un exemple de comité horizontal du codex alimentarius
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Un exemple de comité horizontal du Codex Alimentarius Le CCFAC : Comité du Codex pour les additifs alimentaires et les contaminants. Pays-Hôte = Pays-Bas Date = tous les ans une semaine en mars (groupe de travail et plénière). LA GESTION DU RISQUE CONTAMINANT DANS LES ALIMENTS. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
MT CNAM le 10/10/2002
Un exemple de comité horizontal
du Codex Alimentarius
Le CCFAC : Comité du Codex pour les additifs alimentaires et les contaminants
Pays-Hôte = Pays-Bas
Date = tous les ans une semaine en mars (groupe de travail et plénière)
MT CNAM le 10/10/2002
Objectifs du CCFAC
Codex : protéger la santé du consommateur
CCFAC vis-à-vis du risque additif et contaminant
LA GESTION DU RISQUE CONTAMINANT DANS LES ALIMENTS
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• DANGER
Définition de contaminants et de termes relatifs à l’analyse du risque
• RISQUE
Agent biologique, chimique ou physique présent dans un aliment ou état de cet aliment pouvant avoir un effet adverse pour la santé
Fonction de la probabilité d’un effet adverse pour la santé et de sa gravité, du fait de la présence d’un (de) danger(s) dans un aliment
Toute substance qui n'est pas intentionnellement ajoutée à la denrée alimentaire, mais qui est cependant présente dans celle-ci comme un résidu de la production (y compris les traitements appliqués aux cultures et au bétail et dans la pratique de la médecine vétérinaire), de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traite
ment, du conditionnement, de l'emballage, du transport ou du stockage de ladite denrée, ou à la suite de la contamination par l'environnement. Les matières étrangères telles que, par exemple, débris d'insectes, poils d'animaux et autres ne sont pas couve
rtes par cette définition
• CONTAMINANT/ TOXINE
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Le CCFAC :
un comité de gestion du risque
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• GESTION DES RISQUES
• COMMUNICATION SUR LES RISQUES
Différence évaluation / gestion du risque
Processus, distinct de l’évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, et au besoin, à choisir les mesures de
prévention et de contrôle appropriées
• EVALUATION DU RISQUEProcessus à base scientifique comprenant les étapes suivantes : identification
des dangers, caractérisation des dangers, évaluation de l’exposition et caractérisation des risques
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Des acteurs concernés à 3 niveaux
France Europe International
Evaluation
Gestion
AFSSA
DGCCRFDGSDGAl
Coordination SGCI
Autorité européenne de sécurité des
aliments
JEFCAJECMAJMPR
Commission
Conseil
Parlement
Codex alimentarius
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Les mesures de gestion reposent sur les conclusions de l’évaluation du risque (JECFA)
1- Identification du danger
Ex : aflatoxine M1, plomb
2- Caractérisation du danger
Ex : cancérigène, DJT, DHTP
3- Calcul de l’exposition Ex : consommation X contamination
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Quelles mesures de gestion ?
OBJECTIF :
- garantir un niveau d’exposition de la population (y compris les groupes spécifiques ) < Doses toxicologiques de référence
MOYENS :
- fixer des limites maximales pour les contaminants dans les aliments qui contribuent fortement à l’exposition
- élaborer des codes d’usage pour les contaminants dont les niveaux de contamination peuvent être limités par la mise en place de « bonnes pratiques »
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Comment les mesures de gestion sont-elles élaborées? Principes de la norme générale
Codex : principes de travail dans des normes générales + manuel de procédures
Norme générale pour les contaminants et les toxines définit les règles pour le CCFAC et compile les mesures de gestion en cours d’adoption et adoptées.
Elle est actuellement en cours de mise à jour document CX/FAC 02/17 discuté au dernier comité de mars 2002
MT CNAM le 10/10/2002
Comment les mesures de gestion sont-elles élaborées? Principes de la norme générale
1- Calcul de l’exposition, comparaison aux doses toxicologiques de référence
2- Définition des aliments qui contribuent significativement à l’exposition = hiérarchisation des actions
3- Fixation de LM sur la base :- de données scientifiques :
• niveaux de contamination dans les aliments (courbes de distribution)• impact des pratiques de production sur les niveaux de contamination des aliments
-d’autres facteurs légitimes (économiques, analytiques etc.)… Au niveau As Low As Reasonably Achievable (ALARA)4- Rédaction de code de bonnes pratiques
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Contamination (µg/kg)
Den
sity
of s
ampl
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Cereals
Comment les mesures de gestion sont- elles élaborées?
Données sur les pratiques agricoles
Évaluation des pratiques agricoles (aspects santé publique et économique)
Fixation de la limite
maximale
Rédaction de codes d’usages
Révision de la limite
maximale
Données de contamination
Construction de la courbe de
distribution
Niveau ALARA
Objectif de santé
publique
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Identifie un risque potentiel de santé publique pour un contaminant
Ecrit un “position paper”Prise en compte du “poition paper”
Réalise l’évaluation du risque
Decide des valeurs des limites maximales et des codes de pratique
Considère le résultat
Demande un groupe de travail pour proposer des options de gestion du risque pour les contributeurs majeurs (ex : LM ou code de bonnes pratique)
Données de consommation et de contamination
Elabore des options de gesion du risqe et propose des valeurs de limites ma
ximales
CCFACJECFA Etats membres
Groupe de travail
Stop Pas de risque significatif
Propose des options de gestion du risque
Réalise l’évlaution du risque
Si demandé par un Etat membre : demande un réévaluation du risque pour afiner les mesures proposées
Réalise la réévaluation
Adope les propositions et les présente à la CAC
Roles du JECFA, CCFAC et des Etats membres dans le développement de limites maximales
Peut demander une évaluation de l’impact des options suggérées
(ex : pratiques agricoles)
Demande une évaluation du risque et des données
Considère le résultat
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Pour en savoir plus :
http.codexalimentarius.net
Le prochain CCFAC du 17 au 21 mars 2003