Étude des crédits 2013-2014...budgétaire, entre les crédits déposés à l’assemblée...
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC
Demande de renseignements généraux
INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
TABLE DES MATIÈRES
Question No Description Page
Q-1 La comparaison pour chaque ministère et chaque organisme, par poste budgétaire, entre les crédits déposés à l’Assemblée nationale en avril 2012 et ceux proposés par le nouveau gouvernement pour l’exercice budgétaire 2013-2014.
1
Q-2 L’ensemble des coûts afférents au changement de gouvernement. 2
Q-3 Liste des voyages hors Québec pour l’année financière 2012-2013. 3
Q-4 Pour chaque voyage ou déplacement en avion ou en hélicoptère fait au Québec pour l’année financière 2012-2013 de chaque membre du Conseil des ministres, des membres des cabinets ministériels et des dirigeants d’organismes.
6
Q-5 Liste des dépenses en publicité (incluant Internet), en articles promotionnels et en commandites pour chaque ministère (y compris le cabinet ministériel) et organisme.
7
Q-6 Liste des dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques, ou autres événements (sommets, congrès, conférences, etc.)
8
Q-7 La liste des dépenses en formation de communication. 9
Q-8 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi de tous les contrats octroyés par chaque ministère (y compris le cabinet ministériel) et organisme en 2012-2013.
10
Q-9 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2012-2013 et qui ont fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics.
13
Q-10 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un cabinet ministériel depuis le 31 août 2012.
14
Q-11 Le nombre de consultants externes intégrés (nombre de personnes) ou œuvrant au sein du ministère ou d’un organisme, d’une société et/ou d’une entreprise relevant du ministère.
15
Q-12 Pour chaque projet de développement informatique ou de modernisation des systèmes informatiques initié depuis l’année financière 2003-2004.
16
Q-13 Pour le cabinet ministériel, la direction générale du ministère et la haute direction des organismes publics, le montant, pour l’année 2012-2013 (et ventilation pour chaque mois), de chacune des dépenses suivantes : la photocopie, le mobilier de bureau, les distributeurs d’eau de source, etc.
17
Q-14 Pour le cabinet ministériel, la direction générale du ministère et pour le ministère et les organismes sous l’autorité du ministre, le montant, pour l’année 2012-2013, de chacune des dépenses suivantes reliées à la téléphonie.
18
Question No Description Page
Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministères et organismes, et ce, pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les prévisions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’éducation)
19
Q-16 Pour chaque ministère et organisme, et ce, par direction : nombre de départs à la retraite en 2011-2012, nombre de remplacements effectués en application du plus récent Plan de gestion des ressources humaines, etc.
29
Q-17 Liste des baux pour les espaces occupés par les ministères et organismes.
30
Q-18 Coûts de déménagement, d’aménagement et de travaux effectués dans les cabinets ministériels et dans leur bureau de circonscription du 1er avril 2012 à ce jour.
31
Q-19 Liste du personnel de cabinet de chaque membre du Conseil des ministres durant l’année 2012-2013.
32
Q-20 Liste des sommes d’argent versées en 2012-2013 à même le budget discrétionnaire du ministre, du ministère ou de l’organisme.
33
Q-21 Liste du personnel en disponibilité par catégories d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.).
34
Q-22 Pour chaque ministère et organisme, le nombre d’occasionnels mis à pied par catégories d’âge en 2012-2013.
35
Q-23 Nombre de fonctionnaires et/ou ETC affectés au Plan Nord, pour chaque ministère et organisme, incluant le cas échéant la Banque de développement économique du Québec, pour les années 2011-2012, 2012-2013 et les prévisions 2013-2014.
36
Q-24 Liste du personnel hors structure, par catégories d’emploi, (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.)
37
Q-25 Liste du personnel rémunéré par le ministère et affecté à d’autres organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementaux et autres.
38
Q-26 Liste de tous les abonnements du ministère et organismes publics ainsi que le coût de chacun.
39
Q-27 Pour chaque site Internet du ministère ou de l’organisme public (incluant les événements ponctuels), fournir, et ce depuis l’existence du site: le nom du site Web, le nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site, etc.
41
Q-28 Nominations, depuis le 1er avril 2012, de mandataires, émissaires, négociateurs, médiateurs, commissaires, experts, enquêteurs ou autres.
45
Q-29 Pour 2012-2013, les dépenses effectuées par ministère pour les visites ou rencontres ministérielles et sous-ministérielles dans les régions du Québec, en ventilant pour chacune des régions.
46
Q-30 Pour chaque ministère et organisme, concernant les demandes d’accès à l’information en 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.
47
Q-31 La liste de toutes les activités confiées à chaque adjoint parlementaire des membres du Conseil des ministres depuis le 31 août 2012.
48
Q-32 La liste des ententes et leur nature, signées depuis le 31 août 2012 entre le ministère ou l'organisme et le gouvernement fédéral et/ou d’autres provinces canadiennes, dont la signature a été permise à la suite d'une autorisation obtenue en vertu des articles 3.11, 3.12 ou 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif ou d'une exclusion obtenue en vertu
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Question No Description Page
du premier alinéa de l'article 3.13 de cette même loi.
Q-33 Le détail des crédits périmés et des gels de crédits pour chaque ministère et organisme par année budgétaire, depuis le 31 août 2012 et les prévisions pour 2013-2014.
50
Q-34 Tel que prévu dans la Politique de financement des services publics, l’inventaire complet des services que le ministère et des organismes gouvernementaux qui relèvent du ministère offrent aux citoyens et les tarifs qu'ils exigent. Le coût unitaire de chacun de ceux-ci. La liste de tous les revenus autonomes (tarifs, permis, droits, redevances, etc.) du ministère et des organismes gouvernementaux qui relèvent du ministère pour les trois dernières années et les projections pour l'année 2013-2014.
51
Q-35 Pour chaque ministère et organisme, une copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement depuis le 31 août 2012 et prévisions 2013-2014.
52
Q-36 Pour chaque ministère et organisme, les sommes reçues en 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les prévisions pour 2013-2014 et 2014-2015 en provenance du gouvernement fédéral ou d'un autre gouvernement. Indiquer de façon ventilée pour chacun des programmes, ententes ou autres les sommes reçues, la ou les dates des versements et à quelles fins elles ont été consacrées par le ministère ou l’organisme.
53
Q-37 Pour chaque ministère et organisme public, la liste des ententes signées depuis le 1er avril 2004 avec une ou des Conférences régionales des élus en indiquant : la nature de l’entente; les sommes associées; la ou les dates de versement; la façon dont ces sommes sont dépensées.
54
Q-38 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comités, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.) : le montant total des primes au rendement et des bonis.
55
Q-39 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comités, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.) : le montant total des primes de départ.
56
Q-40 Depuis le 31 août 2012, combien y a-t-il de cadres, de dirigeants de la fonction publique incluant les sous-ministres, dont les salaires sont versés sans qu’aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée?
57
Q-41 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d'octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats de covérification octroyés par chaque ministère et organisme qui en relève en 2012-2013.
58
Q-42 Pour le cabinet ministériel, les bureaux de circonscription des ministres, la direction générale du ministère et la haute direction des organismes publics, fournir la ventilation des coûts, pour l’année 2012-2013, du déménagement, de l’aménagement, de la rénovation et autres travaux dans les espaces occupés.
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Q-43 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comités, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.) : la masse salariale.
60
Q-44 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comités, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires,
61
Question No Description Page
etc.) : le taux d’absentéisme.
Q-45 Évolution de la taille (nombre total d’employés) de chaque cabinet ministériel, de chaque ministère et de chaque organisme public depuis 2003. Fournir les données pour chacune des années financières, de 2003-2004 à 2012-2013. Prévisions pour 2013-2014.
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Q-46 Pour chaque cabinet ministériel, chaque ministère et chaque organisme, le nombre de départs au sein de l’effectif (régulier, occasionnel et étudiant) pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013. Fournir les données ventilées selon la raison du départ : la retraite; la démission; la révocation pour incompétence; la révocation pour incapacité; la fin d’emploi; le décès; la mise à pied; la destitution; toute autre raison.
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Q-47 Liste et solde de tous les fonds existants pour chacun des ministères et organismes ainsi que la dépense d’intérêts prévue en 2012-2013 pour chacun de ces fonds. Copie des états financiers de 2011-2012 et 2012-2013 pour chacun des fonds.
64
Section 2 – Renseignements particuliers (RP)
RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour l’année 2012-2013, indiquez: la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération ; etc.
67
Sigles utilisés dans ce document : BDSO Banque de données des statistiques officielles sur le Québec DSIT Direction des services informationnels et technologiques (direction au sein de l’ISQ) DSOC Direction des stratégies et des opérations de collecte (direction au sein de l’ISQ) ÉLDEQ Étude longitudinale du développement des enfants du Québec EPA Enquête sur la population active EQDEM Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle ERG Enquête sur la rémunération globale ISQ Institut de la statistique du Québec OCCQ Observatoire de la culture et des communications du Québec (direction au sein de l’ISQ) OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
1
Q-1 La comparaison pour chaque ministère et chaque organisme, par poste budgétaire, entre les crédits déposés à l’Assemblée nationale en avril 2012 et ceux proposés par le nouveau gouvernement pour l’ex ercice budgétaire 2013-2014.
L’information est disponible dans le budget de dépenses 2013-2014.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
2
Q-2 L’ensemble des coûts afférents au changement de gouvernement.
Aucun
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
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Q-3 Liste des voyages hors Québec pour l’année fina ncière 2012-2013.
Coût ($)
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No Date Endroit But du voyage Personnes rencontrées
Total
Nom Titre
749,92 58,40 1. 2012-05-16 au 2012-05-16
Mississauga (Ontario)
Visite d'une entreprise participante à l'Enquête sur la rémunération globale au Québec 2012 (UPS)
Monsieur Greg Schellenberg, Directeur RH, UPS Stores
808,32
Francine Ducharme
Agente de recherche
908,99 1337,08 2. 2012-05-17 au 2012-05-20
Orlando (Floride, États-Unis)
Participation à un congrès. AAPOR (Conférence annuelle de l’American Association for Public Research)
Congressistes
2246,07
Marcel Godbout Agent de recherche
Catherine Létourneau
Agente de recherche
Joëlle Poulin Agente de recherche
1723,68 2941,42
Mélanie Gagnon Agente de recherche
3.
2012-05-20 au 2012-05-23
Orlando (Floride, États-Unis)
Participation et présentation à l'International Field Directors And Technologies Conference (IFDTC)
Congressistes
4665,10
811,91 799,16 4. 2012-05-27 au 2012-05-30
Barrie (Ontario)
Visite d'une entreprise participante à l'Enquête sur la rémunération globale au Québec 2012 dont le siège social est situé à Barrie (La Source)
Mme Jane Little, directrice des RH; et Mme Sharon Fraser, responsable des avantages sociaux, LaSource.
1611,07
Francine Ducharme
Agente de recherche
673,72 1753,97 5. 2012-05-28 au 2012-06-02
Washington(DC, États-Unis)
Congrès annuel de la Society for Prevention Research
Congressistes, Deborah Gorman-Smith, présidente du congrès.
2427,69
Hélène Desrosiers
Agente de recherche
Stéphane Mercier Directeur Général 713,96 1427,06
Nicole Lemieux Directrice Générale Adjointe
6. 2012-05-29 au 2012-06-01
Ottawa (Ontario)
Comité fédéral-provincial-territorial de la politique statistique.
Wayne Smith, Statisticien en chef, Statistique Canada et différents statisticiens en chef adjoint et autres gestionnaires, coordonnateurs statistiques des autres provinces et territoires.
2141,02
587,17 862,05 7. 2012-06-03 au 2012-06-06
Guelph (Ontario)
Présentation et participation au Congrès annuel de la SSC (Statistical Society of Canada)
Julia Höninger du State Statistical Institute de Berlin et autres congressistes et conférenciers.
1449,22
Éric Gagnon Agent de recherche
894,39 289,81 8. 2012-06-05 au 2012-06-10
Calgary (Ontario)
Visite d'une entreprise participante à l'Enquête sur la rémunération globale au Québec 2012, dont le siège social est situé en Alberta.
Madame Mary-Beth Dyment, Directrice rémunération; Monsieur Jason Aho, spécialiste de la classification des emplois; Madame Brianne Deacon, chef des relations travail.
1184,20
Francine Ducharme
Agente de recherche
799,80 370,35 9. 2012-06-27 au 2012-06-30
Boston (Massachu- setts, États-Unis)
Rencontre annuelle SASE (Society for Advancement of Socio-Economics)
ND
1170,15
Luc Cloutier-Villeneuve
Agent de recherche
763,03 330,80 Ghyslaine Neill Directrice 10. 2012-09-04 au 2012-09-06
Toronto (Ontario)
Rencontre de travail Heather Dawson et Jeff Macdonald de NRC Picker Esther Green de Cancer Care Ontario
1093,83
Jasline Flores Agente de recherche
Frédéric Lemieux Agent de recherche
584,70 1532,78
Geneviève Caron Agente de recherche
11. 2012-10-01 au 2012-10-03
Ottawa (Ontario)
Rencontres de travail Ressources naturelles Canada : Julie Simon, James Lauer, Marc Dupuis, France Séguin et Francine Sarasin.
2117,48
Néfissa Ben Haj Saied
Agente de recherche
12. 2012-10-01 Otttawa London Group on Carl Obst (Nations unies); 692,96 890,34 Stéphanie Uhde Agente de
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
Q-3 Liste des voyages hors Québec pour l’année fin ancière 2012-2013 (suite)
4
Coût ($)
Tra
nspo
rt
Aut
res
frai
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No Date Endroit But du voyage Personnes rencontrées
Total
Nom Titre
au 2012-10-05
(Ontario) Environmental Accounting
Jean-Louis Weber (Agence européenne pour l'environnement); Mark Eigenraam (État de Victoria); Michael Vardon (Australian Bureau of Statistics); Robert Smith (SC)
1583,30 recherche
148,23 488,92 13. 2012-10-22 au 2012-10-23
Ottawa (Ontario)
Comité fédéral-provincial-territorial de la statistique agricole
Participants. Échanges sur les thématiques abordées lors de la conférence. 637,15
Yrène Gagné Chef de service
0 1206,93 14. 2012-10-22 au 2012-10-28
Brest (France)
11e Congrès international francophone en entrepreneuriat et PME (AIREPME)
Plus de 200 chercheurs, professionnels de recherche et doctorants d'une quinzaine de pays de la Francophonie ont participé à ce congrès.
1206,93
Pierre Cauchon Directeur général adjoint
937,74 1676,19 15. 2012-10-27 au 2012-10-29
San-Francisco (Californie, États-Unis)
140e Rencontre annuelle de la Conférence de l'American Public Health Association (APHA) et faire une présentation orale sur des résultats de l'Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire 2010-2011
Conférenciers
2613,93
Lucille Ann Pica Agente de recherche
Bertrand Perron Directeur 1852,22 1362,62
Nancy Illick Agente de recherche
16. 2012-10-29 au 2012-10-31
Paris (France)
Society for Longitudinal and Life Course Studies (SLLS)
Henri Leridon, conseiller scientifique du réseau INED et Chaire du réseau EUCONNET Lisa Calderwood, (University of London) Jon D. Miller, director of the International Center for the Advancement of Scientific Literacy (University of Michigan) Megan Patrick, profesor, (University of Michigan)
3214,84
Ghyslaine Neill Directrice 0 1178,50
Chantal Girard Agente de recherche
17. 2012-11-12 au 2012-11-16
Ouagadou- gou (Burkina Faso)
Colloque de l'association internationale des démographes de langue française (AIDELF).
Jean-François Kobiané (ISSP, Université de Ouagadougou), Chantal Cases, Sophie Pennec, Véronique Hertrich (INED), Michel Oris (Université de Genève), etc
1178,50
Robert Courtemanche
Agent de recherche
1637,70 967,10
Frédéric F. Payeur
Agent de recherche
France Lapointe Agente de recherche
18. 2012-11-13 au 2012-11-14
Ottawa (Ontario)
Ateliers sur les études de couverture du recensement 2011
Normand Laniel, Statistique Canada Christian Thibault, Statistique Canada
2604,80
Dominique André Agent de recherche
Sylvain Végiard Directeur (p.i.)
Danielle Bilodeau Agente de recherche
Éric Gagnon Agent de recherche
548,72 1487,30
Luc Côté Agent de recherche
Marcel Godbout Agent de recherche
Mario Haché Agent de recherche
Nathalie Plante Agente de recherche
19. 2012-11-13 au 2012-11-15
Ottawa (Ontario)
Rencontre bisannuelle d'échanges méthodologiques ISQ-Statistique Canada
De Statistique Canada : Pierre Lavallée, Yannick Beaucage, François Brisebois, Marie-Claude Duval, Susie Fortier, Danielle Lebrasseur, Yves Morin, Abdelnasser Saidi, Steven Thomas, Claude Turmelle et Wesley Yung. 2036,02
Jimmy Baulne Agent de recherche
0 0 Denis Rodrigue Analyste de l’informatique et des procédés administratifs
20. 2012-11-13 au 2012-11-16
Ottawa (Ontario)
Formation de l’atelier IRIS – nouveau logiciel de codification des causes de maladie
Formateurs : Lars Age Johansson, Gérard Pavillon et autres nosologues des autres provinces canadiennes.
0 Jacynthe Giroux Agente de bureau
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
Q-3 Liste des voyages hors Québec pour l’année fin ancière 2012-2013 (suite)
5
Coût ($)
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No Date Endroit But du voyage Personnes rencontrées
Total
Nom Titre
Lyse Vaillancourt Agente de bureau
0 319,70 Clarisse Fréchette Agente de recherche
Joëlle Poulin Agente de recherche
21. 2012-11-14 au 2012-11-15
Ottawa (Ontario)
Rencontre avec Statistique Canada
Annie Marcil, Ron Gravel et Pierre Lavallée de Statistique Canada (SC) 319,70
558,89 718,68 22. 2012-11-25 au 2012-11-29
Ottawa (Ontario)
L’assemblée générale annuelle du Conseil de la statistique de l’état civil du Canada.
L’ensemble des membres du Conseil, c’est-à-dire les représentants des provinces et territoires, ainsi que les représentants de Statistique Canada.
1277,57
Hélène Lepage
Agente de recherche
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
6
Q-4 Pour chaque voyage ou déplacement en avion ou e n hélicoptère fait au Québec pour l’année financière 2012-2013 de chaque membre du Conseil des ministres, des membres des cabinets ministériels et des dirigeants d’organismes.
Aucun
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
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Q-5 Liste des dépenses en publicité (incluant Inter net), en articles promotionnels et en commandites pour chaque ministère (y compris le cabinet ministériel) et organisme.
Fournisseur 2012-2013 Dépenses
Association francophone pour le savoir (ACFAS) 750$
Bell Canada et Télébec 2 039$
Compro Communications inc. 1 755$
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) 80$
MSSS 10$
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
8
Q-6 Liste des dépenses pour l’organisation et la te nue de conférences de presse, d’événements médiatiques, ou autres événements (som mets, congrès, conférences, etc.)
Conférences de presse
Rencontre de presse : Coût
Rapport sur la rémunération des salariés. 0 $
Événements médiatiques
Aucun.
Organisation d’événements
Aucun.
Nombre d’événements total
Type d’événements 2012-2013
• conférences de presse 1
• événements médiatiques 0
• organisation d’événements 0
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
9
Q-7 La liste des dépenses en formation de communica tion.
Aucune
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
10
Q-8 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’o ctroi de tous les contrats octroyés par chaque ministère (y compris le cabinet ministériel) et organisme en 2012-2013.
Note : Afin d’éviter une énumération trop longue, n ous avons limité la liste aux
contrats dont la valeur est supérieure à 1 000 $ (s omme par fournisseur).
No Nom du professionnel ou de la firme
Mandat et résultat (rapport ou document final)
Coût (en $)
1 A @ Z Serrurier inc Réparation de la porte de la salle des serveurs. 1 353
2 Alter Go Formation « Accueil téléphonique de personnes ayant une limitation fonctionnelle »
2 344
3 Association des centres jeunesse du Québec
Participation au congrès de l’Association au Centre des congrès de Québec. (29 et 30 octobre 2012)
1 750
4 Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
Traitement de fichiers de données concernant le marché du disque. 20 000
5 Atelier Des Sourds Du Québec
Remise à neuf d’ameublement de bureau. 1 100
6 Baxter McLeay Elaine Traduction et révision linguistique de différents textes pour l'ISQ. 9 995
Soutien technique des outils reliés à la sécurité informatique. (Citrix, Acess et RSA).
5000
Achat de logiciel VMWare 3 129
Renouvellement contrat de maintenance APC (1 an). 4 147
Achat d’équipements informatiques (mémoire pour serveurs). 3 912
Mise à jour et achat de licences VMWare (logiciel informatique). 11 277
7 Bell
Achat de trois commutateurs Catalyst (équipement informatique). 5 040
8 Bernier Serge Contribution à l'analyse détaillée des résultats de l'Enquête sur les dépenses des municipalités au titre de la culture 2010.
5 000
9 Bronco Solutions Mise en place d’une version Web de l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance utilisée dans le cadre de l’Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle.
7437
10 Bryan Vézina Services d'enregistrement et de montage vidéo des formations CAWI et Pronto.
1 745
11 Canadialog inc. Acquisition de Licence JAWS. 9 277
12 CRESS - Centre de recherche et d'expertise en service de santé
Service d’aide psychosocial pour les employés de l'Institut. (Programme d’aide aux employés - PAE)
18 000
13 Communications Méga-Sat Inc.
Acquisition de Iphones. 1 431
14 Compugen Inc. Renouvellement du contrat de maintenance de l'antivirus Symantec Endpoint Protection (v. 12.1)
6 271
15 Conference Board of Canada Ltd
Achat de données: abonnement e-data online mars 2012. 1 490
16 Copibec Licence de reproduction, commande ouverte.
10 232
17 CopieXpress Impression de bulletins régionaux. 2 850
18 Centre Québécois de programmation neurolinguistique
Formation en PNL. 3 250
19 Daoust Sylvie Analyses de certains résultats de l’enquête Québécoise sur la qualité des services de lutte contre le cancer. (EQQSLC)
1 600
20 DBx Geomatics Maintenance et support technique de CartoVista. 12 000
21 Déménagement & Transport Dolbec inc.
Achat et transport d'ameublement de bureau. 2 809
22 Dionne Pierrette Révision linguistique. 4 000
23 Dundee Realty Management Corp
Consommation électrique et frais d’entretien des locaux. 24 500
24 Échantillonneur ASDE Pairage automatique de numéros de téléphone dans le cadre de différentes enquêtes statistiques.
10 099
Service: support pour Autocharger Slot 1-40. 7 977 25 EMC Corporation of Canada
Maintenance du DataDomain DD510. 1 172
26 Fex Madeleine Révision linguistique. 10 000
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
Q-8 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’o ctroi de tous les contrats octroyés par chaque ministère (y compris le cabinet ministériel) et organisme en 2012-2013. (suite)
11
No Nom du professionnel ou de la firme
Mandat et résultat (rapport ou document final)
Coût (en $)
27 Formation Qualitemps Formation Excel (5 personnes). 1 400
28 Gestion Immobilière Devcorp Inc.
Préparation de plans et devis et travaux d’aménagement. 10 485
29 Hôtel Château Laurier Location salle de réunion (2 jours). 2 370
30 Houle Michel Rédaction et remise de deux documents intégrés à la monographie « État des lieux du cinéma et de la production télévisuelle au Québec ».
10 000
31 IBM Canada Limited Renouvellements Module SPSS (Informatique) 3 853
32 IMDS Canada Frais de maintenance pour AD DOC IIM (équipement informatique). 19 459
Travaux d’impression de l'Annuaire des statistiques du travail, volume 8 et du feuillet "Faits saillants".
1 153 33 Impressions Stampa inc.
Travaux d'impression de questionnaires d’enquête. 3 698
Impression de Bulletins de mariage SP2, soit 20 000 en français et 5 000 en anglais.
4 095
Impression de 30 000 bulletins de Déclaration de décès en français. 4 530
34 Imprimerie Provinciale
Frais d'impression de: 30 000 bulletins de décès SP3 version française, 5 000 bulletins de décès SP3 version anglaise et 1 000 Bulletins de mortinaissance SP4.
6 248
35 Informatique EBR inc. Achat de disques de 2TB avec châssis d'expansion (matériel informatique). 24 198
36 Intierra Ltd. Renouvellement de licences d'utilisateur de la base de données minières. 21 000
37 Kavanagh Eric Expertise-conseil dans le cadre des travaux de révision des questionnaires d'enquêtes de l'Institut.
8 550
38 Lamarre Christiane Expertise-conseil dans le domaine du travail et de la rémunération. 10 000
Frais de voyage: Vol aller-retour Québec/Orlando 1 557
Frais de voyage: Vol aller-retour London/Québec 1 254 39 Laurier Du Vallon
Frais de voyage: Vol aller-retour Qc/ Ottawa. 1 658
40 Lawler James Traduction et révision linguistique. 9 995
41 Lessard Jérôme Designer-consultant des questionnaires d'enquête. 7 900
Impression de la brochure "Québec chiffres en main, édition 2012". 3 985 42 L'Imprimerie MODERNE de Beauce Impression du Rapport annuel de gestion 2011-2012. 2 815
43 Médisolution Mise à jour du logiciel Virtuo de 5.2 à 7.0. 3 710
44 Mialon Elly Traduction et révision linguistique. 19 990
45 Montgomery Schell Chantal Révision linguistique d’un chapitre d’une publication pour l'OCCQ. 2 000
46 Mullins Gary Membre du Comité d'éthique, expertise juridique en matière d'éthique. (contrat de 3 ans)
24 500
Achat de licences et de maintenance pour Novell Identity Manager 3.6 & Prior (informatique)
11 832 47 Novell Canada Ltd
Formation « ZenWorls II » 7 000
48 Oracle Canada ULC Renouvellement de licences Oracle. 3 969
49 Pascal Sophie Rédaction d’un fascicule pour l’Étude longitudinale du développement des enfants au Québec.
1 260
50 Planora Production d'horaires de travail et de documentation (centrale téléphonique). 6 563
Licences Microsoft Windows Entreprise 2 189 Cabinet de télécom APC (matériel informatique) 3 240 Renouvellement de licence (RSA manager 30) 1 000
Licences RSA Manager (inclus frais de maintenance) 2 859
51 ProContact informatique
Maintenance pour les serveurs HP 3 776
52 RAM Gestion d'achats Cartouches d'encre.
7 416
53 SAS Institute (Canada) Inc. Renouvellement des licences SAS Suite PC version Windows. 3 464
54 Sears Canada Réfrigérateurs 1 500
55 Services linguistiques Micheline Lampron enr.
Révision linguistique. 9 995
56 Skulski Eric Mise à jour du matériel de formation pour 1 atelier. 1 200
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
Q-8 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’o ctroi de tous les contrats octroyés par chaque ministère (y compris le cabinet ministériel) et organisme en 2012-2013. (suite)
12
No Nom du professionnel ou de la firme
Mandat et résultat (rapport ou document final)
Coût (en $)
57 Societé TELUS Communications
Cartes PRI et châssis. (matériel informatique) 24 725
Cartouches de sécurité IBM. 3 548 Renouvellement de plusieurs licences du logiciel Adobe. 8 742 Unités de distribution d'alimentation et modules d'empilage réseau (matériel informatique).
3 434
Licence Photoshop. 1 491
58 Softchoice Corporation
Soutien technique VMWare 2 397
59 Solution Web Paco Inc Formation dans le cadre d’une accréditation TRIMA (Gestion des ressources humaines)
2 500
60 Technologies Metafor inc. Renouvellement du contrat de maintenance. 5 023
61 Techno-Sécurité Remplacement d’un opérateur de porte automatique Gyro-tech. 1 448
62 Versalys Formation sur la contribution à la bonne réalisation d'un projet. 6 270
63 VideoScan Licence d'utilisation de données. 20 000
64 Williamson Karen P. Traduction et révision linguistique. 4 000
65 Winmagic Inc. Maintenance de SecureDoc. 2 709
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
13
Q-9 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’o ctroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2012-2013 et qui ont fait l’obje t d’une autorisation du sous-ministre, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics.
Aucun
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14
Q-10 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’ octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un cabinet ministériel depuis le 31 août 2012.
Ne s’applique pas.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
15
Q-11 Le nombre de consultants externes intégrés (no mbre de personnes) ou œuvrant au sein du ministère ou d’un organisme, d’u ne société et/ou d’une entreprise relevant du ministère.
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
16
Q-12 Pour chaque projet de développement informatiq ue ou de modernisation des systèmes informatiques initié depuis l’année financ ière 2003-2004.
Aucun nouveau projet en 2012-2013.
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17
Q-13 Pour le cabinet ministériel, la direction géné rale du ministère et la haute direction des organismes publics, le montant, pour l’année 2012-2013 (et ventilation pour chaque mois), de chacune des dépen ses suivantes : la photocopie, le mobilier de bureau, les distributeur s d’eau de source, etc.
Dépenses Coûts ($)
2012-2013
Photocopies (incluant papier) 30 405
Ameublement et mobilier de bureau 9 447
Distributeurs d’eau de source 3 037
Location et entretien des plantes incluant les plantes artificielles 3 446
Location et entretien de la machine à café 0
Location ou achat d’encadrement 3 180
Remboursement des frais d’alcool et de fêtes 0
Remboursement des frais de transport 51 949
Remboursement des frais d’hébergement 29 543
Remboursement des frais de repas 16 633
Remboursement des frais d’indemnité journalière (autres) 1 874
Dépenses applicables à la participation à des congrès, colloques et sessions de perfectionnement :
- au Québec 134 920
- à l’extérieur du Québec 21 090
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
18
Q-14 Pour le cabinet ministériel, la direction géné rale du ministère et pour le ministère et les organismes sous l’autorité du mini stre, le montant, pour l’année 2012-2013, de chacune des dépenses suivante s reliées à la téléphonie.
Dépenses 2012-2013
Nombre de téléphones cellulaires, « BlackBerry », Iphone ou autre type de téléphone intelligent
47 téléphones : • 13 téléphones cellulaires • 34 iPhones
Coûts d’acquisition des appareils • Téléphones cellulaires : Aucun coût, contrat de location 3 ans (forfait entreprise)
• Nouveaux iPhones : 10
1 431 $
Coût d’utilisation des appareils 12 747 $ (incluant les appels interurbains)
Nom du fournisseur CSPQ (ROGERS)
Coûts de résiliation 500 $
Coût des contrats téléphoniques 13 659 $
Nombre de minutes utilisées Incapable de comptabiliser les minutes avec la nouvelle facturation
Ordinateurs portables, IPAD ou autre type de tablette électronique
0 $
Téléavertisseurs 0 $
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
19
Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministè res et organismes, et ce, pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les pré visions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’ éducation)
• le nombre et la répartition, par tranches d’âge, du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones et des communautés culturelles pour chaque catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.); 35 ans et plus ainsi que 35 ans et moins
• le niveau des effectifs pour chacune des catégories d’emploi pour chacun des cinq prochains exercices budgétaires
Cadres Professionnels Fonctionnaires Ouvriers Nombre total Catégorie de personnel
Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %
Hommes de moins de 35 ans
0 0 30 56,60 23 43,40 0 0 53 100,00
Hommes de 35 ans et plus 7 7,87 57 64,04 23 25,84 2 2,25 89 100,00
Total - Hommes 7 4,93 87 61,27 46 32,39 2 1,41 142 100,00
Femmes de moins de 35 ans
1 1,27 35 44,30 43 54,43 0 0 79 100,00
Femmes de 35 ans et plus 7 4,27 68 41,46 89 54,27 0 0 164 100,00
Total - Femmes 8 3,29 103 42,39 132 54,32 0 0 243 100,00
SOUS-TOTAL : moins de 35 ans - Hommes et femmes
1 0,76 65 49,24 66 50,00 0 0 132 100,00
SOUS-TOTAL : 35 ans et plus - Hommes et femmes
14 5,53 125 49,41 112 44,27 2 0,79 253 100,00
TOTAL : Hommes et femmes par catégorie d’emploi
15 100 190 100 178 100 2 100 385 100,00
TOTAL : Hommes et femmes sur le total des effectifs
15 3,90 190 49,35 178 46,23 2 0,52 385 100,00
Personnes handicapées de moins de 35 ans 0 0 2 100,00 0 0 0 0 2 100,00
Personnes handicapées de 35 ans et plus 0 0 2 50,00 2 50,00 0 0 4 100,00
Total - Personnes handicapées 0 0 4 66,67 2 33,33 0 0 6 100,00
Communautés culturelles de moins de 35 ans
0 0 4 66,67 2 33,33 0 0 6 100,00
Communautés culturelles de 35 ans et plus
2 7,14 19 67,86 7 25,00 0 0 28 100,00
Total - Communautés culturelles 2 5,88 23 67,65 9 26,47 0 0 34 100,00
Anglophones de moins de 35 ans
0 0 1 100,00 0 0 0 0 1 100,00
Anglophones de 35 ans et plus
0 0 4 100,00 0 0 0 0 4 100,00
Total - Anglophones 0 0 5 100,00 0 0 0 0 5 100,00
Autochtones de moins de 35 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Autochtones de 35 ans et plus
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
Total - Autochtones 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
N’inclut pas le directeur général ni les étudiants. Concernant les caractéristiques de la diversité, un employé peut se retrouver à deux endroits (par exemple : communauté culturelle et anglophone).
Ces informations proviennent du rapport SAGIR « Rapport sur les caractéristiques de la main-d’œuvre » au 30 novembre 2012.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministè res et organismes, et ce, pour
2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les pré visions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’éducation) (suite) :
20
• le nombre total de jours de maladie pris par le personnel • le nombre total d’heures supplémentaires travaillées par le personnel et la répartition de
la rémunération de ces heures supplémentaires • le nombre total de jours de vacances pris par le personnel
Mois Jours de congé de maladie
Heures de travail supplémentaire
effectuées
Heures de travail supplémentaire
compensées
Heures de travail supplémentaire
payées Jours de vacances
Cadres supérieurs
Avril 3,5 - - - 5
Mai 4,5 - - - 20
Juin 0 - - - 82
Juillet 8 - - - 68
Août 3,5 - - - 65
Septembre 2 - - - 12
Octobre 2,5 - - - 37
Novembre 0,5 - - - 3
Total 24,5 292
Professionnels
Avril 125 435,05 133,17 301,88 104,5
Mai 397,5 658,87 279,17 379,70 99
Juin 270 454,17 207,17 247 290
Juillet 80,5 272,67 116 156,67 1021,5
Août 130,5 360,25 56,83 303,42 790
Septembre 133,5 428,33 106,58 321,75 146
Octobre 190,5 619,17 148,25 470,92 95,5
Novembre 99 214,75 85,25 129,5 77,5
Total 1426,5 3443,26 1132,42 2310,84 2624
Ces informations proviennent de la liste de SAGIP (Espace employé 2012-11-30).
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministè res et organismes, et ce, pour
2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les pré visions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’éducation) (suite) :
21
• le nombre total de jours de maladie pris par le personnel (suite) • le nombre total d’heures supplémentaires travaillées par le personnel et la répartition de
la rémunération de ces heures supplémentaires (argent, vacances, etc.) (suite) • le nombre total de jours de vacances pris par le personnel (suite)
Mois Jours de congé de
maladie
Heures de travail supplémentaire
effectuées
Heures de travail supplémentaire
compensées
Heures de travail supplémentaire
payées Jours de vacances
Fonctionnaires
Avril 80,5 237,67 67,42 170,25 66
Mai 96 172,42 18,5 153,92 100
Juin 89 117,08 9,83 107,25 213,5
Juillet 100,5 207,80 31,42 176,38 585
Août 61 204,25 0 204,25 438
Septembre 99,5 85,75 7 78,75 98
Octobre 94 153,75 12,5 141,25 120,5
Novembre 40,5 66,5 13,75 52,75 56
Total 661 1245,22 160,42 1084,80 1677
Ouvriers
Avril 7 0 0 0 0
Mai 5 0 0 0 4
Juin 5 5 0 5 4
Juillet 2 20 0 20 18
Août 1 0 0 0 2
Septembre 1 8,75 8,75 0 0
Octobre 3,5 0 0 0 0
Novembre 0 0 0 0 0
Total 24,5 33,75 8,75 25 28
Ces informations proviennent de la liste de SAGIP (Espace employé 2012-11-30).
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministè res et organismes, et ce, pour
2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les pré visions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’éducation) (suite) :
22
• le nombre total et la ventilation du nombre de congés de maladie en réserve pour le personnel et leur valeur estimée
• le nombre total et la ventilation du nombre de jours de vacances en réserve pour le personnel et leur valeur estimée
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministè res et organismes, et ce, pour
2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les pré visions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’éducation) (suite) :
23
• le nombre de plaintes pour harcèlement psychologique Nombre de plaintes pour harcèlement psychologique e n 2012-2013 :
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministè res et organismes, et ce, pour
2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les pré visions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’éducation) (suite) :
24
• le nombre et la répartition par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.) du personnel qui reçoit une rémunération du ministère ou d’un organisme en relevant, et qui reçoit également une prestation de retraite d’un régime de retraite du secteur public, parapublic ou des réseaux de la santé ou de l’éducation
En ce qui a trait à l’information recherchée concernant la liste du personnel, par catégorie d’emploi, qui reçoit une rémunération et une prestation de retraite d’un régime de retraite, nous vous informons que ces renseignements renferment des ren seignements personnels confidentiels au sens de l’article 54 de la Loi sur l’accès aux d ocuments des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . Le paragraphe 1º de l’article 53 ainsi que le premier alinéa de l’article 59 de cette loi nous obligent à refuser de donner accès à ces renseignements. Par ailleurs, l’amalgame des renseignements recherchés n’a pas un caractère public conformément à l’article 57 de la Loi sur l’accès.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministè res et organismes, et ce, pour
2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les pré visions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’éducation) (suite) :
25
• l’évolution des effectifs réguliers par catégorie d’emploi (cadres supérieurs et intermédiaires, professionnels, techniciens, personnel de bureau, etc.) et par leur territoire habituel de travail (direction centrale ou régions)
• le nombre de postes par catégories d’emploi et par leur territoire habituel de travail (direction centrale et régions)
2012-20131
Cadres Professionnels Fonctionnaires Ouvriers Nombre total
Catégorie de personnel
Postes réguliers
2012-20132 Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %
Québec
Réguliers 16 76,19 100 70,42 41 83,67 0 0 157 75,48
Montréal
Réguliers 5 23,81 38 27,54 8 16,33 0 0 51 24,52
Sous-total des postes par catégorie 21 100,00 138 100,00 49 100,00 0 0 208 100,00
Total sur l’ensemble des postes 21 21,88 138 66,35 49 236,56 0 0 208 100,00
1. N’inclut pas le DG. 2. Inclut les postes vacants. Ces informations proviennent du rapport de SAGIR « Rapport sur les caractéristiques de la main d’œuvre » au 30 novembre 2012.
2011-20121
Cadres Professionnels Fonctionnaires Ouvriers Nombre total
Catégorie de personnel
Postes réguliers
2011-20122 Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %
Québec
Réguliers 17 80,95 97 70,29 51 87,93 0 0 165 76,04
Montréal
Réguliers 4 19,05 41 29,71 7 12,07 0 0 52 23,96
Sous-total des postes par catégorie 21 100 138 100 58 100 0 0 217 100
Total sur l’ensemble des postes 21 9,68 138 63,59 58 26,73 0 0 217 100
1. N’inclut pas le DG. 2. Inclut les postes vacants.
Ces informations proviennent du rapport de SAGIR « Rapport sur les caractéristiques de la main d’œuvre » au 21 mars 2012.
• l’évolution des effectifs réguliers par catégorie d’emploi (cadres supérieurs et intermédiaires, professionnels, techniciens, personnel de bureau, etc.) et par leur territoire habituel de travail (direction centrale ou régions) (suite)
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministè res et organismes, et ce, pour
2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les pré visions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’éducation) (suite) :
26
• le nombre de postes par catégories d’emploi et par leur territoire habituel de travail (direction centrale et régions) (suite)
2010-20111
Cadres Professionnels Fonctionnaires Ouvriers Nombre total
Catégorie de personnel
Postes réguliers
2010-20112 Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %
Québec
Réguliers 14 73,68 99 76,74 45 88,24 0 0 158 79,40
Montréal
Réguliers 5 26,32 30 23,26 6 11,76 0 0 41 20,60
Sous-total des postes par catégorie 19 100 129 100 51 100 0 0 199 100
Total sur l’ensemble des postes 19 19,5 129 64,82 51 25,3 0 0 199 100
1. N’inclut pas le DG. 2. Inclut les postes vacants. Ces informations proviennent du rapport de SAGIR « Rapport sur les caractéristiques de la main d’œuvre » au 23 mars 2011.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministè res et organismes, et ce, pour
2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les pré visions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’éducation) (suite) :
27
• l’évolution du nombre d’employés bénéficiant d’un traitement additionnel en raison de la
complexité de la tâche à accomplir
2012-2013
Professionnels avec poste expert
Professionnels avec poste émérite
Professionnels avec prime de protection
Nombre total
Catégorie de personnel
Nb % Nb % Nb % Nb %
Hommes 13 40,62 1 100,00 0 0 14 42,42
Femmes 19 59,38 0 0,00 0 0 19 57,58
SOUS-TOTAL par complexité 32 100 1 100 0 0 33 100,00
TOTAL 32 96,97 1 3,03 0 0 33 100,00
Ces informations proviennent du rapport de SAGIR « Rapport sur les caractéristiques de la main d’œuvre » au 30 novembre 2012.
2011-2012
Professionnels avec poste expert
Professionnels avec poste émérite
Professionnels avec prime de protection
Nombre total
Catégorie de personnel
Nb % Nb % Nb % Nb %
Hommes 12 36,36 1 100 1 50 14 38,89
Femmes 21 63,64 0 0 1 50 22 61,11
SOUS-TOTAL par complexité 33 100 1 100 2 100 36 100
TOTAL 33 91,67 1 2,78 2 5,56 36 100
Ces informations proviennent de la liste de SAGIP au 21 mars 2012.
2010-2011
Professionnels avec poste expert
Professionnels avec poste émérite
Professionnels avec prime de protection
Nombre total
Catégorie de personnel
Nb % Nb % Nb % Nb %
Hommes 13 38,24 1 100 14 40
Femmes 21 61,76 21 60
SOUS-TOTAL par complexité 34 100 1 100 35 100
TOTAL 34 97,14 1 2,86 35 100
Ces informations proviennent de la liste de SAGIP au 23 mars 2011.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministè res et organismes, et ce, pour
2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les pré visions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’éducation) (suite) :
28
• le nombre d’employés bénéficiant d’un traitement supérieur à celui normalement prévu pour la tâche qu’ils ont accomplie
2012-20131
Professionnels Fonctionnaires Nombre total
Catégorie de personnel
Nb % Nb % Nb %
Hommes 0 0 0 0 0 0
Femmes 0 0 32 100,00 3 100,00
Total 0 0 3 100,00 3 100,00
1. Ces informations proviennent de la liste de SAGIP au 17 décembre 2012.. 2. Emplois qui ont un horaire majoré.
2011-20121
Professionnels Fonctionnaires Nombre total
Catégorie de personnel
Nb % Nb % Nb %
Hommes
Femmes 32 100 3 100
Total 3 100 3 100
1. Ces informations proviennent de la liste de SAGIP au 21 mars 2012. 2. Emplois qui ont un horaire majoré. .
2010-2011
Professionnels Fonctionnaires Nombre total
Catégorie de personnel
Nb % Nb % Nb %
Hommes
Femmes 3 100 3 100
Total 3 100 3 100
Ces informations proviennent de la liste de SAGIP au 23 mars 2011.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
29
Q-16 Pour chaque ministère et organisme, et ce, par direction :
• Nombre de départs à la retraite en 2012-2013 (PLQ: les indemnités de retraites qui seront versées)
• Nombre de remplacements effectués en application du plus récent Plan de gestion des ressources humaines
Départs à la retraite Remplacements effectués
5 1
Aucune indemnité de retraite
• Nombre de départs à la retraite prévus pour 2013-2014 et 2014-2015 (PLQ: les indemnités de retraites qui seront versées)
Départs à la retraite prévus
7
Prévisions au 30 novembre 2012
• Nombre de retraités de la fonction publique ou parapublique embauchés pour un ou des contrats
Retraités embauchés pour un ou des contrats en 2012 -2013
2
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
30
Q-17 Liste des baux pour les espaces occupés par le s ministères et organismes.
Liste des ententes d’occupation
Québec Montréal
Adresse des bureaux 200, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1R 5T4
1200, av. McGill College Montréal (Québec) H3B 4J8
Superficie louée 7 240 m2 2 400 m2
Coût annuel global de location 2 060 582 $
Coûts d’aménagements 63 110 $ 0 $
Durée du bail Voir note 1
Propriétaire de l’espace loué Devcorp SITQ Montréal inc. (Busac)
Note 1 : La Société immobilière du Québec (SIQ) est signataire des baux à Québec et à Montréal.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
31
Q-18 Coûts de déménagement, d’aménagement et de tra vaux effectués dans les cabinets ministériels et dans leur bureau de circon scription du 1 er avril 2012 à ce jour.
Ne s’applique pas.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
32
Q-19 Liste du personnel de cabinet de chaque membre du Conseil des ministres durant l’année 2012-2013.
Ne s’applique pas.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
33
Q-20 Liste des sommes d’argent versées en 2012-2013 à même le budget discrétionnaire du ministre, du ministère ou de l’o rganisme.
Ne s’applique pas.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
34
Q-21 Liste du personnel en disponibilité par catégo ries d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.).
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
35
Q-22 Pour chaque ministère et organisme, le nombre d’occasionnels mis à pied par catégories d’âge en 2012-2013.
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
36
Q-23 Nombre de fonctionnaires et/ou ETC affectés au Plan Nord, pour chaque ministère et organisme, incluant le cas échéant la Banque de développement économique du Québec, pour les années 2011-2012, 20 12-2013 et les prévisions 2013-2014.
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
37
Q-24 Liste du personnel hors structure, par catégor ies d’emploi, (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.)
Aucun.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
38
Q-25 Liste du personnel rémunéré par le ministère e t affecté à d’autres organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementa ux et autres.
Aucun.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
39
Q-26 Liste de tous les abonnements du ministère et organismes publics ainsi que le coût de chacun.
Titre Coût ($)
Données
Conference Board du Canada : Service inter-agences (MKB-01) (annuel) 365
Institut des fonds d’investissement du Canada 900
Neilsen VideoScan (annuel) 5000
Statistique Canada
• Accès CANSIM (CANadian Socio Economic Information Management System) (annuel)
1 000
• Collection de fichiers de micro données à grande diffusion 5 000
• Enquête emploi et rémunération hebdomadaire, secteur financier (annuel) 540
• Statistiques financières des entreprises (MBB-04) (annuel) 250
• Enquête sur la population active: tableaux personnalisés 7707
Thomson Reuthers 9 025
• VC Reporter – Small Firms
• IB Private Equity Module (Thomson One)
Sogique – Jeton téléaccès FVPN Mobile. 1800
Revues, journaux, Internet, etc.
À rayons ouverts : bulletin de la Bibliothèque nationale du Québec Gratuit
Accès à l’information Yvon Blais 106
Actualité, L’ 38
Avantages : le magazine de la gestion des caisses de retraite et des avantages sociaux au Québec
Gratuit
Bâtir : bulletin destiné aux employeurs de l'industrie de la construction Gratuit
Bulletin : Bibliothèque de l’Assemblée nationale Gratuit
Bulletin des agriculteurs 49
Bulletin Société canadienne d’évaluation de programmes Gratuit
Bulletin Société québécoise d’évaluation de programmes Gratuit
Cahiers de propriété intellectuelle, Les; Éditions Yvon Blais 215
Communications Demo – revue de presse quotidienne 6 796
Courrier parlementaire, Le 1 240
Culturals trends 2013 561
Développement social : bulletin d'information sur les suivis des forums sur le développement social
Gratuit
Devoir, Le (en ligne) 185
Documentation et mises à jour juridiques Gratuit
EchoPorc (en ligne) 112
Econoscope / The Royal Bank of Canada Gratuit
Expertise / SPGQ Gratuit
Guide de pratique sur l’accès à la protection de l’information 88
Guide to Improved Data Collection in Health & Health Care Survey 15
Guide to Questionnaire Construction and Question Writing 15
Info-tabac.ca Gratuit
Internal Auditor Gratuit
International Financial Statistics – CD-ROM 422
International Journal of Arts Management 171
International Journal of Behavioral Development (International Society for the study of Behavioral Development)
Gratuit
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux Q-26 Liste de tous les abonnements du ministère et organismes publics ainsi que le coût
de chacun. (suite)
40
Titre Coût ($)
Journal « Les Affaires » 80
Le point : le bulletin destiné aux collaborateurs des établissements et des résidences de santé et de services sociaux
Gratuit
Liaison SSC : Bulletin de la société statistique du Canada Gratuit
Livre d’ici 165
Lois du travail - Édition Wilson et Lafleur (mise à jour 2011) 57
Loisir & Société 62
Modifications tarifaires – T-2012-1 (mise à jour) 22
Monde ouvrier – FTQ Gratuit
My Comtrade (en ligne) 91
Nouvelles – CSQ Gratuit
Observatoire de l’OCDE 2013 (papier + en ligne) 114
Ovin Québec 20
Passerelles entre le commerce et le développement durable Gratuit
Périscoop : Journal d'informations périnatales Gratuit
Perspectives CSN Gratuit
Points de Repère Gratuit
Population 97 Euros
Population & Avenir 53
Population and Development-2013 196
Pratiques et organisation des soins / Société française de santé publique ; Caisse nationale de l’Assurance maladie
Gratuit
Prévention au travail - CSST Gratuit
Public Opinion Quarterly (papier + en ligne) 320
Question d’économie de la santé / IRDES Gratuit
Qui fait quoi ? 500
Recherche en santé / Fonds de la recherché en santé Gratuit
Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau du Québec 1 045
Revue Canadienne de santé publique (ACSP et ASPQ) 131
Revue Gestion 105
Société québécoise de l’information juridique 144
Society for prevention research (Prevention science) 113
Tarif des douanes 67
Télescope / Observatoire de l'administration publique, ENAP Gratuit
The Economist (01584504 et 01584508) 436
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
41
Q-27 Pour chaque site Internet du ministère ou de l ’organisme public (incluant les événements ponctuels), fournir, et ce depuis l’exis tence du site: le nom du site Web, le nom de la firme ou des personnes qui ont co nçu le site, etc.
Site de l’ISQ (www.stat.gouv.qc.ca) depuis 1999
1. Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu l e site Réalisation à l’interne par une analyste en informatique. 2. Coûts de construction du site
0,8 effectif à temps complet professionnel (analyste en informatique) : 40 658 $. 3. Coût de l’entretien et de la mise à jour (inclua nt traduction) en 2012-2013 Du 1er avril au 30 nov. 2012. Ressources humaines :
Professionnel : 0,8 ETC 56 444 $ Technicien : 1,1 ETC 57 021 $
Coûts directs : 2 973 $ TOTAL : 116 438 $
4. Responsable du contenu sur le site Directeur des communications. 5. Fréquence moyenne de mise à jour Quotidienne.
6. Nombre de visiteurs par mois en 2012-2013 Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits. 7. Refonte du site - Le coût - Critères qui ont jus tifié les changements Refonte complétée de la section Jeunesse du site.
Refonte en cours pour adapter le site aux nouvelles normes d’accessibilité et aux modifications prévues au PIV. Adaptation en continu du site pour une meilleure interaction avec la BDSO à même le budget d’opération.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
42
Q-27 Pour chaque site Internet du ministère ou de l ’organisme public (incluant les événements ponctuels), fournir, et ce depuis l’exis tence du site: le nom du site Web, le nom de la firme ou des personnes qui ont co nçu le site, etc. (suite)
Site de l’Étude longitudinale du développement des enfants du Québec (ÉLDEQ) (www.jesuisjeserai.stat.gouv.qc.ca) depuis 2005
1. Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu l e site
Conception à l’interne par la Direction des communications et la Direction des services
informationnels et technologiques à partir des directives (contenu) de l’équipe ÉLDEQ et à partir de matériel infographique qui avait été développé antérieurement par la firme Bleu Outremer dans le cadre d’un contrat de renouvellement de l’image, du slogan et du logo de l’ÉLDEQ.
2. Coûts de construction du site
4 800 $ 3. Coût de l’entretien et de la mise à jour (inclua nt traduction) en 2012-2013
Ressources humaines : 2 728,71 $
Coûts directs : 0 $ TOTAL : 2 728,71 $
4. Responsable du contenu sur le site
Une professionnelle de l’équipe de l’ÉLDEQ. 5. Fréquence moyenne de mise à jour
5 mises à jour en 2012-2013. 6. Nombre de visiteurs par mois en 2012-2013
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits. 7. Refonte du site - Le coût - Critères qui ont jus tifié les changements
Une légère refonte a eu lieu en octobre 2008. Elle a été justifiée par le besoin de modifier le
bandeau et l’allure générale du site de façon à l’adapter au fait que les enfants de l’étude ont vieilli. La refonte visait aussi à rejoindre un auditoire plus large. 1 679 $ ont été investis pour la refonte.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
43
Q-27 Pour chaque site Internet du ministère ou de l ’organisme public (incluant les événements ponctuels), fournir, et ce depuis l’exis tence du site: le nom du site Web, le nom de la firme ou des personnes qui ont co nçu le site, etc. (suite)
Site de l ’Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle (EQDEM) (www.eqdem.stat.gouv.qc.ca) depuis novembre 2011
1. Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu l e site
Conception à l’interne par la Direction des communications et la Direction des services
informationnels et technologiques à partir des directives (contenu) de l’équipe de l’EQDEM et à partir de matériel infographique qui avait été développé antérieurement par la firme Factorie l’agence dans le cadre de création d’un visuel pour l’enquête.
2. Coûts de construction du site
11 658 $ 3. Coût de l’entretien et de la mise à jour (inclua nt traduction) en 2012-2013
Ressources humaines : 55 $
Coûts directs : 0 $ TOTAL : 55 $
4. Responsable du contenu sur le site
La chargée de projet de l’EQDEM. 5. Fréquence moyenne de mise à jour
Une seule mise à jour (oct. 2012) 6. Nombre de visiteurs par mois en 2012-2013
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits. 7. Refonte du site - Le coût - Critères qui ont jus tifié les changements
Ne s’applique pas.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
44
Q-27 Pour chaque site Internet du ministère ou de l ’organisme public (incluant les événements ponctuels), fournir, et ce depuis l’exis tence du site: le nom du site Web, le nom de la firme ou des personnes qui ont co nçu le site, etc. (suite)
Site de la Banque de données des statistiques offic ielles sur le Québec (BDSO) (www.bdso.gouv.qc.ca) depuis 2003
La Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO) regroupe 28 ministères et organismes producteurs de statistiques officielles au Québec, dont l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) qui est mandataire du projet. 1. Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu l e site
Réalisation externe : Oracle, Telus, Korem Réalisation à l’interne : Direction des services informationnels et technologiques (DSIT)
2. Coûts de construction du site
Développement et réalisation : 4,7 M$ • 50 % assumé par l’Institut. • 50 % financé par le Conseil du trésor, grâce au Fonds d’incitation au partenariat interministériel.
3. Coût de l’entretien et de la mise à jour (inclua nt traduction) en 2012-2013 (8 mois)
Ressources humaines : Informatique Pilotage Professionnels : 32 534 $ 163 775 $ Technicien : 30 239 $ 51 808 $ Étudiant : 0 $ 0 $ Coûts directs : Autres dépenses : 0 $ 2 732 $ TOTAL : 62 773 $ 218 315 $ GRAND TOTAL : 281 088 $
4. Responsable du contenu du site
Directrice des services informationnels et technologiques.
5. Fréquence moyenne de mise à jour
Quotidienne, selon le calendrier des mises à jour des données et du calendrier d’intégration des nouvelles données provenant des partenaires du projet et de l’ISQ.
6. Nombre de visiteurs par mois en 2012-2013
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits.
7. Refonte du site - Le coût - Critères qui ont jus tifié les changements
Depuis sa mise en diffusion en novembre 2003, une seule refonte du site a été réalisée d’avril à décembre 2006 sur les points suivants : 1er : Rafraîchir l’interface graphique. 2e : Rendre conforme au PIV. 3e : Rendre le site compatible avec les normes internationales W3C et WAI. 4e : Ajout de nouvelles fonctionnalités (ex. recherche, navigation). La refonte a été réalisée à l’interne aux coûts suivants : Professionnel : 45 900 $ Technicien : 46 800 $ TOTAL : 92 700 $
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
45
Q-28 Nominations, depuis le 1er avril 2012, de mand ataires, émissaires, négociateurs, médiateurs, commissaires, experts, en quêteurs ou autres.
Aucune.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
46
Q-29 Pour 2012-2013, les dépenses effectuées par mi nistère pour les visites ou rencontres ministérielles et sous-ministérielles da ns les régions du Québec, en ventilant pour chacune des régions.
Ne s’applique pas.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
47
Q-30 Pour chaque ministère et organisme, concernant les demandes d’accès à l’information en 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.
L’information concernant les demandes d’accès à l’information sera présentée au rapport annuel 2012-2013 des ministères et organismes gouvernementaux.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
48
Q-31 La liste de toutes les activités confiées à ch aque adjoint parlementaire des membres du Conseil des ministres depuis le 31 août 2012.
Ne s’applique pas.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
49
Q-32 La liste des ententes et leur nature, signées depuis le 31 août 2012 entre le ministère ou l'organisme et le gouvernement fédéral et/ou d’autres provinces canadiennes, dont la signature a été permise à la s uite d'une autorisation obtenue en vertu des articles 3.11, 3.12 ou 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif ou d'une exclusion obtenue en vert u du premier alinéa de l'article 3.13 de cette même loi.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
50
Q-33 Le détail des crédits périmés et des gels de c rédits pour chaque ministère et organisme par année budgétaire, depuis le 31 août 2 012 et les prévisions pour 2013-2014.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
51
Q-34 Tel que prévu dans la Politique de financement des services publics, l’inventaire complet des services que le ministère et des organismes gouvernementaux qui relèvent du ministère offrent a ux citoyens et les tarifs qu'ils exigent. Le coût unitaire de chacun de ceux- ci. La liste de tous les revenus autonomes (tarifs, permis, droits, redevanc es, etc.) du ministère et des organismes gouvernementaux qui relèvent du ministèr e pour les trois dernières années et les projections pour l'année 20 13-2014.
L’information concernant la Politique de financement des services publics sera présentée au rapport annuel 2012-2013 des ministères et organismes gouvernementaux.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
52
Q-35 Pour chaque ministère et organisme, une copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement depuis le 31 août 2012 e t prévisions 2013-2014.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
53
Q-36 Pour chaque ministère et organisme, les sommes reçues en 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que l es prévisions pour 2013-2014 et 2014-2015 en provenance du gouvernement féd éral ou d'un autre gouvernement. Indiquer de façon ventilée pour chacu n des programmes, ententes ou autres les sommes reçues, la ou les dat es des versements et à quelles fins elles ont été consacrées par le minist ère ou l’organisme.
Paiement reçu (en $) Nom de la firme Nature
2012-2013
Communauté métropolitaine de Québec
Production de nouvelles perspectives de population et de ménages
10 178 Avril 2012
Statistique Canada Registre des évènements démographiques; formulaires et CD numérisés
58 257,62 Toute l’année
Ville de Montréal Étude d'impact économique pour le Québec de dépenses d'immobilisation liées au projet d'Entrée Maritime au Québec.
950 Sept. 2012
Ville de Gatineau Estimation de la population par groupe d'âge et par sexe de secteur de la ville de Gatineau.
4 410 Avril 2012
Note : Ces sommes ont été reçues à titre de paiement pour services rendus dans le cadre d’ententes signées pour la production de documents ou d’études statistiques. Il s’agit ici de revenus autonomes pour l’ISQ.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
54
Q-37 Pour chaque ministère et organisme public, la liste des ententes signées depuis le 1er avril 2004 avec une ou des Conférence s régionales des élus en indiquant : la nature de l’entente; les sommes asso ciées; la ou les dates de versement; la façon dont ces sommes sont dépensées.
Aucune.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
55
Q-38 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comi tés, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, e tc.) : le montant total des primes au rendement et des bonis.
49 824 $
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
56
Q-39 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comi tés, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, e tc.) : le montant total des primes de départ.
PLQ: incluant des montants versés pour bris de cont rat.
Aucune.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
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Q-40 Depuis le 31 août 2012, combien y a-t-il de ca dres, de dirigeants de la fonction publique incluant les sous-ministres, dont les sala ires sont versés sans qu’aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée ?
Il n’y a pas de cadre ou de dirigeant qui reçoit une rémunération sans exercer de fonction.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
58
Q-41 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d' octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats de covérification octroyés par chaque ministère et organisme qui en relève en 2012-2013.
Aucun
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
59
Q-42 Pour le cabinet ministériel, les bureaux de ci rconscription des ministres, la direction générale du ministère et la haute directi on des organismes publics, fournir la ventilation des coûts, pour l’année 2012 -2013, du déménagement, de l’aménagement, de la rénovation et autres travaux d ans les espaces occupés.
Déménagement, aménagement et autres travaux :
Catégorie Coûts ($) 2012-2013
Déménagement 3 091 Aménagement 0 Autres travaux (Entretien et réparations)
28 716
Travaux de rénovation :
Nom du fournisseur Dates des travaux Coûts ($) 2012-2013
Gestion immobilière Devcorp
18 juin 2012 au 10 septembre 2012
62 110
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
60
Q-43 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comi tés, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, e tc.) : la masse salariale.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
61
Q-44 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comi tés, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, e tc.) : le taux d’absentéisme.
L’information concernant le taux d’absentéisme est disponible dans le Rapport annuel de gestion de l’Institut.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
62
Q-45 Évolution de la taille (nombre total d’employé s) de chaque cabinet ministériel, de chaque ministère et de chaque organisme public d epuis 2003. Fournir les données pour chacune des années financières, de 200 3-2004 à 2012-2013. Prévisions pour 2013-2014.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
63
Q-46 Pour chaque cabinet ministériel, chaque minist ère et chaque organisme, le nombre de départs au sein de l’effectif (régulier, occasionnel et étudiant) pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013. Four nir les données ventilées selon la raison du départ : la retraite; la démissi on; la révocation pour incompétence; la révocation pour incapacité; la fin d’emploi; le décès; la mise à pied; la destitution; toute autre raison.
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits.
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux
64
Q-47 Liste et solde de tous les fonds existants pou r chacun des ministères et organismes ainsi que la dépense d’intérêts prévue e n 2012-2013 pour chacun de ces fonds. Copie des états financiers de 2011-20 12 et 2012-2013 pour chacun des fonds.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Institut de la statistique du Québec
Étude des crédits 2013-2014
Section 2 Renseignements particuliers
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers
67
RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour l’année 2012-2013, indiquez :
• la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération
Nom Prénom Corps d'emploi Classe Description du corps d'emploi
Abrassart Jacques 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Adigbonon Jocelyne 200 10 Agent de bureau
Alisahovic Damir 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Allaire Benoit 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Alleyn Charles 264 5 Technicien en administration Alves dos Anjos Filho
Edvaldo 200 10 Agent de bureau
André Dominique 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Asselin Suzanne 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Aubé Réjean 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Audet Nathalie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Auger Frédéric 272 10 Technicien en informatique
Azzoun Said 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Baillargeon Anne 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Baraldi Rosanna 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Barbeau Richard 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Barbieri Marilyn 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Barré Mathieu 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Barrette Jean-Pierre 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Basambombo Luta Luse 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Basset Muriel 200 10 Agent de bureau
Baulne Jimmy 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Beaucage Julien 200 10 Agent de bureau Beaudet Marc 200 10 Agent de bureau Beaudry Marie-Claude 200 10 Agent de bureau Beaulieu Carl 200 10 Agent de bureau
Beaulieu Mario 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Bédard Stéphanie 283 10 Techinicien en droit Bégin Bianka 213 10 Auxiliaire en informatique
Bélanger Claudette 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Bélanger Lyne 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Belleau Luc 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Bellefeuille Annie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Ben Haj Saied Nefissa 630 4 Personnel d'encadrement Ben Salem Afef 200 10 Agent de bureau Benoit Gérald 272 10 Technicien en informatique Bergeron Jean-Philippe 200 10 Agent de bureau
Bériault Philippe 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Bernard Annie 200 10 Agent de bureau
Bernèche Francine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Étude des crédits 2011-2012 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour
l’année 2012-2013, indiquez :
• la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération (suite)
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Nom Prénom Corps d'emploi Classe Description du corps d'emploi
Bernier Marianne 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Bernier Monique 264 10 Technicien en administration
Berselli Jean 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Berthelot Mikael 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Berthiaume Paul Jr 630 4 Personnel d'encadrement
Bérubé Sophie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Beullac Raymond 124 0 Spécialiste en science physique Bibaud René 200 10 Agent de bureau
Bilodeau Danielle 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Bisson Denise 115 1 Avocat ou notaire Blouin Christine 200 10 Agent de bureau Boisclair Suzanne 200 10 Agent de bureau
Bordeleau Monique 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Boucher Maxime 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Bouillon Julie 200 10 Agent de bureau
Boulet Maude 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Bourgelas Denis 200 10 Agent de bureau
Bourget Marie-Claude 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Boutet Cynthia 200 10 Agent de bureau Bradet Nicole 200 10 Agent de bureau
Brehain Sophie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Brillant Maxime 200 10 Agent de bureau
Brouillard Frédéric 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Brutus Marie Gessie 264 10 Technicien en administration Busque Daniel 200 10 Agent de bureau
Cambon Pierre 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Camirand Hélène 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Camirand Jocelyne 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Cantin Marie-Eve 265 10 Technicien en art appliqué et graphique
Caouette Chantal 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Caron Geneviève 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Carrier Jean-Yves 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Carrier Léa 200 10 Agent de bureau Carrier Martin 200 10 Agent de bureau Carrier Sylvain 104 0 Agent d'information Casgrain Marc 200 10 Agent de bureau Castonguay Danielle 200 10 Agent de bureau Cauchon Pierre 630 2 Personnel d'encadrement
Cazale Linda 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Chamberlain Jean 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Champagne Pierre-Julien 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Champoux Andrée 200 10 Agent de bureau
Étude des crédits 2011-2012 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour
l’année 2012-2013, indiquez :
• la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération (suite)
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Nom Prénom Corps d'emploi Classe Description du corps d'emploi
Chapados David 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Charron Denise 264 5 Technicien en administration
Chercuitte Francine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Cléophat-Jolicoeur Marie Immacula
105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Cloutier Annie 264 10 Technicien en administration Cloutier Denise 272 5 Technicien en informatique
Cloutier Jean-Guy 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Cloutier Richard 630 4 Personnel d'encadrement
Cloutier-Villeneuve Luc 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Corriveau Vincent 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Cote Luc 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Côté-Marcil Marc-Antoine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Courtemanche Mélanie 264 10 Technicien en administration
Courtemanche Robert 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Couture Samuel 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Couturier Christine 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Crespo Stéphane 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Croteau Chantal 264 10 Technicien en administration Croteau Émilie 200 10 Agent de bureau Croteau Paule 200 10 Agent de bureau D'Anjou Claudette 265 10 Technicien en art appliqué et graphique Demers Isabelle 200 10 Agent de bureau
Demers Marc-André 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Demers Simone 213 10 Auxiliaire en informatique
Des Bois Madeleine 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Deschenes Francine 221 10 Agent de secrétariat Descroisselles Nicole 104 0 Agent d'information Desfossés Sophie 264 5 Technicien en administration Desjardins Annie 221 10 Agent de secrétariat
Desrosiers Helene 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Dion Karine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Dion Tremblay Maryse 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Dionne Michel 433 10 Manutentionnaire
Doucet Ann 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Drainville Josée 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Drouin Cinthia 200 10 Agent de bureau
Du Mays Danny 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Dubé Carole 213 10 Auxiliaire en informatique
Dubé Gaetane 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Dubé-Linteau Ariane 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Dubuc Josée 221 20 Agent de secrétariat
Étude des crédits 2011-2012 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour
l’année 2012-2013, indiquez :
• la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération (suite)
70
Nom Prénom Corps d'emploi Classe Description du corps d'emploi
Ducharme Amélie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Ducharme Francine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Duchesneau Marie-Ève 200 10 Agent de bureau Dufour Cindy 200 10 Agent de bureau Dufour Dave 200 10 Agent de bureau
Dufour Marie-Josée 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Dufour Mélanie 100 1 Conseiller en gestion des ressources humaines
Dumitru Valeriu 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Dumont Maude 264 10 Technicien en administration Dupont Kate 264 10 Technicien en administration
Eid Hadi 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Filion Madeleine 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Fiset Christian-Alexandre
200 10 Agent de bureau
Fleury Charles 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Fleury Payeur Frédéric 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Flores Jasline 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Fontaine Catherine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Forgues Nathalie 264 10 Technicien en administration
Fortier Claude 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Fortin Jean-François
105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Fortin Mélanie 200 10 Agent de bureau Fortin-Tremblay Stéphanie 221 20 Agent de secrétariat
Fournier Claire 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Fournier Laura 100 1 Conseiller en gestion des ressources humaines
Fréchette Clarisse 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Frève Esther 104 0 Agent d'information
Gagné Geneviève 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Gagné Louise 200 10 Agent de bureau Gagné Yrene 630 4 Personnel d'encadrement
Gagnon Eric 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Gagnon Julie 264 10 Technicien en administration Gagnon Lyne 200 10 Agent de bureau
Gagnon Martin 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Gagnon Mélanie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Gagnon Sébastien 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Gaillardetz Fannie 264 10 Technicien en administration Garancher Roselyne 200 10 Agent de bureau Gariépy Martin 264 10 Technicien en administration Gariépy Martine 213 10 Auxiliaire en informatique
Gasse Carole 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Étude des crédits 2011-2012 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour
l’année 2012-2013, indiquez :
• la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération (suite)
71
Nom Prénom Corps d'emploi Classe Description du corps d'emploi
Gaudreault Alexandre 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Gaudreault Josée 221 10 Agent de secrétariat Gaulin Linda 200 10 Agent de bureau
Gauthier Marc-André 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Gauthier Michel 200 10 Agent de bureau Gauthier Patrice 630 4 Personnel d'encadrement
Ghislain Cédric 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Giguère Annie 630 3 Personnel d'encadrement
Giguère Marie-Claude 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Gingras Anne-Marie 200 10 Agent de bureau
Gingras Lucie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Gingras Roxanne 264 10 Technicien en administration Gingras Tommy 272 10 Technicien en informatique
Girard Chantal 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Girard Marilyne 264 10 Technicien en administration Giroux Jacynthe 200 10 Agent de bureau Godbout Julie 221 10 Agent de secrétariat
Godbout Marcel 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Goudreault Nathalie 264 10 Technicien en administration
Grah Jacques 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Grenier Émilie 104 0 Agent d'information Grenier Mélanie 264 10 Technicien en administration
Guay Richard 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Guénette-Lemieux André 200 10 Agent de bureau Guérin Keven 200 10 Agent de bureau Guillemette Caroline 249 10 Préposé aux renseignements
Hache Mario 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Hallé Catherine 264 10 Technicien en administration Harnois Isabelle 200 10 Agent de bureau Hébert Nathalie 200 10 Agent de bureau Héroux Nathalie 200 10 Agent de bureau Hubert Denise 200 10 Agent de bureau Humberset Éric 200 10 Agent de bureau
Huot-Daneault Laurent 100 2 Conseiller en gestion des ressources humaines
Illick Nancy 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Jacob Pierre 264 10 Technicien en administration
Jacques Linda 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Jean Émilie 200 10 Agent de bureau
Jean Nadege 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Jobin Brigit 200 10 Agent de bureau
Johnston-Laberge Hugo 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Joseph Henri Claude 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Julien Marianne 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Jutras Dominique 630 3 Personnel d'encadrement
Étude des crédits 2011-2012 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour
l’année 2012-2013, indiquez :
• la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération (suite)
72
Nom Prénom Corps d'emploi Classe Description du corps d'emploi
Kilolo Jean-Marc 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Labrecque Martine 200 10 Agent de bureau
Labrie Marie-Pier 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Lachance Cynthia 111 0 Attaché d'administration Lachance Sébastien 200 10 Agent de bureau Lachance Sylvain 272 10 Technicien en informatique Lachance Virginie 264 10 Technicien en administration Lachapelle Carole 272 10 Technicien en informatique
Lacroix Claudine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Ladouceur Stéphane 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Laflamme-Caron Valérie 200 10 Agent de bureau
Lafond-Bélanger Gabrielle 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Lagacé Jonathan 200 10 Agent de bureau Lagueux Hélène 200 10 Agent de bureau Laliberté Manon 213 10 Auxiliaire en informatique
Lambert Michel 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Landry Julie 200 10 Agent de bureau Laplante Danielle 264 10 Technicien en administration
Lapointe France 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Laprise Patrick 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Lauriault Judith 200 10 Agent de bureau Lauzé Audrey 200 10 Agent de bureau
Lavoie Amélie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Lavoie Éric 200 10 Agent de bureau
Lavoie Guy 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Lavoie Nancy 221 20 Agent de secrétariat
Leblanc Hugo 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Leclerc Catherine 200 10 Agent de bureau
Leclerc Manon 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Leclerc Paule 200 10 Agent de bureau
Lecours Chantale 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Leduc Caroline 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Lemieux Frédéric 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Lemieux Josée 200 10 Agent de bureau Lemieux Nicole 630 2 Personnel d'encadrement
Lemire Patrick 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Lepage Helene 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Lépine Jean 200 10 Agent de bureau
Leroux Isabelle 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Lessard Christine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Létourneau Catherine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Létourneau Sylvain 272 10 Technicien en informatique
Étude des crédits 2011-2012 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour
l’année 2012-2013, indiquez :
• la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération (suite)
73
Nom Prénom Corps d'emploi Classe Description du corps d'emploi
Lizotte Anne-Claire 200 10 Agent de bureau Lord Diane 200 10 Agent de bureau Lortie Claire 264 10 Technicien en administration Lozeau France 221 10 Agent de secrétariat Magnan Stéphanie 200 10 Agent de bureau
Mailloux Line 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Mailloux Steve 272 10 Technicien en informatique Maranda Nancy 264 10 Technicien en administration
Marceau Sylvie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Marchand Guillaume 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Marcoux Christiane 200 5 Agent de bureau Marois Lise 200 10 Agent de bureau Marquis Marie-Josée 200 10 Agent de bureau Martel Stéphanie 200 10 Agent de bureau
Martin Danielle 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Martins Amélie 264 10 Technicien en administration
Massicotte Éric 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Maurais Paule 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Mercier Daniel 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Mercier Philippe 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Mercier Stéphane 825 0 Hors cadre Michel Pascal 264 5 Technicien en administration
Migneault Maxime 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Mizejewski Marina 200 10 Agent de bureau
Mongeau Nathalie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Monty Josée 264 10 Technicien en administration Morin-Barrette Carole 115 1 Avocat ou notaire
Morissette Jean-François
200 10 Agent de bureau
Morissette Lavoie Katherine 100 1 Conseiller en gestion des ressources humaines
Nadeau Rémi 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Nanhou Youkoujouo Virginie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Neill Ghyslaine 630 4 Personnel d'encadrement
Nguyen Van Phu 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Nikuze Pascasie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Nolin Claire 217 10 Bibliotechnicien
O Connor James 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Ouellet Isabelle 200 10 Agent de bureau Ouellet Manon 200 10 Agent de bureau Ouellet Sylvie 200 10 Agent de bureau
Ouimet Gabriel 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Paquet Élaine 200 10 Agent de bureau Paquet Helene 249 10 Préposé aux renseignements
Parent Annie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Étude des crédits 2011-2012 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour
l’année 2012-2013, indiquez :
• la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération (suite)
74
Nom Prénom Corps d'emploi Classe Description du corps d'emploi
Parent Odette 264 5 Technicien en administration
Passebosc Dominique 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Patenaude Francine 221 10 Agent de secrétariat Péan Marie-José 630 2 Personnel d'encadrement Pépin France 200 10 Agent de bureau
Perreault Mario 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Perron Bertrand 630 4 Personnel d'encadrement
Pérusse Guy 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Pica Lucille Ann 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Picard Claire 200 10 Agent de bureau Pilote Marlène 200 10 Agent de bureau Plamondon Estelle 264 10 Technicien en administration Plamondon Marie-Eve 264 10 Technicien en administration Plante Hélène 200 10 Agent de bureau Plante Lucie 272 10 Technicien en informatique
Plante Nathalie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Plourde Danielle 213 10 Auxiliaire en informatique Poclid Cornelia 264 10 Technicien en administration
Potvin Patrick 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Poulin Joelle 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Poulin Yannick 272 10 Technicien en informatique
Prévost Dallaire Sylvain 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Provençal Delphine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Provençal Marie-Hélene 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Quirion Jimmy 264 10 Technicien en administration
Rabemananjara Julie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Racila Vladimir 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Raphaël-Gracia Gina 221 20 Agent de secrétariat
Renaud Genevieve 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Rheault Sylvie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Rhéaume Bernard 433 10 Manutentionnaire Rhéaume Karine 221 10 Agent de secrétariat
Ringuette Mario 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Rioux Myriam 200 10 Agent de bureau Rivard Claudette 200 10 Agent de bureau Robidoux Simon 272 10 Technicien en informatique
Robitaille Alain 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Robitaille Louis 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Robitaille Lucie 264 10 Technicien en administration
Rodrigue Denis 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Rousseau Guillaume 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Roussel Maxime 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Étude des crédits 2011-2012 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour
l’année 2012-2013, indiquez :
• la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération (suite)
75
Nom Prénom Corps d'emploi Classe Description du corps d'emploi
Routhier Christine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Roy Manon 217 10 Bibliotechnicien
Roy Valérie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Ruelland François 200 5 Agent de bureau
Saint-Frard Robinson 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Sam-Pan Dominique 264 10 Technicien en administration Sandaire Shirley 200 10 Agent de bureau Sanfaçon Danny 264 10 Technicien en administration Sanfaçon Gabrielle 200 10 Agent de bureau Savard-Poulin Paskal 200 10 Agent de bureau
Shumanty Rufteen 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Simard Martin 200 10 Agent de bureau
Simard Micha 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Simard Renée 249 10 Préposé aux renseignements
Soucy Audrée 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
St-Amand Marie-Eve 630 5 Personnel d'encadrement
St-Amour Martine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
St-Onge Camille 264 10 Technicien en administration St-Pierre Caroline 630 4 Personnel d'encadrement
St-Pierre Karine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Sweeney Michael A. 200 10 Agent de bureau
Sylvain Joanie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Sylvestre Mélanie 217 10 Bibliotechnicien Tardif Gabrielle 265 10 Technicien en art appliqué et graphique Taschereau José 200 10 Agent de bureau
Tétreault Karine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Théroux Johanne 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Thibodeau Katlyn 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Thivierge France 264 10 Technicien en administration Thivierge Remi 271 10 Technicien en information
Traoré Issouf 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Tremblay Francine 200 10 Agent de bureau
Tremblay Marie-Eve 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Tremblay Mona 200 10 Agent de bureau
Tremblay Steeve 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Tucker Elizabeth 125 0 Traducteur
Uhde Stéphanie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Vachon Mathieu 200 10 Agent de bureau Vaillancourt Brigitte 249 10 Préposé aux renseignements Vaillancourt France 221 10 Agent de secrétariat Vaillancourt Lyse 200 5 Agent de bureau Valiquet Louise 200 10 Agent de bureau Valiquette-Trépanier Valérie 200 10 Agent de bureau Vallières Sylvie 200 10 Agent de bureau
Étude des crédits 2011-2012 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour
l’année 2012-2013, indiquez :
• la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération (suite)
76
Nom Prénom Corps d'emploi Classe Description du corps d'emploi
Vecerina Claude 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Vega Allard Jazmin-Aides 200 10 Agent de bureau
Végiard Sylvain 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique
Veilleux-Jean Marie-Ève 200 10 Agent de bureau Verreault Bruno 264 10 Technicien en administration Welti Cédric 200 10 Agent de bureau
Yacine Yasmine 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs
Zal Jean 630 4 Personnel d'encadrement Zekari Walid 200 10 Agent de bureau
Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers
77
RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour l’année 2012-2013, indiquez : (suite)
• la liste des personnes qui ont été nommées ou qui ont vu leur mandat renouvelé en
indiquant : leur nom, leur titre, la date du début et de la fin de leur mandat, leur rémunération et leur CV ;
• leur frais de déplacement, de repas, de voyage et de représentation.
Ne s’applique pas