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LHE/21/EXP/4Paris, le 23 avril 2021

Original : anglais

CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

Réunion d’experts dans le cadre de la réflexion globalesur les mécanismes d’inscription sur les listes de la Convention de 2003

pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

En ligne7, 26 et 27 mai 2021

13 h 00 – 16 h 00 (heure de Paris / UTC+2)

Réflexion sur les mécanismes d’inscription sur les listes de laConvention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Perspective des organes consultatifs 2009-2019

Eva Kuminková

LHE/21/EXP/4 – page 2

Introduction1. Les trois listes correctement conçues ont été créées comme des outils complémentaires.

Elles étaient destinées à servir les objectifs d’une nouvelle Convention, à savoir : promouvoir la sauvegarde effective de la source de l’identité et de la continuité des sociétés humaines, accroître sa visibilité, mettre en évidence son rôle dans le maintien de l’équilibre entre l’Homme et son environnement social et naturel, et partager les expériences éprouvées qui ont permis d’atteindre les deux premiers objectifs. Les auteurs des listes ont créé un système très sophistiqué, complémentaire et mutuellement lié. Au cours de ses dix années d’existence, ce système a apporté à la Convention une popularité considérable. Il a conduit à une reconnaissance mondiale de l’importance du patrimoine culturel immatériel (ci-après désigné « PCI »), et de la nécessité et des avantages de sa sauvegarde dans la société contemporaine. Il a aussi généré une discussion sur la définition du PCI et ses limites.

2. L’objectif de ce document est d’examiner trois dimensions des mécanismes d’inscription sur les listes du point de vue d’un groupe particulier de parties prenantes - membres anciens et actuels des Organes consultatifs, subsidiaires et d’évaluation (ci-après désignés « organes consultatifs »). Depuis 2009, environ 140 experts individuels et entités collectives se sont consacrés à l’examen de plus de 600 dossiers de candidature à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et aux programmes, projets et activités qui reflètent le mieux les principes et objectifs de la Convention (Registre des bonnes pratiques de sauvegarde). Au fil du temps, ils ont accumulé un nombre considérable de conclusions et d’expériences, qui ont été conservées dans leurs rapports et qui serviront de principaux points de référence pour l’analyse :

1) de l’objet des Listes et du Registre ;

2) des critères d’inscription ;

3) du processus d’évaluation.

3. Méthodologie : Ce document repose principalement sur une analyse détaillée des rapports de tous les organes consultatifs entre 2009 et 2019. L’analyse s’est concentrée sur les questions transversales relatives aux critères individuels et aux méthodes d’évaluation qui ont été modifiés d’année en année au fur et à mesure de la maturation du système et de l’acquisition de nouvelles expériences. En dehors de cela, d’autres documents relatifs à la création des Listes et aux discussions du Comité intergouvernemental ont été pris en considération. Lors de la réunion du 14.COM qui s’est tenue à Bogota, des entretiens ont été menés avec dix-huit membres actuels et anciens de l’organe. L’objectif de ces réunions était d’identifier les questions qu’ils ont considérées comme cruciales. Sur la base de ces informations, une enquête en ligne comportant 58 questions a été créée et un courrier électronique a été envoyé à toutes les adresses des experts, ONG et agences gouvernementales qui ont déjà participé aux réunions des organes consultatifs, avec une invitation à partager leurs points de vue et leurs idées (ci-après désignés « membres des organes » ou « experts »). Au total, 34 réponses ont été obtenues (huit experts ont participé aux deux - entretiens et enquête), soit environ 24 pour cent de tous les membres de l’organe. Bien que ce nombre ne soit pas particulièrement élevé, des informations extrêmement variées, profondes et intéressantes ont été recueillies. Je voudrais remercier les 44 experts pour leur contribution constructive - comme cela s’est avéré au cours de l’analyse, les membres des organes consultatifs jouent un rôle très important dans le développement continu du cadre de la Convention, qui va bien au-delà de l’exercice d’évaluation. Malheureusement, la portée de ce document ne permet pas d’inclure toutes les idées. Les informations contenues dans ce document présentent donc les opinions majoritaires, des observations individuelles importantes, ainsi qu’une sélection de propositions concrètes. Dans l’ensemble, il s’efforce de donner une image complexe du contexte global de l’expérience des organes consultatifs.


4. Plusieurs statistiques sont jointes à ce document, et peuvent nous aider à distinguer les tendances et les développements importants. Leur création a été compliquée par le fait que les informations soient réparties dans des dizaines de documents, voire parfois totalement absentes. Néanmoins, elles contiennent des informations intéressantes sur l’évolution des mécanismes d’inscription sur les listes et les problèmes persistants.

I. L’OBJECTIF DES MÉCANISMES D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ET QUESTIONS GÉNÉRALES

5. Comme nous l’avons déjà mentionné, les trois Listes de la Convention ont été conçues pour remplir des fonctions différentes, tout en étant complémentaires (voir Articles 16, 17, 18). La sauvegarde, la visibilité et le partage des bonnes pratiques peuvent créer un cadre mondial fonctionnel qui reflète et attire l’attention sur les principaux objectifs et principes de la Convention. La majorité des membres de l’organe estime que les trois listes remplissent l’objectif pour lequel elles ont été créées, tandis que 30 pour cent, voire 42 pour cent dans le cas du Registre des bonnes pratiques de sauvegarde, ont des doutes sérieux sur certains aspects des procédures d’inscription sur les listes.

6. Ce qui préoccupe certains États parties et les experts, c’est la disproportion radicale dans l’utilisation des trois mécanismes (Liste représentative : 463 éléments, Liste de sauvegarde urgente : 64 éléments, Registre des bonnes pratiques de sauvegarde : 22 éléments1). Toutefois, les raisons sont assez claires et compréhensibles. Si l’on met de côté les raisons politiques probablement les plus visibles, le plus grand obstacle pour de nombreux pays semble être la complexité de la procédure de candidature. Les exigences sont beaucoup plus strictes pour la Liste de sauvegarde urgente que pour la Liste représentative, et l’Organe d’évaluation a également tendance à examiner plus strictement le respect des critères individuels, étant conscient qu’un plan de sauvegarde mal conçu et un faible engagement de la communauté peuvent conduire à la destruction ou à l’extinction définitive d’un élément. Une inscription sur la Liste de sauvegarde urgente suppose également un engagement beaucoup plus important de la part de l’État partie, et de toutes les autres parties prenantes. Le Registre des bonnes pratiques de sauvegarde souffre d’une procédure trop bureaucratique, avec de nombreux critères qui ont dû être considérés comme très importants au moment de leur création, mais l’expérience a montré que leur simplification pouvait susciter plus d’intérêt pour l’utilisation de ce Registre important.

7. Le manque de suivi approprié des éléments inscrits est considéré comme l’un des aspects les plus problématiques du mécanisme d’inscription sur les listes. La procédure d’inscription est très dynamique, mais le mécanisme de suivi, c’est-à-dire les rapports périodiques, est extrêmement rigide et faible en termes d’effet réel sur les éléments inscrits. La raison principale peut être que les États parties sont censés procéder à une auto-évaluation. Aucun système de contrôle externe ne garantit que les éléments inscrits soient respectés et que des mesures correctives sont prises lorsque des tendances négatives apparaissent. Une fois l’inscription effectuée, la conformité continuelle avec les critères d’inscription n’est pas vérifiée non plus. Surtout, les États parties ne sont pas tenus pour responsable si l’exercice du rapport périodique donne des résultats négatifs ou s’il n’est pas du tout réalisé ; actuellement, seule une pression publique extrême peut effectivement entraîner la suppression d’un élément de la liste lorsque celui-ci cesse de contribuer à son objectif (voir le cas du Carnaval d’Alost). L’ensemble du système perd son équilibre lorsque les États parties s’efforcent de réaliser de plus en plus d’inscriptions mais ne sont pas disposés à assumer l’entière responsabilité des éléments inscrits et à s’en occuper avec la même vigueur une fois l’inscription réalisée. En fait, cette dernière opération nécessite beaucoup plus d’énergie et de ressources, avec des résultats beaucoup moins visibles. Les membres de l’organe ont souligné à plusieurs reprises que les structures existaient déjà, comme le réseau de facilitateurs, les chaires de l’UNESCO, les centres régionaux et les ONG accréditées, et ont appelé à trouver des moyens de les impliquer et d’utiliser leur expérience dans le cadre du suivi. Dans le même temps, les

1 En décembre 2019

https://ich.unesco.org/fr/convention

https://ich.unesco.org/fr/convention


membres de l’organe estiment que le rôle des experts et des gouvernements éclipse considérablement la voix des communautés - élément principal de la Convention - qui ne peut être entendue que « en second lieu ». De plus, leur rôle actif dans la procédure de suivi (et dans le processus de nomination) doit également être sérieusement pris en considération et être prioritaire.

La Liste représentative

8. La réalisation principale de la Liste représentative consiste à assurer la visibilité et le respect du PCI dans le monde entier. Les éléments énumérés montrent la diversité des expressions culturelles, la fonction intégratrice de la culture, et son rôle dans la construction de la cohésion sociale et le développement durable. La visibilité de la Liste est une source d’inspiration, et les États qui sont nouveaux à la Convention découvrent souvent ses principes grâce à cette Liste. La Convention a d’ailleurs lancé un mouvement mondial en faveur du PCI, fondé sur de nouvelles définitions et de nouveaux principes, facilement adoptés par différentes couches sociales, et a ouvert de nouvelles dimensions au discours universitaire international. Dans le cadre de ce processus, la Liste représentative a joué un rôle clé.

9. Du point de vue des experts, la plus grande faiblesse de la Liste représentative est le lourd contexte politique et diplomatique des nouvelles inscriptions. Dans le cas de cette liste en particulier, on rencontre souvent des approches verticales pour la rédaction des dossiers de candidature. De nombreux membres de l’organe ont décrit le processus d’inscription comme une « course » ou « compétition » entre les États en vue d’accroître leur propre visibilité et de promouvoir le tourisme dans leur pays. Cependant, la politisation de la Liste est un fait qui ne peut être modifié facilement et qui doit être accepté. En outre, étant donné que les États sont les seules entités responsables de la présentation des candidatures, la relation entre les communautés et l’UNESCO est indirecte et rigide et, dans le cadre du système de priorités établi au paragraphe 34 des Directives opérationnelles, les communautés sont pratiquement exclues de certains processus de décision.

10. Dans la pratique, le facteur de visibilité de la Liste représentative éclipse son objectif de sauvegarde, qui ne doit pas nécessairement être considéré comme négatif si l’on considère l’objectif principal de la Liste énoncé à l’article 16 de la Convention.

11. Le contenu actuel de la Liste représentative, indique trois déséquilibres graves, qui devraient faire partie de la réflexion globale sur les mécanismes d’inscription sur les Listes – géographique, en termes de domaines du PCI et thématique. Étant donné que la représentativité n’est pas censée reposer sur un jugement de valeur des éléments du PCI et sur la préférence accordée à certains éléments plutôt que d’autres, la Liste représentative fonctionne actuellement comme un registre non contrôlé en termes de représentativité géographique et thématique, mais limité seulement en termes d’augmentation annuelle des inscriptions et réglementé par un ensemble de critères d’inscription définis.

12. Les voies possibles à suivre

- Réaliser une étude approfondie du contenu de la liste, et évaluer sa représentativité ;

- Réaliser une enquête globale sur les impacts des inscriptions - positifs et négatifs - pour évaluer la contribution de la Liste à la sauvegarde ;

- Renforcer le rôle des rapports périodiques dans la surveillance sérieuse des éléments inscrits en vue de vérifier en permanence la légitimité des inscriptions individuelles et de signaler les menaces potentielles pesant sur les éléments inscrits ;

- Se concentrer sur la recherche de moyens permettant d’atteindre un équilibre géographique et thématique afin de rendre la Liste réellement représentative, et sur


la manière de traiter le nombre croissant de plaintes sur des pratiques liées aux éléments ou à leur sauvegarde qui vont à l’encontre des principes de la Convention.

La Liste de sauvegarde urgente

13. Contrairement à la Liste représentative, la mission centrale de la Liste de sauvegarde urgente est d’assurer une sauvegarde efficace. Ce mécanisme attire l’attention sur des problèmes importants, qui sont souvent partagés au niveau mondial, et offre un cadre solide pour mobiliser les communautés, engager les États parties et encourager une organisation efficace des plans de sauvegarde. Bien que l’inscription en soi n’offre aucune protection factuelle et n’implique pas automatiquement une aide financière, une fois l’élément inscrit, il peut être plus facile de collecter des fonds et d’attirer des ressources humaines, étant donné que la valeur morale d’une inscription à l’UNESCO semble être très forte. Selon les membres de l’organe, certains États parties semblent malheureusement confondre l’objectif de la Liste de sauvegarde urgente avec celui de la Liste du patrimoine mondial en péril gérée dans le cadre de la Convention de 1972 concernant la protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel. Étant donné que certaines personnes peuvent considérer les éléments de nomination comme une manifestation de la mauvaise prise en charge du PCI dans le pays en question, certains États peuvent l’éviter.

14. Le principal problème de la Liste de sauvegarde urgente réside dans la complexité de la procédure de candidature, dans les exigences relatives à l’évaluation correcte des besoins et à la spécification adéquate des plans de sauvegarde. Cet exercice dépasse parfois les possibilités réalistes de certains États parties qui ne disposent pas de ressources financières et humaines formées suffisantes. Lorsqu’il est confronté à un dossier de candidature pour la Liste de sauvegarde urgente mal rédigé, l’Organe d’évaluation est plus enclin que dans le cas de la Liste représentative, à examiner certains critères afin de s’assurer que l’évaluation des besoins, les méthodes de sauvegarde, les délais, les ressources et la participation de la communauté sont réalistes et assureront effectivement la sauvegarde efficace de l’élément. En conséquence, environ la moitié des dossiers ont été recommandés pour rejet ou pour renvoi par les organes sur la base de U.3. Dans une telle situation, certains États parties peuvent naturellement être plus enclins à investir leurs ressources directement dans la sauvegarde ou peuvent choisir de soumettre leurs dossiers à la Liste représentative, avec laquelle leurs chances sont plus élevées, le processus de préparation beaucoup moins compliqué, la responsabilité moindre, et la rédaction de rapports pas si fréquent.

15. Enfin, l’efficacité de la Liste de sauvegarde urgente peut être prouvée par un seul acte : le retrait d’éléments sauvegardés avec succès qui ont été renforcés à tel point qu’ils ne sont plus en danger. Jusqu’à présent, cela ne s’est produit qu’une seule fois. Le système actuel met très fortement l’accent sur l’élaboration correcte des plans de sauvegarde et des dossiers de candidature, mais le suivi des résultats devient une question beaucoup plus formelle. Même lorsqu’un État partie ne soumet pas le rapport périodique obligatoire, cela n’affecte en rien l’inscription ou les parties prenantes. C’est là un facteur limitatif susceptible de compromettre l’efficacité optimale de la Liste de sauvegarde urgente.


- Analyser l’état des éléments actuellement inscrits et évaluer l’efficacité de leur inscription en termes de réussite de la sauvegarde ; si des résultats négatifs sont obtenus, rechercher les raisons pour lesquelles la Liste de sauvegarde urgente a produit si peu d’exemples de réussite ;

- Discuter de la période et de la procédure optimales pour déterminer si un élément doit être retiré de la liste, car aucun élément ne doit y rester ad vitam aeternam ;


- Réviser le processus d’évaluation stricte et trouver des moyens créatifs d’aider les pays à préparer des plans de sauvegarde fonctionnels ; par exemple, simplifier la procédure en permettant aux États parties de corriger les dossiers qui leur sont renvoyés et de les soumettre au Bureau du Comité dans le cadre d’un processus accéléré ;

- Trouver des moyens de renforcer le suivi des éléments inscrits qui permettraient aux États parties d’avoir un retour d’information utile sur l’efficacité de leurs efforts de sauvegarde ;

- Promouvoir la liste et montrer le rôle positif qu’elle joue dans la réalisation des objectifs de la Convention.

Le Registre des bonnes pratiques de sauvegarde

17. Certains membres de l’organe considèrent le Registre comme le plus important des trois mécanismes d’inscription. Malheureusement, jusqu’à présent, ce Registre a été le plus sous-utilisé et le moins visible des trois mécanismes. Il n’est même pas possible d’évaluer les effets positifs de son existence comme nous l’avons fait avec les deux listes précédentes, car il n’existe pas de recherche ou de preuve documentée à ce sujet, Les visions originales qui ont conduit à sa création comprennent le partage des connaissances, la mise en lumière des réussites qui reflètent clairement les principes de la Convention, et le renforcement de la coopération et la coordination internationales.

18. La Liste représentative ayant parfaitement rempli son rôle en termes de visibilité de la Convention et la Liste de sauvegarde urgente soulevant lentement mais régulièrement de nouveaux défis en matière de sauvegarde, c’est le Registre qui devrait refléter le succès de la première et servir d’inspiration à la seconde. Elle peut ainsi devenir le pilier reflétant les principes de la Convention et assurant son progrès constant.

19. Le Registre tel qu’il fonctionne aujourd’hui souffre de deux grandes faiblesses. Premièrement, l’ensemble compliqué de critères et le processus d’évaluation strict ; deuxièmement, le manque de visibilité. Comme cela a déjà fait l’objet de discussions sur différentes plateformes, le Registre bénéficierait d’une procédure de sélection plus simple. Bien que l’Organe d’évaluation puisse à nouveau sembler trop strict en ce qui concerne le Registre (44 pour cent des propositions ont été recommandées pour rejet ou renvoi), il s’avère que son rôle est très important, car tous les programmes, projets et activités proposés ne sont pas adaptés pour être présentés comme reflétant au mieux les principes et objectifs de la Convention, et une sorte de filtre est préférable et même nécessaire avant une plate-forme open source.

20. Étant donné que le Registre reçoit beaucoup moins d’attention que la Liste représentative, il est beaucoup moins connu et très probablement sous-utilisé. C’est pourquoi le principal changement issu de l’exercice de réflexion devrait impliquer une campagne de visibilité. Le site Web www.nordicsafeguardingpractices.org peut servir d’exemple très intéressant d’une plateforme en ligne existante pour le partage des bonnes pratiques de sauvegarde entre les pays d’Europe du Nord. Idéalement, en promouvant la sélection de bonnes pratiques de sauvegarde comme quelque ‘chose de très prestigieux, et en manifestant et en récompensant le travail et les efforts des pays et des communautés, une partie de l’attention actuellement consacrée à la Liste représentative pourrait être redirigée vers le Registre. Ainsi, l’inclusion à cette « liste de réussite » deviendrait plus souhaitable. Enfin, l’inclusion des bonnes pratiques du Registre aux documents de renforcement des capacités mondiales pourrait être appropriée.


- Mener une enquête sur l’utilisation du Registre pour savoir s’il a un impact, et quelles en sont les raisons ;

- Simplifier la procédure de candidature en révisant les critères d’inscription ;

http://www.nordicsafeguardingpractices.org/


- Créer une plate-forme en ligne attrayante qui présentera les programmes, projets et activités sélectionnés de manière « conviviale » - les formulaires de candidature actuels ne peuvent pas être utilisés à cette fin ; donner la possibilité de les remplir avec l’aide des communautés qui présenteraient leurs bonnes pratiques et les communiqueraient de manière interactive dans cet espace Web ;

- Promouvoir systématiquement le Registre au niveau de l’UNESCO et assurer sa promotion au niveau national ;

- Associer le forum des ONG, en tant que partenaire officiel du Comité, à la conception et à la mise en œuvre de la campagne de promotion.

II. CRITÈRES D’INSCRIPTION22. La partie suivante va analyser les critères d’inscription individuels. Les critères pour la Liste

représentative et la Liste de sauvegarde urgente seront examinés ensemble, tandis que l’examen des critères pour le Registre utilisera une méthodologie différente.

23. D’une manière générale, il s’avère que le problème de l’échec de tant de dossiers ne peut être attribué à des critères mal définis. Une écrasante majorité des membres de l’organe estime que la plupart des critères d’inscription sur la Liste représentative et de sauvegarde urgente sont suffisamment complets et que leur nature reflète très bien les principes de la Convention. Ils permettent même à ceux qui travaillent avec eux, de comprendre et d’apprendre ces principes. Cependant, ils contiennent certains concepts qui peuvent être ressentis comme trop généraux, compliqués ou même abstraits, comme « la participation la plus large possible des communautés, des groupes et des individus ». Ces concepts donnent cours à de multiples interprétations, ce qui conduit à des malentendus et à une déception finale de tous les côtés.

24. Les rapports des organes consultatifs sous-tendent que le principal problème ne réside pas dans la formulation des critères mais dans leur interprétation par les États parties et les communautés. L’une des remarques les plus persistantes qui ressort de la quasi-totalité des rapports des organes, souligne que les États soumissionnaires ignorent constamment les expériences antérieures et les aides qui se sont accumulées au fil des ans, qui sont pourtant très facilement accessibles et multiples, et expliquent la nature de chaque critère et les résultats attendus des formulaires de candidature (c’est-à-dire les documents sur les questions transversales, les rapports des organes, les aide-mémoires, et les notes d’orientation). Même les États parties expérimentés répètent les mêmes erreurs. La sensibilisation constante et soutenue constitue donc une tâche importante qui ne sera pas supprimée par une modification du mécanisme de nomination.

25. Pour faciliter la compréhension, les membres de l’organe souhaitent que le langage des critères soit simplifié, afin qu’il soit compréhensible pour les membres ordinaires de la communauté. Les aides existantes et même les formulaires de candidature pourraient être enrichis d’explications simples et d’exemples concrets. Certains s’attendent également à une plus grande sensibilité culturelle, étant donné que la forme du processus de candidature et la formulation des questions sur les formulaires de candidature semblent plus accessibles et compréhensibles pour les « pays développés occidentaux » que pour les communautés locales d’autres parties du monde qui ont un accès limité aux technologies et à l’enseignement supérieur. Ce fait se reflète dans la composition actuelle des inscriptions.

Critère U.1/R.1

26. C’est le seul critère qui va au cœur de l’élément et qui permet au lecteur de comprendre ses caractéristiques, ses valeurs et ses processus internes. Si l’État soumissionnaire ne fournit pas de description claire de tous ses aspects, l’élément ne peut pas servir les objectifs des listes. Selon les recommandations des organes consultatifs, un total de 20 pour cent des dossiers soumis ne remplissent pas ce critère. Tous les autres


critères sont plutôt techniques ou procéduraux, et non substantiels. C’est pourquoi la majorité des membres de l’organe considèrent que U.1/R.1 est le plus important pour les deux listes.

27. Les problèmes les plus fréquents liés au critère U.1/R.1 sont les suivants :

- Absence de description claire d’un élément ;

- Trop de description historique ou technique d’un élément, omettant son état actuel ;

- Absence de description des fonctions sociales et culturelles ;

- Absence de définition et de description claires et cohérentes des communautés.

28. Si la plupart des dossiers sont renvoyés en raison d’un manque de clarté des informations soumises, certains dossiers sont également rejetés parce que les informations fournies montrent simplement que l’élément ne ressort pas du PCI tel que défini par la Convention. Néanmoins, le nombre de dossiers infructueux en raison du critère U.1/R.1 est le deuxième le plus faible, et aucune modification concrète de ce critère n’est proposée. Il est plutôt recommandé de mener une action permanente de sensibilisation et de renforcement des capacités.

Critère U.2

29. Ce critère est celui qui a reçu le moins d’attention de la part des membres de l’organe participant à l’enquête et aux entretiens - la plupart d’entre eux estiment que le critère est clairement formulé et ne nécessite aucune révision.

30. Parmi les problèmes persistants qui ressortent des rapports, on peut citer :

- Une évaluation des besoins inadéquate ;

- Une identification des menaces génériques et non de celles spécifiques à l’élément en question.

Critère R.2

31. À l’inverse, le critère R.2 est le seul critère que la grande majorité des membres de l’organe considère comme totalement dysfonctionnel. Si nous examinons les statistiques, nous pouvons voir que le nombre de dossiers qui ne répondent pas au critère R.2 n’est pas aussi élevé que ce à quoi nous aurions pu nous attendre. Les rapports révèlent une utilisation cohérente de « l’approche flexible » envers le R.2 par les organes. À l’exception de six cas sur l’ensemble de la décennie, les dossiers ne sont normalement pas renvoyés ou rejetés sur la seule base du critère R.2. S’ils l’étaient, la proportion de dossiers rejetés augmenterait rapidement.

32. Le critère R.2 incarne la mission et l’objectif de la Liste représentative ; il exprime ses valeurs fondamentales et les principes importants de la Convention. C’est pourquoi la communauté des experts n’est pas d’accord sur son existence future. Si certains estiment que le critère R.2 constitue le fondement de la Liste et doit être conservé, d’autres voudraient voir ce critère supprimé. La plupart des gens aimeraient qu’il soit modifié. Une mauvaise compréhension du critère R.2 constitue le problème le plus fréquent - les États parties (même les plus expérimentés) n’expliquent pas comment l’inscription de leurs éléments va accroître la visibilité du PCI en général et se concentrent plutôt sur les avantages de l’inscription pour l’élément et ses gardiens. Cette question couvre toutes les sous-sections du formulaire de candidature.

33. Alors que, dans toutes les autres sections, il leur est demandé de décrire l’élément du point de vue de la communauté, le critère R.2 attend des auteurs du dossier de candidature qu’ils adoptent un point de vue externe et abstrait et qu’ils prédisent ce qui va se passer à l’avenir, bien qu’ils n’aient aucun pouvoir pour l’influencer. Cette tâche devrait plutôt être confiée à des experts externes qui, sur la base des autres informations


contenues dans le dossier, devraient être en mesure d’évaluer la contribution éventuelle de l’inscription à l’objectif de la Liste. Certains aspects du critère sont même extrêmement vagues et ne sont pas spécifiques, comme l’encouragement au « dialogue ». Quel type de dialogue ? Qui devrait le diriger, et pourquoi ? Comment devrait-il être réalisé ? C’est pour cette raison que la révision et la reformulation du critère R.2 sont les plus importantes de toutes les révisions possibles concernant les critères d’inscription sur la Liste représentative.

34. Mais comment aborder la modification de ce critère ? Les conditions de base sont les suivantes :

- la rendre plus concrète, afin d’obtenir des réponses concrètes ; et

- la rendre compréhensible par tous.

35. L’option 1 consisterait à conserver le critère, mais à supprimer la section 2 du formulaire de candidature et à laisser à l’Organe d’évaluation et au Comité le soin de décider si l’élément a ou non le potentiel d’accroître la visibilité et la sensibilisation au PCI en général, d’encourager le dialogue, de refléter la diversité culturelle et de témoigner de la créativité humaine.

36. L’option 2 impliquerait soit de reformuler le critère, ce qui ne devrait être fait qu’après un débat approfondi et complexe, soit de reformuler les textes du formulaire de candidature, ou de reformuler les deux. Les questions ne devraient plus porter sur des possibilités futures imprévisibles et ne devraient pas donner lieu à un exercice de rhétorique résultant de textes qui peuvent en fait être utilisés pour de nombreux dossiers différents. Au contraire, le critère devrait interroger sur les qualités inhérentes à l’élément et leurs manifestations concrètes. Qu’est-ce qui fait de cet élément un très bon exemple représentatif du PCI ? Quelles sont les qualités de cet élément qui peuvent sensibiliser les autres peuples à l’importance du PCI ? Pourquoi cela pourrait-il inspirer d’autres personnes à sauvegarder leur PCI ?

37. Ce type de questions n’est peut-être pas très sophistiqué et théorique et ne répond peut-être pas parfaitement à chacune des sections des phrases actuellement citées à l’article 16 de la Convention et au paragraphe 1.2 des Directives opérationnelles, mais il peut être plus compréhensible pour les communautés et plus facile à saisir pour les évaluateurs.

38. L’option 3 impliquerait la suppression du critère - une option qui serait la moins souhaitable, étant donné que le critère R.2 justifie l’existence de la Liste représentative.

39. Une dernière remarque de l’enquête doit être faite : la Liste représentative a déjà atteint son objectif d’améliorer la visibilité et la sensibilisation du PCI en général. Il est maintenant temps de se concentrer sur d’autres aspects du critère R.2.

Critère U.3

40. Ce critère est un motif fréquent de renvoi, car le ciblage adéquat des mesures de sauvegarde proposées et la forte implication de la communauté constituent des facteurs essentiels à la réussite de la sauvegarde d’un élément. Les instructions contenues dans le formulaire de candidature sont très détaillées et logiques, mais leur réalisation exige un apport intellectuel assez complet. La question est de savoir si l’énergie que les communautés et les États parties doivent investir dans l’élaboration des plans de sauvegarde pour faire inscrire un élément est égale ou non à celle consacrée à l’évaluation et au suivi de leur mise en œuvre par le Comité intergouvernemental, qui sont d’une importance comparable. Ces deux niveaux du même mécanisme pourraient avoir besoin d’être mieux équilibrés. Le suivi actuel des éléments inscrits et la responsabilité inexistante des États parties lorsqu’ils ne parviennent pas à assurer une mise en œuvre réussie du plan de sauvegarde ne correspondent pas à la tâche ardue qui consiste à préparer un dossier de candidature de sauvegarde urgente, en particulier le plan de sauvegarde, qui devrait fonctionner indépendamment en cas d’inscription ou de non-


inscription. Le critère U.3 peut être l’une des raisons pour lesquelles si peu d’éléments sont proposés chaque année sur la Liste de sauvegarde urgente.

41. Les problèmes les plus fréquemment rencontrés dans les dossiers sont les suivants :

- Des mesures de sauvegarde non claires et parfois inadaptées ;

- Des mesures de sauvegarde qui ne correspondent pas aux menaces identifiées ;

- Des approches descendantes, et un manque de participation de la communauté à la préparation et à la mise en œuvre des plans de sauvegarde ;

- Une inadéquation entre les objectifs, les activités, le budget et le calendrier ;

- Un manque de sources de financement identifiées ;

- L’attente d’un soutien financier automatique de l’UNESCO.

42. L’Organe d’évaluation regrette souvent de renvoyer un dossier sur U.3, étant donné qu’il reconnaît le besoin urgent de sauvegarder. Néanmoins, par cet acte, il offre à l’État partie une chance d’améliorer ses méthodes de sauvegarde et de rendre le plan fonctionnel et efficace.

Critère R.3

43. Si la majorité des membres de l’organe ne s’attend à aucun changement au critère R.3, certains d’entre eux, estiment que le critère doit être révisé. La raison en est que la Liste représentative s’attend à ce qu’une majorité des éléments bien protégés soient inscrits. Dans certains cas, des mesures de sauvegarde nouvellement introduites, élaborées uniquement dans le but de remplir les conditions d’inscription, peuvent nuire à des éléments pleinement viables et fonctionnels au lieu de les soutenir. L’acte d’inscription en lui-même peut constituer un défi inattendu. Une partie de la responsabilité est soudainement transférée des membres de la communauté aux institutions - gouvernementales, de recherche et éducatives. L’intérêt accru des médias, du public et des touristes entraîne de nouvelles exigences et modifie les « conditions de vie » d’un élément. De tels changements peuvent suffire à modifier l’équilibre naturel et à entraîner des effets négatifs imprévus qui modifient de manière irréversible le caractère de l’élément en question. Lorsque l’intérêt accru des institutions publiques s’ajoute à cette pression, dans des cas extrêmes, cet équilibre peut être totalement détruit. Dans ce contexte, le mot « promouvoir » pourrait être supprimé du critère, étant donné que l’inscription elle-même garantit une grande popularité.

44. Il peut être approprié de s’interroger sur l’état actuel de l’élément et sur ce qui a été fait par le passé pour le sauvegarder. La proposition de nouvelles mesures de sauvegarde pourrait être volontaire en fonction de l’état réel d’un élément. La question des mesures de prévention qui empêchent des impacts négatifs potentiels de l’inscription, mais qui est toujours sous-estimée, devrait au contraire devenir obligatoire.

45. Parmi les questions les plus fréquemment soulevées par les organes en rapport avec le critère R.3, on peut citer :

- Des mesures de sauvegarde insuffisamment définies qui n’expriment aucun engagement réel de la part des parties prenantes ;

- Une incapacité à distinguer entre mesures de sauvegarde passées, actuelles et futures ;

- L’absence de mesures de sauvegarde empêchant les impacts négatifs potentiels de l’inscription, en particulier l’augmentation du tourisme et de la commercialisation de l’élément ;

- Des approches descendantes, et un manque de participation de la communauté dans la préparation et la mise en œuvre des mesures de sauvegarde.


Critère U.4/R.4

46. Ce critère fait partie des plus problématiques et des plus discutés parmi les membres de l’organe. La participation de la communauté est au cœur de la Convention, mais les États soumissionnaires semblent avoir de sérieux problèmes pour la saisir et satisfaire au critère. Le point faible du critère U.4/R.4 est le fait que chaque communauté soit différente, tout comme ses coutumes et ses comportements acceptables. Ce critère semble être le plus sensible culturellement parlant. Les principaux reproches faits aux dossiers sont les suivants :

- Invisibilité de la communauté dans le processus de nomination, ou description insatisfaisante de sa participation ;

- Les formes et la portée du consentement libre, préalable et éclairé ; et

- Le choix des représentants de la communauté, et l’identification des signataires.

47. Toute révision du critère doit être précédée d’une discussion approfondie sur sa dimension culturelle. Le problème principal réside dans l’interprétation des exigences individuelles du formulaire de candidature. La notion de participation active des communautés, groupes et individus a aussi été problématique et peu claire. Des explications plus lucides pourraient être nécessaires. Une note d’orientation pour l’obtention d’un consentement libre, préalable et éclairé abordé sous différents angles culturels, notamment non européens, et des conseils sur la bonne mesure de la participation des communautés et de l’équilibre entre les genres seraient utiles non seulement pour les États soumissionnaires, mais aussi pour les débats de l’Organe d’évaluation.

Critère U.5/R.5

48. U.5/R.5 est un critère purement technique qui fait référence à l’obligation des États parties de dresser des inventaires du PCI sur leur territoire. C’est peut-être en raison de sa technicité que les États parties trouvent extrêmement difficile d’inclure toutes les informations demandées dans le formulaire. Ce n’est que rarement que l’Organe conclut que l’inventaire ne semble pas être établi conformément aux articles 11 et 12 de la Convention. Le problème réside principalement dans le manque d’informations pratiques, comme le mode et la périodicité de la mise à jour, la manière dont les communautés ont participé au processus d’inventaire, ou une identification correcte de l’inventaire et des éléments enregistrés (date d’enregistrement, nombre, nom de l’inventaire, etc.). Parfois, les preuves documentaires ne sont pas convaincantes ou compréhensibles. Il arrive souvent que l’Organe d’évaluation rencontre un manque d’information concernant des inventaires qui avaient déjà été acceptés lors des cycles précédents, et U.5/R.5 avait été satisfait. Dans de tels cas, le renvoi semble totalement inutile. Pour toutes ces raisons, le critère U.5/R.5 bénéficie également d’une approche flexible et n’est pas évalué aussi strictement que les critères U.1/R.1, U.2, U.3/R.3 ou U.4/R.4.

49. Certains membres de l’organe estiment que le critère U.5/R.5 est superflu, car les États parties sont censés rendre compte de leur routine d’inventaire dans leurs rapports périodiques. Une fois qu’ils ont été approuvés comme étant adéquats, leur processus d’inventaire ne devrait pas être remis en question dans les dossiers de candidature, où leur mauvaise description provoque beaucoup de déception parmi les membres de l’organe et du Comité et, en fin de compte, parmi les États qui les ont présentés.

50. La solution à ce problème pourrait être un système différent de vérification de la compatibilité des inventaires avec les exigences des articles 11 et 12, soit par le biais de rapports périodiques, soit - parce que tous les États n’ont pas encore soumis leurs rapports périodiques - par une base de données qui serait régulièrement mise à jour et approuvée par le Comité intergouvernemental.


Critères pour le Registre des bonnes pratiques de sauvegarde

51. Les propositions relatives au Registre des bonnes pratiques de sauvegarde sont probablement les plus complexes à évaluer. Comme l’ont fait remarquer d’anciens organes, certains critères semblent être obligatoires, tandis que d’autres ne doivent pas être remplis, et le programme, le projet ou l’activité peut encore être sélectionné(e). Au cours des premières années de fonctionnement du Registre, l’Organe consultatif s’est débattu avec une question importante : comment séparer les bonnes pratiques de sauvegarde des meilleures ? Ce problème a été résolu en renommant le Registre et en modifiant ainsi son caractère exclusif.

52. Dans l’ensemble, les critères tels qu’ils sont conçus se chevauchent désormais, et certains d’entre eux se sont même révélés redondants. Étant donné que le nombre annuel de propositions est minime, les commentaires de l’Organe d’évaluation ont également tendance à être beaucoup moins étendus que dans le cas des autres Listes, si bien qu’il y a très peu de questions véritablement transversales qui sont mentionnées dans les rapports de l’Organe. Examinons maintenant chaque critère et sa justification, et suggérons comment ils pourraient être réorganisés pour faciliter la compréhension des États parties et le travail de l’Organe d’évaluation et du Comité.

P.153. Ce critère est très important pour comprendre les méthodes de sauvegarde en jeu. Il

devrait être conservé tel quel, mais la sous-section 1.b du formulaire de candidature pourrait bénéficier d’une explication plus illustrative, étant donné que certains pays ont du mal à décrire leurs mesures de sauvegarde de manière claire et instructive.

P.254. Le critère P.2 est l’un des critères non obligatoires. Il semble redondant, étant donné que

cette question peut facilement être posée sous la forme d’un simple champ à cocher dans la partie introductive du formulaire. En-dehors de cela, des informations sur les efforts de coordination seront certainement mentionnées dans différentes parties du dossier, ou pourront être incluses sous le critère P.1.

P.355. L’expérience des organes consultatifs confirme que la réflexion sur les principes de la

Convention n’est pas automatique et qu’il est important de s’assurer que les programmes, projets ou activités sélectionnés répondent à ce critère. Certains programmes peuvent rendre les objectifs de la Convention de 2003 confus avec la protection des sites du patrimoine ou de l’environnement naturel sans lien direct et démontrable avec des éléments concrets du PCI.

P.4 et P.856. Le critère P.4 est un critère très important, et doit être retenu. Idéalement, il devrait être

fusionné avec le critère P.8, pour inclure également l’aspect du suivi et de l’évaluation des résultats. Le critère P8 n’est pas très clair et, pourrait être supprimé après le transfert de l’évaluation à P.4.

P.5 et P.757. Ces deux critères, là encore, pourraient être fusionnés, étant donné qu’ils font tous deux

référence aux communautés, groupes et individus qui sont les personnes ressources pour la diffusion des bonnes pratiques de sauvegarde. Le paragraphe 5.b exige un consentement libre, préalable et éclairé. La volonté de partager et de diffuser la pratique, une fois le projet sélectionné, devrait faire partie intégrante de cette exigence.

P.658. Certains membres de l’organe considèrent ce critère comme superflu. Chaque bonne

pratique peut servir d’inspiration à une autre communauté, alors que le fait d’attendre le


transfert de méthodologies complètes dans un contexte différent peut sembler un peu exagéré.

P.959. Pratiquement tous les organes consultatifs et d’évaluation ont consacré de longues

discussions à l’analyse de la signification réelle des besoins particuliers des pays en développement. Au début, les auteurs du Registre ont sans doute été guidés par de bonnes intentions d’apporter des expériences éprouvées en particulier sur ceux qui semblaient en avoir le plus besoin. Toutefois, après dix ans d’essais, il semble que, lorsqu’il s’agit de bonnes pratiques de sauvegarde, la division du monde entre pays en développement et pays développés soit un peu artificielle. De nombreux types de PCI dans les pays développés souffrent davantage que le PCI dans les communautés traditionnelles ailleurs. Et d’autres régions ont sans aucun doute beaucoup de connaissances et d’expériences à partager. C’est pourquoi il est recommandé de supprimer ce critère et de promouvoir les bonnes pratiques de sauvegarde au niveau mondial, sans aucune préférence.

60. Une sérieuse simplification des critères et donc du processus de sélection a été proposée. Si elle était associée à une campagne de promotion efficace et à un renforcement du prestige du Registre, elle pourrait apporter au Registre une plus grande popularité et une plus grande applicabilité, qui pourrait alors mieux servir l’objectif pour lequel le critère a été créé.

III. PROCESSUS D’ÉVALUATION61. Les changements proposés ci-dessus pour les processus de nomination entraînent le

maintien du système actuel avec un ensemble de critères et un Organe d’évaluation qui étudiera la documentation de manière approfondie et proposera ses recommandations au Comité intergouvernemental pour approbation. Des voix se sont déjà fait entendre pour suggérer qu’un système d’inscription différent, plus léger et plus fluide, soit conçu. Une telle démarche suppose toutefois la détermination des objectifs que nous voulons poursuivre et des buts que nous voulons atteindre. Ceux-ci peuvent différer de ceux que nous avons suivis jusqu’à présent. Cela devrait être le point de départ de tout débat ultérieur, et d’autres options que le maintien du système actuel devraient également être envisagées et discutées. La partie suivante du document est consacrée à l’analyse du processus d’évaluation actuel.

Observations générales 62. Les membres des organes consultatifs anciens et actuels ont été interrogés sur leurs

impressions après la fin de leur mandat. La plupart d’entre eux ont exprimé leur joie et leur satisfaction quant au fonctionnement de l’organe, notamment du fait de la rencontre avec d’autres experts de différentes régions culturelles, et du travail dans une atmosphère amicale et curieuse dans laquelle chacun se consacre à un objectif commun, en s’efforçant de prendre les meilleures décisions possibles. Certains membres ont toutefois reconnu que, même dans un environnement aussi inspirant, des faiblesses humaines, des erreurs et différents niveaux d’activité pouvaient se manifester et, de temps en temps, avoir un effet négatif sur les délibérations. L’adhésion à un organe consultatif constitue un renforcement des capacités inestimable pour tous ceux qui en font l’expérience. Ainsi, ces experts rapportent chez eux leur nouvelle expertise et deviennent des points de référence importants pour les communautés et pour les gouvernements de leurs pays.

63. La plus grande source de frustration pour la plupart des membres de l’organe est le décalage entre leurs recommandations et les décisions du Comité intergouvernemental (voir Annexe 1). Conscients de la tâche exigeante et éprouvante et des délais serrés, les membres de l’organe ont souvent le sentiment que, en annulant leur recommandation, le Comité gaspille leur énergie et leur dévouement, surtout lorsque des


questions sérieuses, plutôt que des détails techniques, sont en jeu. De nombreux membres de l’organe regrettent également que leur évaluation soit liée par un ensemble de critères rigides et un bout de papier contenant des informations non vérifiables, avec des communautés derrière eux qui ne peuvent pas faire l’objet de discussions. Par conséquent, le processus de nomination et d’évaluation peut sembler être décalé de la réalité. Toutefois, nous devons être conscients qu’il s’agit d’un processus de nomination concernant l’inscription sur la Liste, et non de sauvegarde à proprement parler. À ce titre, il a besoin de règles et de limites unifiantes. Le pouvoir discrétionnaire concernant les conditions individuelles de chaque communauté et de chaque élément dépend alors pleinement du facteur humain.

64. Un autre aspect discutable est la quantité d’énergie investie dans le processus de nomination et d’évaluation de la part des États parties, du Secrétariat, de l’Organe d’évaluation et du Comité intergouvernemental, surtout avec la tendance persistante à essayer de faire inscrire tous les éléments, et pas seulement ceux qui passent avec succès le processus d’évaluation. Ces ressources ne devraient-elles pas plutôt être investies dans le programme mondial de renforcement des capacités ou directement dans la sauvegarde du PCI ?

Processus d’évaluation actuel

65. Examinons maintenant la pratique actuelle en matière d’évaluation. Depuis 2015, l’Organe d’évaluation est composé de six ONG et de six experts gouvernementaux des États parties qui ne sont pas membres du Comité intergouvernemental. La différence entre cet organe et les organes consultatifs et subsidiaires précédents n’est pas considérée comme majeure, bien que le changement de système ait indéniablement contribué à améliorer l’efficacité du processus d’évaluation et à renforcer la cohérence des recommandations au Comité. Les membres des ONG semblent être avantagés par rapport aux experts individuels, étant donné que leurs représentants peuvent être remplacés et peuvent partager la charge de travail avec d’autres collègues au sein de leur ONG. À l’inverse, les membres individuels se plaignent du fait que travailler seul pendant quatre années consécutives est très épuisant pour un seul expert, et que cette période devrait être réduite. Au fil des ans, un cycle d’évaluation annuel gérable a été mis au point, et est actuellement assez serré, mais faisable. Tant que le plafond du nombre annuel de dossiers reste le même, il est difficile d’imaginer une réorganisation qui conduirait à une plus grande efficacité.

66. Le principe directeur du travail de l’Organe d’évaluation est la recherche du consensus. Même lorsqu’un consensus ne peut être atteint, l’Organe doit toujours trouver des solutions qui soient acceptables pour tous. Un autre principe important est la quantité de temps et d’attention consacrée à chaque dossier. Chaque membre de l’organe est tenu d’étudier attentivement chaque dossier et de donner son avis sur chacun des critères. Ce n’est qu’alors que tous les membres de l’organe comparent leurs points de vue et commencent à dégager un consensus. Ce système réduit le niveau de subjectivité à un minimum, étant donné que douze voix différentes doivent s’unir et fournir une seule recommandation.

67. Comme nous l’avons déjà mentionné, le système d’évaluation actuel est basé sur un ensemble de critères, et les évaluateurs sont tenus de ne prendre en considération que les informations contenues dans les dossiers. Plus de 80 pour cent des répondants préféreraient avoir la possibilité d’utiliser leurs propres connaissances ou d’autres ressources au cours du processus d’évaluation. Cependant, il est difficile d’imaginer comment une telle procédure devrait fonctionner, et quels en seraient les impacts. Les erreurs formelles ou l’incapacité à suivre les instructions du formulaire de candidature semblent être les raisons les plus fréquentes d’une demande de renvoi. Les membres de l’Organe peuvent parfaitement comprendre le Comité lorsque celui-ci souhaite voir tous les éléments inscrits. Cependant, l’Organe d’évaluation, contrairement au Comité, est entièrement lié par les informations contenues dans le dossier.


68. Du point de vue des experts, il existe deux types de recommandations renversées. Le premier groupe comprend des décisions pour inscrire les éléments qui ont été recommandés pour un renvoi sur la base de questions techniques, comme l’inclusion dans un inventaire, l’absence de certaines preuves documentaires, etc. De tels revirements sont frustrants pour l’Organe d’évaluation, mais pas si douloureux. L’Organe d’évaluation regrette souvent qu’un détail mineur mais important empêche une inscription. Cependant, lorsque le Comité intergouvernemental décide de renverser un dossier sur une question de fond, comme un plan de sauvegarde inadapté ou irréalisable ou un manque de participation de la communauté, il prive inévitablement la communauté et l’État partie de la possibilité de réfléchir à leurs erreurs et d’améliorer le dossier dans l’intérêt d’une sauvegarde efficace. Dans le même temps, un message est envoyé au monde entier, selon lequel ces dossiers de candidature sont exemplaires puisqu’ils sont publiés sur le site de l’UNESCO et ne sont jamais corrigés. En plus du manque de suivi approprié, il est possible que s’ensuivent davantage de dommages que de bénéfices. Une telle procédure suscite naturellement l’amertume des membres de l’Organe et des autres experts.

69. En 2019, un processus de dialogue en amont a été introduit pour la première fois.2 Bien que cela ait provoqué des discussions compliquées et mené à des décisions difficiles, les membres de l’Organe d’évaluation ont convenu qu’un processus de dialogue permettant d’apporter de nouvelles informations et d’assurer que ces informations soient reflétées dans la présentation publique d’un élément était souhaitable et précieux. L’Organe a choisi d’utiliser le dialogue exclusivement pour les questions qui pouvaient être résolues par un simple processus de question-réponse et qui n’auraient pas entraîné de modification du dossier. Peu de dossiers ont ainsi bénéficié du nouveau système, étant donné que normalement, en cas de détails techniques mineurs, l’Organe d’évaluation fait preuve de clémence et préfère ne pas renvoyer un dossier du tout. Ce principe admis a manifestement été mal compris par le Comité, dont les membres du 14.COM n’ont cessé de demander pourquoi le processus de dialogue ne pouvait pas être utilisé pour tous les dossiers renvoyés. Il serait certainement bienvenu qu’après quelques essais supplémentaires, le processus de dialogue en amont soit intensifié et étendu. Tous les dossiers pourraient alors en bénéficier et toutes les questions pourraient être résolues avant que les dossiers de candidature ne passent devant le Comité intergouvernemental. Toutefois, il pourrait s’agir d’abaisser le plafond annuel des dossiers de candidature ou de modifier (prolonger) la procédure globale, étant donné que les procédures et les calendriers actuels ne permettent pas une telle prolongation.

70. Les membres de l’organe anciens et actuels ont également discuté de l’utilisation des ressources d’information externes et se sont montrés très créatifs. Ils ont identifié, parmi les sources de recherche privilégiées, les informations publiques, comme des articles, des nouvelles ou des sites Web, la création d’un système d’échange d’informations en ligne avec les États soumissionnaires ou les communautés concernées, l’organisation d’enquêtes, l’envoi de membres venant de la région du dossier pour recueillir des informations, et bien sûr, des visites sur place. Toutefois, les membres de l’Organe craignaient simultanément que l’acceptation d’informations externes pendant le processus d’évaluation ne soit une arme à double tranchant et qu’il soit très difficile, voire impossible, de contrôler ce processus et de le rendre équitable pour tous les pays.

71. Enfin, si l’on examine la communication entre le Comité intergouvernemental et l’Organe d’évaluation, on constate qu’elle se limite plutôt à des échanges entre le Président de l’Organe d’évaluation et les membres du Comité pendant les sessions du Comité. D’une part, il est important de séparer ces deux entités et de garantir leur neutralité mutuelle. D’autre part, plusieurs réunions avec le groupe de travail ad hoc au cours des trois

2 . La première forme de processus de dialogue a été introduite dès 2009, lors du premier cycle d'évaluation. Le Secrétariat envoyait alors des lettres détaillées aux États parties pour demander des ajouts et des corrections de leurs dossiers. Cela prenait énormément de temps, et le Secrétariat a dû abandonner cette pratique au bout de quelques années. Cette procédure et ses résultats pratiques montrent que quelque-soit le degré de détail d'un processus de dialogue, il ne peut jamais garantir que tous les dossiers soient mis au point et finalement inscrits.


dernières années ont montré combien il était bénéfique pour les membres de l’Organe d’évaluation et les représentants d’États parties de s’asseoir ensemble et de discuter de questions importantes dans une atmosphère non formelle. Ces échanges permettent aux deux parties de comprendre les positions et les idées de l’autre et de trouver des solutions, tout en respectant leur indépendance mutuelle. Le processus de dialogue en amont est un résultat concret de ce débat.


- Continuer à tester le processus de dialogue en amont ;- Sur la base des délibérations concernant l’objectif des Listes, décider si le système

sera uniquement révisé ou modifié, ; discuter ensuite des modifications éventuelles des procédures d’évaluation ;

- Préparer des instructions et des aides plus illustratives et attractives avec des examples concrets pour guider les États soumissionnaires lors de la rédaction de leurs dossiers de candidature.

LHE/21/EXP/4 – page 17ANNEXE 1

Comparaison des recommandations de l’Organe d’évaluation et des décisions du Comité pour inscrire, renvoyer ou ne pas inscrire des éléments sur les Listes

entre 2009 et 2019

Année ListeNombre

de dossiers

retirés

Recommandations des organes de consultation

Décisions du Comité intergouvernemental

OUI RENVOI NON Deux options OUI RENVO

I NON Deux options

2009

Urgente 15 1 12 12Représentative 76 0 76 76

RBP 3 0 3 3total 94 1 91 0 0 0 91 0 0 0

2010

Urgente 4 0 3 1 4Représentative 47 0 46 1 47

RBP 0 0total 51 0 49 0 1 1 51 0 0 0

2011

Urgente 23 6 5 15 3 11 6Représentative 49 11 24 19 5 1 18 20

RBP 12 4 5 7 5 3total 84 21 34 19 27 4 34 20 9 0

2012

Urgente 8 1 3 5 4 3Représentative 36 4 18 16 1 1 27 5

RBP 2 0 2 2total 46 5 23 16 6 1 33 5 3 0

2013

Urgente 12 2 3 9 4 6Représentative 31 3 23 1 7 25 3

RBP 2 0 2 1 1total 45 5 28 1 16 0 30 3 7 0

2014


RBP 4 2 1 3 1 1total 58 13 36 6 16 0 38 5 2 0

2015


RBP 0 0total 43 3 22 15 6 0 28 11 1 0

2016

Urgente 6 1 4 2 4 1Représentative 37 0 18 19 33 4

RBP 7 0 3 2 2 5 1 1total 50 1 25 23 2 0 42 6 1 0


2017

Urgente 6 0 4 2 6Représentative 35 1 23 5 7 34 1

RBP 4 2 2 2 2total 45 3 29 5 2 9 42 1 0 0

2018

Urgente 7 0 5 2 7Représentative 40 1 29 9 2 32 5 2

RBP 2 1 1 1 1total 49 2 35 11 3 0 40 5 2 0

2019

Urgente 6 1 1 5 5Représentative 42 3 28 12 2 35 5

RBP 3 1 2 1 2total 51 5 31 18 2 0 42 5 0 0

2009-2019 Urgente 103 18 46 9 39 6 65 1 17Représentative 474 31 336 102 27 9 384 59 2

RBP 39 10 21 3 15 0 22 1 6total 616 59 403 114 81 15 471 61 25 0

* Les nombres d'éléments inscrits ne correspondent pas aux nombres réels dans les listes, car certaines inscriptions ont été élargies

et les mêmes dossiers apparaissent donc dans plusieurs cycles, certains éléments ont été transférés ou supprimés.

Décision d’inscrireDécision de ne pas inscrire

Recommandé pour inscriptionRecommandé pour renvoiRecommandé pour non-inscriptionSystème à deux options

Décision de renvoyerDécision d’inscrireDécision de ne pas inscrire

LHE/21/EXP/4 – page 19 ANNEXE 2

Recommandations pour renvoi et non-inscription, basées sur les critères de la Liste de sauvegarde urgente et de la Liste représentative

U113%

U212%

U339%

U428%

U58%

NON et RENVOIS basés sur les critères de la LISTE DE SAUVEGARDE URGENTE

R120%

R223%

R322%

R418%

R517%

NON et RENVOIS basés sur les critères de la LISTE REPRESENTATIVE

U1/R119%

U2/R221%

U3/R325%

U4/R420%

U5/R515%

NON et RENVOIS POUR LSU et LR

*Les propositions pour le Registre des bonnes pratiques de sauvegarde ne sont pas incluses, car chaque dossier est explicitement évalué par l‘option OUI/NON/RENVOI dans son ensemble, et non sur la base de critères individuels.

Dans le cas de recommandations à deux options, les deux options ont été incluses

LHE/21/EXP/4 – page 20ANNEXE 3

Aperçu des questions identifiées à plusieurs reprises par les organes consultatifs dans tous les cycles d'évaluation

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TotalSB SB CB SB CB SB CB SB CB SB EB EB EB EB EBQuestions CONCEPTUELLESPortée et échelle adéquates des éléments 1 1 1 1 1 1 1 1 8Liens entre tous les critères 1 1 1 1 1 5Liens entre tous les critères concernant les communautés 1 1 1 1 1 5

Informations conflictuelles/contradictoires/incohérentes 1 1 1 1 1 5U1/R1 - Identification de domaines vs description d'un élément (case à cocher) 1 1 1 1 1 5

U1/R1 - Définition et description claires et cohérentes des communautés 1 1 1 1 1 1 1 1 1 9

U1/R1 - Manque de description claire d'un élément 1 1 1 1 1 1 6U1/R1 - Trop de description historique ou technique omettant l'état actuel de l’élément 1 1 1 1 1 1 1 1 8

U1/R1 - Manque de description claire des fonctions sociale et culturelle 1 1 1 1 1 1 1 1 8

U1/R1 - Absence de (description de) transmission centrée sur la communauté 1 1 1 3

R1 - Souligne la fragilité et la mise en danger 1 1 1 3Liens entre R1 et R2 (si R1 n'est pas satisfait, R2 ne peut l'être non plus) 1 1 1 1 4

U2 – Évaluation des besoins inadéquate 1 1 1 3U2 - Menaces générales vs menaces spécifiques 1 1 1 1 4R2 - Mauvaise compréhension du concept du critère 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 11U3/R3 - Attention préalable à la sauvegarde 1 1 2U3/R3 - Mesures de sauvegarde générales vs mesures de sauvegarde spécifiques 1 1 1 1 1 1 1 7

R3 - Sauvegarde de parties de l'élément seulement, négligeant des questions affectant l'élément mais pas directement liées à celui-ci (perte linguistique, rareté du matériel, questions environnementales, etc.)

1 1 1 1 4


U3/R3 - Différences entre plans de sauvegarde et mesures

1 1 2

U3/R3 - Participation de la communauté dans la planification et la mise en œuvre des mesures de sauvegarde

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 12

U3/R3 - Mesures de sauvegarde insuffisamment spécifiées ; des mesures de sauvegarde ne correspondant pas à des menaces identifiées

1 1 1 1 1 1 1 7

U3/R3 – Manque de mesures de sauvegarde pour faire face aux conséquences négatives possibles de l'inscription

1 1 1 1 1 1 6

U3/R3 - Manque d'engagement de l'État partie 1 1 2U3 - Spécification et cohérence entre objectifs / activités / budgets / calendriers 1 1 1 1 1 5

U3 - Ressources financières non-identifiées / attentes de financement automatique de l'UNESCO 1 1 1 1 4

Liens entre U2 et U3 1 1 1 1 4U4/R4 - Participation de la communauté dans le processus de candidature 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 10

U4/R4 - Formes et portée du consentement libre, préalable et éclairé 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 13

U4/R4 - Sélection de représentants de la communauté, identification des signataires 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 11

R5 - Inclusion d'éléments dans les inventaires et degré d'exhaustivité de l'information (périodicité et modalité de mise à jour, participation des communautés, documentation)

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 13

Dossiers menés par des approches descendantes ou mesures de sauvegarde 1 1 1 1 1 1 1 7

Dossiers multinationaux / manque d'équilibre dans la contribution des États parties 1 1 1 1 1 5

Degré de patrimoine partagé dans les dossiers multinationaux 1 1 1 3

Accent sur la sauvegarde de l'espace physique au lieu du PCI; équilibre entre les deux dans le processus de

1 1 1 1 4


sauvegarde

Questions de SOUTIENVocabulaire ou formulations inadéquats mauvaise compréhension des concepts et principes de la Convention, notions d'exclusivité et de propriété

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 13

Commercialisation d’éléments du PCI 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 12Tourisme 1 1 1 1 1 1 1 1 1 9Institutionnalisation et professionalisation 1 1 2Décontextualisation, festivalisation, gel des éléments 1 1 1 1 1 1 6

Apposer une licence ou un label aux éléments 1 1 1 3Gérer des éléments qui puisent leurs origines de guerres/conflits 1 1 1 1 4

Implication d'enfants et de la jeunesse et leur consentement 1 1 1 3

Genre 1 1 1 1 1 1 1 7Questions liées au développement durable 1 1 1 1 4Caractérisation des pratiques dans un autre pays 1 1 2Vidéos – valeur de l’information, cohérence avec le reste du dossier 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 11

Affirmations au lieu de démonstrations ; preuves et explications manquantes 1 1 2

Explications manquantes concernant la compatibilité avec les droits de l’Homme 1 1 1 1 4

Faire preuve de respect pour des pratiques coutumières 1 1 2

Utilisation d'animaux 1 1 1 1 4Confusion entre différents mécanismes de l’UNESCO (Conventions de 2005 et de 1972) 1 1 1 3

Délimitation entre le sport pratiqué au niveau des communautés et le sport professionnel 1 1 1 1 1 5

*


Questions TECHNIQUESQualité linguistique des dossiers 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 11Information mal placée 1 1 1 1 1 1 6Mauvaise traduction, rédaction négligée 1 1 1 1 1 5Copié - collé, textes identiques dans les dossiers 1 1 1 1 4Respecter les limites de mots 1 1 1 3Termes et acronymes inexpliqués 1 1 2Non prise en compte de décisions préalables du Comité, documents aux questions transversales et aides préparées par le Secrétariat

1 1 1 1 1 1 1 7

Titres des éléments 1 1 1 1 1 1 1 7

*Toutes les questions qui sont apparues au moins deux fois et qui ont été discutées plus longuement que simplement mentionnées sont listées dans le tableau. Comme les questions se chevauchent souvent, les sujets similaires ont été fusionnés.

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