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Tunis, le 16 Mai 2017

A L'ATTENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'AMICALE DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE L' INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE

Objet : Rapport de commissariat aux comptes au titre de l'exercice clos au 31/ 12/2016.

Monsieur,

En exécution de la mission de commissariat aux comptes de l'Amical des Agents et Fonctionnaires de l'Institut Nationale du Patrimoine que vous avez bien voulu nous confier, nous avons l'honneur de soumettre à votre attention, ci-joints, le rapport de commissariat aux comptes relatif à l'exercice clos au 31/ 12/2016.

Vous en souhaitant bonne réception, et restant à votre disposition pour de plus amples informations, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de l'association, à l'expression de nos sentiments distingués.

P / C.A.O Chokri KHANFIR

t Organisation Rue Ibn Kaddeh ·Montplaisir 1073 Tunis Têl: 00216 • 71 .951.400 ·Fax: 00216 • 71.908.132

M.F : 030368 Y/A/M/000

COMMISSARIATS AUDIT &. ORGANISATION Société Inscrite à !'Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Experts Comptables Associés Mohamed BOUATIOUR Chokri KHANFIR Mohamed HACHICHA

Activités: Commissariat aux comptes

Commissariat aux apports

Audit Financier

Audit Opérationnel

Audit Qualité

Conception et mise en place de manuels de procédures

Conception et mise en place de plans Informatiques

Etude de projets

Evaluation et études économiques

Evaluation des entreprises

A5slstance en gestion

Assistance juridique et fisc.ale

Contrôle et surveillance comptables

INTERNATIONAL ALLIANCE OF PROFESSIONAI. ACCOUNTANTS

f.sp~e Zitouna Bloc A 2• Etage Ap. 3-4 Rue Omar Ibn Kaddeh Montplaisir 1073 Tunis Tél.: 00216 71951400 fax: 00216 71roB132 E-mail : cao@ao.com.tn Site web : www.cao.com.tn

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"AMICALE D U PATRIMOINE " RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXER CICE 2 0 1 6

SOMMAIRE

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RAPPORT GENERAL 4

NOTES COMPLEMENTAIRES AU RAPPORT 7

ETATS FINANCIERS

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Société Commissariats Audit Organisation Rue Omar Ibn Kaddeh- Espace Zitouna - Bloc A- 2m.. étage

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RAPPORT GENERAL

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Tunis, le 16 Mai 2017

MESSIEURS LES MEMBRES DE AGENTS ET FONCTIONNAIRES NATIONAL DU PATRIMOINE.

Messieurs,

L'AMICALE DES DE L'INSTITUT

En exécution du mandat de commissariat aux comptes qui nous a été confié par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons examiné les états financiers de !'Amicale des Agents et Fonctionnaires de l'Institut National du Patrimoine arrêtés au 31 décembre 2016, et consistant dans le bilan, l'état de résultat, l'état de flux de trésorerie et les notes aux états financiers, tels qu'annexés au présent rapport et dégageant un total bilan de 86 000 DT, un résultat excédentaire de 29 842 DT et une variation positive de trésorerie de 30 846 DT.

1 ° / Responsabilité de la Direction :

Lesdits états financiers ont été établis par et sous la responsabilité de la direction de l'amicale. Ils nous ont été communiqués pour donner notre avis sur leur présentation sincère dans tous leurs aspects significatifs.

2° / Responsabilité du Commissaire aux Comptes :

Notre examen a été effectué conformément aux normes d'audit adoptées comme référentiel au niveau de la profession Tunisienne. Ces normes requièrent que l'audit soit planifié et réalisé en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments justifiants les données contenues dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par la Direction ainsi que la permanence des méthodes comptables et la présentation des états financiers pris dans leur ensemble.

Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

COMMISSARIATS AUDIT &. ORGANISATION Société Inscrite à !'Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Experts Comptables Associés Mohamed BOUATIOUR Chokri KHANFIR Mohamed HACHICHA

Activités: Commissariat aux comptes

Commissariat aux apports

Audit Financier

Audit Opérationnel

Audit Qualité

Conception et mise en place de manuels de procédures

Conception et mise en place de plans Informatiques

Etude de projets

Evaluation et études économiques

Evaluation des entreprises

Assistance en gestion

Assistance juridique et fiscale

Contrôle et surveillance comptables

INTERNATIONAL ALLIANCE OF PROFESSJONAL ACCOUNTANTS

Espace Zltouna Bloc A 2 ... Etage Ap. 34 Rue Omar Ibn Kaddeh Montplaisir 1073 Tunis Tel : 00216 71951400 Fax: 00216 71 !Xl813Z E-mail : cao@cao.com.m Site web : www.cao.com.m

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" AMICAL D U PATRIMOINE " RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXER CICE 201 6

3 ° / Méthodes comptables :

L'ng ·nec lient sa comptabilité et a arrêté ses états financiers au titre de l\·x<·rc i<.x 20 16, conformément aux règles et principes du système comptable dt·s <.'lî t reprises.

l ~ t 11 1 1t donné qu'il s'agit du premier exercice d'application de la comptabilité d'cngng ·me nl, les é tats financiers de l'exercice ne sont pas présentés c o111p11r ··s uvec ceux de l'exercice précédent.

4 ° / Opinion :

A notre avis, les états financiers de l' Amicale des Agents et Fonctionnaires de l'Institut Nationale du Patrimoine tels qu'arrêtés au 31 décembre 2016 et annexés au présent rapport, sont réguliers et sincères et présentent une image fidèle de sa situation financière, ainsi que du résultat de ses opérations pour la période de l'exercice clos à cette date, conformément au système comptable des entreprises.

5 ° /Observations:

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les observations su ivantes :

5.1- L'Amicale ne tient pas un livre d 'inventaire et journal comptable cotés et paraphés conformément aux dispositions des paragraphes 11 et 17 de la loi 96- 112 du 30 décembre 1996 relative au système comptables des entreprises.

5.2- L'Amicale ne tient pas les registres prévus par l'article 40 du décret-loi n ° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations (voir note 3.8).

Tunis, le 16 Mai 2017

P/ C.A.O Chokri KHANFIR

Commissariats Audit e Organisation Rue Ibn Kaddeh • Montplaisir 1073 Tunis Tél: 00216 • 71.951.400 . Fax: 00216 · 71.908.132

M.F : 030368 Y/AIMIOOO

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ttAMICAL DU PATRIMOINE N RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXERCICE 2016

NOTES COMPLEMENTAIRES AU RAPPORT

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" AMICAL DU PATRIMOINE " RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXERCICE 2016

NOTES COMPLEMENTAIRES AU RAPPORT

So111 pn.::8cnlées ci-après les notes inhérentes à la présentation de l'11ssocintion a ins i que celles relatives aux m éthodes et principes comptables ndopks lors de ! 'arrêté des états financiers de l'exercice clos au 31 décembre '.2 0 1 <>.

l - PRESENTATION DE L'AMICALE:

1.1 - Création de l'amicale des agents et des fonctionnaires de l'Institut National du Patrimoine :

L'Amicale des Agents et des Fonctionnaires de l'Institut National du Patrimoine a été crée le 20 Décembre 2010. Elle est régie par le décret-loi n ° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations.

1.2 - Activité :

Selon les dispositions de l'article 2 de statut, !'Amicale à pour objectif de mettre en connaissance, consolider les relations amicales entre eux et de réaliser des activités culturelles et de loisir à titre d'amateurs.

2 - NOTE SUR LA CONFORMITE AU SYSTEME COMPTABLE :

Les états financiers, présentés, ci-joints, ont été établis conformément aux dispositions du nouveau système comptable prévues par la loi 96-112 du 30 décembre 1996. Ils sont composés des éléments suivants :

./ Le bilan ;

./ L'état de résultat selon le modèle autorisé ;

./ L'état de flux de trésorerie selon le modèle autorisé ;

./ Les notes aux états financiers.

3 - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES :

3.1 - Référentiel comptable :

Les états financiers relatifs à l'exercice 2016 sont exprimés en Dinar Tunisien et ont été préparés conformément aux conventions et méthodes comptables prévues par le cadre conceptuel de la comptabilité financière et les normes comptables tunisiennes.

3.2 - Livres comptables:

L'Amicale ne tient pas un livre d'inventaire et journal comptable cotés et paraphés conformément aux dispositions des paragraphes 11 et 1 7 de la loi 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptables des entreprises.

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" AMICAL DU PATRIMOINE M RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXERCICE 2016

3.3 - Notes sur les bases de mesures et les conventions comptables appliquées :

L<'s options comptables choisies par la société pour la présentation de ses <"l: t! s lïn~tncicrs sont les suivantes:

/\ / Ln 111t··1 hodc autorisée pour la présentation de l'état du résultat; H/ L11 m ··1 hodc référence pour la présentation de l'état du flux de trésorerie; C/ Les ··luis fin a nc iers 20 16 sont présentés non comparés avec ceux de l\·xcrcict: précédcnl, vu que l'exercice 2016 constitue le premier exercice d '11doplion dL: IH compla bilité d'engagement; D /Le::) é la ls fi nancicrs sont établis dans un esprit de continuité d 'cxploilalion.

3.4 - Liquidités et équivalents de liquidités :

La rubrique des liquidités et équivalents de liquidités est composée des espèces en caisse et di compte courant postal au 31 / 12/2016.

3.5 - Impôts et taxes :

L'amicale n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Elle est non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

3.6 - Revenus:

Les revenus de !'Amicale sont constitués des participations des adhérents ainsi que des subventions, donations et dons reçus de s tiers.

3. 7 - Charges d'exploitations:

Les charges d'exploitations sont composées essentiellement par les achats de tickets de restaurant qui ont atteint le montant de 342 450 DT au 31/12/2016. Ces charges constituent 90,51% de l'ensemble des charges d 'exploitation.

3.8 - Registres réglementaires:

L'Amicale ne tient pas les registres prévus par l'article 40 du décret-loi n ° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations. Il s'agit notamment des registres suivants:

a) registre des membres dans lequel sont consignés les noms des membres de !'Amicale, leurs adresses, leurs nationalités, leurs âges et leurs professions ;

b) registre des d élibérations des organes de direction de l'association ; c) registre des activités et des projets ; d) registre des aides, dons, donations et legs en distinguant ceux qui sont

en nature de ceux en numéraire, ceux qui sont d 'origine publique de ceux d'origine privée et ceux d 'origine nationale de ceux d 'origine

. étrangère.

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" AMICAL DU PATRIMOINE » RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXERCICE 2016

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31/12/2016

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