tunisie - european external action service · 2016-10-25 · 9.2 annexe ii : vote à l ... figure 2...
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TUNISIE
RAPPORT STATISTIQUE FINAL
ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE 23 Octobre 2011
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNE
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
1
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 2 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
Sommaire
1 INTRODUCTION ................................................................................................................... 3
2 LES BUREAUX DE VOTE.................................................................................................... 3
2.1 Vote en Tunisie ............................................................................................................... 3
2.2 Vote à l’étranger .............................................................................................................. 4
3 L’ECHANTILLON DE DONNEES ....................................................................................... 4
3.1 Vote en Tunisie ............................................................................................................... 4
3.2 Vote à l’étranger .............................................................................................................. 5
4 TRANSMISSION ET CONSOLIDATION DES DONNEES ................................................ 6
5 STATISTIQUES DESCRIPTIVES DES OBSERVATIONS EN TUNISIE .......................... 6
5.1 Les Bureaux de Vote ....................................................................................................... 7
5.2 Personnes autorisées ........................................................................................................ 8
5.3 Procédures d’ouverture des BV, de vote et de fermeture des BV ................................... 9
5.4 Procédures de Vote ........................................................................................................ 10
5.5 Dépouillement et remplissage des procès-verbaux ....................................................... 10
5.6 Transparence ................................................................................................................. 11
5.7 Evaluation (très bien et bien)......................................................................................... 12
6 STATISTIQUES DESCRIPTIVES DU VOTE A L’ETRANGER ...................................... 12
7 ANALYSE DES RESULTATS PROVISOIRES PROCLAMES LE 27 OCTOBRE .......... 13
7.1 Répartition des voix et des sièges.................................................................................. 13
7.2 Analyse des résultats de Ennahdha ............................................................................... 15
7.3 Taux de participation ..................................................................................................... 15
7.4 Votes perdus .................................................................................................................. 15
7.5 Répartition des votes perdus par circonscription (Vote Tunisie + étranger) ................. 16
7.6 Répartition des votes perdus par circonscription Vote à étranger ................................. 18
7.7 Répartition des votes perdus par circonscription Vote en Tunisie ................................ 19
8 CONCLUSION ..................................................................................................................... 20
9 ANNEXES ............................................................................................................................ 21
9.1 Annexe I : Vote en Tunisie............................................................................................ 21
9.2 Annexe II : Vote à l’étranger ......................................................................................... 21
2
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 3 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
1 INTRODUCTION
Ce document est une synthèse des résultats d’observations obtenus lors de l’élection de
l’assemblée constituante du 23 octobre 2011 en Tunisie. Une analyse à base de tris à
plats, des paramètres importants qui ont permis d’étayer les conclusions relatives au
déroulement de ces élections suivant la méthodologie de la MOE UE, a été réalisée. Par
ailleurs, nous avons réalisé, également, une analyse à base de tris croisés afin de pouvoir
confirmer et expliquer les conclusions de certains paramètres.
Dans la deuxième partie de ce document, nous avons analysé les résultats préliminaires
du vote proclamés le 27 octobre 2011.
La totalité des résultats relatifs à l’ouverture, le déroulement du scrutin, la fermeture, le
dépouillement et la tabulation sont annexés à ce document.
2 LES BUREAUX DE VOTE
2.1 Vote en Tunisie
Nombre total de BV en Tunisie
Volontaire 7 013 81%
Automatique 1 620 19%
Total BV en Tunisie 8 633
Tableau 1
Deux types de BV ont été mis en place le jour du scrutin: BV volontaires et BV
automatique/d’office. Les BV volontaires ont été réservés uniquement pour les électeurs
inscrits sur des listes volontaires (inscription sur les listes électoral volontairement). Par
contre, tout ceux qui ne se sont pas inscrits sur cette liste avaient la possibilité de voter
mais dans des bureaux spéciaux dits « automatique » ou « d’office ».
Comme on voit sur le tableau ci-dessus, les BV automatiques représentent seulement
19% des 8 633 BV des 27 circonscriptions.
l’échantillon da la MOE UE est composé de 27% des BV automatiques. Ce qui est
légèrement supérieur au taux des BV automatiques (19%) ; Ceci est dû, principalement à
la désignation tardive de ces derniers par l’ISIE.
Figure 1
Figure 2
81%
19%
Répartition des bureaux de vote
Volontaire
Automatique72%
27%
1%
BV observés par Type d’inscription
Volontaire
Automatique/d'office
NA
3
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 4 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
Listes Moyenne
d’Inscrit par BV
Population en âge de voter 7 569 825
Liste des inscrits volontaires 4 100 812 585
Liste des inscrits automatiques 3 469 013 2 141
Tableau 2
Le taux moyen d’inscrits par bureau de vote est quatre fois supérieur pour les BV
automatiques (2 141 inscrits/BV) par rapport aux BV volontaires (585 inscrits/BV). C’est
ce qui explique les longues queues devant les centres de vote spéciaux.
2.2 Vote à l’étranger
Les chiffres des listes des Tunisiens de l’étranger, ci-dessous, proviennent de sources
différentes sans confirmation officielle de la part de l’ISIE.
Listes des Tunisiens de l’étranger Source
Population en âge de voter 659 000 MAE
Liste des inscrits volontaires 338 000 ISIE Liste des Tunisiens de l’étranger en possession de passeport et sans CNI 40 000 MAE/CNI
Nombre de BV
437 MAE Tableau 3
A l’étranger, les centres de vote ont accueilli indifféremment les inscrits volontaires et les
inscrits automatiques.
3 L’ECHANTILLON DE DONNEES
3.1 Vote en Tunisie
Nombre de BV Observés en Tunisie
Ouverture 97
Vote 1 473
Fermeture 79
Total BV observés 1 649
TAUX 19%
Tableau 4
4
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 5 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
La MOE UE a déployé 180 observateurs sur l’ensemble des 27 circonscription de la
Tunisie.
La MOE UE a observé l’ouverture, le déroulement du scrutin et le dépouillement dans
1 649 BV sur un total de 8 633 BV, soit un échantillon de 19 %. Ce taux de pénétration
est le plus élevé de toutes les missions de la MOE UE (scrutin sur une journée).
La représentativité de cet échantillon a été assurée par un déploiement équilibré des
observateurs et par le choix des BV observés en tenant compte : des types de BV (rural,
urbain), des types d’inscription (volontaire, automatique/d’office) et de la taille des
circonscriptions.
Le graphique, ci-dessous, montre la répartition des 1 649 BV observés sur les 27
circonscriptions.
Figure 3
3.2 Vote à l’étranger
Le vote à l’étranger s’est déroulé sur trois jours, les 20, 21 et 22 octobre. La MOE UE a
déployé des observateurs sur cinq circonscriptions : France-1 , France-2, Italie,
Allemagne et Belgique (qui fait partie de la circonscription Amérique et le reste de
l’Europe).
3%
4%
2%
4% 3%
8%
3%
2%
3% 4% 3%
2% 3%
4%
2% 2%
4%
7%
4%
3%
4%
6%
1%
4%
10%
3% 3%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
AR
IAN
A
BEJ
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NA
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L 1
NA
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L 2
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X 1
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X 2
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A
SOU
SSE
TATA
OU
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TOZE
UR
TUN
IS 1
TUN
IS 2
ZAG
OU
A
Répartition des BV observés par circonscription
5
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 6 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
Sur les 437 BV à l’étranger (source Ministère des Affaires Etrangères), la MOE UE a
observé 99 BV sur trois jours. Ce qui correspond à une échantillon de 23 % mais sur trois
jours, soit une moyenne de 7,6% par jour.
Nombre de BV Observés à l’étranger
Ouverture 21
Vote 58
Fermeture 20
Total BV observés 99
TAUX 23% sur 3 jours
Tableau 5
4 TRANSMISSION ET CONSOLIDATION DES DONNEES
La transmission des résultats a été réalisée en plusieurs étapes: ouverture, vote mi-
journée, vote fin de journée, fermeture et tabulation.
A chaque étape, la procédure de la transmission était la même: agrégation des résultats au
niveau des OCT, transmission par téléphone des résultats agrégés aux OLT
correspondants, agrégation au niveau des OLT, saisie des résultats agrégés sur un fichier
électronique et, enfin, transmission de ce dernier par mail à la coordination. La
connectivité a été assurée par l’intermédiaire d’une clé 3G via le réseau GSM avec
comme solution de backup une liaison satellite Inmarsat « BGAN ».
Une base données a été développée afin d’intégrer et de consolider toutes les données
agrégées transmises par les observateurs. Ce qui nous a permis de mettre à la disposition
de la MOE UE très rapidement, le jour du scrutin, les résultats des processus de
l’ouverture, du vote et de la fermeture.
Afin de pouvoir analyser plus finement les résultats des observations, nous avons intégré
dans la base de données les résultats de chaque questionnaire. Pour ce faire, nous avons
demandé aux OCT de nous remettre leurs cahiers de questionnaires pour pouvoir les faire
saisir électroniquement. Par contre, pour les OLT, nous leur avons demandé de saisir eux
même les résultats de leurs observations sur une fichier électronique développé et mis à
leur disposition par l’expert statisticien.
5 STATISTIQUES DESCRIPTIVES DES OBSERVATIONS EN TUNISIE
Tous les résultats, numériques et graphiques, détaillés, question par question, des
processus d’ouverture, de vote , de fermeture et de tabulation sont en annexe de ce
documents.
6
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 7 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
Dans ce qui suit, nous allons analyser les questions qui nécessitent plus de détails pour
leur interprétation.
5.1 Les Bureaux de Vote
Les questions de 1 à 4 ont été évaluées positivement à 90% des cas observés.
Présence des forces de sécurité de l’état dans les CV/BV:
Figure 4
Figure 5
Figure 6
40%
60%
5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes dans le CV/ BV?
OUI
NON
NA94%
6%
5a- Si OUI, où
CV
BV
6%
1% 1% 3%
4%
1%
4% 2%
4%
6%
2% 2% 2% 4%
4% 3%
7%
2% 1%
2%
5%
9%
3%
0%
20%
3% 2%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
AR
IAN
A
BEJ
A
BEN
AR
OU
S
BIZ
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GA
BES
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DO
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NA
BEU
L 1
NA
BEU
L 2
SFA
X 1
SFA
X 2
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A
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OU
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TOZE
UR
TUN
IS 1
TUN
IS 2
ZAG
OU
A
répartition par circonscription des cas où les forces de sécurité de l'état étaient présentes dans le CV /BV
7
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 8 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
Avec une moyenne de 2% par circonscription, Tunis1 totalise 20% des cas observés. La
figure 5, montre que 96% de ces cas (présence des forces de sécurité dans les CV/BV) se
sont produits dans les CV et non pas dans les BV. Ce qui peut s’interpréter par une
présence des forces de sécurité dans les cours d’écoles et non pas dans les BV.
5.2 Personnes autorisées
Figure 7
Figure 8
Figure 9
Dans le cas de la question sur la présence des 5 MBV, on a eu presque la moitié des
réponses négatives.
Il se trouve que par manque de volontaires, certaines IRE avaient fixé, tardivement, le
nombre de MBV à 4 et ils ont réduit le nombre d’agents de la queue à un au lieu de deux.
48%
52%
7- Les cinq membres du BV sont-ils présents?
OUI
NON
NA
24%
64%
4% 4%
7a- Si NON, qui est absent ?
Agent 1 de la queue
Agent 2 de la queue
Agent de liste
Agent de bulletins devote
Président
5% 5%
2%
6% 5%
2% 3%
2% 1%
4% 5%
0%
4%
6%
2% 2%
6%
0%
5%
0%
3%
7%
2% 1%
15%
4% 4%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
18%
AR
IAN
A
BEJ
A
BEN
AR
OU
S
BIZ
ERTE
GA
BES
GA
FSA
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UB
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MO
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NA
BEU
L 1
NA
BEU
L 2
SFA
X 1
SFA
X 2
SID
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A
SOU
SSE
TATA
OU
INE
TOZE
UR
TUN
IS 1
TUN
IS 2
ZAG
OU
A
Répartition par circonscription des BV observés dont les 5 membres du BV n'étaient pas présents
8
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 9 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
La plupart des observateurs ont répondu par non à la question 7 (les 5 MBV sont-ils
présents ?) même si le nombre maximum des MBV étaient de 4. On retrouve dans la
figure 8, les MBV manquants sont principalement des agents de la queue (88% des cas
observés). Ce qui nous laisse penser que c’est des BV dont le nombre maximum d’agents
MBV était de 4.
On aurait, peut-être, dû formuler la question autrement.
Figure 10
Figure 11
La répartition des femmes, MBV, est inégale d’une circonscription à l’autre. Tunis 1
totalise à elle seule 13% des cas.
5.3 Procédures d’ouverture, de vote et de fermeture des BV
La procédure d’ouverture des BV ne nécessite aucune analyse complémentaire. Toutes
les réponses ont été évaluées positivement entre 92 et 100% (questions 14 à19).
28%
72%
8- Combien y a-t-il de femmes parmi les membres du BV ?
Femme
Homme
4%
5%
3% 3% 2%
6%
3%
1%
3% 4%
4%
2% 2% 2% 3% 3%
7% 6%
3%
2%
4%
6%
1%
3%
13%
4%
2%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
AR
IAN
A
BEJ
A
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AR
OU
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L 1
NA
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TOZE
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TUN
IS 1
TUN
IS 2
ZAG
OU
A
Répartition des femmes MBV par circonscription
9
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 10 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
5.4 Procédures de Vote
Figure 12
Figure 13
La procédure de vérification des doigts des électeurs n’a pas été suivie dans 28% des cas.
Environ un tiers de ces cas ont été observés dans les circonscriptions de Gafsa, Sfax 1 et
Tunis 1 (figure 11).
5.5 Dépouillement et remplissage des procès-verbaux
70%
28%
2%
14- Les agents de la queue vérifient-ils les doigts des électeurs?
OUI
NON
NA
2% 2% 2%
5%
3%
11%
4%
2%
1%
5%
4%
2% 3%
6%
2% 1%
5%
10%
3% 3%
5%
6%
1% 1%
8%
2% 1%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
AR
IAN
A
BEJ
A
BEN
AR
OU
S
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GA
BES
GA
FSA
JEN
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A
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IA
MA
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MO
NA
STIR
NA
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L 1
NA
BEU
L 2
SFA
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SFA
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SID
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A
SOU
SSE
TATA
OU
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TOZE
UR
TUN
IS 1
TUN
IS 2
ZAG
OU
A
Répartition des BV observés dans lequels les agents de la queue verifient les doigts des électeurs
10
Figure 14
Un peu plus de la moitié des circonscriptions ont enregistré lors du dépouillement une
différence entre le nombre de bulletins de vote et celui du nombre de votants (figure 12).
Par contre, ce qui est étonnant c’est que dans 54% de ces cas, les observateurs n’ont pas
pu confirmer si le comptage a été refait (figure 13).
Figure 15
5.6 Transparence
La transparence a été évaluée positivement dans la majorité des cas observés (entre 94%
et 99%).
Une copie du PV a été affichée à l’extérieur de BV dans 95% des cas observés.
10%
0%
5% 5%
0%
10%
5% 5%
0% 0%
10%
5%
0%
5%
0%
5%
0%
14%
5% 5%
0% 0% 0% 0%
5%
10%
0% 0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
AR
IAN
A
BEJ
A
BEN
AR
OU
S
BIZ
ERTE
GA
BES
GA
FSA
JEN
DO
UB
A
KA
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ILI
KEF
MA
HD
IA
MA
NO
UB
A
MED
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E
MO
NA
STIR
NA
BEU
L 1
NA
BEU
L 2
SFA
X 1
SFA
X 2
SID
I BO
UZI
D
SILI
AN
A
SOU
SSE
TATA
OU
INE
TOZE
UR
TUN
IS 1
TUN
IS 2
ZAG
OU
A
Répartition par circonscription des BV qui qui ont trouvé une difference entre bulletins de vote et nbr. De votants
38%
8%
54%
21- En cas de différence, a-t-on compté de nouveau ?
OUI
NON
NA
11
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 12 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
5.7 Evaluation (très bien et bien)
Figure 16
Figure 17
Figure 18
Les processus d’ouverture et de vote ont été évalués positivement (qualificatif « Très
bien » et « Bien ») à 97% des cas observés (figure 14). Ce taux baisse à 85% en moyenne
pour le processus fermeture et de dépouillement (figure 15).
Par contre, l’évaluation se dégrade un peu plus lors de l’opération de tabulation : 77% en
moyenne (figure 16).
6 STATISTIQUES DESCRIPTIVES DU VOTE A L’ETRANGER
Le vote à l’étranger s’est déroulé sur trois jours avec une particularité pour la fermeture
et le dépouillement. Sur les deux premier jours, il y a eu une fermeture partielle et le
troisième jour une fermeture complète avec le processus de dépouillement.
Globalement, les résultats du vote à l’étranger sont conformes avec ceux de la Tunisie
notamment pour les processus d’ouverture et de vote.
Les résultats détaillés du vote à l’étranger sont annexés à ce document.
97% 98% 97% 93%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%Evaluation Ouverture et Vote
Ouverture
Vote
93%
79% 75%
100%
82% 78%
92%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Q.33 Q.34 Q.35 Q.36 Q.37 Q.38 Q.39
Evaluation Fermeture et dépouillement
81%
67% 72%
77% 84% 84%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Q.15 Q.16 Q.17 Q.18 Q.19 Q.20
Evaluation Tabulation
12
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 13 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
Les processus d’ouverture et de vote à l’étranger ont été évalués (qualificatif « Très
bien » et « Bien ») positivement à 96,5% des cas observés (basé sur les mêmes questions
- ouverture: questions 20 et 21, vote: questions 25 et 28). Ce qui est très proche du
résultats du vote en Tunisie.
Figure 19
7 ANALYSE DES RESULTATS PROVISOIRES PROCLAMES LE 27
OCTOBRE
Les résultats provisoires proclamés par l’ISIE le 27 octobre 2011 sont incomplets pour
une analyse fine des différents paramètres de cette élection. Les bulletins nuls et blancs
n’ont pas été publiés ainsi que le nombre de voix obtenues par les listes qui n’ont eu
aucun siège.
7.1 Répartition des voix et des sièges
formations politiques Nbr. de
Sièges
obtenus
Nbr. de
Voix par
parti
% de
Sièges par
parti
% de
Voix par
parti
Ennahdha 90 1 460 149 41,5% 54,5%
CPR 30 351 279 13,8% 13,1%
Ettakatol 22 269 804 10,1% 10,1%
Pétition populaire 19 165 710 8,8% 6,2%
PDP 17 116 158 7,8% 4,3%
Al Moubadara 5 97 489 2,3% 3,6%
PDM 5 54 178 2,3% 2,0%
Afeq Tounes 4 29 372 1,8% 1,1%
PCOT 3 11 898 1,4% 0,4%
90%
100% 98% 95%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%Evaluation Ouverture et vote
Ouverture
Vote
13
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 14 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
liste indép Mostakila 2 11 980 0,9% 0,4%
MDS 2 8 230 0,9% 0,3%
Mouvement du Peuple 2 13 979 0,9% 0,5%
Watad 2 5 625 0,9% 0,2%
Espoir 1 6 022 0,5% 0,2%
Justice et équité 1 6 098 0,5% 0,2%
Liste Annidhal Ijtimaii 1 4 749 0,5% 0,2%
liste Fidélité aux Martyrs 1 2 540 0,5% 0,1%
Liste front national
tunisien
1 7 421 0,5% 0,3%
Liste indép Justice 1 4 232 0,5% 0,2%
liste indép Wafa 1 5 070 0,5% 0,2%
MPUP 1 4 605 0,5% 0,2%
Nation culturel unioniste 1 5 219 0,5% 0,2%
Parti de la nation 1 5 643 0,5% 0,2%
Parti lutte progressiste 1 5 860 0,5% 0,2%
Parti Néo Destour 1 5 826 0,5% 0,2%
Sawt Mastakel 1 13 432 0,5% 0,5%
UPL 1 4 456 0,5% 0,2%
217 2 677 024
Tableau 6
Figure 20
41%
14% 10% 9% 8%
2% 2% 2% 1% 1%
55%
13% 10%
6% 4% 4%
2% 1% 0% 0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
% de sièges obtenus vs % de voix obtenues pour les dix premières listes
% de Sièges obtenus % de Voix obtenues
14
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 15 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
Le parti Ennahdha a obtenu 55 % du total des voix ayant permis l’attribution de sièges.
Par contre, il a obtenu 41 % des sièges de l’assemblée constituante. Ce qui peut
s’interpréter par une perte de voix au profit d’autres partis.
7.2 Analyse des résultats de Ennahdha
En déclinant le résultats de Ennahdha sur l’ensemble des votants en Tunisie et à
l’étranger, le taux n’est que de 36% (sur l’ensemble des votants, 36% ont voté pour
Ennahdha).
Total des votants en Tunisie + Etranger 4 061 735 Voix totales obtenues par Ennahdha 1 460 149 36%
Tableau 7
Par contre, quand on ramène les voix d’Ennahdha sur la population totale en âge de
voter, on obtient un taux de 17,7%. En d’autres termes, la victoire de Ennahdha est très
relative parce que sur 100 Tunisiens uniquement 17,7 ont voté pour ce parti.
Population totale Tunisie + Etranger (en âge de voter 8 228 825
Voix totales obtenues par Ennahdha 1 460 149 17,7%
Tableau 8
7.3 Taux de participation
Taux de
participation
Vote total (Tunisie + étranger) 49%
Vote en Tunisie 51%
Vote à l'étranger 31%
Tableau 9
La population en âge de voter (18+) en Tunisie est de 7 569 825 (source ISIE)
La population en âge de voter à l’étranger est estimée à 659 000 (source MAE)
7.4 Votes perdus
Tunisie + étranger Tunisie Etranger
POPULATION 18+ 8 269 825 7 569 825 659 000
Votants 4 061 735 49% 3 859 558 51% 202 177 31%
Votes attribués aux
partis
2 677 024 66% 2 570 013 67% 107 011 53%
Votes perdus 1 360 711 34% 1 265 545 33% 95 166 47%
15
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 16 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
Tableau 10
Figure 21
Figure 22
Figure 23
Parmi les votants (Tunisie + étranger), 66% des voix ont permis l’obtention de sièges et
34% ont été perdues (voix n’ayant pas permis l’attribution d’un siège).
Ça aurait été intéressant, si on avait les données des voix perdues par liste afin de pouvoir
analyser la distribution de ces dernières et de mettre en perspective le paysage politique
Tunisien qui se dessine.
7.5 Répartition des votes perdus par circonscription (Vote Tunisie + étranger)
circonscriptions Nbr.
sièges
Nbr.
votants
Votes
attribués
aux listes
Votes
perdus
% votes
perdus
Allemagne 1 13 342 5 707 7 635 57%
Amérique et reste
Europe
2 27 757 15 629 12 128 44%
Ariana 8 201 074 167 939 33 135 16%
BEJA 6 104 027 60 220 43 807 42%
Ben Arous 10 236 490 176 674 59 816 25%
Bizerte 9 201 339 139 969 61 370 30%
France 1 5 67 640 29 142 38 498 57%
France 2 5 50 314 30 612 19 702 39%
66%
34%
Votes perdus (Tunisie + Etranger)
Votes attribués auxlistes
Votes perdus67%
33%
Votes perdus (Tunisie)
Votes attribués auxlistes
Votes perdus
53%
47%
Votes perdus (Etranger)
Votes attribués auxlistes
Votes perdus
16
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 17 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
GABES 7 141 796 101 959 39 837 28%
Gafsa 7 123 826 48 559 51 267 41%
Italie 3 23 728 14 310 9 418 40%
JENDOUBA 8 112 974 61 705 51 269 45%
Kairouan 9 169 585 114 274 55 311 33%
Kasserine 8 121 021 68 845 52 176 43%
KEBILI 5 71 733 50 306 21 427 30%
Kef 6 89 524 45 792 43 732 49%
Mahdia 8 135 043 81 872 53 171 39%
MANOUBA 7 135 874 87 311 48 563 36%
MEDNINE 9 156 134 113 983 42 151 27%
Monastir 9 205 945 130 485 75 460 37%
Monde Arabe et reste
du monde
2 19 396 11 611 7 785 40%
NABEUL 1 7 174 879 117 747 57 132 33%
NABEUL 2 6 129 232 77 611 51 621 40%
Seliana 6 73 440 38 189 35 251 48%
SFAX 1 7 142 582 92 894 49 688 35%
SFAX 2 9 218 944 160 374 58 570 27%
Sidi Bouzid 8 81 839 41 933 39 906 49%
SOUSSE 10 246 084 181 819 64 265 26%
TATAOUINE 4 40 801 26 909 13 892 34%
TOZEUR 4 45 090 23 701 21 389 47%
Tunis 1 9 208 995 157 357 51 638 25%
Tunis 2 8 227 647 167 939 59 708 26%
ZAGHOUAN 5 63 640 33 647 29 993 47%
4 061 735 2 677 024 1 360 711 34%
Tableau 11
17
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 18 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
Figure 24
7.6 Répartition des votes perdus par circonscription Vote à étranger
circonscriptions Nbr.
de
sièges
Nbr. de
votants
Votes
attribués aux
partis
Votes
perdus
%
votes
perdus
Allemagne 1 13 342 5 707 7 635 57%
Amérique et reste Europe 2 27 757 15 629 12 128 44%
France 1 5 67 640 29 142 38 498 57%
France 2 5 50 314 30 612 19 702 39%
Italie 3 23 728 14 310 9 418 40%
Monde Arabe et reste du
monde
2 19 396 11 611 7 785 40%
18 202 177 107 011 95 166 47%
Tableau 12
57%
44%
16%
42%
25%
30%
57%
39%
28%
41% 40%
45%
33%
43%
30%
49%
39%
36%
27%
37% 40%
33%
40%
48%
35%
27%
49%
26%
34%
47%
25% 26%
47%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Alle
mag
ne
Am
ériq
ue
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Eu
rop
e
Ari
ana
BEJ
A
Ben
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Biz
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Fran
ce 1
Fran
ce 2
GA
BES
Gaf
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rou
an
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seri
ne
KEB
ILI
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UB
A
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tir
Mo
nd
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rab
e +
rest
e m
on
de
NA
BEU
L 1
NA
BEU
L 2
Selia
na
SFA
X 1
SFA
X 2
Sid
i Bo
uzi
d
SOU
SSE
TATA
OU
INE
TOZE
UR
Tun
is 1
Tun
is 2
ZAG
HO
UA
N
% votes perdus par circonscription (Tunisie + Etranger)
18
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 19 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
Figure 25
7.7 Répartition des votes perdus par circonscription Vote en Tunisie
circonscriptions Nbr. de
sièges
Nbr. de
votants
Votes
attribués
aux partis
Votes
perdus
%
votes
perdus
Ariana 8 201 074 167 939 33 135 16%
BEJA 6 104 027 60 220 43 807 42%
Ben Arous 10 236 490 176 674 59 816 25%
Bizerte 9 201 339 139 969 61 370 30%
GABES 7 141 796 101 959 39 837 28%
Gafsa 7 123 826 72 559 51 267 41%
JENDOUBA 8 112 974 61 705 51 269 45%
Kairouan 9 169 585 114 274 55 311 33%
Kasserine 8 121 021 68 845 52 176 43%
KEBILI 5 71 733 50 306 21 427 30%
Kef 6 89 524 45 792 43 732 49%
Mahdia 8 135 043 81 872 53 171 39%
MANOUBA 7 135 874 87 311 48 563 36%
MEDNINE 9 156 134 113 983 42 151 27%
Monastir 9 205 945 130 485 75 460 37%
NABEUL 1 7 174 879 117 747 57 132 33%
NABEUL 2 6 129 232 77 611 51 621 40%
Seliana 6 73 440 38 189 35 251 48%
SFAX 1 7 142 582 92 894 49 688 35%
SFAX 2 9 218 944 160 374 58 570 27%
Sidi Bouzid 8 81 839 41 933 39 906 49%
57%
44%
57%
39% 40% 40%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Allemagne Amérique etreste Europe
France 1 France 2 Italie Monde Arabe etreste du monde
% votes perdus par circonscription Vote à l'étranger
19
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 20 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
SOUSSE 10 246 084 181 819 64 265 26%
TATAOUINE 4 40 801 26 909 13 892 34%
TOZEUR 4 45 090 23 701 21 389 47%
Tunis 1 9 208 995 157 357 51 638 25%
Tunis 2 8 227 647 167 939 59 708 26%
ZAGHOUAN 5 63 640 33 647 29 993 47%
199 3 859 558 2 594 013 1 265 545 33%
Tableau 13
Figure 26
8 CONCLUSION
L’analyse quantitative des données recueillies par les observateurs lors des élection en
Tunisie, nous a permis d’identifier un certain nombre de points nécessaires à la
compréhension de l’environnement dans lequel ce processus s’est déroulé.
Déroulement du scrutin dans une atmosphère pacifique (pas de situation de
désordre ou de violence dans 93% des cas observés)
L’ouverture du scrutin a été évaluée positivement dans 97% des BV observés
La conduite des opérations de vote a été évaluée positivement dans 97% des BV
observés
Forte mobilisation des représentants des listes, présents dans 98% des BV
observés
Des observateurs nationaux étaient présents dans 70% des BV observés
16%
42%
25%
30% 28%
41% 45%
33%
43%
30%
49%
39% 36%
27%
37% 33%
40%
48%
35%
27%
49%
26%
34%
47%
25% 26%
47%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Ari
ana
BEJ
A
Be
n A
rou
s
Biz
ert
e
GA
BES
Gaf
sa
JEN
DO
UB
A
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ne
KEB
ILI
Ke
f
Mah
dia
MA
NO
UB
A
MED
NIN
E
Mo
nas
tir
NA
BEU
L 1
NA
BEU
L 2
Selia
na
SFA
X 1
SFA
X 2
Sid
i Bo
uzi
d
SOU
SSE
TATA
OU
INE
TOZE
UR
Tun
is 1
Tun
is 2
ZAG
HO
UA
N
% votes perdus par circonscription vote en Tunisie % votes perdus
20
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 21 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011
Présence de femmes parmi les Membres du BV ; au moins une femme était
membre du BV dans 78% des cas observés.
L’opération de dépouillement et de rédaction des PV a été évaluée positivement
dans 94% des BV observés.
Les résultats préliminaires proclamés par l'ISIE le 27 octobre, ne nous ont pas permis
d'effectuer des analyses fines. Malgré tout, nous avons essayé, avec les données
disponibles, d'analyser le taux de participation, le taux de voix obtenues par rapport aux
de sièges attribués par liste, relativiser le taux de pénétration du parti gagnant par rapport
à la population Tunisienne en âge de voter.
9 ANNEXES
9.1 Annexe I : Vote en Tunisie
Analyse statistique sous forme numérique et graphique
Ouverture
Vote
Fermeture et dépouillement
Tabulation
9.2 Annexe II : Vote à l’étranger
Analyse statistique sous forme numérique et graphique
Ouverture
Vote
Fermeture et dépouillement
21
ANALYSE NUMERIQUE OUVERTURE
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
22
Nombre de BVVolontaireutomatiqu NA Vol. Aut. NA
Type d’inscription 86 12 0 88% 12% 0%Rural Urbain Etranger Rural Urbain Etranger
Type de BV 8 80 0 9% 91% 0%OUI NON NA OUI NON NA
1 4 93 04% 96% 0%
CV 4 0%BV 0 0%
2 1 96 0 1% 99% 0%3 1 94 0 1% 99% 0%4 92 2 0 98% 2% 0%
28 68 0 29% 71% 0%CV 30 100%BV 0 0%
6 76 20 0 79% 21% 0%
OUI NON NA OUI NON NA44 50 0 47% 53% 0%
Agent 1 de la queue 14 24%Agent 2 de la queue 43 73%
Agent de liste 0 0%Agent de bulletins de vote 2 3%
Président 0 0%106 27% 73% (Hommes)
Agent 1 de la queue 21 17%Agent 2 de la queue 8 7%
Agent de liste 48 39%Agent de bulletins de vote 36 29%
Président 10 8%88 8 0 92% 8% 0%
AFEK TOUNES 6 4%CPR 12 8%
ENNAHDHA 75 49%ETTAKATTOL 2 1%
PCOT 1 1%PDM 3 2%PDP 19 12%UPL 15 10%
Autres 20 13%10 12 81 0 13% 87% 0%11 4 84 5 4% 90% 5%
12‐ Y a‐t‐il des observateurs? 82 13 0 86% 14% 0%12a1‐ Structures Obs. nationales
ATIDE 25 16%CHAHED 15 10%
MOURAKIBOUN 39 26%Observatoire National 36 24%
OFIYA 10 7%Autres 27 18%
12a2‐ Structures Obs. InternationalesCarter Center 4 29%
IRI 1 7%Ligue Arabe 1 7%
NDI 0 0%OIF 2 14%OSCE 1 7%UA 3 21%
Autres 2 14%13 95 2 0 98% 2% 0%
OUI NON NA OUI NON NA90 7 0 93% 7% 0%
Liste d’émargement des électeurs 0 0%Encre indélébile 0 0%Bulletins de vote 0 0%
Tampon 0 0%Urnes 0 0%
4 scellés jaunes numérotés 0 0%
FORMULAIRE D’OBSERVATION A ‐ OUVERTUREMISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNEElection Assemblée Nationale Constituante ‐Tunisie 2011
Agregation ouverture 20 Octobre 2011
55‐Des forces de sécurité de l’Etat sont‐elles présentes dans le CV/ BV?
5a‐ Si OUI, où
97
Le Centre et le Bureau de Vote 1‐ Du matériel ou/et des activités de campagne sont‐ils visibles dans le CV/BV?
1a‐ Si OUI, où
2‐Avez‐vous noté de l’intimidation dans le CV/BV ? 3‐ Avez‐vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou 4‐ Des forces de sécurité de l’Etat sont‐elles présentes à l’extérieur du CV?
12 12a‐Si OUI, quelles sont les structures d’observation présentes?
6‐ Le président du CV et l’agent de renseignement/orientation sont‐ils présents dans le CV?
Personnes autorisées dans le BV
7
7‐ Les cinq membres du BV sont‐ils présents?
7a‐ Si NON, qui est absent ?
8
8‐ Combien y a‐t‐il de femmes parmi les membres du BV ?
8a‐ Précisez la fonction des MBV femmes
9
9‐ Y a‐t‐il des représentants de listes de partis politiques ou d alliances de partis politiques?
9a‐ Si OUI, qui représentent‐ils?
10‐ Y a‐t‐il des représentants de listes indépendantes?11‐ Ces représentants interférent‐ils dans le travail du BV?
13‐ Avez‐vous eu plein accès au BV ? Procédures d’ouverture
14
14‐ Tout le matériel électoral suivant, est‐il disponible?
14a‐ Si NON, lesquels manquent?
23
5 scellés verts numérotés 0 0%Isoloirs 0 0%
Registre des opérations de vote 1 100%Procès‐Verbal 0 0%
15 95 0 2 98% 0% 2%16 96 1 0 99% 1% 0%17 88 6 2 92% 6% 2%
93 0 0 100% 0% 0%
19 7 84 0 8% 92% 0%4 3 2 1 4 3 2 1
20 71 22 3 0 74% 23% 3% 0%21 68 26 2 0 71% 27% 2% 0%
2021
19‐ Est‐ce qu il y a des réclamations qui ont été écrites sur le Registre pendant les opérations d’ouverture?
15‐ Le président a‐t‐il fait constater que l'urne est vide?16‐ L’urne a‐t‐elle été scellée à l’ouverture du BV selon les procédures?17‐ Le président a‐t‐il écrit sur le registre des opérations de vote le nombre de
1818‐ Le BV a‐t‐il ouvert avant 7h30? 18a‐ Si NON, indiquez l’heure effective d’ouverture (hh:mm)
Evaluation (4=très bien, 3=bien, 2=acceptable, 1=mauvais)20‐ Comment évaluez‐vous la compréhension des procédures par les MBV? 21‐ Comment évaluez‐vous le respect des procédures dans ce BV?
97%98%
24
ANALYSE GRAPHIQUE OUVERTURE
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
25
2
Le Centre et le Bureau de Vote
4%
96%
1- Du matériel ou/et des activités de campagne sont-ils visibles dans le CV/BV?
OUI
NON
NA
0%0%
1a- Si OUI, où
CV
BV
1%
99%
2-Avez-vous noté de l’intimidation dans le CV/BV ?
OUI
NON
NA
1%
99%
3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité
immédiate ou dans le CV/BV ?
OUI
NON
NA
98%
2%
4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes à l’extérieur du CV?
OUI
NON
NA
29%
71%
5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes dans le CV/ BV?
OUI
NON
NA
26
3
29%
71%
5a- Si OUI, où
CV
BV
79%
21%
6- Le président du CV et l’agent de renseignement/orientation sont-ils
présents dans le CV?
OUI
NON
NA
Personnes autorisées dans le BV
47%
53%
7- Les cinq membres du BV sont-ils présents?
OUI
NON
NA
24%
73%
3%
7a- Si NON, qui est absent ?
Agent 1 de la queue
Agent 2 de la queue
Agent de liste
Agent de bulletinsde votePrésident
27%
73%
8- Combien y a-t-il de femmes parmi les membres du BV ?
Femme
Homme
17%
7%
39%
29%
8%
8a- Précisez la fonction des MBV femmes
Agent 1 de la queue
Agent 2 de la queue
Agent de liste
Agent de bulletinsde votePrésident
27
4
92%
8%
9- Y a-t-il des représentants de listes de partis politiques ou d’alliances de partis
politiques?
OUI
NON
NA
4%
8%
49%
1%
1%2%
12%
10%
13%
9a- Si OUI, qui représentent-ils?
AFEK TOUNES
CPR
ENNAHDHA
ETTAKATTOL
PCOT
PDM
PDP
13%
87%
10- Y a-t-il des représentants de listes indépendantes?
OUI
NON
NA
4%
90%
5%
11- Ces représentants interférent-ils dans le travail du BV?
OUI
NON
NA
86%
14%
12- Y a-t-il des observateurs?
OUI
NON
NA
16%
10%
26%24%
7%
18%
12a1- Structures Obs. nationales
ATIDE
CHAHED
MOURAKIBOUNObservatoireNationalOFIYA
Autres
28
5
29%
7%
7%0%
14%7%
21%
14%
12a2- Structures Obs. Internationales
Carter Center
IRI
Ligue Arabe
NDI
OIF
OSCE
UA
Autres
98%
2%
13- Avez-vous eu plein accès au BV ?
OUI
NON
NA
Procédures d’ouverture
93%
7%
14- Tout le matériel électoral suivant, est-il disponible?
OUI
NON
NA
100%
14a- Si NON, lesquels manquent?Liste d’émargement des électeurs Encre indélébile
Bulletins de vote
Tampon
Urnes
4 scellés jaunesnumérotés5 scellés vertsnumérotésIsoloirs
Registre des
opérations de voteProcès-Verbal
98%
2%
15- Le président a-t-il fait constater que l'urne est vide?
OUI
NON
NA
99%
1%
16- L’urne a-t-elle été scellée à l’ouverture du BV selon les procédures?
OUI
NON
NA
29
6
92%
6% 2%
17- Le président a-t-il écrit sur le registre des
opérations de vote le nombre de bulletins de
vote reçus ?
OUI
NON
NA
100%
18- Le BV a-t-il ouvert avant 7h30?
OUI
NON
NA
8%
92%
19- Est-ce qu’il y a des réclamations qui ont été écrites sur le Registre pendant les
opérations d’ouverture?
OUI
NON
NA
Evaluation (4=très bien, 3=bien, 2=acceptable, 1=mauvais)
74%
23%
3%
20- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures par les
MBV?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
71%
27%
2%
21- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
30
7
TYPE D’INSCRIPTION et TYPE de BV
88%
12%
Type d’inscription
Volontaire
Automatique
/d'office
NA
9%
91%
Type de BV
Rural
Urbain
Etranger
31
ANALYSE NUMERIQUE VOTE
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
32
VOTE 1473 TAUX 17%
Nombre de BVVolontaire Automatique NA Vol. Aut. NA
Type d’inscription 1041 391 7 72% 27% 0%Rural Urbain Etranger Rural Urbain Etranger
Type de BV 440 1023 0 30% 70% 0%OUI NON NA OUI NON NA
1 114 1370 0 8% 92% 0%CV 21 84%BV 4 16%
2 102 1383 0 7% 93% 0%3 111 1402 0 7% 93% 0%4 1304 181 0 88% 12% 0%
600 893 2 40% 60% 0%CV 500 94%BV 33 6%
6 1174 316 20 78% 21% 1%
OUI NON NA OUI NON NA723 785 1 48% 52% 0%
Agent 1 de la queue 237 24%Agent 2 de la queue 646 65%
Agent de liste 38 4%Agent de bulletins de vote 38 4%
Président 39 4%1674 28% 72% (Hommes)
Agent 1 de la queue 320 18%Agent 2 de la queue 160 9%
Agent de liste 525 30%Agent de bulletins de vote 595 34%
Président 136 8%
1452 108 0 93% 7% 0%
AFEK TOUNES 56 2%CPR 120 5%
ENNAHDHA 1274 53%ETTAKATTOL 121 5%
PCOT 50 2%PDM 57 2%PDP 283 12%UPL 171 7%
Autres 294 12%10 245 1118 0 18% 82% 0%11 147 1242 51 10% 86% 4%
12‐ Y a‐t‐il des observateurs? 1042 407 1 72% 28% 0%12a1‐ Structures Obs. nationales
ATIDE 139 11%CHAHED 69 5%
MOURAKIBOUN 331 26%Observatoire National 349 27%
OFIYA 100 8%Autres 285 22%
12a2‐ Structures Obs.InternationalesCarter Center 19 27%
IRI 6 9%Ligue Arabe 2 3%
NDI 3 4%OIF 12 17%OSCE 3 4%UA 6 9%
Autres 19 27%13 1477 8 0 99% 1% 0%
OUI NON NA OUI NON NA14 1063 419 28 70% 28% 2%
15 1300 182 30 86% 12% 2%
OUI NON NA OUI NON NA
Le Centre de vote et le Bureau de Vote
FORMULAIRE D’OBSERVATION ‐ B VOTEMISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNEElection Assemblée Nationale Constituante ‐ Tunisie 2011
1473
8
8‐ Combien y a‐t‐il de femmes parmi les membres du BV ?
8a‐ Précisez la fonction
1‐ Du matériel ou/et des activités de campagne sont‐ils visibles dans le CV/BV?
1a‐ Si OUI, où
2‐Avez‐vous noté de l’intimidation dans le CV/BV ? 3‐ Avez‐vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou 4‐ Des forces de sécurité de l’Etat sont‐elles présentes à l’extérieur du CV?
55‐Des forces de sécurité de l’Etat sont‐elles présentes dans le CV/ BV?
5a‐ Si OUI, où
6‐ Le président du CV et l’agent de renseignement/orientation sont‐ils présents dans le CV?
Personnes autorisées
7
7‐ Les cinq membres du BV sont‐ils présents?
7a‐ Si NON, qui est absent ?
9
9‐ Y a‐t‐il des représentants de listes de partis politiques ou d’alliances de partis politiques?
9a‐ Si OUI, qui représentent‐ils?
10‐ Y a‐t‐il des représentants de listes indépendantes?11‐ Ces représentants interférent‐ils dans le travail du BV?
12 12a‐Si OUI, quelles sont les structures d’observation présentes?
13‐ Avez‐vous eu plein accès au BV ? Accès des électeurs au bureau de vote
14‐ Les agents de la queue vérifient‐ils les doigts des électeurs?15‐ Les agents de la queue se sont‐ils assurés que l’électeur détient une Carte d’Identité Nationale (aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) ?
Processus d’identification et Liste électorale
33
16 49 1323 113 3% 89% 8%
17 33 916 556 2% 61% 37%18 1485 9 18 98% 1% 1%19 1499 0 14 99% 0% 1%
OUI NON NA OUI NON NA20 1466 1 18 99% 0% 1%21 1446 32 6 97% 2% 0%22 1443 33 9 97% 2% 1%23 255 391 789 18% 27% 55%
OUI NON NA OUI NON NA
24 0 0 1069 0% 0% 100%
4 3 2 1 4 3 2 125 1054 402 43 6 70% 27% 3% 0%26 471 670 296 44 32% 45% 20% 3%
27 740 615 89 10 51% 42% 6% 1%
28 949 460 87 14 63% 30% 6% 1%
25262728
16‐ Des électeurs détenant une Carte d’Identité Nationale (aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) et inscrits sur la liste des électeurs ont‐ils été empêchés de voter ?
25‐ Comment évaluez‐vous la compréhension des procédures par les MBV ?
17‐ Les électeurs non identifiés selon les procédures ont‐ils pu voter?18‐ L’électeur est‐il encré selon les procédures ? 19‐ Tout électeur signe‐t‐il sur la liste d’émargement ?
L’opération de vote20‐Est‐ce que le verso du bulletin de vote est tamponné sur ses quatre coins ? 21‐ Est‐ce que la disposition du BV assure le secret du vote ?22‐ Est‐ce que le secret du vote est respecté ? 23‐ Y a‐t‐il du vote assisté selon les procédures ?
Le vote à l’étranger24‐ Dans les BV à l’étranger, des électeurs non‐inscrits ont‐ils pu voter sur une liste additive?
Evaluation (5=très bien, 4=bien, 3=acceptable, 2=mauvais, 1=très mauvais)
93%
26‐ Comment évaluez‐vous la compréhension du vote par les électeurs?27‐ Comment évaluez‐vous la compréhension des procédures du vote par les représentants des listes ?28‐ Comment évaluez‐vous le respect des procédures dans ce BV ?
97%77%93%
Très bien + bien
34
ANALYSE GRAPHIQUE VOTE
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
35
2
Le Centre et le Bureau de Vote
8%
92%
1- Du matériel ou/et des activités de campagne sont-ils visibles dans le CV/BV?
OUI
NON
NA
84%
16%
1a- Si OUI, où
CV
BV
7%
93%
2-Avez-vous noté de l’intimidation dans le CV/BV ?
OUI
NON
NA
7%
93%
3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou dans le CV/BV ?
OUI
NON
NA
88%
12%
4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes à l’extérieur du CV?
OUI
NON
NA
40%
60%
5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes dans le CV/ BV?
OUI
NON
NA
36
3
94%
6%
5a- Si OUI, où
CV
BV
78%
21%
1%
6- Le président du CV et l’agent de
renseignement/orientation sont-ils présents
dans le CV?
OUI
NON
NA
Les personnes autorisées
48%
52%
7- Les cinq membres du BV sont-ils présents?
OUI
NON
NA
24%
64%
4%
4%4%
7a- Si NON, qui est absent ?
Agent 1 de la queue
Agent 2 de la queue
Agent de li ste
Agent de bulletins devote
Président
28%
72%
8- Combien y a-t-il de femmes parmi les membres du BV ?
Femme
Homme
19%
9%
30%
34%
8%
8a- Précisez la fonction
Agent 1 de la queue
Agent 2 de la queue
Agent de li ste
Agent de bulletins devote
Président
37
4
93%
7%
9- Y a-t-il des représentants de listes de partis
politiques ou d’alliances de partis politiques?
OUI
NON
NA
2% 5%
53%
5%2%
2%
12%
7% 12%
9a- Si OUI, qui représentent-ils?
AFEK TOUNES
CPR
ENNAHDHA
ETTAKATTO L
PCOT
PDM
PDP
UPL
Autres
18%
82%
10- Y a-t-il des représentants de listes indépendantes?
OUI
NON
NA
10%
86%
4%
11- Ces représentants interférent-ils dans le travail du BV?
OUI
NON
NA
72%
28%
12- Y a-t-il des observateurs?
OUI
NON
NA
11%6%
26%
27%
8%
22%
12a1- Structures Obs. nationales
ATIDE
CHAHED
MOURAKIBOUN
Observatoire National
OFIYA
Autres
38
5
27%
9%
3%4%
17%4%
9%
27%
12a2- Structures Obs.Internationales
Carter Center
IRI
Ligue Arabe
NDI
OIF
OSCE
UA
Autres
99%
1%
13- Avez-vous eu plein accès au BV ?
OUI
NON
NA
Accès des électeurs au Bureau de Vote
70%
28%
2%
14- Les agents de la queue vérifient-ils les doigts des électeurs?
OUI
NON
NA
86%
12% 2%
15- Les agents de la queue se sont-ils assurés que l’électeur détient une Carte d’Identité Nationale
(aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) ?
OUI
NON
NA
Processus d’identification et liste électorale
3%
89%
8%
16- Des électeurs détenant une Carte d’Identité Nationale (aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) et inscrits
sur la liste des électeurs ont-ils été empêchés de voter ?
OUI
NON
NA
2%
61%
37%
17- Les électeurs non identifiés selon les procédures ont-ils pu voter?
OUI
NON
NA
39
6
98%
1%
18- L’électeur est-il encré selon les procédures ?
OUI
NON
NA
99%
19- Tout électeur signe-t-il sur la liste d’émargement ?
OUI
NON
NA
L’opération de Vote
99%
20-Est-ce que le verso du bulletin de vote est tamponné sur ses quatre coins ?
OUI
NON
NA
98%
2%
21- Est-ce que la disposition du BV assure le secret du vote ?
OUI
NON
NA
97%
2%
22- Est-ce que le secret du vote est respecté ?
OUI
NON
NA
18%
27%55%
23- Y a-t-il du vote assisté selon les procédures ?
OUI
NON
NA
40
7
Evaluatio (4=très bien, 3=bien, 2=acceptable, 1=mauvais)
70%
27%
3% 0%
25- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures par les MBV ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
32%
45%
20%
3%
26- Comment évaluez-vous la compréhension du vote par les électeurs?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
51%42%
6% 1%
27- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures du vote par les représentants des listes ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
63%
30%
6% 1%
28- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
Type de BV et Type d’inscription
30%
70%
Type de BV
Rural
Urbain
Etranger
72%
27%
1%
Type d’inscription
Volontaire
Automatique
/d'office
NA
41
ANALYSE NUMERIQUE FERMETURE
ET DEPOUILLEMENT
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
42
Nombre de BVVolontaire Automatique NA Vol. Aut. NA
Type d’inscription 65 14 0 82% 18% 0%Rural Urbain Etranger Rural Urbain Etranger
Type de BV 12 67 0 15% 85% 0%OUI NON NA OUI NON NA
1 0 79 0 0% 100% 0%CV 0 #DIV/0!BV 0 #DIV/0!
2 1 78 0 1% 99% 0%3 2 74 0 3% 97% 0%4 74 5 0 94% 6% 0%
33 44 0 43% 57% 0%CV 35 97%BV 1 3%
6 74 3 0 96% 4% 0%OUI NON NA OUI NON NA40 39 0 51% 49% 0%
Agent 1 de la queue 15 26%Agent 2 de la queue 42 72%
Agent de liste 1 2%Agent de bulletins de vote 0 0%
Président 0 0%97 25% 75% (Hommes)
Agent 1 de la queue 20 21%Agent 2 de la queue 5 5%
Agent de liste 28 29%Agent de bulletins de vote 33 34%
Président 11 11%
83 1 0 99% 1% 0%
AFEK TOUNES 4 2%CPR 8 5%
ENNAHDHA 78 47%ETTAKATTOL 11 7%
PCOT 4 2%PDM 6 4%PDP 21 13%UPL 9 5%
Autres 24 15%10 16 62 0 21% 79% 0%11 7 70 2 9% 89% 3%
57 29 0 66% 34% 0%12a1‐ Structures Obs. nationales
ATIDE 14 17%CHAHED 3 4%
MOURAKIBOUN 17 21%Observatoire National 25 31%
OFIYA 6 7%Autres 16 20%
12a2‐ Structures Obs. Internationales 0Carter Center 0 0%
IRI 1 33%Ligue Arabe 0 0%
NDI 0 0%OIF 1 33%OSCE 0 0%UA 1 33%
Autres 0 0%13 16 60 4 20% 75% 5%14 1 44 34 1% 56% 43%
OUI NON NA OUI NON NA51 28 0 65% 35% 0%
16 30 5 44 38% 6% 56%17 78 0 1 99% 0% 1%
OUI NON NA OUI NON NA18 66 6 0 92% 8% 0%
FORMULAIRE D’OBSERVATION ‐ C Clôture et DépouillementMISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNEElection Assemblée Nationale Constituante ‐ Tunisie 2011
79
7
7‐ Les cinq membres du BV sont‐ils présents?
7a‐ Si NON, qui est absent ?
Le Centre de vote et le Bureau de Vote 1‐ Du matériel ou/et des activités de campagne sont‐ils visibles dans le CV/BV?
1a‐ Si OUI, où
2‐Avez‐vous noté de l’intimidation dans le CV/BV ? 3‐ Avez‐vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou 4‐ Des forces de sécurité de l’Etat sont‐elles présentes à l’extérieur du CV?
55‐Des forces de sécurité de l’Etat sont‐elles présentes dans le CV/ BV?
5a‐ Si OUI, où
6‐ Est‐ce que vous avez eu plein accès au bureau de vote? Personnes autorisées
13‐ Le président du BV a‐t‐il désigné des scrutateurs parmi les électeurs présents?
8
8‐ Combien y a‐t‐il de femmes parmi les membres du BV ?
8a‐ Précisez la fonction
9
9‐ Y a‐t‐il des représentants de listes de partis politiques ou d’alliances de partis politiques?
9a‐ Si OUI, qui représentent‐ils?
10‐ Y a‐t‐il des représentants de listes indépendantes?11‐ Ces représentants interférent‐ils dans le travail du BV?
12
12‐ Y a‐t‐il des observateurs?
12a‐Si OUI, quelles sont les structures d’observation présentes?
14‐Y a‐t‐il eu une contestation à propos de la désignation des scrutateurs?Fermeture du bureau de vote
1515‐Est‐ce que le BV a fermé à 19 heures ? ?15a‐ Si NON, précisez l’heure 16‐ Les électeurs qui faisaient la queue devant le CV avant 19 heures ont‐ils pu voter?17‐ Le président du BV a‐t‐il rempli le Registre des opérations de vote selon les procédures ?
Décompte/Dépouillement18‐ Le président du BV a‐t‐il compté, sur la liste d émargement, le nombre des électeurs qui ont voté ?
43
19 75 0 0 100% 0% 0%20 55 17 3 73% 23% 4%21 22 6 38 33% 9% 58%22 68 7 0 91% 9% 0%23 9 57 8 12% 77% 11%
OUI NON NA OUI NON NA24 75 3 0 96% 4% 0%25 70 3 1 95% 4% 1%26 73 5 1 92% 6% 1%27 78 0 1 99% 0% 1%28 50 12 14 66% 16% 18%
OUI NON NA OUI NON NA29 3 74 2 4% 94% 3%30 76 2 1 96% 3% 1%
OUI NON NA OUI NON NA31 78 0 1 99% 0% 1%32 74 2 3 94% 3% 4%
4 3 2 1 4 3 2 133 59 18 1 0 76% 23% 1% 0%34 69 24 5 0 70% 24% 5% 0%35 44 27 3 2 58% 36% 4% 3%36 39 29 7 3 50% 37% 9% 4%37 37 28 9 3 48% 36% 12% 4%38 34 22 7 1 53% 34% 11% 2%39 45 25 4 3 58% 32% 5% 4%
21‐ En cas de différence, a‐t‐on compté de nouveau ?
19‐ L’ urne est‐elle ouverte selon les procédures?20‐ Est‐ce que le total des bulletins de vote est égal au nombre des votants?
Transparence
22‐ La validité des bulletins est‐elle déterminée selon les procédures ?23‐ Y a‐t‐il eu désaccord entre les scrutateurs pour la validation des voix?
Procès‐verbal et collecte du matériel sensible24‐ Le président du BV a‐t‐il rempli sur le PV selon les procédures ? 25‐ Est‐ce qu’une des trois copies du PV est affichée à l’extérieur du BV ?26‐ Est‐ce que les deux PV restants sont placés dans une enveloppe ?27‐ Est‐ce que le reste du matériel sensible est collecté selon les procédures ?28‐ Est‐ce que les PV contenus dans l’enveloppe sont transportés vers le bureau de
Réclamations et Irrégularités éventuelles29‐ Y a‐t‐il des réclamations par les représentants de listes candidates? 30‐ Les feuilles de pointage/comptage sont‐elles fidèlement transmises sur le PV ?
36‐ Comment évaluez‐vous la performance des membres du BV ?37‐ Comment évaluez‐vous la performance des représentants des listes?38‐ Comment évaluez‐vous la performance des observateurs ?39‐ Comment évaluez‐vous le respect des procédures dans ce BV ?
31‐ Les personnes autorisées présentes peuvent‐elles observer directement toutes 32‐ Tous les représentants de listes et les observateurs peuvent‐ils voir le choix de
Evaluation (5=très bien, 4=bien, 3=acceptable, 2=mauvais, 1=très mauvais)33‐ Comment évaluez‐vous l’environnement général dans le BV ? 34‐ La clôture est‐elle faite selon les procédures ?35‐ Les procédures de dépouillement ont‐elles été bien suivies ?
44
ANALYSE GRAPHIQUE FERMETURE
ET DEPOUILLEMENT
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
45
2
Le Centre de vote et le Bureau de Vote
100%
1- Du matériel ou/et des activités de campagne sont-ils visibles dans le CV/BV?
OUI
NON
NA
0%0%
1a- Si OUI, où
CV
BV
3%
97%
3- Avez-vous noté des situations de désordre
ou violence à proximité immédiate ou dans le
CV/BV ?
OUI
NON
NA
94%
6%
4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles
présentes à l’extérieur du CV?
OUI
NON
NA
43%
57%
5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles
présentes dans le CV/ BV?
OUI
NON
NA
97%
3%
5a- Si OUI, où
CV
BV
46
3
96%
4%
6- Est-ce que vous avez eu plein accès au
bureau de vote?
OUI
NON
NA
Personnes autorisées
51%
49%
7- Les cinq membres du BV sont-ils présents?
OUI
NON
NA
26%
72%
2%0%
0%
7a- Si NON, qui est absent ?
Agent 1 de la queue
Agent 2 de la queue
Agent de li ste
Agent de bulletins devote
Président
25%
75%
8- Combien y a-t-il de femmes parmi les
membres du BV ?
Femme
Homme
21%
5%
29%
34%
11%
8a- Précisez la fonction
Agent 1 de la queue
Agent 2 de la queue
Agent de li ste
Agent de bulletins devote
Président
47
4
99%
1%
9- Y a-t-il des représentants de listes de partis
politiques ou d’alliances de partis politiques?
OUI
NON
NA
2% 5%
47%
7%2%
4%
13%
5% 15%
9a- Si OUI, qui représentent-ils?
AFEK TOUNES
CPR
ENNAHDHA
ETTAKATTOL
PCOT
PDM
PDP
UPL
Autres
21%
79%
10- Y a-t-il des représentants de listes
indépendantes?
OUI
NON
NA
9%
89%
2%
11- Ces représentants interférent-ils dans le
travail du BV?
OUI
NON
NA
66%
34%
12- Y a-t-il des observateurs?
OUI
NON
NA
17%4%
21%
31%
7%
20%
12a1- Structures Obs. nationales
ATIDE
CHAHED
MOURAKIBOUN
Observatoire National
OFIYA
Autres
48
5
1%
56%
43%
13- Le président du BV a-t-il désigné des
scrutateurs parmi les électeurs présents?
OUI
NON
NA
1%
56%
43%
14-Y a-t-il eu une contestation à propos de la
désignation des scrutateurs?
OUI
NON
NA
Fermeture du bureau de vote
65%
35%
15-Est-ce que le BV a fermé à 19 heures ? ?
OUI
NON
NA
38%
6%
56%
16- Les électeurs qui faisaient la queue devant
le CV avant 19 heures ont-ils pu voter ?
OUI
NON
NA
99%
1%
17- Le président du BV a-t-il rempli le Registre
des opérations de vote selon les procédures ?
OUI
NON
NA
49
6
Décompte/Dépouillement
92%
8%
18- Le président du BV a-t-il compté, sur la
liste d’émargement, le nombre des électeurs
qui ont voté ?
OUI
NON
NA
100%
19- L’ urne est-elle ouverte selon les
procédures?
OUI
NON
NA
73%
23%
4%
20- Est-ce que le total des bulletins de vote est
égal au nombre des votants?
OUI
NON
NA
33%
9%58%
21- En cas de différence, a-t-on compté de
nouveau ?
OUI
NON
NA
91%
9%
22- La validité des bulletins est-elle
déterminée selon les procédures ?
OUI
NON
NA
12%
77%
11%
23- Y a-t-il eu désaccord entre les scrutateurs
pour la validation des voix?
OUI
NON
NA
50
7
Procès-verbal et collecte du matériel sensible
96%
4%
24- Le président du BV a-t-il rempli sur le PV
selon les procédures ?
OUI
NON
NA
95%
4% 1%
25- Est-ce qu’une des trois copies du PV est
affichée à l’extérieur du BV ?
OUI
NON
NA
93%
6% 1%
26- Est-ce que les deux PV restants sont placés
dans une enveloppe ?
OUI
NON
NA
99%
1%
27- Est-ce que le reste du matériel sensible est
collecté selon les procédures ?
OUI
NON
NA
66%16%
18%
28- Est-ce que les PV contenus dans l’enveloppe sont transportés vers le bureau de collecte par le
président du CV selon les procédures?
OUI
NON
NA
51
8
Réclamations et Irrégularités éventuelles
4%
94%
2%
29- Y a-t-il des réclamations par les représentants de listes candidates?
OUI
NON
NA
96%
3% 1%
30- Les feuilles de pointage/comptage sont-elles fidèlement transmises sur le PV ?
OUI
NON
NA
Transparence
99%
1%
31- Les personnes autorisées présentes peuvent-elles observer directement toutes les étapes du
dépouillement ?
OUI
NON
NA
94%
2% 4%
32- Tous les représentants de listes et les observateurs peuvent-ils voir le choix de l’électeur
sur le bulletin de vote ?
OUI
NON
NA
Evaluation (5=très bien, 4=bien, 3=acceptable, 2=mauvais, 1=très mauvais)
76%
23%
1%
33- Comment évaluez-vous l’environnement général dans le BV ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
70%
25%
5%
34- La clôture est-elle faite selon les procédures ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
52
9
58%
35%
4% 3%
35- Les procédures de dépouillement ont-elles été bien suivies ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
50%
37%
9%
4%
36- Comment évaluez-vous la performance des membres du BV ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
48%
36%
12%
4%
37- Comment évaluez-vous la performance des représentants des listes?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
53%34%
11%
2%
38- Comment évaluez-vous la performance des observateurs ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
58%33%
5% 4%
39- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
53
10
Type d’inscription et type de bureau de vote
82%
18%
Type d’inscription
Volontaire
Automatique
/d'officeNA
15%
85%
Type de BV
Rural
Urbain
Etranger
54
ANALYSE NUMERIQUE TABULATION
DES RESULTATS
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
55
OUI NON NA
1 33% 50% 17%
OUI NON NA
2 6% 92% 2%
3 6% 94% 0%
4 100% 0% 0%
OUI NON NA
97% 3% 0%
AFEK TOUNES 5%
CPR 13%
ENNAHDHA 22%
ETTAKATTOL 12%
PCOT 7%
PDM 7%
PDP 11%
UPL 8%
Autres 14%
6 68% 32% 0%
80% 20% 0%
7a1- Structures Obs. Nationales
ATIDE 28%
CHAHED 11%
MOURAKIBOUN 25%
Observatoire National 19%
OFIYA 6%
Autres 11%
7a2- Structures Obs. Internationales
Carter Center 86%
IRI 0%
Ligue Arabe 0%
NDI 4%
OIF 4%
OSCE 4%
UA 4%
Autres 0%
8 10% 86% 4%
9 78% 20% 2%
OUI NON NA
10 43% 34% 23%
OUI NON NA
11 65% 22% 14%
12 10% 78% 12%
13 61% 2% 37%
OUI NON NA
14 10% 82% 8%
4 3 2 1
15 23% 58% 11% 8%
16 22% 45% 25% 8%
17 20% 52% 24% 4%
18 15% 63% 13% 10%
19 27% 57% 12% 4%
20 33% 51% 11% 5%
18- Comment évaluez-vous la performance des représentants des listes candidates?
19- Comment évaluez-vous la performance des observateurs?
20- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BT ?
Transparence
14- Est-ce qu’il y a eu des réclamations?
Evaluation (4=très bien, 3=bien, 2=acceptable, 1=mauvais)
15- Comment évaluez-vous l’environnement général et les conditions de déroulement de la tabulation
au BT?
16- Comment évaluez-vous la transparence du processus de tabulation?
17- Comment évaluez-vous la performance du personnel du BT?
13- Les saisies sont-elles transmises à l’ISIE selon les procédures?
6- Y a-t-il des représentants de listes indépendantes?
7
7- Y a-t-il dans le BT des observateurs?
7a-Si OUI, quelles sont les structures
d’observation présentes?
8-Les représentants de listes et les observateurs interférent-ils dans le travail du BT?
9- Est-ce que vous avez eu plein accès au BT?
Procédures – Réception
10-Le président du CV remet-il les PV collectés à la personne désignée du BT (en charge de la délégation
se rapportant au CV) selon les procédures ?
Procédures – Tabulation
11- Est-ce que tous les PV de la circonscription rattachés au BT ont été saisis selon les procédures?
12- Est-ce qu’il y a des PV qui n’ont pas été saisis pour cause de contentieux ?
3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou dans le BT ?
4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes à proximité du BT?
Personnes autorisées
5
5- Y a-t-il dans le BC des représentants de listes de partis politiques ou d’alliances de partis politiques?
5a- Si OUI, qui représentent-ils?
2- Avez-vous noté de l’intimidation à proximité immédiate ou dans le BT?
FORMULAIRE D’OBSERVATION E - TABULATION DES RESULTATS
MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNE
Election Assemblée Nationale Constituante - Tunisie 2011
Modalités de transport vers le Bureau de Tabulation/Centralisateur (BT)
1-Est-ce que le président du CV a accompagné le transport des PV vers le BT ?
Bureau Centralisateur
Agrégation Tabulation
Tunisie
56
ANALYSE GRAPHIQUE TABULATION
DES RESULTATS
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
57
Modalités de transport vers le Bureau de Tabulation/Centralisateur (BT)
33%
50%
17%
1-Est-ce que le président du CV a accompagné
le transport des PV vers le BT ?
OUI
NON
NA
Bureau Centralisateur
6%
92%
2%
2- Avez-vous noté de l’intimidation à
proximité immédiate ou dans le BT?
OUI
NON
NA
6%
94%
3- Avez-vous noté des situations de désordre
ou violence à proximité immédiate ou dans le
BT ?
OUI
NON
NA
100%
4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles
présentes à proximité du BT?
OUI
NON
NA
58
Personnes autorisées
97%
3%
5- Y a-t-il dans le BC des représentants de
listes de partis politiques ou d’alliances de
partis politiques?
OUI
NON
NA
6%
13%
22%
12%7%7%
11%
8%
14%
5a- Si OUI, qui représentent-ils?
AFEK TOUNES
CPR
ENNAHDHA
ETTAKATTO L
PCOT
PDM
PDP
UPL
Autres
68%
32%
6- Y a-t-il des représentants de listes
indépendantes?
OUI
NON
NA
80%
20%
7- Y a-t-il dans le BT des représentants de
listes indépendantes?
OUI
NON
NA
28%
11%
25%
19%
6% 11%
7a1- Structures Obs. Nationales
ATIDE
CHAHED
MOURAKIBOUN
Observatoire National
OFIYA
Autres
86%
0%
0%
3%
3%4% 4%
7a2- Structures Obs. Internationales
Carter Center
IRI
Ligue Arabe
NDI
OIF
OSCE
UA
Autres
59
10%
86%
4%
8-Les représentants de listes et les observateurs interférent-ils dans le travail du BT?
OUI
NON
NA
78%
20%
2%
9- Est-ce que vous avez eu plein accès au BT?
OUI
NON
NA
Procédures – Réception
43%
34%
23%
10-Le président du CV remet-il les PV collectés à la personne désignée du BT (en charge de la délégation
se rapportant au CV) selon les procédures ?
OUI
NON
NA
Procédures – Tabulation
65%
21%
14%
11- Est-ce que tous les PV de la circonscription
rattachés au BT ont été saisis selon les
procédures?
OUI
NON
NA
10%
78%
12%
12- Est-ce qu’il y a des PV qui n’ont pas été
saisis pour cause de contentieux ?
OUI
NON
NA
60
61%
2%
37%
13- Les saisies sont-elles transmises à l’ISIE
selon les procédures?
OUI
NON
NA
Transparence
10%
82%
8%
14- Est-ce qu’il y a eu des réclamations?
OUI
NON
NA
Evaluation (4=très bien, 3=bien, 2=acceptable, 1=mauvais)
23%
58%
11%
8%
15- Comment évaluez-vous l’environnement général et les conditions de déroulement de la tabulation au
BT?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
22%
45%
25%
8%
16- Comment évaluez-vous la transparence du processus de tabulation?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
61
20%
52%
24%
4%
17- Comment évaluez-vous la performance du personnel du BT?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
15%
62%
13%
10%
18- Comment évaluez-vous la performance des représentants des listes candidates?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
27%
57%
12%
4%
19- Comment évaluez-vous la performance des observateurs?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
33%
51%
11%
5%
20- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BT ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
62
ANALYSE NUMERIQUE OUVERTURE
VOTE A L’ETRANGER
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
63
Nombre de BV
Vol. Aut. NA
Type d’inscription
Rural Urbain Etranger
Type de BV 0% 0% 100%
OUI NON NA
1 24% 76% 0%
CV 83%
BV 17%
2 0% 100% 0%
3 0% 100% 0%
4 38% 62% 0%
10% 90% 0%
CV 100%
BV 0%
6 50% 50% 0%
OUI NON NA
72% 28% 0%
Agent 1 de la queue 22%
Agent 2 de la queue 22%
Agent de liste 17%
Agent de bulletins de vote 17%
Président 22%
40% 60% (hommes)
Agent 1 de la queue 9%
Agent 2 de la queue 3%
Agent de liste 40%
Agent de bulletins de vote 37%
Président 11%
55% 45% 0%
AFEK TOUNES 0%
CPR 21%
ENNAHDHA 37%
ETTAKATTOL 26%
PCOT 0%
PDM 11%
PDP 5%
UPL 0%
Autres 0%
10 3% 97% 0%
11 0% 62% 38%
12- Y a-t-il des observateurs? 52% 48% 0%
12a1- Structures Obs. nationales
ATIDE 38%
CHAHED 0%
MOURAKIBOUN 38%
Observatoire National 8%
OFIYA 0%
Autres 15%
12a2- Structures Obs. Internationales
Carter Center 0%
IRI 0%
Ligue Arabe 0%
NDI 0%
OIF 0%
OSCE 0%
UA 0%
Autres 100%
13 100% 0% 0%
OUI NON NA
62% 38% 0%
Liste d’émargement des électeurs 9%
Encre indélébile 15%
Bulletins de vote 12%
Tampon 9%
Urnes 9%
4 scellés jaunes numérotés 9%
5 scellés verts numérotés 9%
Isoloirs 9%
Registre des opérations de vote 12%
Procès-Verbal 9%
15 52% 0% 48%
16 57% 0% 43%
17 29% 33% 38%
65% 35% 0%
19 0% 95% 5%
4 3 2 1
20 62% 29% 10% 0%
21 62% 38% 0% 0%
Evaluation (4=très bien, 3=bien, 2=acceptable, 1=mauvais)
20- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures par les MBV?
21- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV?
16- L’urne a-t-elle été scellée à l’ouverture du BV selon les procédures?
17- Le président a-t-il écrit sur le registre des opérations de vote le nombre de
1818- Le BV a-t-il ouvert avant 7h30?
18a- Si NON, indiquez l’heure effective d’ouverture (hh:mm)
19- Est-ce qu’il y a des réclamations qui ont été écrites sur le Registre pendant les
13- Avez-vous eu plein accès au BV ?
Procédures d’ouverture
14
14- Tout le matériel électoral suivant, est-il disponible?
14a- Si NON, lesquels manquent?
15- Le président a-t-il fait constater que l'urne est vide?
9
9- Y a-t-il des représentants de listes de partis politiques ou d’alliances de partis
9a- Si OUI, qui représentent-ils?
10- Y a-t-il des représentants de listes indépendantes?
11- Ces représentants interférent-ils dans le travail du BV?
12 12a-Si OUI, quelles sont les structures
d’observation présentes?
6- Le président du CV et l’agent de renseignement/orientation sont-ils présents
Personnes autorisées dans le BV
7
7- Les cinq membres du BV sont-ils présents?
7a- Si NON, qui est absent ?
8
8- Combien y a-t-il de femmes parmi les membres du BV ?
8a- Précisez la fonction des MBV femmes
1a- Si OUI, où
2-Avez-vous noté de l’intimidation dans le CV/BV ?
3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou
4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes à l’extérieur du CV?
5
5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes dans le CV/ BV?
5a- Si OUI, où
21
Le Centre et le Bureau de Vote
1- Du matériel ou/et des activités de campagne sont-ils visibles dans le CV/BV?
FORMULAIRE D’OBSERVATION A - OUVERTUREMISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNE
Election Assemblée Nationale Constituante -Tunisie 2011
Ouverture
Vote à l'étranger
64
ANALYSE GRAPHIQUE OUVERTURE
VOTE A L’ETRANGER
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
65
Le Centre et le Bureau de Vote
24%
76%
1- Du matériel ou/et des activités de campagne sont-ils visibles dans le CV/BV?
OUI
NON
NA
83%
17%
1a- Si OUI, où
CV
BV
100%
2-Avez-vous noté de l’intimidation dans le CV/BV ?
OUI
NON
NA
100%
3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité
immédiate ou dans le CV/BV ?
OUI
NON
NA
38%
62%
4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes à l’extérieur du CV?
OUI
NON
NA
10%
90%
5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes dans le CV/ BV?
OUI
NON
NA
66
10%
90%
5a- Si OUI, où
CV
BV
50%50%
6- Le président du CV et l’agent de renseignement/orientation sont-ils
présents dans le CV?
OUI
NON
NA
Personnes autorisées dans le BV
72%
28%
7- Les cinq membres du BV sont-ils présents?
OUI
NON
NA
22%
22%
17%
17%
22%
7a- Si NON, qui est absent ?
Agent 1 de laqueue
Agent 2 de laqueue
40%
60%
8- Combien y a-t-il de femmes parmi les membres du BV ?
Femme
Homme
55%
45%
9- Y a-t-il des représentants de listes de partis politiques ou d’alliances de partis
politiques?
OUI
NON
NA
67
21%
37%
26%
11%
5%
9a- Si OUI, qui représentent-ils?
AFEK TOUNES
CPR
ENNAHDHA
ETTAKATTOL
PCOT
PDM
3%
97%
10- Y a-t-il des représentants de listes indépendantes?
OUI
NON
NA
62%
38%
11- Ces représentants interférent-ils dans le travail du BV?
OUI
NON
NA
52%
48%
12- Y a-t-il des observateurs?
OUI
NON
NA
100%
13- Avez-vous eu plein accès au BV ?
OUI
NON
NA
68
Procédures d’ouverture
62%
38%
14- Tout le matériel électoral suivant, est-il disponible?
OUI
NON
NA
9%
15%
12%
9%9%9%
9%
9%
12%
9%
14a- Si NON, lesquels manquent?Liste d’émargement des électeurs Encre indélébile
Bulletins de vote
Tampon
Urnes
4 scellés jaunesnumérotés5 scellés vertsnumérotésIsoloirs
Registre des
opérations de voteProcès-Verbal
52%
48%
15- Le président a-t-il fait constater que l'urne est vide?
OUI
NON
NA
57%
43%
16- L’urne a-t-elle été scellée à l’ouverture du BV selon les procédures?
OUI
NON
NA
29%
33%
38%
17- Le président a-t-il écrit sur le registre des opérations de vote le nombre de
bulletins de vote reçus ?
OUI
NON
NA
65%
35%
18- Le BV a-t-il ouvert avant 7h30?
OUI
NON
NA
69
95%
5%
19- Est-ce qu’il y a des réclamations qui ont été écrites sur le Registre pendant les
opérations d’ouverture?
OUI
NON
NA
Evaluation (4=très bien, 3=bien, 2=acceptable, 1=mauvais)
62%29%
10%
20- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures par les
MBV?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
62%
38%
21- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
70
ANALYSE NUMERIQUE VOTE
VOTE A L’ETRANGER
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
71
Nombre de BV
Vol. Aut. NA
Type d’inscription 0% 0% 100%
Rural Urbain Etranger
Type de BV 0% 15% 85%
OUI NON NA
133% 67% 0%
CV 100%
BV 0%
2 2% 98% 0%
3 3% 97% 0%
4 30% 70% 0%
10% 90% 0%
CV 90%
BV 10%
6 74% 25% 2%
OUI NON NA
81% 19% 0%
Agent 1 de la queue 38%
Agent 2 de la queue 23%
Agent de liste 8%
Agent de bulletins de vote 0%
Président 31%
28% 72% (Hommes)
Agent 1 de la queue 8%
Agent 2 de la queue 0%
Agent de liste 49%
Agent de bulletins de vote 35%
Président 9%
76% 24% 0%
AFEK TOUNES 4%
CPR 16%
ENNAHDHA 39%
ETTAKATTOL 21%
PCOT 0%
PDM 10%
PDP 8%
UPL 0%
Autres 3%
10 7% 91% 2%
11 8% 73% 18%
12- Y a-t-il des observateurs? 38% 62% 0%
9
9- Y a-t-il des représentants de listes de partis politiques ou d’alliances de partis
politiques?
9a- Si OUI, qui représentent-ils?
10- Y a-t-il des représentants de listes indépendantes?
11- Ces représentants interférent-ils dans le travail du BV?
12
6- Le président du CV et l’agent de renseignement/orientation sont-ils présents dans
le CV?
Personnes autorisées
7
7- Les cinq membres du BV sont-ils présents?
7a- Si NON, qui est absent ?
8
8- Combien y a-t-il de femmes parmi les membres du BV ?
8a- Précisez la fonction
1- Du matériel ou/et des activités de campagne sont-ils visibles dans le CV/BV?
1a- Si OUI, où
2-Avez-vous noté de l’intimidation dans le CV/BV ?
3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou
dans le CV/BV ?4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes à l’extérieur du CV?
5
5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes dans le CV/ BV?
5a- Si OUI, où
58
Le Centre de vote et le Bureau de Vote
FORMULAIRE D’OBSERVATION - B VOTE
MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNE
Election Assemblée Nationale Constituante - Tunisie 2011
72
12a1- Structures Obs. nationales
ATIDE 34%
CHAHED 0%
MOURAKIBOUN 40%
Observatoire National 6%
OFIYA 0%
Autres 20%
12a2- Structures Obs.Internationales
Carter Center 0%
IRI 0%
Ligue Arabe 0%
NDI 0%
OIF 0%
OSCE 0%
UA 0%
Autres 100%
13 100% 0% 0%
OUI NON NA
14 64% 14% 22%
15 97% 3% 0%
OUI NON NA
16 2% 97% 2%
17 2% 88% 10%
18 88% 7% 5%
19 98% 0% 2%
OUI NON NA
20 97% 2% 2%
21 97% 3% 0%
22 98% 0% 2%
23 25% 52% 23%
OUI NON NA
24 93% 0% 7%
4 3 2 1
25 78% 20% 2% 0%
26 7% 83% 10% 0%
27 64% 31% 5% 0%
28 53% 41% 5% 0%
26- Comment évaluez-vous la compréhension du vote par les électeurs?
27- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures du vote par les
représentants des listes ?28- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV ?
22- Est-ce que le secret du vote est respecté ?
23- Y a-t-il du vote assisté selon les procédures ?
Le vote à l’étranger
24- Dans les BV à l’étranger, des électeurs non-inscrits ont-ils pu voter sur une liste
additive?
Evaluation (5=très bien, 4=bien, 3=acceptable, 2=mauvais, 1=très mauvais)
25- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures par les MBV ?
17- Les électeurs non identifiés selon les procédures ont-ils pu voter?
18- L’électeur est-il encré selon les procédures ?
19- Tout électeur signe-t-il sur la liste d’émargement ?
L’opération de vote
20-Est-ce que le verso du bulletin de vote est tamponné sur ses quatre coins ?
21- Est-ce que la disposition du BV assure le secret du vote ?
13- Avez-vous eu plein accès au BV ?
Accès des électeurs au bureau de vote
14- Les agents de la queue vérifient-ils les doigts des électeurs?
15- Les agents de la queue se sont-ils assurés que l’électeur détient une Carte
d’Identité Nationale (aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) ?Processus d’identification et Liste électorale
16- Des électeurs détenant une Carte d’Identité Nationale (aussi passeport pour les
Tunisiens de l’étranger) et inscrits sur la liste des électeurs ont-ils été empêchés de
voter ?
12 12a-Si OUI, quelles sont les structures
d’observation présentes?
73
1
ANALYSE GRAPHIQUE VOTE
VOTE A L’ETRANGER
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
74
2
Le Centre et le Bureau de Vote
33%
67%
1- Du matériel ou/et des activités de campagne sont-ils visibles dans le CV/BV?
OUI
NON
NA
100%
1a- Si OUI, où
CV
BV
2%
98%
2-Avez-vous noté de l’intimidation dans le CV/BV ?
OUI
NON
NA
3%
97%
3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou dans le CV/BV ?
OUI
NON
NA
30%
70%
4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes à l’extérieur du CV?
OUI
NON
NA
10%
90%
5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes dans le CV/ BV?
OUI
NON
NA
75
3
90%
10%
5a- Si OUI, où
CV
BV
74%
24%
2%
6- Le président du CV et l’agent de
renseignement/orientation sont-ils présents
dans le CV?
OUI
NON
NA
Les personnes autorisées
81%
19%
7- Les cinq membres du BV sont-ils présents?
OUI
NON
NA
38%
23%
8%
31%
7a- Si NON, qui est absent ?
Agent 1 de la queue
Agent 2 de la queue
Agent de li ste
Agent de bulletins devote
Président
28%
72%
8- Combien y a-t-il de femmes parmi les membres du BV ?
Femme
Homme
8%
49%
34%
9%
8a- Précisez la fonction
Agent 1 de la queue
Agent 2 de la queue
Agent de li ste
Agent de bulletins devote
Président
76
4
76%
24%
9- Y a-t-il des représentants de listes de partis
politiques ou d’alliances de partis politiques?
OUI
NON
NA
4%
15%
39%
21%
10%
8%
3%
9a- Si OUI, qui représentent-ils?
AFEK TOUNES
CPR
ENNAHDHA
ETTAKATTO L
PCOT
PDM
PDP
UPL
Autres
7%
91%
10- Y a-t-il des représentants de listes indépendantes?
OUI
NON
NA
9%
73%
18%
11- Ces représentants interférent-ils dans le travail du BV?
OUI
NON
NA
38%
62%
12- Y a-t-il des observateurs?
OUI
NON
NA
34%
40%
6%
20%
12a1- Structures Obs. nationales
ATIDE
CHAHED
MOURAKIBOUN
Observatoire National
OFIYA
Autres
77
5
12a2- Structures Obs.Internationales
Carter Center
IRI
Ligue Arabe
NDI
OIF
OSCE
UA
Autres
100%
13- Avez-vous eu plein accès au BV ?
OUI
NON
NA
Accès des électeurs au Bureau de Vote
64%14%
22%
14- Les agents de la queue vérifient-ils les doigts des électeurs?
OUI
NON
NA
97%
3%
15- Les agents de la queue se sont-ils assurés que l’électeur détient une Carte d’Identité Nationale
(aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) ?
OUI
NON
NA
Processus d’identification et liste électorale
2%
96%
2%
16- Des électeurs détenant une Carte d’Identité Nationale (aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) et inscrits
sur la liste des électeurs ont-ils été empêchés de voter ?
OUI
NON
NA
2%
88%
10%
17- Les électeurs non identifiés selon les procédures ont-ils pu voter?
OUI
NON
NA
78
6
88%
7%
18- L’électeur est-il encré selon les procédures ?
OUI
NON
NA
98%
19- Tout électeur signe-t-il sur la liste d’émargement ?
OUI
NON
NA
L’opération de Vote
96%
20-Est-ce que le verso du bulletin de vote est tamponné sur ses quatre coins ?
OUI
NON
NA
97%
3%
21- Est-ce que la disposition du BV assure le secret du vote ?
OUI
NON
NA
98%
0%
22- Est-ce que le secret du vote est respecté ?
OUI
NON
NA
25%
52%
23%
23- Y a-t-il du vote assisté selon les procédures ?
OUI
NON
NA
79
7
Evaluatio (4=très bien, 3=bien, 2=acceptable, 1=mauvais)
78%
20%
2% 0%
25- Comment évaluez-vous la compréhension
des procédures par les MBV ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
7%
83%
10% 0%
26- Comment évaluez-vous la compréhension du vote par les électeurs?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
64%
31%
5% 0%
27- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures du vote par les représentants des listes ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
54%41%
5% 0%
28- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
80
ANALYSE NUMERIQUE FERMETURE
ET DEPOUILLEMENT
VOTE A L’ETRANGER
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
81
Nombre de BV 20
OUI NON NA
1 10% 90% 0%
CV 100%
BV 0%
2 0% 100% 0%
3 21% 79% 0%
4 39% 61% 0%
16% 84% 0%
CV 100%
BV 0%
6 100% 0% 0%
OUI NON NA
75% 25% 0%
Agent 1 de la queue 38%
Agent 2 de la queue 38%
Agent de liste 0%
Agent de bulletins de vote 13%
Président 13%
30% 70% (hommes)
Agent 1 de la queue 0%
Agent 2 de la queue 0%
Agent de liste 41%
Agent de bulletins de vote 50%
Président 9%
84% 16% 0%
AFEK TOUNES 10%
CPR 10%
ENNAHDHA 37%
ETTAKATTOL 17%
PCOT 0%
PDM 10%
PDP 13%
UPL 0%
Autres 3%
10 32% 63% 5%
11 11% 78% 11%
12- Y a-t-il des observateurs? 67% 33% 0%
Structures nationales
ATIDE 27%
CHAHED 0%
MOURAKIBOUN 33%
Observatoire National 7%
OFIYA 0%
Autres 33%
FORMULAIRE D’OBSERVATION - C Clôture et DépouillementMISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNE
Election Assemblée Nationale Constituante - Tunisie 2011
Cloture et depouillement
Vote à l'étranger
6- Est-ce que vous avez eu plein accès au bureau de vote?
Le Centre de vote et le Bureau de Vote
1- Du matériel ou/et des activités de campagne sont-ils visibles dans le CV/BV?
1a- Si OUI, où
2-Avez-vous noté de l’intimidation dans le CV/BV ?
3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou
dans le CV/BV ?4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes à l’extérieur du CV?
5
5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes dans le CV/ BV?
5a- Si OUI, où
12 12a-Si OUI, quelles sont les structures
d’observation présentes?
Personnes autorisées
7
7- Les cinq membres du BV sont-ils présents?
7a- Si NON, qui est absent ?
8
8- Combien y a-t-il de femmes parmi les membres du BV ?
8a- Précisez la fonction
9
9- Y a-t-il des représentants de listes de partis politiques ou d’alliances de partis
politiques?
9a- Si OUI, qui représentent-ils?
10- Y a-t-il des représentants de listes indépendantes?
11- Ces représentants interférent-ils dans le travail du BV?
82
Structures Internationales
Carter Center 0%
IRI 0%
Ligue Arabe 0%
NDI 0%
OIF 0%
OSCE 0%
UA 0%
Autres 100%
13 47% 24% 29%
14 0% 56% 44%
OUI NON NA
45% 55% 0%
1644% 6% 50%
17100% 0% 0%
OUI NON NA
1875% 6% 19%
19 64% 0% 36%
20 50% 29% 21%
21 38% 8% 54%
22 62% 0% 38%
23 8% 46% 46%
OUI NON NA
24 92% 0% 8%
25 8% 31% 62%
26 43% 0% 57%
27 79% 0% 21%
2857% 0% 43%
OUI NON NA
29 17% 42% 42%
3050% 8% 42%
OUI NON NA
3171% 0% 29%
3254% 0% 46%
4 3 2 1
33 67% 27% 0% 7%
34 50% 29% 14% 7%
35 38% 38% 0% 25%
36 46% 54% 0% 0%
37 55% 27% 9% 9%
38 22% 56% 11% 11%
39 50% 42% 0% 8%
12 12a-Si OUI, quelles sont les structures
d’observation présentes?
13- Le président du BV a-t-il désigné des scrutateurs parmi les électeurs présents?
14-Y a-t-il eu une contestation à propos de la désignation des scrutateurs?
Fermeture du bureau de vote
1515-Est-ce que le BV a fermé à 19 heures ? ?
15a- Si NON, précisez l’heure
25- Est-ce qu’une des trois copies du PV est affichée à l’extérieur du BV ?
16- Les électeurs qui faisaient la queue devant le CV avant 19 heures ont-ils pu voter ?
17- Le président du BV a-t-il rempli le Registre des opérations de vote selon les
procédures ?
Décompte/Dépouillement
18- Le président du BV a-t-il compté, sur la liste d’émargement, le nombre des
électeurs qui ont voté ?
19- L’ urne est-elle ouverte selon les procédures?
20- Est-ce que le total des bulletins de vote est égal au nombre des votants?
21- En cas de différence, a-t-on compté de nouveau ?
22- La validité des bulletins est-elle déterminée selon les procédures ?
23- Y a-t-il eu désaccord entre les scrutateurs pour la validation des voix?
Procès-verbal et collecte du matériel sensible
24- Le président du BV a-t-il rempli sur le PV selon les procédures ?
La clôture est-elle faite selon les procédures ?
26- Est-ce que les deux PV restants sont placés dans une enveloppe ?
27- Est-ce que le reste du matériel sensible est collecté selon les procédures ?
28- Est-ce que les PV contenus dans l’enveloppe sont transportés vers le bureau de
collecte par le président du CV selon les procédures?
Réclamations et Irrégularités éventuelles
29- Y a-t-il des réclamations par les représentants de listes candidates?
30- Les feuilles de pointage/comptage sont-elles fidèlement transmises sur le PV ?
Transparence
31- Les personnes autorisées présentes peuvent-elles observer directement toutes les
étapes du dépouillement ?
32- Tous les représentants de listes et les observateurs peuvent-ils voir le choix de
l’électeur sur le bulletin de vote ?
Evaluation (5=très bien, 4=bien, 3=acceptable, 2=mauvais, 1=très mauvais)
33- Comment évaluez-vous l’environnement général dans le BV ?
Les procédures de dépouillement ont-elles été bien suivies ?
Comment évaluez-vous la performance des membres du BV ?
Comment évaluez-vous la performance des représentants des listes?
Comment évaluez-vous la performance des observateurs ?
Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV ?
83
1
ANALYSE GRAPHIQUE FERMETURE
ET DEPOUILLEMENT
VOTE A L’ETRANGER
UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
TUNISIE 2011
84
2
Le Centre de vote et le Bureau de Vote
90%
1- Du matériel ou/et des activités de campagne sont-ils visibles dans le CV/BV?
OUI
NON
NA
100%
1a- Si OUI, où
CV
BV
21%
79%
3- Avez-vous noté des situations de désordre
ou violence à proximité immédiate ou dans le
CV/BV ?
OUI
NON
NA
39%
61%
4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles
présentes à l’extérieur du CV?
OUI
NON
NA
16%
84%
5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles
présentes dans le CV/ BV?
OUI
NON
NA
100%
0%
5a- Si OUI, où
CV
BV
85
3
100%
0%
6- Est-ce que vous avez eu plein accès au
bureau de vote?
OUI
NON
NA
Personnes autorisées
75%
25%
7- Les cinq membres du BV sont-ils présents?
OUI
NON
NA
37%
37%
0%13%
13%
7a- Si NON, qui est absent ?
Agent 1 de la queue
Agent 2 de la queue
Agent de li ste
Agent de bulletins devote
Président
30%
70%
8- Combien y a-t-il de femmes parmi les
membres du BV ?
Femme
Homme
0% 0%
41%
50%
9%
8a- Précisez la fonction
Agent 1 de la queue
Agent 2 de la queue
Agent de li ste
Agent de bulletins devote
Président
86
4
84%
16%
9- Y a-t-il des représentants de listes de partis
politiques ou d’alliances de partis politiques?
OUI
NON
NA
10%
10%
37%17%
0%10%
13%
0% 3%
9a- Si OUI, qui représentent-ils?
AFEK TOUNES
CPR
ENNAHDHA
ETTAKATTO L
PCOT
PDM
PDP
UPL
Autres
32%
63%
10- Y a-t-il des représentants de listes
indépendantes?
OUI
NON
NA
11%
78%
11%
11- Ces représentants interférent-ils dans le
travail du BV?
OUI
NON
NA
67%
33%
12- Y a-t-il des observateurs?
OUI
NON
NA
27%
0%
33%7%
0%
33%
12a1- Structures Obs. nationales
ATIDE
CHAHED
MOURAKIBOUN
Observatoire National
OFIYA
Autres
87
5
0%
56%
44%
13- Le président du BV a-t-il désigné des
scrutateurs parmi les électeurs présents?
OUI
NON
NA
0%
56%
44%
14-Y a-t-il eu une contestation à propos de la
désignation des scrutateurs?
OUI
NON
NA
Fermeture du bureau de vote
45%
55%
15-Est-ce que le BV a fermé à 19 heures ? ?
OUI
NON
NA
44%
6%
50%
16- Les électeurs qui faisaient la queue devant
le CV avant 19 heures ont-ils pu voter ?
OUI
NON
NA
100%
0%
17- Le président du BV a-t-il rempli le Registre
des opérations de vote selon les procédures ?
OUI
NON
NA
88
6
Décompte/Dépouillement
75%
6%
18- Le président du BV a-t-il compté, sur la
liste d’émargement, le nombre des électeurs
qui ont voté ?
OUI
NON
NA
64%
19- L’ urne est-elle ouverte selon les
procédures?
OUI
NON
NA
50%
29%
21%
20- Est-ce que le total des bulletins de vote est
égal au nombre des votants?
OUI
NON
NA
38%
8%
54%
21- En cas de différence, a-t-on compté de
nouveau ?
OUI
NON
NA
62%
0%
22- La validité des bulletins est-elle
déterminée selon les procédures ?
OUI
NON
NA
8%
46%
46%
23- Y a-t-il eu désaccord entre les scrutateurs
pour la validation des voix?
OUI
NON
NA
89
7
Procès-verbal et collecte du matériel sensible
92%
0%
24- Le président du BV a-t-il rempli sur le PV
selon les procédures ?
OUI
NON
NA
8%
31%
61%
25- Est-ce qu’une des trois copies du PV est
affichée à l’extérieur du BV ?
OUI
NON
NA
43%
0%
57%
26- Est-ce que les deux PV restants sont placés
dans une enveloppe ?
OUI
NON
NA
79%
21%
27- Est-ce que le reste du matériel sensible est
collecté selon les procédures ?
OUI
NON
NA
57%
0%
43%
28- Est-ce que les PV contenus dans l’enveloppe sont transportés vers le bureau de collecte par le
président du CV selon les procédures?
OUI
NON
NA
90
8
Réclamations et Irrégularités éventuelles
16%
42%
42%
29- Y a-t-il des réclamations par les représentants de listes candidates?
OUI
NON
NA
50%
8%
42%
30- Les feuilles de pointage/comptage sont-elles fidèlement transmises sur le PV ?
OUI
NON
NA
Transparence
71%
29%
31- Les personnes autorisées présentes peuvent-elles observer directement toutes les étapes du
dépouillement ?
OUI
NON
NA
54%
0%
46%
32- Tous les représentants de listes et les observateurs peuvent-ils voir le choix de l’électeur
sur le bulletin de vote ?
OUI
NON
NA
Evaluation (5=très bien, 4=bien, 3=acceptable, 2=mauvais, 1=très mauvais)
66%
27%
0%
33- Comment évaluez-vous l’environnement général dans le BV ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
50%
29%
14%
34- La clôture est-elle faite selon les procédures ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
91
9
37%
38%
0%
25%
35- Les procédures de dépouillement ont-elles été bien suivies ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
46%
54%
0% 0%
36- Comment évaluez-vous la performance des membres du BV ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
55%27%
9%9%
37- Comment évaluez-vous la performance des représentants des listes?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
22%
56%
11%
11%
38- Comment évaluez-vous la performance des observateurs ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
50%42%
0%
8%
39- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV ?
Très Bien
Bien
Acceptable
Mauvais
92