Université de Franche-Comté

Conseil d’Administration

Séance du mardi 20 mars 2012

(PV relu et validé par les membres du CA dont le mandat s'est achevé le 4 avril 2012 au soir)

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du CA du 31 janvier 2012 ..................................................... 2

2. Vote du contrat quinquennal 2012-2016................................................................................ 3

3. Subventions FSDIE .............................................................................................................. 29

4. Approbation par le CA du projet de Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) après avis du ministère ............................................................................................................. 29

5. Questions diverses................................................................................................................ 31 5.1 Demande de rachat par son PDG, des actions RD Biotech détenues par l'Université ... 31 5.2 Demandes de financement FEDER ................................................................................ 33 5.3 IUT Belfort Montbéliard : proposition d'ouverture du DUT Génie Mécanique et Productique par apprentissage .............................................................................................. 34 5.4 Direction du CLA ........................................................................................................... 36

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE L'UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE (SEANCE DU 20 MARS 2012)

(La séance est ouverte à 14 h 10 sous la présidence de M. Claude CONDÉ,

Président de l'Université de Franche-Comté)

Présents : 17 (dont le Président) Procurations : 3 Collège A Monsieur le Président Claude CONDÉ qui avait reçu procuration de Madame Sophie BEJEAN Monsieur Daniel SECHTER Monsieur Charles FORTIER Monsieur Jean-Claude DAUMAS Madame Marie-Christine WORONOFF-LEMSI Monsieur Philippe PICART Collège B Monsieur Abderrazzak KADMIRI qui avait reçu procuration de Madame Mariana HARAGUS Monsieur Rudy CHAULET Monsieur Jean-Claude CHEVAILLER Monsieur Rémy VIENNET Madame Izabella THOMAS Personnels BIATOS Madame Marie-Pascale BEHRA (liste CGT) Madame Christine CASSARD (liste UNSA –Education) jusqu'à 16h Madame Sylvie PONARD (liste SGEN-CFDT) qui a reçu procuration de Madame Christine CASSARD à partir de 16h Personnalités extérieures Madame Joëlle SCHIRRER (représentante de la Municipalité de Besançon) qui avait reçu la procuration de Monsieur Patrick BONTEMPS (représentant du Conseil Régional de Franche-Comté) Monsieur Yves KERLEROUX (chef d'entreprise)

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 :

Contrat quinquennal 2012-2016

Annexe 2 :

Subventions FSDIE

Annexe 3 : (document envoyé aux conseillers avec la convocation)

Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI)

Annexe 4:

Demande de financement FEDER

UUnniivveerrssiittéé ddee FFrraanncchhee--CCoommttéé

CCoonnttrraatt 22001122--22001166 CA du 20 mars 2012

Annexe 1 Préambule ................................................................................................................................................2 I- Priorité recherche................................................................................................................................3 I.1 Une politique de partenariats multiples......................................................................................................... 3 I.2- Une politique des ressources humaines et des moyens adaptés à ces projets............................................ 4 I.3- Valorisations économiques et sociales........................................................................................................... 4 II- Une formation innovante pour la réussite et l’employabilité ........................................................5 Une politique documentaire à hauteur des enjeux ............................................................................................. 6 III- Une vie étudiante portée par un projet régional ...........................................................................7 IV- Une gouvernance adaptée aux enjeux.............................................................................................8 IV.1 Le pilotage ..................................................................................................................................................... 8

IV.1.1 Une nouvelle politique RH...................................................................................................................................8 IV.1.2 Une politique budgétaire et financière renforcée...............................................................................................8 IV 1.3 Un système d'information mieux adapté ............................................................................................................9 IV 1.4 Une communication en soutien de projets..........................................................................................................9

IV.2-Patrimoine et développement durable ....................................................................................................... 9 IV.3- Des relations internationales orientées vers la francophonie et la latinité ........................................... 10 Construire une grande Université Fédérale Bourgogne Franche-Comté ........................................11 Partie commune du contrat quinquennal des établissements fondateurs de l’Université Fédérale Annexes : Annexe financière Indicateurs de performance Formation Recherche

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Préambule Université pluridisciplinaire avec santé, L’Université de Franche-Comté (UFC) couvre toute sa région avec une implantation principale à Besançon mais aussi à Belfort, Montbéliard, Vesoul et Lons-le-Saunier. Elle accueille près de 20 000 étudiants et témoigne d’une certaine stabilité démographique. Le précédent contrat de l’université de Franche-Comté avait été placé sous le double sceau de l’ouverture et du partenariat. Une politique volontariste a permis d’atteindre les objectifs dans ces domaines tant par une relation revivifiée de l’université avec le tissu économique que par une harmonisation des relations avec les autres établissements d’enseignement supérieur de la région. Ce double objectif doit maintenant en ouvrir un autre, celui de la responsabilité sociale vis-à-vis de publics de plus en plus diversifiés et d’un environnement socioéconomique porteur d’attentes nouvelles en matière de formation et de retombées des résultats de la recherche. Les moyens pour satisfaire à cette responsabilité sociale seront déclinés dans deux chantiers que le contrat va ouvrir : l’innovation et une gouvernance rénovée. Il s’agira de : - placer l’innovation au cœur de la politique de l’établissement : innovations pédagogiques, innovations dans la structure de la recherche dont l’objectif d’excellence est la première priorité de ce contrat, innovations sur le terrain social ; - utiliser pleinement les responsabilités et compétences élargies (RCE) pour la gouvernance, notamment en politique des ressources humaines ou patrimoniale, pour repenser la place des composantes dans l’université et pour s’inscrire dans la dynamique du PRES Bourgogne Franche-Comté et de l’Université Fédérale projetée. La clé essentielle qui permettra à l’université de Franche-Comté de réaliser ces tâches réside dans les partenariats qu’elle a développés à l’échelle interrégionale avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Les liens historiques avec l’université de Bourgogne et la construction du PRES Bourgogne Franche-Comté pendant le précédent contrat, la démarche volontaire d’émergence d’axes scientifiques structurants lors de l’élaboration des projets « Investissements d’avenir » permettent aujourd’hui de s’engager dans un nouveau défi : la création de l’Université Fédérale Bourgogne Franche-Comté qui regroupera les universités de Bourgogne et de Franche-Comté, l’institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement/ Agrosup Dijon et l’école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques/ ENSMM. L’Université Fédérale porte l’ambition d’être le noyau central d’un grand pôle européen de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur sur le territoire de la grande région située entre Paris, Lyon et la Suisse. La durée de ce contrat sera consacrée à la mise en œuvre progressive et rigoureuse de ce chantier par un processus de convergence entre les établissements, aussi bien dans le cœur de métier que pour les fonctions support et de soutien et par la transformation du paysage institutionnel qui aboutira à la fondation de l’établissement unique au terme de cette période. Ce projet de structuration de site fera l’objet d’un suivi régulier afin d’en mesurer l’avancée.

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I- Priorité recherche L’ambition de produire une recherche d’excellence est inscrite au cœur de la politique de l’établissement, cette priorité essentielle doit s’articuler avec l’ensemble des actions et des pratiques engagées dans tous les domaines. Cette priorité est liée au concept de responsabilité sociale : l’excellence de la recherche permettra les transferts technologiques ou de savoirs attendus par le corps social. L’association innovation / transferts et ses impacts économiques sont conditionnés par une recherche fondamentale en amont de grande qualité. L’UFC, université pluridisciplinaire, dispose d’unités de recherche reconnues internationalement et soutiendra la qualité et la spécificité de sa recherche tendue vers la transdisciplinarité. Cette transdisciplinarité se développera dans des conditions optimales, par le biais d’une structuration de la recherche particulièrement resserrée en trois domaines : Sciences de l'Environnement et de la Santé (SES), Sciences de l'Homme et de la Société (SHS), Sciences pour l'Ingénieur et Sciences Fondamentales (SIF). Sur ces bases, l’UFC compte promouvoir des thématiques de recherche spécifiques et fécondes dans plusieurs domaines, comme les mathématiques, les sciences pour l’ingénieur, les sciences de l’environnement et des observations pérennes, la santé, les sciences du langage, etc. Les actions de formation doctorale ont vocation à être menées par le PRES (cf. partie commune). Cf. annexes recherche. I.1 Une politique de partenariats multiples La politique de l’établissement sera conduite au travers d’une stratégie partenariale forte, au niveau national avec les organismes nationaux de recherche (ONR), interrégional dans le cadre du PRES « Bourgogne Franche-Comté » et du projet d’Université Fédérale (UF) et régional avec en particulier le CHU. L’université a des relations de qualité avec le CNRS à travers les UMR, ces relations doivent être renforcées par des accords de mandat de gestion unique et par la cogestion des résultats de valorisation de la recherche et des brevets. Les relations avec l’INSERM sont pour l’instant trop réduites ; l’université compte établir avec cet organisme une relation partenariale amplifiée, orientée en particulier vers des projets de recherche aux interfaces très innovants. Le PRES sera un moyen majeur pour renforcer le dialogue avec les organismes et les partenaires, y compris l’INRA, l’INRIA et le CEA. Les projets portés dans le cadre des appels à projet « Investissements d’avenir » par le PRES positionnent les forces de recherche sur des projets innovants autour des mots-clés : « qualité de vie, durabilité et écotechnologies ». Au PRES reviendra un rôle d’harmonisation, de synchronisation et de cohérence dont l’UFC profitera amplement. L’établissement utilisera à plein la dynamique scientifique induite par ses succès obtenus dans le cadre de ces programmes, que le portage se fasse au niveau du PRES ou à l’échelle d’un plus vaste réseau : - laboratoires d’excellence du PRES : ACTION, systèmes intelligents intégrés au cœur de la matière ; LipSTIC, lipoprotéines et santé (prévention et traitement des maladies inflammatoires non vasculaires et du cancer) ; First-TF (réseau thématique pour la recherche, l'innovation, la formation, les services et le transfert en temps-fréquence) ; - équipements d’excellence : OSC IMP métrologie ; réseau CRITEX, parc national d’équipements innovants pour l’étude spatiale et temporelle de la zone critique des bassins versants ; REFIMEVE+, réseau fibre métrologue à vocation européenne ; ROBOTEX, réseau national de plateformes robotiques d'excellence ;

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- institut de recherche technologique : M2P, matériaux, métallurgie, procédés. Les relations privilégiées avec le CHU seront maintenues et amplifiées avec la définition d’axes stratégiques communs, la création d’équipes mixtes, l’articulation formation/recherche et la poursuite de projets de réseaux thématiques (en particulier sur le cancer). Cette collaboration trouve un écho dans un des axes centraux du PRES : les relations croisées entre les 2 CHU et les 2 universités. A l’échelle européenne, un partenariat privilégié sera poursuivi avec la Suisse. L’UFC renforcera ses collaborations de recherche avec ses partenaires suisses qui seront aussi amenées à s’étendre dans le cadre de l’UF et du PRES.

I.2- Une politique des ressources humaines et des moyens adaptés à ces projets Deux chantiers seront ouverts pour étayer cet engagement sur la recherche : - Une politique de retour au laboratoire par des mesures favorisant le regain de production pour un certain nombre d’enseignants chercheurs qui s’en sont éloignés. La mise en place d’une politique RH sur le versant indemnitaire, référentiel ou par des dispositifs innovants, est une priorité. - Une organisation qui permette de redonner du temps de recherche aux chercheurs passe par une analyse du temps de travail et la réorganisation des laboratoires. La limitation drastique des heures complémentaires participera à cette réforme. L’établissement s’investira dans la poursuite des moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs : développement d’actions spécifiques transdisciplinaires et de plateformes technologiques, financement des projets par des appels ciblés, développement de l’autoévaluation, expertise par des membres extérieurs à l’UFC, environnement de qualité basé sur une meilleure politique documentaire, etc. I.3- Valorisations économiques et sociales Le transfert et la valorisation constituent des succès et sont une spécificité de l’UFC ; des marges de progrès existent cependant dans la détection des projets ou la valorisation socio-économique. La SATT Grand-Est (PRES « Bourgogne Franche-Comté », université de Lorraine, université de technologie de Troyes, CNRS, INSERM) s’inscrit dans la continuité de cette action, à une bien plus vaste échelle ; elle regroupera la valorisation, la maturation et la gestion de la propriété intellectuelle des établissements actionnaires et elle intégrera à terme les instances de valorisation de l’UFC. La responsabilité sociale de l’université impose de diffuser à tous les résultats de la recherche qui se fait dans l’établissement mais aussi d’alimenter un débat sciences et sociétés. Deux grandes perspectives structurent l’action de la mission « culture scientifique » : aménager le cœur du campus de la Bouloie (Observatoire) en espace culturel dédié aux sciences et à l’environnement ; irriguer le territoire régional en travaillant en réseau avec les structures muséales, culturelles et de développement économique, en relation avec le Pavillon des Sciences. De même, le développement et la numérisation des éditions universitaires (PUFC) participeront à la diffusion des activités de recherche. Ces actions pourront être relayées et développées au niveau interrégional, grâce à l’UF. Les projets IDEFI du PRES témoignent du souci de lier valorisation et innovation pédagogique : projet « Vieillissement, Autonomie » (développement d’une banque d’unités d’enseignement en priorité sur le niveau master) et projet « Campus des talents » (création d’un pôle destiné à détecter et accélérer les talents). Indicateur commun n°5 de performance de la recherche : revenus consolidés de la valorisation de la recherche

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II- Une formation innovante pour la réussite et l’employabilité Pour poursuivre sa dynamique d’ouverture et répondre aux besoins de la société et du monde professionnel, l’université ambitionne d’accroître l’attractivité de ses filières et d’assurer la qualité de ses formations en mettant en avant le fort adossement à la recherche de ses formations, leur capacité de développement à l’international et leur articulation au monde socio-économique. La politique de formation de l’université se traduira par la poursuite des efforts entrepris dans le cadre du plan réussite en licence (PRL) et par la mise en œuvre d’une stratégie de reconfiguration progressive des dispositifs pédagogiques en licence et en master. Les efforts porteront sur des démarches pédagogiques renouvelées et innovantes, adaptées à la diversité croissante des publics : salariés, étudiants internationaux, étudiants en situation de handicap, en formation continue, en préparation de concours, à distance, en apprentissage, du secteur sanitaire et social, sportifs de haut niveau. La réalisation de ces objectifs nécessitera le renforcement du pilotage central des formations et l’inscription dans une démarche qualité avec la mise en place d’un processus d’évaluation à tous les échelons. L’université s’attachera en particulier à doter le CEVU d’outils d’aide au pilotage permettant d’éclairer les choix en matière d’ouverture de nouvelles formations. Cette activité de pilotage est à mener en partenariat dans le cadre de l’Université Fédérale.

• Indicateur commun n°4 de performance de la formation : évaluation des enseignements L’offre de formation de l’UFC est organisée en 5 domaines : Droit, Economie, Gestion ; Arts, Lettres, Langues ; Sciences Humaines et Sociales ; Sciences, Technologie, Santé ; STAPS. Sur la base de cette offre de formation très large couvrant l’ensemble des domaines, l’UFC souhaite poursuivre son effort de rénovation dans les directions suivantes : - la création de parcours d’excellence ; - l’internationalisation de tous les cursus, dont le développement de licences et masters en partenariat international ; - la mise en œuvre d’une offre élargie de diplômes en cohabilitation et en partenariat ; - le développement de diplômes innovants axés sur l’acquisition d’une double compétence ; - l’atteinte d’objectifs communs au niveau du PRES et de l’UF : création de classes préparatoires « sans risques » ; création de pôles communs emblématiques (projets d’Institut de management et économie, pôle STAPS, pôle « formation aux métiers de la santé ») et d’une manière générale mise en cohérence territoriale et pédagogique de l’offre de formation dans la perspective d’une carte de formation interrégionale. Cf. Annexes formation

• Indicateur commun n°1 de performance de la formation : taux de passage de L1 en L2 • Indicateur commun n°2 de performance de la formation : taux de réussite en licence en trois

ans • Indicateur commun n°3 de performance de la formation : part des nouveaux étudiants entrant

en master dans l’établissement La poursuite de l’effort porté sur la formation tout au long de la vie sera un enjeu majeur du contrat avec 4 objectifs : - augmenter les contrats de professionnalisation, les contrats d’apprentissage et la VAE ; - augmenter la part de la formation continue diplômante dans l’offre de formation continue ;

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- renforcer le pilotage de l’établissement ; - partager les responsabilités entre le service de formation continue et les composantes. Une convergence sera menée entre les services de la formation continue de l’UFC et de l’université de Bourgogne (uB) afin de capitaliser les expériences, harmoniser les pratiques, les outils et les tarifs.

• Indicateur spécifique n° 3 de performance de la formation : développement de la VAE et de la formation continue

Pour favoriser la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants, l’université entend accentuer la professionnalisation en s’appuyant sur de multiples initiatives : intégration des stages dans les formations, réunion de conseils de perfectionnement, informatisation de la gestion des conventions, protocoles d’orientation et d’accompagnement du projet personnel et professionnel, chartes (des stages et projets), certifications (C2i, CLES, Répertoire national des certifications professionnelles), référentiels de compétences et portefeuilles de compétences. La visibilité (en interne et externe) et l’égalité d’accès pour les étudiants et jeunes diplômés seront accrues par le biais d’outils en ligne : site du bureau d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP), plateforme des offres de stages-emplois, promotion des dispositifs partenariaux. L’établissement cherchera des ressources nouvelles dans la collecte de la taxe d’apprentissage par un rapprochement avec les entreprises. L’UFC portera son effort sur l’accroissement du numérique dans la formation et plus particulièrement dans la formation à distance. Ce développement sera soutenu par un pilotage central plus affirmé, la mise en place d’une gestion administrative améliorée en interaction avec les composantes, la création d’un comité scientifique et pédagogique de labellisation des supports et l’adoption d’un schéma pédagogique plus ambitieux. L’université s’attachera à tirer parti d’opérations structurantes dans le cadre du PRES et de l’UF, telles que l’université numérique dont l’objectif est de constituer un pôle regroupant les deux centres d’enseignement à distance et les deux services TICE de l’UFC et de l’uB.

• Indicateur spécifique n°1 de performance de la formation : taux d’insertion professionnelle • Indicateur spécifique n°2 de performance de la formation : évolution des effectifs en

apprentissage • Indicateur spécifique n°4 de performance de la formation : taux de réussite des étudiants

salariés • Indicateur spécifique n°10 de performance de la formation et du pilotage : pilotage du

système d’information et des services numériques Une politique documentaire à hauteur des enjeux L'université de Besançon se concentrera sur une double ligne politique : la structuration du service commun de la documentation et la coopération renforcée avec ses partenaires privilégiés. Pour assurer une structuration efficace des bibliothèques, la priorité sera donnée à la coordination et au renforcement des missions transversales : communication, politique documentaire, sauvegarde et valorisation des collections. La mobilité des équipes sera également encouragée en vue de faciliter l'accès à la documentation. Pour accroître le potentiel de son offre des services documentaires, l'université renouvellera son système intégré de gestion des bibliothèques et actualisera ses documents de synthèse et d'évaluation. D'une manière générale, la communauté scientifique sera associée aux instances de concertation de la politique documentaire, en particulier au Conseil de la documentation. Cette organisation permettra aussi de mener à bien les projets suivants : développement du dépôt électronique des thèses dans le dispositif national STAR (Signalement des thèses électroniques, archivage et recherche), mutualisation des moyens entre la bibliothèque universitaire des Sciences/

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STAPS et la bibliothèque du site de la Bouloie, intégration des collections de l'IUFM à la bibliothèque universitaire de Belfort, parmi d'autres. Les partenariats locaux seront poursuivis notamment dans le cadre du projet d’implantation d’un «Learning Center» et d’une BUBM (associant bibliothèques universitaire et municipale) qui seront soumis à des études de faisabilité et dont un effet structurant sur l'innovation pédagogique et la dynamique pluridisciplinaire est attendu. Au niveau du PRES, des dispositifs de mutualisation des moyens seront confortés tels que les acquisitions partagées en matière de documentation électronique, le développement d'une gestion coordonnée de la presse biomédicale et la mise en oeuvre d'un entrepôt des thèses en ligne.

• Indicateur commun n°6 de performance de la documentation : variation des horaires d’ouverture du SCD ou du SICD

• Indicateur spécifique n°6 de performance de la documentation : formation aux ressources documentaires

III- Une vie étudiante portée par un projet régional Un schéma régional de la vie étudiante (SRVE) structure les actions en faveur de la qualité des conditions de vie étudiante de manière concertée. Cette démarche innovante engagée en 2010, sous maîtrise d’ouvrage de la Région de Franche-Comté, associe les représentants des acteurs de l’enseignement supérieur, des organisations étudiantes, des collectivités, des organismes tournés vers la jeunesse, des opérateurs culturels, de santé, etc. L’ambition principale portée par ce schéma est de construire les conditions d’une intervention coordonnée des acteurs présents sur le territoire au bénéfice de l’ensemble des usagers de l’enseignement supérieur. Établi dans une perspective de cohérence régionale, ce schéma s’inscrit clairement dans une volonté de subsidiarité. L’ouverture sur le périmètre plus large du PRES devra constituer à moyen terme un prolongement de ce travail engagé régionalement. La mise en de ce schéma régional suivra 4 axes : - la structuration de la gouvernance de la vie étudiante, favorisant l’implication des étudiants et assurant leur représentativité et la prise en compte de leur expression (constitution d’un réseau local de compétences, rôles affirmés du bureau de la vie étudiante, du VP étudiant et de la Commission de la vie étudiante) ; - la promotion de la citoyenneté et de l’investissement étudiant, avec des actions de sensibilisation aux élections, la reconnaissance du statut de l’élu avec formations et moyens, l’accompagnement des projets (cellule incubateur par site, labellisation des associations), le supplément au diplôme et à terme la création d’une UE « engagement » ; - le soutien à la mixité sociale, à l’égalité des chances et à la qualité des conditions de vie par des interventions sur la santé, le logement, les aides sociales, favorisant l’accès à l’enseignement supérieur pour tous dans le respect de la diversité des publics accueillis et leurs besoins particuliers (étudiants étrangers ou en situation de handicap en particulier) ; - le renfort de l’animation des campus et des actions culturelles par une mise en synergie des acteurs du territoire, institutionnels et associatifs, au service d’un cadre de vie étudiante accueillant : réorganisation de la Maison des étudiants, projet sportif tous publics (installations, contrats sport, sportifs de haut niveau, partenariats avec clubs, santé), actions culturelles (facilités d’accès aux lieux culturels, encouragement des pratiques par conventions avec les associations).

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IV- Une gouvernance adaptée aux enjeux IV.1 Le pilotage Pour réaliser l’ensemble de ses projets, l’UFC, qui est passée aux responsabilités et compétences élargies en janvier 2010, consolidera les moyens de sa gouvernance et établira clairement les nouvelles règles de fonctionnement et de subsidiarité avec les composantes au moyen d’un dialogue de gestion actif et de projets de développement concertés. La clarification des relations entre le niveau central et les composantes (UFR, instituts, écoles) devra être menée à bien avec la signature de contrats d’objectifs et de moyens (COM). Cette politique devra être étroitement articulée avec la définition des relations qui se mettront en place entre les différents acteurs de l’UF, à tous les niveaux : établissements, composantes, services, laboratoires. Le COM doit être signé entre l'université représentée par son président et les IUT représentés par leur directeur et le président de leur conseil de gestion, qui peut, le cas échéant, déléguer sa signature au directeur. Ce COM fera apparaître les moyens inscrits dans le budget propre intégré de l'IUT.

• Indicateur commun n°8 de performance du pilotage : qualification du dispositif d’autoévaluation mis en œuvre par l’établissement

IV.1.1 Une nouvelle politique RH Ce contrat permettra l’application des réorganisations structurelles et des choix politiques apportés par les « nouvelles responsabilités » et qui ouvrent la voie à une politique de ressources humaines nouvelle, basée sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et faisant du développement de la culture de l’évaluation une priorité. Cette volonté politique se décline en différents objectifs : - Assurer une plus grande transparence des moyens consacrés à l’enseignement (utilisation de logiciels ad-hoc comme EVE, mutualisation dans le PRES). - Mieux analyser la répartition des BIATSS dans l’établissement (refonte de l’enquête fonction, outil adapté, analyse des fonctions support et soutien avec le PRES). - Progresser dans la parité Homme/Femme (renforcement de la mission parité). - Développer l’action sociale (culture hygiène et sécurité, actions handicap, etc). Ces actions devront se dérouler selon des approches unifiées au sein de l’UF.

• Indicateur commun n°7 de performance du pilotage : endorecrutement des enseignants chercheurs

• Indicateur spécifique n°7 de performance du pilotage : mise en place de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

IV.1.2 Une politique budgétaire et financière renforcée La politique budgétaire et financière devra se renforcer avec l’élaboration de nouveaux outils permettant de prendre en compte les spécificités des composantes et d’élaborer une répartition de la dotation plus efficiente. Le travail engagé sur le contrôle interne, comptable et financier et l’établissement de procédures de prévention de risques prioritaires sera mené à terme. La maîtrise des heures complémentaires devra être effective dès 2012. L’établissement s’attachera à quantifier les moyens qu’il souhaite dégager au service des priorités de son développement et les gains d’efficacité escomptés. L’accent sera mis sur la recherche de nouvelles ressources propres, notamment dans le cadre de la formation tout au long de la vie. La démarche de management de la qualité se traduira par la généralisation des labellisations et des accréditations dans les domaines de la recherche et de la formation et par une cartographie des processus et des procédures dans tous les domaines d’activité.

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• Indicateur spécifique n°8 de performance du pilotage : optimisation de la qualité du pilotage financier

• Indicateur spécifique n° 9 de performance du pilotage : renforcement des ressources propres IV 1.3 Un système d'information mieux adapté Le renforcement des systèmes d’information sera engagé dans la perspective de la création de l’UF, en concertation avec les services des établissements concernés : élaboration d’un schéma directeur numérique, amélioration de la gestion de la recherche, création d’outils de pilotage et d’entrepôts de données, réorganisation des services, infrastructures de stockage (cf. séquençage dans la partie commune). IV 1.4 Une communication en soutien des projets Renouvellement total de la communication, internet et papier, dans un esprit de développement durable, pour une identité forte et attractive, concernant l’offre de formation, la présentation des équipes de recherche. Développement de la communication immatérielle en ligne et par les réseaux sociaux, particulièrement en direction des étudiants, avec la révision du site web utilisant l’ensemble des fonctionnalités innovantes. Développement des lettres d’information : « Actuflash » du président et de son équipe, « Newsletters » pour les personnels, les étudiants, les partenaires extérieurs et les médias. Dans la perspective de l’espace interrégional de l’enseignement supérieur et de la recherche, et dans le respect de la stratégie de l’UFC et de ses partenaires, la communication contribuera au développement de celle de l’UF et de la Fondation de coopération scientifique.

IV.2-Patrimoine et développement durable L’UFC est engagée dans une démarche volontaire avec pour objectif la suppression de toute survivance des logiques facultaires qui ralentirait le déploiement d’un pilotage immobilier central et la mise en place d’une politique de site. Pour ce faire, l’établissement doit se doter des moyens humains et des outils nécessaires à cette politique et en toute priorité un logiciel patrimonial. Le schéma directeur immobilier, élaboré avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), portera la stratégie globale de l’UFC à l'horizon 2025. Pour ce contrat les priorités suivantes seront poursuivies : - la rationalisation des implantations, à Besançon et dans les différents sites délocalisés, en privilégiant l’axe de la recherche (laboratoire TEMIS sciences, cluster de recherche TEMIS santé, UMR de chronoenvironnement et Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement/MSHE Claude-Nicolas Ledoux), mais aussi les activités d’enseignement (dont le regroupement de l’UFR de lettres et sciences humaines) ; - la poursuite du programme de mise en sécurité et accessibilité des locaux ; - l’inscription dans une politique territoriale de développement durable avec les villes dans lesquelles l’UFC est implantée, les 4 départements et la Région. A cet égard, un « agenda 21 » se met en place, articulé avec le schéma directeur immobilier et un schéma de la vie étudiante. Des comités de suivi par site et un comité d’évaluation de la politique de développement durable ouvert à l’extérieur accompagneront cette démarche.

• Indicateur commun n°9 de performance du pilotage : taux d’occupation des locaux • Indicateur commun n°10 de performance du pilotage : qualité du pilotage en matière de

gestion immobilière

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IV.3- Des relations internationales orientées vers la francophonie et la latinité Pour ce contrat, l’UFC reconduit les priorités du quadriennal 2008-2011 sous le chapeau « francophonie et latinité ». Ce concept recouvre en particulier l’espace méditerranéen et l’Amérique latine qui sont des territoires où les possibilités de collaborations se multiplient. Au-delà, des zones de travail et de coopération et des listes de partenaires privilégiés seront définies, dans les régions où l’UFC est déjà bien présente. La coopération strictement européenne sera repensée au vu du nouveau projet « Erasmus pour tous ». Par ailleurs, l’université s’attachera à développer des relations privilégiées, dans un cadre de coopération transfrontalière, avec la Suisse (voir plus haut). Des mesures seront mises en œuvre en matière d’accueil des chercheurs étrangers (construction de l’Hôtel des chercheurs, dont l’étude de faisabilité vient d’être lancée) et des étudiants étrangers. La mobilité internationale des étudiants de l’UFC sera augmentée par la mise en place d’un processus de préparation et de suivi de la mobilité. A cette fin, est créé l’Institut des langues pour la mobilité internationale. L’internationalisation de l’UFC passe par le développement des doubles diplômes, principalement au niveau master, pour augmenter le nombre des étudiants étrangers de haut niveau à l’UFC. Une banque de données internationales en ligne regroupant toutes les possibilités de partenariat international et de mobilité sera créée.

• Indicateur spécifique n°5 de performance de la formation et de la vie étudiante : relations internationales

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Construire une grande Université Fédérale Bourgogne Franche-Comté Partie commune du contrat quinquennal des établissements fondateurs

de l’Université Fédérale La Fondation de Coopération Scientifique du PRES a été créée en décembre 2010 par les universités de Bourgogne et de Franche-Comté, les écoles rattachées (l’institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement/ Agrosup Dijon, l’école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques/ ENSMM), l'UTBM, des acteurs de la santé (CHU de Dijon, CHU de Besançon, Etablissement Français du Sang, Centre de Lutte contre le Cancer CGFL), et associe des organismes de recherche (CNRS et INSERM), d'autres établissements (ESC Dijon, Arts et métiers Cluny), les collectivités territoriales, les pôles de compétitivité des 2 régions et des entreprises régionales, nationales et internationales. Cette Fondation a pour objet la création d’un grand pôle européen de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur sur le territoire de la grande région située entre Paris, Lyon et la Suisse. Elle soutient le développement des pôles d’excellence, en particulier avec les Laboratoires d’excellence et les Equipements d’excellence, ainsi que l’innovation avec la SATT, dans le cadre du programme des Investissements d’avenir. Dans le même mouvement, en août 2010, l’association de préfiguration « Université Fédérale Bourgogne Franche-Comté » regroupant l’université de Bourgogne, l’université de Franche-Comté, Agrosup Dijon et l’ENSMM a été créée. Cette initiative est étroitement articulée avec la fondation du PRES dont elle partage les grands enjeux stratégiques. Elle s’attache plus particulièrement à poser les bases d’un noyau central universitaire fort, capable par son envergure de porter le processus de construction de ce grand pôle européen. Les missions de l’association sont définies dans ses statuts (article 2 des statuts de l’association) : - étudier l’ensemble des opérations nécessaires à la création d’un établissement universitaire interrégional Bourgogne – Franche-Comté ; - proposer et conduire des actions de développement dans tous les domaines universitaires ; - suivre et évaluer les actions de rapprochement entre les établissements partenaires. La présente partie commune du contrat quinquennal des établissements fondateurs de l’Université Fédérale est la concrétisation de leur volonté d’aboutir à la réalisation entière de cette ambition et l’énonciation des moyens employés pour y parvenir. La construction de cette grande université publique (droits d’inscription nationaux, représentation de la collégialité dans sa gouvernance) devra associer pleinement les communautés des quatre établissements membres. Pour ce faire, un comité de pilotage et des groupes projets seront mis en place dès le début de l’année 2012, pour définir les modalités de gouvernance et d’organisation conformément aux objectifs que s’est donnée l’association de préfiguration « Université Fédérale Bourgogne Franche-Comté ». Pour mener à bien ces évolutions les établissements s’appuient sur deux leviers : - la convergence entre les établissements, aussi bien dans le cœur de métier que pour les fonctions support et de soutien, afin d’offrir les meilleurs services possibles aux étudiants et aux personnels tout en bénéficiant de l’efficacité économique que permet le groupement ; - la perspective de la mise en place d’un établissement unique engage dans la réflexion tous les établissements membres fondateurs de l’UF, tout en pouvant associer les institutions d’enseignement supérieur partenaires (UTBM, écoles de commerce des deux régions).

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1- Convergence de la recherche La pérennisation des appels à projets PRES recherche contribuera à favoriser le rapprochement scientifique des 4 établissements. Elle permettra de soutenir des projets de recherche s’appuyant sur une coopération avérée entre les chercheurs des établissements partenaires et s’inscrivant dans les axes fédérateurs du PRES ainsi que dans les clusters identifiés dans le cadre des candidatures « Investissements d’Avenir ». Trois clusters d’excellence ont été définis dans le cadre du projet HumAnticipation : Systèmes Intelligents et nouvelles sources d’énergie ; Santé Humaine, Technologies en sciences biologiques et cognitives ; Territoires, Environnement et Agroécologie. Ces trois clusters sont le lieu privilégié de développement de projets originaux aux interfaces disciplinaires et en lien avec les acteurs de l’innovation. Les établissements, en répondant aux différents appels à projet Investissement d’Avenir, ont permis de créer une dynamique commune au sein des équipes pédagogiques et scientifiques, favorisant ainsi la structuration des forces tant dans le domaine de la formation que de la recherche. Dans le domaine de la valorisation de la recherche et des structures de transfert, la mise en œuvre prochaine de la SATT « Grand Est », dans un espace bien plus large, permettra de développer la collaboration et la coordination des actions des structures de transfert des membres afin de permettre un meilleur ancrage dans l’environnement socio-économique et une plus grande visibilité des établissements. Une signature scientifique et une communication scientifique communes seront mises en place rapidement après étude et proposition d’un groupe de travail ad hoc. Parallèlement à la mise en place de l’UF, le domaine de la formation doctorale continuera à être porté par le PRES. Les allocations doctorales (hors contrats de recherche et de partenariat) seront attribuées selon des critères communs avec les autres partenaires du PRES. L’harmonisation des financements et des règles de fonctionnement à l’échelle du PRES ainsi que les modalités d’affectation des contrats doctoraux seront achevées dès le début du contrat 2012-2016. Dans le prolongement de cette action, un collège doctoral sera également mis en place. Le renforcement de la formation doctorale passera par le déploiement de formations sur des compétences professionnelles (gestion de projet R&D, gestion de l’innovation, qualité en R&D, prise de décision, communication et management d’équipe, analyse des performances, connaissance de l’environnement scientifique…) et par le développement du dispositif « docteur-entrepreneur » (thèse couplée à la préparation du master d’administration des entreprises, spécialité entreprenariat innovation). Parallèlement, la formation des directeurs de thèse sera renforcée et celle des directeurs d’équipes accueillant les doctorants mise en place. La création d’une école doctorale thématique co-accréditée en SHS sera menée à bien durant ce contrat.

• La convergence des actions de recherche se donnera les objectifs suivants : - 2012 : Politique indemnitaire. Allocation des moyens. Collège doctoral de site. Suivi des indicateurs de convergence. - 2013 : Auto-évaluation commune à mi-parcours - 2014/ 2015 : Nouvelle structuration scientifique du site BFC.

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2- Convergence de la formation A partir de la valorisation des cohabilitations déjà existantes, les établissements travailleront à la mise en cohérence territoriale et pédagogique de l’offre de formation dans la perspective d’une carte de formation interrégionale. Les chantiers suivants seront lancés : - renforcer le rapprochement entre les équipes de formation : coordination et pilotage des formations cohabilitées, organigramme pédagogique des formations, modalités de contrôle des connaissances, autoévaluation des formations, conseils de perfectionnement à l’échelle du PRES, bonus qualité formation PRES, rétroaction pour la prise en compte de l’évaluation des formations ; - favoriser la réussite et l’excellence des formations ; - rendre plus visible l’offre de formation continue ; - développer et promouvoir l’offre de formation à l’international ; - développer et promouvoir les innovations pédagogiques : formations innovantes, pédagogie numérique, EAD, TICE ; - harmoniser les procédures, les outils de pilotage et l’amélioration de la qualité des formations : équipes pédagogiques, scolarité, réglementation, évaluation, observatoire des formations ; - harmoniser les outils d’information et d’orientation ; - harmoniser les procédures et les outils d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants ; - accompagner les étudiants à la construction d’un projet professionnel en intégrant la dimension entrepreneuriale. Au cours du contrat, une réflexion sera conduite sur l'organisation des formations d'ingénieurs

• La convergence des actions de formation se donnera les objectifs suivants: - 2012 : Réflexion sur la cohérence territoriale et pédagogique de l’offre de formation. Elaboration des indicateurs de convergence. Actions de rapprochement entre les équipes. Définition des procédures et outils communs. BQF PRES. - 2013 : Auto-évaluation commune à mi-parcours. - 2014/ 2015 : Nouvelle structuration de l’offre de formation du site BFC. 3- Les relations internationales : un levier d’action Pour accroître la visibilité de l’UF, les établissements s’engageront à élaborer une politique coordonnée dans les champs de l’international articulée autour de trois axes : - mutualiser les actions de promotion à l’international ; - promouvoir une politique concertée d’échanges et de formations internationales : masters pluri-nationaux, masters Erasmus mundus, co-tutelles de thèses ; - réactiver le réseau CLUSE, créé dans les années 1990 pour unir les universités de Bourgogne et de Franche-Comté du côté français, aux quatre universités de Suisse romande (Fribourg, Lausanne, Neuchâtel et Genève) autour d’objectifs de coopération universitaire comprenant formation et recherche, mise en place de cursus communs, échange d’étudiants et d’enseignants, publications, etc.

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4- Construire l’identité de l’UF à partir de la responsabilité sociale et de l’engagement de la communauté Le sentiment d’appartenance est un aspect fondateur dans la coopération interrégionale, celui-ci doit être encouragé par des réalisations concrètes : Les établissements s’engagent à déployer ensemble des services numériques, au bénéfice de l’étudiant et des personnels. Ainsi, une mise en commun des Environnements Numériques de Travail sera programmée. La mise en place d’une carte « multiservices » est à prévoir afin de rendre possible l’accès de tous à l’ensemble des services de chacun des établissements (SCD, SUAPS, restauration). Cette carte multiservices doit également faciliter la mobilité interrégionale en favorisant l’accès aux transports en commun (Réseaux urbains, TER). Afin de faciliter l’insertion professionnelle des étudiants, le réseau social des anciens étudiants pourra être déployé à l’échelle des établissements, participant par la même occasion au développement du sentiment d’appartenance de chacun. Encourager un rapprochement des associations étudiantes sous forme de fédérations interrégionales permettra de mutualiser les expériences et d’enrichir l’animation des campus. La recherche d’une image unique passera par des rencontres inter-établissements (forums vie étudiante, forums personnels) et par la diffusion d’une marque commune déclinée dans des objets. Dans le cadre d’une politique d’actions cohérente en matière de développement durable et d’égalité homme-femme, ces deux missions doivent être pensées interrégionalement afin que l’impact sur les politiques d’établissements soit d’autant plus efficace. De même, les actions de sensibilisation organisées en faveur de la prise en compte du handicap ou des problématiques de santé seront définies et mises en œuvre de manière concertée. Enfin, une politique d’action sociale commune permettra d’offrir aux personnels des aides plus étendues. 5- Convergence organisationnelle Un travail sera engagé sans délai entre les services administratifs des établissements pour accompagner les décisions politiques. Les propositions d’organisation nouvelle devront être élaborées dans le respect de 3 principes : l’unité de l’établissement ; le respect de la diversité des acteurs ; la proximité du service rendu. Deux axes de travail seront privilégiés : - la convergence des modes de gestion en définissant des procédures et outils communs ; - l’harmonisation des systèmes d’information en élaborant la cohérence et l’interopérabilité matérielle, logicielle et organisationnelle. En complément de ces deux grands chantiers, les deux universités et les deux écoles s’attacheront à harmoniser et rendre complémentaires : - leurs Schémas directeurs d’aménagement immobilier ; - leurs Schémas prévisionnels de stratégie immobilière ; - leurs politiques de documentation, en développant et en mutualisant les ressources documentaires et en construisant des partenariats ; - les éditions universitaires des établissements afin d’amplifier leur production ; - la promotion de la culture et de la culture scientifique et technique.

• L’élaboration des principes statutaires et organisationnels de l’UF ainsi que la mise en place de sa gouvernance se donneront les objectifs suivants:

- 2012 : Cadrage et initialisation des principes d’organisation et des méthodes et outils de la gouvernance.

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Deux actions prioritaires sont prévues dès 2012 pour faciliter les collaborations existantes afin préparer la convergence des établissements : - mise en place un système de régulation « RH » permettant la prise en compte des participations croisées aux enseignements portés par les deux universités et les deux écoles (intégration automatique dans les services et gestion administrative transparente pour les enseignants) ; - harmonisation des procédures et mutualisation des actions dans les domaines de la formation des personnels (BIATOSS, enseignants chercheurs, enseignants, doctorants), de l’action sociale, des pratiques et procédures pour les PRP, les PCA, des évaluations des enseignants-chercheurs et de l’instruction des demandes de PES et d’avancement. - 2013 : Définition de procédures et outils communs opérationnels. - 2014 : Portage commun du pilotage, des autres actions GRH, du système d’information (matériel, logiciel et organisation). - 2016/2017 : Fondation de l’UF après adoption des statuts.

• Indicateurs spécifiques de mesure de la convergence des différents domaines Les établissements membres s'engagent à financer le fonctionnement et les actions de l'Université Fédérale au cours du prochain contrat.

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L’Etat partage les orientations définies par le présent contrat et apporte son soutien à leur mise en œuvre dans les conditions fixées en annexe. Ce contrat s’accompagne d’indicateurs de performance sur lesquels s’appuiera l’évaluation prévue à l’issue de la période contractuelle.

CA du20/03/2012

Annexe 2

Horaire Association ouresponsable de projet Projet Budget global

du projet Nature du projet Observations

1 9h00 Fabio Kinas Qu'est-ce qu'une parodie ? 14 390,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € 1 500,00 € 800,00 € Théâtre manque de débrouille (décor), volonté de professionnalisation, projet intéressant, facilité d'intégration sur le présentation, OK

2 9h20 Compagnie Arsenic Projet Cauchemar 2 425,00 € 375,00 € 375,00 € 375,00 € 375,00 € Théâtreprojet trop grand pour eux, obligation d'être encadré logistiquement et techniquement, revoir leur projet à la baisse (entre les murs sur l'observatoire), OK sous de condition de faisabilité.

3 9h40 FEU Chyc Polhit Mamfoumbi : raconteur et diseur d'histoires 3 380,00 € 900,00 € 700,00 € / / Organisation Théâtre

affiche trop clairement leurs intentions religieuses, projet incompréhensible, pas de projet étudiant, problème de présentation de contenu NON

10h00 Evaluation des dossiers

4 10h15 Comme un élan Premier élan 12 035,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € / 500,00 € Espace public

Bonne interrogation autour de l'espace public, beau projet participatif, belle intention (amener les gens à se regarder et à parler entre eux) mais budget pas bien maîtrisé avec part importante pour la formation, report à la commission de juin pour l'UFC avec un budget réel de l'action. sous réserve de la commission juin pour le CROUS

5 10h35 Le Club de Gym Papiers raclés - Rock Posters Art (2ème edition) : exposition, conférence, initiation 6 920,00 € 2 620,00 € 600,00 € 2 620,00 € 600,00 € Exposition

être plus organisé et plus synthétique à l'oral, grosse somme demandée (besoin de valoriser le partenariat avec l'Université), beau projet bien construit OK

6 10h55Association d'étudiants LP Marketing et Com

PubliqueL'écologie marocaine s'expose 358,43 € 308,43 € 50,00 € 308,43 € 50,00 € Exposition

parler de sensibilité écologique plutôt que d'écologie, bonne présentation orale, bonne préparation, budget très économe OK

7 11h15Association des Géographes de Franche-Comté

Mise en place de Cafés-Géo à Besançon 400,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 € 100,00 € Culture scientifique bonne présentation, important de mettre en place cette action, budget plus précis OK

11h35 Evaluation des dossiers

11h50 Pause repas

8 13h30 BAF la BAF musicale 2 350,00 € 1 050,00 € 200,00 € / / Musiquemanque de précision dans le budget, projet confus soirée étudiante en boite de nuit et soirée concert, dans une boite de nuit privée à but lucratif doit-elle être financée par des fonds publics ? NON

9 13h50

Association Multiculturelle des

Etudiants de Besançon

Soirées penseurs et conférences 774,00 € 337,00 € 337,00 € 200,00 € 200,00 € Philosophie oui mais demande de structuration dans la tenue des débats qui ne sont pas là juste pour réunir des gens.

10 14h10

Association Multiculturelle des

Etudiants de Besançon

Journaux : La Bile Noire et Pelle à Chenis 1 190,00 € 500,00 € 500,00 € / / Médiale jury s'interroge sur le bienfondé de financer un journal d'opinion porté sur un syndicat dans le cadre d'une commission à vocation culturelle. Ces dispositifs ne sont pas là pour financer ces types de projets

14h30 Evaluation des dossiers

11 14h45 GENEPI Printemps des Prisons 830,00 € 300,00 € 285,00 € 300,00 € 285,00 € Organisation événement multidisciplinaire

projet intéressant et touchant un large spectre des problématiques. Oui! Volonté de construction appéciable.

12 15h05 GENEPI Ciné-débat sur le milieu carcéral à Belfort 460,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 100,00 € Organisation Cinéma bien volonté d'organisation permettant l'ouverture vers un autre public, volonté de mettre en place un vrai débat. Oui

13 15h25 Journée culturelle camerounaise

Etudiants Camerounais de Franche-Comté 4 395,00 € 1 912,00 € 1 913,00 € 500,00 € 500,00 € Organisation événement

multidisciplinaireoui

LUNDI 19 MARS 2012 - COMMISSION FSDIE/ CULTURE-ACTIONS - SALLE DES HOTES (RU LUMIERE)COMMISSION CULTURE

Subvention demandée UNIV CROUS

Subvention attribuéeUFC CROUS

Petit déjeuner à 8h30 dans la Salle des Hôtes (RU Lumière)

CA du20/03/2012

Annexe 214 15h45 Pierre BAER / Com'Et L'UFC en musique à Belfort 4 023,75 € 923,75 € 950,00 € 923,75 € 800,00 € Organisation Musique oui sous réserve de la concrétisation du projet

16h00 Evaluation des dossiers

15 16h20

Association des étudiants en Service et

réseau de communication

Evénement de clôture universitaire, promotion des associations, Montbéliard 8 765,00 € 858,00 € 858,00 € / / Organisation forum et

MusiqueNON car soirée étudiante

16 16h40 Plasma Plasma Graphics 2 à Montbéliard 1 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Organisation Arts graphiques

Présentation formidable, cohésion de groupe, projet intéressant et à encourager

17 17h00 Plasma Projet 3D Rhizome : "Pas dans son assiette" - Com 1 050,00 € 750,00 € / 500,00 € / Cinéma Questionnement autour d'un financement destiné uniquement

à la com

18 17h20 Plasma Projet 3D Rhizome : "What Hells" 900,00 € 700,00 € / 500,00 € / Cinéma Questionnement autour d'un financement destiné uniquement à la com

17h40 Evaluation des dossiers

Total 66 146,18 € 14 884,18 € 9 518,00 € 8 577,18 € 4 810,00 €

CA du20/03/2012

Annexe 2Horaire Association ouresponsable de projet Projet Budget global

du projet Nature du projet Observations

1 9h00 Senegalais ASSEB Intégration des nouveaux étudiants de FC 3 299,00 € 600,00 € 900,00 € 400,00 € 300,00 € interculturelConditions : nouveau RDV avec BVE, avoir les autorisations pour les lieux, faire un bilan, mieux nous informer sur le contenu, nous inviter

2 9h20 FC Electronique Club Coupe de France de Robotique (Eurobot) 2 254,00 € 1 304,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € Valorisation de compétences

Au titre de la communication de l'UFC. Essayer de participer à la JPO, à la fête de la science,...

3 9h40 SOUNVI Enfants du Vietnam et du Cambodge 27 805,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € solidaritéCondition : faire la formation au départ de Récidev et de participer à la SSI. Contacter le BVE afin d'exposer en BU SMP.

10h00 Evaluation des dossiers

4 10h15 Afroparth Journée Burkiwiki 5 982,19 € 420,00 € 420,00 € 420,00 € 420,00 € solidarité bon projet. Condition : faire la formation au départ de Récidev et de participer à la SSI.

5 10h35 Les Z'enjoués Egnongandji 2012 45 722,00 € 3 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € 700,00 € solidarité bon projet. Condition : faire la formation au départ de Récidev et de participer à la SSI.

6 10h55 SPERA Roumanie Aide et soutien à une structure d'accueil en Roumanie 8 920,00 € 700,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € solidarité Trop tôt. Revenir en décembre 2012. Se

rapprocher de Recidev pour peaufiner le projet

7 11h15 Codev Printemps des associations 2 015,00 € 347,50 € 347,50 € 0,00 € 0,00 € solidarité absents

11h35 Evaluation des dossiers

11h50 Pause repas

8 13h30 Emeline THEAUDE Enfants polyhandicapés du Cambodge 3 087,00 € 800,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € solidarité Financement au titre de l'action et de la communication (suivant budget)

9 13h50 Defi Entreprise Tournoi de foot 1 575,00 € 935,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € solidarité absents

10 14h10 Anim'Toi Solidarité Internationale 4 770,00 € 700,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € solidarité pas assez d'éléments pour différencier du stage

11 14h30 Anim'Toi L'arbre de Vie 3 779,00 € 600,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € solidarité pas assez d'éléments pour différencier du stage

14h45 Evaluation des dossiers

12 15h05 Charlène Weichel / Vanessa Woerther Vibignon 7 880,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € solidarité absents

13 15h25 Micha CHOPARD Education par le jeu Cambodge 11 673,00 € 550,00 € 500,00 € 550,00 € 0,00 € solidarité bon projet. Condition : faire la formation au départ de Récidev et de participer à la SSI.

14 15h45 Defi Entreprise Sortie caritative 1 720,00 € 820,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € solidarité / handicap absents

15 16h05 Boudu Pose ton sthéto, prends mon handicap, et joue! 18 400,00 € 1 500,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € solidarité / handicap Participation complémentaire de la Boudu

vivement souhaitée

16h20 Evaluation des dossiers

16 16h40 Velocampus Besançon Etude comparative 10 130,00 € 4 360,00 € 2 180,00 € 1 500,00 € 475,00 € développement durable Financement au titre de l'exposition et de l'achat

de remorque. Rechercher d'autres financeurs.

17 17h00 BAF Securité routière 8 040,00 € 4 000,00 € 600,00 € 2 800,00 € 400,00 € Sécurité routière Au titre de la voiture tonneau, du simulateur et des repas.

18 17h20 MEMO Nuit du badminton 845,00 € 200,00 € 205,00 € 200 205 sport

17h40 Evaluation des dossiers

Total 159 011,19 € 22 136,50 € 6 947,50 € 10 070,00 € 3 000,00 €

LUNDI 19 MARS 2012 - COMMISSION FSDIE/ CULTURE-ACTIONS - SALLE 3.03 (MDE)COMMISSION SOLIDARITE / HANDICAP / AUTRE

Subvention demandée UNIV CROUS

Subvention attribuéeUFC CROUS

Petit déjeuner à 8h30 dans la salle

CA UFC du 20/03/2012   Annexe 4                       DEMANDES  FEDER   

 

Intitulé du projet

Montant Global

Aide FEDER

ANR

UFC

Recherche Partenariale FEMTO-ST Porteur : Nicolas CHAILLET

975 521 €

375 461 € (38,5%)

418 303 € (42.9%)

181 756 € (18.6%)

Montant Global

Aide FEDER

Etat (FUI)

UFC

CLIC Porteur : Morvan OUISSE (FEMTO)

371 756 €

126 397 €

(34%)

171 008€

(46%)

74 351 €

(20%)

TELVAC Porteur : Olivier ADOTEVI (Relation Hôte-Greffon)

223 958 €

76 162 €

(34%)

103 000 €

(46%)

44 796 €

(20%)

SICODYN Porteur : Morvan OISSE (FEMTO)

202 661 €

68 929 €

(34%)

93 200 €

(46%)

40 532 €

(20%)