université abdelmalek essaadi

Université Abdelmalek ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques

et Sociales de Tanger

Module: Comptabilité Générale II

Pr. EJBARI Ridouane

Cours N°7:

Les ajustements des comptes de charges et de produits

consistent à rattacher au résultat de l’exercice toutes les

charges et tous les produits de l’exercice mais eux seuls,

afin de respecter le principe d’indépendance des exercices.

Principe de régularisation des charges et des

produits

LA REGULARISATION

EXCLURE DE L’EXERCICE

Les charges et les produits qui

ont été comptabilisés, mais qui

ne concerne qu’en partie ou

pas du tout l’exercice qui

s’achève.

Exemple:Fourniture et prestations non reçues,

non fournies ou non consommés, etc.

Les charges constatées d’avance ;

Les produits constatés d’avance.

INCLURE DANS L’EXERCICE

les charges et les produits qui

ont été comptabilisés, mais qui

ne concerne qu’en partie ou pas

du tout l’exercice qui s’achève.

Exemple:

Fournitures et prestations reçues ou

fournies

Les charges à payer ;

Les produits à recevoir.

Les charges constatées d’avance:

La partie ou la totalité de la charge hors taxes qui

se rapporte à l’exercice suivant est transférée au crédit

du compte de charge concerné par le débit du compte

de régularisation actif « 3491 Charges constatées

d’avance ».

Aucune régularisation de TVA n’est à effectuer

car sa déductibilité est intervenue lors de

l’enregistrement de la facture.

Traitement comptable de la régularisation

31/12/N3491 Charges constatées d’avance xxx

6… Comptes de charges xxx

Au 31.12.N, l’entreprise SAAD constate

que :

La prime d’assurance payée le 1.10.N

couvre 12 mois, montant 3 600 ;

Des fournitures de bureaux évaluées à

1 500 n’ont pas été consommées.

T.A.F:

Enregistrer ces opération dans le

journal de l’entreprise SAAD

Exercice d’application n°1

• Régularisation en fin d’exercice:

• Contrepassation au début de l’exercice :


31.12.N

3491 Charges constatées d’avance 2 700

6134 Primes d’assurance 2 700

3600x9/12

31.12.N


6125 Achats non stockés de M et F 1 500

Régularisation des charges

1.1.N+1

6134

6125

Primes d’assurance

Achats non stockés de matières et de

fournitures

2 700

1 500


Contrepassation de l’article de régularisation

Les produits constatés d’avance:

La partie ou la totalité du produit hors taxes qui se

rapporte à l’exercice suivant est transférée au débit du

compte de produit concerné par le crédit du compte de

régularisation passif « 4491 Produits constatés

d’avance », il représente une dette envers l’exercice

suivant.

Aucune régularisation de TVA n’est à effectuer

car son exigibilité est intervenue lors de l’enregistrement

de la facture.


31/12/N7… Compte de produit xxx

4491 Produits constatés

d’avance

xxx


Au 31.12.2019, la société KARIM constate que les

marchandises relatives à la facture n°N662012 adressée

au client SAAD n’ont pas encore été livrées, montant :

15 500.

T.A.F:

Comptabiliser cette opération dans le journal de la

société KARIM

• Régularisation en fin d’exercice:

• Contrepassation au début de l’exercice:


31.12.2019

7111 Ventes de marchandises 15 500

4491 Produits constatés

d’avance

15 500

Marchandises vendues non encore

livrées

1.1.2020

4491 Produits constatés d’avance 15 500

7711

Ventes de marchandises

15 500

Contrepassation de l’article de

régularisation

Les charges à payer:

La charge se rapportant à l’exercice à clôturer dont lemontant est suffisamment connu et évaluable doit êtreenregistrée et intégrée dans le compte de résultat, mêmesi la pièce justificative n’est pas encore établie.

Les dettes à venir correspondantes sont rattachéesaux comptes de tiers concernés.

Le PCGE rattache ces dettes « provisionnées » auxcomptes des différents tiers concernés :

4417 Fournisseurs- Factures non parvenues

4427 Rabais, Remises et ristournes à accorder- Avoir à établir

4437 Charges de personnel à payer

4427 Charges social à payer

4457 Etat, impôts et taxes à payer

4487 Dettes rattachées aux autres créanciers

4493 intérêts courus et non échus à payer


A la clôture de l’exercice N, l’entreprise SAADI

constate ce qui suit:

• L’entreprise contracte début septembre N un

emprunt de 300 000 au taux de 14%. Les

intérêts sont payables au 31/12 de chaque

année.

• Le loyer commercial de décembre de 5 000 ;

• La note d’électricité de décembre de 1 500.

T.A.F:

Enregistrer ces opérations dans le journal

de l’entreprise SAADI


• Régularisation en fin d’exercice :


31.12.N

63111 Intérêts des emprunts 14 000

6131 Locations et charges locatives 5 000

6125 Achats non stockés de matières et de

fournitures

1 500

4493 Intérêts courus et non échus à

payer

14 000

4487 Dettes rattachés aux autres

créanciers

6 500

300 000 x 14/100 x 4/12

1.1.N+1

4493 Intérêts courus et non échus à payer 14 000

4487 Dettes rattachés aux autres créanciers 6 500

63111 Intérêts des emprunts 14 000


6125 Achats non stockés de Met F 1 500

Exercice d’application n° 3

Comptabilisation des produits à recevoir

Le produit ou la diminution de la charge se rapportant

à l’exercice à clôturer dont le montant est suffisamment

connu et évaluable doit être enregistré et intégré dans le

compte de résultat, même si la pièce justificative n’est pas

encore établie.

Les créances à venir correspondantes sont rattachées

aux comptes de tiers concernés.

Le PCGE les rattache en conséquence aux comptes de

tiers :– 3417 Rabais, Remise et Ristournes à obtenir – avoir non encore reçus

– 3427 Clients- Factures à établir et créances sur travaux non encore

facturables

– 3467 créances rattachées aux comptes d’associés

– 3487 créances rattachées aux autres débiteurs

– 3493 intérêts courus et non échus à percevoir


Pour l’entreprise SAAD :

– La facture relative à livraison de marchandises du

27/12/N n’est pas encore établie. La valeur des

marchandises est de 60 000 ;

– Le loyer d’un garage appartenant à la société n’est

pas encore enregistré (quittance non encore

établie) : 5 000.

T.A.F:

Enregistrer les opérations dans le journal de

l’entreprise SAAD


• Régularisation en fin d’exercice :


31.12.N

34271 Clients – facture à établir 60 000


Marchandises livrées sans facture

31.12.N

3487 Créances rattachées aux autres

débiteurs

5 000

71271 Locations diverses reçues 5 000

Quittance non enregistrée

1.1.N+1


34271 Clients – facture à établir 60 000

Contrepassation de l’article de

régularisation

1.1.N+1

71271 Locations diverses reçues 5 000

3487 Créances rattachées aux autres

débiteurs

5 000



A la clôture de l’exercice N, on constate, pour l’entrepriseSAAD ce qui suit :

• Deux factures d’achat de marchandises de 65 200 et 9 900 ont étéenregistrées, mais les marchandises correspondantes n’ont pas étélivrées ;

• On a comptabilisé, le 1e septembre, le loyer semestriel d’un localnous appartenant : 36 000 ;

• Une ristourne de 1% sur le chiffre d’affaires traité avec lefournisseur FAHMI doit être obtenue, montant des ventes 85 000 ;

• Le transporteur ne nous a pas transmis la facture de transport, dontle montant est d’environ 1 400 ;

• Le 31/03, un emprunt de 50000 payable en dix annuités donneralieu au paiement des intérêts annuels (à terme échu) de 3 500 ;

• Consommation d’électricité due au 31 décembre, mais non encorefacturé : 1 600 ;

• Les frais de téléphone des mois de novembre et décembre serontd’environ 3850 ;

• La société a reçu, le 27 décembre, une livraison de diversesmarchandises d’une valeur globale de 25 400.

T.A.F :

Enregistrer les écritures de régularisation à effectuer en fin d’exercice etcelle à faire au début de l’exercice suivant.

Exercice n°1

• Les écritures de régularisation:

3491

6111

Charges constatées d’avance

Achats de marchandises

75100

75100

71271

4491

Locations diverses reçues

Produits constatés d’avance

36000 × 2/6

12000 12000

3417

6119

RRR à obtenir - avoirs non encore reçus

RRR obtenus sur achats de marchandises

850

850

6142

4417

Transports

Fournisseurs, factures non parvenues

1400

1400

6311

4493

Intérêts des emprunts et dettes

Intérêts courus et non échus à payer

3500 × 9/12

2625

2625

6125

4417

Achats non stockés de matières et

fournitures


1600

1600

6145

4487

Frais postaux et frais de télécommunication

Dettes rattachées aux autres créanciers

3850

3850

6111

4417



25400

25400

Solution de l’exercice n°1

31/12/N

• Ecritures début de l’exercice :

Solution de l’exercice n°1

6111

4491

6125

6119

4417

4493

4487

3491

71271

3417

6142

6311

6125

6145

6111


Produits constatés d’avance

Achats non stockés de matières et fournitures

RRR obtenus sur achats de marchandises


Intérêts courus et non échus à payer (3500 ×

9/12)

Dettes rattachées aux autres créanciers

Charges constatées d’avance

Locations diverses reçues

RRR à obtenir avoirs non encore

reçus

Transport

Intérêts des emprunts et dettes

Achats non stockés de M et F

Frais postaux et frais de télécom


75100

12000

36450

850

28400(1)

2625

3850

111550

12000

850

1400

2625

1600

3850

25400

02 :01 :N+1

(1) 28400=1400+1600+25400

Exercice n° 5

Traiter les opérations de régularisation suivantes :

– Livraison de marchandises du fournisseur ALI, facture de 6 000 non encore

parvenue

– Quittance d’eau du 4°trimestre de 214 n’est pas encore parvenue ;

– La note d’honoraire de l’expert comptable de 600 relatives au mois décembre

2019 n’est pas encore parvenue TVA 100 ;

– Suit à un contrôle fiscal concernant les impôts directs il faut s’attendre à

une notification d’un montant de 4 000 ;

– Les intérêts du dernier trimestre sur emprunt n’ont pas encore été

comptabilisés de 5 350 ;

– Facture n° D25 enregistrée le 25/12/2019 ; les marchandises concernées ne

sont pas encore réceptionnées au 31/12/2019 d’un montant 4 750 ;

– Loyer annuel (période du 1/10/2019 au 30/09/2020) payé le 1/10/2019 :

48.000 ;

– Loyer annuel (période du 1/10/2019 au 30/09/2020) d’un appartement

appartenant à l’entreprise, sera encaissé le 1/10/2019 : 48.000 ;

– Une commission s’élevant à 1.000 sera reçue en janvier 2020 ;

– Les intérêts sur le prêt accordé au directeur sont payables à terme échu le

30/06/2020. Ils s’élèvent à 6.000 ;

– Expédition de biens produits aux clients de 4 750, la facture relative à cette

expédition n’est pas encore établie ;

– L'entreprise a établi et enregistré une facture au cours de la dernière

semaine du mois de décembre 2019 d’un montant de 5 000 ; les

marchandises la concernant ne sont pas encore livrées ;

– Le loyer trimestriel, pour la période allant du 1/11/2019 au 31/1/2020,

d’un appartement appartenant à l’entreprise, encaissé le 1/11/20 est de

6.000.

31.12.19

6111 Achats de marchandises 6 000

4417 Fournisseur facture non parvenues 6 000


dito

61251 Achats de fournitures non stockables 214

4417 Fournisseur facture non parvenues 214

Quittance non reçue

d°

6136 Rémunération d’intermédiaires et honoraires 600

4417 Fournisseur facture non parvenues 600

d°

6161 Impôts et taxes directs 4 000

4457 Etat impôt et taxes à payer 4 000

d°

6311 Intérêts des emprunts et dettes 5 350


Intérêts à payer

d°

3491 Charges constatées d’avance 4750

6111 Achats de marchandises 4750

d°

Solution de l’exercice n° 5:

3427 Créances rattachées aux autres débiteurs 12 000

7121 Ventes de produits accessoires 12 000

d°

3427 Créances rattachées aux autres débiteurs 1 000


d°


4457 Intérêts et produits assimilés 3 210

d°



d°





48000 x 9/12

d°

3427 Clients, facture à établir 4 750

7121 Ventes de biens produits 4 750


d°

Solution de l’exercice n° 5:

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