Urbanisme et cadre de vieFloirac le 30 avril 2009

SEPANSOSEPANSOFédération des Sociétés pour l’Etude, la Protection et

l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest

• Association loi 1901 à but non lucratif• Reconnue d’utilité publique• Affiliée à France Nature Environnement• Créée en 1969

Etudier et surveiller les risques et les conséquences des activités de l’homme sur la nature et le cadre de vie.

Dénoncer les projets aux conséquences néfastes pour l’environnement.

www.sepanso.org

RAPPEL REGLEMENTATION

Loi SRU (code de l’urbanisme)

Révision des Schémas Directeurs

d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) en Schémas de Cohérence Territoriale

(SCOT)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

[ancien Plan d’Occupation des Sols (POS)]

PARTICIPATIONS aux SCOT

Agglomération bordelaise

Pays du Libournais

Pays Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

de l’aire métropolitaine Bordelaise

Ce qui a changé entre temps: le périmètre, les entités compétentesLoi SEM du 02 janv. 02, art.18  L 122-5 CU

Loi du 30 déc. 02, art. L 5214-21 CGCT

De l’approbation du Schéma Directeur à l’élaboration du SCOT

en 2001

91 communes> La CUB – 27 communes> 64 communes périphériques

en 2007

93 communes> La CUB – 27 communes> 7 communautés de communes à TPU> 11 communes "isolées" (ou appartenant à une CdC à taxe additionnelle)

Les SCOT ont remplacé les Schémas Directeurs (Loi SRU du 13 déc. 2000)

Le Schéma directeur de l’Aire Métropolitaine Bordelaise du fait de sa date d’approbation a bénéficié de mesures transitoires art. 122-18CU

> l’approbation du Schéma Directeur est restée soumise au régime antérieuret> le Schéma Directeur est demeuré applicable, mais avec les effets d’un SCOT (jusqu’à sa révision)par contre> obligation, sous peine de CADUCITE, d’avoir approuvé la révision avant le 14 décembre 2010

Les exigences du Développement Durable ont modifié le contenu des SCOT

le SCOT construit un Projet d’Aménagement et de Développement Durable et l’expliqueil fixe les orientations nécessaires à sa mise en œuvre

L’évaluation environnementale du projet est obligatoire (Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, L121-10CU)

Les incidences prévisibles des orientations du projet sont analysées

Les Syndicats Mixtes des SCOT sont désormais des Syndicats Mixtes dits "fermés " (L122-4)

à l’approbation du SCOT le Conseil Général devra se retirer du syndicat (L122-18 pénultième alinéa)

Ce qui a changé entre temps:

De l’approbation du Schéma Directeur à l’élaboration du SCOT

Un rapport de présentation R122-2CU

Un projet d’aménagement et de développement durable R122-2-1

Un document d’orientations générales DOG R122-3

Pièces constitutives du SCOT R122-1CU

Le rapport de présentation intègre l’évaluation environnementale

- diagnostic- articulation avec les autres documents- état initial de l’environnement: analyse et perspective- analyse des incidences sur l’environnement- explication des choix du PADD- mesures envisagées au regard de l’analyse environnementale- résumé non technique et descriptif de la méthode d’évaluation- phases de réalisation si elles sont prévues

- fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme- habitat- développement économique- loisirs- déplacements des personnes et des marchandises- stationnement des véhicules- régulation du trafic automobile

- organisation de l’espace et restructuration des espaces urbanisés- espaces et sites naturels ou urbains à protéger- grands équilibres urbain / non urbain- objectifs

- priorité d’urbanisation en fonction des Transports en Communs

- équilibre social de l’habitat, construction de logement sociaux- cohérence urbanisation / transports collectifs- équipement commercial et artisanal, localisation commerces et activités- protection des paysages, mise en valeur des entrées de ville- prévention des risques

Des Schémas de secteur peuvent compléter le SCOT, ils en détaillent et

précisent le contenu

Le SCOT dans le Code de l’urbanisme

Les rapports avec les documents L111-1-1, L121-1, L121-2, L122-1

- PLH- PDU- PLU- plans de sauvegarde et de mise en valeur- cartes communales- délimitations des périmètres d’intervention pour la protection des espaces agricoles et naturels périurbains L143-1- opérations foncières et opérations d’aménagement définies par décret en Conseil d’Etat- autorisations d’équipements cinématographiques- schémas de développement commercial

Le DOG et les documents graphiques sont opposables en terme de compatibilité aux:

Inversement

Le SCOT doit respecter

Le SCOT doit être compatible avec les

Il doit prendre en compte

- Les articles L110 et L121-1

- Projets d’intérêt général (PIG) et opérations d’intérêt national (OIN)- Programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics- Chartes de développement existantes des pays recouverts en tout ou partie par le périmètre

- Directives territoriales d’aménagement- Chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux- SDAGE et SAGE

Le SCOT dans le Code de l’urbanisme

Environnement et urbanisme

• Réchauffement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre (Transports et habitat)

• Biodiversité : stopper la disparition des espèces ; l’être humain fait partie de la chaîne

URBANISATION

• Réduire la consommation d’espace et l’artificialisation des sols

• Respecter et restaurer les continuités écologiques : trames verte et bleue

• Prendre en compte les PPRI et les ressources en eau

• Demander des cartes d’espaces naturels à ne pas « grignoter »

• Multiplier les inventaires environnementaux zones de protection

• Adapter les méthodes et moyens de transport

Moyens d’action

• Mobilisation et participation des citoyens (enquêtes publiques, réunions de quartiers, etc….)

• Etablissement de dossiers techniques et juridiques approfondis

SCOT agglomération bordelaise

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