un projet de société pour donner le pouvoir aux citoyens version du: 4 août 2011
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Un projet de société
Pour donner le pouvoir aux citoyens Version du: 4 août 2011
Introduction
Le temps est venu pour le Québec de se donner un nouveau projet de société afin de préparer un avenir
prometteur.
Ce document présente les éléments appropriés à cette idée.
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Première partie
Considérations sur la société québécoise.
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De partout l’on entend des doutes, des réclamations, des inquiétudes quand à
l’avenir.
Notre société se cherche.
Nous pouvons tous cibler de nombreux problèmes…
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DÉFICIT SOCIAL
• Les délais d’accès aux services de santé• Le manque d’emploi• La perte de confiance des citoyens dans la gouvernance• Le décrochage des étudiants du système de l’éducation• La fraude et la corruption• Le manque de perspective d’avenir• Le développement anarchique de nos ressources• Les citoyens ne sont plus écoutés• Les déficits s’accumulent et la dette s’alourdit.• Les citoyens s’appauvrissent
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Déficit social
Il est peut-être temps de réfléchir aux solutions.
Voyons maintenant notre système de gouvernance…
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Deuxième partie
Considérations sur le système électoral et
parlementaire
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Au Québec on vous dit que la démocratie c’est important !
Mais au fait, qu’est-ce que la démocratie ?
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La démocratie c’est:
Un système politique d’après lequel
le pouvoir appartient aux citoyens
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Maintenant, avez-vous vraiment l’impression
que la population est au pouvoir?
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Certains spécialistes nous disent plutôt que nous
serions dans une démocratie très imparfaite, voir dans une
oligarchie.
Vous connaissez la définition d’oligarchie ?
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Une Oligarchie c’est:
Le pouvoir de quelques-uns qui délibèrent entre eux des solutions
qu’ils vont imposer à tous.
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La définition précédente vous rappelle quelque chose?
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Il est de l’intérêt des puissants de faire croire au peuple qu’il est en démocratie.
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Notre système a-t-il le défaut de nous retirer
le droit que nous accorde la démocratie ??
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À première vue, le processus semble démocratique. Dans la
réalité, c’est tout à fait différent. Il s’agit d’un
processus qui utilise des stratégies démocratiques pour
mieux justifier les décisions déjà prises.
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Il y a absence de débats sur les grands choix sociaux. Nous
nous laissons mener au gré des événements.
Peut-il y avoir démocratie sans choix sociaux ?
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Notre démocratie essentiellement représentative doit passer à une démocratie
fortement participative.
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Voici 13 principales faiblesses de notre présent système
démocratique.
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DÉFICIT DÉMOCRATIQUE
Les députés sont davantage
au service de leur parti que de leurs électeurs.
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Déficit démocratique
Un député doit voter selon la ligne de son parti ce qui lui enlève tout pouvoir.
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Déficit démocratique
L’inégalité des chances pour les citoyens de se présenter comme
candidat au poste de député.
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Déficit démocratique
Il n’existe pas de véritable séparation des pouvoirs.
Le gouvernement est en position dominante par rapport au
Parlement.
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Déficit démocratique
Le pouvoir réside dans les mains d’un très petit groupe de personnes
au cabinet du Premier ministre. C’est l’équivalent d’une oligarchie !
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Déficit démocratique
Un nombre croissant d’électeurs ont le sentiment que leurs votes
ne change rien. Plusieurs sont désabusés,
s’abstiennent de voter ou annulent leur vote.
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Déficit démocratique
Les électeurs ont pour seul moyen de contrôle du gouvernement de le
renverser lors des prochaines élections.
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Déficit démocratique
Le Premier ministre n’est pas élu par la population.
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Déficit démocratique
La plupart des députés n’ont pas été choisis
par une majorité de citoyens.
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Déficit démocratique
Le manque de structures adaptées à la participation des citoyens.
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Déficit démocratique
Le financement problématique des partis politiques.
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Déficit démocratique
La presque impossibilité pour un tiers parti
de faire élire des députés ou des indépendants.
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Déficit démocratique
Le ridicule des débats à l’assemblée nationale.
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Déficit démocratique
Voici 12 modifications souhaitables pour améliorer
notre démocratie…
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MODIFICATIONS SOUHAITABLES
Modifications souhaitables
Séparer le pouvoir exécutif du gouvernement,
du pouvoir législatif des députés.
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Octroyer aux citoyens la capacité de se donner des représentants,
bien à eux, qu’ils connaissent bien.
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Modifications souhaitables
Redonner aux députés
leur autonomie et leur vrai pouvoir législatif.
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Modifications souhaitables
Établir une structure
de participation pour les citoyens.
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Modifications souhaitables
Établir de nouvelles règles
de fonctionnement du Parlement.
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Modifications souhaitables
Permettre au Premier ministre
de choisir ses ministresà l’extérieur de la députation.
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Modifications souhaitables
Établir des dates fixes
d’élection.
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Modifications souhaitables
Permettre aux électeurs d’évaluer
plus souvent leurs députés.
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Modifications souhaitables
Faciliter le dialogue constant entre les électeurs et leurs représentants.
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Modifications souhaitables
Contrer les effets pervers de la partisannerie parlementaire.
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Modifications souhaitables
Faire en sorte que chaque vote
compte pour élire le Premier ministre.
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Modifications souhaitables
S’assurer que chaque électeur reçoive du directeur général des élections le
programme de chacun des partis inscrits au bulletin de vote.
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Modifications souhaitables
C’est bien de modifier des éléments du système, mais il serait important de préciser sur quelles valeurs se baser
pour le faire.
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Nous avons des valeurs…
Alors quelles sont-elles? Où sont-elles écrites ?
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L’outil pour décrire les valeurs d’une société
et le fonctionnement d’un État s’appelle une
constitution
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Qu’est-ce qu’une constitution ?
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Une constitution c’est:
La loi fondamentale
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Voici en 11 points en quoi consiste exactement
une constitution…
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DÉFINITION D’UNE CONSTITUTION
C’est un document qui est la règle la plus élevée
de l’ordre juridique d’un État.
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Définition d’une Constitution
C’est un document qui comporte la liste des droits fondamentaux
reconnus aux citoyens.
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Définition d’une Constitution
C’est un document qui détermine un juste équilibre
entre l’ordre et la liberté.
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Définition d’une Constitution
C’est un document qui évoque les valeurs
fondamentales sur lesquelles est fondé l’État.
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Définition d’une Constitution
C’est un document qui déclare que l’autorité constituante
appartient aux citoyens.
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Définition d’une Constitution
C’est un document qui précise comment
un gouvernement est élu et quel est son pouvoir.
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Définition d’une Constitution
C’est un document qui sert à définir le type de gouvernement
dont se dote la société.
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Définition d’une Constitution
C’est un document qui sert à structurer le pouvoir
exécutif, législatif et judiciaire.
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Définition d’une Constitution
C’est un document qui définit la structure de l’État, établit les règles de fonctionnement des institutions politiques et régit leurs relations avec les citoyens.
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Définition d’une Constitution
C’est un document qui précise
les aspects à protéger.
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Définition d’une Constitution
Finalement, c’est un document qui est le résultat d’une démarche
où une société décide de définir qui elle est.
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Définition d’une Constitution
Une constitution est donc le document idéal et essentiel pour clarifier précisément la manière dont notre société
doit fonctionner.
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L’État canadien possède sa constitution
Mais le Québec n’a pas la sienne!
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Pourtant la constitution canadienne permet l’adoption de constitutions provinciales!
D’ailleurs au Canada, la province de la Colombie-Britannique a la sienne
depuis 2007.
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Pourquoi n’avons-nous pas notre propre constitution au
Québec ?
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Voici les opinions de 9 personnes…
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DES OPINIONS
Benoît Pelletier Ancien ministre Libéral et constitutionnaliste
Le Québec devrait adopter sa propre constitution. Cela permettrait aux Québécois de faire le point sur
leurs valeurs communes.
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Opinions
Daniel TurpAncien député du Bloc québécois, professeur et constitutionnaliste
Site officiel Daniel Turp
Le temps est venu d'adopter une constitution du Québec de façon à rassembler dans un texte unique
les dispositions des lois fondamentales. 74
Opinions
Claude BélandAncien président du mouvement Desjardins et président du Mouvement Démocratie et citoyenneté du Québec(MDCQ)
Site MDCQ
Le Québec, dans une recherche d’une bénéfique cohésion sociale et d’une définition nouvelle de la citoyenneté dans ce monde
nouveau, doit se donner une constitution. Et la nécessité d’une constitution pour un peuple n’est pas nouvelle. Elle remonte à
l’Antiquité. Isocrate écrivait :« L’âme de la cité n’est rien d’autre que la Constitution.»
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Opinions
Joël-Denis BellavanceJournaliste à la Presse
Article de Joël-Denis Bellavance
L’article 45 de la loi constitutionnelle de 1982 confirme que l’assemblée législative
d’une province a compétence pour sa constitution.
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Opinions
Paul St-Pierre PlamondonAvocat et président de Génération d’idées
Site Génération d'idées
Une constitution du Québec serait un point de départ intéressant susceptible de mener à une dépolarisation de notre
société en mettant en valeur les croyances et les objectifs que nous partageons tous.
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Opinions
André Larocque Ancien sous-ministre et professeur à l’ENAP
Pour voir ses publications
La constitution c’est l’expression solennelle de qui on est, de ce que l’on veut,
de comment on entend être gouverné. Un peuple qui néglige de se donner une Constitution néglige
aussi d’asseoir son propre pouvoir.78
Opinions
Marc Chevrier Professeur au Département de Science
politique de l'Université du Québec à Montréal
La constitution c’est le véhicule logique et normal par lequel un peuple
démocratique affirme ses libertés et met en forme les pouvoirs de son État, qu’il
soit fédéré ou souverain.
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Opinions
Hervé KempfJournaliste au journal Le Monde.
Auteur de: L'oligarchie ça suffit, vive la démocratieSeuil, Paris, 2011
Voir les commentaires de Louis-Gilles Francoeur Le Devoir
Le théâtre politique est coloré; on vote, les institutions fonctionnent, les politiciens s’agitent
sans repos. Comment ne pas penser que nous sommes en démocratie?
Le peuple est souverain, sauf quand l’oligarchie en décide autrement.
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Opinions
Fred PellerinConteur de St-Élie-de-Caxton
Citation prise lors de son passage à l’émission de télé BAZZO.TV du 10 mars 2011
Pour voir l’entrevue: http://bazzotv.telequebec.tv/
« Yé où le projet au Québec ? J’le vois pas encore…»
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Opinions
On pose souvent cette question:
Qu’est-ce que les Québécois veulent?
Une constitution répondrait parfaitement à cette grande
question !
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Définir la constitution du Québec pourrait devenir notre prochain
Projet de société
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Ne croyez-vous pas qu’il est maintenant grand temps de se doter de notre constitution ?
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Les 4 grandes fonctions d’une constitution :
1- Nos grandes valeurs ou qualités fondamentales
2- Les aspects de la société qu’on veut protéger
3- Le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire
4- Le pouvoir des régions et des municipalités
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Méritons-nous d’avoir une Constitution ?
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Nous n’avons qu’à le décider collectivement !
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Et appuyer cette idée…
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Maintenant retournez au site web et passez à l’étape 2 avec le SONDAGE
Prenez ainsi connaissance du résumé de la Constitution québécoise proposée par le: