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VENDÉENS

2ÈME ÉDITIONUNIVERSITÉDES ENTREPRENEURS

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l’Université des Entrepreneurs Vendéens

MEDEF National

P. 10

Les 6 & 7 février 2014, 2e édition d’un évènement majeur en Vendée

« 2020 : FAIRE GAGNER LA FRANCE »

LE JOURNAL DU MEDEF VENDÉE Numéro 31 - Octobre 2013P. 7

P. 11

MEDEF RégionalNoëllia LERMITE,

Chargée de mission emploi et formation

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CONFÉRENCESPLÉNIÈRES

6 ET 7 FÉVRIER2014LA ROCHE SUR YONCCI VENDÉE

À noterdans vosagendas !

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SOM

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Un nouveau Président est toujours un évènement exceptionnel pour le MEDEF. Pierre Gattaz, élu à la très grande majorité, a les compétences et la volonté nécessaires pour animer ce formidable réseau d’entrepreneurs. Mais la tâche s’avère difficile, longue et fastidieuse.

La situation de nos entreprises est plus que critique, avec des carnets de commandes atones, des perspectives floues, et une cacophonie dérangeante de la part de nos dirigeants. Cette situation nous transmet un certain frisson qui ne nous encourage pas à investir en tant qu’entrepreneur, ou à consommer en tant que citoyen.Nous devons entamer les réformes essentielles pour donner à nos adhérents le souffle minimum pour repartir. Nous devons être sur le même pied d’égalité que nos partenaires et concurrents européens. L’état doit entamer la mutation de l’administration, une vraie cure d’amaigrissement s’impose. On nous annonce 15 Mds d’économie sur le budget 2014 sans nous préciser qu’ils sont calculés par rapport à une augmentation prévisible de 20 Mds, soit réellement une augmentation de 5 Mds.On nous annonce une pause fiscale, et on charge nos ETI d’un impôt sur l’EBE.Le décrochage économique de la France est évident aujourd’hui au 5e rang mondial, on nous prédit la 9e position dans 10 ans. Cette maladie incurable de l’immobilisme forcé nous oriente vers un déclin long, immuable et irréversible.

Nous faisons une abstraction totale de notre environnement économique. Avec un taux de marge à 28,4 % le plus faible d’Europe, nos entreprises ne peuvent plus investir, innover, conquérir de nouveaux marchés. Et notre balance commerciale nous hurle dans les oreilles un déficit abyssal et donc une importation sans freins et une exportation plombée par une fiscalité confiscatoire aussi imaginative qu’un film de Louis de Funès, mais bien moins sympathique. C’est avec une grande « énarctitude », que nous sommes régulièrement assommés en nous promettant que c’est la dernière fois. Il est temps de se réveiller, la France semble ceinturée d’une muraille de pisé qui ne pourra plus ignorer la mondialisation environnante.Pierre, ne lâche plus rien, assaille, sors les armes les plus lourdes, nous te suivrons, c’est une question de survie pour nos entreprises.

Philippe Bellante

Président du MEDEF Vendée

ÉDIT

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MEDEF VENDÉE• Édito P. 2

• Ça s’est passé ce trimestre (en savoir +) • 28, 29 & 30 août P.3

Les Universités d’été du MEDEF National (en savoir +) • 20 septembre P. 3

Formation prud’homale MEDEF (en savoir +)

• 25 septembre Ré-organisation industrielle : P. 3débat / témoignage d’industriels d’une entreprise du secteur agro-alimentaire HOLVIA, Groupe TERRENA (en savoir +)

• 26 septembre P. 4 Ecole / Entreprise Signature de la Conventioncadre de partenariat et point presse. (en savoir +)

• 30 septembre P. 4Réunion / débat écotaxe poids lourds (en savoir +)

• Les rendez-vous à ne pas manquer !!! P. 5 (en savoir +)

• 11 octobre Signature Convention de partenariat UEV P. 5(en savoir +)

• Du 21 au 26 octobre P. 5Visitez des Entreprises 2013 au Pays des Essarts(en savoir +)

• 28 octobre P. 5Assemblée Générale statutaire du MEDEF Vendée(en savoir +)

• Novembre P. 5 Paroles de Pros : Mon job demain (en savoir +)

MEDEF NATIONAL• « 2020 : FAIRE GAGNER LA FRANCE » P. 11 (en savoir +) • Les avancées du MEDEF National (en savoir +) P. 12-15

MEDEF RÉGIONAL• Noëllia LERMITE, P. 10

chargée de mission emploi et formation(en savoir +)

PUBLIREPORTAGE

UNIVERSITÉ DES ENTREPRENEURS VENDÉENS (en savoir +) P. 7-9

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Fin août 2013, comme chaque année, le MEDEF a organisé ses Universités d’Eté sur le campus HEC à Jouy-en-Josas.

Plus de 8 000 visiteurs, 131 intervenants de 18 pays différents, 20 conférences dont 7 plénières autour de la thématique « Crise : du danger à l’opportunité ».

Le MEDEF a voulu, par le choix de ce thème, montrer l’exemple et aborder de front les questions qui se posent aux chefs d’entreprise : les crises successives que nous traversons sont les symptômes d’un changement profond.

Dans un environnement mondialisé, confrontés comme nous le sommes à une concurrence internationale vive, c’est une course contre la montre qu’il faut engager pour :

- Changer d’état d’esprit :

• Dénoncer toutes les dérives, les paradoxes, les inepties d’aujourd’hui,

• Débattre des moyens de les corriger,• Débarrasser le terreau France de ses cailloux

et de ses ronces,• Montrer que la reprise, c’est l’entreprise.

- Lever les tabous, réconcilier les Français, l’argent sous toutes ses formes et la prise de risque ;

- Faire gagner la France ;- Conquérir toujours.

Le MEDEF Vendée, en collaboration avec la société PREMANIS, a organisé le 25 septembre un débat / témoignages d’industriels qui a réuni une quinzaine de personnes.

- Comment baisser les coûts de non qualité ? - Comment augmenter la productivité tout en diminuant les

accidents du travail et les TMS ? - Comment mettre en œuvre, au sein des ateliers, un tutorat

et une gestion de compétences simples et pérennes ? - Comment construire la Prévention, tout en pérennisant

l’entreprise ? À partir d’un exemple de réorganisation industrielle dans une entreprise du secteur agroalimentaire HOLVIA, Groupe TERRENA - nous avons proposé une conférence / débat et une rencontre avec les dirigeants de HOLVIA pour partager leur expérience.

Dans un contexte de recrudescence de troubles musculo-squelettiques et d’accidents du travail, la Société HOLVIA a innové et mis en place un processus global d’amélioration de la production et de la gestion des ressources humaines dans les ateliers. Elle réfléchit actuellement à l’intégration de cobots (robots collaboratifs) pour une réduction de la pénibilité.

Intervenants et témoins :

Jean GUERNIC, Christophe SIMON, Dirigeants Créateurs de la Société PREMANIS.

Francis DE LANGHE, Directeur Société HOLVIA Laval.

Philippe GRIE, Directeur Ressources Humaines Groupe TERRENA.

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Ça s'est passé ce trimestre

Une formation prud’homale a été dispensée le 20 septembre dernier à l’ICES, à l’attention de l’ensemble des conseillers prud’homaux de La Roche-sur-Yon et des Sables-d’Olonne.

Cette formation a regroupé une quinzaine de personnes et s’est déroulée sur le thème « LES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE CIVILE ET PRUD’HOMALE ».

Le principe accusatoire et non inquisitoire de la procédure.

Les Universités d’Été du MEDEF National

© MEDEF / UE 2013

Débat / témoignages d’industriels d’une entreprise du secteur agroalimentaire HOLVIA, Groupe TERRENA

Formation prud’homale MEDEF

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Les 28,29 et 30 août

20 septembre

25 septembre

Retrouvez toutes les conférences en vidéo :http://www.medef.com/medef-universites-dete/tous-

les-contenus.html

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Ça s'est passé ce trimestre

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Dans le cadre de sa Commission Jeunesse, le MEDEF Vendée a initié la mise en place d’une Convention cadre de partenariat regroupant les différents partenaires suivants :- Le MEDEF Vendée- La Direction des services départementaux de l’Education

nationale de la Vendée- La FCPE Vendée- La Direction de l’Enseignement Catholique- L’APPEL de Vendée

Cette Convention a été signée le jeudi 26 septembre 2013. Son but est de favoriser le rapprochement entre le système éducatif et le milieu économique, pour une plus grande interactivité et complémentarité.Ces différents partenaires ont convenu d’initier leurs actions communes en faveur de l’information des élèves et des équipes éducatives ; en prenant des contraintes et des attentes du système éducatif et de l’entreprise selon les axes suivants : - Promouvoir la connaissance, la compréhension réciproque

et le partenariat entre l’école et l’entreprise,- Développer de nouveaux axes de coopération,- Mettre en place un dispositif de suivi et de communication.

Les conséquences de la taxe poids lourds et du dispositif de la majoration forfaitaire des prix sur les charges des entreprises.

Le principe d’une taxe poids lourds est inscrit à l’article 11 de la loi n°2009-967 du

3 août 2009 (dite loi Grenelle 1) et doit être lancée au 1er janvier 2014. À cette même date, entrera en vigueur le dispositif législatif de majoration forfaitaire, inscrit dans la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport (publié au JO le 29 mai 2013). Le prix de la prestation de transport routier de marchandises contractuellement défini fait donc, à compter du lancement de la taxe poids lourds, l’objet de plein droit d’une majoration. - Quelles incidences cette taxe poids lourds

aura-t-elle sur les charges des entreprises ? - Tous les axes routiers français sont-ils concernés ? - Toute prestation transport fait-elle l’objet d’une

majoration ? - …

Autant de questions auxquelles ont tenté de répondre Philippe RAUTUREAU, Président Départemental de la FNTR et Pierre BEAUDOUIN, Délégué Régional, pour présenter les principes généraux de la majoration.

Ecole / Entreprise : Signature de la Convention cadre de partenariat et point presse

Réunion / débat écotaxepoids lourds

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Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Siège social : 143 rue Blomet - 75015 Paris.

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Les rendez-vous à ne pas manquer !!!

Signature de la Convention cadre de partenariat et point presse

Visitez des Entreprises 2013au Pays des Essarts

Paroles de Pros : Mon job demain

Assemblée Générale statutaire du MEDEF Vendée

11 octobre Du 21 au 26 octobre Novembre

28 octobre

Dans le cadre de l’Université des Entrepreneurs Vendéens, s’est déroulée le 11 octobre dernier la signature d’une convention réunissant tous les partenaires organisateurs de l’Université des Entrepreneurs Vendéens :

Dans le cadre de l’opération « Visitez des entreprises », l’Office du Tourisme du Pays des Essarts organise une nouvelle fois des journées portes ouvertes en entreprises.

Cet événement gratuit et ouvert à tous donne l’opportunité de découvrir le patrimoine industriel local.Savoir-faire et technologies innovantes seront au rendez-vous.

Pour la 4e édition, le MEDEF Vendée organise, l’Opération « PAROLES DE PROS : MON JOB DEMAIN » en partenariat avec des établissements d’Enseignement Supérieur.

Deux dates sont d’ores et déjà fixées pour cette fin d’année : le mardi 5 novembre à la MFR de La Ferrière et le mardi 19 novembre au Lycée de Lattre de Tassigny de La Roche-sur-Yon.

D’autres dates sont à venir sur l’année scolaire 2013/2014.

Ordre du jour :Election du Président du Medef Vendée pour la mandature 2013 / 2016.

28 octobre à 17h00 - CCI de La Roche-sur-Yon

Les Partenaires :

La signature de cette convention fut l’occasion d’organiser un point presse autour de l’évènement afin de présenter la communication et d’annoncer le début des inscriptions le 28 octobre.

Si vous souhaitez témoigner et échanger avec ces étudiants post-bac ; n’hésitez pas à prendre contact

auprès de Lise au 02 51 05 06 06ou par e-mail : contact@medef-vendee.fr

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ATELIERS

INTERVENANTS

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CONFÉRENCESPLÉNIÈRES

Après le succès de la première édition, l’UNIVERSITÉ DES ENTREPRENEURS VENDÉENS revient les 6 & 7 février 2014. Inscrivez dès aujourd’hui ces dates dans votre agenda !

Destinée à tous les chefs d’entreprise, cadres dirigeants et élus de la Vendée, la 2e édition va vous étonner.

Réfléchir, s’aérer les neurones, être interpellé, bousculé et repartir avec l’envie d’avancer, c’est notre promesse.

Venez nous rejoindre et associez-vous à cet événement majeur pour la compréhension de notre environnement grâce à l’intervention d’experts sélectionnés.

Philippe DUJARDIN - Président du Comité de Pilotage

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2ÈME ÉDITIONUNIVERSITÉDES ENTREPRENEURS

6 ET 7 FÉVRIER2014LA ROCHE SUR YONCCI VENDÉE

6 ET 7 FÉVRIER2014

INVITATION

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VENDÉENS

2ÈME ÉDITIONUNIVERSITÉDES ENTREPRENEURS

ATELIERS

INTERVENANTS

FABLAB

UTOPIKS

CONFÉRENCESPLÉNIÈRES

NOS PARTENAIRES FINANCIERS

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INSCRIVEZ DÈS AUJOURD’HUI LES DATES DANS VOTRE AGENDA :

6 ET 7 FÉVRIER 2014

Début des inscriptions en octobre sur le site www.universite-entrepreneurs-vendeens.com

NOUVEAU : Paiement

sécurisé en ligne

Université des entrepreneurs vendéens

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- 20 ateliers animés par des conférenciers experts, - 2 conférences plénières,- 1 événement spécial Jeunes « les Utopiks »,- 1 dîner convivial.

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AU PROGRAMME : LE DÉROULÉ

JEUDI 6 FÉVRIER

8h30 12h30

• APM• CJD• GERME• DCF

12h30 14h00

14h00 15h30

• Quel nouveau monde ?• Comment va-t-on apprendre, créer, s’épanouir, travailler ?

15h30 18h30

19h00Les Utopiks

VENDREDI 7 FÉVRIER

8h30 11h00

11h00 12h30

• La 3e révolution industrielle• Animation «La Tribune»

12h30 14h00

14h00 18h00

• L’ENGAGEMENT

Hervé SERIEYXMartin HIRSCH

INTER CLUBS

DÉJEUNER

DÎNER

DÉJEUNER

PLÉNIÈRE

PLÉNIÈRE

ATELIERS CONFÉRENCE CERA

ATELIERS

E³ENTREPRENEURENTREPRISEENVIRONNEMENT

E³ENTREPRENEURENTREPRISEENVIRONNEMENT

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• Pourquoi et comment mieux se connaître pour mieux diriger ?

Pascal LEFEUVRE : Spécialiste francophone des comportements humains et des dynamiques de groupes. Initialement athlète de niveau national, puis entraîneur fédéral d’athlétisme, il a aujourd’hui plus de 24 ans d’expériences entrepreneuriales d’homme de groupe, P.D.G., D.G. de PME en France, en Europe, en Amérique du Nord et au Japon.

• Harmoniser les valeurs du masculin et du féminin dans le management

Véronique LORGNIER : Coach certifiée International Mozaik, Véronique Lorgnier a commencé sa carrière professionnelle en exerçant pendant 4 ans un métier de management opérationnel dans la Grande Distribution. Elle a étudié les sciences humaines (PNL, Analyse Transactionnelle, Ennéagramme, Approche Systémique), puis a appris à les transmettre (DFSU Université Européenne des Sciences Humaines).

ENTREPRISE• Pérennisation des entreprises familiales

Miruna RADU-LEFEBVRE : Docteur en psychologie sociale de la communication, Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, de l’Université Sorbonne nouvelle et de l’Université de Bucarest. Titulaire de la Chaire « Entrepreneuriat familial et Société », Audencia Group.

• Entreprise et Management agile

M. BOISVERT & T. BALBOUS

• Responsabilité Sociale Entreprise

Sophie LABATUT / JL. POISSON

• Comment adapter ma stratégie d’entreprise à la prospective ?

Joseph LUSTEAU : Prospectiviste. Auteur de « Bâtir une vision pour entreprendre » Editions d’Organisation ; « Le Management Inventif », 2010 « L’Art en question » Diagonart Conseils Editions, 2006

• Les salariés avant les clients !

Jacques SANTINI

• Comment peut-on innover plus efficacement en utilisant les approches de l’innovation ouverte ?

Lionel ROURE : Enseignant-chercheur en management et marketing de l’innovation au Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris.

• Conception du projet d’entreprise : cohésion et dynamique de groupe

Henri DUCHEMIN : Homme d’entreprise, sociologue et manager de formation (IAE).

ENVIRONNEMENT• Les BRICS, moteur de l’économie mondiale ou zone de fractures dans l’économie-monde ?

Gérard THORIS : Consultant « Décryptage et Prospective » - SOCIECO. Economiste et philosophe, a consacré sa vie à la pédagogie de l’économie jusqu’à SciencesPo. Auteur de nombreux articles et ouvrages, dont une analyse économique des systèmes. Intervient régulièrement dans les média (France culture, Radio Notre-Dame, Atlantico.fr, chroniqueur à La Croix).

• Les technologies innovantes

Philippe DUROUCHOUX : Dr. en astrophysique, Professeur à l’Ecole Centrale de Paris, ancien Conseiller de la NASA.

• LA MER, CLÉ DE L’AVENIR. Spécial Elus

Christian BUCHET : Doctorat en Histoire de l’Université de Paris Sorbonne, Directeur du Centre d’étude de la mer à l’Institut catholique de Paris.

• PROSPECTIVE … Quelle logique économique demain ?

Marc HALÉVY : Physicien de la complexité (longtemps chercheur auprès du prix Nobel Ilya Prigogine) et philosophe de la spiritualité.

ATELIERS / INTERVENANTS… Quelques exemples :

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Vous souhaitez vous associer à l’évènementen devenant partenaire financier ?

Contact : Lise VRIGNAUDlisevrignaud.uev85@gmail.com

Tél : 02 51 05 06 06

Nos partenaires financiers :

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Le MEDEF Pays de la Loire accueille Noëllia LERMITE, chargée de mission emploi et formation.

Son périmètre d’intervention sera d’accompagner les adhérents des MEDEF des Pays de la Loire, dont le MEDEF Vendée, sur les champs de l’emploi et de la formation.

Noëllia LERMITE est en mesure d’apporter un soutien, des services aux entreprises désireuses d’utiliser la formation pour améliorer leur performance et anticiper les difficultés liées aux compétences, de donner de la lisibilité sur les acteurs de l’emploi et de la formation, et de représenter les entreprises auprès des différents acteurs locaux pour répondre à leurs besoins et/ou problématiques.

Ravie de rejoindre un service destinéà un collectif de dirigeants,elle se tient à votre disposition pour vous rencontrer.

SES COORDONNÉES :

nlermite@medef-paysdelaloire.frTél 02 40 20 40 70.

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l’Université d’Été a été marquée par le lancement du projet phare de Pierre GATTAZ « 2020 : Faire gagner la France ».

Sous la direction de Jean-Pierre LETARTRE, président d’EY pour la France, le Luxembourg et le Maghreb, cette initiative a pour objectif de présenter la vision des entreprises et des entrepreneurs pour retrouver une France ambitieuse, porteuse d’espoir et d’enthousiasme.

Ainsi, la parole est redonnée aux entreprises et aux entrepreneurs ;

Au total, à l’issue des trois jours, on compte aujourd’hui plus de 4 000 contributions écrites postées sur la plateforme collaborative,

- 1 400 visites du site et plus de 5 600 pages vues, - 130 « ambassadeurs » du projet qui se sont engagés à le promouvoir dans leur territoire et leur environnement professionnel.

En parallèle 71 chefs d’entreprise se sont prêtés aux interviews en vidéomaton et 14 plateaux vidéo ont été réalisés. De nombreuses personnalités ont également visité la tente et apporté leur contribution : Pierre MOSCOVICI, Fleur PELLERIN, Roberto LAVAGNA, Eric ORSENA, Mathieu RICARD, Anne-Marie COUDERC, Philippe HERZOG, Arnaud MONTEBOURG…

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Aujourd’hui, la dynamique est en marche avec plus de 4000 contributions...

Mobilisons-nous pour faire gagner la France !

Venez contribuer sur www.france-2020.com

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Protection sociale

SANTÉ AU TRAVAIL – RISQUES PROFESSIONNELS - UN NOUVEAU MODÈLE DE FICHE D’APTITUDE : ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2013

La modification du modèle de fiche d’aptitude est consécutive à la réforme de la médecine du travail qui a renforcé le suivi individuel de l’état de santé des salariés. La fiche d’aptitude est unifiée quel que soit le type d’examen réalisé (examen d’embauche, examen périodique, examen de reprise ou examen à la demande).

Ce nouveau modèle de fiche prévoit que l’avis médical d’aptitude ou d’inaptitude doit mentionner les délais et voies de recours devant l’inspecteur du travail : délai de 2 mois suivant la notification de l’avis réduit à 15 jours pour les avis concernant les salariés exposés à des agents chimiques dangereux, des rayonnements ionisants ou travaillant en milieu hyperbare.

Le modèle tient aussi compte des nouveautés issues du décret de 2012 relatives à la déclaration d’inaptitude en un seul examen médical. L’article R. 4624-31 du code du Travail dispose en effet que lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers ou lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus, l’avis d’inaptitude peut être délivré en seul examen.

Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication.

Consultez l’arrêté

COG 2013-2017 DE LA BRANCHE FAMILLE

Conclue entre l’Etat et la CNAF pour les cinq prochaines années, la convention d’objectif et de gestion de la branche Famille (COG), qui a été effectivement signée le 16 juillet 2013, constitue la « feuille de route » pour la branche mais aussi pour l’Etat avec des engagements réciproques.

Elle repose sur trois ambitions fortes :

• le développement d’une politique d’action sociale ambitieuse,

• le renforcement de l’efficience de la branche famille,

• l’amélioration de la qualité de l’offre de services aux allocataires.

Le texte COG finalisé tient compte d’un certain nombre de préoccupations exprimées par le MEDEF tout au long de la négociation :

• Le recentrage des actions de la branche famille sur son cœur de mission, à savoir, la famille.

Le MEDEF a notamment veillé à ce que les actions en matière de logement soient réalisées « dans la limite des compétences de la branche » et les missions réalisées pour compte de tiers (Etat, conseils généraux...) clarifiées dans le cadre « partenariat formalisé » au niveau national et local.

En outre, il a rappelé son souhait que les actions de la branche puissent bénéficier à toutes les familles et, en ce qui concerne les services d’accueil et de garde du jeune enfant, en priorité aux couples qui travaillent.

• L’amplification des efforts d’efficience dans la gestion tout en améliorant la qualité du service aux assurés.

Le MEDEF a notamment défendu l’idée d’un « choc de simplification » pour les entreprises mais aussi dans la branche famille : la simplification de la réglementation en matière de

prestations est une urgente nécessité ; elle permettra une gestion administrative plus automatisée des dossiers sans diminution du contrôle des droits des allocataires. De plus, il a soutenu le renforcement de la démarche qualité en matière de maîtrise des risques et la poursuite des efforts en matière de lutte contre la fraude et de recouvrement des indus.

Les actions concrètes en matière de simplifications associées à la recherche d’une organisation toujours plus efficiente (mutualisations,...) doivent permettre de réaliser des gains de productivité qui se traduiront en fin de période conventionnelle par une restitution de 1 300 emplois ETP dont 300 sont conditionnés à une évaluation Igas-IGF.

Tous ces points, sur lesquels il conviendra d’être vigilant, seront prochainement déclinés au niveau local dans le cadre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (Cpog).

Cette COG a été approuvée par le conseil d’administration extraordinaire de la CNAF du 9 juillet dernier à une large majorité : 24 voix pour (MEDEF, CGPME, UPA, CNPL/UNAPL, CFTC, CFE-CGC et 2 personnes qualifiées), 6 voix contre (CGT et CGT-FO) et 4 abstentions (CFDT et 1 personne qualifiée).

Lors du Conseil extraordinaire du 9 juillet, le MEDEF et la CGPME ont fait une déclaration commune soulignant que la signature de la COG n’est pas un point d’arrivée mais un point de départ et qu’ils seront particulièrement vigilants sur sa mise en œuvre. En outre, ils ont rappelé l’urgente nécessité de modifier le financement de la branche afin qu’il soit cohérent avec la logique universelle et de solidarité des prestations versées.

Lire la déclaration commune MEDEF – CGPME au conseil du 9 juillet

Lire le texte de la COG

Les avancées du MEDEF National

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PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT : PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS D’UN DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL

Entre le 01/07/2013 et le 31/12/2013, les salariés peuvent demander la mise à disposition, dans la limite de 20 000 €, des sommes attribuées au titre de l’intéressement et de la participation pour l’achat d’un bien ou de plusieurs biens déterminés. La Direction générale du travail apporte des précisions sur la loi dans une circulaire du 4 juillet 2013, diffusée par lettre-circulaire ACOSS du 19 juillet 2013.

Consultez la lettre circulaire Acoss 2013-53, 19/07/2013

SANTÉ – RISQUES PROFESSIONNELS -AT/MP : PRESTATION COMPLÉMENTAIRE POUR RECOURS À TIERCE PERSONNE

La prestation complémentaire pour tierce personne (PCRTP) qui remplace depuis le 1er mars 2013 la majoration pour tierce personne (MTP), est attribuée à l’assuré qui, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, est atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 80 % et ne peut accomplir seul les actes ordinaires de la vie.Le montant de cette prestation est fonction du nombre d’actes exigeant l’assistance d’une tierce personne, apprécié par le médecin-conseil de la caisse primaire au regard d’une grille d’évaluation.Une circulaire de la CNAMTS en date du 27 juin 2013 apporte des précisions sur les instructions opérationnelles induites par les modalités et conditions d’attribution de cette nouvelle prestation.

Consultez la circulaire

Education - Formation

CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL ÉDUCATION ÉCONOMIE

Le Conseil national éducation économie, institué pour une durée de 5 ans et placé auprès du ministre chargé de l’éducation, est chargé d’animer une réflexion prospective sur l’articulation entre le système éducatif et les besoins du monde économique et un dialogue permanent entre leurs représentants sur toute question relative à la relation entre l’éducation, l’économie et l’emploi. Pour l’enseignement scolaire, il propose au ministre de l’éducation nationale des mesures propres à améliorer la relation entre la formation, la qualification et l’emploi pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et la relation entre l’éducation, l’économie et l’emploi pour répondre aux enjeux de compétitivité de l’économie. Le Conseil comprend vingt-six membres dont cinq représentants des employeurs et cinq chefs d‘entreprise. Les membres sont nommés par le ministre de l’éducation nationale. Le président du Conseil est désigné par le ministre de l’éducation nationale.Consultez le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie

COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES INSTITUÉES AUPRÈS DU MINISTRE CHARGÉ DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Un décret du 25 juin 2013 prévoit la possibilité de réunir les commissions professionnelles consultatives en une « formation interprofessionnelle » lorsque l’avis de plusieurs commissions professionnelles consultatives est requis sur un projet de texte réglementaire. Sont membres de la formation interprofessionnelle tous les présidents des commissions professionnelles consultatives, des représentants des pouvoirs publics et des personnalités qualifiées, sans que le nombre des représentants de ces deux catégories puisse être supérieur à celui des présidents des commissions professionnelles consultatives.

Consultez le décret n° 2013-538 du 25 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l’éducation nationale

PUBLICATION DE LA CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLE

La Charte dont le contenu est fixé en annexe à une circulaire, explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l’Ecole, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l’École par la Nation et réaffirmée dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013. Adaptée aux spécificités de la mission éducative de l’École, la Charte de la laïcité à l’École réaffirme l’importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. La Charte de la laïcité à l’École doit être affichée de manière visible dans les écoles et les établissements d’enseignement du second degré publics.

Consultez la circulaire MEN n° 2013-144 du 6 septembre 2013

Les avancées du MEDEF National (suite)

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Fiscalité

« LE SILENCE DE L’ADMINISTRATION VAUT ACCORD »

Le Premier ministre a présenté une communication sur « le silence de l’administration vaut accord ».

Il s’agit de mettre en œuvre la décision du Président de la République selon laquelle, dans de nombreux domaines, le silence gardé par l’administration sur une demande vaudra désormais autorisation, et non plus rejet.

Le Gouvernement a engagé la définition d’un ambitieux programme de simplification des normes et des démarches administratives pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises, ainsi que le travail des collectivités territoriales et des administrations. Il sera présenté au Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet prochain.

Afin de mieux accompagner les projets de développement publics ou privés, l’un des enjeux essentiels de cette action de modernisation consiste pour les administrations à donner une meilleure visibilité dans la conduite des procédures et à accélérer leurs délais de réponse.

Le principe est aujourd’hui qu’en l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois, son silence vaut rejet de la demande.

Il existe certes plusieurs procédures dérogatoires soumises à un régime d’approbation tacite, comme le permet l’article 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. C’est le cas notamment, dans le domaine de l’urbanisme. Ces procédures demeurent néanmoins largement minoritaires.

Le Gouvernement décide désormais de faire de la règle de l’accord tacite le principe de droit commun. Par cette « révolution juridique », il veut inscrire la confiance au cœur de la relation entre les administrations et les citoyens et entreprises. Il déposera à cette fin un amendement au projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, qui sera prochainement examiné par le Sénat, afin de modifier en ce sens la loi du 12 avril 2000.

Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord s’appliquera alors sauf disposition contraire. Les exceptions devront être justifiées par des exigences constitutionnelles, notamment la nécessité de protéger les libertés, la santé, l’environnement ou les deniers publics.

Cette importante réforme juridique devra s’accompagner de gains d’efficacité dans le travail des administrations, qui seront notamment acquis grâce à la définition d’engagements de services et soutenus par la dématérialisation des procédures. Un délai d’entrée en vigueur de la réforme sera prévu pour préparer ces transformations dans le travail administratif.

Accédez au CR Conseil des ministres du 10 juillet 2013

Les avancées du MEDEF National (suite)

CHANGEMENT DE TVA EN 2014 : TAUX APPLICABLE POUR UN DEVIS SIGNÉ EN 2013

À partir du 1er janvier 2014, pour les travaux dans les logements qui en remplissent les conditions, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée intermédiaire passe de 7 % à 10 %.

Pour une prestation de services, la taxe est exigible, non pas à la date de la prestation, mais à l’encaissement des sommes venant en rémunération de la prestation, qu’il s’agisse d’un acompte ou du solde.

Le nouveau taux s’applique pour tous les travaux facturés en 2014, même si le devis a été accepté par le client et signé en 2013, et même si les travaux ont commencé en 2013. C’est la facturation de la TVA qui en détermine la « date d’exigibilité ».

L’acceptation du devis porte sur le montant hors taxes, et non sur le montant TTC (toutes taxes comprises).

Cependant, les sommes encaissées avant le 1er janvier 2014, en acompte pour des prestations de services exécutées après le 1er janvier, restent soumises à l’ancien taux en vigueur (7 %), sous réserve toutefois que l’encaissement entraîne l’exigibilité de la TVA (sans option pour les débits).

Ainsi, pour une commande passée auprès d’un artisan en 2013 au titre de travaux relevant du taux intermédiaire de 7 %, et réalisée en 2014, l’acompte versé à la commande est soumis au taux de 7 % et le solde payé à l’achèvement de la prestation, au taux de 10 %.

Accédez à l’information

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PRINCIPALES MESURES « FISCALES » DE SIMPLIFICATION - MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES EN FAVEUR DES ENTREPRISES (JUILLET 2013)

Mesures « Entreprises »Dématérialisation des factures adressées à l’ÉtatPassage des factures adressées par les entreprises à l’État du format « papier » au format électronique afin de réduire le délai global de paiement des factures dues par l’État aux entreprises.Simplification du crédit impôt recherche (CIR)- Les frais de prise de maintenance et de défense des brevets seront pris en compte au niveau mondial;- La condition de maintien de l’effectif salarié sera recentrée sur le seul personnel de recherche ;- Le statut de technicien de recherche sera déterminé par la nature des fonctions exercées et un niveau de diplôme Bac+2 ou niveau équivalent acquis par l’expérience professionnelle ;- Les dépenses de sous-traitance seront déduites de l’assiette du CIR du sous-traitant au moment de leur facturation ;Il sera rappelé que le donneur d’ordre doit déclarer l’intégralité des dépenses de sous-traitance exposées y compris la part excédant les plafonds.Suppression de la déclaration auprès de l’administration fiscale de la participation des employeurs à l’effort de construction.Cette déclaration spécifique auprès de l’administration fiscale est supprimée. Désormais, toutes les entreprises soumises à l’effort de construction déclareront le montant de leur participation à l’effort de construction seulement sur leur déclaration annuelle de données salariales (DADS ou déclaration n° 2460) qui est aménagée spécialement à cet effet.Dématérialisation des avis d’acompte et d’imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

En 2013, les avis d’acompte et d’imposition de CFE et d’IFER, seront dématérialisés dans le compte fiscal des professionnels. Cette dématérialisation permet de supprimer, à compter de 2014, leur envoi papier, en substituant une démarche de téléconsultation. Les entreprises seront informées de la réception de leurs avis dans leur compte fiscal par voie d’alertes.Téléprocédures et moyens de paiement dématérialisés.L’abaissement progressif du seuil de recours obligatoire aux téléprocédures et au télérèglement devrait simplifier les démarches des usagers, sécuriser les échanges et alléger les tâches de gestion courante (traitement des déclarations, …) de la DGFiP.TVA : Régime Simplifié d’Imposition.Le régime simplifié d’imposition en matière de TVA permettra une modulation forfaitaire des acomptes dès 2014 et le paiement de l’acompte de façon semestrielle et non plus trimestrielle en 2015. Cette mesure, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2014.Simplification de l’impôt sur les sociétés.Les sociétés doivent aujourd’hui effectuer une évaluation provisoire de leurs résultats et déposer plusieurs relevés de solde.Il est prévu que le dépôt de la déclaration de résultats aura lieu au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai et le dépôt du relevé de solde aura lieu au plus tard le 15 mai.Les entreprises ne seront plus dans l’obligation de déposer leur relevé de solde avant d’avoir déterminé précisément le montant de leur résultat.Simplifier et alléger la création et la transmission des entreprises.L’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux sera supprimée en 2014.

Simplifier les impôts et taxes à destination des entreprises- Le gouvernement a décidé d’engager, à l’automne, un chantier de simplification et d’harmonisation des régimes juridiques, fiscaux, sociaux des entreprises individuelles et des TPE.- Sans attendre, le gouvernement décide que les régimes des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC) seront simplifiés (seuils, année de référence, chiffre d’affaires, etc.) pour les rendre plus lisibles des entrepreneurs. La prochaine loi de finances permettra de faire entrer en vigueur ces mesures au 1er janvier 2015.- Les régimes des plus-values de cession seront simplifiés début 2014.Ce dispositif a été annoncé aux Assises de l’entrepreneuriat. Ces mesures conduiront à une taxation plus élevée que prévue par la loi actuelle et n’entreront en vigueur qu’en 2014 alors que les règles plus favorables seront applicables aux PV réalisées depuis le 1er janvier 2013.- La promotion de la télé-déclaration et du télé-règlement de la TVA sont en cours : cette mesure concernera dès le mois d’octobre 2013 toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que les entreprises non soumises à celui-ci mais ayant un chiffre d’affaires supérieur à 80 000 euros, puis l’ensemble des entreprises pour le troisième trimestre 2014.

Instaurer une relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises – phase expérimentale.

L’administration conduit, en amont des processus déclaratifs de l’entreprise, une revue annuelle de ses options et obligations fiscales qui se conclut par un avis opposable. Cela permet une validation précoce des résultats fiscaux et une évaluation rapide des risques fiscaux.

Consultez la synthèse des mesuresConsultez le programme de simplification (CIMAP du 17/07/13) Consultez l’actualité BOFIP du 17/09/13

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