Urbanisme et cadre de vieFloirac le 30 avril 2009
SEPANSOSEPANSOFédération des Sociétés pour l’Etude, la Protection et
l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest
• Association loi 1901 à but non lucratif• Reconnue d’utilité publique• Affiliée à France Nature Environnement• Créée en 1969
Etudier et surveiller les risques et les conséquences des activités de l’homme sur la nature et le cadre de vie.
Dénoncer les projets aux conséquences néfastes pour l’environnement.
www.sepanso.org
RAPPEL REGLEMENTATION
Loi SRU (code de l’urbanisme)
Révision des Schémas Directeurs
d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) en Schémas de Cohérence Territoriale
(SCOT)
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
[ancien Plan d’Occupation des Sols (POS)]
PARTICIPATIONS aux SCOT
Agglomération bordelaise
Pays du Libournais
Pays Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
de l’aire métropolitaine Bordelaise
Ce qui a changé entre temps: le périmètre, les entités compétentesLoi SEM du 02 janv. 02, art.18 L 122-5 CU
Loi du 30 déc. 02, art. L 5214-21 CGCT
De l’approbation du Schéma Directeur à l’élaboration du SCOT
en 2001
91 communes> La CUB – 27 communes> 64 communes périphériques
en 2007
93 communes> La CUB – 27 communes> 7 communautés de communes à TPU> 11 communes "isolées" (ou appartenant à une CdC à taxe additionnelle)
Les SCOT ont remplacé les Schémas Directeurs (Loi SRU du 13 déc. 2000)
Le Schéma directeur de l’Aire Métropolitaine Bordelaise du fait de sa date d’approbation a bénéficié de mesures transitoires art. 122-18CU
> l’approbation du Schéma Directeur est restée soumise au régime antérieuret> le Schéma Directeur est demeuré applicable, mais avec les effets d’un SCOT (jusqu’à sa révision)par contre> obligation, sous peine de CADUCITE, d’avoir approuvé la révision avant le 14 décembre 2010
Les exigences du Développement Durable ont modifié le contenu des SCOT
le SCOT construit un Projet d’Aménagement et de Développement Durable et l’expliqueil fixe les orientations nécessaires à sa mise en œuvre
L’évaluation environnementale du projet est obligatoire (Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, L121-10CU)
Les incidences prévisibles des orientations du projet sont analysées
Les Syndicats Mixtes des SCOT sont désormais des Syndicats Mixtes dits "fermés " (L122-4)
à l’approbation du SCOT le Conseil Général devra se retirer du syndicat (L122-18 pénultième alinéa)
Ce qui a changé entre temps:
De l’approbation du Schéma Directeur à l’élaboration du SCOT
Un rapport de présentation R122-2CU
Un projet d’aménagement et de développement durable R122-2-1
Un document d’orientations générales DOG R122-3
Pièces constitutives du SCOT R122-1CU
Le rapport de présentation intègre l’évaluation environnementale
- diagnostic- articulation avec les autres documents- état initial de l’environnement: analyse et perspective- analyse des incidences sur l’environnement- explication des choix du PADD- mesures envisagées au regard de l’analyse environnementale- résumé non technique et descriptif de la méthode d’évaluation- phases de réalisation si elles sont prévues
- fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme- habitat- développement économique- loisirs- déplacements des personnes et des marchandises- stationnement des véhicules- régulation du trafic automobile
- organisation de l’espace et restructuration des espaces urbanisés- espaces et sites naturels ou urbains à protéger- grands équilibres urbain / non urbain- objectifs
- priorité d’urbanisation en fonction des Transports en Communs
- équilibre social de l’habitat, construction de logement sociaux- cohérence urbanisation / transports collectifs- équipement commercial et artisanal, localisation commerces et activités- protection des paysages, mise en valeur des entrées de ville- prévention des risques
Des Schémas de secteur peuvent compléter le SCOT, ils en détaillent et
précisent le contenu
Le SCOT dans le Code de l’urbanisme
Les rapports avec les documents L111-1-1, L121-1, L121-2, L122-1
- PLH- PDU- PLU- plans de sauvegarde et de mise en valeur- cartes communales- délimitations des périmètres d’intervention pour la protection des espaces agricoles et naturels périurbains L143-1- opérations foncières et opérations d’aménagement définies par décret en Conseil d’Etat- autorisations d’équipements cinématographiques- schémas de développement commercial
Le DOG et les documents graphiques sont opposables en terme de compatibilité aux:
Inversement
Le SCOT doit respecter
Le SCOT doit être compatible avec les
Il doit prendre en compte
- Les articles L110 et L121-1
- Projets d’intérêt général (PIG) et opérations d’intérêt national (OIN)- Programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics- Chartes de développement existantes des pays recouverts en tout ou partie par le périmètre
- Directives territoriales d’aménagement- Chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux- SDAGE et SAGE
Le SCOT dans le Code de l’urbanisme
Environnement et urbanisme
• Réchauffement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre (Transports et habitat)
• Biodiversité : stopper la disparition des espèces ; l’être humain fait partie de la chaîne
URBANISATION
• Réduire la consommation d’espace et l’artificialisation des sols
• Respecter et restaurer les continuités écologiques : trames verte et bleue
• Prendre en compte les PPRI et les ressources en eau
• Demander des cartes d’espaces naturels à ne pas « grignoter »
• Multiplier les inventaires environnementaux zones de protection
• Adapter les méthodes et moyens de transport
Moyens d’action
• Mobilisation et participation des citoyens (enquêtes publiques, réunions de quartiers, etc….)
• Etablissement de dossiers techniques et juridiques approfondis