un usage responsable du numérique en classe · 2013-01-10 · 4 - risques spécifiques à internet...

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Un usage

responsable du

numérique en classe

Valentine Favel-Kapoian

Vincent Ruy

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Au sommaire :

Introduction

1. Le cadre juridique en classe

2. A l’échelle de l’établissement

3. Éduquer les élèves aux bons usages Conclusion

3

Introduction

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Droit et TICE : Des postures,

Des législations

Des publics différents

Adulte (C2i)

Enseignant

(C2i2e)

Elèves (B2i)

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Droits & TIC(e)

Adulte (C2i)

Enseignant

(C2i2e)

Elèves (B2i)

Domaine D2 : Être responsable à l’ère du numérique

D 2.1 : Maîtriser son identité numérique privée,

institutionnelle et professionnelle

D 2.2 : Veiller à la protection de la vie privée

et des données à caractère personnel

D 2.3 : Être responsable face aux

réglementations concernant l’utilisation

de ressources numériques

D 2.4 : Adopter les règles en vigueur et se

conformer au bon usage du numérique

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Droits & TIC(e)

Adulte (C2i)

Enseignant

(C2i2e)

Elèves (B2i)

A - Compétences générales liées à l’exercice du

métier

A.3 : Responsabilité professionnelle dans le

cadre du système éducatif

3. Prendre en compte les lois et les exigences

d’une utilisation professionnelle des TICE

concernant notamment :

- la protection des libertés individuelles et

publiques ;

- la sécurité des personnes ;

- la protection des mineurs ;

- la confidentialité des données ;

- la propriété intellectuelle ;

- le droit à l’image.

4. Respecter et faire respecter la charte d’usage de

l’établissement, dans une perspective éducative

d’apprentissage de la citoyenneté.

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Droits & TIC(e)

Adulte (C2i)

Enseignant

(C2i2e)

Elèves (B2i)

B - Compétences nécessaires à l’intégration

des TICE dans sa pratique

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Droits & TIC(e)

Adulte (C2i)

Enseignant

(C2i2e)

Elèves (B2i)

Domaine 2 : Adopter une attitude responsable

- Connaître et respecterles règles élémentaires du

droit relatif à sa pratique

- Protéger sa personne et ses données

- Faire preuve d’esprit critique face à

l’information et à son traitement

- Participer à des travaux collaboratifs en

connaissant les enjeux et en respectant les

règles

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Droits & TIC(e)

Adulte (C2i)

Enseignant

(C2i2e)

Elèves (B2i)

Former les

citoyens de

demain

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1. Le cadre juridique en

classe

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Le code de la propriété

intellectuelle

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L-122-4)

Contrefaçon, 3ans, 300 000 euros

www.legifrance.fr

Exceptions dont pédagogique

Eduquer les élèves à la loi

Source : DILA – 01/09/2012 -

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA00

0006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013 www.legifrance.fr

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Une œuvre, un auteur

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Types d’œuvre

Œuvres écrites : livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels,

pages Web, publicités et notations chorégraphiques.

Œuvres musicales :

compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc.

Oeuvres artistiques :

dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes

Œuvres dramatiques et chorégraphiques :

pièces de théâtre, opéras, ballets

Œuvres audiovisuelles et multimédias :

films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés

Logiciels

(une seule copie de sauvegarde – vs copie privée)

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Droit d’auteur

Droit moral

Reproduction

Représentation

Droit patrimonial

Paternité

Intégrité

Paternité

Dignité

Perpétuel

Cession

Rémunération

Reproduction

Représentation

Cessible

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Droit de paternité : titre et auteur

Droit universel

Droit moral :

– perpétuel

– inaliénable

– imprescriptible

Toujours citer titre et auteur

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Droit patrimonial

Reproduction / Représentation

Autorisation / Cession / Acquisition

Rémunération

Droit d’auteur et droits voisins

Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication

Auteur / anonyme / collectives / collaboration

Agent de l’état ou élève

Sauf exceptions

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Adaptation du droit patrimonial

Cercle privé, citation courte, revue de presse

Domaine public

Licences libres

Exception pédagogique

Ressources payantes

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Cercle privé

Famille et amis

La salle de classe n’est pas un cercle

privé !

Cadre juridique de la communication

publique

Diffusion en classe / reproduction site web

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Domaine public

20

Licences libres

Licence Art Libre

Licences Creative Commons

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Loi DADVSI du 1er août 2006

BOEN n°5 du 4 février 2010

BOEN n°16 du 19 avril 2012

applicable au 01/01/2009

sous réserve de compensation

œuvre acquise légalement

tout en éduquant au droit !

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Art. L. 122-5 : (modifié par la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011). Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

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Diffuser des extraits

Intégrer des extraits sur un support pédagogique déposé sur intranet ou ENT

Pour étayer un cours

Sans constituer une bibliothèque

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Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 , 72 ppp

Musique imprimée : 20% , 3pages maxi

Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi

Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du CFC

Manuels : 4 pages , 5%

Musique : représentation intégrale

Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien gratuit

Ne s’applique pas pour un site web

Dépôt possible sur ENT ou extranet

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Sites web

Vérifier les mentions légales

Demander autorisation

Eduquer au droit malgré l’exception pédagogique

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Pages web

Diffusion au vidéo-projecteur

Impression

Intégration numérique document « local »

Intranet, ENT, web

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Liens web

Distinguer source et oeuvre

Target : blank (et url)

Home page vs lien profond (both)

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Liens web

31

Liens web




32

Liens web




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Exemples

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Domaine public

Maurice Leblanc (1864 – 1941)

Domaine public au 01/01/2012

Wikisource et ebooks gratuits

reproduction et représentation

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Sphère non privée

copie privée : non

cercle privé : non

37

Sphère non privée

copie privée : non

cercle privé : non

46

Exemples

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Sphère non privée

copie privée : non

cercle privé : non

52

Sphère non privée

copie privée : non

cercle privé : non

53

Sphère non privée

copie privée : non

cercle privé : non

54

Sphère non privée

copie privée : non

cercle privé : non

55

Blogs,

images ,

réseaux …

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Blogs et images

Trombinoscope : déclaration CNIL ?

Auteurs des photos : droit d’auteur

L’exception pédagogique ne s’applique pas

Lieux photographiés : autorisation / non

Personnes photographiées : autorisation

(article 9 du code civil)

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Blogs et images

Les élèves aussi doivent respecter le droit

à l’image

Y compris sur les réseaux sociaux …

Via la co-éducation et les activités

pédagogiques

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Formulaire d’autorisation

Exemple ci-dessous : cf portail internet

responsable

Circonscrit à un projet

Préciser projet, support, durée

Ajouter mention légale loi de 1978

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X

X

X

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http://www.ac-

besancon.fr/IMG/doc/Exemple_d_autorisatio

n_pour_l_usage_de_photographies_dans_le_

cadre_d_une_activite_scolaire_eleve_majeur

_.doc

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Réseaux sociaux

Identité numérique enseignant (ex étudiant)

Identité numérique de l’élève

Conformité à la loi

Filtrage ?

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1. Cadre juridique : en bref Accessible n’est pas libre

Textes, sites, images, sons : autorisation

nécessaire

Vérifier les droits alloués

Demander l’autorisation

Utiliser des ressources libres ou payantes

Exception pédago : limitée, explicite

Une salle de classe n’est un lieu privé

Expliciter pour éduquer

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2. A l’échelle de

l’établissement

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Responsabilité

Le chef d’établissement est responsable

éditorial

Articles et commentaires modérés

Respect de la propriété intellectuelle

Respect de la vie privée (identité login)

Respect des personnes ( mises en cause)

Co-éducation parents

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Obligations légales

Respect de la propriété intellectuelle

Respect de la vie privée (identité login)

Respect des personnes ( mises en cause)

Protection des mineurs

Protection des données personnelles

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Des espaces de travail sécurisés:

les ENT

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les ENT

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les réseaux locaux

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Protection des mineurs

Filtrage web : serveur AMON

Liste noire université de Toulouse

Adaptation locale sur serveur AMON ou SLIS

Formulaire en ligne de suggestions

Séparations des réseaux personnels et élèves

Systèmes d’authentifications haute sécurité

Modération des publications pour éviter les atteintes à

la personne

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La charte informatique et

internet : un projet collectif Les objectifs

Pour protéger et informer les élèves

Pour rassurer et informer les parents

Pour protéger, rassurer et informer les enseignants, la Direction, les différents personnels de l’Education …

Pour respecter les obligations institutionnelles

Pour rappeler (certains aspects de) la politique d’établissement à travers l’utilisation des TICE

Pour impliquer les signataires (élèves, parents, équipe éducative)

Les contenus

1 - identifiants et mots de passe personnels,

2 - pratiques : ce qui est possible, autorisé, encouragé, déconseillé, interdit

3 - règles générales d’utilisation

4 - Risques spécifiques à Internet et protections mises en place

5 - Règles particulières (courrier électronique, intranet, chat, forum, sites personnels, site du Collège …)

6 - Engagement des signataires (élèves, parents, institution) – par l’intermédiaire du vote au C.A.

Les modalités

Rédaction collective et pédagogique

Protocole de signature dans une démarche éducative

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La gestion des mots de passe

Qu'est-ce qu'un bon mot de passe ? http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/octobre-2012/bien-gerer-ses-mots-de-passe

Quelle politique d’établissement ? • Des règles collectives et appliquées

• Le rôle du référent numérique

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Les déclarations à la CNIL

« Déclarer un fichier

ou un traitement de

données personnelles

est une obligation

légale »

Cnil

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Protection des données

Nom, prénom, etc

Loi du 6 janvier 1978 modifiée

« Vous disposez d’un droit d’accès … »

CNIL : avis / déclaration normale / simplifiée

Charte d’usage réseau local et ENT

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2. Echelle établissement :

En bref

• Le cadre de l’établissement scolaire permet un

usage raisonné des TIC par les enseignants ou

service des élèves

• L’enseignant doit continuellement suivre une

ligne de bonne conduite et distinguer pratiques

personnelles et professionnelles

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3. Éduquer les élèves aux bons

usages

77

Le plan Dune (nov 2010)

78

Le plan Dune (nov 2010)

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/

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Le nouveau B2i

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Elaborer des scénarios

pédagogiques avec les Tic autour

du B2i

http://eduscol.eucation.fr/cid57544/edu-bases-des-usages-repertories-pour-les-enseignants.html

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Utiliser des ressources légales et

gratuites en classe

Flickr ou Google ou iconfinder avec

recherche avancée sur les droits d’usage

http://www.openculture.com/

= 375 ebooks, 150 manuels scolaires, 450

livres audio

http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil?

uselang=fr

(images, sons, videos)

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gratuites en classe : images,

photos, icones http://openclipart.org/

http://www.folp.free.fr/

http://www.les-photos-gratuites.net/

http://www.picto.qc.ca/

http://www.bips-edu.fr/

http://imagine.ac-montpellier.fr/

http://office.microsoft.com/fr-fr/images/ : pour

personnaliser des documents produits avec les outils

microsoft

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gratuites en classe : vidéos, films

http://www.ina.fr/

http://www.tv5.org/TV5Site/webtv/

http://videotheque.cnrs.fr/

http://www.curiosphere.tv/

http://www.capcanal.com/

Les chaînes hertziennes

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gratuites en classe : textes, livres

http://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Accueil

http://www.openculture.com/free_ebooks

http://abu.cnam.fr/ (textes en version intégrale

http://gallica.bnf.fr/

http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal (livres

numériques gratuits aux formats ePub et liseuses)

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Utiliser des ressources payantes

en classe…

86

Sphère non privée

copie privée : non

cercle privé : non

87

Sphère non privée

copie privée : non

cercle privé : non

88

3. Bons usages : en bref

• Eduquer les élèves à un usage responsable

d’internet fait partie des missions de

l’enseignant

• Il existe des solutions et des outils pour

travailler avec et pour les élèves en respectant

la loi…

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Conclure – Ouvrir :

La société de demain

• Révolution numérique

• Le village global est tribal

• Quelle société voulons-nous ?

• Ne pas choisir pour les élèves

• Mais éclairer leurs choix

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Un usage

responsable du

numérique en classe

14 décembre 2012

Valentine Favel-Kapoian

Vincent Ruy

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Auteurs :

[email protected]

[email protected]

Reproduction et représentation interdites sans le consentement des auteurs.

www.tinyurl.com/droitettice

un usage responsable du numérique en classe · 2013-01-10 · 4 - risques spécifiques à internet...

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