Étude de casL’histoire de Thomas

Le client

Thomas, âgé de 60 ans, est marié et père de deux jeunes adultes. Il a

récemment pris une retraite anticipée et reçoit une pension de 47 000 $

par année du régime de retraite établi par son employeur.

Après avoir évalué ses besoins de revenu avec son conseiller, ils ont

conclu qu’il faudra à Thomas 25 000 $ de plus par année pour maintenir

son style de vie. Il planifie encaisser ses placements non enregistrés

afin de se garantir un revenu pendant les prochaines années. De cette

façon, il pourra attendre jusqu’à 65 ans avant de recevoir les prestations

maximales du RPC.

La plupart des épargnes-retraite demeurent investies dans son compte

non enregistré. Actuellement, il possède deux comptes de fonds communs :

~ Non enregistré 350 000 $ - 100 % d’actions

~ Enregistré 100 000 $ - 50 % de titres de revenu, 50 % d’actions

Prestations gouvernementales

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est disponible à partir de l’âge de60 ans. Si le/la retraité(e) commence à recevoir sa pension de retraite duRPC avant 65 ans, elle sera réduite de 0,5 % pour chaque mois qui le/lasépare de ses 65 ans. À l’âge de 60 ans, les prestations réduites du RPCs’élèveraient à 7 430 $, alors que si le/la retraité(e) attend jusqu’à l’âge de 65ans, elles s’élèveraient à 10 615 $ - soit 30 % de plus (basées sur la prestationmaximale de 885 $ par mois prescrite pour l’année 2008). La pension de laSécurité de la vieillesse (SV) est également disponible à l’âge de 65 ans,les prestations s’élevant à un maximum de 6 070 $ par année ou 506 $ parmois (la prestation maximale prescrite pour 2008). Le RPC et la SV sontindexés selon l’inflation. La SV fait l’objet d’une retenue lorsque le revenunet du client est supérieur à 64 718 $, et ceux qui reçoivent un revenu de105 043 $ ou plus ne sont pas admissibles à recevoir la SV.

L’histoire de Thomas : Les défis auxquelsThomas est confrontéThomas a besoin du plus haut flux de

revenus possible de ses placements non

enregistrés à l’aide d’une optimisation

de ses revenus après impôt, sans nuire

aux prestations gouvernementales.

Afin de satisfaire à ces besoins,

il a besoin d’un flux de revenus

fiscalement avantageux.

Thomas reçoit, entre les âges de 60 et 65

ans, un flux de revenus maximal et n’est

assujetti à aucune obligation fiscale.

Dans le but de maximiser son revenu, Thomas choisit

l’option de la Catégorie T qui offre un taux de

remboursement de 8 %. Selon les taux historiques des

rendements, cela va lui procurer un flux de revenus

annuel de 28 000 $ pendant la première année (sous

forme de distributions mensuelles en espèces), composé

d’un remboursement de capital non imposable. Étant

donné qu’il retire les gains non réalisés de ses placements,

aucune part n’est vendue. Chaque versement mensuel

entraîne une réduction proportionnelle du prix de base

rajusté de son placement. Par exemple, le placement

initial de Thomas se chiffre à 350 000 $, le PBR étant de

10 $ par part. À la fin de la première année, le PBR

diminue à 322 000 $ ou 9,20 $ par part et la valeur

marchande se chiffre à 332 779 $.

Le revenu que touche Thomas pendant sa retraite

*Thomas est assujetti à un TMI d’à peu près 40 %.

Valeur marchande321 583 $

Prix de baserajusté

211 316 $

Flux de revenus138 684 $ Des impôts sur

le revenu d’intérêts*55 474 $

Thomas n’a payé aucun impôt sur son flux de revenus car il

s’agit à 100 % d’un remboursement de capital.

S‘il avait reçu un revenu d’intérêts,

il aurait payé :

Après cinq ans

Un total de 138 684 $ est versé à

Thomas à la fin des cinq années,

sur lequel il n’a payé aucun

impôt, car il s’agit entièrement

d’un remboursement de capital

fiscalement avantageux.

Si au cours des cinq années

Thomas avait reçu 138 684 $ en

revenus d’intérêt, au lieu des

revenus de la Catégorie T, sa facture

d’impôt serait montée à 55 474 $.

Cette obligation fiscale aurait eu

pour effet de réduire son revenu

net annuel.

Calcul du flux de revenus de Thomas

au fil du temps

À la fin de chaque année civile, le taux du flux de

revenus mensuel qui sera applicable pour Thomas

l’année suivante est recalculé à 8 % de la valeur

marchande de fin d’année. Les distributions sont

recalculées chaque année afin de s’assurer un

taux de versement constant.

~ Dans le cas d’un marché haussier, son flux

de revenus mensuel augmenterait.

~ Mais lorsque le marché ralentit, l’opposé se

produit et il recevrait moins de revenus. Cette

dynamique contribuerait à conserver le capital

du client lors de marchés plutôt faibles.

Par exemple, au cours de la deuxième année, la

distribution annuelle monte à 28 448 $. Au cours

de la quatrième année, le flux de revenus annuel

de Thomas descend à 24 708 $ à cause de la baisse

de 11,4 % de son portefeuille l’année précédente,

ainsi qu’à cause du montant retiré.

À l’âge de 65 ans, Thomas opte pour

un nouveau taux de remboursement

À compter de son 65e anniversaire de naissance, Thomas

reçoit des prestations gouvernementales d’environ

16 500 $ par année. Ce qu’il reçoit en prestations

gouvernementales et en prestations de pension aide

à alléger ses besoins en revenus (par comparaison

à l’année précédente).

Il transfert la moitié des placements qu’il détient dans

la Catégorie T (option de remboursement de 8 %) vers

des placements équivalents de la Catégorie de société

CI. Cette transaction lui permet de recevoir un revenu

de 12 863 $ au cours de la sixième année (l’équivalent

de 4 % sur une base annuelle). Étant donné que les fonds

de la Catégorie T appartiennent à la Catégorie de

société CI, ce transfert n’entraîne aucun frais ni aucune

conséquence fiscale pour Thomas.

Thomas continue à recevoir les remboursements de 4 %

pendant les six années suivantes, jusqu’à l’âge de 71

ans. Pendant cette période, il reçoit un flux de revenus

non imposable de 92 566 $, qui provient de ses placements

dans la Catégorie T.

Thomas atteint l’age de 65 ans et effectue un nouveau choix

Valeur marchande321 580 $

8 %

160 790 $

Catégoriede société CI

160 790 $

Taux global de 4 %

Valeur marchande629 171 $

Prix de baserajusté

118 750 $

Flux de revenus231 251 $

*Thomas est assujetti à un TMI d’à peu prés 40 %.

Des impôts sur le revenu d’intérêts*

92 500 $

Thomas n’a payé aucun impôt sur son flux de revenus car il

s’agit à 100 % d’un remboursement de capital.

S‘il avait reçu un revenu d’intérêts,

il aurait payé :

Après 11 ans

Après 11 ans, la valeur marchande

des deux placements que détient

Thomas, notamment des fonds

de la Catégorie T et des fonds de

la Catégorie de société (autres

que la Catégorie T), s’élève à

629 171 $. Comme Thomas continue

à recevoir un flux de revenus,

le PBR de ses parts de la

Catégorie T est réduit. Mais le PBR

des placements qu’il détenait en

dehors de la Catégorie T n’a pas

changé lorsqu’il les a transférés

vers la Catégorie de société.

Le PBR des deux placements se

chiffre maintenant à 118 750 $.

À 71 ans, Thomas transfert tous ses placements

de la Catégorie T à la Catégorie de société,

sans encourir de conséquence fiscale

À l’âge de 71 ans, Thomas convertit son REER en FERR.

Il n’a plus besoin d’un revenu supplémentaire étant

donné qu’il reçoit maintenant des prestations de pension,

des prestations gouvernementales et environ 16 000 $

(avant impôt) de son FERR.

Thomas décide de transférer le solde de ses placements

dans la Catégorie T à des fonds de la Catégorie de société,

sans déclencher de disposition fiscale. Il a l’intention

de laisser ses placements croître a l’abri de l’impôt, mais

il aura toujours accès à ses épargnes, le cas échéant.

Cette stratégie de placement a permis à Thomas d’avoir

accès aux bénéfices générés par ses placements, tout

en étant admissible à un report d’impôt pendant 11 ans.

Si Thomas avait continué à recevoir

un flux de revenus à partir de la Catégorie T

Si Thomas avait continué à effectuer des retraits à partir

de ses placements de la Catégorie T, il aurait commencé

à recevoir des dividendes de gains en capital sur

lesquels il aurait dû payer des impôts à partir de la 12e

année car le PBR de son placement serait tombé à

zéro. Comme autre option, Thomas aurait pu continuer

à tirer un revenu stable de ses placements, tout en

effectuant des transferts vers la Catégorie T de ses

placements investis dans d’autres catégories, jusqu’à

ce que le PBR de cette portion diminue à zéro. Cela

lui permettrait de différer ses paiements d’impôt à une

date ultérieure.

Si Thomas avait choisi un placement qui

verse des revenus d’intérêts, il aurait :

~ payé davantage d’impôts sur la période de 11 ans.

~ subi une réduction des prestations de SV,

étant donné que son revenu imposable aurait

été plus élevé.

Si Thomas avait choisi un PRS qui verse des

prestations régulières, il aurait :

~ vendu ses parts au lieu de recevoir une distribution.

~ été obligé de payer les impôts dûs sur les gains

en capital sur une base annuelle, étant donné

qu’il n’aurait pas pu les différer.

~ été responsable d’ajuster son taux annuel de

remboursement (en conformité avec les conditions

du marché) pour que son revenu devienne

régulier et prévisible.

~ reçu des gains en capital imposables chaque

fois qu’il aurait choisi une nouvelle stratégie de

placement, seulement dans le cas où son placement

aurait compté des dépôts en fiducie au lieu des

placements dans la Catégorie de société.

Comparaison de la Catégorie T à des sources alternatives de revenus de placement

Avant Impôt sur les Après Valeur Taux de PBR PBR Catégorie T PBR

Année impôt gains en capital impôt marchande rendement Catégorie T excluse combiné

Placement initial 350 000 $ 350 000 $

1 28 000 $ 0 $ 28 000 $ 355 601 $ 9,60 % 322 000 $

2 28 448 $ 0 $ 28 448 $ 382 976 $ 15,70 % 293 552 $

3 30 638 $ 0 $ 30 638 $ 308 856 $ -11,35 % 262 914 $

4 24 708 $ 0 $ 24 708 $ 336 122 $ 16,83 % 238 205 $

5 26 890 $ 0 $ 26 890 $ 321 580 $ 3,67 % 211 316 $

6 12 863 $ 0 $ 12 863 $ 387 438 $ 24,48 % 92 794 $ 105 658 $ 198 452 $

7 14 983 $ 0 $ 14 983 $ 383 744 $ 2,91 % 77 812 $ 105 658 $ 183 470 $

8 14 221 $ 0 $ 14 221 $ 436 033 $ 17,33 % 63 591 $ 105 658 $ 169 249 $

9 15 548 $ 0 $ 15 548 $ 490 361 $ 16,03 % 48 043 $ 105 658 $ 153 701 $

10 16 796 $ 0 $ 16 796 $ 552 484 $ 16,09 % 31 247 $ 105 658 $ 136 905 $

11 18 155 $ 0 $ 18 155 $ 629 171 $ 17,17 % 13 092 $ 105 658 $ 118 750 $

Flux de revenus

0 $

10 000 $

20 000 $

30 000 $

40 000 $

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11Année

Avant impôt Après impôt

Le flux annuel de revenus du régime de Thomas

8 %

4 %

0

200 000 $

400 000 $

600 000 $

Valeur marchande du portefeuille PBR Catégorie T PBR Catégorie T excluse PBR Combiné

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11Année

Le valeur marchande et le PBR du placement de Thomas

Résumé de la Catégorie T

En six ans, Thomas a réduit son taux de remboursement à 4 %, en établissant une répartition entres les fonds de la

Catégorie T et d’autres placements.

Thomas doit trouver une solution de revenu qui lui permettra un

accroissement de ses épargnes et l’accès à un niveau de flexibilité plus

important. Il souhaite constituer un plan qui tiendra compte non seulement

de son niveau de revenu actuel, mais aussi des projets pour ses années

de retraite. Il a déjà renoncé à l’idée d’augmenter la pondération des

titres de revenu parmi ses actifs non enregistrés étant donné que :

~ ce type de placement serait imposable à son taux marginal, et

~ il court plus de risque d’épuiser ses économies en ne privilé-

giant pas la croissance que procurent les titres d’actions.

Thomas et son conseiller choisissent la Catégorie T parce que :

~ elle accélérera la croissance de ses placements et lui procurera

un flux de revenus mensuel, régulier et durable, qui sera traité à

100 % à titre de remboursement de capital non imposable

~ elle lui permettra de reporter ses impôts tant et aussi

longtemps que possible.

Il choisit l’option de la Catégorie T qui offre un taux de remboursement de 8 %,

ce qui correspond à un versement de 28 000 $ par année au début.

Thomas opte pour une nouvelle répartition d’actif en passant de 100 %

d’actions à 80 % d’actions et 20 % de titres de revenu. Cela a pour effet

de réduire la volatilité du portefeuille et permet de mettre plutôt l’accent

sur la stabilité du revenu annuel, sans nuire à ses objectifs de placement.

*Thomas est assujetti à un TMI de 40 %.

Les objectifs de Thomas

La stratégie

100 % Flux de revenus

fiscalement avantageux

60 %Revenu 40 %

Impôt

Remboursementde capital

Revenu d’intérêts

Au lieu de

Les besoins de revenu des placements

non enregistrés de Thomas changeront

au fils du temps. Thomas devra planifier

sa retraite en trois étapes :

1. Du moment présent jusqu’à l’âge

de 65 ans – il devra percevoir un

maximum de revenu net d’impôt

avant de recevoir ses prestations

gouvernementales.

2. À l’âge de 65 ans – il pourra percevoir

moins de revenu, tout en bénéficiant

de la plus grande efficacité fiscale,

mais il devra tenir compte des

retenues applicables aux prestations

de la SV, et

3. À l’âge de 71 ans, lorsqu’il convertira

son REER en FERR – il pourra accéder

aux placements non enregistrés,

sans en retirer un revenu.

Tous les tableaux et illustrations contenus dans ce guide sont présentés à titre indicatif seulement. Ils n’ont pas été conçus pour prévoir ou prédire le rendement

des placements.

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