un usage responsable du numérique en classe

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Un usage Un usage responsable du responsable du

numérique en classenumérique en classe

Lundi 22 octobre 2012

Valentine Favel-Kapoian

Vincent Ruy

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Au sommaire : Au sommaire :

Introduction

1. Le cadre juridique en classe 2. A l’échelle de l’établissement 3. Éduquer les élèves aux bons usages

Conclusion

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Introduction

1. Le cadre juridique en classe

2. A l’échelle de l’établissement

3. Éduquer les élèves aux bons usages

Conclusion

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IntroductionIntroduction

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Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)

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Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)Domaine D2 : Être responsable à l’ère du numérique

D 2.1 : Maîtriser son identité numérique privée, institutionnelle et professionnelle

D 2.2 : Veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

D 2.3 : Être responsable face aux réglementations concernant l’utilisation de ressources numériques

D 2.4 : Adopter les règles en vigueur et se conformer au bon usage du numérique

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Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)A - Compétences générales liées à l’exercice du métier

A.3 : Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif 3. Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : - la protection des libertés individuelles et publiques ; - la sécurité des personnes ; - la protection des mineurs ; - la confidentialité des données ; - la propriété intellectuelle ; - le droit à l’image.4. Respecter et faire respecter la charte d’usage de l’établissement, dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté.

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B - Compétences nécessaires à l’intégration des TICE dans sa pratique

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Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)Domaine 2 : Adopter une attitude responsable

-Connaître et respecterles règles élémentaires du droit relatif à sa pratique

-Protéger sa personne et ses données

-Faire preuve d’esprit critique face à l’information et à son traitement

-Participer à des travaux collaboratifs en connaissant les enjeux et en respectant les règles

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Former les citoyens de

demain

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Introduction




Conclusion

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Le code de la propriété Le code de la propriété intellectuelle intellectuelle

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L-122-4)

Contrefaçon, 3ans, 300 000 euros www.legifrance.fr Exceptions dont pédagogique Eduquer les élèves à la loi

Source : DILA – 01/09/2012 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?

idSectionTA=LEGISCTA000006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013 www.legifrance.fr

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Une œuvre, un auteur Une œuvre, un auteur

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Types d’œuvre Types d’œuvre Œuvres écrites : livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels,

pages Web, publicités et notations chorégraphiques.

Œuvres musicales : compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc.

Oeuvres artistiques : dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes

Œuvres dramatiques et chorégraphiques : pièces de théâtre, opéras, ballets

Œuvres audiovisuelles et multimédias : films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés

Logiciels (une seule copie de sauvegarde – vs copie privée)

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PLANPLAN

1. Les principes de mise en œuvre,2. Le processus de prévention,3. Les trois postures de prévention4. La mise en oeuvre

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Droit de paternité : titre et auteur Droit de paternité : titre et auteur

Droit universel Droit moral :

– perpétuel – inaliénable – imprescriptible

Toujours citer titre et auteur

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Droit patrimonial Droit patrimonial Reproduction / Représentation Autorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication Auteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions

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Domaine public Domaine public Reproduction / ReprésentationAutorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de

communicationAuteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions

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Adaptation du droit patrimonial Adaptation du droit patrimonial

Cercle privé, citation courte, revue de presse

Domaine public

Licences libres

Exception pédagogique

Ressources payantes

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Cercle privé Cercle privé

Famille et amis La salle de classe n’est pas un cercle

privé ! Cadre juridique de la communication

publique Diffusion en classe / reproduction site web

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Domaine public Domaine public

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Licences libres Licences libres

Licence Art Libre

Licences Creative Commons

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Exception pédagogique Exception pédagogique

Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 applicable au 01/01/2009 sous réserve de compensation œuvre acquise légalement tout en éduquant au droit !

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Exception pédagogique Exception pédagogique Art. L. 122-5 :

(modifié par la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011). Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

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Exception pédagogique Exception pédagogique

Diffuser des extraits Intégrer des extraits sur un support pédagogique

déposé sur intranet ou ENT Pour étayer un cours Sans constituer une bibliothèque

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Exception pédagogique Exception pédagogique Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 , 72

ppp Musique imprimée : 20% , 3pages maxi Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du

CFC Manuels : 4 pages , 5% Musique : représentation intégrale Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien

gratuit Ne s’applique pas pour un site web Dépôt possible sur ENT ou extranet

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Sites web Sites web

Vérifier les mentions légales

Demander autorisation

Eduquer au droit malgré l’exception pédagogique

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Pages web Pages web

Diffusion au vidéo-projecteur

Impression

Intégration numérique document « local »

Intranet, ENT, web

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Liens web Liens web

Distinguer source et oeuvre

Target : blank (et url)

Home page vs lien profond (both)

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Exemples Exemples

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Domaine public Domaine public

Maurice Leblanc (1864 – 1941) Domaine public au 01/01/2012 Wikisource et ebooks gratuits reproduction et représentation

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Sphère non privée Sphère non privée

copie privée : non cercle privé : non

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Exemples Exemples

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Introduction




Conclusion

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Blogs, Blogs, images , images , réseaux … réseaux …

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Blogs et images Blogs et images Trombinoscope : déclaration CNIL ? Auteurs des photos : droit d’auteur L’exception pédagogique ne s’applique pas Lieux photographiés : autorisation / non Personnes photographiées : autorisation

(article 9 du code civil)

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Formulaire d’autorisationFormulaire d’autorisation

Exemple ci-dessous : cf portail internet responsable

Circonscrit à un projet Préciser projet, support, duréeAjouter mention légale loi de 1978

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Formulaire d’autorisation Formulaire d’autorisation

XXX

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Formulaire d’autorisationFormulaire d’autorisation

http://www.ac-besancon.fr/IMG/doc/Exemple_d_autorisation_pour_l_usage_de_photographies_dans_le_cadre_d_une_activite_

scolaire_eleve_majeur_.doc

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Réseaux sociaux Réseaux sociaux

Identité numérique enseignant (ex étudiant) Identité numérique de l’élève Conformité à la loi Filtrage ?

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Introduction



3. Éduquer les élèves aux bons usages Conclusion

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Responsabilité Responsabilité

Le chef d’établissement est responsable éditorial

Articles et commentaires modérés Respect de la propriété intellectuelleRespect de la vie privée (identité login) Respect des personnes ( mises en cause)Co-éducation parents

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Obligations légales Obligations légales Respect de la propriété intellectuelleRespect de la vie privée (identité login) Respect des personnes ( mises en cause)Protection des mineurs Protection des données personnelles

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Protection des données Protection des données

Nom, prénom, etc Loi de janvier 1978 Déclaration CNIL Déclaration simplifiée : ENT Charte d’usage réseau local et ENT

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Introduction



3. Éduquer les élèves aux bons usages Conclusion

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2. A l’échelle de l’établissement 2. A l’échelle de l’établissement

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Des espaces de travail sécurisés: Des espaces de travail sécurisés: les ENT les ENT

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Des espaces de travail sécurisés: Des espaces de travail sécurisés: les ENT les ENT

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Des espaces de travail sécurisés: Des espaces de travail sécurisés: les réseaux locauxles réseaux locaux

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La charte informatique et La charte informatique et internetinternet

Les objectifs

Pour protéger et informer les élèvesPour rassurer et informer les parentsPour protéger, rassurer et informer les enseignants, la Direction, les différents personnels de l’Education …Pour respecter les obligations institutionnellesPour rappeler (certains aspects de) la politique d’établissement à travers l’utilisation des TICEPour impliquer les signataires (élèves, parents, équipe éducative)

Les contenus

1 - identifiants et mots de passe personnels, 2 - pratiques : ce qui est possible, autorisé, encouragé, déconseillé, interdit 3 - règles générales d’utilisation4 - Risques spécifiques à Internet et protections mises en place5 - Règles particulières (courrier électronique, intranet, chat, forum, sites personnels, site du Collège …)6 - Engagement des signataires (élèves, parents, institution) – par l’intermédiaire du vote au C.A.

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La gestion des mots de passeLa gestion des mots de passe

Qu'est-ce qu'un bon mot de passe ?http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/octobre-2012/bien-gerer-ses-mots-de-passe

Quelle politique d’établissement ?

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Les déclarations à la CNILLes déclarations à la CNIL

« Déclarer un fichier ou un traitement de données personnelles est une obligation légale »

Cnil

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En conclusionEn conclusion

• Le cadre de l’établissement scolaire permet un usage raisonné des TIC par les enseignants ou service des élèves

• L’enseignant doit continuellement suivre une ligne de bonne conduite et distinguer pratiques personnelles et professionnelles

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3. Éduquer les élèves aux bons 3. Éduquer les élèves aux bons usages usages

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Le plan Dune (nov 2010)Le plan Dune (nov 2010)

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Le plan Dune (nov 2010)Le plan Dune (nov 2010)

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/

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Le nouveau B2iLe nouveau B2i

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Elaborer des scénarios Elaborer des scénarios pédagogiques avec les Tic autour pédagogiques avec les Tic autour

du B2idu B2i

http://eduscol.eucation.fr/cid57544/edu-bases-des-usages-repertories-pour-les-enseignants.html

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Utiliser des ressources légales et Utiliser des ressources légales et gratuites en classegratuites en classe

Flick ou Google ou iconfinder avec recherche avancée sur les droits d’usage

http://www.openculture.com/ = 375 ebooks, 150 manuels scolaires, 450 livres audio

http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil?uselang=fr (images, sons, videos)

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Utiliser des ressources légales et Utiliser des ressources légales et gratuites en classe : images, gratuites en classe : images,

photos, iconesphotos, icones http://openclipart.org/ http://www.folp.free.fr/ http://www.les-photos-gratuites.net/ http://www.picto.qc.ca/ http://www.bips-edu.fr/ http://imagine.ac-montpellier.fr/ http://office.microsoft.com/fr-fr/images/ : pour personnaliser

des documents produits avec les outils microsoft

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Utiliser des ressources légales et Utiliser des ressources légales et gratuites en classe : vidéos, filmsgratuites en classe : vidéos, films

http://www.ina.fr/ http://www.tv5.org/TV5Site/webtv/ http://videotheque.cnrs.fr/ http://www.curiosphere.tv/ http://www.capcanal.com/ Les chaînes hertziennes

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Utiliser des ressources légales et Utiliser des ressources légales et gratuites en classe : textes, livresgratuites en classe : textes, livres

http://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Accueil http://www.openculture.com/free_ebooks http://abu.cnam.fr/ (textes en version intégrale http://gallica.bnf.fr/ http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal (livres

numériques gratuits aux formats ePub et liseuses)

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Utiliser des ressources payantes Utiliser des ressources payantes en classe…en classe…

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En conclusionEn conclusion

• Eduquer les élèves à un usage responsable d’internet fait partie des missions de l’enseignant

• Il existe des solutions et des outils pour travailler avec et pour les élèves en respectant la loie…

un usage responsable du numérique en classe

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