1 Un Peuple - Un But - Une Foi INISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

1 ET DU PLAN DIRECTION GENERALE DES DOUANES

-- ->_ 4 1 z 29'2*euryehe>d

l

A Messieurs : - le Coordonnateur ;

les Directeurs ; du Contrôle interne ; de la Réglementation et de la Coopération internationale ; o r 99 --.I. 1-qlya4 des Opérations douaniéres ; t

de la Facilitation et du Partenariat avec l'Entreprise ; du Renseignement et des Enquêtes douanières ; du Personnel et de la Logistique ; des Systèmes informatiques douaniers. 'h

- les Directeurs régionaux ; - - les Conseillers techniques ; - le Chef du Bureau particulier ;

- le Chef de la Division de la Formation ; J -. i - le Chef du Bureau des Relations publiques et de la ~ornnlUhicati8n-; p

- le Chef de la Division de l'orientation et de la Prospective. r:

Objet : Rappel de la preuve de I'origine communautaire des produits de IUnion économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO).

Références : - Protocole additionnel no III/2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine

des produits de I'UEMOA et ses textes d'application subséquents ; - Protocole A/P1/1/03 du 31 janvier 2003 relatif à la notion de produits originaires des

Etats membres de la CEDEAO et ses textes d'application subséquents ; - lettre n010446/DMRC/DMRUD du 29 novembre 2016.

Compte tenu de la récurrence des contestations de l'origine communautaire des produits, il m'a paru opportun de rappeler les dispositions relatives à la reconnaissance de I'origine communautaire et à l'établissement des certificats d'origine.

84, h l k Rnbsrt IIEW - BP lCW3 DAKAR -1 - Td : 0 33 889-74-74 - (221) 83 t39-T5.01- (m) B 82244B - km - : g&l@dolranessn 1

. 1. Reconnaissance de I'oriaine L'origine communautaire des produits au sein de I'üEMOA et de la CEDEAO est obligatoirement attestée par un certificat d'origine selon le modèle joint en annexe. La délivrance des certificats d'origine de I'lJEMOA est du ressort de la Direction en charge de Iqndustrie. En revanche, pour les certificats d'origine des produits de la CEDEAO, chaque Etat membre désigne le service habilité à cet effet.

Au Sénégal, tous les certificats d'origine UEMOA ou CEDEAO sont délivrés par la Direction de Ilndustrie.

2. Délivrance du certificat Au vu de la décision de la Direction de l'industrie, les entreprises productrices établissent les certlflcats d'origine lors de l'exportation vers un pays membre de I'UEMOA. Ces certificats devront être signés par ladite Direction et contresignés par le Bureau des Douanes d'exportation.

La Direction de l'Industrie peut déléguer sa signature à ses services déconcentrés dans les régions et les départements, mais uniquement pour les entreprises implantées dans lesdites circonscriptions administratives.

A titre exceptionnel, lorsqu'elle n'y est pas représentée, le certificat d'origine peut être signé et visé par le seul senrice des Douanes.

3. Présentation du certificat d'oriaine II n'existe qu'un seul modèle de certificat pour toutes les catégories de produits originaires de IZJEMOA ou de la CEDEAO, qui est de format 210x297 cm et de couleur verte.

Les indications sur le certificat d'origine sont en caractères d'imprimerie et il ne doit y avoir ni grattages, ni surcharges, ni apostilles ou interlignes. Les cases qui ne sont pas entièrement remplies doivent être complétées par un trait horizontal.

Les modifications éventuelles sont effectuées en biffant les indications erronées en y ajoutant les corrections. Ces modifications doivent être approuvées par celui qui a établi le certificat d'origine et le Bureau des Douanes d'exportation.

Un certificat ne peut couvrir qu'un seul produit et il n'est délivré qu'un seul original par produit. D'autres exemplaires portant la mention « copies », peuvent aussi être délivrés. En cas de perte de l'original, il peut être délivré un exemplaire portant la mention << duplicata ».