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SAGE ENVIRONNEMENT 2013
Aménagement de la RD 990 entre La Seiglière et La Clide
Conseil Général de la Creuse Pôle Aménagement et Transports 70
Dossier de demande d'autorisation
(art. L214-1 et suivants du code de l'environnement)
Pièce 1 Pièce 2 Pièce 3 Pièce 4 Pièce 5 Pièce 6
PPRREEAAMMBBUULLEE
Un projet nécessaire
Le conseil général de la Creuse souhaite moderniser la RD 990, entre La Clide (Moutier Rozeille) et La
Seiglière (Aubusson), afin d’améliorer les conditions de circulation sur cet axe, et notamment en terme de
sécurité des usagers. Ce tronçon est particulièrement accidentogène, aussi il est prévu de reprendre les
courbes et intersections (notamment la reprise complète de l’intersection RD 990/RD 941 est prévue).
Il s’agit à ce titre, d’un aménagement considéré comme prioritaire parmi les opérations départementales.
Un environnement sensible qui pèse sur les procédures
Le projet a déjà fait l’objet d’une enquête publique (du 4/01 au 4/02/2010) dans le cadre d’une demande
de Déclaration d’Utilité Publique, nécessaire pour le dégagement des emprises utiles à la réalisation du
projet routier.
Parmi les différents points soulevés dans le rapport du commissaire enquêteur, figurait la demande de
réalisation d’une étude hydraulique et d’une étude faune / flore (qui ont été réalisées en préalable au
présent dossier « Loi sur l’Eau », rapports d’étude SAGE ENVIRONNEMENT 2010 et 2011). Une étude
paysagère a également été réalisée (CAUE Creuse, Juin 2012).
Le tracé s’inscrit dans un secteur rural, au sud est d’Aubusson, où l’on recense des milieux naturels
sensibles liés à l’eau notamment ; le tracé franchit ainsi le ruisseau du Léonardet, le ruisseau de Forest et la
Rozeille, principal cours d’eau du secteur. On recense également dans le secteur plusieurs zones humides
qui abritent des espèces à forte valeur patrimoniales, dont certaines sont protégées.
La Déclaration d’Utilité Publique a été prononcée le 3 février 2011, par arrêté préfectoral, de façon
partielle. En effet, la partie « sud » du projet, avec l’aménagement d’un ouvrage neuf pour le
franchissement de la Rozeille n’a pas été retenue dans le cadre de la DUP, en raison de sensibilités
écologiques fortes à ce niveau (ZNIEFF, espèces protégées, zone humide,…). Le projet présenté ici a donc
été modifié au regard des études techniques préalables ; l’aménagement routier dans la partie sud du
projet (du profil P1 au P43) se limitera donc à un aménagement « en place », en suivant le tracé actuel de la
RD 990 avec quelques dégagements de visibilité. L’état initial de l’environnement, présenté ci après, a donc
été réalisé de façon « plus large », en particulier pour ce qui concerne la Rozeille en amont du Pont Céleris,
que la zone directement concernée par le projet final ; Il n’y aura en effet aucun travaux au niveau de ce
cours d’eau.
Le projet d'aménagement de la RD 990 est soumis à autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du
Code de l'Environnement dans la mesure où il est concerné par les rubriques visées en pièce 3.
Un contexte réglementaire qui évolue
La publication du décret 2011-2019 du 29 décembre 2011 a fait évoluer le contenu des dossiers de
procédures ; l’article R122-2 du Code de l’Environnement (tableau annexe - 10° b) indique que le projet est
désormais soumis à étude d’impact.
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De ce fait, la présente demande d’autorisation comprend en pièce 4, une étude d’impact valant document
d’incidence.
Cette étude s’appuie largement sur celle issue du dossier d’enquête préalable à la DUP (SERCA – APEX,
2009) ; elle comprend en outre les parties associées au milieu hydrique qui viennent compléter le
document initial qui a été remodelé dans le cadre actuel associé à l’article R122-5 du Code de
l’Environnement.
Figure 27 : Tracé initial du projet soumis à l'enquête préalable à la DUP
Figure 28 : Tracé définitif du projet, objet du présent dossier au titre du Code de l’Environnement
Aménagement en place Aménagement déclaré d’Intérêt Public
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11 –– RREESSUUMMEE NNOONN TTEECCHHNNIIQQUUEE
NDR : Le présent résumé se limite aux principaux paragraphes et éléments essentiels concernant le projet,
ses impacts et les mesures envisagées ; pour une approche plus complète, le lecteur est renvoyé aux
chapitres suivants de l’étude d’impact.
I OBJECTIFS DU PROJET
Depuis 2005 et la signature d’une convention cadre avec la Région Limousin, le Conseil Général a manifesté
sa volonté d’aménager l’axe routier structurant dénommé « Est-Limousin », afin de créer une liaison Nord-
Sud entre la Route Centre Europe Atlantique au-delà de Boussac et l’A89.
Afin d’assurer une fluidité de l’itinéraire et une meilleure desserte des territoires traversés, plusieurs
opérations sont envisagées, dont l’aménagement de la RD990 entre les lieux-dits « la Clide » et « la
Seiglière » sur les communes de Moutier-Rozeille et d’Aubusson.
La présente opération consiste donc à poursuivre la modernisation de cet axe dans le respect des normes
des recommandations techniques pour l’Aménagement des Routes Principales (ARP) en améliorant les
caractéristiques géométriques, les distances de visibilité, la sécurité des carrefours et le confort pour
l’usager de la route.
• Le projet se développe sur un linéaire de 3 362 m. et reprend pour environ 70 % le tracé actuel de la
route ce qui permet de limiter grandement les effets négatifs sur l’Environnement :
• Dans la continuité des travaux déjà réalisés notamment entre Aubusson et Chénérailles depuis 2005,
la chaussée sera calibrée à 7,60m et les accotements à 2,00m,
• Un créneau de dépassement à trois voies d’une longueur utile de 1 335 m sera créé dans la partie
montante du projet, permettant ainsi la possibilité de dépasser en toute sécurité.
• Le carrefour entre les RD941 et RD990 sera modifié par la création d’un échangeur « en trompette »
(un giratoire de chaque coté d’un passage inférieur, la RD990 passant sous la RD941) permettant une
large amélioration des conditions de sécurité des usagers de la route à cet endroit où plusieurs
accidents ont été recensés ces dernières années.
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II PARTI D’AMENAGEMENT
Les sensibilités environnementales et paysagères ont guidé la conception routière tout en mettant en
valeur les sensibilités principales du périmètre d’étude. La reprise maximale du tracé actuel afin de limiter
les impacts (notamment de minimisation des terrassements) fut aussi le « fil conducteur » de cette
conception routière.
Ce projet reprend sur la majeure partie de son linéaire le tracé actuel diminuant d’autant ses incidences sur
les milieux naturels et aquatiques environnants. Seul l’aménagement des « échangeurs » (à la Seiglière et
au lieu-dit « Forest ») ainsi que la rectification de plusieurs courbes nécessitent des emprises hors du tracé
actuel.
Toutefois les contraintes topographiques et foncières restent importantes et imposent en particulier une
forte modification du lit du ruisseau du Léonardet au niveau du carrefour de la Seiglière.
Le projet a par ailleurs dû intégrer certains aménagements validés lors de la procédure d’aménagement
foncier, agricole et forestier débutée antérieurement à la conception routière, sur la commune de Moutier-
Rozeille (remembrement) ; il s’agit plus particulièrement de principes de rétablissements agricoles (dont un
ouvrage dénivelé) au droit de « Forest », pour des agriculteurs désireux de sécuriser le transit de leurs
animaux et matériels mais aussi pour répondre à une problématique de répartition foncière.
III EVOLUTIONS DU PROJET
Initialement, l’opération d’aménagement de la RD 990 prévoyait une modification plus importante du
tracé, dans la partie sud, pour le franchissement de la Rozeille. Il était ainsi prévu la réalisation d’un nouvel
ouvrage de franchissement du cours d’eau, situé 50 mètres en amont du pont actuel (Pont Céleris), ainsi
que le réaménagement complet de l’intersection RD 990 / RD 18 dans ce secteur.
Cette première version du projet a été étudiée en détails et a donné lieu à une étude hydraulique pour le
dimensionnement de l’ouvrage.
Par arrêté préfectoral en date du 3 février 2011, Monsieur le Préfet de la Creuse a prononcé la Déclaration
d’Utilité Publique de l’aménagement de la RD990 sur les communes d’Aubusson et de Moutier-Rozeille, en
ne retenant que la partie comprise entre les profils P42 (au sud) à P167 (au nord) sur la base des plan
initiaux présentés avec l’étude d’impact (correspond aux profils P43 à P157 sur les plans présentés dans ce
dossier).
Cette Déclaration d’Utilité Publique partielle est motivée par des sensibilités écologiques fortes dans le
secteur de la vallée de la Rozeille (zones humides, espèces protégées) d’une part et d’autre part par
l’urgence de sécuriser le carrefour de la Seiglière, dont la configuration actuelle est particulièrement
dangereuse compte tenu du trafic supporté par les axes concernés (plusieurs accidents recensés au cours
des dernières années).
Aussi, entre les profils P1 et P43 (sud du projet), la RD 990 sera conservée sur son tracé actuel, à
l’intérieur des emprises appartenant au département de la Creuse.
Toutefois, la présente procédure porte bien sur la globalité du projet, du P1 au P157.
Le franchissement de la Rozeille sera maintenu sur l’ouvrage existant, le Pont Céleris, et les aménagements
se limiteront à des dégagements de visibilité entre les P20 et P35. L’impact sera donc très limité dans ce
secteur que ce soit vis-à-vis des milieux naturels, aquatiques ou des milieux naturels terrestres.
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SAGE ENVIRONNEMENT 2013
Aménagement de la RD 990 entre La Seiglière et La Clide
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(art. L214-1 et suivants du code de l'environnement)
Pièce 1 Pièce 2 Pièce 3 Pièce 4 Pièce 5 Pièce 6
IV ETAT ACTUEL DU SITE
La route à aménager est un axe bidirectionnel à deux voies, ayant pour vocation le transit et très
ponctuellement la desserte locale. Le trafic est estimé à environ 2600 véhicules par jour dont 10% de poids-
lourds.
L’environnement immédiat est constitué pour terrains agricoles (prairies), de bois et de franchissement de
cours d’eau (Le Léonardet et La Rozeille).
Le site est fortement contraint par la topographie (pente transversale et en long).
Les principaux points clés de l’état actuel du site, et les contraintes sont résumés dans le tableau précédent.
V COMPARAISON DES VARIANTES ET CHOIX DU TRACE RETENU
Suite à la comparaison des 4 variantes initiales, c’est la « n°1 » qui été retenue par l’Assemblée
Départementale. Celle-ci présente l’avantage de générer des quantités de terrassements moindres que les
autres et par conséquent des effets indirects environnementaux d’expédition des matériaux et de leur
stockage plus réduits. De surcroit, elle reprend pour environ 70 % le tracé actuel de la route.
Suite à l’évolution du projet (cf. paragraphe III), la construction d’un nouvel ouvrage de franchissement de
la Rozeille n’a pas été déclarée d’utilité publique. Les aménagements entre les P1 et P43 se limiteront donc
à des dégagements de visibilité ce qui réduira fortement les impacts dans cette zone de réelle sensibilité en
tant que véritable corridor biologique mais aussi comme lieu d’un enjeu lié à l’eau (maintien nécessaire de
la très bonne qualité des eaux à fort vocation salmonicole).
Aussi, dans les figures et tableaux suivants, dans le cadre du présent dossier, une « variante n°4 »
correspondante au projet définitif a été ajoutée. Elle intègre la suppression du nouvel ouvrage de
franchissement de la Rozeille, ainsi que les modifications mineures effectuées fin 2012 sur le tracé des
rétablissements latéraux et transversaux à la RD 990 (accès aux voies communales, circulation des engins
agricoles), principalement dans le secteur du hameau de Forest. Le linéaire global est légèrement augmenté
pour tenir compte des raccordements sur la RD990, de part et d’autre du projet à proprement parler, où
seule une réfection de chaussée sera réalisée.
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Pièce 1 Pièce 2 Pièce 3 Pièce 4 Pièce 5 Pièce 6
Tableau synthétique de
comparaison Variante 1 Variante 2 Variante 3
Variante 2
bis Variante 4
Longueur 3130 ml 3170 ml 3071 ml 3295 ml 3362 ml
Pente 7% 8,15% 8,15% 8,15% 7%
Terrassements (déblais) 280 000 m3 405 000 m
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3 375 000 m
3 280 000 m
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Ouvrage
Possibilité de dépassement
Milieu physique
Milieux naturels
Paysage
Urbanisation
Bâti
Activités
Agriculture
Tourisme et loisirs
Patrimoine
Coût 5,05 M€ 5,35 M€ 5,70 M€ 5,46 M€ 4,9 M€
Favorable Sans effet Peu d’impact Défavorable
Tableau 10 : Tableau synthétique de comparaison des variantes
Les principales caractéristiques du projet retenu sont les suivantes :
Tracé
Longueur totale (m) 3 362 ml
Rayon minimal en plan (m) 240
Pente ou rampe maximale / longueur (m) 7 %
Rayon en angle saillant minimal (m) 2500
Rayon en angle rentrant minimal (m) 6200
Reprise de la voirie actuelle (en %) 70 %
Tableau 11 : Principales caractéristiques du tracé routier retenu
Ces caractéristiques respectent les valeurs d’une R80 fixées par l’A.R.P.
N
0 300 m
PLAN GENERAL DES VARIANTES
LEGENDE
Variante n°1
"Solution initialement retenue"
Variante n°2
Variante n°2 bis
Variante n°3
Variante n°4
"Solution définitive"
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Pièce 1 Pièce 2 Pièce 3 Pièce 4 Pièce 5 Pièce 6
VI IMPACTS ET MESURES
VI.1 PRINCIPAUX EFFETS POSITIFS
Les effets positifs du projet sont directement liés aux objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, les conditions de
circulation seront améliorées par :
• une plus grande sécurité :
− aménagement du carrefour RD990 - RD941 sans possibilité de cisaillement
− création d’un ouvrage sous la RD990 pour les cheminements agricoles et en rétablissement du
GR4,
− …
• un meilleur confort :
− fluidité de circulation
− possibilité de dépassement avec création d’un créneau à trois voies,
− …
La création de l’échangeur comme aménagement du carrefour RD990 – RD941 marquera une porte
d’entrée sur Aubusson coté Est et sera l’occasion d’un traitement paysager permettant d’améliorer l’image
du carrefour existant.
Le maître d’ouvrage profitera de l’aménagement pour créer une aire de covoiturage au niveau du giratoire
Nord, à laquelle un point d’arrêt des lignes régulières de transports en commun de la Creuse sera intégré
pour constituer une véritable plate-forme intermodale.
La création du giratoire Nord de l’échangeur offrira une desserte directe et idéale à l’hôtel de la Seiglière et
au magasin Gamm’ Vert.
Enfin, dans les modalités définies par le code des marchés publics, les entreprises locales seront sollicitées
pour le terrassement, les déposes, poses de réseaux et la réalisation de la voirie.
VI.2 TABLEAU DE SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES
Un tableau de synthèse des impacts, et mesures correspondantes est présenté ci après.
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SAGE ENVIRONNEMENT 2013
Aménagement de la RD 990 entre La Seiglière et La Clide
Conseil Général de la Creuse Pôle Aménagement et Transports 82
Dossier de demande d'autorisation
(art. L214-1 et suivants du code de l'environnement)
Pièce 1 Pièce 2 Pièce 3 Pièce 4 Pièce 5 Pièce 6
VI.3 COUT DES MESURES
Le coût des mesures compensatoires peut être estimé à environ 165 000 €HT (hors diagnostic
archéologique) subdivisés comme suit :
Nature des mesures prévues Coût estimé
en € HT
Etude et traitements paysagers 30 000 €
Dispositions prises en phase travaux vis-à-vis de la thématique eau :
(pêche de sauvetage préalable, réalisation d’une étude hydraulique et un dossier loi sur l’eau) 20 000 €
Compléments études batrachologique et botanique de printemps 7 000 €
Etudes géologiques et géomorphologiques des terrassements 20 000 €
Aménagements et mesures écologiques destinés à la préservation des espèces protégées et de
leurs habitats, suivi de chantier (voir dossier « CNPN ») 73 000 €
Réhabilitation de zones humides, en compensation des surfaces détruites 10 000 €
Réaménagement du ruisseau du Léonardet dans le secteur de la Seiglière 5 000 €
TOTAL 165 000 €
Tableau 14 : Synthèse du coût des mesures envisagées