A13 - Projet de création d’un ½ diffuseur à ToutainvilleEnquête publique du 15 février au 17 mars 2017Du mercredi 15 février au vendredi 17 mars 2017, le projet de création d’un ½ diffuseur à Toutainville fait l’objet d’une enquête publique. Elle comporte plusieurs objets : l’enquête d’utilité publique, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des villes concernées ainsi que l’enquête parcellaire.

Le secteur de Pont-Audemer représente aujourd’hui un bassin de population important de l’ouest de l’Eure. Sa desserte est donc un enjeu local majeur que ce projet, ainsi que celui du complément au diffuseur existant de Bourneville, prévoient de renforcer.

L’enquête publique est une phase réglementaire de consultation du public qui vise à l’informer et à recueillir son avis sur le projet.

Durant cette période, n’hésitez pas : participez à l’enquête publique !

En contrepartie des 724 millions d’euros investis, le groupe bénéfi cie d’un allongement de la durée de concession : 2 ans pour le contrat Sanef, 3 ans et 8 mois pour celui de Sapn.

A l’échelle de la Région Ouest, de nombreux projets sont ou seront réalisés par Sapn, dans le cadre du Plan de Relance Autoroutier : création d’un 3e tablier au Viaduc de Guerville (A13), l’élargissement à 2x3 voies entre Pont l’Evêque et Dozulé (A13), la modifi cation de la bretelle de sortie vers Maison Brûlée (A13), la création d’un issue complémentaire au tunnel de l’A14…

Qu’est-ce qu’une enquête publique ? Le projet de création d’un ½ diff useur à Toutainville fait l’objet d’une enquête publique, regroupant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des villes concernées et l’enquête parcellaire. Celle-ci permet de déterminer précisément les parcelles concernées par les emprises du projet.

L’enquête publique vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations. Cette enquête se déroule sous l’égide du commissaire enquêteur, Monsieur Denis LAMBILLIOTTE, désigné par le Tribunal Administratif de Rouen.

A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public, puis il formule un avis relatif aux deux objets d’enquête. Ce rapport est ensuite remis au Préfet de l’Eure qui se prononce sur l’utilité publique du projet.

Comment s’informer et donner son avis sur le projetEn consultant le dossier d’enquête publique et en vous exprimant sur les registres disponibles :> en mairie de Toutainville,> en mairie de Pont-Audemer,> en mairie de Saint-Germain-Village,> en mairie de Saint-Mards-de-Blacarville,aux horaires d’ouvertures des mairies.

En participant aux permanences du commissaire-enquêteur :> en mairie de Toutainville, Mercredi 15 février de 16h30 à 18h30Vendredi 17 mars de 15h30 à 18h30> en mairie de Pont-Audemer,Samedi 4 mars de 9h à 12h Lundi 6 mars de 15h à 18h

En contactant le commissaire-enquêteur,> par courrier :À l’attention du commissaire-enquêteur :Mairie de Toutainville, 2 Rue Maurice Rabasse, 27500 Toutainville> par mail :À l’attention du commissaire-enquêteur :commune.toutainville@orange.fr

Pour plus d’informations sur le projet et les modalités de participation à l’enquête :www.planderelance.sapn.fr Rubrique A13 - Desserte de Pont-Audemer

UN PROJET INTÉGRÉ AU PLAN DE RELANCE AUTOROUTIER Signé avec l’État en août 2015, le Plan de Relance Autoroutier prévoit la réalisation de 20 projets sur les réseaux Sanef et Sapn, concentrés sur 5 domaines d’intervention :

> l’aménagement du territoire > l’élargissement des voies

> la sécurité du réseau> l’amélioration des services

> la protection de l’eau

Les 4 grands bénéfi ces du Plan de Relance du groupe Sanef

Sapn, un maître d’ouvrage expérimenté Au quotidien, la mission de Sapn est d’exploiter mais aussi de sécuriser, d’entretenir, de valoriser et de développer le réseau autoroutier. Entretenant des relations de proximité et favorisant la

concertation avec les territoires, Sapn collabore avec les collectivités locales pour mettre en œuvre ses projets, mais également pour accompagner et dynamiser

le développement des régions.

L’amélioration de la desserte de Pont-Audemer témoigne de l’engagement de long terme de Sapn et de sa capacité à investir pour des solutions pérennes contribuant au développement des territoires.

Signature du plan

de relance

Études techniques et environnementales

Réunions publiques d’information à Bourneville

et Toutainville

Enquête publique pourle projet de Toutainville

Fin 2015 - 2016 16 et 22 juin 2016 15 février au 17 mars 2017

Mise en service

Eté 2017

Obtention de la Déclaration d’Utilité Publique et

lancement des travaux

Eté 2020

AGIR POUR LE DYNAMISME DES TERRITOIRES

Des conditions d’accès facilitées à Pont-Audemer.

Des aménagements qui permettent de réduire la circulation sur les axes secondaires pour plus de sécurité dans les communes riveraines.

Sapn investit 13,4 M€ HT

pour la desserte de Pont-Audemer

Sortie depuis Paris

Entrée vers Paris

Route des Etangs

Rue des Romiers

D675

Pont-Audemer

Réseau autoroutier Sapn

Réseau routier réaménagé dans le cadre du projet

A13

Caen Paris

Situation projetéesalle des fêtes

TOUTAINVILLEChemin d

e la Fière

Parking salle des fêtes

Péage

1

23

4

Sapn, concessionnaire de l’A13, est le maître d’ouvrage qui fi nance et réalise le projet. Au total, ce sont 23,5 millions € HT (valeur juillet 2012) qui sont investis pour améliorer la desserte de Pont-Audemer dont :

> 13.4 millions fi nancés par Sapn dans le cadre du Plan de Relance Autoroutier > 10,1 millions fi nancés à hauteur de 50 % par la Région Normandie et le Département

de l’Eure.

LE FINANCEMENT

SORTIE N°26 située à Bourneville

SORTIE N°28 située à Beuzeville

EN QUOI CONSISTE LE PROJET ?

Plusieurs aménagements sont nécessaires à la réalisation du ½ diff useur de Toutainville :

1 la création d’une bretelle d’entrée vers Paris et d’une bretelle de sortie de l’A13 depuis Paris ;

2 la mise en place d’une gare de péage avec deux voies d’entrée et deux voies de sortie ;

3 la création d’un giratoire de raccordement des nouvelles bretelles sur la RD 675 ;

4 le rétablissement, par Sapn, de la route des étangs, du parking de la salle des fêtes...

5 la création de 2 bassins de traitement des eaux

Aujourd’hui, le secteur de Pont-Audemer est desservi par l’autoroute A13 grâce à deux sorties :

> à 14 km à l’ouest de Pont-Audemer, via la sortie n°28 située à Beuzeville,

> à 14 km à l’est de Pont-Audemer, via la sortie n°26 située à Bourneville.

Le projet d’amélioration de la desserte de Pont-Audemer, consiste à réaliser deux aménagements :

> L’aménagement complémentaire du ½ diff useur actuel de Bourneville orienté vers Caen permettant d’entrer sur l’A13 vers Caen et de sortir de l’A13 depuis Caen. Il rapprochera le raccordement de Pont-Audemer d’environ 4 km, facilitant l’accès à l’est de l’agglomération

> La création d’un ½ diff useur à Toutainville, objet de la présente enquête publique. Ce ½ diff useur orienté vers Paris, permettra d’entrer sur l’A13 en direction de Paris et de sortir de l’A13 depuis Paris. Il rapprochera l’accès à l’A13 vers Paris de 10 km environ.

Août 2015

*Dates données à titre indicatif et susceptibles d’être modifi ées en fonction des aléas techniques et/ou des conditions météorologiques.

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LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL*

C’EST UN PROJET :

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