un titre de prÉsentation - aismtcai.com · 2013-10-25 · égalité homme/femme, santé-...

. 1

•Caudry. 15 octobre 2013

INTERVENANT :

Claude Routard

CARSAT Nord Picardie

PENIBILITE

• « HORAIRES ATYPIQUES »

.

SOMMAIRE

• Contexte, enjeux,

• Réglementation,

• Diagnostic PENIBILITE,

• Fiche individuelle de prévention des expositions,

• « Une démarche ».

2

.

PREVENTION DE LA PENIBILITE

CONTEXTE, ENJEUX.

3

.

> Le contexte démographique et social

•-Allongement de la vie professionnelle.

•recul de l’âge de la retraite à 62 ans

•-L’enjeu : la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu’à 62 ans,

voire 67 ans .

•-Constat actuel:

•>> Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans passera de 17.1% en

2012 à environ 25% en 2050 (Source INSEE)

•>> En 2011, le taux d'emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans était seulement

de 41,5 % en France (Source INSEE)

•>> Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes de maladies

professionnelles et d’inaptitudes (Source CNAMTS)

•-Précarisation de l’emploi.

4

.

La réglementation

5

•Directive Européenne 89/391 du 12 juin 1989

•Loi N°91-1414 du 31 décembre1991

• PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

•Décret N°2001-1016 du 05 novembre 2001

•Circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002

. 6

•PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

.

> La « réglementation PENIBILITE »

7

•Loi N° 2010-1330 du 9 novembre 2010 RETRAITES

•Cette Loi du 9 novembre 2010 introduit de nouvelles

•dispositions visant à prévenir la Pénibilité au Travail :

•« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la

•sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

•Ces mesures comprennent (…) Des actions de prévention des

•risques professionnels et de la pénibilité au travail »

•(L.4121-1 du CT)

•Ce nouveau cadre réglementaire vient renforcer l'obligation de prévention et s'applique à l’ensemble

•des entreprises françaises.

.

> Les 4 facettes de la « réglementation PENIBILITE »

1- Le diagnostic

•Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de

risques de pénibilité.

•2- La prévention des facteurs de pénibilité

•La prévention de la pénibilité au travail s'impose à toutes les entreprises. Elle

concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de

travail, des horaires, le développement des compétences, l’aménagement

des fins de carrières, le maintien en activité.

8

.

> Les 4 facettes de la réglementation

3- La traçabilité

•Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque

salarié exposé. L'employeur doit y consigner les conditions de pénibilité

auxquelles le travailleur est exposé.

•4- La compensation des effets de l'exposition à la pénibilité

•La possibilité de départ en retraite à 60 ans à taux plein sous certaines

conditions.

9

A REACTUALISER EN JANVIER 2015 EN FONCTION

DE LA NOUVELLE LOI RETRAITE 2013

.


« DIAGNOSTIC PENIBILITE »

11

.

> Le diagnostic pénibilité

Objectifs:

•>> Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les

facteurs de risques de pénibilité.

•>> Prévenir les risques liés à ces facteurs.

12

.

> Le diagnostic pénibilité

Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions :

1. 1- Les facteurs de risque sont-ils présents dans mes activités ?

2. 2- Le niveau d’exposition (intensité, durée, fréquence) dans leur

activité réelle est-il susceptible de laisser des traces durables,

identifiables et irréversibles sur la santé de mes salariés ?

13

.

> L’identification des salariés exposés

•1ère étape : Rechercher des postes de travail et/ou

situations qui exposent les salariés

•Pour se faire, s’appuyer entre autre sur :

>> le DUER,

>> les AT et MP reconnues,

>> la fiche d’entreprise

>> les inaptitudes et restrictions d’aptitude,

>> les fiches d’exposition (ex. expo agents chimiques)

>> …

14

.

> L’identification des salariés exposés

•2ème étape : Définir des critères et seuils objectifs d’exposition

>> Certains sont fixés par le code du travail, les tableaux de maladie

professionnelle, les normes ou les recommandations de la CNAMTS.

>> Dans les autres cas ces critères objectifs doivent être fixés par

l’employeur après consultation des IRP : seuils, limites, intensités,

durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d’exposition

15

.

Exemple de synthèse des postes concernés

16

.

> La démarche de prévention des risques

17

COMMENT ?

DIAGNOSTIC

DE L’ENTREPRISE

HIERARCHISER LES

MESURES DE PREVENTION

Techniques/Humaines/Organisationnelles

PLAN D’ACTIONS

TABLEAU DE BORD

SUIVI/CONTROLE

ACTIONS CORRECTIVES

• Identifier

• Analyser

APPRECIATION

DES RISQUES ANALYSE

AT / MP

EVALUER

ANALYSE STATISTIQUE D

OC

UM

EN

T U

NIQ

UE

.

> Les opportunités du diagnostic Pénibilité

•-Approfondir l’analyse de certains risques et renforcer les plans

d’actions existants,

•-Renforcer le dialogue social,

•-Articuler intelligemment la prévention et d’autres thématiques:

•>> Senior

•>> GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

•>> Formation professionnelle

•>> RPS

18

.

> L’articulation avec les autres démarches

19

Prévention des Risques

Pro

Prévention

de la pénibilité

GPEC (gestion prévisionnelle

des emplois et des compétences)

Formation

Professionnelle

Plan Senior

RPS

Prévention des Risques Professionnels

Prévention de

l’usure

professionnelle

.

•La prévention de la pénibilité s’inscrit dans la prévention des

risques professionnels (et vice et versa).

•Elle se nourrit en plus d’autres accords dont certains, tels que

égalité homme/femme, santé- sécurité (non obligatoire) n’ont pas

été notés sur la diapositive précédente.

•Elle relève d’une démarche durable de prévention et plus

globalement du développement durable et de la responsabilité

sociétale des entreprises.

•L’usure professionnelle dépend aussi du parcours professionnel

20

> L’articulation avec les autres démarches

.


LA FICHE INDIVIDUELLE DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS

21

.

> L’obligation de traçabilité : la fiche individuelle de

prévention d’exposition

Obligation de traçabilité : Nouvelle obligation à la charge de l’employeur

(Art. L.4121-3-1 du Code du travail)

Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, « L'employeur

consigne dans une fiche […] les conditions de pénibilité auxquelles le

travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est

survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur

pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période »

•Tous les employeurs sont soumis à cette obligation :

• peu importe l’effectif de l’entreprise ;

• peu importe la proportion de travailleurs exposés aux facteurs de pénibilité.

22

. 23

>La pénibilité ? : définition

FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

La fiche mentionnée à l’article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actualisée en cas de

modification des conditions d’exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail, à

la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Conformément à l’article L.4121-3-1. Le travailleur peut

demander à l’employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche

Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé:

Facteurs de

risques

Énumérés à

l’article

D.4121-5

Non Oui Mesures de prévention en place

Période

d’exposition

Date de Date

de

début fin Organisationnelles Collectives Individuelles

Commentaires

Précisions,

évènements

Particuliers (résultats

de

mesurages, etc.) Manutention

Postures pénibles

Vibrations

mécaniques

Agents chimiques

dangereux.

Poussières.

Fumées (sauf amiante*) Températures

extrêmes

Bruit

Travail de

nuit

Travail en équipe

successives

alternantes

Travail répétitif

* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412-110 du code du travail

Le facteur de risque est il présent?

Le facteur de risque est il

susceptible dans ces conditions

de laisser des traces durables,

identifiables et irréversibles sur la

santé?

.

•Pour remplir cette fiche il est nécessaire de répondre aux questions

suivantes :

•-Le facteur de risque est il présent ? Si oui le noter, si non ne rien inscrire.

•-Le facteur de risque est il susceptible dans ces conditions de laisser des

traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé? Cocher la case

correspondante selon les conditions d’exposition :

• Facteur présent mais en deçà du seuil : répondre non

• Facteur présent mais en deçà du seuil du fait de l’action de prévention :

répondre non

• Facteurs présent, au dessus du seuil et risque non maitrisé ou EPI :

répondre oui

24

. 25








Facteurs de

risques

Énumérés à

l’article

D.4121-5


Période

d’exposition

Date de Date

de


Commentaires

Précisions,

évènements


de


Postures pénibles

Vibrations

mécaniques

Agents chimiques

dangereux.

Poussières.

Fumées (sauf amiante*) Températures

extrêmes

Bruit

Travail de

nuit

Travail en équipe

successives

alternantes

Travail répétitif


Durant quelle période?

Existe-t-il des moyens permettant

de s’en préserver?

Dans quelles conditions ? Risque

non maîtrisé ou suffisamment

maîtrisé pour ne pas entraîner

d’atteintes à la santé ?

.

> Le diagnostic Pénibilité

•Représente donc :

•>> Intérêt pour le salarié (traçabilité de son exposition

professionnelle et ce tout au long de sa vie

professionnelle

•>> Intérêt pour l’employeur en lui permettant de justifier

une nouvelle fois des mesures de prévention mises en

œuvre pour protéger la santé de ses salariés

•>> Intérêt pour les Services de Santé au Travail en leur

permettant de renforcer la qualité du suivi médical

•>> La cohérence doit être totale avec le DU de l’EvRP

•>> Outil de dialogue social

•>> Réflexion sur l’organisation du travail

26

. 27

> La synthèse des actions à entreprendre

Diagnostic des situations de pénibilité

Fiche de prévention des expositions

Plan de prévention de la pénibilité

Document unique

Toutes les entreprises Entreprises de + de 50 (avec

au moins 50% exposés)

Document unique

Accord ou Plan d’actions

.


« UNE DEMARCHE »

28

. 29

Une démarche de prévention « PENIBILITE »

QUELS SONT LES ENJEUX ?

-- ENJEUX HUMAINS.

-- ENJEUX JURIDIQUES

-- ENJEUX FINANCIERS.

. 30

•1) MOBILISER LES ACTEURS

•2) IDENTIFIER LES POSTES DE TRAVAIL

•3) EVALUER L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE PENIBILITE

•4) REALISER LES FICHES INDIVIDUELLES DE TRACABILITE DE LA

PENIBILITE

•5) DEFINIR DES MESURES DE PREVENTION ET LES METTRE EN ŒUVRE

•6) METTRE A JOUR LA DEMARCHE ET AMELIORER LA PREVENTION


. 31

•Une démarche de prévention « PENIBILITE »

•Mobiliser les acteurs.

•Les acteurs internes

•Les acteurs externes.

•Qui ? ……………..Fait quoi ?

. 32

> Une démarche de prévention « PENIBILITE »

Une prévention efficace passe impérativement par une évaluation

réussie et par une démarche organisée. Pour agir sur le risque

chimique, il est indispensable dans un premier temps de le repérer,

c’est à dire de faire l’inventaire des substances, préparations et de

tout agent chimique utilisés dans les procédés de travail, ainsi que des

situations pouvant donner lieu à des expositions.

Il faut ensuite hiérarchiser les risques afin de définir les actions de

prévention prioritaires et d’en assurer la gestion.

Avant toute chose, il est nécessaire de désigner une personne

référente qui constituera la base d’informations, la maintiendra à jour,

organisera la circulation des documents et informations. Elle aura pour

interlocuteurs, outre les salariés, le CHSCT, le médecin du travail, les

services supports de l’entreprise (achats, maintenance),…

. 33


Identifier les postes de travail

Pour se faire, s’appuyer entre autre sur :

* le DUER,

* les AT et MP reconnues,

* la fiche d’entreprise,

* les inaptitudes et restrictions d’aptitude,

* les fiches d’exposition (ex. expo. Travail de nuit)

* …

. 34


Evaluer l’exposition aux facteurs de PENIBILITE

* Au titre des contraintes physiques marqués,

* Au tire de l’environnement physique agressif,

* Au titre des certains rythmes de travail;

Recueillir les données disponibles

Observer les situations de travail

Intégrer le ressenti des salariés

STATUER SUR LA PENIBILITE

. 35

•Réaliser les fiches individuelles de traçabilité de la

pénibilité


. 36


•Définir des mesures de prévention de la Pénibilité et les mettre

en œuvre.

•Les actions de prévention de la pénibilité peuvent concerner:

•* la réduction de la poly-exposition,

•* l’adaptation de l’organisation des postes de travail,

•* l’amélioration de l’organisation du travail,

•* l’amélioration des compétences et des qualifications,

•* l’aménagement des fins de carrières

•Le choix des mesures de prévention = Suivre les Principes Généraux de Prévention.

PLAN D’ACTIONS

(QUI / QUOI / COMMENT / OU /QUAND)

. 37


Mise à jour de la démarche.

* Actions de prévention reportées sur la fiche individuelle,

* Mise à jour, dès que nécessaire,

* Mise à jour, annuellement.

ACTION EFFICACE ET DURABLE

. 38

•Lien entre PENIBILITE et EVALUATION DES RISQUES

PROFESSIONNELS

Evaluation des risques professionnels Prévention de la pénibilité

Définition des unités de travail

Observation des situations de travail

Evaluation de l’exposition aux risques

Mesure de prévention

Définition des postes de travail

Observation des situations de travail

Evaluation de l’exposition aux

facteurs de pénibilité

Mesure de prévention

Document unique d’évaluation des risques Fiche individuelles / Traçabilité

PLAN D’ACTIONS

.


EXEMPLE AVEC LE TRAVAIL DE NUIT

44

. 45








Facteurs de

risques

Énumérés à

l’article

D.4121-5


Période

d’exposition

Date de Date

de


Commentaires

Précisions,

évènements


de


Vibrations

mécaniques

Agents chimiques

dangereux.

Poussières.

Fumées

(sauf amiante*)

Températures

extrêmes

Bruite

Travail de

nuit

Travail en équipe

successives

alternantes

Travail répétitifl


01/02/12

Travail de

nuit

1610 h/an

. 46








Facteurs de

risques

Énumérés à

l’article

D.4121-5


Période

d’exposition

Date de Date

de


Commentaires

Précisions,

évènements


de


Vibrations

mécaniques

Agents chimiques

dangereux.

Poussières.

Fumées

(sauf amiante*)

Températures

extrêmes

Bruite

Travail de

nuit

Travail en équipe

successives

alternantes



260h/an 01/07/12

01/02/12 01/07/12 1610 h/an

Organisationnelles

- Réduction du nombre d’heures de nuit en deçà des 270h/an, - Limitation du nombre d’heures de travail en deçà des valeurs seuils (3h au moins 2 fois par semaine).

Travail de

nuit

. 47








Facteurs de

risques

Énumérés à

l’article

D.4121-5


Période

d’exposition

Date de Date

de


Commentaires

Précisions,

évènements


de


Vibrations

mécaniques

Agents chimiques

dangereux.

Poussières.

Fumées

(sauf amiante*)

Températures

extrêmes

Bruite

Travail de

nuit

Travail en équipe

successives

alternantes



1500h/an 01/07/12

01/02/12 01/07/12 1610 h/an

Organisationnelles

-Durée de poste inférieure à 8h, -Equipe de nuit permanente éduquée, - Sieste de 15 min.

Travail de

nuit

. 48








Facteurs de

risques

Énumérés à

l’article

D.4121-5


Période

d’exposition

Date de Date

de


Commentaires

Précisions,

évènements


de


Vibrations

mécaniques

Agents chimiques

dangereux.

Poussières.

Fumées

(sauf amiante*)

Températures

extrêmes

Bruite

Travail de

nuit

Travail en équipe

successives

alternantes



01/07/12

01/02/12 01/07/12

Collectives

- Ambiances lumineuses des postes de travail et des voies de circulation adaptées à l’activité,

- Mise à disposition d’un local de repos aménagé.

Travail de

nuit

1610 h/an

1610 h/an

. 49








Facteurs de

risques

Énumérés à

l’article

D.4121-5


Période

d’exposition

Date de Date

de


Commentaires

Précisions,

évènements


de


Vibrations

mécaniques

Agents chimiques

dangereux.

Poussières.

Fumées

(sauf amiante*)

Températures

extrêmes

Bruite

Travail de

nuit

Travail en équipe

successives

alternantes



Individuelles

-Sensibilisation à une bonne hygiène de vie: -Sieste préventive / curative

-Equilibre alimentaire - Addictions

- Conseils sur l’organisation de la vie privée

- Suivi médical

01/07/12

01/02/12 01/07/12

Travail de

nuit

1610 h/an

1610 h/an

. 50








Facteurs de

risques

Énumérés à

l’article

D.4121-5


Période

d’exposition

Date de Date

de


Commentaires

Précisions,

évènements


de


Travail de

nuit

Vibrations

mécaniques

Agents chimiques

dangereux.

Poussières.

Fumées

(sauf amiante*)

Températures

extrêmes

Bruite

Travail de

nuit

Travail en équipe

successives

alternantes



01/02/12 Commentaires

- Nombre d’heures travaillées:

- Mesures de lumière (luxmètrie) réalisées le: …. (Voir les résultats du rapport de mesures N°..)

- Maintenance préventive de l’éclairage réalisée le: ….

- Attestation de présence à l’action de sensibilisation sur les

risques liés au travail de nuit

.

> Merci de votre

attention

52

un titre de prÉsentation - aismtcai.com · 2013-10-25 · égalité homme/femme, santé-...

Documents