tva et droits de douane dans le secteur de la logistique€¦ · au cours de ces récentes années,...
TRANSCRIPT
TVA et droits de douane dans le secteur de la logistique
Une approche combinée et efficace
Au cours de ces récentes années, la recherche de placements stratégiques a mené de nombreuses entreprises de logistique ainsi que des producteurs et distributeurs à structurer leurs chaînes d’approvisionnement via le Luxembourg.
Il est certain que le Luxembourg présente un ensemble d’avantages à ce titre, en ce compris un ensemble de dispositions en matière TVA et douanière adaptées aux besoins commerciaux des entreprises.
EY assiste activement depuis de nombreuses années des groupes internationaux et permet à ces derniers de réaliser des synergies dans le cadre de leurs activités.
Dans le contexte actuel, l’amélioration de la trésorerie et des besoins en fonds de roulement (BFR) est d’autant plus appréciée, en tant que contribution directe au bénéfice avant impôt.
EY a développé une expertise particulière afin de gérer au mieux les flux de trésorerie de TVA ou encore de réduire les charges relatives à la TVA et aux droits de douane sur des transactions transfrontalières et notamment communautaires.
Objectif principal : sur la base d’une cartographie des transactions et du traitement TVA et douane y afférent, identification des économies principales offertes par les législations relatives aux taxes indirectes, dont entre autres :
• TVA : réduction des impacts négatifs sur la trésorerie, via une réduction des délais de préfinancement de la TVA, une diminution des montants à préfinancer grâce au bénéfice de taux faibles, une dispense de préfinancement grâce un report de paiement ou à un régime de suspension, etc.
• Droits de douane : réduction des coûts des droits et taxes à l’importation sur la valeur des équipements ou des marchandises pour les sites de production ou dans des pays spécifiques, simplification administrative, etc.
Amélioration des flux de trésorerie via une meilleure gestion de la TVA et des droits de douane
Cadre
• Prise en compte des contraintes opérationnelles des entités concernées
• Cartographie des flux et traitements TVA et douane y relatifs
• Estimation des coûts de trésorerie supportés pour la gestion de ces taxes
• Détermination préliminaire du potentiel de gains nets sur les flux de trésorerie
Diagnostic
• Diagnostic des principales zones d’amélioration
• Identification des solutions potentielles au regard des régimes TVA / Douanes pour améliorer les flux de trésorerie
• Classement prioritaire des solutions identifiées en fonction de leur valeur potentielle : outil d’aide à la décision
Faisabilité
• Compatibilité des solutions retenues avec les contraintes opérationnelles des sociétés concernées
• Détermination des impacts des solutions adoptées en matière fiscale et sur les systèmes d’information
Mise en oeuvre
• Délivrer des solutions sur-mesure
• Mise en œuvre des solutions• Fourniture d’un support
méthodologique pour la mise en œuvre et post-mise en œuvre
Économies nettes de TVA / DouaneGain de trésorerie
Principales étapes
Schéma de flux
Pays AUENon UE
Pays BUE
Non UE
Fournisseur Matière 1ère
Tiers Producteur Distributeur
Opportunité:
• Régimes Douaniers• Gestion Crédits TVA• Condition de paiement
Opportunité:
• Délai de paiement• Régime de stock en
consignation• Régime intra-
communautaire
Importation = TVA selon Pays
Opportunité:
• Régime Douaniers économiques
PRODUCTION DISTRIBUTION
Grossiste/Detaillant
Tiers
TVA TVA
Non TVA
BFR TVA BFR TVA
TVABFR TVA
UE
Non UE
Nous pouvons vous aider à:• Sécuriser les traitements TVA et Douane actuellement
appliqués• Effectuer un diagnostic des flux de transactions existants à
travers des tests adaptés• Intégrer les nouvelles règlementations • Améliorer les méthodes actuelles de reporting TVA• Mettre en place des procédures de revue du traitement
appliqué
• S’assurer de disposer d’un système d’information permettant l’extraction des données requises en cas d’audit par l’Administration TVA
• Mettre en place un système de facturation électronique (simplification, sécurisation, réduction de coûts)
• Vous conformer à vos obligations déclaratives en matière de TVA et droits de douane
Comment EY peut vous aider?
Gestion de la TVA et des droits de douane dans les systèmes d’information
EY | Assurance | Tax | Transactions | Advisory
About EYEY is a global leader in assurance, tax, transaction and advisory services. The insights and quality services we deliver help build trust and confidence in the capital markets and in economies the world over. We develop outstanding leaders who team to deliver on our promises to all of our stakeholders. In so doing, we play a critical role in building a better working world for our people, for our clients and for our communities.
EY refers to the global organization and/or one or more of the member firms of Ernst & Young Global Limited, each of which is a separate legal entity. Ernst & Young Global Limited, a UK company limited by guarantee, does not provide services to clients. For more information about our organization, please visit ey.com.
© 2015 EYGM Limited. All Rights Reserved.
This material has been prepared for general informational purposes only and is not intended to be relied upon as accounting, tax, or other professional advice. Please refer to your advisors for specific advice.
ey.com/luxembourg
ED none
Contacts
Yannick ZeippenPartner +352 42 124 [email protected]
Jacques VerschaffelDirecteur Associé +352 42 124 [email protected]
Patrick ThillSenior Manager +352 42 124 [email protected]