un investisseur avisé au service de l’action territoriale · 2020-05-12 · financeur de long...

Un investisseur avisé au service de l’action territoriale

La Direction du développement territorial et du réseau (DDTR) a pour mission de contribuer à des opérations de développement des territoires, en accompagnement des acteurs publics (État, collectivités territoriales), et à leur demande.

Elle constitue le lien privilégié de la Caisse des Dépôts avec les collectivités locales et apporte des solutions aux questions de développement économique.

Elle privilégie une approche d’investisseur responsable avisé de long terme et prend des participations minoritaires dans des sociétés aux côtés des collectivités territoriales (SEM) ou d’acteurs privés (sociétés de projets).

Ses interventions visent à servir l’intérêt général et à répondre aux grands enjeux de modernisation et de compétitivité des territoires, dont notamment :

• la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique en investissant dans les énergies renouvelables et la ville durable ; • le renforcement de l’attractivité territoriale en participant à des investissements immobiliers (tertiaires, commerciaux, touristiques…) et au développement de l’économie numérique (infrastructures, usages, services) ; • l’appui aux acteurs territoriaux de l’innovation et de la solidarité en soutenant l’économie de la connaissance, les universités ou l’économie sociale et solidaire.

La Direction intervient également directement en fonds propres dans le financement de projets locaux.

Ses investissements ne se substituent pas à l’initiative privée mais, au contraire, la confortent lorsqu’elle est insuffisante ou absente.

Ils contribuent ainsi, par effet levier sur les fonds propres des co-investisseurs et sur la dette bancaire, au développement économique des territoires et encouragent toutes les initiatives en faveur de la croissance. L’immobilier reste le premier domaine d’investissement de la Direction.

Elle s’est par ailleurs fortement mobilisée en 2012 sur deux autres secteurs considérés comme prioritaires : le tourisme associatif et familial et l’hébergement des personnes âgées.

DDTR assure enfin plusieurs missions pour compte de tiers.

Elle gère directement 8 des 9 actions que l’État a confiées à la Caisse des Dépôts dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir et s’est pleinement mobilisée pour déployer chacune d’entre elles au niveau de tous les territoires.

Le réseau des directions régionales, qu’elle anime et pilote, assure la diffusion de l’offre des métiers prêteur et bancaire de l’Établissement public auprès des collectivités locales et des acteurs économiques et met en œuvre tous les modes d’intervention du Groupe.

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012

Direction régionale Languedoc-Roussillon Elisabeth Viola

Financeur de long terme du logement social (360 M€) et de tous les projets structurants de la région (le port de Sète et port de Port-la-Nouvelle, les universités, le Transport en commun en site propre (TCSP) de Montpellier, le Bus à haut niveau de service (BHNS) de Nîmes, le contournement Nîmes Montpellier, le doublement de l’A9), la direction régionale a contribué à conforter l’attractivité du territoire.

La région connait encore cette année la deuxième plus forte croissance démographique de France. Quatrième destination touristique française, le tourisme est une priorité en Languedoc-Roussillon. La Caisse des Dépôts a accompagné les acteurs économiques de ce secteur en investissant aux côtés d’investisseurs privés pour réhabiliter des sites (la Grande Motte et Port-Barcarès) relevant du tourisme social. La direction régionale a participé à la mobilisation du PIA sur le volet « formation en alternance » pour professionnaliser la filière.

Le repérage des entreprises de croissance et leur accompagnement vers des solutions de financement adaptées ont fait l’objet d’une convention avec la Région, la Caisse des Dépôts et CDC Entreprises. Dans le prolongement de cette action, tournée vers la compétitivité des territoires, le savoir-faire de la direction régionale en matière d’investisseur immobilier a permis de mobiliser des fonds propres aux côtés d’une société d’économie mixte (SEM) régionale et d’acteurs privés, via une société par action simplifiée (SAS) patrimoniale, pour quatre projets d’immobiliers d’activités.

Dans un contexte économique tendu, le soutien à l’économie sociale et solidaire, qui représente 12,5 % de l’emploi local, a été un enjeu fort. La région Languedoc-Roussillon détient la première place en matière d‘innovation. La création de la Société d’accélération de transfert de technologie (Satt) AXLR et de la plateforme mutualisée d’innovation (PFMI) ont confirmé la qualité de la recherche en Languedoc-Roussillon et la volonté de favoriser les synergies entre le monde académique et celui des entreprises pour entrer dans l’économie de demain. Données chiffrées au 31/12/2012 Nombre d’entreprises accompagnées……………………………. 30 Investissements en fonds propres (Investissements + charges) 5,43 M€ Volume des prêts contractualisés…………………………………. 905 M€ Encours bancaires…………………………………………………… 1 300 M€ -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Effectifs………………………………………………………………. 30

La région dans son environnement socio-économique La Caisse des Dépôts, partenaire des collectivités locales, au service du développement économique et de la compétitivité des territoires a su accompagner la dynamique de la région Languedoc Roussillon en mobilisant ses compétences et savoir-faire en matière de financement et d’investissement de long terme. La direction régionale a répondu aux urgences du pays, en mobilisant l’enveloppe exceptionnelle des fonds d’épargne à hauteur de 372 M€ pour financer plus de 140 collectivités locales (communes, Etablissement public de coopération intercommunale EPIC, région départements) et 13 hôpitaux.



Développement économique / Entreprenariat 1 - Financement des PME – ETI La Caisse des Dépôts est actionnaire historique de Soridec qui soutient le développement, la transmission et l’innovation des entreprises de la région par des apports en fonds propres compris entre 100 k€ et 2,5 M€. Soridec est un acteur essentiel sur le segment du capital risque avec notamment JEREMIE (11 M€ répartie entre l’Europe et la Région) et plus récemment le Fonds Emergence & Innovation 1 (fonds d’amorçage interrégional doté dans un premier temps de 25,5 M€, dont 15,3 M€ apporté par le FNA). Fin 2011, le groupe Caisse des Dépôts a contribué à la réussite de la levée de fonds de Soridec 2 (21 M€) qui concerne les entreprises en développement et en phase de transmission. La direction régionale s’appuie également sur FSI Régions, engagé aux côtés des PME, sous la forme d’apports en fonds propres et quasifonds propres compris entre 200 et 4 000 K€. S’agissant des besoins propres aux Entreprises de tailles intermédiaires (ETI), la direction régionale assure la représentation du Fonds stratégique d’investissement (FSI) et de ses fonds sectoriels : outre l’investissement du FSI en 2011 chez Altrad (45 M€), Innobio, fonds spécialisé dans les biotech, est entré au capital de deux sociétés : Advicenne Pharma et Sensorion, témoignant de la vitalité de la région sur ce secteur 2 - Financement des TPE Pour les TPE, la Caisse des Dépôts contribue, aux côtés des collectivités locales, au financement du microcrédit professionnel (prêt d’honneur) pour la création ou la reprise d’entreprise, via 12 plateformes d’initiatives locales présentes sur l’ensemble du territoire. Parmi elles, CREALIA, fonds d’amorçage régional, a été sélectionnée par le FEI, France Expertise International pour mettre en œuvre l’initiative JEREMIE (à hauteur de 2 M€). Avec le lancement en juin 2012 du fonds régional Languedoc-Roussillon Transmission (3 M€ d’ici 3 ans), porté par la Région, Languedoc-Roussillon Initiative et la Caisse des Dépôts, un effet de levier auprès des banques a été recherché sur le segment de la transmission. En Languedoc-Roussillon, le dispositif NACRE, piloté par l’Etat en partenariat avec la Caisse des Dépôts et France Active Financement, est mis en œuvre par 36 opérateurs actifs conventionnés. Enfin, dans le cadre du financement solidaire, la direction régionale soutient activement l’Airdie aux côtés de la Région, des cinq départements et de l’Etat. 3 - Développement numérique (Intervention sur Fonds Propres) Au niveau des infrastructures, deux dossiers concernant des prises de participation à finaliser dans deux délégations de service public (Hérault Telecom et A75 Networks) sont en cours d’instruction. La Caisse des Dépôts a participé à l’accompagnement de l’élaboration des schémas directeurs pour la prise en compte du numérique dans la stratégie de modernisation et d’autonomie des universités (lancement d’une étude d’ingénierie en perspective). La Caisse des Dépôts participe, aux côtés de la Région, à une étude globale (Scoran/Sdtan) en assistant à tous les comités de pilotage. Elle sera finalisée dans les prochaines semaines et un dossier devrait être déposé afin de bénéficier des subventions du FSN. Le coût du projet est estimé à plus de 800 M€ bruts hors ZIIP (Zone d’intentions d’investissements privés). Par ailleurs, dans le cadre de l’AMI (Appel à manifestation d’intérêt) différentes actions ont été menées par la direction régionale : présentation à différents réseaux d’entreprises, organisation de réunion avec des entreprises du secteur, relai d’information continu, étude de dossiers individuels avec des porteurs de projet. Sur toute la durée du programme de l’Agence pour la protection des programmes (AAP), des appels à projets ont été publiés en collaboration avec les ministères concernés. Différents partenaires ont répondu aux appels d’offre, mais très peu ont été retenus à ce jour au niveau régional.



Immobilier / Logement / Ville En 2012, le montant total des prêts est en forte hausse de + 83 % pour un montant de 905 M€, principalement dû aux prêts exceptionnels aux collectivités locales et aux Etablissements Publics de Santé (EPS). Compte tenu du contexte bancaire en Languedoc-Roussillon, la demande de prêts exceptionnels a été très importante. Sur l’enveloppe 2012 de 3 Md€, la direction régionale a engagé et émis 293 M€ de prêts, soit environ 10 % du total (poids/population de 4 %) et près de 15 % de l’enveloppe spécifique pour les EPS. 1 - Logement Les signatures de prêts logement social et politique de la ville sont en progression de + 8 % à 430 M€, grâce à la forte augmentation des prêts Gaïa portage foncier et PPU/PRU aménagement. En 2012, 320 M€ ont été contractualisés pour permettre la construction et l’acquisition de 3 100 logements. Dans le même temps, 40 M€ de prêts ont été accordés pour financer la réhabilitation de 7 500 logements, avec un effort tout particulier pour la mise en place d’une nouvelle génération d’éco-prêts. Des opérations plus ponctuelles de rachat de patrimoine ou d’acquisition-amélioration ont également été financées pour mettre en œuvre leur stratégie de développement. Compte tenu du contexte bancaire en Languedoc-Roussillon, la demande de prêts exceptionnels a été très importante. 2 - Autre immobilier Par ailleurs, la Caisse des Dépôts intervient auprès des opérateurs du secteur médico-social en finançant de nombreux établissements : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées handicapées (EHPAD), Maisons d’accueil spécialisées, résidences sociales. Ce sont ainsi plus de 40 M€ qui ont été prêtés en 2012 pour réaliser ce type de projet sur l’ensemble du territoire régional. Enfin, certains projets spécifiques font l’objet de financements dédiés, tels que la construction de locaux d’habitation pour des gendarmes, des sapeurs-pompiers, ou l’aménagement d’aires d’accueil pour les gens du voyage. La Caisse des Dépôts a poursuivi la dynamique initiée en 2011 et a concrétisé en 2012 la réalisation de belles opérations d’investissement au sein du secteur touristique (Cap Vacances Ensolelhade La Grande Motte et Cap Vacances Estanyot Port-Barcarès, CNE gestion), du secteur immobilier d’activités (la SAS Patrimoniale LR, l’EHPAD Carcassonne), du secteur du vieillissement (Le Bastion avec le Groupe Korian à Carcassonne) et des Partenariats Public-Privé (PPP Triolet dans le cadre du plan campus de Montpellier et PPP Gare Odysseum). 3 - Infrastructures Le projet phare de LGV Contournement Nîmes-Montpellier a fait l’objet d’un financement important depuis 2009 en faveur des collectivités locales, co-financeurs pour un total de 200 M€ de prêts. Parallèlement, le groupement Oc via, en charge de sa réalisation, a pu bénéficier d’un prêt de 523 M€ au titre du PPP. La ligne 3 du tramway de Montpellier, mise en service en 2012, a été financée par un prêt de 70 M€ à l’agglomération. En 2012, trois contrats de prêts ont été signés pour environ 50 M€ dans le cadre du projet de développement du port de Port-la-Nouvelle avec la Région, le département de l’Aude et l’agglomération de Narbonne. Les établissements de santé sont également soutenus dans le cadre de leur projet du programme « hôpital 2012 ». Le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes a signé un prêt de 12 M€ et le Centre hospitalier (CH) de Sète pour 4,5 M€. 4 - Sociétés d’économie mixte 19 sociétés sont gérées par la direction régionale dont neuf SEM d’aménagements, dix SEM de gestion dont deux SEM de gestion de ports de plaisance (SODEAL et SAGA). Quatre Comités techniques sont actuellement opérationnels : SEGARD, Hérault Aménagement, LRA, SEMIGA. Le montant de dividendes perçu en 2012 au titre de l’exercice 2011 s’établi à 101 901 €. Une seule augmentation de capital en cours, amorcée en 2009 (libération de capital de 407 K€), concerne Hérault aménagement à hauteur de 814 K€, les 50 % restant seront libéré en 2013.



Universités / Economie de la connaissance La région Languedoc-Roussillon est la 5ème région française en matière de recherche scientifique publique. 10 000 personnes travaillent dans des domaines porteurs : agronomie-environnement, biologie-santé, chimie, mathématique, informatique, physique, systèmes et structures, eau, sciences de l’Homme et de la société. Près de 95 000 étudiants suivent leurs études en Languedoc-Roussillon. Retenu parmi les six premiers dossiers de l’Opération Campus lancée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le projet des trois universités montpelliéraines, auquel est associée l’école supérieure d’agronomie Sup’Agro, a été doté de 325 M€. La Caisse des Dépôts s’est engagée auprès du PRES UMSF, Pôle de recherche et d’enseignement supérieur – Université Montpellier Sud de France, des universités de Nîmes et Perpignan et de Montpellier SupAgro pour les accompagner dans leurs démarches de développement et de modernisation. Ces partenariats se sont concrétisés par la réalisation d’études portant sur des Schémas Directeurs Immobiliers et d’Aménagement (Sdia) ainsi que sur la vie étudiante. Les apports en ingénierie et en co-financement de la Caisse des Dépôts, ont permis aux universités de retenir des scenarii stratégiques et pour le PRES UMSF de participer à la qualification du projet au plan campus. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts a financé la région à hauteur de 74 M€ fin 2011, essentiellement pour trois opérations du plan Campus et également sept autres dans le cadre du CPER 2007/2013. Les premières opérations ont été lancées en 2012. Enfin, la Caisse des Dépôts a répondu à la consultation lancée par le PRES UMSF dans le cadre du PPP Triolet au sein d’un groupement aux côtés d’Icade. Environnement / Développement durable Les projets accompagnés par la direction régionale revêtent des formes diverses : investissements dans des sociétés projets, des holdings de sociétés de projets ou des filiales de sociétés d’économie mixte. Dans un contexte devenu plus difficile pour l’émergence de projets d’énergie renouvelable dans la filière solaire, jusqu’à présent privilégiée en Languedoc-Roussillon, la direction régionale a poursuivi sa dynamique dans ce secteur. En effet, elle a notamment accompagné des projets solaires pour 21 MW à l’appel d’offres de la commission de régulation de l’énergie en février 2012 dont un projet solaire thermo dynamique emblématique pour le développement de l’industrie française de cette filière et pour le développement économique du territoire. Par ailleurs, la direction régionale a diversifié son intervention en accompagnement des filières biomasse et éolien avec l’entrée en vivier de deux projets. Accompagner le développement d’opérateurs locaux La Caisse des Dépôts a ponctuellement réalisé des prises de participations auprès d’opérateurs locaux afin de dynamiser le développement en France de la filière énergies renouvelables. En Languedoc-Roussillon, la Caisse des Dépôts a participé à la création d’Energies du Sud, outil local de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise des énergies, aux côtés de la SERM (SEM d’aménagement et opérateur énergétique de l’agglomération de Montpellier). Cet opérateur prend en charge la conception, le montage, la réalisation, le financement et l’exploitation des projets de production d’énergie à partir de sources d’origine renouvelable ou de procédés d’économies d’énergie performants pour le compte de collectivités, d’entreprises et de promoteurs. La Caisse des Dépôts est également entrée au capital de Valeco SAS, PME familiale montpelliéraine qui développe, construit et exploite des unités de production d’énergie d’origine renouvelable (éolien, photovoltaïque, biomasse). L’objectif est de soutenir le plan de développement du Groupe dans sa démarche de diversification à l’ensemble des filières d’énergies renouvelables, en particulier les projets solaires photovoltaïques.



Tourisme Une région attractive, un poids économique important. Avec près de 300 jours de soleil par an, la région Languedoc Roussillon offre à ses 15 millions de visiteurs annuels, dont 5 millions d’étrangers, des espaces contrastés et un environnement préservé : détente balnéaire, découverte du patrimoine historique et culturel, sites naturels prestigieux classés au Patrimoine Mondial de l’Humanité, comme le pont du Gard ou la cité de Carcassonne. 4ème destination française, le tourisme représente 15 % du PIB et plus de 7 % de l’emploi total en Région (50 000 emplois et près de 75 000 l’été). Très longtemps associé à un tourisme de masse, sédentaire et côtier, le Languedoc- Roussillon doit adapter sa stratégie pour moderniser son image et placer son offre au niveau de celle de ses concurrents nationaux et internationaux. Les infrastructures doivent être adaptées afin de répondre aux évolutions réglementaires et aux exigences nouvelles de la clientèle friande de services de qualité, d’un hébergement moderne offrant des prestations plus haut de gamme. Le tourisme est aujourd’hui pour la Caisse des Dépôts une composante essentielle de ses missions d’intérêt général. Elle s’engage directement en fonds propres dans des opérations touristiques auprès de collectivités qui interviennent pour faciliter l’économie du projet en lien avec un opérateur professionnel de l’industrie touristique. Les projets d’investissements doivent répondre à des critères précis comme la demande publique ou encore la performance environnementale. La direction régionale est mobilisée afin de contribuer à construire et à apporter une réponse adaptée aux demandes : elle étudie plusieurs projets de réhabilitation de sites en apportant son expertise et son savoir-faire. Elle participe également au tour de table pour permettre l’éclosion d’actions structurantes tout en préservant le modèle économique des opérations. Enfin, elle a collaboré avec la Région à la réalisation d’un guide touristique à usage des collectivités locales et a participé aux assises régionales du tourisme qui se sont tenues en décembre 2012. Métier bancaire Du point de vue bancaire, l’activité de la clientèle de la Caisse des Dépôts en Languedoc- Roussillon a été dynamisée par la conjonction de plusieurs facteurs favorables depuis près de 10 ans : une démographie soutenue, un secteur de l’immobilier en croissance continue et des politiques publiques d’investissement volontaristes. Après un ralentissement diffus sur le premier semestre 2012, le nombre de transactions immobilières a marqué un second ralentissement plus nettement à compter de septembre. Les Institutionnels d’Intérêt Général (Entreprise Publiques Locales, Organismes HLM…) ont aussi sollicités la direction régionale afin de les accompagner face à la raréfaction des moyens de financement à court terme. À fin novembre 2012, les dépôts pour l’ensemble des clientèles s’élèvent à 1,3 Md€.



► PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR Au 30 septembre 2012, 19 projets ont été financés par 73,5 M€ du PIA. • Société d’accélération de transfert de technologie La Société d’accélération de transfert de technologie, Satt AxLR créée le 1er août 2012, regroupe au sein de son actionnariat la Caisse des Dépôts, les cinq universités présentes en région (UM1, UM2, UM3), Perpignan (UPVD) et Nîmes (Unîmes), deux grandes écoles (Montpellier SupAgro et l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier) et quatre organismes de recherche (CNRS, INSERM, IRD et IRSTEA). La Satt est dotée de 45 M€ dans le cadre de l’action du PIA. En complément, elle bénéficiera d’un Fonds Régional de Maturation abondé par la Région, l’Europe et la Communauté de Montpellier, qui sera doté de 5 M€. La direction régionale Languedoc-Roussillon assure le portage du comité d’audit de la Satt. • Les Plateformes mutualisées d’innovation (PFMI) Le CR2i (Centre de Recherche et d'Innovation Industrielle) figure parmi l’une des 13 PFMI sélectionnées dans le cadre de l’appel à projet. Il s’agit d’une structure de support à l’innovation dans le domaine de la santé. Le projet est porté notamment par l’UM1, CHRU, Sanofi, IBM, EFS, Gosis, Eurobiomed. Le projet de PFMI est entré en phase d’ingénierie en septembre 2012. • France Brevet La direction régionale a organisée des rencontres stratégiques les 19, 20 et 21 juin avec les présidents d’université et du PRES, les services de l’Etat, la Région, les acteurs publics et privés de la Recherche et Développement dont les Pôles de compétitivités et des tête-à-tête avec les entreprises. • Formation professionnelle par alternance (FPA) Trois projets sont suivis par la direction régionale : l’université régionale des métiers et de l’artisanat (URMA) vise à structurer et coordonner l’offre de formation et d’hébergement de quatre CFA. Une convention a été signée le 5 juin 2012 pour 13,7 M€ ; le CFA des métiers du patrimoine languedocien et du THR porté par les CCI de Nîmes et de Carcassonne. Le dossier a été déposé en octobre 2012 après plus d’un an de préparation ; le CFA de l’UIMM à Baillargues, seul CFA de l’industrie en Languedoc-Roussillon, a été partiellement livré en janvier 2013. • Fonds national pour la Société Numérique (FSN) AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) : cette action n’a pas rencontré le succès escompté dans la région malgré les efforts déployés pour faire connaître le dispositif. En effet, à ce jour, sur les 17 dossiers déposés, aucun n’a été retenu. Le dispositif est inadapté à la taille des entreprises de la Région. AAP (Appel à Projet) : les entreprises qui doivent être chef de file d’un consortium constitué d’associations, de laboratoires et autres ont peu répondu aux appels à projet successifs malgré l’information diffusées par la direction régionale. • Ville de Demain, éco-cité de Montpellier Le versement des subventions des huit actions retenues est lié à la production par, le chef de file de l’agglo de Montpellier, des indicateurs de performance et de résultat qui sont en cours de finalisation. Les deux actions en participation prévues (Hôtel commercial et Parking-Station de la mobilité) sont en présélection. • Fonds national d’amorçage (FNA) Lancement durant l’été 2012 du Fonds Emergence & Innovation 1 en partenariat avec Sofimac : le premier investissement du fonds interrégional officialisé ces derniers jours concerne une entreprise de la région Languedoc-Roussillon.



LE PROJET PHARE DE LA DIRECTION REGIONALE Cap sur l'avenir

Rénovation du village vacances l’Estanyot à Port Barcarès ; Crédit photo : Cap’vacances Port Barcarès

Cap’vacances, opérateur de tourisme associatif, est gestionnaire de deux villages de vacances en Languedoc Roussillon : L’Ensolelhade à La Grande Motte (Hérault) et l’Estanyot à Port-Barcarès (Pyrénées-Orientales). Ces deux centres sont la propriété de la Fédération des Caisses d’Allocations Familiales du Languedoc-Roussillon. Construits dans les années 1970, ces établissements nécessitent aujourd’hui une rénovation lourde afin de répondre aux nouvelles normes et aux exigences de confort de sa clientèle. Les investissements représentent au total près de 15 M€ et vont permettre la création d’un ensemble de services nouveaux très appréciés de la clientèle (restauration, piscine, salle de séminaire, espace SPA) et la rénovation complète de l’hébergement et des espaces collectifs. La Caisse des Dépôts a décidé de soutenir la réalisation de ces deux projets de réhabilitation en devenant actionnaire des structures de portage créées à cet effet, aux côtés de Cap’Vacances et d'établissements financiers. Les collectivités locales ont également joué pleinement leur rôle de facilitateur en apportant leur savoir-faire, leur expertise et des subventions à ces opérations.

un investisseur avisé au service de l’action territoriale · 2020-05-12 · financeur de long...

Documents