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Un aperçu de certains congés sociaux offerts aux salariés conventionnés du Québec

par Patrick Bourassa*

Ministère du Travail 4 avril 2006

* Patrick Bourassa était affecté, lors de la période de rédaction, à l’équipe de l’analyse des conventions collectives de la Direction des données sur le travail et des décrets du ministère du Travail du Québec.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ...........................................................................................................................4

RAPPEL HISTORIQUE..................................................................................................................5

1- Les congés payés en cas de décès du conjoint ou d’un enfant du salarié....................................7

1.1 En fonction de la taille des unités de négociation ....................................................................9

Observations ...........................................................................................................................10

1.2 En fonction du secteur économique........................................................................................11

Observations ...........................................................................................................................12

2- Les congés payés en cas de décès dans la famille immédiate du salarié...................................13

2.1 En fonction de la taille des unités de négociation ..................................................................15

Observations ...........................................................................................................................16


Observations ...........................................................................................................................18

3- Les congés payés à l’occasion du mariage du salarié................................................................19


Observations ...........................................................................................................................22


Observations ...........................................................................................................................24

4- Les congés payés lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.........................................25


Observations ...........................................................................................................................28


Observations ...........................................................................................................................30

CONCLUSION..............................................................................................................................31

2

LISTE DES TABLEAUX

Tableau I Durée du congé payé en cas de décès du conjoint ou d'un enfant du salarié .........................7

Tableau II Durée du congé payé en cas de décès du conjoint ou d'un enfant du salarié selon la taille ...9

Tableau III Durée du congé payé en cas de décès du conjoint ou d'un enfant du salarié selon le secteur ..................................................................................................................................11

Tableau IV Durée du congé payé en cas de décès dans la famille immédiate du salarié........................13

Tableau V Durée du congé payé en cas de décès dans la famille immédiate du salarié selon la taille..15

Tableau VI Durée du congé payé en cas de décès dans la famille immédiate du salarié selon le secteur ..................................................................................................................................17

Tableau VII Durée du congé payé à l'occasion du mariage du salarié .....................................................19

Tableau VIII Durée du congé payé à l'occasion du mariage du salarié selon la taille ...............................21

Tableau IX Durée du congé payé à l'occasion du mariage du salarié selon le secteur............................23

Tableau X Durée du congé payé lors d'une naissance ou d'une adoption d'un enfant du salarié...........25

Tableau XI Durée du congé payé lors d'une naissance ou d'une adoption d'un enfant du salarié selon la taille ..................................................................................................................................27

Tableau XII Durée du congé payé lors d'une naissance ou d'une adoption d'un enfant du salarié selon le secteur...............................................................................................................................29

3

INTRODUCTION

La présente étude dresse un aperçu de certains congés sociaux1 offerts aux salariés syndiqués

québécois. Le sujet est divisé en quatre parties, soit :

1- les congés payés en cas de décès du conjoint ou d’un enfant du salarié2;

2- les congés payés en cas de décès dans la famille immédiate3 du salarié;

3- les congés payés à l’occasion du mariage du salarié;

4- les congés payés lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Dans chacune de ces sections, nous traiterons les données recueillies en fonction des critères

suivants : l’univers de référence, la taille des unités de négociation4 et le secteur économique.

Les informations présentées dans cet article proviennent des conventions collectives d’abord

déposées à la Commission des relations du travail (CRT), ensuite transmises au ministère du

Travail. L’univers de référence vise 325 215 salariés, regroupés sous 2 283 conventions collecti

ves dont la date de dépôt se situe entre le 1er janvier 2003 et le 1er novembre 2005. Précisons que

la date de dépôt à la CRT ne correspond pas nécessairement à la date du début de la convention

collective.

Les conventions collectives analysées dans le secteur privé sont celles regroupant 50 salariés et

plus, tandis que celles du secteur public sont toutes examinées, nonobstant le nombre de salariés.

À noter que dans la présente étude, le secteur public englobe le secteur parapublic, les organis

mes gouvernementaux et les sociétés d’État (secteur péripublic), la fonction publique ainsi que le

secteur municipal. Précisons enfin que les conventions de la fonction publique ont été déposées

en 1998 et prolongées en 2002; elles ne font donc pas partie de notre échantillon.

1. En 1979, la section V de la Loi sur les normes du travail portait le titre « les repos et les congés divers »; en 1990, cette même section était définie comme étant « les congés pour événements familiaux » et en 2002, on modifiait de nouveau le titre pour le remplacer par « les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales ».

2. Notre système d’analyse des conventions collectives ne tient pas compte des congés sans solde. 3. Le père, la mère, la sœur et le frère du salarié. 4. La taille de l’unité de négociation correspond au nombre de salariés visés par la convention collective.

4

RAPPEL HISTORIQUE

Avant de présenter les résultats de nos travaux, il importe de rappeler brièvement l’évolution des

dispositions relatives aux congés sociaux dans la législation s’appliquant aux salariés québécois.

La Loi du salaire minimum5 de 1946 ne comportait aucun article concernant les congés relatifs

au décès, au mariage et à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Lors de l’adoption de la Loi

sur les normes du travail, le 22 juin 1979, le législateur a adopté des articles qui portaient sur ces

événements familiaux.

La Loi sur les normes du travail de 1979 octroyait à un salarié touché par le décès d’un enfant,

du conjoint6, du père, de la mère, d’un frère ou d’une sœur, un congé payé d’une durée de 1 jour

ainsi que 3 autres jours sans salaire. Cette même loi permettait aussi au salarié de bénéficier d’un

congé rémunéré la journée de son mariage. De plus, un salarié pouvait s’absenter sans salaire,

pendant 2 jours, lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. En 1990, la Loi fut modifiée

considérablement. Ces modifications touchaient notamment les congés sociaux prévus aux arti

cles 80 et 81. L’article 80, relatif aux congés de décès, fut modifié notamment pour élargir le

sens du terme conjoint7. L’article 81, concernant les congés de mariage, de naissance et

d’adoption, fut quant à lui remanié. On introduisit un congé sans salaire d’une durée de 1 jour

pour le mariage du père, de la mère, du frère ou de la sœur du salarié. De plus, on a adopté

l’article 81.1, pour inclure un congé de naissance et d’adoption d’une durée de 5 jours, dont 2

rémunérés, si le salarié justifiait de 60 jours de service continu. Les autres modifications instau

rées à la Loi au sujet des congés sociaux étaient mineures.

En 2005, les salariés québécois ont droit, selon la Loi sur les normes du travail, aux congés so

ciaux suivants :

• 1 jour payé et 4 jours sans salaire pour le décès d’un des membres de la famille (conjoint,

enfant, enfant du conjoint, père, mère, frère et sœur);

5. QUÉBEC, Loi du salaire minimum, 10 Geo.VI, c. 39, S.Q. 1946. 6. Lors de l’adoption de la Loi sur les normes du travail en 1979, le terme conjoint signifiait « la personne à la

quelle il est marié ou avec laquelle il vit maritalement », au sens de la Loi. 7. En 1990, les termes « la personne à laquelle il est marié ou avec laquelle il vit maritalement » sont changés pour

« son conjoint ».

5

• 1 jour payé, la journée du mariage du salarié;

• 2 jours payés et 3 jours sans salaire, lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

En ce qui concerne les normes canadiennes, on ne trouve aucun article au sujet du mariage du

salarié et de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Toutefois, le Code canadien du travail

prévoit un congé payé pendant les jours ouvrables compris dans les 3 jours qui suivent celui du

décès d’un proche parent.

6

1- Les congés payés en cas de décès du conjoint ou d’un enfant du salarié

En considérant l’ensemble de la population de référence, on constate que 97 % des conventions

collectives recensées dans cette étude accordent une forme quelconque de congé payé en cas de

décès du conjoint ou d’un enfant du salarié. Incidemment, les salariés ayant droit à de telles clau

ses représentent la même proportion de la population totale. Il faut préciser que les congés ex

primés en jours de calendrier ne sont pas tous payés. En effet, la rémunération est en fonction des

jours habituellement travaillés.

Tableau I

Durée du congé payé en cas de décès du conjoint ou d'un enfant du salarié

Population totale Conventions Salariés

Nombre % Nombre % Aucune disposition quant au congé 69 3,0 7 988 2,5 Jour(s) ouvrable(s) 1 140 49,9 132 615 40,8

1 9 0,4 3 495 1,1 2 7 0,3 6 761 2,1 3 30 1,3 3 399 1,0 4 29 1,3 10 921 3,4 5 1 028 45,0 103 683 31,9 6 8 0,4 692 0,2 7 18 0,8 2 717 0,8 8 3 0,1 336 0,1

10 8 0,4 611 0,2 Jour(s) de calendrier 911 39,9 157 385 48,4

1 8 0,4 489 0,2 2 7 0,3 4 001 1,2 3 61 2,7 22 757 7,0 4 38 1,7 8 320 2,6 5 617 27,0 83 569 25,7 6 5 0,2 695 0,2 7 163 7,1 35 993 11,1 9 1 0,0 178 0,1

10 6 0,3 579 0,2 13 1 0,0 274 0,1 14 4 0,2 530 0,2

Varie selon les liens de parenté 55 2,4 8 007 2,5 Aucune précision quant à la durée 7 0,3 5 042 1,6 Autre disposition 101 4,4 14 178 4,4 Total 2 283 100 325 215 100

7

• Les données indiquent que 45 % des conventions collectives à l’étude, représentant près de

32 % des salariés, offrent 5 jours ouvrables de congé à l’occasion du décès du conjoint ou

d’un enfant.

• Un peu plus du quart des conventions analysées, visant 25,7 % des salariés, prévoient 5 jours

de calendrier pour ces événements. Notons que 11,1 % des travailleurs ont droit à 7 jours de

calendrier.

8

1.1- En fonction de la taille des unités de négociation

Tableau II

Durée du congé payé en cas de décès du conjoint ou d'un enfant du salarié selon la taille

1 à 99 salariés 100 à 999 salariés 1000 salariés et plus Conventions Salariés Conventions Salariés Conventions Salariés

Nombre % % Nombre % % Nombre % % Aucune disposition quant au congé 54 3,5 1 672 2,3 12 1,7 2 416 1,5 3 7,5 3 900 4,3 Jour(s) ouvrable(s) 788 51,7 36 850 50,5 342 47,6 73 683 45,7 10 25,0 22 082 24,2

1 5 0,3 248 0,3 2 0,3 1 047 0,6 2 5,0 2 200 2,4 2 5 0,3 303 0,4 1 0,1 300 0,2 1 2,5 6 158 6,8 3 22 1,4 1 381 1,9 8 1,1 2 018 1,3 0,0 0,0 4 19 1,2 859 1,2 7 1,0 1 762 1,1 3 7,5 8 300 9,1 5 711 46,6 32 752 44,9 314 43,7 66 845 41,5 3 7,5 4 086 4,5 6 7 0,5 407 0,6 1 0,1 285 0,2 0,0 0,0 7 11 0,7 518 0,7 6 0,8 861 0,5 1 2,5 1 338 1,5 8 1 0,1 71 0,1 2 0,3 265 0,2 0,0 0,0

10 7 0,5 311 0,4 1 0,1 300 0,2 0,0 0,0 Jour(s) de calendrier 567 37,2 30 155 41,3 324 45,1 75 039 46,6 20 50,0 52 191 57,3

1 6 0,4 279 0,4 2 0,3 210 0,1 0,0 0,0 2 3 0,2 230 0,3 3 0,4 971 0,6 1 2,5 2 800 3,1 3 34 2,2 1 927 2,6 23 3,2 5 708 3,5 4 10,0 15 122 16,6 4 24 1,6 1 087 1,5 12 1,7 2 864 1,8 2 5,0 4 369 4,8 5 404 26,5 21 575 29,6 208 29,0 45 951 28,5 5 12,5 16 043 17,6 6 3 0,2 239 0,3 2 0,3 456 0,3 0,0 0,0 7 86 5,6 4 369 6,0 69 9,6 17 767 11,0 8 20,0 13 857 15,2 9 0,0 0,0 1 0,1 178 0,1 0,0 0,0

10 5 0,3 308 0,4 1 0,1 271 0,2 0,0 0,0 13 0,0 0,0 1 0,1 274 0,2 0,0 0,0 14 2 0,1 141 0,2 2 0,3 389 0,2 0,0 0,0

Varie selon les liens de parenté 44 2,9 1 944 2,7 10 1,4 2 522 1,6 1 2,5 3 541 3,9 Aucune précision quant à la durée 1 0,1 66 0,1 3 0,4 992 0,6 3 7,5 3 984 4,4 Autre disposition 71 4,7 2 284 3,1 27 3,8 6 474 4,0 3 7,5 5 420 5,9

Total 1 525 100 72 971 100 718 100 161 126 100 40 100 91 118 100

9

Observations

• Les 2/3 des conventions collectives sous étude visent des unités de négociation dont la taille

varie entre 1 et 99 salariés. Par contre, près de 50 % des salariés de notre univers de référence

sont regroupés au sein d’unités de 100 à 999 salariés.

• Les congés relatifs au décès du conjoint ou d’un enfant sont exprimés en jours ouvrables

dans près de 50 % des conventions collectives dont les unités de négociation regroupent

moins de 1 000 salariés. Quant à celles de plus grande taille (1 000 salariés et plus), ce sont

seulement 25 % des conventions collectives qui réfèrent à des jours ouvrables et 50 % à des

jours de calendrier.

• On constate que près de 45 % des ententes écrites, représentant plus de 40 % des salariés,

octroient un congé de 5 jours ouvrables lors des décès concernés, et ce, au regard des unités

de négociation inférieures à 1 000 salariés.

• Précisons que dans les deux premières catégories (1 à 999), près de 30 % des salariés ont

droit à un congé de 5 jours de calendrier. Quant à la dernière subdivision (1 000 salariés et

plus), ce sont seulement 17,6 % des salariés qui bénéficient de ce même congé. Toutefois,

plus de 15 % de ceux-ci se voient accorder 7 jours de calendrier au regard de ces événements.

10

1.2- En fonction du secteur économique

Tableau III

Durée du congé payé en cas de décès du conjoint ou d'un enfant du salarié selon le secteur

Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire Conventions Salariés Conventions Salariés Conventions Salariés

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Aucune disposition quant au congé 0,0 0,0 4 0,6 903 0,9 65 4,3 7 085 3,4 Jour(s) ouvrable(s) 49 66,2 8 151 72,7 382 56,2 53 562 51,0 709 46,4 70 902 33,9

1 0,0 0,0 1 0,1 55 0,1 8 0,5 3 440 1,6 2 0,0 0,0 1 0,1 60 0,1 6 0,4 6 701 3,2 3 0,0 0,0 15 2,2 1 502 1,4 15 1,0 1 897 0,9 4 1 1,4 125 1,1 9 1,3 4 573 4,4 19 1,2 6 223 3,0 5 47 63,5 7 836 69,9 349 51,3 46 736 44,5 632 41,3 49 111 23,5 6 0,0 0,0 3 0,4 246 0,2 5 0,3 446 0,2 7 1 1,4 190 1,7 2 0,3 180 0,2 15 1,0 2 347 1,1 8 0,0 0,0 1 0,1 150 0,1 2 0,1 186 0,1

10 0,0 0,0 1 0,1 60 0,1 7 0,5 551 0,3 Jour(s) de calendrier 24 32,4 2 914 26,0 268 39,4 41 958 39,9 619 40,5 112 513 53,8

1 0,0 0,0 2 0,3 178 0,2 6 0,4 311 0,1 2 0,0 0,0 1 0,1 90 0,1 6 0,4 3 911 1,9 3 1 1,4 60 0,5 22 3,2 3 520 3,4 38 2,5 19 177 9,2 4 0,0 0,0 12 1,8 2 080 2,0 26 1,7 6 240 3,0 5 23 31,1 2 854 25,5 187 27,5 30 071 28,6 407 26,6 50 644 24,2 6 0,0 0,0 1 0,1 90 0,1 4 0,3 605 0,3 7 0,0 0,0 36 5,3 4 970 4,7 127 8,3 31 023 14,8 9 0,0 0,0 0,0 0,0 1 0,1 178 0,1

10 0,0 0,0 2 0,3 155 0,1 4 0,3 424 0,2 13 0,0 0,0 1 0,1 274 0,3 0,0 0,0 14 0,0 0,0 4 0,6 530 0,5 0,0 0,0

Varie selon les liens de parenté 0,0 0,0 2 0,3 134 0,1 53 3,5 7 873 3,8 Aucune précision 0,0 0,0 1 0,1 175 0,2 6 0,4 4 867 2,3 Autre disposition 1 1,4 145 1,3 23 3,4 8 309 7,9 77 5,0 5 724 2,7

Total 74 100,0 11 210 100,0 680 100,0 105 041 100,0 1 529 100,0 208 964 100,0

11

Observations

• Près de 67 % (1 529) des conventions collectives analysées, visant 64,3 % (208 964) des sa

lariés de notre population de référence, se retrouvent dans le secteur tertiaire. Quant au sec

teur secondaire, il regroupe près de 30 % des conventions et des salariés.

• Sans tenir compte du secteur, une majorité de conventions collectives traduisent, lors du dé

cès du conjoint ou d’un enfant, les congés payés en jours ouvrables, dans des proportions va

riant entre 46,4 % (tertiaire) et 66,2 % (primaire). Par contre, au-delà de 50 % (53,8 %) des

salariés du secteur tertiaire sont régis par des dispositions qui contiennent plutôt une réfé

rence à des jours de calendrier.

• Dans le secteur secondaire, un peu plus de la moitié (51,3 %) des conventions, visant 44,5 %

des salariés, ont droit à un congé payé d’une durée de 5 jours ouvrables lors du décès du

conjoint ou d’un enfant. Ces proportions atteignent, dans le tertiaire, respectivement 41,3 et

23,5 %. Ce sont environ 70 % des salariés du secteur primaire, regroupés dans 63,5 % des

conventions collectives, qui ont droit à 5 jours ouvrables pour ces événements.

• Par rapport à la catégorie « jours de calendrier », une durée de 5 jours s’applique, sans égard

pour le secteur, à des proportions relativement équivalentes de salarié, variant entre 24,2 et

28,6 %. À noter que près de 15 % des salariés du secteur tertiaire se voient octroyer un congé

d’une durée de 7 jours de calendrier lors du décès d’un enfant ou du conjoint.

12

2- Les congés payés en cas de décès dans la famille immédiate du salarié

Au regard de la population totale, près de 97 % des conventions collectives, regroupant la même

proportion de salariés, contiennent des clauses permettant aux salariés touchés par un décès dans

la famille immédiate (parents, frères et sœurs) de bénéficier d’un quelconque congé. Il s’agit des

mêmes pourcentages que ceux observés, à la section précédente, en cas de décès du conjoint ou

d’un enfant du salarié.

Tableau IV

Durée du congé payé en cas de décès dans la famille immédiate du salarié


Nombre % Nombre % Aucune disposition quant au congé 72 3,2 9 214 2,8 Jour(s) ouvrable(s) 601 26,3 79 730 24,5

1 9 0,4 3 495 1,1 2 20 0,9 8 935 2,7 3 449 19,7 51 390 15,8 4 56 2,5 9 144 2,8 5 66 2,9 6 691 2,1 6 1 0,0 75 0,0

Jour(s) de calendrier 962 42,1 134 239 41,3 1 16 0,7 1 006 0,3 2 29 1,3 6 001 1,8 3 779 34,1 109 459 33,7 4 49 2,1 6 667 2,1 5 85 3,7 10 561 3,2 7 4 0,2 545 0,2

Varie selon les liens de parenté 596 26,1 88 788 27,3 Aucune précision quant à la durée 6 0,3 3 942 1,2 Autre disposition 46 2,0 9 302 2,9 Total 2 283 100 325 215 100

• Un peu plus de 40 % des conventions collectives, visant une proportion similaire de salariés,

stipulent plutôt des jours de calendrier pour la prise d’un congé payé lors de décès dans la

famille immédiate du salarié.

• Plus particulièrement, ce sont 33,7 % des salariés qui se voient offrir 3 jours de calendrier

pour ces événements.

13

• Enfin, plus de 27 % des salariés de la population totale bénéficient de congés variant selon le

lien de parenté qui unit le salarié à la personne décédée.

14


Tableau V

Durée du congé payé en cas de décès dans la famille immédiate du salarié selon la taille


Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Aucune disposition quant au congé 56 3,7 1 798 2,5 12 1,7 2 416 1,5 4 10,0 5 000 5,5 Jour(s) ouvrable(s) 401 26,3 18 723 25,7 193 26,9 44 225 27,4 7 17,5 16 782 18,4

1 5 0,3 248 0,3 2 0,3 1 047 0,6 2 5,0 2 200 2,4 2 13 0,9 587 0,8 6 0,8 2 190 1,4 1 2,5 6 158 6,8 3 303 19,9 14 225 19,5 144 20,1 31 179 19,4 2 5,0 5 986 6,6 4 31 2,0 1 356 1,9 24 3,3 6 688 4,2 1 2,5 1 100 1,2 5 48 3,1 2 232 3,1 17 2,4 3 121 1,9 1 2,5 1 338 1,5 6 1 0,1 75 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0

Jour(s) de calendrier 653 42,8 34 073 46,7 294 40,9 63 975 39,7 15 37,5 36 191 39,7 1 13 0,9 676 0,9 3 0,4 330 0,2 0,0 0,0 2 17 1,1 964 1,3 11 1,5 2 237 1,4 1 2,5 2 800 3,1 3 533 35,0 28 168 38,6 234 32,6 52 427 32,5 12 30,0 28 864 31,7 4 31 2,0 1 479 2,0 17 2,4 2 819 1,7 1 2,5 2 369 2,6 5 57 3,7 2 720 3,7 27 3,8 5 683 3,5 1 2,5 2 158 2,4 7 2 0,1 66 0,1 2 0,3 479 0,3 0,0 0,0

Varie selon les liens de parenté 385 25,2 16 855 23,1 202 28,1 47 092 29,2 9 22,5 24 841 27,3 Aucune précision quant à la durée 1 0,1 66 0,1 3 0,4 992 0,6 2 5,0 2 884 3,2 Autre disposition 29 1,9 1 456 2,0 14 1,9 2 426 1,5 3 7,5 5 420 5,9

Total 1 525 100 72 971 100 718 100 161 126 100 40 100 91 118 100

15

Observations

• Le tableau V révèle que 5,5 % des salariés de la dernière catégorie (1 000 salariés et plus),

regroupés dans 10 % des conventions collectives, ne bénéficient pas de congés en cas de dé

cès dans la famille immédiate.

• Une analyse du tableau permet de constater que les congés offerts aux salariés, lors d’un dé

cès dans la famille immédiate, sont plus souvent exprimés en jours de calendrier. Ce sont

près de 40 % des conventions collectives qui présentent les congés sous cette forme.

• Plus de 38 % des salariés du premier groupe (1 à 99) reçoivent 3 jours de calendrier de congé

à cette occasion. Quant aux salariés faisant partie d’une unité de négociation dont la taille est

supérieure à 100 salariés, près de 32 % d’entre eux bénéficient de cette même durée.

• Près de 20 % des salariés (même proportion de conventions) bénéficient de 3 jours ouvrables

lors d’un décès dans la famille immédiate, et ce, pour les deux premières subdivisions (1 à

999 salariés).

• On constate enfin que, peu importe la taille de l’unité de négociation, au moins 23 % des

salariés sont assujettis à une entente écrite qui précise que les congés auxquels un salarié a

droit sont en fonction du lien de parenté qui unit le salarié et la personne décédée.

16


Tableau VI

Durée du congé payé en cas de décès dans la famille immédiate du salarié selon le secteur


Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Aucune disposition quant au congé 1 1,4 61 0,5 4 0,6 903 0,9 67 4,4 8 250 3,9 Jour(s) ouvrable(s) 36 48,6 6 722 60,0 213 31,3 30 598 29,1 352 23,0 42 410 20,3

1 0,0 0,0 1 0,1 55 0,1 8 0,5 3 440 1,6 2 0,0 0,0 4 0,6 330 0,3 16 1,0 8 605 4,1 3 21 28,4 2 752 24,5 167 24,6 24 709 23,5 261 17,1 23 929 11,5 4 14 18,9 3 682 32,8 16 2,4 2 850 2,7 26 1,7 2 612 1,2 5 1 1,4 288 2,6 24 3,5 2 579 2,5 41 2,7 3 824 1,8 6 0,0 0,0 1 0,1 75 0,1 0,0 0,0

Jour(s) de calendrier 24 32,4 2 878 25,7 245 36,0 35 786 34,1 693 45,3 95 575 45,7 1 0,0 0,0 4 0,6 348 0,3 12 0,8 658 0,3 2 0,0 0,0 7 1,0 774 0,7 22 1,4 5 227 2,5 3 15 20,3 1 971 17,6 197 29,0 29 331 27,9 567 37,1 78 157 37,4 4 0,0 0,0 12 1,8 1 300 1,2 37 2,4 5 367 2,6 5 9 12,2 907 8,1 24 3,5 3 783 3,6 52 3,4 5 871 2,8 7 0,0 0,0 1 0,1 250 0,2 3 0,2 295 0,1

Varie selon les liens de parenté 12 16,2 1 404 12,5 196 28,8 30 006 28,6 388 25,4 57 378 27,5 Aucune précision quant à la durée 0,0 0,0 1 0,1 175 0,2 5 0,3 3 767 1,8 Autre disposition 1 1,4 145 1,3 21 3,1 7 573 7,2 24 1,6 1 584 0,8

Total 74 100 11 210 100 680 100 105 041 100 1 529 100 208 964 100

17

Observations

• À l’exception du secteur primaire, les congés relatifs à un décès dans la famille immédiate

sont plus souvent offerts en jours de calendrier.

• À l’intérieur des secteurs primaire et secondaire, sur le plan des jours ouvrables, on constate

qu’un peu moins de 25 % des salariés peuvent profiter d’un congé de 3 jours lors du décès

d’un membre de la famille immédiate. Cette proportion diminue à 11,5 % pour les salariés du

secteur tertiaire. Notons que le secteur primaire se distingue en attribuant à 32,8 % de ses sa

lariés, 4 jours ouvrables à la suite d’un décès dans la famille immédiate. Les autres secteurs

offrent de tels congés à moins de 3 % de leurs salariés.

• Par rapport aux jours de calendrier, le secteur tertiaire se démarque des deux autres en accor

dant à plus de 37 % de ses salariés, regroupés dans une proportion semblable de conventions,

3 jours à l’occasion de ces événements. Cette proportion diminue à 27,9 % pour le secteur

secondaire et à 17,6 % pour le secteur primaire.

• La lecture du tableau permet de constater que, pour les secteurs secondaire et tertiaire, plus

de 25 % des conventions collectives, régissant près de 28 % des salariés, octroient à leurs

salariés un nombre de congés variant selon le lien de parenté. Quant au secteur primaire, on

retrouve ce même genre de clause dans seulement 16,2 % des conventions.

18

3- Les congés payés à l’occasion du mariage du salarié

Contrairement aux événements précédemment étudiés, l’absence de dispositions dans les

conventions collectives relatives au mariage du salarié est proportionnellement beaucoup plus

élevée. En effet, 25 % des salariés, regroupés dans 22,9 % des conventions collectives, ne sont

assujettis à aucune clause concernant les congés à l’occasion de leur mariage.

Tableau VII

Durée du congé payé à l'occasion du mariage du salarié


Nombre % Nombre % Aucune disposition quant au congé 522 22,9 81 377 25,0 Jour(s) ouvrable(s) 712 31,2 87 893 27,0

1 329 14,4 35 552 10,9 2 76 3,3 12 652 3,9 3 155 6,8 18 627 5,7 4 13 0,6 1 597 0,5 5 137 6,0 19 301 5,9 6 1 0,0 113 0,0 7 1 0,0 51 0,0

Jour(s) de calendrier 1 020 44,7 150 343 46,2 1 743 32,5 104 516 32,1 2 56 2,5 7 208 2,2 3 98 4,3 9 182 2,8 4 27 1,2 14 579 4,5 5 28 1,2 3 064 0,9 7 67 2,9 11 520 3,5

14 1 0,0 274 0,1 Varie selon l'ancienneté du salarié 13 0,6 958 0,3 Aucune précision quant à la durée 5 0,2 3 755 1,2 Autre disposition 11 0,5 889 0,3 Total 2 283 100 325 215 100

• Lorsqu’un congé est attribué lors d’un mariage, on constate qu’une majorité (44,7 %) des

conventions collectives, représentant 46,2 % des salariés, expriment plutôt ce congé en jours

de calendrier.

• Plus de 32 % des salariés bénéficient d’un congé de 1 jour de calendrier pour cet événement,

ce qui correspond à la norme prévue à la Loi sur les normes du travail.

19

• Si le congé se traduit en jours ouvrables, la durée du congé la plus fréquente est de 1 jour; la

disposition s’applique à près de 11 % des salariés, regroupés dans 14,4 % des conventions

collectives.

20


Tableau VIII

Durée du congé payé à l'occasion du mariage du salarié selon la taille



1 221 14,5 12 706 17,4 106 14,8 20 546 12,8 2 5,0 2 300 2,5 2 56 3,7 2 830 3,9 19 2,6 3 664 2,3 1 2,5 6 158 6,8 3 116 7,6 3 555 4,9 37 5,2 8 672 5,4 2 5,0 6 400 7,0 4 9 0,6 283 0,4 4 0,6 1 314 0,8 0,0 0,0 5 94 6,2 3 182 4,4 37 5,2 6 975 4,3 6 15,0 9 144 10,0 6 0,0 0,0 1 0,1 113 0,1 0,0 0,0 7 1 0,1 51 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0

Jour(s) de calendrier 696 45,6 33 950 46,5 309 43,0 70 806 43,9 15 37,5 45 587 50,0 1 501 32,9 25 491 34,9 232 32,3 51 840 32,2 10 25,0 27 185 29,8 2 32 2,1 1 872 2,6 24 3,3 5 336 3,3 0,0 0,0 3 75 4,9 2 618 3,6 23 3,2 6 564 4,1 0,0 0,0 4 18 1,2 816 1,1 7 1,0 1 394 0,9 2 5,0 12 369 13,6 5 23 1,5 1 001 1,4 4 0,6 725 0,4 1 2,5 1 338 1,5 7 47 3,1 2 152 2,9 18 2,5 4 673 2,9 2 5,0 4 695 5,2

14 0,0 0,0 1 0,1 274 0,2 0,0 0,0 Varie selon l'ancienneté du salarié 10 0,7 599 0,8 3 0,4 359 0,2 0,0 0,0 Aucune précision quant à la durée 1 0,1 54 0,1 2 0,3 817 0,5 2 5,0 2 884 3,2 Autre disposition 8 0,5 209 0,3 3 0,4 680 0,4 0,0 0,0

Total 1 525 100 72 971 100 718 100 161 126 100 40 100 91 118 100

21

Observations

• Près de 30 % des salariés de la deuxième subdivision (100 à 999 salariés) ne bénéficient

d’aucune clause dans leur convention au sujet des congés pour leur mariage, comparative

ment à environ 20 % des salariés des autres groupes.

• Les jours de calendrier sont plus souvent utilisés pour préciser le nombre de jours de congé

auxquels les salariés ont droit lors de leur mariage.

• Plus de 17 % des salariés, faisant partie d’unités de négociation de 1 à 99 salariés, ont droit à

1 jour ouvrable de congé pour souligner cet événement, par rapport à 12,8 % des salariés de

la deuxième subdivision et à 2,5 % de ceux du dernier regroupement (1 000 salariés et plus).

• À noter que 10 % des salariés des plus grandes unités de négociation (1 000 salariés et plus)

peuvent bénéficier, lors de leur mariage, d’un congé de 5 jours ouvrables. Ils sont visés par

15 % des ententes écrites.

• Lorsque le congé payé se traduit en jours de calendrier, la durée dont la fréquence est la plus

élevée correspond à 1 jour. Au regard des deux premières subdivisions (1 à 999 salariés),

près du tiers des salariés sont visés par cette disposition.

• Finalement, 2 conventions collectives, régissant 13,6 % des salariés regroupés au sein

d’unités de 1 000 salariés et plus, octroient 4 jours de calendrier lors du mariage.

22


Tableau IX

Durée du congé payé à l'occasion du mariage du salarié selon le secteur



1 4 5,4 873 7,8 128 18,8 16 416 15,6 197 12,9 18 263 8,7 2 2 2,7 385 3,4 20 2,9 2 497 2,4 54 3,5 9 770 4,7 3 14 18,9 3 682 32,8 13 1,9 1 815 1,7 128 8,4 13 130 6,3 4 0,0 0,0 1 0,1 50 0,0 12 0,8 1 547 0,7 5 0,0 0,0 3 0,4 598 0,6 134 8,8 18 703 9,0 6 0,0 0,0 0,0 0,0 1 0,1 113 0,1 7 0,0 0,0 0,0 0,0 1 0,1 51 0,0

Jour(s) de calendrier 26 35,1 2 902 25,9 271 39,9 38 147 36,3 723 47,3 109 294 52,3 1 21 28,4 2 467 22,0 228 33,5 32 677 31,1 494 32,3 69 372 33,2 2 0,0 0,0 17 2,5 1 986 1,9 39 2,6 5 222 2,5 3 0,0 0,0 18 2,6 2 574 2,5 80 5,2 6 608 3,2 4 5 6,8 435 3,9 3 0,4 116 0,1 19 1,2 14 028 6,7 5 0,0 0,0 1 0,1 240 0,2 27 1,8 2 824 1,4 7 0,0 0,0 3 0,4 280 0,3 64 4,2 11 240 5,4

14 0,0 0,0 1 0,1 274 0,3 0,0 0,0 Varie selon l'ancienneté du salarié 0,0 0,0 1 0,1 103 0,1 12 0,8 855 0,4 Aucune précision quant à la durée 0,0 0,0 1 0,1 54 0,1 4 0,3 3 701 1,8 Autre disposition 0,0 0,0 1 0,1 54 0,1 10 0,7 835 0,4

Total 74 100 11 210 100 680 100 105 041 100 1 529 100 208 964 100

23

Observations

• Notons que l’absence de dispositions relatives à un congé payé lors d’un mariage est propor

tionnellement plus marquée dans les secteurs primaire et secondaire, alors qu’un peu plus du

tiers des conventions collectives, visant respectivement 30 et 43,1 % des salariés, sont muet

tes à cet égard. Par contre, plus de 84 % des salariés rattachés au secteur tertiaire disposent de

conventions collectives stipulant des congés à l’occasion de leur mariage.

• Dans les secteurs secondaire et tertiaire, un nombre plus important de conventions, assujettis

sant un total plus élevé de salariés, stipulent surtout des jours de calendrier pour la prise du

congé payé. Environ le tiers des salariés de ces secteurs bénéficient d’un jour de calendrier de

congé payé, par rapport à 22 % dans le secteur primaire.

• Près de 33 % des salariés du secteur primaire profitent d’un congé de 3 jours ouvrables lors

de leur mariage. Ce ne sont respectivement que 1,7 et 6,3 % des salariés reliés aux secteurs

secondaire et tertiaire qui profitent de cette même durée.

• Les salariés du secteur tertiaire, dans une proportion de 9 %, se voient accorder 5 jours ou

vrables pour souligner cet événement.

24

4- Les congés payés lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant

Le tableau X révèle qu’à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, près de 90 %

des conventions collectives analysées, régissant 88,3 % des salariés, font état d’un congé payé.

On constate aussi que les congés pour cet événement sont davantage exprimés en jours ouvrables

qu’en jours de calendrier.

Tableau X

Durée du congé payé lors d'une naissance ou d'une adoption d'un enfant du salarié


Nombre % Nombre % Aucune disposition quant au congé 235 10,3 37 978 11,7 Jour(s) ouvrable(s) 1 588 69,6 203 163 62,5

1 16 0,7 556 0,2 2 1 286 56,3 145 629 44,8 3 159 7,0 25 981 8,0 4 28 1,2 4 911 1,5 5 95 4,2 24 818 7,6 6 1 0,0 51 0,0 7 1 0,0 59 0,0

10 2 0,1 1 158 0,4 Jour(s) de calendrier 182 8,0 24 020 7,4

1 13 0,6 426 0,1 2 117 5,1 9 367 2,9 3 32 1,4 3 348 1,0 4 2 0,1 153 0,0 5 12 0,5 946 0,3 7 6 0,3 9 780 3,0

Varie selon les événements considérés 180 7,9 54 495 16,8 Aucune précision quant à la durée 2 0,1 1 899 0,6 Autre disposition 96 4,2 3 660 1,1 Total 2 283 100 325 215 100

• Ce sont 56,3 % des conventions collectives, regroupant près de 45 % des salariés, qui spéci

fient un congé de 2 jours ouvrables correspondant au congé offert par la Loi sur les normes

du travail à cette occasion.

• Toutefois, 8 % des salariés se voient octroyer 3 jours ouvrables de congé et 7,6 % ont droit à

5 jours.

25

• Enfin, près de 17 % des salariés profitent d’un congé payé d’une durée différente, selon que

ce soit une naissance ou une adoption.

26


Tableau XI

Durée du congé payé lors d'une naissance ou d'une adoption d'un enfant du salarié selon la taille


Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Aucune disposition quant au congé 147 9,6 7 092 9,7 83 11,6 23 261 14,4 5 12,5 7 625 8,4 Jour(s) ouvrable(s) 1 052 69,0 53 270 73,0 520 72,4 110 487 68,6 16 40,0 39 406 43,2

1 15 1,0 456 0,6 1 0,1 100 0,1 0,0 0,0 2 864 56,7 44 558 61,1 416 57,9 88 746 55,1 6 15,0 12 325 13,5 3 98 6,4 5 170 7,1 57 7,9 11 957 7,4 4 10,0 8 854 9,7 4 9 0,6 489 0,7 19 2,6 4 422 2,7 0,0 0,0 5 64 4,2 2 487 3,4 26 3,6 5 104 3,2 5 12,5 17 227 18,9 6 1 0,1 51 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 7 1 0,1 59 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0

10 0,0 0,0 1 0,1 158 0,1 1 2,5 1 000 1,1 Jour(s) de calendrier 131 8,6 5 836 8,0 49 6,8 9 226 5,7 2 5,0 8 958 9,8

1 13 0,9 426 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0 2 87 5,7 4 079 5,6 30 4,2 5 288 3,3 0,0 0,0 3 21 1,4 871 1,2 11 1,5 2 477 1,5 0,0 0,0 4 2 0,1 153 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 5 8 0,5 307 0,4 4 0,6 639 0,4 0,0 0,0 7 0,0 0,0 4 0,6 822 0,5 2 5,0 8 958 9,8

Varie selon les événements considérés 103 6,8 4 614 6,3 61 8,5 16 536 10,3 16 40,0 33 345 36,6 Aucune précision quant à la durée 0,0 0,0 1 0,1 115 0,1 1 2,5 1 784 2,0 Autre disposition 92 6,0 2 159 3,0 4 0,6 1 501 0,9 0,0 0,0

Total 1 525 100 72 971 100 718 100 161 126 100 40 100 91 118 100

27

Observations

• Contrairement aux congés offerts lors d’un décès, on constate qu’à l’occasion de la naissance

ou de l’adoption d’un enfant, la majorité des congés sont exprimés en jours ouvrables.

• 61,1 % des salariés, regroupés au sein d’unités de négociation comprenant entre 1 et 99 sala

riés, et 55,1 % de ceux faisant partie de la deuxième catégorie (100 à 999) peuvent profiter de

2 jours ouvrables de congé payé lors de la naissance ou de l’adoption de leur enfant. Cette

proportion diminue de façon substantielle à l’égard des grandes unités de négociation, puis

que seulement 13,5 % des salariés de celles-ci ont droit à un congé d’une même durée. Tou

tefois, au sein de cette subdivision, il faut souligner que 18,9 % des salariés bénéficient d’un

congé de 5 jours ouvrables.

• On constate que près de 10 % des salariés regroupés au sein des plus grandes unités de négo

ciation ont droit à 7 jours de calendrier pour cet événement. Il est à noter que ces derniers

salariés sont concentrés dans seulement 2 conventions collectives.

• Fait important à souligner, 40 % des conventions collectives, représentant 36,6 % des salariés

de la dernière catégorie, octroient un congé variant selon l’événement (naissance ou adop

tion). Au sein des autres subdivisions (1 à 999 salariés), moins de 9 % des ententes écrites

proposent à leurs salariés des congés variant selon l’événement.

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Tableau XII

Durée du congé payé lors d'une naissance ou d'une adoption d'un enfant du salarié selon le secteur



1 0,0 0,0 1 0,1 94 0,1 15 1,0 462 0,2 2 38 51,4 4 340 38,7 465 68,4 64 762 61,7 783 51,2 76 527 36,6 3 5 6,8 532 4,7 63 9,3 8 659 8,2 91 6,0 16 790 8,0 4 14 18,9 3 682 32,8 7 1,0 619 0,6 7 0,5 610 0,3 5 0,0 0,0 4 0,6 920 0,9 91 6,0 23 898 11,4 6 0,0 0,0 0,0 0,0 1 0,1 51 0,0 7 0,0 0,0 0,0 0,0 1 0,1 59 0,0

10 0,0 0,0 0,0 0,0 2 0,1 1 158 0,6 Jour(s) de calendrier 10 13,5 871 7,8 45 6,6 5 562 5,3 127 8,3 17 587 8,4

1 1 1,4 60 0,5 2 0,3 135 0,1 10 0,7 231 0,1 2 4 5,4 376 3,4 28 4,1 3 421 3,3 85 5,6 5 570 2,7 3 5 6,8 435 3,9 10 1,5 1 208 1,2 17 1,1 1 705 0,8 4 0,0 0,0 0,0 0,0 2 0,1 153 0,1 5 0,0 0,0 2 0,3 205 0,2 10 0,7 741 0,4 7 0,0 0,0 3 0,4 593 0,6 3 0,2 9 187 4,4

Varie selon les événements considérés 0,0 0,0 10 1,5 1 361 1,3 170 11,1 53 134 25,4 Aucune précision quant à la durée 0,0 0,0 0,0 0,0 2 0,1 1 899 0,9 Autre disposition 0,0 0,0 2 0,3 123 0,1 94 6,1 3 537 1,7

Total 74 100 11 210 100 680 100 105 041 100 1 529 100 208 964 100

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Observations

• Près de 16 % des salariés du secteur primaire et près de 22 % de ceux du secondaire sont

régis par une convention collective qui ne contient aucune clause relative à la naissance ou

l’adoption d’un enfant. Dans le tertiaire, cette proportion n’est que de 6,3 % des salariés.

• Plus de 51 % des ententes négociées des secteurs primaire et tertiaire, représentant respecti

vement 38,7 et 36,6 % des salariés, font état de congés d’une durée de 2 jours ouvrables pour

ces événements. Dans le secteur secondaire, plus de 61 % des salariés, regroupés dans

68,4 % des conventions collectives, ont droit à cette durée de congé.

• Une proportion significative de salariés du secteur primaire, soit 32,8 %, se voit accorder 4

jours ouvrables de congé pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Toutefois, 11,4 % des

salariés travaillant dans le secteur tertiaire ont droit à un congé d’une durée de 5 jours ouvra

bles pour ces événements.

• Plus de 25 % des salariés du secteur tertiaire sont assujettis, en vertu de leur convention col

lective, à une clause mentionnant que la durée du congé varie selon l’événement considéré.

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CONCLUSION

Dans une forte proportion, les conventions collectives recensées dans cette étude expriment da

vantage les congés sociaux en jours de calendrier. Dans ces cas, il n’est évidemment pas possible

de préciser avec exactitude le nombre de jours où le salarié est rémunéré. Il s’avère donc difficile

de comparer les normes du travail à l’ensemble des résultats de notre étude.

Les résultats des analyses de conventions collectives permettent de constater que plus de 97 %

des salariés de notre univers sont assujettis à un ou des jours de congés pour le décès du conjoint,

de l’enfant ou d’un membre de la famille immédiate du salarié. Ce sont toutefois 75 % des sala

riés qui bénéficient d’une clause accordant un congé lors de leur mariage. Enfin, 88,3 % des sala

riés sont régis par une convention collective spécifiant un congé pour la naissance ou l’adoption

d’un enfant.

Plus de 57 % des salariés de notre univers disposent d’un congé de 5 jours ouvrables ou de ca

lendrier lors du décès de leur conjoint ou de leur enfant. La Loi sur les normes du travail, quant à

elle, stipule que le salarié a droit à un congé payé d’une durée de 1 jour ouvrable. Près de 50 %

des salariés se voient octroyer 3 jours ouvrables ou de calendrier en cas de décès dans la famille

immédiate, comparativement à 1 jour ouvrable pour les salariés étant assujettis à la Loi. Près du

tiers des salariés ont droit au même congé que celui précisé dans la Loi (1 jour de calendrier) à

l’occasion de leur mariage et près de 11 % ont droit à un congé de 1 jour ouvrable. Finalement,

la majorité (56,3 %) des ententes écrites octroient à leurs salariés les mêmes avantages que la Loi

(2 jours ouvrables) à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

L’analyse des résultats faite en fonction de la taille des unités de négociation ne permet pas de

faire une corrélation entre celle-ci et le nombre de congés auxquels les salariés ont droit. Par

contre, à l’égard des grandes unités de négociation (1 000 salariés et plus) l’éventail du nombre

de jours offerts est plus élargi, par rapport à celui observé dans les plus petites unités de négocia

tion.

Les secteurs secondaire et tertiaire, regroupant la très grande majorité des salariés, ne présentent

aucune distinction significative quant aux résultats obtenus par rapport aux divers congés sociaux

étudiés. Toutefois, les conventions collectives du secteur primaire, qui ne représentent que 3,4 %

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des salariés de l’univers de référence, semblent offrir des congés relativement plus avantageux à

un plus grand nombre de salariés.

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un aperçu de certains congés sociaux offerts aux salariés ... · un aperçu de certains congés...

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