un grand nombre de règles juridiques en matière de protection de lenvironnement ont été...
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Un grand nombre de règles juridiques en matière de protection de l’environnement ont été adoptées au cours des dernières années à l’échelle internationale, nationale et provinciale.
Le droit de l’environnement: Mondialement
Une cinquantaine d’États ont signé le Protocole de Montréal
La réduction d’émission de CFC dans l’atmosphère, afin de protéger la couche d’ozone
En vigueur depuis 1989
Exemple: International
La loi fédérale sur les pêcheurs Interdit le déversement de substances
polluantes dans les eaux internes ou côtières dans lesquelles peuvent se trouver des poissons ou des animaux aquatiques.
Exemple: National
La Nouvelle-Écosse La Environment Act établit des normes
de protection de l’air, de l’eau et du sol.
Exemple: Provincial
En groupes de deux, trouver d’autres exemples de règles de droit retrouvées au niveau international, national et provincial en matière de protection de l’environnement.
Au moins deux groupes pour chaque type (international, national et provincial)
Soyez prêts à les présenter
Autres?...
La région (province, pays, etc.) ( /1)
La règle de droit ( /1) L’application dans la région,
pays, etc. ( /2) Controverse, est-ce que ce règle
s’applique comme il faut? Oui ou non, comment et pourquoi ( /1)
Total: ( /5) La semaine prochaine (mardi)
Critères (présentation)