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Mars 2020

Un partenaire pour investir dans de nouvelles infrastructures au Canada

www.cib-bic.caCanada Infrastructure Bank | Banque de l’infrastructure du Canada 2

Nos objectifs ambitieux

▪ La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État dédiée à :

▪ Faire avancer de nouveaux modèles de partenariat et transformer la façon dont les projets

d’infrastructure sont planifiés, financés et mis en œuvre

▪ mettre l’accent sur les projets transformateurs d’intérêt public liés aux priorités économiques

du Canada. Ceux-ci sont réalisés en partenariat avec des promoteurs du secteur public et

des investisseurs privés et institutionnels

▪ Faits saillants

▪ Quatre secteurs prioritaires : infrastructures vertes, transport en commun, commerce et transport

et Internet à haut débit

▪ Engagements d’investissements = environ 3,6 milliards de dollars

▪ En neuf mois, nous avons mobilisé 90 organisations fédérales, provinciales, territoriales,

municipales et autochtones

▪ Nous sommes investis dans neuf projets


Nos trois principales responsabilités

Investir

35 G$ pour attirer des capitaux

privés et institutionnels

supplémentaires dans des projets

Développer

le savoir, des résultats de recherche, des données et

des renseignements

Conseiller

promoteurs publics pour

l’élaboration de projets et des

options d’investissement

novatrices


Notre rôle

Conseiller tous les ordres de

gouvernement

Agir à titre de centre

d’expertise

Favoriserla prise de

décision fondée sur des données

probantes

Structurer des propositions et négocier des

ententes

Investir dansdes projets

d’infrastructures

Recevoir des propositions

non sollicitées

Recueillir et diffuser des

données

5

Ce que nous faisons

www.cib-bic.caCanada Infrastructure Bank | Banque de l’infrastructure du Canada

Infrastructures vertes Commerce et transportTransport en commun Internet à haut débit

35 G$ dans quatre secteurs prioritaires

Exemples : l’alimentation

en eau potable et le

traitement des eaux usées,

l’énergie renouvelable, la

transmission d’électricité,

les interconnexions

électriques et les projets

d'énergie régionaux

Exemples : système léger

sur rail, métro et les

autobus express

Exemples : les ports,

le transport ferroviaire de

marchandises et

de voyageurs, les

autoroutes, les routes

toutes saisons et routes

d’accès aux ressources,

les ponts et les tunnels

Exemple : Internet à haut

débit 50/10 aux

communautés non

desservies et mal

desservies

6


▪ Nous jouons un rôle d’experts-conseils actif auprès de promoteurs de projets du secteur public

▪ Promouvoir des modèles d’investissement et de financement novateurs

▪ Évaluer, sans frais pour les promoteurs, des propositions de projets qui génèrent des revenus

▪ Établir des relations avec les acteurs du marché en utilisant des outils tels que des sondages de

marché afin d’évaluer l’intérêt du secteur privé

▪ Évaluer l’intérêt public et la bancabilité des projets

▪ Nous offrons une expertise spécialisée en matière commerciale et en investissement

▪ Structuration de dette, de financement par actions ou une formule hybride

▪ Modélisation financière complexe

▪ Services-conseils financiers

▪ Structuration de projets et options d’approvisionnement

7

Une expertise de pointe en matière de services-conseils et d'investissement


▪ Les membres de notre équipe ont travaillé dans

de grandes banques, des entreprises

d’infrastructures et de services-conseils ainsi

que dans des sociétés d’investissement. Ils ont

de l’expérience dans des transactions

importantes réalisées au Canada et à

l’international, dans des secteurs tels que :

8

Ressources professionnelles internes

▪ L’énergie et les énergies renouvelables

▪ Le transport en commun

▪ Les routes et routes à péage

▪ Le transport ferroviaire et le système léger

sur rail

▪ Les ports

▪ La gestion de l’eau potable et des eaux usées

▪ L’Internet à haut débit


Transport en commun et durable

Énergie propre et renouvelable

Eau et eaux usées propres et sécuritaires

Bénéfices potentiels vert, incluant les réductions

des émissions de gaz à effet de serre

Expansion GO

Implication de la BIC dans neuf projets

Projet éolien

de Pirate Harbour


22 août 2018

10

Annonces

30 mai 2019 25 juin 2019

15 juillet 2019

Jusqu’à 2 G$

(Expansion de GO)

Jusqu’à 55 M$

(Train à grande fréquence)

1,283 G$

(Transport en commun)

Jusqu’à 20 M$

(Traitement d’eau et eaux usées)

Protocole d’entente

(Énergie régionale)

1er août 2019 28 août 2019

Mandat de services-conseils

(Expansion de réseau

hydroélectrique)


Annonces (suite)

4 décembre 2019 17 décembre 2019 5 février 2020


(Projet éolien)


(Liaison hydroélectrique et de fibre

optique)

Jusqu’à 300 M$

(Terminal portuaire à Contrecoeur)


Notre portfolio de projets pancanadiens

REM

Project

Transport en commun

Secteur

X

Urbain RuralInfrastructure

nordiqueServices-conseils

Protocoled’entente

X

Investissement

GO Expansion Transport en commun X X

VIA Rail Transport X X X

Mapleton Infrastructures vertes X X

Lulu Island Infrastructures vertes X X

Contrecœur Transport et commerce X X

Taltson Infrastructures vertes X X

12

Pirate Harbour Infrastructures vertes X

KivalliqInfrastructures vertes

Internet à haut débitX X


▪ Notre expertise nous permet de jouer un rôle actif de conseiller auprès des promoteurs du

secteur public pour mettre de l’avant des propositions de projets qui pourront mener à un

investissement de la BIC

▪ L’accent est mis sur l’investissement dans de nouveaux projets infrastructures transformationnels

▪ Les investissements de la BIC comblent l’écart de financement dans la structure de capital des

nouveaux projets

▪ La BIC a la souplesse nécessaire pour investir dans l’ensemble de la structure de capital, et fait

preuve d'une approche disciplinée en matière d'investissement dans les projets tout en visant une

allocation de risques appropriée

▪ Les décisions d’investissement sont supervisées par le conseil d’administration de la BIC

▪ La BIC est complémentaire et distincte des programmes ministériels qui investissent dans les

infrastructures par le biais de subventions et de contributions

13

Les avantages de l’approche de la BIC


L’énoncé des priorités et des responsabilités du ministre fournit l’orientation générale sur les objectifs

généraux de la BIC. Le système de gouvernance adopté par la BIC pour assurer la redevabilité et la

transparence comprend les éléments suivants :

▪ Conseil d’administration

▪ Plan d’entreprise, rapport annuel et états financiers trimestriels

▪ Divulgation d’informations relatives à la protection des renseignements personnels,

aux dépenses et à l’accès à l’information

▪ Audit annuel et autres examens requis

▪ Comparutions devant des comités parlementaires

14

Notre engagement en matière de redevabilité et de transparence


Nos relations avec nos partenaires


▪ Collaboration avec les gouvernements sur leurs projets prioritaires

▪ Investissement pour combler le déficit dans le financement des projets

▪ Met l’accent sur de nouveaux projets générateurs de revenus dans des secteurs prioritaires

▪ Attraction de capitaux privés dans de nouveaux projets d’infrastructures

▪ Transfert de risque approprié au secteur privé

▪ Structuration de conditions de façon à alimenter la performance du secteur privé

▪ Alignement des risques et des gains associés

▪ Aucune vente d’actif

16

Comment nous travaillons avec nos partenaires


Influence de la BIC sur l’investissement privé et le transfert des risques

17

Conception

Soumission

Construction

(CSC)

Conception

Construction

(CC)

Conception

Construction

Financement

(CCF)

Conception

Construction

Financement

Entretien

(CCFE)

Conception

Construction

Financement

Exploitation

Entretien

(CCFEE)

CCFEE avec

transfert du

risque lié aux

revenus et à

l’achalandage

Financement

Public

Privé

BIC

Répartition du risque

Conception

Construction

Entretien

Exploitation

Revenus/achalandage

Public Public Public Public Public Public

Privé(court terme)

Privé(long terme)

Privé(long terme)

Privé(long terme)

Financement de la BIC



Public

Public

Public

Public

Public

Public

Public

Public

Public

Public

Public

Public

Public Public

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Modèles de partenariat public-privé

Financement accru du secteur privé

Transfert accru des risques vers le secteur privé


Processus de projet

Admission ÉvaluationEngagement

formel

Négociation

finale et clôture

Financement,

suivi et sortie

Structuration et

engagement

d’investissement


Processus d’évaluation des occasions d’implication de la BIC, investissement/services-conseils

Promoteur

public ?

Transfert

de risque

au secteur

privé à long

terme ?

Coûts d’immo-

bilisations

estimatif ?

Projet susceptible de

faire l’objet d’un

mandat de services-

conseils et/ou

d’investissement de la

BICProbablement

en dehors

du mandat

de la BIC

Oui

Faibles et

ponctuel

Faibles –

pourrait être

reproduit

ailleurs

Élevés

Non Oui Non

OuiSecteur ?

Transport en

commun

Commerce et

transport

Infrastructures

vertes

Internet à haut

débit

Autre

Correspond aux

objectifs de

politique du

gouvernement ?

Non

Non

Susceptible d’être

entièrement

financé

commercialement ?

Non

Possibilité de

générer des

revenus ?

Possibilité

d’attirer des

capitaux

privés ?

Oui Oui

Nouveau

et au

Canada ?

Oui

Non

Oui

Non

Note : des projets qui ne satisfont pas tous les critères

de sélection pourraient être considérés dans certaines

circonstances.


▪ Le projet s’inscrit-il dans un des secteurs prioritaires de la BIC ?

▪ Y a-t-il un besoin de financement sans la participation de la BIC ?

▪ Le projet est-il capable de générer des revenus importants ?

▪ Sera-t-il raisonnablement en mesure d’attirer des capitaux privés ?

▪ Y aura-t-il transfert de risque au secteur privé pendant toute la durée de vie du projet ?

▪ Le projet est-il transformateur ?

▪ Le projet est-il susceptible d’être adapté et reproduit ailleurs au Canada ?

20

Questions importantes à considérer par les promoteurs de projets


Comment nous innovons


Méthode d’investissement souple et personnalisée

▪ Aucune subvention

▪ Investissement au taux du

marché ou moins

▪ Les taux inférieurs aux taux

commerciaux sont adaptés en

fonction de chaque projet

Structures

▪ Investissements en dette ou en

fonds propres

▪ Premier rang, subordonnés ou

privilégiés

▪ À long terme ou à court terme

Instruments

▪ Protègent l’investissement de

la BIC, mais permettent au

promoteur de projet et au

soumissionnaire de gérer le

projet efficacement

▪ Répartition des risques et

alignement des intérêts de

toutes les parties

Modalités


Infrastructures vertes

Projets potentiels

▪ Énergie renouvelable, notamment

pour les communautés éloignées

et autochtones

▪ Alimentation en eau potable et

traitement des eaux usées dans

des municipalités et communautés

autochtones

▪ Projets de transport d’énergie,

y compris les interconnexions

électriques

▪ Système énergétique de quartier

Des modèles novateurs qui

contribuent au transfert de

risque à long terme

▪ Production d’électricité marchande

▪ Transmission marchande


Transport en commun

Projets potentiels

▪ SLR, métros

▪ Service d’autobus express

▪ Prolongements et agrandissements

▪ Aménagement axé sur le transport

en commun


transfèrent le risque à long terme

▪ Risque lié à l’exploitation

▪ Risque d’intégration

▪ Risque lié au revenu

▪ Paiements de disponibilité

partiels

▪ Transfert du risque lié

à l’achalandage


Commerce et transport

Projets potentiels

▪ Ports

▪ Transport de marchandises

▪ Transport ferroviaire de passagers

▪ Autoroutes

▪ Routes toutes saisons

▪ Routes d’accès aux ressources

▪ Ponts et tunnels


contribuent au transfert de risque

à long terme

▪ Concessions intégrées à long

terme pour transférer la

responsabilité liée à la

construction et à l’exploitation de

ports ainsi que d’infrastructures

ferroviaires

▪ Routes à péage et à péage virtuel


Engagement d’investir au moins 1 milliard de dollars dans l’amélioration de l’accès à Internet haut

débit au cours des 10 prochaines années. – Budget 2019, Gouvernement du Canada

26

Internet à haut débit

▪ Améliorer l’accès à Internet à haut débit pour les Canadiens et

Canadiennes des communautés non desservies ou mal desservies

▪ Innovations pour contribuer au transfert de risque à long terme dans les

modèles suivants :

▪ Modèle traditionnel (programmes de subventions)

▪ Modèle d’approvisionnement compétitif fondé sur les subventions

minimales du secteur public

▪ Partenariats public-privé


Communiquer en personne ou en ligne

Pour se renseigner : www.cib-bic.ca

Suivez-nous : twitter.com/cib_fra

www.linkedin.com/company/canada-infrastructure-bank/

Posez-nous

des questions : [email protected]


Annexe – Nos engagements


Chronologie des projets

Août 2018

▪ Réseau express

métropolitain

(REM) :

investissement

de 1,28 G$ dans

le projet de

transport collectif

à Montréal

Mai 2019

▪ Expansion du

corridor de GO :

engagement

d’investissement

jusqu’à 2 G$

dans le projet de

Metrolinx et IO

Juin 2019

▪ Train à grande

fréquence de VIA

Rail : 55 M$

d’engagement

d’investissement.

Planification et pré-

approvisionnement

Juillet 2019

▪ Eau potable et

eaux usées de

Mapleton :

engagement

d’investissement

jusqu’à 20 M$

dans le projet du

canton

Août 2019

▪ Lulu Island,

énergie de

quartier :

protocole

d’entente avec

la ville de

Richmond

Août 2019

▪ Terminal

portuaire de

Contrecoeur :

protocole

d’entente avec

l’Administration

portuaire de

Montréal (APM)

Août 2019

▪ Expansion du

réseau

hydroélectrique de

Taltson : mandat de

services-conseils

avec le gouvernement

des Territoires du

Nord-Ouest

Décembre 2019

▪ Terminal

portuaire de

Contrecoeur :

engagement

d’investissement

jusqu’à 300 M$

avec l’APM

Décembre 2019

▪ Projet éolien

de Pirate

Harbour :

protocole

d’entente

Février 2020

▪ Liaison

hydroélectrique

et de fibre

optique vers la

région de

Kivalliq :

protocole

d’entente


Expansion du

réseau GO

Transport en

commun

régional

Engagement

d’investissement

préalable à

l’appel d’offre

Jusqu’à 2 G$

(coûts

d’immobilisations

totaux estimés

du projet :

12 G$)

Province de

l’Ontario,

Metrolinx

Accès accru à un

service continu

dans les deux

directions -

200 millions de

trajets par année

Oui – recettes

tarifaires

Modèle de

conception-

construction-

financement-

exploitation-entretien

choisi par Metrolinx

OuiRégion du

Grand

Toronto et

Hamilton

(ON)

Secteur

prioritaire

Participation de

la BIC

Objectifs

politiques

Génération de

revenus

Rôle de

l’investissement

privé

Transfert de

risque et effet sur

le rendement

VilleEngagement

de la BIC

Promoteur

public

Sommaire des projets

Réseau express

métropolitain

Transport en

commun urbain

Engagement

d’investissement

1,28 G$ (coûts

d’immobilisations

totaux du projet :

6,3 G$)

Province de

Québec

Création d’emplois,

réduction de la

congestion et des

émissions de gaz à

effet de serre

Oui – recettes

tarifaires

Oui –

investissement de

la CDPQ

Oui

VIA Rail

Train à grande

fréquence

Planification et

pré-

approvisionne-

ment

55 M$ Transport

Canada, VIA

Rail

Offrir un service

plus rapide, élargi et

plus fréquent aux

communautés

situées dans le

corridor

Oui – recettes

tarifaires

À confirmer par le

bureau de projet

durant la phase de

planification et de

pré-

approvisionnement

À confirmer par le

bureau de projet

durant la phase de

planification et de

pré-

approvisionnement

Canton de

Mapleton

Réseau

municipal rural

d’approvisionne-

ment en eau

potable et de

traitement des

eaux usées

Engagement

d’investissement

après l’appel de

qualification et

avant l’appel

d’offre

Jusqu’à 20 M$

(coûts

d’immobilisations

totaux estimés

du projet :

30 M$)

Canton de

Mapleton

Accès accru à un

réseau public

d’eau potable,

sécuritaire et

abordable

Oui – Taux

pour l’eau fixés

par le canton

Oui – prise de

participation par un

consortium

Oui – contrat avec

exigences de

performance

30

Région

métropolitaine

de Montréal

(QC)

Corridor

Québec-

Toronto

Mapleton

(ON)


Sommaire des projets (suite)

Lulu Island

Energy

Énergie de

quartier

Potocole

d’entente

Protocole

d’entente

Ville de

Richmond

Énergie verte,

renouvelable pour

la municipalité

Oui –

utilisateurs

d’énergie de la

communauté

À confirmer dans le

cadre de la revue

diligente


cadre de la revue

diligente

Contrecoeur

Commerce et

transport

Engagement

d’investissement

préalable à

l’appel d’offre

Jusqu’à 300 M$

(coût total du

projet estimé

entre 750 M$ et

950 M$)

Port de

Montréal

Contribuer à la

croissance

économique par

l’intermédiaire des

importations et des

exportations

Oui – activités

portuaires


cadre de la revue

diligente


cadre de la revue

diligente

Taltson

Hydroélectricité

Infrastructure

verte

Mandat de

services-

conseils

Mandat de

services-

conseils

Gouvernement

des Territoires

du Nord-

Ouest

Énergie propre via

l’hydroélectricité

Oui À confirmer dans le

cadre de la revue

diligente


cadre de la revue

diligente

Pirate Harbour

Infrastructure

verte

Protocole

d’entente

Protocole

d’entente

Nouvelle-

Écosse

Énergie verte Oui À confirmer dans le

cadre de la revue

diligente


cadre de la revue

diligente

31

Richmond

(C-B)

Contrecoeur

(QC)

Territoires du

Nord-Ouest

Nouvelle-

Écosse

Kivalliq

Infrastructure

verte et Internet

à haut debit

Protocole

d’entente

Protocole

d’entente

Kivalliq Inuit

Association

Énergie propre via

l’hydroélectricité et

Internet à haut

debit

Oui À confirmer dans le

cadre de la revue

diligente


cadre de la revue

diligente

Nunavut

Secteur

prioritaire

Participation de

la BIC

Objectifs

politiques

Génération de

revenus

Rôle de

l’investissement

privé

Transfert de

risque et effet sur

le rendement

VilleEngagement

de la BIC

Promoteur

public


Engagement dans le Réseau express métropolitain (REM)

Bénéfices de

l’implication

de la BIC

Structure

▪ BIC : 1,283 G$

▪ Prêt sur 15 ans, taux d’intérêt de

1 % à 3 %

▪ CDPQ : 2,961 G$

▪ Actions privilégiées

▪ Rendement privilégié de 8 %

▪ Gouvernement du Québec : 1,283 G$

▪ Actions subordonnées sans droit

de vote

▪ Transfert une plus grande partie du

risque à l’investisseur institutionnel

(CDPQ Infra)

▪ Le projet est plus abordable grâce aux

conditions avantageuses de l’investissement

▪ Utilisation d’une structure de prêt novatrice

plutôt qu’une subvention


Expansion de corridors ferroviaires du réseau GO

▪ Nouveau projet transformateur dans la région

du Grand Toronto et d’Hamilton

▪ Financement à faible taux d’intérêt aux

soumissionnaires, tout en permettant de

transférer des risques au secteur privé

▪ L’engagement d’investir dans les infrastructures

de transport appuie le mandat de la BIC

▪ Partenariat avec Metrolinx et Infrastructure

Ontario, qui dirigent le processus

d’approvisionnement concurrentiel

▪ Optimiser le transfert de risque et attirer plus de

capitaux privés que prévu à l’origine

Jusqu’à 2 milliards de dollars


▪ Nouveau projet transformateur qui est

bénéfique pour ceux qui vivent ou voyagent le

long du corridor Québec-Toronto

▪ L’engagement de financement est conforme au

mandat de la BIC consistant à investir dans les

transports en commun

▪ Partenariat avec VIA Rail et Transport Canada en

lien avec les activités de pré-approvisionnement et

d’atténuation des risques

▪ Mise à contribution de notre expertise en

matière d’infrastructures et de financement pour

appuyer les travaux de planification au cours des

années 2019-2021

34

Train à grande fréquence de VIA Rail Canada

Jusqu’à 55 millions de dollars


Projet d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées du canton de Mapleton


▪ Premier investissement de la BIC dans les

infrastructures vertes

▪ Le projet permettra d’accroître l’accès à l’eau

potable et la capacité de traitement des eaux

usées pour une période maximale de 20 ans

▪ Mapleton demeurera propriétaire de tous les

actifs d’infrastructure existants et nouveaux

▪ Projet pilote qui représente un nouveau modèle

de structure de financement pour de plus petits

projets municipaux d’eau potable et d’eaux

usées


▪ Premier engagement dans un projet d’énergie

de quartier

▪ La Ville veut augmenter la superficie de son

système d’énergie de quartier propre et

renouvelable de 3 millions de pieds carrés à

50 millions de pieds carrés

▪ La ville de Richmond sera propriétaire de tous

les actifs d’infrastructure existants et nouveaux

▪ Concorde avec le mandat de la BIC, qui consiste

à fournir des conseils sur les projets

d’infrastructures vertes et à investir dans ceux-ci

36

Projet d’énergie de quartier de la Lulu Island Energy Company



Projet de terminal portuaire à Contrecoeur

▪ Premier projet lié au transport et commerce

▪ Le nouveau terminal de l’Administration portuaire

de Montréal permettra aux importateurs et aux

exportateurs de mettre les produits sur le marché

plus rapidement, ce qui contribuera à la

croissance économique du Canada et au

commerce international

▪ Engagement d’investir 300 millions de dollars à

la suite de la signature du protocole d’entente



▪ Services-conseils pour élaborer l’analyse de

rentabilité du projet

▪ Première occasion dans le domaine

hydroélectrique et dans les Territoires du

Nord-Ouest

▪ Projet d’agrandissement de la centrale Taltson

grâce à la construction d’une centrale

hydroélectrique d’énergie propre de

60 mégawatts et de 270 kilomètres de lignes de

transmission électrique

▪ Concorde avec le mandat de la BIC de fournir des

services-conseils et d’investir dans des projets

d’infrastructures vertes

38

Expansion hydroélectrique Taltson

Services-conseils


▪ Premier projet en Nouvelle-Écosse

▪ Construction potentielle d’un parc éolien de

112 mégawatts, comprenant 28 éoliennes de

quatre mégawatts, 15 kilomètres de lignes de

transmission électrique et deux kilomètres de

câbles sous-marins

▪ Le projet permettrait de produire une énergie

propre et renouvelable et réduirait les émissions

de gaz à effet de serre

▪ Concorde avec le mandat de la BIC de fournir des

services-conseils et d’investir dans des projets

d’infrastructures vertes

39

Projet éolien de Pirate Harbour



Liaison hydroélectrique et de fibre optique vers la région de Kivalliq


▪ Premier projet au Nunavut

▪ Couvre deux juridictions – Nunavut et Manitoba

et combine deux de nos secteurs prioritaires –

infrastructures vertes et Internet à haut débit

▪ Construction potentielle d’une nouvelle ligne de

transport à énergie propre de 150 mégawatts

sur une distance de 1 200 kilomètres entre le

Nunavut et le Manitoba

▪ Concorde avec le mandat de la BIC de fournir

des services-conseils et d’investir dans des

projets d’infrastructures vertes et d’Internet à

haut débit

un partenaire pour investir dans de nouvelles infrastructures au … · 2020-03-04 · canada...

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