les landes représentent 2,51 %. Les cultures spécialisées et les grandes cultures sont dominantes.

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I-3. Le bassin de la Bièvre

La Bièvre parcourt 38,39 km et son bassin versant recouvre 9 communes : Contres, Feings, Fougères sur Bièvre, Fresnes, Monthou sur Bièvre, Oisly, Ouchamps, Sambin, Sassay. Dans le cadre de cette étude, Oisly ne sera pas prise en compte car cette commune n’est pas adhérente au syndicat de la Bièvre.

Après un parcours marqué par de larges méandres, la Bièvre se jette dans le Beuvron en

rive gauche, à hauteur des Montils. Le cours de la Bièvre est perturbé par la présence de nombreux ouvrages (seuils, vannages) qui accentuent son caractère limnophile et contribuent à la banalisation de ses habitats (niveau d’eau constant, envasement). La rivière bénéficie d’un courant faible à modéré mais il subsiste néanmoins quelques radiers graveleux.

5

kilomètres

0 2,5

FEINGS

FRESNES

FOUGERES-SUR-BIEVRE

CONTRES

SASSAY

SAMBIN

OUCHAMPS

MONTHOU-SUR-BIEVRE

La Bièvre

Syndicat Intercommunal de la Bièvre

Bassin versant de la Bièvre

Aff luents de la Bièvre

La Bièvre

la Lo

ire

le Beuvron

la Bievre

Lamotte-Beuvron

Romorantin-Lanthenay

Neung-sur-Beuvron

Orléans

La-Ferté-Saint-Aubin

BloisBracieux

∗Réalisation: Jennifer Berthommé Source: BdCartage, BdCarto - IGN

BASSIN VERSANT DE LA BIEVRE

I-4. Présentation de l’étude

Le contrat de bassin signé par le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron prévoit la mise

en place d’un programme d’actions sur 5 ans. Ce programme d’actions se divise en cinq grands objectifs :

- améliorer la qualité morphologique des cours d’eau, - reconquérir la qualité des eaux, - protéger et valoriser les zones humides du bassin, - améliorer la gestion quantitative et protéger contre les inondations, - animation, connaissances et suivi de la mise en œuvre du contrat de bassin.

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L’étude qui m’a été confiée concerne l’utilisation des produits phytosanitaires par les

communes du bassin de la Bièvre, s’inscrit dans l’objectif numéro 2 relatif à la reconquête de la qualité des eaux du bassin. Afin de réaliser au mieux cette étude, j’ai, dans un premier temps, réalisé des recherches sur les bonnes pratiques phytosanitaires en zones non-agricoles avant de mener mes investigations sur les pratiques des communes du bassin versant de la Bièvre et mettre en exergue les points perfectibles. Je développerai ci après ces deux aspects.

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II- Les bonnes pratiques phytosanitaires dans les communes

II-1. Définition d’un produit phytosanitaire

Étymologiquement, un produit phytosanitaire est un produit qui soigne les organismes végétaux. Il agit en tuant ou repoussant leurs pathogènes (animaux, végétaux, bactéries, virus etc.), parasites, plantes concurrentes (végétaux ou des parties de végétaux jugés indésirables), ou consommateurs animaux parfois qualifiés d'organismes nuisibles. Il s'agit d'une substance active ou d'une association de plusieurs substances chimiques ou micro-organismes, d'un liant et/ou d'un solvant éventuellement accompagné d'adjuvants ou d'un tensioactif. Les phytosanitaires font partie de la famille des pesticides, elle-même englobée dans la famille des biocides. L'expression «produit phytosanitaire» est couramment employée dans un sens proche de produit phytopharmaceutique, défini par la réglementation communautaire, ou de produit antiparasitaire contre les ennemis des cultures défini par la réglementation française, ou encore de pesticide. Les substances actives sont minérales (ex : sulfate de cuivre) ou organiques (ex : carbamates). Elles sont d'origine naturelle, ou issues de la chimie de synthèse (ex : glyphosate). Le produit phytosanitaire est destiné à protéger des espèces végétales cultivées (y compris des arbres) et à en améliorer les rendements. Il est aussi utilisé pour le contrôle d'organismes vivants non désirés sur des zones non cultivées (Dans ce cas le mot phytosanitaire ne semble pas toujours adéquat, on peut lui préférer le mot de pesticide).

Il est homologué et autorisé pour un ou plusieurs usages, qui peuvent varier selon les époques ou les pays. II-1-1. Les différentes catégories de produits phytosanitaires : - herbicides, désherbants, phytocides ou débroussaillants pour la destruction de plantes

indésirables (aussi appelées mauvaises herbes ou adventices), - fongicides pour l'inhibition ou la prévention du développement des champignons, - insecticides pour la destruction ou la prévention du développement des insectes, - acaricides contre les acariens, - substances de croissance, comme les régulateurs de croissance pour la prévention de la

croissance excessive d'une plante (lutte contre la verse chez le blé), - les anti-germinants, les produits favorisant la résistance des plantes, le bouturage, la mise en

fruit... - molluscicides contre les limaces, les escargots, - nématicides contre les nématodes, - rodenticides contre les rongeurs (ragondins, campagnols, rats, souris, surmulots...), - taupicides contre les taupes, - corvicides et corvifuges contre les corbeaux, - répulsifs contre le gibier et les oiseaux,

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- anti-russetings contre la rugosité des pommes, - bactéricides contre les bactéries, - virucides contre les virus. Le terme phytosanitaire exclut les substances nutritives du type engrais ou oligoéléments sauf quand il s'agit de mélanges d'engrais et de produits phytosanitaires.

II-1-2. Les différents modes d’actions :

De plus, les modes d'actions peuvent être différents pour les produits d'une même famille. Par exemple, on distingue :

- Les herbicides de contact foliaire : ils agissent à la surface de la plante, là où le produit entre

en contact, en détruisant ses parties aériennes par « brûlure » chimique. Leur action est curative, sur les plantes levées au moment du traitement : la repousse est possible à partir des racines qui ne sont pas détruites par le produit.

- Les herbicides systémiques foliaires : ils pénètrent dans la plante par les feuilles, sont

transportés par la sève, et ont aussi une action curative sur les plantes levées lors du traitement : ils détruisent l'ensemble de la plante.

- Les herbicides systémiques à pénétration racinaire : ils sont absorbés par les racines et

migrent dans toute la plante, ils ont une action à la fois curative sur les plantes en place lors du traitement et préventive, puisque le produit reste actif dans le sol, empêchant la repousse de nouvelles plantes.

- Les herbicides antigerminatifs : ils sont absorbés par les graines et leurs radicelles et

empêchent la croissance des plantes par action préventive, c'est à dire avant leur levée.

Source : phyt’eaux propre Ile-de-France « prévention et traitement par les produits phytosanitaires »

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II-2. Réglementation La réglementation relative aux produits phytosanitaires étant complexe, une présentation succincte des différents textes de loi est décrite par thème ci-dessous. Cette liste n’a pas pour but d’être exhaustive mais elle permet le recensement des principaux textes. II-2-1. Stockage des produits phytosanitaires − Décret n° 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs exposés aux produits

anti-parasites à usage agricole et assimilés. − Article R5132-66 et R5132-68 du code de la santé publique. − Code du travail, et notamment les articles R231-53 et R232-12-5 et suivants. II-2-2. Protection des salariés utilisateurs de produits phytosanitaires et formation des applicateurs de produits phytosanitaires − Décret n° 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs exposés aux produits

anti-parasites à usage agricole et assimilés. II-2-3. Utilisation des produits phytosanitaires − Article L.253-1 et suivant du Code Rural relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et la

détention des produits anti-parasites à l'usage agricole et assimilés. − Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés

à l'article L.253-1 du Code Rural. Cet arrêté se substitue à l'arrêté du 25/02/1975 modifié relatif à l'application des produits anti-parasitaires à l'usage agricole et assimilés.

− Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à l'usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.

− Arrêté du 5 juillet 1985 relatif à la délivrance d'autorisation d'emploi des produits anti-parasites à usage agricole et assimilés.

II-2-4. Elimination des déchets − Article L. 541-1 et suivants du Code de l'environnement concernant l'élimination des

déchets et la récupération des matériaux. − Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. − Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 et son rectificatif portant application de la loi n°75-633 du

15 juillet relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages.

− Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances.

II-2-5. Protection des eaux − Article R1321-1 au R1321-68 du code de la santé publique relatif aux eaux destinées à la

consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

- 11 -

II-3. Santé et environnement

II-3-1. Les produits phytosanitaires et l’environnement Les produits phytosanitaires sont susceptibles de contaminer les eaux superficielles (étangs,

rivières…) et souterraines (nappes phréatiques). Ces pollutions peuvent être :

- des pollutions diffuses : liées à l’entraînement des produits vers les eaux souterraines et superficielles, pendant ou après le traitement,

- des pollutions ponctuelles : liées à la manipulation des produits et des matériels, avant ou après le traitement.

II-3-1-1. Les pollutions diffuses

Contamination des eaux superficielles et souterraines

Les modes de transfert des produits phytosanitaires à l’échelle du milieu

Ces contaminations peuvent être dues :

- Au transport par les eaux de ruissellement, - Au transport des eaux par infiltration, - A l’évaporation des produits dans l’air puis redéposition sur les sols où ils peuvent être

remobilisés, - A un relargage des produits après avoir été stockés (dans les sols ou des les plantes).

Source : GREPPPES

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Une partie de l’eau de pluie s’infiltre et permet l’alimentation de l’aquifère à nappe libre

L'infiltration est conditionnée par :

- Le type de sol (structure, texture, porosité) - Les caractéristiques de la matrice du sol influencent les forces de capillarité et d'adsorption dont résultent les forces de succion, qui elles-mêmes, régissent en partie l'infiltration.

- La compaction de la surface du sol due à l'impact des gouttes de pluie (battance) ou à d'autres effets (thermiques et anthropiques).

- La couverture du sol. La végétation influence positivement l'infiltration en ralentissant l'écoulement de l'eau à la surface, lui donnant ainsi plus de temps pour pénétrer dans le sol. D'autre part, le système radiculaire améliore la perméabilité du sol. Enfin, le feuillage protège le sol de l'impact de la pluie et diminue par voie de conséquence le phénomène de battance.

- La topographie et la morphologie. La pente par exemple agit à l'opposé de la végétation. En effet, une forte pente favorise les écoulements au dépens de l'infiltration.

- Le débit d'alimentation (intensité de la précipitation, débit d'irrigation).

- La teneur en eau initiale du sol (conditions antécédentes d'humidité). L'humidité du sol est un facteur essentiel du régime d'infiltration, car les forces de succion sont aussi fonction du taux d'humidité du sol. Le régime d'infiltration au cours du temps évolue différemment selon que le sol est initialement sec ou humide.

II-3-1-2. Les pollutions ponctuelles : Les origines des pollutions (Toutes les étapes du traitement présentent un risque) :

- Avant le traitement :

� Débordement de la cuve au remplissage, � Retour dans le réseau des égouts, � Renversement de cuve pleine.

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- Pendant le traitement :

� Lessivage par les pluies d’orage, � Dispersion par le vent.

- Après le traitement :

� Vidange volontaire des cuves, � Lavage de matériels non rincés.

- Autres causes :

� Incendies…

II-3-2.Les moyens de lutte contre les pollutions :

Les moyens de lutte contre les pollutions passent tous d’abord par le respect des normes de sécurités.

Poste de travail « phytosanitaires »

Source : GREPPPES Le poste de travail doit être :

- éloigné des habitations et des points d’eau, - éloigné des sites de stockage des produits combustibles (carburant, paille…), - A proximité de l’aire de remplissage du pulvérisateur.

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Local de stockage

Les équipements qui doivent être présent à proximité du local de stockage : Source : FREDON

- Un extincteur - Une armoire vestiaire

individuelle contenant les équipements de protection en bon état

- Consignes de sécurité - Equipements de

protection - Point d’eau et évier - Extincteur à poudre

polyvalente - Table de préparation

Le local de stockage doit :

- Etre réservé à l’usage des produits phytosanitaires, sans lien avec des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale,

- Etre fermé à clé et interdit à toute personne étrangère, - Etre aéré ou ventilé, changement d’air en 10 minutes maximum, - Avoir une installation électrique aux normes, - Avoir une porte s’ouvrant sur l’extérieur, - Avoir un affichage adéquat (interdiction d’entrer, coordonnées du centre anti-poison,

consignes de sécurité…), - Etre isolé contre l’humidité, le gèle et le feu, - Avoir un sol imperméable - Etre sans fuites vers l’extérieur. Source : FREDON

Ventilation

Thermomètre

Étagères

Matière absorbante

« Interdit au public »

« Interdit de fumer »

Ustensiles de préparation

Installation électrique aux normes

Isolation Hors-gel

Bas de mur Étanchéifié

Dalle de béton Étanche Porte s’ouvrant vers l’extérieur fermée à clé Seuil de rétention

Consignes de sécurité

Equipements de protection

Point d’eau et évier Extincteur à poudre polyvalente Table de préparation

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Les équipements nécessaires à l’intérieur du local phytosanitaire :

- Des étagères non absorbantes, ayant une hauteur maximale arrivant niveau d’épaule fixée au mur,

- Des caillebotis pour les gros conditionnements en matière non absorbante, - De la matière absorbante, ininflammable, utilisée en cas de fuite ou de renversement

accidentel de produit (de préférence de la vermiculite, à défaut du sable), - Des ustensiles de préparation de la bouillie, - Un thermomètre mini-maxi, - Des produits phytosanitaires doivent être dans leur emballage d’origine (les emballages

ne peuvent pas être réutilisés), - Les Fiches de Donnes de Sécurité (FDS) des produits stockés doivent être disponibles.

Le stockage des produits :

- Dater les produits dès leurs arrivées, - Utiliser les produits les plus anciens, - Vérifier les emballages pour détecter les fuites, - Ranger les produits soit par catégorie, soit par toxicologie.

Danger de toxicité Danger physique

L’étiquetage des produits phytosanitaires :

- L’étiquette contient des informations concernant la sécurité de l’utilisateur et l’emploi du produit,

- Lire attentivement les instructions sur l’étiquette.

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Les bonnes pratiques de traitement

� Avant le traitement : Préparation de la bouillie

- Respecter la dose/hectare, - Eviter les débordements de cuve, - Utiliser une aire de remplissage, - Utiliser un bac d’incorporation.

Vérification des conditions climatiques

- Temps calme, vent inférieur à 10 km/h, - Température adaptée au produit choisi, - Attention aux pluies prévues dans les 24-48 h.

Calculer le volume exact de bouillie à épandre

- Régler le pulvérisateur, - Connaître les quantités de produit à épandre/ha, - Connaître la surface au sol à traiter.

� Pendant le traitement :

- Ne pas épandre près d’un point d’eau (fossé, berge de rivière, bouches d’égouts…), - Surveiller les conditions climatiques, - Maîtriser la quantité de bouillie épandue.

� Après le traitement :

Gestion des fonds de cuve

- Diluer les fonds de cuve (volume d’eau claire ajouté = au moins 5 fois le volume du fond de cuve),

- Les épandre sur la parcelle traitée, - Ne pas les vider dans les fossés etc.

Devenir de bidons vides

- Rincer le bidon 3 fois, - Verser l’eau de rinçage dans le pulvérisateur, - Entreposer ces bidons dans un endroit clos,

Les emballages vides et rincés doivent être déposés dans un centre de stockage de classe III en aucun cas ils ne doivent être brûlés à l’air libre ou abandonnés dans la nature.

II-3-3. Les produits phytosanitaires et la santé Les voies de contamination : Chez l’homme, les produits phytosanitaires peuvent pénétrer dans l’organisme par contact avec la peau et / ou les yeux, par voie respiratoire ou par ingestion accidentelle. Il existe deux types de toxicité :

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� La toxicité aiguë se manifeste dés le contact du corps avec le produit. Des symptômes apparaissent rapidement : vertiges, nausées, tachycardie, paralysie (etc.).

� La toxicité chronique (se manifeste après une exposition répétée à de faibles quantités. Les symptômes peuvent apparaîtrent à long terme : mutations génétiques, cancers, (etc.). Les équipements de protection individuelle : Le port d’un équipement de protection individuelle adapté permet de barrer l’accès du produit. Les agents doivent utiliser les équipements de protection suivant :

Pour la protection de la peau :

Ce symbole garantit que les gants ou les combinaisons sont imperméables aux produits chimiques. Il doit absolument figurer sur le vêtement (combinaison ou gants) ou sur l’emballage.

- Une combinaison : Porter des vêtements imperméables

(type ciré) ou pour plus de confort, une combinaison jetable suffisamment large pour être enfilée sur les vêtements (exemple : combinaison en Tyvek, classe III, type 5-6 imperméable aux produits chimiques).

- des gants : Les mains sont la première voie

d’absorption des produits par la peau. Utiliser des gants en nitrile ou néoprène, conformes aux normes européennes (signe CE). Les gants recouvrent les mains et les avant-bras.

- des bottes : Utiliser des bottes en bon état,

imperméables, en particulier lors des traitements herbicides.

Pour la protection des yeux : - des lunettes : Certains produits sont classés irritants pour les yeux, pouvant causer des lésions oculaires

graves, ou pouvant causer des brûlures. Des lunettes étanches sont indispensables pour protéger des projections.

Source : GREPPPES

Source : Draf Bretagne agriculture

- 18 -

Pour la protection des voies respiratoires : - un masque : Un masque de protection respiratoire filtrant les vapeurs organiques, Il sera entretenu et

lavé systématiquement après utilisation. Les cartouches seront changées régulièrement et jetées avec les déchets ayant été en contact avec les produits phytosanitaires. Attention aux conditions d’utilisation des cartouches. Un masque anti-poussières ne protège pas des vapeurs de produits phytosanitaires.

II-4. Les techniques alternatives aux désherbages chimiques

Pour réduire ou stopper l’utilisation de produits phytosanitaires, il est possible d’utiliser des techniques alternatives aux traitements chimiques. Différentes pratiques peuvent être mises en place. Ainsi les pollutions émises par les produits phytosanitaires peuvent être limitées.

II-4-1. Les plantes couvrent sols Caractéristiques : - Vivent avec un minimum d’entretien, - Se propagent (sans être trop envahissante), - Limitent les apports de lumière, - Faciles à mettre en œuvre, - Limitent le lessivage des sols.

II-4-2. Le paillage

Caractéristiques : - Limite les apports de lumière, - Enrichit le substrat par un apport organique, - Limite l’évaporation du sol, - Stabilise les changements de température, - Améliore la structure et la fertilité du sol.

II-4-3. Désherbage mécanique

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Caractéristiques : - Sectionne les racines, - Extirpe les racines associées à leur mise à nu, - Arrache les plantules, - Recouvre la plantule.

II-4-4. Désherbage thermique

A flamme directe A flamme indirecte

Le brûleur produit une flamme dont la température est d’environ 1 400°C. Il s’applique lorsque les plantes sont au stade 2 à 3 feuilles.

Les flammes produites à 1000°C provoque la destruction des plantes par chocs thermiques

Caractéristiques : - Brûle la partie supérieure de la plante, - Evite la repousse des plantes grâce à un passage régulier.

A vapeur A eau chaude A mousse

Projection de vapeur d’eau brûlante.

Son processus est basé sur une forte température de l’eau (95°C) à faible pression (3,5 bars).

Ce procédé utilise de l’eau et un additif à base d’amidon de maïs et de noix de coco.

Caractéristiques : - Le choc thermique que subit la plante, provoque l’éclatement des cellules végétales des parties aériennes et entraîne ainsi l’arrêt de leurs développements.

- 20 -

III- Etude sur le bassin versant de la Bièvre

III-1. Choix du Bassin de la Bièvre

Le bassin de la Bièvre a été retenu pour cette étude suite à un état des lieux de l’Agence de

l’Eau Loire-Bretagne établi dans le cadre de la mise en place d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Cet état des lieux adopté le 3 décembre 2004 précise que les eaux de la Bièvre et du Conon sont particulièrement affectées par une pollution aux produits phytosanitaires. En effet, elles ont « une vulnérabilité forte et une charge forte en produits phytosanitaires ».

Cette conclusion n’est pas basée sur des résultats d’analyses obtenus sur ces cours d’eau,

mais sur une estimation en vue des nombreuses pratiques agricoles sur ces bassins versants. En effet, la Bièvre et le Conon traversent la Sologne viticole, l’utilisation de produits phytosanitaires y est donc importante notamment en raison de l’activité liée à la viticulture et au maraîchage (production de fraises). Par ailleurs, les suivis analytiques menés par le GREPPPES (Groupe Régional pour l’Etude de la Pollution par les Produits Phytosanitaires des Eaux et des Sols) a mis en évidence la présence de pesticides en quantité relativement importante sur le Beuvron et sur deux de ses affluents la Bonneheure et le Conon. Un suivi spécifique sur le glyphosate (herbicide utilisé par l’agriculture, mais également par les collectivités locales) a montré que cette molécule était retrouvée dans tous les prélèvements au printemps comme en hiver (suivi 2002 à 2005).

Source : GREPPPES

Source : GREPPPES

- 21 -

Par analogie, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne suspecte la présence de produits phytosanitaires dans les eaux de la Bièvre.

Le syndicat a donc décidé de mener une opération pour étudier les pratiques des collectivités locales dans l’usage des produits phytosanitaires. Il a souhaité conduire cette action dans un premier temps sur le bassin versant de la Bièvre en raison de sa taille et du nombre de communes concernées (8 communes). Le Conon n’a pas été retenu car aucun centre bourg n’est traversé par la rivière. L’impact des produits phytosanitaires utilisés par les communes a par conséquent été considéré comme plus négligeable.

Ne disposant pas de résultats d’analyses d’eau sur les pesticides dans les eaux de la Bièvre nous avons envisagé au niveau du syndicat d’en réaliser. Les démarches menées auprès des laboratoires ont montré que le coût des recherches analytiques pour les pesticides était trop élevé. Même avec une recherche de co-financement auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Région Centre, le coût restant à la charge du syndicat restait trop important.

Il a donc été décidé de ne pas réaliser de suivi analytique et de mener l’étude à partir

d’enquête auprès des communes sur leur pratique dans l’utilisation des produits phytosanitaires. L’analyse des pratiques faite à l’échelle du bassin versant de la Bièvre est une opération

pilote qui sera ensuite étendue à l’ensemble du bassin du Beuvron.

III-2. Enquête auprès des communes

III-2-1. Travail préliminaire

Afin de réaliser le recensement des produits phytosanitaires utilisés dans les

communes une rencontre avec M. Cognard animateur du bassin de la Cisse (affluent rive droite de la Loire faisant également l’objet d’un contrat de bassin) a permis une première approche du travail à réaliser. Il effectua en 2005, une étude similaire sur le bassin versant de la Cisse. La Chambre d’agriculture du Loir-et-Cher a également été contactée afin d’obtenir plus de renseignements sur les produits phytosanitaires utilisés dans le département et plus particulièrement en Sologne. Des contacts ont également été pris auprès de la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) qui procéda à une campagne de recensement auprès de certaines collectivités du département du Loiret. Pour mener cette étude, nous avons donc décidé de rencontrer toutes les communes du bassin et de programmer des visites sur place. Un questionnaire (Annexe 2) fut établi regroupant les points suivants :

- une présentation de la commune, - les compétences communales en matière de traitement phytosanitaire, - le stockage des produits, - les équipements de protections individuelles disponibles, - le matériel et les techniques de traitement utilisés, - l’après traitement et la gestion des déchets (fond de cuve, bidons vides…).

- 22 -

Ce questionnaire a été présenté à l’ensemble des maires des communes rencontrées et fut

rempli lors de l’entretien. Pour préparer les visites, un courrier présentant le thème de l’étude (Annexe 3) fut envoyé

à l’ensemble des maires des communes. Un rendez-vous fut pris avec un employé communal chargé de l’utilisation des produits phytosanitaires et un élu pour chaque commune.

Au préalable une journée sur le terrain fut consacrée pour traverser le bassin de la Bièvre de

la source à sa confluence avec le Beuvron accompagné de M. Béguin technicien de rivière au SEBB. Lors de cette journée, nous avons déjà pu remarquer que certaines communes ne respectaient pas les règles simples quant à l’utilisation des produits phytosanitaires notamment concernant le traitement avec des produits phytosanitaires à proximité d’un point d’eau.

Exemple de mauvaises pratiques : Ces trois photos ont été prises dans le bassin de la Bièvre sur des terrains communaux.

Désherbage aux abords d’un fossé

Désherbage au dessus d’une bouche d’égout

Désherbage sur la berge gauche de la Bièvre

III-2-2. Visite auprès des communes Les communes de Contres, Feings, Fougères sur Bièvre, Fresnes, Monthou sur Bièvre, Ouchamps, Sambin et Sassay ont été contactées pour une rencontre avec un élu et un employé communal chargé du désherbage communal. Toutes les communes ont accepté cette rencontre, toutefois, le rendez-vous à Contres n'a pu s'effectuer qu’en présence du chef du personnel chargé du désherbage communal. Lors de celui de Sassay, la personne rencontrée était un employé communal n'étant pas chargé du désherbage communal (son collègue étant en arrêt maladie). Les visites sur place ont été menées en deux phases :

- Dans un premier temps, les élus et les employés communaux présents décrivaient les pratiques liées aux produits phytosanitaires sur leur commune. Ce fut alors l’occasion de leur apporter quelques conseils pour améliorer leurs techniques et leurs méthodes d’utilisation des produits phytosanitaires et leur rappeler la réglementation en vigueur. Les élus ont pu être sensibilisés aux différents aspects environnementaux et à la santé des utilisateurs. Cependant certaines communes étaient plus intéressées que d'autre à ces problèmes.

- 23 -

- Dans un deuxième temps une visite du local phytosanitaire a été effectuée. Celui-ci se trouvait généralement dans le local communal. Sur place, des observations et des conseils ont pu être donnés sur les conditions de stockage des produits, sur le matériel utilisé etc.

III-2-3. Analyse du questionnaire

Un premier examen du questionnaire a permis de mettre en évidence les produits phytosanitaires utilisés. Ainsi sur les huit communes interrogées nous avons pu recenser 22 produits phytosanitaires différents (la majorité de ces produits étant des herbicides). Néanmoins certains produits sont récurants tel que le roundup utilisé par sept des huit communes, ou le tersol allée et la bouillie bordelaise employés par cinq communes. Le roundup est le produit le plus utilisé par l’ensemble des communes avec plus de 70 litres de produits consommes par sur les huit communes. Ce chiffre ne correspond qu’à une estimation car aucune commune ne tien de registre sur les produits consommés. Les concentrations de produits introduites dans les sols sont difficilement calculables car les superficies traitées par les collectivités sont également ignorées.

Pour l’analyse des autres résultats du questionnaire, huit critères d’évaluation ont été choisis

afin de voir si chaque commune était conforme ou non au regard de la réglementation en vigueur. Ces huit critères correspondent aux points qui nous ont paru les plus importants :

- Agents ayant déjà suivis une formation sur les produits phytosanitaires, - Le local phytosanitaire respecte l'ensemble des normes de sécurité, - Matériel complet de protection individuelle, - Etalonnage du matériel, - Utilisation régulière de techniques alternatives au traitement chimique, - Fond de cuve réutilisé ou collecté dans des décanteurs, - Emballage vide rincé au moins trois fois, - Devenir des emballages vides (collecte spécifique ou centre de stockage de classe III).

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Contres Feings Fougèressur bièvre

Fresnes Monthou surBièvre

Ouchamps Sambin Sassay

Nom des communes

Nombres de critères conformes par communes

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Nous pouvons constater que Contres est la ville qui fait le plus d’effort en matière d’utilisation des produits phytosanitaires et de consignes de sécurité. Cependant aucune commune ne respect parfaitement l’intégralité de la réglementation relative aux produits phytosanitaires. Nous pouvons constater qu’excepté Contres, aucune commune ne dépasse trois critères conformes sur les huit étudiés. De plus, la commune de Monthou-sur-Bièvre ne respecte aucun de ces huit critères.

La distinction entre la commune de Contres et les autres peut s’expliquer par les

différences de moyens attribués à l’équipement pour l’utilisation des produits phytosanitaires. En effet, la commune de Contres est la commune qui compte le plus d’habitants (3 417 habitants). Sa taille lui permet peut-être de dégager plus de moyens financiers pour son équipement. Les autres communes ne recensent pas plus de 1 000 habitants chacune.

� Agents ayant déjà suivi une formation sur les produits phytosanitaires Seuls les employés communaux de la commune de Contres ont déjà effectué une formation

sur les bonnes pratiques phytosanitaires.

� Le local phytosanitaire respecte l’ensemble des normes de sécurité

Afin de savoir si les locaux phytosanitaires étaient aux normes, 18 sous-critères ont été établis. Pour être considéré comme conforme, le local phytosanitaire doit respecter l’ensemble de ces 18 sous-critères.

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Nom

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conf

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Contres Feings Fougères surbièvre

Fresnes Monthou surBièvre

Ouchamps Sambin Sassay

Nom des communes

Nombres de sous-critères pour le local phytosanitai re conformes pour chaque commune

Tout d’abord, on remarque qu’aucune commune ne respecte l’intégralité des 18 sous-

critères. Cependant on constate que Contres est la commune qui respecte le mieux les règles de stockage des produits phytosanitaires. L’ensemble des autres communes ne remplit pas la moitié des 18 sous-critères.

Sambin est la commune dont le local phytosanitaire est entièrement à revoir. En effet,

seuls deux sous-critères sont conformes à la réglementation ce qui est très largement insuffisant. D’après les critères et sous-critères d’évaluation, Sambin avec Feings et Sassay (qui ne respectent que quatre sous-critères) sont les communes qui sont les moins respectueuses de la réglementation en vigueur. Il y a de nombreux aménagements à réaliser pour parvenir à une conformité réglementaire de leur local de stockage et de leurs techniques d’utilisation.

Monthou-sur-Bièvre ne respecte aucun critère, cependant, 8 sous-critères sont tout de

même respectés dans le local communal qui est également le local phytosanitaire.

- 26 -

Le local phytosanitaire de Contres est celui qui respecte le plus de sous-critères. L'armoire

phytosanitaire est équipée d'un bac de rétention en cas de fuites ce qui réduit les risques de déversement. Cependant, il manque sur place un point d’eau et de la matière absorbante en cas de déversement involontaire ou de débordement. Parmi les autres communes rencontrées, aucune n’avait d’armoire phytosanitaire conforme. Les seuls points respectés par l’ensemble des communes sont un local fermé à clé et les produits se trouvant dans leurs emballages d’origines. Même si les communes manquent de moyens financiers de nombreux points peuvent être améliorés par de simple changement de pratiques.

� Matériel complet de protection individuelle

Seules deux communes sont munies du matériel complet de protection individuelle. Certaines communes pensent qu’elles disposent de l’ensemble des protections individuelles nécessaire car elles ont des gants en plastique blanc, des combinaisons de peinture, des lunettes de protections non étanches, des masques avec des cartouches contre les produits phytosanitaires et des bottes. Cependant ces équipements sont insuffisants car les gants doivent être imperméables aux produits phytosanitaires ainsi que la combinaison, les bottes et les cartouches de leurs masques de protections doivent être changées régulièrement. Dans plusieurs communes, les cartouches dataient de 2003. Les cartouches doivent être changées toutes les 40 heures d’utilisation ou tous les 6 mois.

Les communes de Contres et de Ouchamps sont les seules à posséder les équipements

individuels complets, toutefois, les cartouches des masques dataient de 2005.

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� Etalonnage du matériel

La plupart des communes ne savent pas ce qu'est l'étalonnage des appareils. Seul la commune de Contres, qui avait suivi une formation sur les produits phytosanitaires, le réalise. Cependant l’étalonnage de chaque appareil n’a été réalisé que par le chef du personnel. Ainsi, les appareils n’ont pas été étalonnés par l’ensemble des utilisateurs ce qui laisse une marge d’erreur quant au calcul de la quantité de produit à utiliser. En effet, la surface traitée pour une quantité de bouillie déterminée peut varier selon la personne qui utilise l’appareil (la pression et la vitesse de passage peuvent être différentes etc.).

� Utilisation régulière de techniques alternatives au traitement chimique

Fougères-sur-Bièvre et Sassay utilisent un système de paillage autour des arbustes des

communes. Néanmoins, cela ne correspond qu’à une très faible proportion de la lutte contre les « mauvaises herbes ». Le traitement chimique reste le principal traitement utilisé par ces deux communes. La commune de Contres utilise également du paillage mais à une plus grande échelle. Chaque année elle utilise 70 m3 de paillage pour recouvrir le pied des arbustes. Toutefois, là encore, le paillage n’est pas la principale technique utilisée par la commune.

� Fonds de cuve réutilisés ou collectés dans des décanteurs

Seules les communes de Contres, Fougères-sur-Bièvre et de Fresnes diluent et répandent sur les surfaces traitées. Les employés de la commune d’Ouchamps versent leurs fonds de cuve dans des décanteurs ainsi que les eaux de rinçage des pulvérisateurs. Quatre communes sur huit versent leurs fonds de cuve et les eaux de rinçage du pulvérisateur à l’égout. Les agents n’ayant pas reçu de formation sur les bonnes pratiques phytosanitaires, ils n’ont donc pas été sensibilisés sur les zones où les produits phytosanitaires sont à proscrire.

� Emballages vides rincés au moins trois fois

La majorité des agents communaux savent qu’il faut rincer les bidons. Cependant deux

communes ne le font pas et une commune ne rince les bidons qu’une seule fois. Rincer les emballages au moins trois fois est une recommandation facile à mettre en application ne nécessitant aucun moyen financier.

� Devenir des emballages vides (collecte spécifique ou centre de stockage de classe III) La majeure partie des communes met les emballages vides dans les poubelles avec les

déchets ménagers. Elles ne savent généralement pas quoi faire de ces emballages et sous-estiment leurs dangers. Comme exemple de mauvaises pratiques, on peut relever également le cas de la commune de Fougères-sur-Bièvre qui réutilise les bidons vides des produits phytosanitaires pour faire des pots de peinture.

Cette enquête met en exergue de nombreuses anomalies concernant à la fois les équipements

de protection individuelle dédiés aux produits phytosanitaires actuellement mis à disposition mais également des erreurs de manipulation des produits. Ces anomalies sont souvent dues à un manque d’information des utilisateurs mais aussi des élus qui sont amenés à faire des choix sur les matériels mis à disposition des agents communaux. Seule la commune de Contres se détache par une meilleure connaissance sur l’utilisation des produits, même si quelques points restent à améliorer.

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III-3. Journée de formation auprès des communes

III-3-1. Mise en place de la journée Lors des visites, les personnes rencontrées se sont montrées très demandeuses

d’informations complémentaires et se sont toutes dites intéressées pour suivre une formation sur les bonnes pratiques phytosanitaires. C’est pourquoi, la mise en place d’une journée de formation a paru essentielle. Le SEBB a donc décidé de proposer cette formation aux communes du bassin de la Bièvre.

L’intervenant a été choisi après avoir comparé les devis de différents organismes pouvant

offrir une telle formation. C’est la FREDON qui a été retenue. Des dossiers de demandes de subvention ont été adressés auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Région Centre, deux organismes co-financeurs du contrat de bassin. Les demandes ont été acceptées pour financer le projet à hauteur de 40% pour l’agence de l’eau et 30% pour la Région Centre. Reste 30% à la charge du syndicat puisqu’il a été décidé que la formation serait gratuite pour les participants.

Le SEBB s’est chargé de l’organisation matérielle de cette journée (choix de la date,

recherche d'une salle, d'un restaurant pour les repas, etc.). Un agent communal et un élu de chaque commune ont été invités. La présence des employés communaux a été souhaitée pour les sensibiliser à l'utilisation et aux méthodes d'épandages des produits. La présence des élus a été préconisée, pour les interpeller sur les équipements nécessaires dans le local phytosanitaire ainsi que les équipements individuels que doivent porter leurs employés pour préserver leur santé. Cette journée consacrée aux bonnes pratiques phytosanitaires des communes a été étendue à la présentation des techniques alternatives aux traitements chimiques.

III-3-2. Formation du 7 juin 2007 organisée à Monthou-sur-Bièvre

Les huit communes du Bassin de la Bièvre ont été invitées (cf. Courrier adressé aux maires en Annexe 4). Trois communes (Fresnes, Feings, Ouchamps) se sont excusées de ne pas pouvoir assister à cette formation par manque de disponibilité. La commune de Sambin n’a pu être représentée que le matin par un employé communal. Pour la commune de Monthou-sur-Bièvre seul un agent communal a assisté à cette journée. Pour les autres communes, un employé communal et un élu étaient présents. Le programme de la formation est présenté en Annexe 5, seule la présentation en extérieur des techniques d’étalonnage n’a pas pu être réalisé en raison du mauvais temps.

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Journée de Formation du 7 juin 2007 sur les bonnes pratiques phytosanitaires en zone non-agricole

Un questionnaire sur les bonnes pratiques de traitement a été distribué au début de la

formation ainsi les participants ont pu s’apercevoir que de nombreuses notions pouvaient leur manquer. Ce questionnaire a été corrigé à la fin de la journée.

Pour réaliser une évaluation de cette formation, un deuxième questionnaire fut présenté

aux participants en fin de journée, ils ont pu ainsi noter leurs observations. Ce questionnaire révèle que la journée de formation a répondu à l’attente de la majorité des participants. Chaque commune présente prévoit de changer leurs techniques de désherbage. Cinq participants sur les sept présents en fin de journée pensent qu’ils auront besoin d’un appui extérieur pour parvenir à changer leurs techniques (appuis techniques, financier, etc.). Enfin six participants étaient satisfaits de la formation et seul une personne est restée dubitative sur l’application des méthodes préconisées.

Un poster fourni par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) fut distribué en fin de journée

pour permettre aux participants d’afficher les règles simples dans leur local de stockage des produits.

Cette formation s’est avérée instructive pour évaluer l’intérêt des représentants des

communes sur l’utilisation des produits phytosanitaires mais elle s’est confirmé être nécessaire pour faire évoluer les pratiques.

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Conclusion Le but de cette étude était d’établir un état des lieux sur les produits phytosanitaires des communes du bassin versant de la Bièvre. L’utilisation des produits phytosanitaires est encadrée par des textes réglementaires qui édictent des recommandations sur le stockage des produits, leurs utilisations, les équipements nécessaires, la gestion des déchets ainsi que les bonnes techniques d’applications. L’enquête réalisée sur les huit communes du syndicat a révélé de nombreuses anomalies au regard de leurs pratiques d’utilisation. Ainsi aucune commune ne respecte les huit critères d’évaluation. Une commune ne respecte aucun critères. Cet état de fait est essentiellement dû à un manque d’information des personnes concernées mais également pour quelques communes d’un manque d’intérêt porté aux pollutions d’origine phytosanitaires. Ainsi, la journée de formation dispensée aux agents communaux qui utilisent les produits, et des élus qui achètent les équipements a été un moment essentiel pour sensibiliser les acteurs de ce domaine et faire évoluer les pratiques. L’intérêt des participants à cette opération a conforté le SEBB dans sa démarche.

Le SEBB souhaite donc étendre cette action d’enquête et de sensibilisation à l’ensemble des communes du bassin versant du Beuvron. Il pourra également être proposé aux communes de réaliser un plan de désherbage afin de mieux connaître les zones sensibles aux désherbages chimiques.

Il serait nécessaire d’envisager un programme d’action pour l’ensemble des autres

utilisateurs de produits phytosanitaires en zones non-agricole (exemples : les particuliers, les entreprises privées, la SNCF, la DDE, etc.).

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Bibliographie Sitographie : http://draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/themes/phyteauxpropres/02_conseils/principaux%20textes%20reglementaires.pdf http://ddaf59.agriculture.gouv.fr/pdf/Localphyto.pdf http://www.aprona.net/pdf/gestion_espace.pdf http://draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/themes/phyteauxpropres/02_conseils/article_conseils.htm#lestypesdeproduits http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=3542 http://www.srpv-centre.com/grepppes/ http://e-phy.agriculture.gouv.fr/ http://www.cdg38.fr/DocumentsTelechargeables/Hygiene%20et%20securite/Stockage_utilisation_produits_phytosanitaires.pdf http://hydram.epfl.ch/e-drologie/chapitres/chapitre5/chapitre5.html#écoulement http://www.rhone-alpes.chambagri.fr/phytov3/pages/legistockage.htm http://www.srpv-centre.com/Biblio/FO/frame_bas.asp?id_doc=505&requete_sommaire= http://www.mce-info.org/Pesticides/pestcharte.php http://draf.bretagne.agriculture.gouv.fr/corpep/IMG/pdf/fiche_5_72.pdf Rapport et ouvrages plaquettes : Rapport du SEBB Etude de restauration et d’entretien du Beuvron et ses affluents page 54, Bracieux du décembre 1998 Le comité de bassin Loire-Bretagne, Volume 1 « caractérisation du bassin et registre des zones protégées » Etat des lieux du Bassin Loire-Bretagne adopté le 3 décembre 2004 245 pages et volume 2 « cartes et annuaires » 184 pages Plaquette du GREPPPES « les bonnes pratiques de traitement » Plaquette du GREPPPES « Comment préserver la qualité des eaux dans votre commune ? » MSA santé famille retraite services « Appareils de protection respiratoire et filtres. Comment choisir ? » « traitements phytosanitaires » 23 pages. CD rom : Inf’eauPhyto « La contamination du milieu par les produits phytosanitaires » GREPPPES région centre Version 02 Nov.2003

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Glossaire FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles Fond de cuve : Tel que défini, il comprend le fond de cuve restant dans la cuve du pulvérisateur après désamorçage de la pompe et le volume de bouillie phytosanitaire restant du traitement allant de cette cuve aux buses de pulvérisation, qui n’est pas diluable directement, mais sera remplacée par une bouillie diluée si un rinçage est effectué. GREPPPES : Groupe Régional pour l’Etude de la Pollution par les Produits Phytosanitaires des Eaux et des Sols. IANESCO : Institut d’ANalyses et ESsais en Chimie de l’Ouest SEBB : Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron

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Table des matières Introduction ........................................................................................................................ 1

I- Contexte de L’étude ................................................................................................. 2 I-1. Présentation du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) .............................. 2

I-1-1. Organisation du Syndicat ........................................................................................... 2 I-1-2. Personnel du SEBB .................................................................................................... 3 I-1-3. Le contrat de bassin.................................................................................................... 3 I-1-4. Présentation des opérations ........................................................................................ 3

I-2. Présentation du bassin du Beuvron.................................................................................... 5 I-3. Le bassin de la Bièvre........................................................................................................ 6 I-4. Présentation de l’étude....................................................................................................... 6

II- Les bonnes pratiques phytosanitaires dans les communes .......... 8 II-1. Définition d’un produit phytosanitaire............................................................................. 8

II-1-1. Les différentes catégories de produits phytosanitaires : ........................................... 8 II-1-2. Les différents modes d’actions : ............................................................................... 9

II-2. Réglementation............................................................................................................... 10 II-2-1. Stockage des produits phytosanitaires .................................................................... 10 II-2-2. Protection des salariés utilisateurs de produits phytosanitaires et formation des applicateurs de produits phytosanitaires............................................................................. 10 II-2-3. Utilisation des produits phytosanitaires .................................................................. 10 II-2-4. Elimination des déchets .......................................................................................... 10 II-2-5. Protection des eaux ................................................................................................. 10

II-3. Santé et environnement .................................................................................................. 11 II-3-1. Les produits phytosanitaires et l’environnement .................................................... 11

II-3-1-1. Les pollutions diffuses..................................................................................... 11 II-3-1-2. Les pollutions ponctuelles : ............................................................................. 12

II-3-2.Les moyens de lutte contre les pollutions : .............................................................. 13 II-3-3. Les produits phytosanitaires et la santé .................................................................. 16

II-4. Les techniques alternatives aux désherbages chimiques................................................ 18 II-4-1. Les plantes couvre sols ........................................................................................... 18 II-4-2. Le paillage............................................................................................................... 18 II-4-3. Désherbage mécanique ........................................................................................... 18 II-4-4. Désherbage thermique ............................................................................................ 19

III- Etude sur le bassin versant de la Bièvre ............................................... 20 III-1. Choix du Bassin de la Bièvre........................................................................................ 20 III-2. Enquête auprès des communes ..................................................................................... 21

III-2-1. Travail préliminaire ............................................................................................... 21 III-2-2. Visite auprès des communes.................................................................................. 22 III-2-3. Analyse du questionnaire....................................................................................... 23

III-3. Journée de formation auprès des communes ................................................................ 28 III-3-1. Mise en place de la journée ................................................................................... 28 III-3-2. Formation du 7 juin 2007 organisée à Monthou-sur-Bièvre ................................. 28

Conclusion ......................................................................................................................... 30

Bibliographie ..................................................................................................................... 31

Glossaire .............................................................................................................................. 32

- 34 -

Table des matières......................................................................................................... 33

Annexes................................................................................................................................ 35 Annexe 1 : Organigramme du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron............................. I Annexe 2 : Questionnaire communes.......................................................................................II Annexe 3 : Courrier adressé aux maires des communes du bassin de la Bièvre pour l’enquête................................................................................................................................................ VI Annexe 4 : Courrier adressé aux maires des communes du bassin de la Bièvre pour la journée de formation .............................................................................................................VII Annexe 5 : Programme de la journée de formation............................................................. VIII

- 35 -

Annexes Annexe 1 : Organigramme du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron Annexe 2 : Questionnaire communes Annexe 3 : Courrier adressé aux maires des communes du bassin de la Bièvre pour l’enquête Annexe 4 : Courrier adressé aux maires des communes du bassin de la Bièvre pour la journée de

formation Annexe 5 : Programme de la journée de formation

- I -

Annexe 1 : Organigramme du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron

SYNDICAT D’ ENTRETIEN DU BASSIN DU BEUVRON Siège : Mairie de Bracieux 41250

Tél. : 02.54.46.49.67 Fax : 02.54.46.05.21

Le Président

4 vice-présidents 10 délégués titulaires et 15

délégués suppléants des syndicats adhérents

Technicien de rivières Animatrice de Contrat de Bassin

-1 chef d’équipe - 2 agents d’entretien

-1 chef d’équipe - 2 agents d’entretien

Secrétaire

ORGANIGRAMME DU SYNDICAT D’ENTRETIEN DU BASSIN DU BEUVRON

- II -

Annexe 2 : Questionnaire communes

Présentation de la commune : Nom de la commune :…………………………………………………………………………... Nombre d’habitant :………………………… Surface :…………………………….ha Nom et fonction de la personne ayant rempli la présente enquête :…………………..………… ……………….………………………………………………………………………….……….

Agent(s) communal (aux) utilisateur(s) de produits phytosanitaires :

Service Agents Formation à l’application des produits

phytosanitaires. Oui/ Non Compétences communales en matière de traitement phytosanitaire : Les traitements phytosanitaires sont effectués entièrement par la commune : Oui Non Si non : Nom de l’entreprise sous traitante :……………………………………………………………... Surface concernée (type, superficie) :………………………………………………………….... Termes du cahier des charges (nombre de traitement, types de produit…) :………………….....

- III -

Stockage des produits phytosanitaires : Description du local de stockage (type de local, situation) :…………………………………….. ..………………………………………………………………………………………………….. Local de stockage : Oui Non Observations Spécifique aux produits phytosanitaires Aéré Fermé à clé Restriction de fumer Interdiction de manger Sol imperméable Matière absorbante disponible Etagères (matière non absorbante) Produits rangés par catégories Produits dans leurs emballages d’origine Matériel de préparation de la bouillie Armoire de stockage avec verrou Thermomètre PPNU (produits phytosanitaires non utilisés) Cahier de gestion des stocks de produits Fiches techniques Consignes de sécurité Point d’eau Protections individuelles : Lors de la préparation de la bouillie et/ou du traitement le(s) agent(s) applicateur(s) utilise (nt) le matériel de protection suivant : Gants imperméables aux produits phytosanitaires

Bottes Combinaison imperméable aux produits phytosanitaires Lunettes de protection Masque spécifique à l’application de produits phytosanitaires

Matériel et techniques de traitements utilisés : Pulvérisateur(s) à dos. Contenance :……………………..

Pulvérisateur(s) tracté(s). Contenance :…………………….. Autre matériel (éventuellement matériel alternatif, paillage…)

Etalonnage : Oui Fréquence :……………………………………………………………... Non

- IV -

La commune utilise t-elle de manière régulière une technique alternative au traitement chimique (thermique, mécanique, paillage…) : Oui Non Si Oui quelle technique alternative :……………………………………………………………..

Produits utilisés : (pesticides/ fongicides)

Nom de la spécialité commerciale

Type d’usage (cible, culture)*

Fréquence d’utilisation

Quantité utilisée par an

Produits utilisés : (herbicides)

Nom de la spécialité

commerciale Type d’usage (cible,

culture)* Fréquence

d’utilisation Quantité utilisée par

an *Type d’usage : - 1 : Parcs, Jardins, Bosquets - 2 : Cimetière - 3 : Terrains de Sport - 4 : Voies publiques, Chemins ruraux - 5 : Bois, Forêt - 6 : Plans d’eau - 7 : Autres (précisez)…………………………………………………………….

- V -

Après le traitement : Devenir des fonds de cuve :……………………………………………………………………... Lieu de lavage du (des) pulvérisateurs :…………………………………………………………. Devenir des emballages vides :

• Rinçage : Oui Non Si Oui : Combien de fois :………………….. Que deviennent les eaux de rinçage :……………………………………………………………

• Elimination : Déchets ménagers Collecte spécifique Déchetterie Autre, préciser :…………………………………………......................

Observations complémentaires :………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

- VI -

Annexe 3 : Courrier adressé aux maires des communes du bassin de la Bièvre pour l’enquête

Bracieux, le 19 avril 2007

Madame le Maire

Mairie de Sassay Le bourg 41700 Sassay

Objet : Enquête concernant les pratiques phytosanitaires sur les communes du Bassin versant de la Bièvre N° Ref : C07017 Dossier suivi par : Jennifer Berthommé Madame le Maire,

Dans le cadre du contrat de bassin du Beuvron et afin de reconquérir la qualité des eaux le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron met en place un programme d’action sur les phytosanitaires d’origine communale. L’objet étant de mieux connaître et réduire la pollution par les phytosanitaires.

Dans cette optique le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron a recruté une stagiaire

chargée de la mise en place de ce programme d’action. Elle vous contactera pour prendre un rendez-vous dans le but de mieux connaître les pratiques et traitements utilisés par votre commune. La présence d’un élu et de l’employé communal habilité à utiliser les phytosanitaires est souhaitable pour le bon déroulement de ce programme.

Ce programme débute par un recensement des techniques et des pratiques d’utilisation des

produits phytosanitaires, sur le bassin de la Bièvre. Afin de mieux sensibiliser les communes à la pollution des eaux liée aux produits phytosanitaires, une journée de formation sur l’utilisation de tels produits devrait être mise en place au mois de juin.

En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame le Maire, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Le Président, Franck FERNANDEZ

- VII -

Annexe 4 : Courrier adressé aux maires des communes du bassin de la Bièvre pour la journée de formation

Bracieux, le 4 mai 2007

Madame le Maire

Mairie de Sassay Le bourg 41700 Sassay

Objet : Journée de formation sur les bonnes pratiques phytosanitaires pour les communes du Bassin versant de la Bièvre N° Ref : C07020 Dossier suivi par : Jennifer Berthommé Madame le Maire, Dans le cadre de l’opération pilote phytosanitaire menée sur le bassin versant de la Bièvre, le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron en partenariat avec la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la région Centre) organise une journée de formation sur les bonnes pratiques phytosanitaires dans les communes le :

Jeudi 7 Juin 2007 de 9h à 17h

Salle des mariages à la mairie de Monthou sur Bièvre

Cette journée s’adresse aux employés communaux mais aussi aux élus en charge du désherbage communal. Elle est gratuite pour les participants (financement assuré par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Centre et le Syndicat d’entretien du Bassin du Beuvron). Les repas du midi seront offerts par le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron. Cette journée, qui se veut également être l’occasion d’échanges, comportera des séquences en salle et d’autres sur le terrain (local de stockage, étalonnement d’un pulvérisateur à dos…). Ci-joint le programme de la journée et un bulletin d’inscription à retourner avant le 25 mai 2007.

Souhaitant que cette journée réponde à vos attentes et comptant sur votre participation, je vous pris de croire, Madame le Maire, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Le Président, Franck FERNANDEZ Destinataires : communes de Contres, Feings, Fougères sur Bièvre, Fresnes, Monthou sur Bièvre, Ouchamps, Sambin, Sassay

- VIII -

Annexe 5 : Programme de la journée de formation

« Bonnes pratiques phytosanitaires dans les communes »

Définition de la problématique Définition d’un produit phytosanitaire Réglementation : usages autorisés, restrictions d’usage… Santé environnement :

- Produits phytosanitaires et santé � Les risques pour l’applicateur : voies de contaminations, les conséquences � Les équipements de protection individuelle

- Produits phytosanitaires et environnement � La situation sur la contamination du milieu : eaux des rivières, nappes, eaux

de pluies, air � Les mécanismes de transfert

La réduction des pollutions par de bonnes pratiques phytosanitaires Réduction des risques de pollutions ponctuelles :

- Définition et identification des risques de pollutions ponctuelles - Sécuriser le stockage - Les bonnes pratiques phytosanitaires pour limiter les pollutions

� Avant le traitement : préparation de la bouillie… � Pendant le traitement : conditions météorologiques, état du matériel… � Après le traitement : gestion des fonds de cuves, élimination des bidons

vides… Réduction des risques de pollutions diffuses

� Définition et identification des risques de pollutions diffuses � Etalonnage et calcul de dose � Le plan de désherbage communal : principe de base, choix de la pratique de

désherbage

La réduction des pollutions par la mise en place de techniques alternatives Les méthodes de désherbage mécanique Les méthodes de désherbage thermique (flamme directe, indirecte, eau chaude…) Les méthodes préventives : aménagements urbains, plantes couvre sol, paillage