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Université de Toulouse. Comité consultatif de site ce support est complémentaire au compte rendu de séance Réunion du 21 FEVRIER 2014. Ordre du jour. 1. Etat d’avancement de la démarche Présentation des travaux sur la gouvernance Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
COMITÉ CONSULTATIF DE SITECE SUPPORT EST COMPLÉMENTAIRE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE
RÉUNION DU 21 FEVRIER 2014
Université de Toulouse
Ordre du jour
1. Etat d’avancement de la démarche
2. Présentation des travaux sur la gouvernance
3. Présentation des travaux réalisés sur les fonctions :• Recherche• Formation et vie étudiante• International• Numérique
Etat d’avancement de la démarche
Mars 2014Octobre 2013
Concertation inter-étab.
Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.)
Novembre 2013
GT Compétences
Réunion 19/10
Rédaction des statutsRéflexion transversale sur les statuts
Débats en inter CA (11/02)
Décembre 2013
Janvier 2014
Février 2014
Phase 1
Débat inter-établissement au niveau des conseils
d’établissements
GT Orga et gouvernance
Réunion 27/11
Réunion 39/12
Réunion 110/10
Réunion 26/11
Phase 2
Débats en inter CS (06/02)
Débats en inter CEVU (10/02)
Coordination des réflexions au niveau du site
CCS25/10
CCS22/11
CCSAnnulé
CCSAnnulé
CCS21/02
CCS21/03
Réunion 530/01
Réunion 330/01
Réunion 628/02
Réunion 426/02
Réunion 420/12
Réunion 7A définir
Réunion 5A définir
La construction de l’UT : une approche sur trois niveaux
UT
Gouvernance
Axes stratégiques
Compétences
• Statuts• Contrat
quinquennal de site
• Statuts • Statuts• Contrat
quinquennal de site
Quatre axes stratégiques pour structurer le projet d’Université de Toulouse
1. Le renforcement de l’attractivité de l’Université de Toulouse
2. Le renforcement du lien entre recherche et innovation
3. Le renforcement du lien entre formation et développement économique.
4. Le développement de l’équité sociale et économique en incluant l’ensemble des territoires en région.
Trois niveaux de valeur ajoutée attendue pour la Fédération
• L’interdisciplinarité, en matière de recherche et de formation initiale et continue
• La lisibilité et la cohérence de l’offre du site, dans toutes ses dimensions au niveau national et international
• La qualité de service, pour accroître le niveau de qualité et notre capacité collective à accéder à des financements, inaccessible pour un seul établissement (Opération Campus, IDEX, SATT..)
La définition des compétences de l’UT à travers trois rôles principaux
• Un rôle de coordination : Le processus de réflexion / d’échanges est réalisé au niveau du PRES / COMUE, mais le processus de décision se fait au niveau des établissements.
• Un rôle de décision concertée (MOA concertée) : Le processus de décision se fait au niveau du PRES / COMUE et la mise en œuvre est réalisée par un ou plusieurs établissements
• Un rôle de décision concertée et de mise en œuvre (MOAE concertée et MOE): le processus de décision se fait au niveau du PRES / COMUE et les actions associées sont réalisées par les moyens propres du PRES / COMUE
La gouvernance de l’UT : la loi ESR et le document Delta
Une réflexion sur la gouvernance fédérale du site de Toulouse initiée lors du dossier IDEX.
1
Un premier schéma de gouvernance voté par les CA des établissements et signé par le MESR (doc. delta)
2
Un schéma à adapter au modèle de référence défini dans la loi ESR du 22 juillet 2013
3
Un objectif : poursuivre la démarche de concertation autour de la redéfinition du schéma de gouvernance
de l’UT
Ordre du jour
1. Etat d’avancement de la démarche
2. Présentation des travaux sur la gouvernance
3. Présentation des travaux réalisés sur les fonctions :• Recherche• Formation et vie étudiante• International• Numérique
Les possibilités de regroupement offertes par la loi et le choix du site de Toulouse
L’association (avec création d’un établissement coordonnateur)
La COMUE La fusion
Choix de la COMUE (logique fédérale) acté par les établissements dans le cadre de l’IDEX2
Rappel sur les grands principes de la loi pour la création des COMUE (EPCSCP)
La coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert
L’élaboration d’un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale, ainsi que la coordination des territoires
L’élaboration d’un seul contrat pluriannuel d’établissement préalablement soumis pour avis au vote des CA de chaque établissement
Statuts Règlement intérieur
Schéma général de la gouvernance d’une COMUE tel que prévu par la loi
Président Vice-président chargé des
questions numériques
Conseil d’Administratio
n Détermine la politique de
l'établissement, approuve son budget et en
contrôle l'exécution
Conseil académique Pour les compétences transférées à la
COMUE, il exerce le rôle consultatif prévu à l’article L. 712-6-1. Il donne son avis sur le projet partagé et le contrat
Conseil des membres
• Associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions
du CA et du CAc
• Consulté par le CA préalablement à la définition du projet, à la signature du contrat pluriannuel et à l’adoption du
budget de la COMUE
• Approuve à la majorité des 2/3 le volet commun du contrat pluriannuel
La loi ESR et le document Delta pour les 3 organes fondamentaux de la COMUE
L’amendement en cours d’adoption dans le cadre de la loi sur l’agriculture opère la suppression de la règle des 75% qui empêchait la mise en œuvre du document Delta au niveau du CA.
La loi ESR Le document Delta
Le CA : Organe représentatif décisionnel
Prévu dans le document Delta
Le Conseil des Membres : Organe exécutif représentant les membres
Proposition d’un Directoire. Le Conseil des membres pourrait se substituer au Directoire pour jouer le rôle de l’actuel bureau.
Le Conseil Académique : organe consultatif
Proposition d’une Assemblée de la Communauté. Le CAc pourrait s’y substituer
!
Le Conseil Académique : Premiers éléments pour sa composition
RAPPEL : • La loi prévoit qu’au moins 70% des membres doivent être des représentants des
catégories de personnels, dont 50% des catégories A et B.• Le document Delta prévoit une Assemblée de la Communauté représentant « la
diversité du site et de ses territoires »• La représentation des membres associés et partenaires doit être précisée• La représentation directe des EC de la COMUE et le rôle du CAc restreint restent
à préciser
Des membres des conseils centraux des établissements
Des membres des pôles de coordination de la recherche
Des représentants des pôles de coordination de formation
Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche
Des représentants de la société civile et économique
Le Conseil d’Administration : le cadre de la loi
Collègesjusqu'à 10
membres de la CUE
+ 10 membres
1/ Des représentants des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche membres ;
0 à maxi 20% 0 maxi 40 %
2/ Des personnalités qualifiées désignées d’un commun accord par les membres mentionnés au 1° ;
3/ Des représentants des entreprises, des collectivités territoriales et des associations ;
au moins 30 % au moins 22,5%
4/ Des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
5/ Des représentants des autres personnels
6/ Des représentants des usagers
au moins 50 % dont moitié pour EC
(élus au suffrage direct – Conditions fixées par les
statuts)
au moins 37,5%(élus au suffrage direct ou
indirect – Conditions fixées par les statuts)
Le Conseil d’Administration : Les éléments du scénario retenu
1. Un principe d’élection directe (logique de fléchage lors des élections dans les établissements pour maintenir une cohérence de représentation)
2. Une organisation autour des 4 « secteurs » électoraux, représentatifs du site (une solution est à trouver pour répartir les personnels des organismes de recherche membres sur les 4 secteurs)
3. Un principe où chaque établissement appartient à un secteur et un seul
4. Une répartition des élus autour des quatre collèges : A, B, Biatts, Etudiants• Un nombre de personnes par collège : 3 A + 3 B + 2 BIA + 2 ETUD
5. Une représentation de la COMUE à travers une à quatre personnes
6. Une présence des représentants des établissements au CA
7. Une représentation de 30% maximum de personnalités qualifiées
Le Conseil d’Administration : Première vision de la répartition des membres
(simulation à 10 membres)
A B BIATTS Etud. COMUE Total élus
Représ. Personnalités
QualifiéesReprésentantétablissement. Total
12 12 8 8 4 44 23 10 77
Une nouvelle gouvernance: la représentation des personnels de
l’Université de Toulouse
PRES COMUE
Composition du CA 26 membres
Représentation directe des acteurs au CA
77 membres
2 élus des EC2 élus des doctorants
2 élus BIATTS
44 élus
La suite de la démarche sur la gouvernance
Le Conseil Académique
• Finaliser sa composition
• Préciser les modes d’élection en lien avec les élections dans les établissements
Le Conseil d’Administration
• Finaliser sa composition
• Préciser les modes d’élection et de nomination
• Préciser son rôle et ses modes de fonctionnement
Le Conseil des membres
• Préciser sa composition
• Préciser son rôle et ses modes de fonctionnement
Proposition de plan pour les statuts de la COMUE
• Préambule
• Titre 1 : Identité et Missions
• Titre 2 : Organes représentatifs
• Titre 3 : Organisation administrative et financière
• Titre 4 : Règlement intérieur et statuts
• Titre 5 : Dispositions transitoires
Proposition de plan pour les statuts de la COMUE
• Préambule• Renvoie aux valeurs communes (service public…) et au
processus de construction de la COMUE
• Titre 1 : Identité et Missions• Définition de l’établissement : nature juridique et liste des
membres, siège…• Liste de ses principales compétences et des niveaux d’exercice :
opération Campus, IDEX, SATT… renvoi aux conventions attributives de compétences
• Modalités d’évolution des compétences
Proposition de plan pour les statuts de la COMUE
• Titre 2 : Organes représentatifs• Chapitre 1 : Le Conseil des membres
• Composition, modalités de désignation et attributions.• Chapitre 2 : Le Conseil d’administration
• Composition, modalités d’élection et attributions.• Chapitre 3 : Le Président et le(s) vice-président(s)
• Modalités d’élection/désignation et attributions.• Chapitre 4 : Le Conseil académique
• Composition, modalités d’élection et attributions.• Chapitre 5 : Les autres organes
• CTEP, CHSCT, CCP, (Médiateur ?)… avec renvoi aux textes applicables
• Titre 3 : Organisation administrative et financière• Les services et services communs, les départements et les éventuelles
composantes (sans préciser leur appellation).• Régime financier et comptable.
Proposition de plan pour les statuts de la COMUE
• Titre 4 : Règlement intérieur et statuts• Définition et modalités de vote et d’évolution du RI.• Modalités d’évolution des statuts ; adhésion, association et
retrait.
• Titre 5 : Dispositions transitoires• Date d’entrée en vigueur des statuts, modalités de gouvernance
intermédiaires.• Possibilité de prévoir des dispositions spécifiques dans l’attente
du transfert de l’ESPé…
Ordre du jour
1. Etat d’avancement de la démarche
2. Présentation des travaux sur la gouvernance
3. Présentation des travaux réalisés sur les fonctions :• Recherche• Formation et vie étudiante• International• Numérique
Les 6 grandes fonctions Recherche
Coordination de la stratégie de recherche
Gestion des Ecoles Doctorales
Valorisation de la recherche
Etat des lieux fiable et partagé
Animation de la stratégie partagée
Equipements scientifiques
Valorisation de la recherche
SATT
Valorisation de la recherche
« Relations Industrielles »Equipements scientifiques
UMS / USR
Equipements scientifiquesProspective équipements
Equipements scientifiquesCPER
Equipements scientifiquesCoord. de l’organisation des plateformes
Gestion des écoles Doctorales
EDT
Animation de la stratégie partagée
Animation scientifique
Etat des lieux fiable et partagé
Guide de la recherche / Observatoire du Doctorat
Etat des lieux fiable et partagé
Observatoire de l’UT
Coordination de la stratégie de recherche
Conseil Académique
Gestion des écoles doctorales
CDUT + EDT Idex
Animation de la stratégie partagée
Appel à projets
Coordination de la stratégie de recherche
Convention de site
Coordination de la stratégie de rechercheBureau du Département
MOA Concertée & MOECoord MOA concertée
Les 15 grandes fonctions Formation et Vie Etudiante (hors FCA)
Coordination de l’offre de formation
Soutien à l’insertion professionnelle
Formation des enseignants à la pédagogie
Valorisation de l’offre de formation
Information & Orientation
Ingénierie de formation
Stratégie numérique de site (formation)
Handicap
Equipements de formation
Culture Accueil et logement
Santé et Médecine préventive
OVESoutien aux assoc. étudiants
Sport
Conférences pédagogiques (à
destination de tous les enseignants)
MOA Concertée & MOECoord MOA concertée
Stratégie de Formation & SIUP
Formation à la pédagogie (à
destination de tous les enseignants)
Partage d'expérience, de pratiques et
d'équipements (ex : studio vidéo d'UT2)
Conseil et accompagnement sur les démarches et outils pédagogiques, l’évaluation
des apprentissages, les dispositifs (innovants) de
formations
Conseil et accompagnement technique dans le
développement d'outils numériques (TICE)
Assurer la cohérence et la lisibilité de l'offre de formation
au niveau du site(Mentions communes,
formations pluridisciplinaires, parcours et passerelles inter-
établissements…)
Politique de formation sur les sites dans le cadre du SRESR
HandiTICE
MOA Concertée & MOECoord MOA concertée
Handicap, Sports et Culture
Actions handicap "Atout pour tous"
Favoriser la poursuite d'études dans le supérieur
Mutualiser les équipements (véhicule, outils de
traduction en braille, etc.)
Construction d'une offre d'activités
sportives communes (pour les étudiants) Gestion des
équipements sportifs
Encourager les équipes sportives
Université de Toulouse
Organisation de spectacles et
d'activités culturelles pour l'ensemble des étudiants (semaine
de l'étudiant, Entre en Scène, etc.)
Diffusion d'informations culturelles pour
tous les étudiants (U'ZOOM et Exploreur)
L’internationalApproche méthodologique
• Réunion du 19 décembre et échanges. Validation par les établissements et organismes de recherche associés au bureau du DREI
• La stratégie internationale du site en trois cercles :• Axe stratégique prioritaire• Axe stratégique de soutien• Axes stratégiques d’établissement
• 5 fonctions :
Soutien à la mobilité des étudiants et des chercheurs
Veille, observatoire
Base de coopération en pays étrangers
Communication et représentation
Soutien à des équipes candidates à des AAP
Aucune mutua. MOA Concertée & MOECoord MOA concertée
Soutien à la mobilité des étudiants
et des chercheurs
Le rôle de la COMUE sur l’international
Observatoire
Soutien à des équipes
candidates à des AAP
(veille et lobbying)
Base de coopération en pays étrangers
Communication et représentation
Veille, expertise et benchmark
Soutien à des équipes candidates à des AAP
(Communication et formation + aide au montage)
Mobilité sortante
Le NumériqueApproche méthodologique
• Réunion : 17 et 23 janvier avec la Participants des VPs numérique et des DSI
• Deux actions:• sur la gouvernance autour d’un bureau numérique une commission
DSI et des groupes de travail sur les usages• Cinq programmes :
Soutien à la recherche
SI, gestion, pilotage et services
Accès et production de contenus et des savoirs
Infrastructures et réseaux
Numérique et société
Aucune mutua.
Coord
Infrastructures et réseaux
(Adm. Réseau régional + Mut. Admin. Infra.
Système)
Accès et production de contenu
et savoirs (Appui à la pédagogie avec le numérique
+ Learning Center)
Le rôle de la COMUE sur le NumériqueSI, gestion, pilotage
et services(services étudiants et personnels
+ Logiciel de gestion du patrimoine + référentiel
interopérable + application métiers + SI Recherche)
Stratégie Numérique
Soutien à la recherche
Accès et production de
contenu et Savoirs(cartographie de l’offre
de formation)
SI, gestion, pilotage et services
(Carte multiservice UT + Instrumentation Pilotage de
l’UT)
SI, gestion, pilotage et services
(Espace collaboratif)
Num. et Société
Infrastructures et réseaux(Politique de
sécurité des SI)
MOA Concertée & MOEMOA concertée