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Ufml U nion F rançaise pour une M édecine L ibre. www.ufml.fr. AVENANT 8. Ce qui est écrit et qu’on ne vous a pas dit. D es plafonds à géométrie variable . Ce qui est écrit : 2013 150% du TO 2014 100% du TO - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
UfmlUnion Française pour une
Médecine Libre
www.ufml.fr
AVENANT 8
Ce qui est écrit et
qu’on ne vous a pas dit
Des plafonds à géométrie variable
• Ce qui est écrit : 2013 150% du TO 2014 100% du TO 2015 ? Mais réduction probable
• Disparités de seuils selon les régionsSupérieurs à Paris et Rhône inférieurs dans d’autres régions
• Sanctions annoncées par CPN à l’encontre des 5% plus gros dépasseurs par département.
• Plafond différents des « chiffres » initiaux
• À la bonne grâce des CPAM !
En pratique pour les S2• Honoraires bloqués pendant 3 ans
• Bases tarifaires retenues : 2012
• Asservissement tarifaire :- obligation de soins en TO des patients ACS (4,7 millions) en plus des CMU, AME, urgence. Soit au total 11 millions de patients au TO- augmentation des charges
• Forfait médecin traitant :5 € /patient hors ALD à compter du 1/07
• Rémunération forfaitaire (MPA) 5 € /patient de +85 ans en 2013 de +80 ans à partir du 1/07/2014
• Consultations longues = 2C pour suivi insuffisance cardiaque et sortie hospitalisation
• Bonus de 5 € pour pédiatres pour prise en charge grand prématuré (<32SA) et pathologie congénitale grave
Revalorisations pour les S1 ?
Revalorisations pour les S1 ?
• Financées par dégradation de la cotation de certains actes de radiologie, de biologie d’ophtalmologie (merci pour eux!)
• UNIQUEMENT pour S1 et signataires CAS
• Peut-être (gros suspens!) financées par les mutuelles à hauteur de 150 millions € mais sans promesse signée de leur part.
Pratiques tarifaires excessivesPTE
• Fin du « tact et de la mesure »
• Disparition de l’ordre sur le plan des sanctions
• Critères d’évaluation : nombreux, flous, interprétables maisUN SEUL peut vous faire sanctionner (plafond)
• Sanctions laissées à l’arbitraire des CPAM
• CPAM• Sans sursis, recours suspensif peut être (?)• Amendes• Déconventionnement temporaire ou définitif• Commissions paritaires régionales(CPR)
12 médecins salariés des caisses et 12 médecins (6MG et SPE).
• TRIBUNAL D’EXCEPTION !!
Sanctions
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