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re du ré

seau

RIOB

RESEAU INTERNATIONALDES ORGANISMES DE BASSIN

3ème TRIMESTRE 1996 N° 4

Le Réseau International desOrganismes de Bassin(RIOB)

a été créé lors de laréunion constitutive qui s’est

tenue au mois de Mai 1994 à Aix-les-Bains (France), à l’invitation du Mi-nistre de l’Environnement et des sixAgences de l’Eau Françaises.

Ce Réseau a pour objectifs no-tamment de permettre un échanged’expériences et la réalisation d’acti-vités communes entre les Orga-nismes de Bassin de tous les conti-nents.

Il vise également à promouvoirles principes d’une gestion globale etintégrée des ressources en eau, res-pectueuse des milieux naturels et ré-pondant à tous les besoins :

● organisée à l’échelle des grandsbassins hydrographiques,

● s’appuyant sur une participationdes autorités locales et des diffé-rentes catégories d’usagers réunisau sein de Comités de Bassin et,

● développant une solidarité financiè-re dans leur Bassin par l’applicationdu principe “utilisateurs-pollueurs-payeurs”.

Ces grandes options sont déve-loppées dans la “Charte d’adhésion”au RIOB qui a été officiellement ap-prouvée lors de la dernière Assem-blée Générale du Réseau qui s’esttenue à MORELIA (MEXIQUE), du27 au 29 Mars 1996 à l’invitation desAutorités mexicaines.

Les travaux de cette AssembléeGénérale, qui a réuni jusqu’à 450participants, ont été ouverts par sonexcellence Monsieur Ernesto ZEDILLO, Président des Etats Unisdu Mexique, en personne.

Monsieur Eduardo MESTRE-RODRIGUEZ, Directeur Régional duBassin du Rio LERMA-Lac CHAPA-LA (Commission Nationale de l’Eaudu Mexique), a été élu Président duRéseau International des Orga-nismes de Bassin jusqu’à la prochai-ne Assemblée Générale qui setiendra en Avril 1997 en ESPAGNE.

Les 80 délégués - Administra-tions Gouvernementales - Agencesde coopération multilatérales - Orga-nismes de bassin - des 40 pays re-présentés ont officiellement ap-prouvé la “Déclaration de Morélia”.

Les 16 pays intéressés d’Amé-rique Latine ont également décidéde constituer entre eux un sous-ré-seau régional de coopération.

L’Assemblée Générale a été aus-si l’occasion d’une journée de travailsur le thème de “L’information né-cessaire pour la prise des déci-sions”, sujet particulièrement impor-tant pour fonder une politique globalede gestion des ressources en eau,qui a permis d’élaborer des recom-mandations qui seront particulière-ment utiles aux nouveaux orga-nismes de bassin en cours de créa-tion dans de nombreux pays.

Secrétariat Technique Permanent(OIEau)Fax : (33-1) 40 08 01 45

INTERNATIONAL NETWORKOF BASIN ORGANIZATIONS

RED INTERNACIONALDE ORGANISMOS DE CUENCA

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE MORÉLIA :68 ORGANISMES DE 32 PAYSADHÈRENT AU RÉSEAU

www.oieau.fr/riob

Désormais, toutesles informations

sur le RIOB sont disponibles

sur lesur leWEBWEB

www.oieau.fr/riobLe Président des Etats-Unis du Mexique, M. ZEDILLO a ouvert les travaux de l’Assemblée Générale du RIOB

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“LA DÉCLARATION DE MORÉLIA”ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LE 29 MARS 1996RIOB :

LES OBJECTIFS D’UNE GESTION GLOBALE DE L’EAU

Ils ont mis en évidence queles questions soulevées par cetteproblématique sont complexes etque les réponses doivent per-mettre à la fois :● de lutter contre les catastrophes

naturelles et les risques d’éro-sion, d’inondation ou de séche-resse, en prenant en compte lagestion de l’eau et de l’espace,

● de satisfaire de façon fiable lesbesoins de populations urbaineset rurales en eau potable dequalité, afin d’améliorer l’hygiè-ne et la santé, et de prévenir lesgrandes épidémies,

● d’assurer la suffisance agro-ali-mentaire par l’assainissementdes terres agricoles et l’irrigationappropriée,

● de développer de manière har-monieuse l’industrie, la produc-tion énergétique, la pratique des

loisirs et, dans certains sec-teurs, du tourisme et les trans-ports par voie d’eau,

● de prévenir et de combattre lespollutions de toutes origines et detoutes natures, afin de préserverles écosystèmes aquatiques, no-tamment en vue de protéger lafaune et optimiser la productionpiscicole pour l’alimentation, desatisfaire les besoins des diffé-rents usages et de façon plus gé-nérale préserver la biodiversitédes milieux aquatiques.

Ils ont constaté que tous cesproblèmes ne peuvent plus désor-mais être abordés de façon secto-rielle ou localisée, ni séparément lesuns des autres, et que la recherchede solutions doit passer par une ap-proche, intégrée et respectueuse dumilieu naturel, visant une utilisationdurable des ressources en eau.

BUREAU DE LIAISONLa quatrième réunion du Bu-

reau de Liaison du RIOB s’est te-nue, à l’invitation d’APELE RO-MANE, à Tulcea (Roumanie) le 5Juillet 1996 sous la présidence deM. Eduardo MESTRE-ROGRI-GUEZ (Mexique).

MM. Raimundo GARRIDO(Brésil), Amani KOUADIO (Côted’Ivoire), Gheorghe LASCU (Rou-manie), Enrique NOAIN (Es-pagne), Alain DUCHEIN (France)et Andrzeij BAKOWSKI (Pologne)ont participé à cette réunion ainsique M. J. F. TALEC (OIEau) autitre du Secrétariat Technique Per-manent et Mme Gentiana SERBU,M. Mimai POPOVICI, M. EvgeiySECARA et Mme Lavinia BERILApour les Autorités Roumaines.

Le but essentiel de cette réunionétait, avant la prochaine réunion duBureau de Liaison de Novembre1996 (Yamoussoukro - Côte d’Ivoire),de préparer l’Assemblée Générale enEspagne au printemps 1997.

PROJETS À DÉVELOPPERPar ailleurs, le Bureau a estimé

qu’il convenait de soutenir les pro-jets initiés dans le cadre du RIOB :● la “lettre du réseau” dont le

principe est excellent et qu’ilfaut poursuivre,

● le cours de formation interna-tional consacré à la constitutiondes organismes de bassin à co-organiser par la France et l’Es-pagne en 1997,

● AQUADOC-INTER pour lequelil est proposé de travailler dansle cadre du réseau INTERNET,

● la création d’un fichier d’infor-mation du RIOB.

● l’Assemblée Générale de 1998Le Brésil est candidat pour l’or-

ganisation de cette manifestation.La question des cotisations au

RIOB a été évoquée et le montantde 1000 US$ a été proposé.

LES PRINCIPES À APPLIQUEREn référence aux résolutions fi-

nales de la réunion constitutive duRIOB en Mai 1994 à Aix-les-Bains(France), les délégués ont recom-mandé, pour atteindre ses objectifs,de mettre en application, partoutdans le Monde, les modalités sui-vantes de gestion des eaux doucescontinentales, qu’eux-mêmes appli-quent déjà, ou s’engagent à appli-quer dans les meilleurs délais :

● organisation à l’échelle des bas-sins hydrographiques des mo-dalités d’une gestion intégréedes ressources en eau visant àprévenir les risques naturels dan-gereux et catastrophiques, à satis-faire de façon rationnelle et équi-table les différents usages pour undéveloppement économique du-rable et à protéger et restaurer lesmilieux aquatiques,

● instauration de systèmes definancement des programmespluriannuels d’aménagement,d’équipement et de protectionsur la base du principe “utilisa-

teur-pollueur-payeur”, et de lanotion de solidarité de bassin,

● mise en place de modalités departenariats, associant à la pro-grammation et à la gestion des or-ganismes de bassin, les Autoritésnationales, et éventuellement lesinstitutions internationales compé-tentes, aux pouvoirs locaux, auxutilisateurs de l’eau, aux organisa-tions non gouvernementales re-présentatives concernées,

● développement de capacitésd’information des représen-tants de ces partenaires pourleur permettre d’assumer pleine-ment les responsabilités et mis-sions qui leur incombent dans lecadre de la politique de bassin.

Ils recommandent, enoutre, que les accords et straté-gies, les programmes, les finance-ments et les contrôles soientconçus au niveau des bassinsversants et que pour les grandsfleuves, lacs ou mers partagésdes accords de coopération soientconfortés entre les Pays riverains.

TROIS RECOMMANDATIONSLes délégués se sont enga-

gés à faire, chacun en ce qui lesconcerne, la promotion des prin-cipes énoncés ci-dessus dansleur Pays respectif, auprès desinstances internationales aux-quelles ils participent, ainsi qu’au-près des organisations de coopé-ration bi et multilatérale et d’unefaçon générale de toutes les insti-tutions intéressées.

Ils ont également fait porterplus particulièrement leurs ré-flexions, au cours des travaux deleur Assemblée Générale, sur lespoints suivants :

● La nécessité d’asseoir la ges-tion globale des ressources eneau sur des systèmes de don-nées complets, fiables, représen-tatifs et faciles d’accès, organiséssous forme d’observatoires debassin et qui soient harmonisésde façon à permettre des syn-thèses et des comparaisons tantau niveau national de chaquePays qu’au niveau international.

● L’intérêt d’échanger entre euxde façon organisée toutes lesinformations utiles pour facili-ter la création ou le développe-ment des organismes de bassin,notamment la documentationinstitutionnelle (réseau AQUA-DOC-INTER), le matériel desensibilisation et d’éducation,l’agenda des événements inté-ressants, ou des listes d’opéra-teurs compétents auxquels ilspuissent faire appel.

● L’importance de la formationdes cadres des administrations,des organismes de bassin, desinstitutions chargées de l’amé-nagement et de la gestion deseaux ainsi que, sous des formesappropriées, celles desmembres des comités de bas-sin, des élus locaux, des repré-sentants des usagers ou des or-ganisations non gouvernemen-tales concernées.

E. Mestre-RodriguezPrésident du RIOBFax : (52-42) 134142

A l’occasion de la prochaine ré-union du Bureau de Liaison de notreréseau, les Autorités ivoiriennes ontinvité les Ministres de l’Eau de tousles pays d’Afrique de l’Ouest, les 7et 8 novembre 1996, afin d’étudier

les moyens d’une forte implicationafricaine dans les travaux du RIOB.

Amani KouadioMinistère des InfrastructuresEconomiquesFax : (225) 34 72 59/34 72 55

RÉSEAU RÉGIONAL AFRICAIN

Du 27 au 29 Mars 1996, 80représentants des administrationsgouvernementales, chargées dela gestion de l’eau, d’organismesde bassin existants ou en coursde création, de 40 pays, ainsi quedes institutions de coopération biet multilatérales intéressées, sesont réunis à Morélia (Mexique),dans le cadre de l’Assemblée Gé-nérale du Réseau International

des Organismes de Bassin(RIOB), afin de réfléchir auxmoyens les mieux adaptés pouratteindre les objectifs d’une ges-tion globale, équilibrée et ration-nelle des ressources en eau conti-nentale, pour assurer la qualité dela vie sur notre planète et le déve-loppement socio-économique du-rable de nos sociétés.

Réunion du Bureau de Liaison à MORÉLIA

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“L’INFORMATION NÉCESSAIREÀ LA PRISE DE DÉCISIONS”

Le 28 Mars 1996, les repré-sentants des administrationschargées de la gestion de l’eau,des organismes de bassin exis-tants ou en cours de création de40 Pays ainsi que des institu-tions de coopération internatio-nales intéressées, réunis à Mo-

rélia (Mexique) dans le cadre del’Assemblée Générale du RIOBont échangé leurs expérienceset réfléchi ensemble auxmeilleurs moyens de disposerde “L’information nécessaire àla prise des décisions” dansle secteur de l’eau.

LES BESOINS D’INFORMATIONAfin de tendre à une gestion

globale des ressources en eau, notamment à l’échelle des bassinsversants, ils ont particulièrementinsisté sur l’importance primordialepour les décideurs de pouvoir dis-poser à tous les niveaux pertinentsd’informations fiables, complètes etreprésentatives à la fois sur :

● l’état des ressources en eaude surface et souterraines,tant en quantité qu’en qualité, etdes évolutions saisonnières etinterannuelles,

● la situation des biotopes etmilieux aquatiques et leurs de-grés de sensibilité,

● les usages de l’eau (prélève-ments), et notamment l’adduc-tion d’eau potable pour les habi-tants, et les sources de pollution

(rejets) aussi bien localiséesque diffuses,

● les risques d’occurrence dephénomènes extrêmes, telsque les inondations ou les sé-cheresses, ainsi que des pollu-tions accidentelles.

Ils ont constaté que cette in-formation est souvent dispersée,hétérogène, incomplète ... etqu’elle n’est pas toujours compa-rable, ni adaptée aux besoins né-cessaires aux prises objectives dedécisions et que souvent plu-sieurs organismes publics, para-publics ou même privés, peuventen disposer, sans qu’il existe desmoyens suffisants d’échanges, demise en commun, d’harmonisationet de synthèse et de capitalisationde cette information entre eux.

DES RECOMMANDATIONS PRATIQUESLes participants recomman-

dent que, dans chaque situationet en tenant compte de toutes lesspécificités nationales et locales,un soin tout particulier soit consa-cré à la réflexion sur l’organisationde la maîtrise d’ouvrage des ré-seaux de mesures et desbanques de données, le finance-ment ainsi que le rôle souhaitabledes institutions spécifiques debassin par rapport aux éventuelsautres intervenants.

Il est systématiquement indis-pensable de s’interroger sur :

● la nature des informationsutiles (paramètres, indices inté-grateurs, fréquence, représenta-tivité, normalisation),

● les moyens de collecte, demesure et d’analyse, ainsi que

du contrôle de la qualité desdonnées produites, de leurtransmission (éventuellement entemps réel s’il y a nécessité deprévenir des risques majeurs),et de leur conservation,

● les formes sous lesquelles lesinformations doivent êtremises à la disposition des dé-cideurs (banques de données,rapports, cartes, diagrammes,...) ou des techniciens et scienti-fiques,

● les moyens de diffusion et dedissémination (télématique,publications, vulgarisation, ...).

Il s’agit bien de concevoir et ex-ploiter de véritables “systèmes”complets d’évaluation de la res-source et des usages, notammentde la qualité, organisés pour consti-tuer des observatoires globaux.

CRÉER DES OBSERVATOIRES DE BASSIN

dépenses les plus importants et ré-currents et qu’il n’est pas raison-nable d’investir sans s’être assurédes moyens de faire fonctionner lessystèmes de façon optimale etcontinue dans la durée, ce qui sup-pose des ressources financières ap-propriées et surtout pérennes.

Il est important d’éviter unesophistication abusive privilégiantl’utilisation de technologies depointe souvent au détriment d’uneréelle réflexion sur l’organisationconcrète et du recours à des solu-tions simples qui sont le plus sou-vent très efficaces. Les systèmesd’information ne fonctionnementque s’il y a des hommes compé-tents qui en sont responsables;les liaisons satellites, les modèles,les analyseurs automatiques, etc.ne sont là que pour faciliter latâche des services, non pour s’ysubstituer. Les solutions ne pas-sent jamais par l’utilisation degadgets technologiques.

En outre, l’information pour êtreutile, ne doit pas rester sous formede données brutes, mais doit êtrerestituée sous une forme compré-hensible et utilisable par les diffé-rentes catégories d’utilisateurs.

Elle doit être organisée en fonc-tion des besoins, qu’il s’agisse del’étude de “livres blancs”, de sché-mas directeurs de gestion et d’amé-nagement des eaux, de pro-grammes d’intervention, de simula-tions budgétaires ou d’assiettes deredevances, de la délivrance desautorisations administratives oud’études des projets, de régulation

des ouvrages, d’alerte ou bien en-core de l’évaluation des résultatsdes politiques mises en oeuvre etdu suivi de l’évolution de l’état desmilieux, enfin de l’information dupublic ou de vulgarisation.

Pour être utilisable, elle doitdonc être rendue disponible sousles formes les mieux appropriées.

Si l’on peut considérer qued’une façon générale, il appartientaux Pouvoirs Publics d’assurer lamaîtrise d’ouvrages des réseauxde mesure, et des systèmes d’in-formation associés et que, dèslors, leur accès doit être libre etgratuit pour les différents usagers,par contre, compte tenu des coûtssupplémentaires de mise en for-me et de diffusion, il ne serait pasanormal que les informations éla-borées soient rendues payantes.

Il faut aussi définir des stan-dards communs permettant de ré-unir de façon globale des informa-tions comparables produites parles différents intervenants, pourpouvoir organiser de véritablesobservatoires au niveau des bas-sins nationaux ou transfrontalierset aussi de permettre de centrali-ser l’information de synthèse né-cessaire à la définition des poli-tiques gouvernementales.

Les systèmes d’informationsur les fleuves et aquifères parta-gés gagneraient à être conçus defaçon cohérente et globale àl’échelle du bassin versant dansson ensemble dans le cadre d’ac-cords entre les pays riverains.

EN CONCLUSIONLes participants à l’Assemblée

Générale du RIOB de Morélia re-commandent aux Pouvoirs Pu-blics concernés et aux organisa-tions de coopération bi et multila-térales qui soutiennent des projetsen rapport avec la gestion et l’utili-sation des ressources en eaux :

● de considérer la mise en pla-ce de systèmes completsd’information, correspondantaux spécifications ci-dessus,comme une obligation préa-lable,

● de bien préciser qu’elles sontles institutions responsablesde l’organisation et de l’exploita-tion permanente de tels sys-tèmes,

● de garantir non seulementdes moyens suffisants pourles investissements corres-pondants, mais encore, et de fa-çon impérative, les méca-nismes financiers permettantd’assurer leur fonctionnementcontinu sur le long terme,

● de favoriser l’émergence dansce domaine de moyens et decompétences d’ingénierie spéci-fique,

● de soutenir les travaux visantà la définition de standards etde nomenclatures communespour l’administration des don-nées afin de permettre deséchanges, des comparaisons etdes synthèses d’informationentre partenaires à tous les ni-veaux pertinents d’observation,

● de promouvoir la créationd’observatoires des res-sources en eau et de leursusages au niveau de chaquebassin, qu’ils soient nationauxou transfrontaliers, et l’organisa-tion de systèmes nationaux d’in-formation, cohérents avec cesobservatoires de bassin.

Paul HaenerSecrétariat Technique PermanentOIEauFax : (33-4) 93 65 44 02

La définition précise du rôle dechaque intervenant ainsi que laquestion des financements et deleur permanence sont primordiales.

La mobilisation de ces infor-mations nécessite en effet une or-ganisation cohérente de réseauxde mesures, des laboratoiresd’analyse, de la transmission desdonnées, de leur vérification et deleur contrôle, de la gestion desbanques de données, de leur mo-de d’accès et de leurs “produits”,ce qui suppose des moyens per-manents, dont il faut s’assurer de

l’optimisation, afin de disposer,pour le moindre coût public, detoutes les informations néces-saires, tout en sachant se limiter àcelles qui sont vraiment utiles.

Il faut se rappeler, en particulier,que si les frais d’investissementsont élevés pour disposer d’une in-formation appropriée (stations, labo-ratoires, télétransmission, informa-tique, ...), la qualification des spécia-listes qui interviennent (formation) etles frais de fonctionnement et d’ex-ploitation sont, de très loin et sur lemoyen et long terme, les postes de

JOURNÉE TECHNIQUE DU 28 MARS 1996

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“DES SCHÉMAS DIRECTEURSPOUR MIEUX GÉRER NOS FLEUVES”

ATELIER D’ADMINISTRATION COMPARÉE - TULCEA - 30 AOÛT - 2 SEPTEMBRE 1996RIOB :LE CADRE JURIDIQUE

Il devrait prévoir de baser lesdémarches et procédures sur laconcertation et la recherche duconsensus entre toutes les partiesprenantes, les différents services del’administration gouvernementale,les pouvoirs locaux et les “usagers”.

La représentation de tous ceuxqui, de près ou de loin, ont besoinde l’eau pour leurs activités doit êtreassurée et prévue dans la législa-tion. Il est important que la partici-pation du public soit reconnue dansles textes législatifs et que soientdéfinies des lignes directricesclaires quant à son déroulement.

Le cadre juridique devrait ce-pendant prévoir également des mé-canismes de résolution des conflitséventuels qui pourraient survenir.

Les mécanismes de gestionne devraient pas seulement êtreétablis pour les situations ordi-naires, mais aussi pour pallier lessituations de crises ou d’urgence,notamment pour faire face à desaccidents ou des pénuries.

La définition des priorités etde leur hiérarchisation permet unemeilleure coordination des activi-tés dans un objectif de gestion in-tégrée par bassin.

Enfin le cadre juridique, com-me les schémas directeurs, doitpermettre les évolutions pour re-fléter la réalité et la diversité dessituations “vécues” sur le terrain.

Si le choix s’est porté sur lacréation d’une institution spéci-fique de bassin, il est alors sou-haitable d’étudier précisément lespoints suivants :● les limites des compétences res-

pectives entre cette institution etles autorités responsables (aprèsavoir procédé à une simulationen situation réelle),

● les mécanismes à développerpour assurer l’élaboration et l’ap-probation des plans d’actions,leur contrôle d’exécution et leursuivi ainsi que leur actualisation.

Le premier Atelier d’Adminis-tration Comparée du RIOB s’esttenu à Tulcea (Roumanie) du 30Août au 2 Septembre 1996 à l’in-vitation des Autorités roumaineset d’APELE ROMANE, en liaisonavec le Réseau francophone desgestionnaires d’écosystèmes flu-viaux et lacustres.

Il a réuni 32 Participants ve-nant de 12 Pays et organisationsinternationales qui, à l’issue deleurs travaux, ont proposé lesrecommandations suivantespour améliorer la gestion desfleuves nationaux et internatio-naux, notamment par l’élabora-tion de schémas directeurs.

LA PARTICIPATION DES USAGERSTous les usagers concernés

doivraient être impliqués officielle-ment dans les processus de prisede décision.Qu’est-ce qu’un “Usager” ?

Un “Usager” est un utilisateurde l’eau (industriels, producteursd’électricité, agriculteurs, popula-tion). Cette notion s’étend égale-ment à ceux qui utilisent l’eau àdes fins récréatives (pêcheurs, loi-sirs, etc.). Pourquoi consulter les usagers ?

L’acceptation et donc la faisa-bilité d’un projet à long terme etsa réussite passent nécessaire-ment par les étapes suivantes :● appropriation des objectifs du

projet par les usagers,● partage de la vision à long terme,● définition des priorités par les

usagers,● se donner les moyens, notam-

ment financiers, pour atteindreles objectifs.

De plus, il est apparu dans lesdébats que la consultation des usa-gers était le meilleur moyen de réglerdes conflits d’usage : “La concerta-tion est le début de la sagesse”.

Le cadre de la consultationdevrait tenir compte de l’impactdes décisions à prendre. Plus leprojet est ambitieux ou de portéegénérale, plus large doit être pré-vue la consultation. A l’inverse,un projet d’intérêt purement localnécessitera une autre dimensionplus réduite et précise.

La consultation doit être orga-nisée de la manière la plus décen-tralisée possible, en tenant comp-te des contraintes et des spécifici-tés locales.D’une façon générale :● L’importance de la participation

du public dans tout processusde planification a été reconnueà l’unanimité.

● Des représentants des élus lo-caux et de l’ensemble des usa-gers doivent participer avec l’ai-de de spécialistes de l’adminis-tration et de bureaux d’étudesspécialisés, aux travaux duSchéma d’Aménagement.

● Il faut distinguer clairement l’infor-mation de la consultation. Dansle premier cas, l’administrationpartage l’information avec le pu-blic, dans un processus à sensunique. La consultation quant àelle, implique un processus à

double sens : l’administrationécoute et tient compte des com-mentaires formulés.

● Le processus de participation dupublic devrait être accessible àun large éventail d’intéressés :c’est un processus ouvert et quitient compte de la diversité desintéressés (représentativité).

● Pour certains Etats, il est impor-tant de passer d’une approche

purement centralisée à un pro-cessus de prise de décision ba-sé sur une plus grande décon-centration/décentralisation.

● On devrait porter une attentionparticulière aux ONG. Certainesse cantonnent dans la contesta-tion, mais d’autres sont bien an-crées sur le terrain et peuventêtre des partenaires dans desprogrammes impliquant la parti-cipation active de la population.

LA COOPÉRATION INTERNATIONALEL’eau ne connaît pas les fron-

tières nationales et administratives.La gestion des ressources parta-gées entre plusieurs Etats voisinsdevrait tenir compte de cette réalitéet s’organiser à l’échelle de l’en-semble du bassin versant concerné.

Lorsqu’il s’agit de gérer uneressource commune - ce qui peutentraîner des conflits - la participa-tion de tous les Etats riverains estnécessaire afin de définir les droitset les devoirs de chacun d’eux.

La cohérence des pro-grammes nationaux et internatio-naux est la condition sine qua nonpour l’optimisation des résultats.Elle nécessite une harmonie :● des objectifs qui doivent être co-

hérents entre eux,● des interventions au niveau sec-

toriel et intersectoriel.L’interdépendance et la com-

patibilité sectorielle et multisecto-rielle sont des notions essentiellesà prendre en compte lors de lapréparation de programmes natio-naux et internationaux.

Une coopération informellepeut s’établir entre les organismesde bassin de 2 pays frontaliers,cela peut permettre de résoudreplus efficacement une situation decrise locale, mais cela ne permetpas d’avoir une action d’envergu-re, ni de mobiliser des moyens fi-nanciers importants.

La mise en place d’un cadre for-mel assure un engagement à longterme dont les exigences s’imposentaux décideurs locaux successifs.

La ratification par un Etat d’unaccord international peut impliquerla mise en conformité progressivede la réglementation nationale avecles exigences de l’accord.

Ce cadre est un préalable à lamobilisation des moyens adé-quats au niveau de chaque pays.Il permet également d’envisagerla création d’une structure, dont lestatut officiel est la condition indis-pensable à la mise en place deprogrammes mobilisant desmoyens financiers importants dedifférents bailleurs de fonds.

La création d’une structure lé-gère (secrétariat, logistique) estune solution dynamique et peucoûteuse.

La création d’un organisme in-ternational plus structuré impliqueque soit défini au préalable le ni-veau de délégations de compé-tences accepté par les Etats.

Le mandat de cet organismepeut comporter :● l’organisation et la diffusion de

l’information,● l’assistance au niveau opéra-

tionnel en cas de crise,● la contribution à la résolution de

problèmes spécifiques dépas-sant le territoire national,

● la planification des interventionsau niveau du bassin internatio-nal en cohérence avec les pro-grammes nationaux,

● la mobilisation de moyens finan-ciers nationaux et internationaux.

LE FINANCEMENT DES PROJETS Il est nécessaire d’élaborer un

dossier fiable en y associant leplus tôt possible tous les bailleursde fonds potentiels : Etats, Ré-gions, Départements, Collectivitéslocales, Organismes de bassin,l’Union Européenne et autres or-ganismes internationaux, ouONG. On peut également de-mander des prêts aux banquesinstitutionnelles et privées.

L’appel aux banques oblige lepromoteur à fournir des garantiesde remboursement, notammentpar une participation financière

des usagers. Ceci a une implica-tion directe sur le niveau de vie dela population, qui devrait être aupréalable correctement informéedes conséquences positives ounégatives pour elle du projet.

En cas de projets conjoints, ilest nécessaire de prévoir nonseulement un accord préalablepour la réalisation mais aussi pourla gestion et l’exploitation de l’in-frastructure mise en place.

Gentiana Serbu Apele RomaneFax : (40-1) 312 21 74/323 85 21

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La réunion a permis une rapi-de présentation d’une série de casreprésentatifs répartis dans di-verses régions du monde, notam-ment en Europe : le Rhin et le Da-nube ; en Afrique : le Nil, lesfleuves Sénégal, Gambie, Niger etle lac Tchad ; en Asie : l’Indus et leMékong ; en Amérique du Nord :les eaux frontalières des Etats-Unis d’une part avec le Canada, etd’autre part avec le Mexique ; enAmérique du Sud : le Lac Titicaca ;en Australie : l’aménagement hy-draulique des Snowy Mountains.

Ces présentations ont mis enévidence l’évolution à la fois desconceptions et des pratiques dansce domaine complexe et très sen-sible qui soulève de plus en plusfréquemment de nombreux pro-

blèmes dans toutes les régions dumonde.

Si chaque cas est un casd’espèce d’où des enseignementsutiles peuvent être tirés, l’AfriqueAustrale représente en matière degestion des ressources en eaupartagées, une expérience parti-culièrement intéressante et inno-vatrice, au travers des accords in-tervenus en 1995 dans le cadrede la SADC.

Deux séries de résolutions ontété préparées à l’intention du Co-mité des Ressources Naturellesd’une part et du Conseil Econo-mique et Social des Nations Uniesd’autre part.Ms. Marcia BrewsterNations Unies (DADSG)Fax : (1-212) 962 1270

NATIONS UNIES RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAILSPÉCIAL SUR LES RESSOURCES EN EAU PARTAGÉES,NEW YORK, 14 - 15 MAI 1996

La Conférence sur la Ges-tion des ressources en eaupour les grande villes s’est te-nue à Beijing du 18 au 21Mars 1996. Elle a rassembléplus de 150 experts internatio-naux de quelques 50 pays,dans le cadre de la prépara-tion d’HABITAT II, à Istanbul.

La conférence a basé sesdiscussions sur les principessuivants :❶ L’eau douce est une res-

source vulnérable et limi-tée, essentielle au main-tien de la vie, au dévelop-pement et à l’environne-ment. Une gestion efficacedes ressources en eau etla planification exigent :

● des dispositifs fiables pour lacollecte et transmission desdonnées, pour la surveillance,l’évaluation et la prévision,

● de tenir compte des de-mandes à long et court terme,

● des politiques de développe-ment durable concernant bas-sins versants et aquifères,

● des moyens légaux, tech-niques et financiers, ainsi quedes programmes d’informationet d’éducation du public.

❷ L’aménagement et lagestion des eaux de-vraient s’appuyer sur uneapproche participative,impliquant usagers, pla-nificateurs et décideurs àtous niveaux, représen-tés dans une sorte deconseil de l’eau ou parle-ment de l’eau.

● L’unité de base de la gestiondes ressources en eau est lebassin hydrographique. Lamise en oeuvre d’un plan degestion intégrée des res-sources en eau bénéficieraitde la création d’un organis-me de bassin autonome qu’ilsoit public ou semi-public.

❸ Les femmes jouent un rô-le essentiel dans la distri-bution, la gestion et lasauvegarde des eaux.

❹ L’eau a une valeur éco-nomique dans toutes sesutilisations concurrentes.

❺ La mobilisation de res-sources financières est unélément essentiel danstoute gestion efficace desressources en eau.

Jean-Michel CheneNations Unies (DADSG)Fax : (1-212) 963 1270

CONFÉRENCE EUROMÉDITERRANÉENNEPOUR LA GESTION LOCALE DE L’EAU

A l’invitation du Gouverne-ment français et de la Commis-sion Européenne, la ConférenceEuro-Méditerranéenne sur laGestion Locale de l’Eau, réuniraà Marseille les 25 et 26 Novembre 1996, les Ministresconcernés des 15 pays del’Union Européenne et leurs ho-mologues des 12 autres Pays ri-verains de la Méditerranée si-gnataires de la déclaration deBarcelone.

Les experts prépareront lesréflexions dans le cadre dequatre ateliers sur les thèmesde la gestion de l’eau agricole,l’eau domestique et industrielle,la formation aux métiers de l’eauet le renforcement des institu-tions.

Une réunion préparatoire auniveau des experts s’est tenueau Caire le 21 - 22 octobre1996.François Harambat (OIEau)Fax : (33-4) 93 65 44 02

L’ILEC organise, en collabora-tion avec les autorités Argentines,la septième Conférence Interna-tionale sur la Gestion et laConservation des Lacs, du 27 au31 Octobre 1997.

La ville de Saint Martin desAndes, située en amont du lac Lá-car, a été choisie pour accueillircette réunion qui se tiendra pour lapremière fois en Amérique du Sud.

La conférence traitera en parti-culier du rôle de l’éducation envi-ronnementale, et de l’information dupublic ainsi sue de l’évaluation,contrôle des ressources en eau la-custre, de l’utilisation durable deslacs, de la conception, constructionet gestion de réservoirs artificiels, ...

Instituto Nacional de Ciencia yTécnica HídricasFax : (54-1) 480 0094

RESSOURCES EN EAUDES GRANDES VILLESLA DÉCLARATION DE PEKIN

ILECCOMITÉ INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT LACUSTRE

La cérémonie d’ouverture des travaux de l’AssembléeGénérale du RIOB à MORÉLIA le 27 Mars 1996

LA GESTION INTÉGRÉE SE DÉVELOPPE

Les pays d’Amérique Lati-ne se mobilisent fortement surle thème de la gestion intégréede leurs ressources en eau.

Très présents au cours de larécente Assemblée Générale duRéseau International des Orga-nismes de Bassin (RIOB) à Mo-rélia (Mexique en mars 1996) -16 d’entre eux étaient représen-tés - ils ont décidé la constitution

d’un sous-réseau Amérique Lati-ne dans le cadre du RIOB.

Ceci permettra de dévelop-per de manière accrue leséchanges d’information et d’ex-périences afin d’aboutir à un ren-forcement des structures de bas-sin dans les pays de la région.E. Mestre-Rodriguez CNAFax : (52-42) 134142

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AFRIQUE

La Guinée dispose de près de1070 cours d’eau parmi lesquels fi-gurent treize principaux fleuves in-ternationaux d’Afrique de l’Ouestdont elle partage les bassins hydro-graphiques avec la plupart desEtats de la région. Ses conditionsclimatiques et géographiques parti-culières lui ont valu le qualificatif de“château d’eau” d’Afrique del’Ouest. Ce constat engage la Gui-née à exercer de manière plus dé-terminée que par le passé un en-semble de responsabilités et dedroits inhérents à sa situation tantsur le plan interne qu’international.

Ceci explique l’adhésion de laGuinée aux organisations régio-nales de gestion des bassins hy-drographiques (Organisation pourla Mise en Valeur du Fleuve Gam-bie - OMVG, Autorité du Bassindu Niger - ABN...).

La Guinée s’est ainsi engagéedepuis 1987 dans un vaste effort derefonte de sa législation des res-sources naturelles. C’est dans cecadre que l’assistance fournie par

la F.A.O. a permis l’élaboration d’unnouveau code de l’eau, promulguépar la Loi du 14 Février 1994 quifixe le cadre général de la gestiondes ressources en eau.

Ce code a créé les institutionsnationales adéquates indispen-sables à sa mise en application :la Direction Nationale de l’Hydrau-lique chargée de l’évaluation, dela planification, de la législation etde la réglementation des res-sources en eau, ainsi que de lacoopération internationale, sous latutelle du Ministère des Res-sources Naturelles et de l’Energie,la Commission Nationale de l’Eau(organe interministériel consulta-tif), le Fonds de l’Hydraulique...

Les principaux textes d’applica-tion déjà rédigés seront incessam-ment soumis au Gouvernement envue de leur adoption.

Lansana Fofana (DNH)Fax : (224) 41 49 13

GUINÉECADRE JURIDIQUE DE LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU

AMÉRIQUE DU NORDQUÉBECAGENCE DE L’EAU DE LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE

Le Comité de Bassin de la riviè-re Chaudière a déposé son rapportfinal le 26 mars 1996. Il a rendu pu-blic huit principes directeurs pourune véritable gestion globale et inté-grée des eaux du Québec. Le Comi-té estime que l’adhésion à ces prin-cipes par le gouvernement du Qué-bec et leur mise en application parune structure adaptée conduiront àune redéfinition importante de laprotection et de la gestion des eauxpour les citoyens québécois. Cesprincipes sont les suivants :❶ Le bassin hydrographiqued’un cours d’eau constitue l’uniténaturelle la plus appropriée pourla gestion des eaux.

❷ Une connaissance complèteet à jour de l’état des ressourcesen eau du bassin versant consti-tue une exigence essentielled’une gestion efficace.❸ La gestion des eaux doit tenircompte de l’interdépendance desusages multiples sur le territoire dubassin versant en pratiquant laconcertation avec tous les usagers.❹ La politique de l’eau et sa ges-tion doivent viser à préserver et àrétablir la santé des écosystèmes.❺ L’eau étant une ressource es-sentielle à la vie, les utilisateurs doi-vent être redevables quant à sonutilisation ou à sa détérioration.

❻ Une gestion responsable del’eau par bassin versant doit viserl’autonomie financière et fonction-nelle complète.❼ Les grandes orientations enmatière de gestion des eaux doi-vent s’appuyer sur la participationde la population.❽ La législation nationale, régio-nale et locale doit être adaptée defaçon à favoriser l’atteinte de cesobjectifs.

Parmi les recommandations,retenons la création, à titre de pro-jet-pilote, de la première Agencede l’Eau au Québec dont le projetde loi sera déposé à l’automne

1996 à l’Assemblée Nationalepour adoption.

Le projet de l’Agence de l’Eaude la rivière Chaudière a été établi,suite à une consultation publique,un schéma directeur de l’eau(SDE) tenant compte de tous lesusages de l’eau sur ce territoire.

Le projet de la rivière Chau-dière permettra d’évaluer la perti-nence de doter le Québecd’autres agences sur les dix bas-sins majeurs. Jean Maurice LatulippeMinistère de l’Environnement Fax : (1-418) 644 2003

RÉPUBLIQUEDE MAURICE

SÉMINAIRE INTERMINISTÉRIEL SUR LA GESTION DE L’EAU

Un séminaire sur le thème “ges-tion intégrée des ressources eneau”, organisé conjointement par leMinistère de l’Energie et des Res-sources en Eau de la République deMaurice et par la Mission de Coopé-ration et d’Action Culturelle prèsl’Ambassade de France, s’est dé-roulé à Grand Baie du 29 au 31 Mai1996, rassemblant une soixantainede participants représentant les dif-férents ministères concernés et lescatégories d’usagers de l’eau (agri-culteurs, consommateurs, indus-triels, ONG, ...).

Les experts de l’OIEau ont pré-senté l’exemple de la gestion parbassin versant en France, “enrichi”par les témoignages de deuxmembres de Comités de Bassinfrançais : M. LANDAIS, industriel(SEINE-NORMANDIE) et

M. GLASEL, agriculteur (RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE).

En outre, l’expérience en coursde mise en place d’un Comité deBassin et d’un SDAGE (Schéma Di-recteur d’Aménagement et de Ges-tion des Eaux) à l’Ile française voisi-ne de la Réunion a également étélargement abordée.

Les recommandations qui ontété adoptées, seront prochainementsoumises au Conseil des Ministresde la République de Maurice.

Les participants du séminaireont en particulier largement insistépour que soit créé un “Comité Na-tional de l’Eau”.Jean-François Talec (OIEau)Fax : (33-4) 93 65 44 02

BURKINA FASOLA RIVIÈRE NAKANBÉ (VOLTA BLANCHE) : UN CONTEXTE DÉLICAT

Elle doit couvrir les besoinsen eau de Ouagadougou, ellesupporte plus de 450 aménage-ments et retenues sur son bas-sin et un important barrage (200 Mm3) y est actuellement àl’étude, ... tout ceci sur une riviè-re non pérenne, qui ne s’écouleque de juin à novembre !!!

Un tel contexte nécessitedes structures de concertation,de coordination très fortes, as-sociant largement les usagers.

Aussi le Ministère de l’Envi-ronnement et de l’Eau burkinabéa sollicité l’appui de l’Office In-ternational de l’Eau et de l’Agen-ce de l’Eau Adour-Garonne,avec le soutien du Ministère

français de la Coopération, pourconcevoir une nouvelle organi-sation institutionnelle à mêmede répondre aux besoins expri-més par les décideurs publics,par les usagers et les ONG.

La mise en place sur la Na-kanbé d’un Comité de Bassin etla création d’un organisme auto-nome, gestionnaire de la res-

source au niveau du bassin estenvisagée.

Athanase P.O. CampaoreDirecteur Général de l’HydrauliqueTél. : (226) 32 45 24

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Le Centre d’Information Scienti-fique (SIC) de la Commission Inter-états de Coordination sur l’Eau(ICWC) du Bassin de la Mer d’Aral aété mis en place le 5 Décembre 1992.

Situé à Tachkent (Ouzbékistan),le SIC réalise des études scienti-fiques pour les Etats d’Asie Centralevisant à améliorer la gestion del’eau et de l’environnement dans lebassin : politique commune de ges-tion de l’eau et programme communpour les économies d’eau et l’aug-mentation des ressources en eaudans les bassins de l’Amudarya etdu Syrdarya, transferts d’eau vers laMer d’Aral à partir d’autres bassins,assainissement environnemental de

la région et solutions à apporter à ladétérioration de la Mer d’Aral et àl’épuisement des ressources eneau, systèmes de mesures pour lesdeux bassins hydrographiques.

En outre, le SIC ICWC est res-ponsable de la coopération sur l’uti-lisation de technologies d’économied’eau et sur l’amélioration des sys-tèmes d’irrigation, d’une publicationpériodique pour informer les organi-sations régionales de l’eau et de lacoordination des projets internatio-naux de gestion régionale de l’eaudans les Etats d’Asie Centrale.Victor A. Dukhovny (SIC-ICWC)Fax : (7-3712) 650 558

Un colloque national sur “uneapproche intégrée de la gestionde l’eau et des sols dans le bas-sin du Purna” a été organisé àNagpur du 2 au 4 Février 1996.

Le bassin du Purna possèdeune caractéristique particulière :sur les 7 500 km2 du bassin ver-sant, environ 3 000 sont occupéspar des eaux souterraines salées.La situation de la distribution eneau potable est critique.

Les ressources en eaux super-ficielles de la région sont négli-geables, malgré des précipitationsmoyennes annuelles atteignant 800 mm. La région connaît donc undéveloppement socio-économique

lent. La situation ne pourra êtreaméliorée qu’en impliquant toutesles personnes concernées et enmettant en oeuvre une planificationintégrée et un développement desressources en eau de la région.

Ce colloque a réaffirmé leprincipe établi dans la PolitiqueNationale des Ressources en Eau(1987), que tous les projets de dé-veloppement doivent être élabo-rés dans le cadre d’un schéma di-recteur par bassin ou sous-bassinhydrographique.Dr S.M. DhabadgaonkarVisvesvaraya Regional Collegeof EngineeringFax (91-712) 223 230/223 969

L’Indonésie, l’un des pays lesplus peuplés au monde, entre dansl’ère de l’industrialisation. Le déve-loppement industriel a eu un impactfavorable sur le développement éco-nomique du pays et sur les possibili-tés d’emplois pour la population.Mais, en raison d’installations de dé-pollution limitées et de l’urbanisa-tion, ila eu un impact néfaste surl’environnement. La qualité de l’eaude certains fleuves s’est considéra-blement dégradée.

Un programme d’urgence deve-nait nécessaire . Le Ministre de laPopulation et de l’Environnement,en coopération avec le Ministre del’Intérieur et les Gouverneurs deshuit provinces prioritaires ont instau-ré le PROKASIH, abréviation duPROGRAMME KALI BERSIH (Pro-gramme Fleuves Propres), en juin1989, dont l’objectif de ce program-me est d’améliorer la qualité del’eau des fleuves en diminuant lapollution rejetée dans leur lit lors dela saison sèche, et de susciter uneprise de conscience pour un envi-ronnement propre et sain.

Aujourd’hui, le PROKASIH estmis en oeuvre sur plus de 40 ri-vières dans 17 provinces en Indoné-sie, dont 6 fleuves dans la partie Estde Java. Il concerne le contrôle dessources ponctuelles de pollution del’eau par les industries. Il se pour-suivra vers d’autres sources de pol-lution, domestiques et agricoles.

Le Jasa Tirta a lancé en 1993 laCampagne “Fleuves Propres“ dufleuve Brantas.

En six ans, le PROKASIH aréussi à réduire la pollution indus-trielle et à améliorer la qualité del’eau des fleuves. Même si lesnormes de réduction de la pollu-tion mentionnées dans le schémadirecteur ne sont pas encore en-tièrement atteintes, un point positifest un contrôle effectif de la pollu-tion qui repose sur un engage-ment du Gouvernement Local etune participation du public.Ir. Trie M. SunaryoPerusahaan Umum Jasa Tirta Fax : (62-341) 551 976

ASIEINDONÉSIEPROGRAMME “FLEUVES PROPRES” (PROKASIH) DANS L’EST DE JAVA

INDELE BASSIN DU FLEUVE PURNA

Perum Jasa Tirta (PJT) estune entreprise publique créée parle Décret Gouvernemental de1990. C’est un service public dontl’objectif est l’utilisation du poten-tiel eau du bassin de la Brantaspour satisfaire les demandes.

Cependant, en tant qu’entre-prise publique, PJT doit suivre leprincipe de la gestion commercia-le afin de faire des bénéfices quiseront utilisés dans l’intérêt public.

Depuis 1991, PJT prélève une“taxe des services des eaux” au-près des utilisateurs suivant un“système de recouvrement des

coûts” afin de couvrir les frais defonctionnement et de maintenan-ce des infrastructures hydrau-liques dans la zone.

Jusqu’à présent, le contrôle descrues et la gestion de la qualité del’eau ne sont pas encore inclus danscette redevance de fonctionnementet d’entretien. Les entreprises sou-mises à cette redevance sont lesCompagnies d’Etat d’Electricité(PLN), les distributeurs locaux d’eaupotable (PDAM), les industries etl’agriculture de production.Ir. HariantoPerum Jasa Tirta Fax : (62-341) 551 976

ASIE CENTRALEMER D’ARAL

LE SYSTÈME DE RECOUVREMENT DES COÛTS

Opération d’assainissement d’un fleuve en Indonésie

Le bassin de la Tom s’étend sur6 régions de Russie et fait partie decelui de l’Ob, le plus grand fleuverusse. Sa superficie atteint 62 000km2, la longueur du fleuve dépasse800 km. Ce bassin comporte 342 ri-vières de plus de 10 km. La popula-tion du bassin est de 3 millions d’ha-bitants et 90 % de la superficie tota-le se trouve sur les territoires deKemerovo et de Tomsk.

L’exploitation intensive desressources naturelles et surtoutcelle du charbon à conduit à la si-tuation de crise actuelle. L’épuise-ment des ressources en eau etleur pollution ont fait de la Tom larivière la plus “sale” de Russie.

Plus de 2 100 millions de m3

d’eaux usées sont rejetés par an,dont 474 sont mal purifiés et 83 nesont pas traités du tout. Les eauxsont polluées par des produits pétro-liers, nitrates, nitrites, matières azo-tées et phénols, causes d’une aggra-vation de la santé des populations.

Les Administrations de Tomsket Keremovo ont décidé d’améliorerla structure de gestion des res-sources ; d’où un accord signé entreles Ministères français et russe del’Environnement pour créer uneagence de bassin expérimentale dela rivière Tom. En 1994, fut instituéela Direction exécutive du program-me d’alimentation en eau du bassinqui sera réorganisée en Agence deBassin.

Ensuite, le Comité de Bassinde la Tom fut créé en novembre1994 grâce à des spécialistesfrançais et au Roskomvod deTomsk et de Keremovo.

Les membres du Comité sontles représentants des grands utili-sateurs de l’eau, des Administra-tions des Régions et des Orga-nismes d’Etat de gestion de l’eau.

Conformément au programmede coopération, 3 groupes d’expertsont suivi une formation en Franceafin d’étudier l’expérience et les ac-tivités des Agences de l’Eau.

En 1995, un séminaire et unvoyage d’étude furent organisés afind’étudier les expériences anglaises,allemandes et hollandaises.

Ces stages ont permis d’établirquelques principes : nécessitéd’améliorer les structures de gestion(création des Agences de Bassin),contrôle de tous les affluents, élabo-ration et réalisation de programmesprioritaires et planification, mesuresde protection des eaux.

Le Comité de Bassin a enoutre réalisé, avec l’entreprisefrançaise “Beture-Environne-ment”, une expertise de l’eau po-table et de l’épuration des eauxusées des villes de Keremovo,Tomsk et Novokouznetsk dans lecadre du programme TACIS.Valentin NajdanovComité de Bassin de la TomFax : (7-3842) 25 92 54

SIBÉRIE OCCIDENTALENOUVELLES ORGANISATIONS DANS LE BASSIN DE LA TOM EN RUSSIE

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AMÉRIQUE LATINE

Le Comité Régional pour laGestion et le Contrôle du BassinHydrographique du fleuve Itajaí-Açu va prendre en charge le prin-cipal fleuve de cette région del’Etat de Santa Catarina et de sesaffluents.

Sa création a été décidée lorsd’une réunion, en Mars 1996, del’Association Commerciale et In-

dustrielle de Blumenau (ACIB)avec des représentants de l’Etatet des 47 municipalités concer-nées, visant à trouver des solu-tions aux problèmes posés parl’entretien de trois barrages avecsystème d’écrêtement des crueset améliorer la concertation. Extrait du “Journal de Santa Catarina” du 9 mars 1996

Le projet Checua a pour ob-jectif de contrôler l’érosion et deréhabiliter les sols dégradés.

Dans la phase I, le Projet aorienté ses travaux vers la récu-pération d’une zone située à 80km au nord de Bogota qui com-prend les bassins hydrogra-phiques des fleuves Checua, Su-tatausa et Ubaté, et de la Lagunede Cucunuba, à une altitude com-prise entre 2 600 et 3 400 m et dont la superficie at-teint 60 700 ha.

La phase II, dont la durée serade 4 ans (1995-1998), a pour but deprotéger le bassin de la Lagune deFuquene, située à 20 km au nord dela zone précédente sur une superfi-cie de 9 000 ha, en construisant desouvrages pour stabiliser le proces-sus d’érosion.

Autrefois, la population cam-pagnarde utilisait les terres d’unemanière inadéquate, et en généralexerçait une pression démesuréeet néfaste sur les ressources na-turelles, avec pour résultat uneforte érosion sur la majeure partiede la zone. Mais grâce aux me-sures du projet, 17 000 ha du bas-

sin du Checua ont pu être récupé-rés et, fort de cette expérience, 43 000 ha sont en cours de réha-bilitation sur d’autres bassins.

Il a été nécessaire d’intéresserles habitants de la région aux pro-blèmes environnementaux. Pourcela, les communautés rurales fu-rent associées, depuis le début, à laplanification et à la mise en applica-tion des méthodes de contrôle del’érosion, de reboisement. 8 000 fa-milles, soit 40 000 personnes, ontainsi participé au déroulement duprojet.

Les importants avantages ré-sultant du projet peuvent être résu-més comme suit : augmentation dupotentiel agricole des terres, amé-lioration de l’alimentation de la po-pulation, diminution des risquesd’inondation dans les parties avaldes fleuves, réduction des trans-ports de sédiments, ainsi que descoûts de traitement des eaux pourla consommation humaine.Diego Bravo BordaCorporation AutonomeRégionale de CundinamarcaFax (57-77) 334 8793

Le bassin du fleuve Tem-pisque, au nord-ouest du CostaRica, s’étend sur 5 454 km2, c’està dire plus de 54 % de la Provincede Guanacaste qui compte 190 400 habitants.

Les principaux problèmes ren-contrés dans le bassin sont : l’usageincontrôlé des ressources, le manquede planification pour le développe-ment des activités de production, l’uti-lisation des pesticides et produitsagrochimiques qui provoque la pollu-tion, les rejets des sucreries.

La destruction des zones hu-mides, le déboisement et le com-pactage des sols ou la monocultu-re entraînent une perte des eauxpluviales et par conséquent unepénurie de la ressource.

En Avril 1993, une commissionpour la réhabilitation du fleuve Tem-pisque s’est créée ; en Septembre1994, le Ministère des RessourcesNaturelles, de l’Energie et desMines (aujourd’hui MINAE) a décidéde créer une “Unité de gestion” àcaractère inter-institutionnel et multi-

disciplinaire afin de concrétiser unegestion de bassin.

La création du CONSEIL CIVIL DU BASSIN DU TEMPISQUE auquel participentles représentants des municipali-tés, des entreprises et des ONG,a incité à la reprise des travauxdans le bassin et permettra unsuivi permanent du projet de ges-tion durable.

Des actions seront menées enappui aux projets communaux,surtout dans les zones les plusdégradées et un programmed’éducation environnementale etde formation professionnelle seramis en oeuvre afin que les collec-tivités puissent se doter des outilsnécessaires de gestion.

L’Unité de gestion a participé àplusieurs projets sur le fleuve Liberiaet les torrents Piches et Panteonavec les collectivités du Bas-Tem-pisque ou pour la gestion des zoneshumides du district de Balsan.Mme Maureen BallesteroFax : (506) 257 0697

COLOMBIEPROJET CHECUA

CEPALLa Commission Economique

des Nations Unies pour l’Amé-rique Latine et les Caraïbes a pu-blié des documents qui sont inté-ressants pour le RIOB :● Méthodes de gestion pour un

développement durable,● Politiques publiques pour le dé-

veloppement durable : la ges-tion intégrée par bassin versant,

● Compte-rendu de la Réuniond’un Groupe d’Experts sur la mi-se en oeuvre de l’Agenda 21concernant la gestion intégréedes ressources en eau en Amé-rique Latine et aux Caraïbes,

● Progrès de la mise en applica-tion des recommandations du

chapitre 18 de l’Agenda 21 surla gestion intégrée des res-sources en eau en AmériqueLatine et aux Caraïbes.

LA LETTRE CIRCULAIRE N° 4DE LA CEPAL traite de la partici-pation du secteur privé dans lesservices publics de l’eau.

La CEPAL annonce qu’elle vaconcentrer son travail sur la gestionintégrée des ressources en eau auniveau des bassins hydrogra-phiques et l’utilisation des prix dansla gestion des ressources en eau.Axel Dourojeanni (CEPAL)Terence R. Lee & Andrei S. Jouravlev (CEPAL)Fax : (562) 208 1946/208 0252

Le Ministère de l’Environne-ment et des Ressources Natu-relles Renouvelables, par le biaisde l’Autorité Unique du Bassin, amis au point un Système deContrôle de la qualité des eauxsuperficielles du Rio Tuy.

Une première campagne demesures a commencé en no-vembre 1995 et a continué jus-qu’en avril 1996, avec 25 se-maines de travail ininterrompu. 75échantillons ont été prélevés, avecun total de 1 336 mesures portantsur les solides, la demande chi-mique en oxygène (DCO) et la de-mande biochimique en oxygène(DBO). Elle constitue le point de

départ d’un système permanent decontrôle basé sur des mesures insitu et des analyses en laboratoire.

Ainsi, le réseau de mesurescomporte 9 stations sur les fleuveset concerne des rejets industrielssélectionnés en fonction d’un pro-gramme prioritaire d’interventions.

Un équipement multipara-mètres permet de mesurer sur leterrain le pH, la conductivité, l’oxy-gène dissous et la température del’air et de l’eau et de noter les ob-servations nécessaires à l’inter-prétation des résultats.José Gregorio FernandezAgence de Bassin du Rio TuyFax : (58-2) 541 0000

VENEZUELACONTRÔLE DE QUALITÉ DES EAUX DU RIO TUY

BRÉSILLE COMITÉ DE BASSIN DE L’ITAJAÍ-AÇU

PANAMACOMMISSION TERRITORIALE DE L’EAUET DE L’ENVIRONNEMENT DE BUGABA

COSTA RICABASSIN DU TEMPISQUE

Le premier organisme de bas-sin, dénommé Commission Terri-toriale de l’Eau et de l’Environne-ment, a été instauré au Panamapar le décret municipal du 14 Mai1996 et ratifié par Manuel AquilesCaballero, maire de Bugaba etpar Milagrosa Ortega, secrétaireexécutif.

C’est un organisme autonomequi dépend de la commune deBugaba et qui est soutenu par leMinistère de la Santé, l’Institut Na-tional de l’Eau Potable et de l’As-sainissement, l’Institut Nationaldes Ressources Naturelles Re-

nouvelables, le Conseil des Re-présentants des Communes, leMinistère du Développement Ru-ral et l’Institut des Ressources Hy-drauliques et de l’Electricité.

Cette commission sera unexemple pour les autres régionsafin qu’elles protègent et réhabili-tent leurs écosystèmes aqua-tiques.

Sur le plan législatif, le décret-loi #35 du 22 Septembre 1996crée la nouvelle Commission Na-tionale de l’Eau.Eduardo CastroFax : (507) 77 05 494

Actuellement, CAPRE travailleà la préparation et au suivi de pro-grammes de formation pour lespays membres, dans le secteur del’eau potable et de l’assainissement.

Avec l’aide de l’Institut des Ca-nalisations d’eau potable et desEgouts de Costa Rica, CAPRE meten oeuvre, depuis plus d’un an, unprogramme de formation sur finan-cement de la BID et de la Coopéra-tion française, dans le cadre d’unAccord de collaboration avec leNANCIE. Une session de formationde formateurs sur les eaux usées setient en France, du 2 Septembre au15 Novembre 1996 pour 16 partici-pants.

Elle consiste à former des for-mateurs sur la conception et l’entre-tien de réseaux d’égouts et de sys-tèmes de pompage des eaux usées,

ainsi que des stations de traitement,le suivi des milieux récepteurs et surles systèmes de traitement des ef-fluents industriels.

CAPRE a également organisédeux importantes réunions au ni-veau régional :● La VIe Réunion du Comité Tech-

nique Régional de Formation, quis’est tenue à San José de CostaRica du 24 au 27 Juin 1996.

● La VIe Réunion du Comité Tech-nique Régional sur la Qualité del’Eau, organisée à Tegucigalpa -Honduras, du 18 au 21 Août, quia permis aux deux comités derevoir et ajuster leurs pro-grammes en fonction des priori-tés régionales.

Iliana Arce Umaña (CAPRE)Fax : (506) 222 3941

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CUBALE BASSIN DU FLEUVE CAUTO

Le Cauto est le plus grandfleuve de Cuba. Sa longueur at-teint 343 km et son bassin couvreune superficie de 8 969 km2 et en-globe les territoires de plusieursprovinces, celle de Santiago deCuba, où il prend sa source,celles de Holguin, Las Tunas etGranma où il se jette dans la mer.

La régulation de ses eaux a étéobtenue grâce aux infrastructureshydrauliques afin de satisfaire lesdemandes en eau pour l’irrigation,l’industrie et la consommation hu-maine.

L’un des problèmes majeurspour la qualité de l’eau du Cauto,est l’augmentation de la salinité.

Les infrastructures hydrau-liques et les réseaux de mesuresont gérés indépendamment parchaque province concernée. Un bi-lan hydrologique -quantité et quali-té- est réalisé au niveau national.

Le développement écono-mique du pays et l’effet anthro-pique sur les ressourcesnaturelles ont conduit à la créa-tion d’un “Point Focal” chargé :● de contrôler la quantité et la

qualité, de superviser la gestionet d’élaborer la planification desressources en eau ;

● d’exercer un contrôle sur la répar-tition des eaux entre les usagers ;

● de coordonner les activités desprovinces du bassin afin d’amélio-rer le fonctionnement des réseauxde mesure et d’observation ;

● de gérer les systèmes de pré-diction hydrologique et d’amé-liorer les connaissances géolo-giques et hydrogéologiques parune approche intégrée et pluri-disciplinaire.

D.M. Arellano AcostaCentre National d’Hydrologie etde la Qualité des EauxFax : (537) 33 06 80

Bassin du FleuveCAUTO

CAPRE

Le bassin de la rivière Acelhua-te, affluent du Lempa, le plus grandfleuve du pays, couvre approxima-tivement 733 km2, soit 3,5 % du ter-ritoire national. Il est principalementcomposé de plaines desséchées,entourées de volcans.

Il traverse la zone métropoli-taine de San Salvador (ZMSS),dont la population actuelle atteint1,5 million d’habitants. Les terresdu bassin sont surtout utilisées àdes fins agricoles, café principale-ment, canne à sucre et céréales.La pression exercée par la popu-lation sur les terres et l’urbanisa-tion croissante entraînent une éro-sion des sols et des lits des tor-rents et la pollution des eaux.

Actuellement, l’Acelhuate estdevenu un égout à ciel ouvert, carde nombreuses communautés ur-baines spontanées se sont instal-lées sur ses rives.LA GESTION DURABLE DU BASSIN DE L’ACELHUATE :UN PROBLÈME DE “GESTIONPARTAGÉE”

Trois institutions gouvernemen-tales se partagent la gestion dubassin de l’Acelhuate : le Ministèredes Travaux Publics (MOP),concerné par l’assainissement ur-bain, le Ministère de l’Agriculture et

de l’Elevage (MAG) responsable dela lutte contre l’érosion et l’Adminis-tration Nationale de l’approvisionne-ment en eau potable et de l’assai-nissement (ANDA) chargée des re-jets d’eaux usées.

Il n’existe pas en outre uneinstitution chargée de réglementerl’utilisation des terres.

Jusqu’ici, les municipalités etles communautés n’interviennentpas dans le schéma de gestionactuel, ni la Commission Exécuti-ve du Lempa (CEL) chargée de laproduction d’énergie.

Il est proposé de réaliser unprogramme pilote.

Cette action de dimension ré-duite a été préconisée en raisondu contexte institutionnel du pays,de façon à inciter progressive-ment ensuite des actions conti-nues et de plus grande envergure.

Les travaux devraient êtreréalisés avec la collaboration acti-ve des communes qui constitue-raient un conseil de coordonna-tion du projet, animé par la Muni-cipalité de San Salvador.Mario Lungo & José F. OportoFondation Nationale pour le DéveloppementFax : (503) 229 5427

EL SALVADORLE BASSIN DU RIO ACELHUATE

REDNAMACIVÈME RÉUNION NATIONALE

Le Réseau National de Gestiondes Bassins Hydrographiques(REDNAMAC), créé par la Résolu-tion Ministérielle du 31 Mai 1993, estun organisme de coordination, depromotion et de diffusion des activi-tés liées à la gestion des bassinshydrographiques. Le REDNAMAC ad’ores et déjà organisé des réunionsnationales dans les villes de Lima,Huaraz et Cajamarca.

Les systèmes d’irrigation lesplus importants du pays : Poechoa,San Lorenzo, Tinajones ; les Unitésde Conservation telles que la réser-ve nationale de Manglares de Tum-bas, le parc national de Cerros deAmotapa, ainsi que les bois secs,les problèmes d’érosion des sols etde désertification des terres dansles parties amont des bassins, com-me Ayabaca et Huancabamba par

exemple, constituent des aspectsrégionaux intéressants à analyserdans le cadre de la gestion de bas-sin au niveau national.

REDNAMAC a organisé avecl’appui de l’Institut Régional deSoutien à la Gestion des Res-sources en Eau (IRAGER), saquatrième réunion du 22 au 26Octobre à Piura. Les travaux ontpermis une définition précise du

rôle du réseau national et dessous-réseaux régionaux ainsi quel’échange d’expériences sur diversaspects de la gestion des bassinsau Pérou, afin de promouvoir leplus grand nombre de réseaux ré-gionaux.Ignacio RenaventIRAGERFax : (51-74) 32 8645

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AMÉRIQUE LATINE

Située dans un bassin naturel-lement fermé d’une superficie de9 600 km2, la ville de Mexico estl’une des plus peuplées au mondeavec près de 18 millions d’habi-tants soit 19,4% de la populationmexicaine.

Il est nécessaire d’importerl’eau des bassins voisins pour satisfaire la demande croissanteau prix de pompages avec 1 100 mètres de dénivelé et detransports par conduites sur plusde 120 kilomètres.

Le bassin, fermé jusqu’en1789, compte actuellement 3 exu-toires pour les 46,5 m3/s d’eaux plu-viales et usées qui sont utiliséespour l’irrigation de 85.000 ha à 90 km au nord-ouest de la ville. Unde ces exutoires, le Système deDrainage Profond, consiste en untunnel-émissaire de 50 km de longsitué à une profondeur de 110 m à217 m, et alimenté par un réseaude canalisations de plus de 70 km.

Il est prévu qu’à la fin de l’an 2 000, 4 stations d’épuration(avec une capacité globale de73,5 m3/s) devront être construitesautour de la métropole.

Cette situation fait de la Valléede Mexico une zone prioritaire enmatière de réglementation et decontrôle de la pollution.

CRÉATION DU COMITÉ DE BASSIN

Un Accord de Coordinationpour la création du Comité deBassin de la Vallée de Mexico aété signé le 16 Août 1995 entre legouvernement fédéral, le DistrictFédéral et les Etats d’Hidalgo,Mexico, Puebla et Tlaxcala.

Ce Comité est un organe decoordination et de concertationentre la Commission Nationale del’Eau (CNA), les différents niveauxdu gouvernement et les usagers,pour garantir l’approvisionnementen eau potable actuel et futur etl’assainissement des Vallées deMexico et du Tula, créer des ré-serves en cas d’urgence et assurerle financement des projets grâce àde nouveaux outils de planification :le Programme National Hydraulique1995-2000 et le Projet de Moderni-sation de la Gestion de l’Eau.Sergio Moreno Mejia (CNA)Fax : (52-5) 650 5798

MEXIQUELE COMITÉ DE BASSIN DE LA VALLÉE DE MEXICO

Ville de Mexico

Eau claire

Eaux usées

Comité de Bassinde la Valléede MEXICO

LES COMMISSIONS LOCALES DE L’EAUDE LA FRONTIÈRE NORD

Le Programme National Hy-draulique (1995-2000) réorganise lesecteur de l’eau au Mexique en sebasant sur une nouvelle division duterritoire en 13 régions de bassinqui regroupent les 37 entités hydro-logiques qui composent le pays.

La région de la “FrontièreNord” regroupe, dans ce cadre,des régions hydrologiques “Bravo-Conchos” et “Cuencas Cerradasdel Norte”. Début 1994, un accordde coordination sur la création duComité de Bassin du Rio Bravo aété signé entre le gouvernementfédéral et les cinq Etats concer-nés.

Cette région est la plus vastedu pays avec une superficie de315 403 km2, ce qui justifie lacréation des Comités Locaux del’Eau (CLA) dans chacun des bas-sins, du Casas Grandes, duConchos, du San Juan, du Haut-Bravo et du Bas-Bravo.

Ces Comités Locaux de l’Eauseront composés des représen-tants de tous les usagers du bas-sin et des représentants des auto-

rités fédérales des Etats et muni-cipalités. Ils auront pour but deconcerter des actions visant à unegestion intégrée de la ressourceen eau et de renforcer la solidaritéfinancière pour faire face aux pro-blèmes hydrauliques du bassin.

La composition des ComitésLocaux de l’Eau de chacun desbassins comprendra par quart desreprésentants des usagers, du gou-vernement fédéral, du gouverne-ment de l’Etat, et des municipalités.

Une des tâches principales desComités Locaux de l’Eau sera d’éla-borer les plans hydrauliques locaux.

La période d’élaboration desplans hydrauliques locaux pour leurapprobation et mise en oeuvre doitêtre assez longue pour que lesétudes et la concertation soient cor-rectement menées mais suffisam-ment courte pour que les membresdu Comité Local de l’Eau ne se dé-motivent pas.

Jose Luis Montalvo Espinoza(CNA)Fax : (52-31) 21 21 62

ÉQUATEUR : PROJET DE LOI SUR L’EAUAvec la mise en place de la

nouvelle organisation institution-nelle de l’eau et du Conseil Natio-nal des Ressources en Eau (CNRH), l’Equateur entreprend lesréformes légales et institution-nelles pour une gestion intégréede ses ressources en eau.

Par l’adoption d’une nouvelleLoi sur l’Eau, le Gouvernemententend :

● passer d’une planification et deprojets hydrauliques locaux etsectoriels à une approche inté-grée multisectorielle en pre-nant le bassin hydrogra-phique comme unité de ges-tion en accord avec la politiquegénérale de protection de l’envi-ronnement,

● organiser des Conseils deBassin, qui seraient des orga-nismes de planification et de co-

ordination régionale et bénéfi-cieraient de la participation desdifférents acteurs du bassin,

● renforcer l’autorité chargée de laprotection, du contrôle et des sanc-tions contre la pollution des eauxusées rejetées dans les rivières,

● transférer les fonctions opéra-tionnelles aux organismes ré-gionaux et renforcer leur capa-cité de gestion commerciale,

● réaliser des campagnes desensibilisation pour susciterune culture d’économie et deprotection de la qualité de l’eau,

● encourager l’intervention des in-vestisseurs privés pour desusages rationnels des droits d’eau.

Juan Carcelén Falconi (CNRH)Fax : (593-2) 543 092

PÉROUBASSIN HYDROGRAPHIQUE SANTA

Afin de satisfaire les demandesalimentaires de la population, l’Etatpéruvien vient de réaliser deux projets spéciaux d’irrigation dans leBassin du Santa afin d’aménager de nouvelles terres : Chinecas(44 420 ha) et Chavimochio (130 553 ha).

Cependant le volume d’eau né-cessaire à l’irrigation excède le débitdu Santa, en période d’étiage.

Les nouveaux prélèvements ris-quent d’entraîner une diminutionconsidérable des apports à la mer etde rompre l’équilibre biologique dulittoral du port de Chimbote.

Devant ces problèmes, le Gou-vernement Péruvien a créé l’AutoritéAutonome du Bassin Hydrogra-phique du Santa le 14 Décembre1994. Elle est chargée de planifier,coordonner et promouvoir des acti-vités de développement et d’utilisa-tion rationnelle des ressources natu-

relles mais aussi de faire une éva-luation et des propositions quant àl’amélioration de la gestion des eauxet des sols et la conservation del’environnement.

La Charte d’Organisation et deFonctionnement de l’Autorité Autono-me a été approuvée le 29 Mars 1996.

Celle-ci considère que l’aména-gement des lagunes dans la partieamont du bassin est une solution al-ternative permettant une meilleure ré-partition des ressources entre les pro-jets du bassin. Aussi l’INADE etELECTROPERU ont fait une évalua-tion de l’aménagement des 8 lagunesde la Cordillère Blanche, dans le butde retenir un volume d’eau de 227 Mm3 en première phase à desfins énergétiques et agricoles.Alejandro Alvarado SalasAutorité Autonome du Bassin Hydro-graphique SantaFax : (51) 312 950

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ALGÉRIESTATUTS ET MISSIONS DES ORGANISMES DE BASSINS

Le décret du Conseil du Gou-vernement du 6 mars 1996 a définiles bassins hydrographiques et fixéle statut type des établissementspublics de gestion, ainsi que ceuxrelatifs aux 5 Comités de Bassin etau Conseil National de l’Eau.❶ Les 5 Agences de Bassins sontdes établissements publics à caractè-re industriel et commercial qui assu-rent une mission de service public liéeà la gestion de la ressource en eau.❷ Les Comités de Bassin formentle cadre approprié de concertation où

ses membres ont pour mission de dé-battre et de formuler des avis surtoutes les questions liées à l’eaudans le bassin hydrographique.

Chaque Comité de Bassin estconstitué de 24 membres, repré-sentant à parts égales l’Adminis-tration, les collectivités locales, etdes différents usagers potentiels.❸ Le Conseil National de l’Eaucouronne cet édifice institutionnel. Ilest présidé par le Chef du Gouver-nement et composé de ministresdes secteurs concernés par l’eau.

NOUVELLE POLITIQUE DE L’EAUAprès une concertation élargie,

le Ministère de l’Equipement et del’Aménagement du Territoire vientde compléter un véritable arsenal demesures réglementaire à même delui permettre de mener la nouvellepolitique de l’eau.

Ces textes apportent des in-novations majeures sur les princi-paux points suivants :● Consécration de l’eau comme

bien de la collectivité nationale.● Gestion intégrée à l’échelle du

bassin hydrographique.● Le renforcement des dispositifs

tendant à la protection des res-sources en eau à travers la fixa-tion d’obligations en matièred’épuration des effluents ur-bains et industriels.

● L’instauration d’outils de planifi-cation sous forme de schémasdirecteurs, à l’échelle régionaleet nationale.

● Le renforcement de l’obligationd’assainissement.

● Les aides et incitations de l’Etaten matière d’économie d’eau.

● L’élargissement du système deconcession du service publicaux personnes morales de sta-tut privé, justifiant des qualifica-tions nécessaires.

Ahmed AjabiMinistère de l’Equipement et del’Aménagement du TerritoireFax : (213-2) 58 50 38

MAROCSIGNATURE D’UN ARRANGEMENT SUR L’EAU

Dans le cadre de la visite que Mme C. LEPAGE, Ministre françaisde l’Environnement, a rendu les 18et 19 avril dernier à ses homologuesmarocains, MM. BENOMAR, Ministre de l’Environnement et MEZIANE, Ministre des Travaux Pu-blics, un arrangement de coopéra-tion sur la Gestion Globale de l’Eaua été signé entre MM. JELLALI, Di-recteur Général de l’Hydraulique etP. ROUSSEL, Directeur de l’Eau.

Les principaux projets retenussont la création d’un organismepilote de gestion pour le Bassinde l’OUM ER R’BIA, dont l’OfficeInternational de l’Eau sera le coor-donateur du côté français, en liai-son notamment avec le NANCIE,et la prévention des inondations.Mohamed JellaliDirection Générale de l’HydrauliqueFax : (2127) 77 86 96

ESPAGNE

Les conditions climatiques parti-culières de la majeure partie du ter-ritoire espagnol font de la disponibi-lité en eau de qualité, l’entrave fon-damentale au développement. Lasécurité de la distribution de l’eau aété, est, et sera, la condition indis-pensable à toute activité.

Handicapée par un contexte hy-drologique défavorable, la sociétéespagnole s’est employée à pallierla pénurie au prix d’énormes effortspour améliorer les rares et irrégu-lières ressources en eau.

De nombreuses infrastructureshydrauliques ont été réalisées dansle cadre d’institutions originales. Onconnaît bien le rôle joué par lesCommunautés d’Irrigants qui assu-rent l’efficacité des systèmes d’irri-gation et dont l’organisation et lefonctionnement ont servi de modèlepour de nombreux périmètres irri-gués dans le monde.

On connaît moins la longue tra-dition espagnole de gestion deseaux par bassin hydrographique,que l’Administration de l’Eau aadoptée pour résoudre les conflitsengendrés par une problématiquehydraulique complexe.

Le Décret Royal du 5 mars1926 a instauré des ConfédérationsSyndicales Hydrographiques, et unautre Décret de la même époque acréé la Confédération Syndicale duBassin de l’Ebre, principal fleuve duterritoire espagnol.

Le principe du respect de l’unitédu bassin hydrographique est, pour lanouvelle Loi sur l’Eau de 1985, l’élé-ment essentiel de la gestion des res-sources en eau. Pour concilier ce prin-cipe de base avec la nouvelle organi-sation territoriale espagnole, qui confè-re aux Communautés Autonomes ré-gionales un pouvoir propre. La nouvel-le Loi sur l’Eau différencie le cas desbassins hydrographiques situés en to-talité sur le territoire d’une seuled’entre elles où la gestion est confiée àla Communauté Autonome, et celui dela gestion des bassins intercommu-nautaires qui reste du ressort desConfédérations Hydrographiques.

Ainsi donc à l’avenir, les Confé-dérations Hydrographiques devrontencore s’adapter aux nouvellesconditions imposées par un environ-nement dynamique.Carlos M. Escartin HernandezSecrétariat d’Etat des Eaux etdes CôtesFax : (34-1) 597 85 06

BASSIN DU TAGELes Confédérations Hydrogra-

phiques gèrent les ressources hy-drographiques d’Espagne depuisplus de 70 ans. Pionnières de l’or-ganisation par bassin, elles ont gar-dé tout au long de l’histoire un sché-ma de fonctionnement très prochede l’actuel. Affectées à l’origine auMinistère du Développement et en-suite à celui des Travaux Publics,elles font pour la première fois partiede l’organigramme du nouveau Mi-nistère de l’Environnement, créé parDécret Royal du 5 Mars 1996.

Le nouveau Ministère com-prend un Secrétariat d’Etat desEaux et Côtes dont dépendent laDirection Générale des OuvragesHydrauliques et de la Qualité desEaux, qui exerce la tutelle desConfédérations Hydrographiqueset la Direction Générale desCôtes, ainsi que l’Institut Techno-logique et Géominier d’Espagne.José Antonio Llanos BlascoConfédération Hydrographiquedu TageFax : (34-1) 554 55 02

BASSIN DU DOUROSYSTÈME AUTOMATIQUE D’INFORMATION HYDROLOGIQUE

Les Confédérations Hydrogra-phiques doivent adapter la ressour-ce aux demandes afin de parvenir àune gestion toujours plus efficacede l’utilisation de l’eau, allant del’approvisionnement, l’irrigation,l’énergie et l’industrie, etc., à la pré-vention des risques d’inondation etdes crues des fleuves.

De ce fait, il est nécessaire dedisposer d’un système d’informationétendu, rapide et réel sur l’évolutiondes débits des fleuves et barragesafin de prendre les mesures d’ex-ploitation nécessaires.

Les nouvelles technologies ba-sées sur les modèles mathématiqueset l’informatique ont permis d’entre-prendre un programme ambitieuxd’automatisation qui tient compte desparticularités propres au Bassin duDouro. Les précipitations sont en effetrares et principalement sous forme deneige sur les massifs montagneux.

Des crues se produisent ainsimême en absence de pluielorsque l’élévation de la tempéra-ture provoque la fonte des neiges.LE RÉSEAU “HYDRODOURO”

Le Réseau Hydrodouro qui a étéconstruit pendant ces trois dernièresannées fait partie intégrante du systè-me SAIH que la Direction Généraledes Ouvrages Hydrauliques est en

train d’implanter dans tous les bas-sins hydrographiques de la Péninsu-le. Ce système est utilisé au niveaude chaque sous-bassin.

Les premières études de ce pro-jet furent initiées en mai 1991 et lestravaux ont commencé en décembre1992. Le système est devenu opéra-tionnel en avril 1994, avec l’ouverturede la campagne d’irrigation.

Le Réseau Hydrodouro per-met, à distance et en temps réel,la connaissance des paramètresnécessaires à l’exploitation adé-quate des canaux de l’Etat.

Toutes ces données convergentpar télécommunications vers unCentre de Traitement localisé dansle bâtiment restauré de l’écluse 42du Canal de Castille aux environsde Valladolid qui accueille aussi unpetit musée de l’hydraulique.

L’investissement atteint à pré-sent 1 700 millions de pesetas, fi-nancé par la Direction Générale desOuvrages Hydrauliques. Les infor-mations sont destinées à tous lesusagers, en commençant par leséquipes de la Confédération Hydro-graphique du Douro proprement di-te, en passant par les syndicats d’ir-rigants, les Administrations et lesservices de protection civile et enfinles Universités et les chercheurs.Antonio J. Alonso BurgosConfédération Hydrographiquedu DouroFax : (34-983) 30 91 42

LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE,CADRE DE LA GESTION DE L’EAU

MÉDITERRANÉE

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EUROPEFRANCE

En 1991, Electricité de Franceet l’Agence de l’Eau Adour-Garon-ne signaient une convention departenariat pour la gestion collec-tive des ressources en eau duBassin et prévoyant notamment :● l’adaptation de l’équipement et

de la gestion de certains ou-vrages hydroélectriques d’EDFafin d’apporter des solutions àmoyen terme de soutien d’étiagesur les axes déficitaires du Bas-sin par des déstockages-relais,

● les conditions de mise à disposi-tion par EDF de ses compé-tences techniques et scienti-fiques dans les domaines d’acti-vité de l’Agence.

UNE ORGANISATION ORIGINALE

La création d’une MissionTechnique Commune (MTC) EDF -Agence de l’Eau est certainementl’un des aspects les plus innovantsde cet accord de partenariat.

De façon très concrète, sonaction s’exerce dans les do-maines ci-après :● Etablissement d’une compa-

raison entre les besoins eneau et les ressources dispo-nibles pour permettre la miseen place de déstockages-relais.

● Maîtrise d’oeuvre et coordina-tion des études décidées encommun. La MTC peut agir entant que bureau commun enmenant directement les études.

● Observation et veille.La Mission Technique

Commune est une équipe mixteau sein de laquelle les décisionssont prises d’un commun accord.Elle est composée de représen-

tants des deux organismes et d’uningénieur EDF détaché à pleintemps à l’Agence qui coordonne,anime et gère les activités avecautonomie et impartialité.

Les moyens financiers néces-saires au bon fonctionnement decette structure et à l’exécution deson programme sont dégagés àparité par les deux organismes.UNE ACTIVITÉ RICHE ET DIVERSIFIÉE

La convention entre EDF etl’Agence a été signée alorsqu’une sécheresse affectait gra-vement le Bassin Adour-Garonne.L’accord a donc porté d’abord surle soutien d’étiage et la mobilisa-tion des ressources en eau.

Certaines évolutions sont appa-rues depuis. C’est le cas notam-ment de la loi sur l’eau du 3 Janvier1992 avec l’élaboration du SDAGE.

Dans ce cadre, la MTC a vuson champ d’actions s’élargiravec la prise en compte des as-pects qualitatifs et écologiquesdes milieux aquatiques.

Parmi les principaux thèmesabordés, on peut retenir des ac-cords de déstockage, le suivi devidanges et de chasses de bar-rages, ou encore l’élaboration deschémas de récupération et detraitement des déchets flottants.

La Mission Technique Commu-ne est une organisation originalesans équivalent en France. Elleconstitue le cadre d’échanges privi-légiés et permanents entre les deuxorganismes et assure la cohérencede leurs politiques d’intervention.Franck DarthouMission Technique Commune Fax : (33-5) 61 36 37 28

ADOUR-GARONNEUNE MISSION TECHNIQUE COMMUNE ENTRE ELECTRICITÉ DE FRANCEET L’AGENCE DE L’EAU

RHIN-MEUSECOOPÉRATION SCIENTIFIQUE TRANSFRONTALIÈREUNE DÉMARCHE EXEMPLAIREPOUR L’ÉTUDE DE LA MOSELLE ET DE LA SARRE

Des baisses importantes de lateneur en oxygène dissous ontété observées ces dernières an-nées dans la Sarre et surtoutdans la Moselle. Elles surviennenten période de basses eaux, aucours de l’été et s’accompagnentd’une disparition brutale desalgues planctoniques. Ces épi-sodes n’avaient jamais étéconstatés auparavant.

Au-delà des frontières, les orga-nismes techniques de tous les paysconcernés coopèrent depuis 1961au sein des Commissions Internatio-nales pour la protection de la Mosel-le et de la Sarre (CIPMS).

Des premières investigationsont permis tout à la fois :● de mettre en évidence l’exten-

sion géographique du problème,● de constater que les connais-

sances actuelles sont insuffisantespour vérifier que les actions de luttecontre la pollution actuellement en-gagées sont de nature à apporterune amélioration suffisante et pourdécider d’éventuelles actions com-plémentaires.

Les partenaires ont conclu àla nécessité de réaliser un pro-gramme de recherches, d’une du-rée de trois ans, dont la mise enoeuvre et la coordination ont été

confiées au Centre Internationalde l’Eau (NANCIE), dont la com-pétence interdisciplinaire est bienreconnue.

Des équipes de recherche al-lemandes, françaises et belges,spécialisées en modélisation, enbiologie et en hydrologie, sont im-pliquées dans sa réalisation.

Les Etats ont également renfor-cé les mesures de routine qu’ils ef-fectuent dans ces cours d’eau. LeLand de Rhénanie-Palatinat a mis àdisposition son bateau laboratoire.

Cette coopération revêt un carac-tère exemplaire en matière de ges-tion des cours d’eau transfrontaliers.

Avec la reconnaissance descompétences réciproques deséquipes impliquées et le transfertde technologie, démonstration estfaite de l’importance de dévelop-per ce type de partenariat tantpour les aspects scientifiques queculturels et politiques.

Les résultats de ces travauxdevraient être disponibles en1997. La capacité d’expertise etl’expérience constituée à traversce projet sont transposables dansd’autres zones géographiques quiconnaissent les mêmes difficultés.Jean-Pierre Schmitt,NANCIEDaniel ASSFELD,Secrétaire des CIPMSFax : (33-3) 83 15 87 99

COMMISSION INTERNATIONALEPOUR LA PROTECTION DE LA MEUSELE COMITÉ DE BASSIN RHIN-MEUSE S’ENGAGE

Dans l’esprit de la Conventiond’Helsinki du 17 Mars 1992, un ac-cord de coopération internationale aété signé le 26 Avril 1994 à Charle-ville-Mézières (France) pour la pro-tection de la Meuse, instituant uneCommission Internationale.

Une des originalités de cet ac-cord réside dans le fait que lesRégions belges en sont signa-taires et non pas le Royaume fé-déral de Belgique, aux côtés de laRépublique française et duRoyaume des Pays-Bas.

Il s’agit du premier accord in-ternational engageant les Régionsbelges, suite à la récente modifi-cation de la Constitution.

Un autre aspect important estque l’un des signataires de cet ac-cord est la Région de Bruxelles-Ca-pitale.Bien que Bruxelles ne soit passituée dans le bassin versant , prèsd’un tiers de ses habitants boit del’eau de la Meuse.

Compte-tenu de ces spécifici-tés, il convenait au niveau françaisd’associer à la commission des dé-cideurs locaux et des acteurs éco-nomiques usagers de l’eau.

Le Comité de Bassin Rhin-Meuse, véritable parlement localde l’eau, répondait à cette attente.C’est ainsi que la délégation fran-çaise comprend outre son Prési-dent, deux personnalités dési-gnées par le Comité de BassinRhin-Meuse, aux côtés des repré-sentants de l’Etat.

L’expérience dans le domainede la coopération internationalen’est pas nouvelle pour le bassinRhin-Meuse, puisque depuis desdécennies, il est engagé dans lestravaux internationaux pour la pro-tection du Rhin, de la Moselle et dela Sarre.Claude GaillardPrésident du Comité de BassinRhin-MeuseFax : (33-3) 87 60 49 85 Vue de LA MEUSE

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RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSELAC LÉMAN :UNE COOPÉRATION FRONTALIÈRE FRANCO-SUISSE

Dès 1950, des spécialistes fran-çais et suisses réunis au sein del’Union générale des Rhodanienss’attachèrent à décrire l’état deseaux du Léman et du Rhône, en vued’inciter les Etats riverains à luttercontre la pollution.

C’est sur ces bases qu’estnée, en 1960, la Commission In-ternationale pour la Protectiondes Eaux du Léman (CIPEL),instance issue de la volonté de laFrance et de la Suisse d’oeuvrerensemble pour la définition et laconduite d’un programme de sur-veillance du plus grand des lacsalpins et de son bassin versant.

L’accord international investiten outre la Commission de la res-ponsabilité d’édicter chaque an-née une série de recommanda-tions opérationnelles qui, fondéessur le constat dressé de l’état duLéman, doivent orienter l’actiondes 2 pays en matière de maîtrisedes pollutions.LE RÔLE DE L’AGENCE DEL’EAU

L’Agence de l’Eau Rhône-Mé-diterranée-Corse (RMC) joue, ausein de la Commission, un rôleessentiel :● Au plan politique

Son directeur est membre dedroit du Comité plénier, qui réunitannuellement, sous la présidence

alternée d’un représentant des gou-vernements, les plus hautes autori-tés politiques et administratives destrois cantons suisses (Genève,Vaud et Valais) et des deux dépar-tements français riverains (Ain,Haute-Savoie). Il assure en outre laprésidence de la Sous-CommissionTechnique pour une période de 3ans.● Au plan technique

Les spécialistes de l’Agencede l’Eau sont présents à la Sous-Commission Technique et auxgroupes de travail.

De ce fait, l’Agence est dansla position la plus favorable pourassurer la cohérence des actionsconduites par la CIPEL avec lesdispositions de son programmed’intervention contre l’eutrophisa-tion des lacs.● Au plan financier

La répartition des finance-ments entre Suisse et France estrespectivement de 3/4 et 1/4.L’Agence assure, à égalité avec leMinistère français de l’Environne-ment, le financement de la partfrançaise (2,5 MFF) relative auprogramme de surveillance. LeMinistère des Affaires Etrangèresassure la contribution de la Franceau financement du secrétariat.

L’Agence assure l’indispen-sable relais avec les structures de

décision locales, départementaleset régionales, voire nationales, demanière à donner corps aux re-commandations édictées.

Elle le fait par référence à sonprogramme d’intervention et au Plan

d’Action Léman à l’horizon 2000 ap-pelé “Le Léman, demain”, qui en estl’une des composantes fortes.Jean-Paul ChirouzeAgence de l’Eau R.M.C.Fax (33-4) 72 71 26 01

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Démarrage de la mise en place de la déphosphatation dans la STEP

Interdiction des phosphates dans les lessives

P tot (µg/l) P tot (tonnes)

Modélisation : prédiction de l'effet de l'interdiction des phosphates dans les lessives

Objectif à atteindre pour pouvoir limiter la croissance du plancton

r h ô n e m é d i t e r r a n é e c o r s e

SEINE-NORMANDIEL’ACADÉMIE DE L’EAU

L’Académie de l’Eau a étécréée en mars 1994 sur l’initiativedes Agences de l’Eau françaises etdu Ministère de l’Environnement. Elle a pour mission d’organiser uneréflexion prospective et interdiscipli-naire sur la gestion des ressourcesen eau, en animant une plate-formed’échange d’information et de veillescientifique. Son secrétariat est tenupar l’Agence de l’Eau Seine-Nor-mandie.

Les membres de l’académie,présidés par le Professeur DAUSSET, Prix Nobel de Médeci-ne, ont actuellement défini unevingtaine de sujets de réflexion àdévelopper dans le futur.

Un des thèmes choisi lors deleur réunion à Toulouse le 1er Mars1996 intéresse tout particulièrementles membres du RIOB. Il s’agit decomparer les expériences ac-quises dans l’organisation parbassin dans le monde. Des étudesde cas devraient être menées surdes bassins faisant partie du RIOB àpartir de la documentation dispo-nible. Il s’agit d’analyser les struc-tures et les moyens d’action mis enplace à l’échelle des bassins test duRio Bio Bio au Chili, du Rio Doce oudu Paraiba do Sul au Brésil, du Lacde Valencia au Vénézuela, du RioGrande de Tárcoles au Costa Rica,du Rio Lerma au Mexique, du Bran-tas en Indonésie, en Pologne, Hon-grie et Russie, afin de les compareravec les expériences de gestionexistantes depuis longtemps enFrance, en Angleterre, en Espagneet dans la Ruhr.

Une première analyse devraitpermettre de présenter d’ici la fin del’année 1996 un rapport à soumettreaux réactions des différents acteursconcernés pour servir de base à uneréflexion sur les tendances nou-velles, les difficultés rencontrées etles actions correctives.

Il apparaît aussi intéressantd’examiner les pratiques dans lemilieu industriel. Cette catégoried’usagers de l’eau est en effetl’une des toutes premières concer-nées lors de la mise en place d’unsystème de redevance de bassin.

Les rejets industriels sont eneffet concentrés et localisés, cequi amplifie leur impact sur le mi-lieu, mais facilite leur traitement etl’industrie peut plus facilement in-tégrer les coûts environnemen-taux. A titre d’exemple, les rejetsindustriels dans le bassin Seine-Normandie sont à peu près équi-valents aux rejets domestiques,

mais sont maîtrisés à 90 % contre40 % en ce qui concerne les col-lectivités, qui ont à faire face auproblème de la collecte des ef-fluents.

Le thème de réflexion le plusavancé par les membres de l’Aca-démie concerne les rapports entrel’eau, la ville et l’urbanisme. 23cas de villes dans le monde sontdéjà étudiés. Les résultats de cesobservations seront présentés àun colloque au siège de l’UNESCO les 10 et 11 Avril 1997.

Pierre Henry de VilleneuveAgence de l’Eau Seine-NormandieFax : (33-1) 41 20 16 09

Evolution de la concentration en Phosphoredu Lac LEMAN

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“POVODIE DUNAJA”, SociétéBASSIN DU DANUBE, fondée en1966 et Entreprise d’Etat depuis1990, est aujourd’hui responsablede la gestion et de l’entretien descours d’eau et du fonctionnementdes ouvrages hydrauliques. Elle ad-ministre un territoire de 5 896 km2

(12 % de la surface totale de la Slo-vaquie).

La Société s’occupe de la ges-tion des ouvrages hydrauliques, dela protection contre les crues, del’alimentation en eau de surface etdu contrôle de sa qualité, des inves-tissements, de la conception et de laréalisation de projets.

Le projet de réhabilitation de laMorava entre Tvrdonice et Devin(VTP-Morava) en est un exemplede la relation entre gestion de l’eauet environnement. La Société BAS-

SIN DU DANUBE y travaille depuis1994 en collaboration avec l’InstitutScientifique de Gestion des Eauxde Bratislava (Vyskumny ústav vod-ného hospodársiva) et l’Institut deZoologie et d’Ecozoologie de l’Aca-démie Slovaque des Sciences.

Affluent du Danube, la Morava aun débit relativement faible mais àl’époque où, en Europe centrale, ona commencé à utiliser les eaux demanière intensive, son bassin estdevenu une zone interdite à la fron-tière avec l’Autriche et la RépubliqueTchèque où les activités étaientstrictement contrôlées. La construc-tion de barrages a raccourci la lon-gueur du fleuve et les zones inon-dables situées entre les barrages nereprésentent plus que 20 % de lasurface menacée initiale. Depuis1993, la partie slovaque du bassinfigure sur la liste des marécages

d’importance mondiale (Conventionde Ramsar).

Le but du Projet VTP Morava,dont l’achèvement est prévu pour1998 est de :● comparer l’état actuel de l’envi-

ronnement et le développementdes aménagements hydrau-liques avec ceux du début du20e siècle et déterminer les ten-dances principales de l’évolutiondu système fluvial,

● définir les valeurs optimales desindicateurs biotiques à garantirlors des interventions indispen-sables de gestion des eaux,

● trouver une solution-modèle etfaire des prévisions sur le déve-loppement de la zone compa-tibles avec la protection et la ré-habilitation de l’environnement,

● définir des mesures pour la ges-tion, la réhabilitation et la revitalisa-tion de l’environnement compa-tibles avec la régulation indispen-sable du débit.

Les résultats de la rechercheserviront de base pour un aména-gement alternatif de la Morava etde son bassin. Les limites des in-terventions prévues dans cette zo-ne seront clairement définies dansle rapport final. Ainsi, ce projetservira à réglementer les activitéset les changements de toute natu-re prévus dans cette zone.

Le Projet VTP Morava est lié auprogramme “protection de la biodi-versité” de la Banque Mondiale.Peter RusinaBASSIN DU DANUBE BratislavaFax : (42-7) 722 547/720 077

HONGRIE GESTION DES RESSOURCES EN EAU

En Hongrie, près de 96% desressources en eau de surface pro-viennent des pays limitrophes si-tués en amont.

Les zones de recharge desnappes souterraines s’étendentégalement au-delà des frontières,jusqu’aux crêtes des Carpates.

Près de 80% des ressourcesen eau superficielle du pays pro-viennent du Danube et du Drava,alors que le fleuve Tisza, dont lebassin versant s’étend sur plus de50 % du territoire, ne fournit que20 % de ces ressources.

La Hongrie peut difficilementcontrôler la qualité de l’eau qui arri-ve de l’étranger dans le pays. Mal-heureusement, toutes ces eauxtransfrontières sont toutes plus oumoins polluées, à l’exception decelles provenant d’Autriche.ORGANISATION

Le Ministère des Transports, dela Communication et de la Gestionde l’Eau est responsable de la pro-tection de la quantité et de la qualitéde l’eau, du contrôle de l’utilisationde l’eau, des crues et du drainagedes terres, de l’aménagement deslacs et fleuves, de la prévention desdégâts des eaux.

Trois corps administratifs, diri-gés par un secrétaire d’état ad-joint, sont responsables de la ges-tion des problèmes de l’eau ausein de ce Ministère.

L’Office National de l’Eau (OVF)est une organisation nationlel du Mi-nistère des Transports, de la Com-munication et de la Gestion del’Eau. En plus de ses propres attri-butions, l’OVF assume des fonc-tions de conseil administratif et tech-nique et supervise les Offices Ré-gionaux de l’Eau.

Ces Offices sont au nombre dedouze sur chaque bassin versant.Ce sont de vrais organismes debassin. Leur principale tâche admi-nistrative est de gérer les res-sources en eau conformément à la Loi, et leur principale tâche réglementaire est d’octroyer des autorisations pour l’utilisation de l’eau.

Ils ont aussi des fonctionstechniques telles que la distribu-tion d’eau, l’exploitation et l’entre-tien des cours d’eau, le contrôledes crues et la protection des in-frastructures et des réservoirsd’importance nationale, et la navi-gation sur les fleuves.

Une organisation nationale,l’Organisation de défense contre les crues et de contrôle du drainagedes terres (ABKSZ), dépend égale-ment de l’Office National de l’Eau.

Le Ministère de l’Environne-ment et de la Politique Régionaleest responsable du contrôle de laqualité des eaux de surface etsouterraines, avec également des fonctions de réglementationet de supervision. Il a établi 12Inspectorats de l’Environnement,dont les limites correspondentégalement aux bassins versants.

Les Offices Régionaux del’Eau et les Inspectorats de l’Envi-ronnement coopèrent pour rendredisponibles les ressources en eauet étudier le problème d’autorisa-tion de prélèvements.Miklos VargaOffice National de l’Eau (OVF)Fax : (36-1) 212 0775

VISITE D’UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE MEXICAINE

A la suite de l’Assemblée Géné-rale du RIOB, une délégation parle-mentaire mexicaine, dirigée par M. Montes, Président de la Commis-sion de l’Eau et dont les membresétaient MM. Almada, Cordoba etCastillo et Mme Casco, a étudié lesexpériences de la gestion de l’eauen Hongrie, du 13 au 15 Août 1996.

La délégation a été reçue le 13 Août 1996 par le Comité Parle-mentaire hongrois pour la Protectionde l’Environnement.

Le programme de visites a été or-ganisé par l’Office National de l’Eau :

les parlementaires ont visité la ville deSiófok, où l’aménagement hydrauliquedu Lac Balaton leur a été présenté,celle de Keszthely, au centre des ser-vices techniques du Petit-Balaton enTransdanubie Occidentale. Ils ont étéimpressionnés par les superficies im-portantes dédiées à la protection de laqualité de l’eau du Lac Balaton.

La visite de l’Entreprise Métro-politaine de Distribution d’Eau deBudapest a clos le programme.Kálmán PappOffice National de l’EauFax : (36-1) 212 0775

Sur les 93 000 km2 du territoi-re de la Hongrie, 23% sont mena-cés par les crues, soit le quart dela population et le tiers des terrescultivables. La Hongrie est audeuxième rang des pays à risqueen matière d’inondation en Euro-pe, après les Pays-Bas.

En raison des conditions clima-tiques et géographiques du Bassindes Carpates et des montagnes limi-trophes, des crues peuvent se pro-duire toute l’année. Il faut faire faceaux crues occasionnées par la fontedes glaces, également très dange-reuses. Ces rivières ont un régimede torrent à l’amont, et lors d’unefonte des neiges rapide ou de fortespluies, le niveau de l’eau augmenterapidement de plusieurs mètres, par-fois en quelques heures. Les fleuvesdu Koros sont particulièrement dan-gereux, leur niveau pouvant monterde 8 à 10 mètres en 28-36 heures.

Les conditions topographiques nepermettant pas d’arrêter les crues dansles régions montagneuses, des diguesen terre ont été construites le long desrivières sur une longueur de 4000 km.Les crues ainsi retenues, le niveau de

l’eau peut s’élever de 3 à 8 m au-des-sus des terrains avoisinants.La popula-tion est donc en permanence sous lamenace d’inondation.

Les digues de protection sonten majorité exploitées par les ser-vices hydrauliques de l’Etat. Seule-ment 58% sont conformes auxnormes de sécurité. Il devenait doncnécessaire de retenir les pointes decrues des torrents. On a donc éla-boré le système de réservoirsd’écrêtement des crues.

Le réservoir est un terrain platentouré d’une digue circulaire utili-sé, en cas extrême, afin d’éviter undésastre. Il sert normalement pourl’agriculture et la sylviculture.

Il y a dix sites de réservoird’écrêtement en Hongrie, représen-tant une surface totale de 218 km2

et un volume total de 363 millionsde m3. De 1966 à 1995, ils ont étéutilisés huit fois. Cette méthodes’est avérée concluante et efficace.Dr Miklós VargaDr Lajos SzlávikOffice National de l’EauFax : (36-1) 212 0775

UTILISATION DE RÉSERVOIRS D’ÉCRÊTEMENT DES CRUES

SLOVAQUIEPROJET DE RÉHABILITATION DE LA MORAVA

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En 1995, l’Ukraine a décidédes mesures pour financer la mi-se en place du nouveau systèmede gestion par bassin versant. UnDécret gouvernemental a été pré-paré par les 7 administrations ré-gionales du bassin sud du Bugpour la création d’uneCommission Régionale pourl’Environnement afin d’instaurerune stratégie de gestion des res-sources en eau.

Dans un contexte de réformeéconomique de marché, un méca-nisme particulier devenait néces-saire pour financer la protectiondes eaux. Dans le cadre de la lé-gislation existante jusqu’ici, lesfonds provenant du paiement del’utilisation et de la pollution del’eau et des violations aux régle-mentations sur l’eau ont été al-loués aux budgets des quelques600 organismes gouvernemen-taux du bassin. Mais dans uncontexte de crise économique,ces fonds sont utilisés à d’autresfins que la protection de l’eau.

Par conséquent, ces fondsdoivent aujourd’hui être regroupésdans un compte spécial et ceciexige des modifications de la lé-gislation en vigueur.

Un autre problème est celuidu manque d’attribution précisedes responsabilités entre les diffé-rents ministères concernés par la

gestion des ressources en eau.Le Comité d’Etat pour la Gestiondes Eaux est chargé de laconstruction d’ouvrages hydrau-liques, de la régulation des débitsdes rivières du bassin et ducontrôle de l’utilisation des eaux.Les Directions Régionales deGestion des Eaux du bassin suddu Bug sont sous sa tutelle etsont responsables de la planifica-tion des travaux, de l’exploitationdes ouvrages hydrauliques, de lasurveillance, de la répartition desressources en eau et de l’attribu-tion de permis de prélèvements.

Les recherches menées dansle but d’étudier la possibilité decréer une agence financière debassin, tout en tenant compte dela législation en vigueur et desressources financières limitées dela nouvelle économie, ont souli-gné la nécessité de renforcer lesfonctions des organismes de bas-sin déjà existants en leur attri-buant la tâche de recouvrer lescoûts de protection des eaux. Ledroit de gérer et d’utiliser cesfonds a été alloué à laCommission d’Etat pourl’Environnement. ...

UKRAINEBASSIN-PILOTE SUD DU FLEUVE BUGRÉFORME DU SYSTÈME FINANCIERPOUR LA PROTECTION DES EAUX

ROUMANIELE COMITÉ DE BASSIN :UNE NOUVELLE INSTITUTION DANS LA GESTION DE L’EAU

La Roumanie est un pays relati-vement pauvre en ressources eneau, avec une grande variétéd’écoulements dans le temps etune répartition irrégulière sur le ter-ritoire. Cette situation explique lapréoccupation de l’Etat roumain,dès le début du XXe siècle, d’uneréglementation judicieuse de l’utili-sation et de la protection des res-sources en eau. Ainsi la première“Loi sur le régime des eaux en Rou-manie” a été adoptée en 1926.

Après 1944, en raison du déve-loppement social et économique, unenouvelle politique de l’eau devenaitnécessaire pour faire face aux de-mandes de plus en plus grandes.Celle-ci a été concrétisée par l’élabo-ration de schémas directeurs et parl’adoption du bassin hydrographiquecomme unité de base pour la gestionquantitative et qualitative des eaux.

Cette nouvelle disposition apermis de mieux intégrer toutesles mesures nécessaires pour sa-tisfaire les demandes, la conser-vation de la qualité et de la quanti-té des ressources et la protectioncontre les effets destructeurs desflots.

Après 1989, les nouvellesconditions socio-économiques dela Roumanie ont conduit à la créa-tion de la Régie Autonome desEaux “Apele Romane” avec com-me objectif une gestion de l’eaubasée sur les principes modernes.

Ces changements de structu-re et de concept au niveau de lasociété et du domaine de l’eau ontentraîné des modifications et desadaptations de la législation. Parconséquent, un nouveau projet deLoi sur l’Eau a été élaboré et vientd’être approuvé par le Parlement.

Cette nouvelle “Loi sur l’Eau”a pris en compte les éléments deslégislations antérieures tout en in-troduisant quelques nouvellesconceptions : principe “pollueur-payeur”, participation du public àla prise de décisions, mécanismeéconomique et financier, créationdes Comités de Bassin.

Grâce à la création des Comitésde Bassin, la collaboration qui existaitdéjà entre les unités de gestion del’eau et leurs principaux bénéficiairess’est institutionnalisée. Une décentra-lisation des décisions et une meilleu-re implication du public deviendronteffectives avec le temps. Ainsi lesComités de Bassin sont constituésdes représentants des autorités gou-vernementales locales, des autoritéslocales, des organisations non-gou-vernementales, des unités de gestionde l’eau et des usagers.

Ils pourront exercer une influen-ce appréciable sur la politique degestion de l’eau en général et pour-ront prendre des décisions au ni-veau du bassin hydrographique. Levaste éventail des intérêts représen-tés au sein du Comité de Bassin, del’agent chargé de la protection del’environnement à l’usager, permet-tra de connaître tous les aspects duproblème de la gestion de l’eau etde ce fait de prendre des décisionsmieux fondées qui conduiront à unemeilleure utilisation de la ressource.

De même, la participation dupublic, qui sera de ce fait mieuxinformé, entraînera une prise deconscience des problèmes et l’ac-ceptation des mesures et des tra-vaux proposés et de la solidaritéentre usagers.

Bien que les Comités de Bassinsoient des structures institution-nelles récentes en Roumanie, j’es-père que l’ensemble des intéresséss’y adaptera rapidement. Noussommes reconnaissants envers lespays qui nous ont soutenus pourune intégration rapide du Comité deBassin dans la pratique de la ges-tion de l’eau dans notre pays et no-tamment la France, la Grande-Bre-tagne et les Etats-Unis.Florin StadiuMinistère des Eaux, des Forêtset de la Protection de l’EnvironnementFax : (40-1) 312 42 27

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉESREJETÉES PAR LES RAFFINERIES ET AUTRES INDUSTRIES CHIMIQUES

La Régie Autonome des Eaux“Apele Romane” de Piolesti gèreles eaux des rivières Prahova etTeleajan. Dans cette région les in-dustries chimiques et pétrochi-miques ont des effets néfastes surla pollution des eaux.

Récemment ces deux rivièresétaient encore très polluées, notam-ment par les hydrocarbures et lespoussières de fer.

Mais la situation a changé grâ-ce à des installations élaboréesavec l’aide d’Apele Romane.

Ces installations ont réduit laconcentration des hydrocarburesdans les effluents de 80-120 mg/là 2-4 mg/l et la teneur en pous-sières de fer de 1200-1600 mg/l à30-60 mg/l. Elles sont égalementutilisées pour l’aération de l’eau.V. Calamaz“Apele Romane”, Piolesti.

NOUVELLE LOI SUR LA PROTECTIONDE L’ENVIRONNEMENT

La nouvelle loi sur la protec-tion de l’environnement du 29 dé-cembre 1995 repose sur quelquesprincipes stratégiques de base,tels que la prudence lors de la pri-se de décision, la prévention desrisques écologiques, la conserva-tion de la biodiversité et des éco-systèmes spécifiques, l’élimina-tion prioritaire des polluants quimenacent directement la santéhumaine, la création du systèmenational de surveillance intégréede l’environnement, la protectionet l’amélioration de la qualité del’environnement et la réhabilitationdes zones dégradées ainsi que ledéveloppement de la collaborationinternationale.

La loi prévoit l’application duprincipe “pollueur-payeur” et lapossibilité pour le gouvernementd’accorder des réductions ou desexemptions de taxes et autres fa-cilités fiscales aux industriels quiremplacent les substances dange-

reuses dans les processus de fa-brication ou qui investissent dansdes technologies propres oud’autres mesures spéciales deprotection ou réhabilitation écolo-gique.

Les principes de la nouvelleloi assurent à la fois un dévelop-pement durable et l’accès à l’infor-mation pour la population et lesorganismes non-gouvernemen-taux qui peuvent avoir recours àla justice dans le cadre de la pro-tection de l’environnement, quelleque soit la personne qui ait subiun préjudice.

La nouvelle loi sur l’eau, quivient d’être approuvée au Parle-ment, a été rédigée en étroite cor-rélation avec cette loi du 29 dé-cembre 1995 sur l’environnement. Gentiana Serbu“Apele Romane”Fax : (40-1) 312 21 74

Cette conférence scientifiquea eu lieu les 14 et 15 juin 1996 àWroclaw.

Vingt-six exposés ont présen-té les connaissances actuelles surles possibilités d’améliorer l’appro-visionnement en eau pour l’agri-culture en utilisant de petitesretenues.

Il a été notamment prouvé queretenir l’eau au début du prin-temps dans un bassin avec un dé-

bit sortant contrôlé réduisait sensi-blement la baisse du niveau de lanappe phréatique.

C’était le premier colloque na-tional organisé après l’accord pas-sé le 21 Décembre 1995 entre leMinistre de l’Agriculture et leMinistre de la Protection del’Environnement, des RessourcesNaturelles et des Eaux et Forêtspour une coopération sur un pro-gramme de petits réservoirs.L’exposé “Petits Réservoirs dans

le Bassin Hydrographique de la ri-vière Odra” se référait à cet ac-cord et a présenté les projetsprioritaires de retenues avec despropositions de sites pour les ré-servoirs et de critères hydrolo-giques.Andrzej NalberczynskiRZGW de WroclawFax : (48-71) 22 13 39

La lettre du réseauSecrétariat :

Office International de l’Eau21, rue de Madrid75008 PARIS - FRANCEWeb : http://www.oieau.frTél. : 33 (0) 1 44 90 88 60Fax : 33 (0) 1 40 08 01 45E Mail : oieau-dg@worldnet.net

N° ISSN : 1265-4027

Directeur de publication J.F. DONZIER

Rédacteur en chefJ.F. TALEC

Secrétaire de rédactionG. SINE

MaquetteEau & Développement international

ESTER - Technopole87069 LIMOGES Cedex - FRANCE

ImpressionChastanet Imprimeur - LIMOGES

La “Lettre du Réseau”est éditée avec le soutiendes Agences de l’Eau

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... UKRAINE (suite)

Cette commission sera com-posée de représentants des 7 ad-ministrations régionales du bassinsud du Bug et des principaux mi-nistères concernés par l’utilisationdes eaux. Elle sera dirigée par lereprésentant du Ministère de laProtection de l’Environnement etde la Sécurité Nucléaire. A l’ave-nir, cette Commission pourraits’élargir aux autres usagers del’eau, les municipalités parexemple, et aux organisationsnon-gouvernementales.

La transformation des struc-tures institutionnelles de gestiondes eaux va exiger de passer dela gestion traditionnelle à la ges-tion territoriale par bassin.

Les bases de cette réformeont été établies à partir des tra-vaux réalisés par des expertsukrainiens et français. Il s’agit demodifier la législation du pays,d’inciter les entreprises et la po-pulation à s’intéresser à unemeilleure utilisation du prix del’eau et d’établir des relationsentre le public et les organismesde gestion.Anatoliy TkachovMinistère de la Protection del’Environnement et de la Sécu-rité NucléaireFax : (380-44) 228 5072

POLOGNERZGW DE CRACOVIECONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’EAU DU BASSIN DE LA HAUTE-VISTULE

Indépendamment de sestâches normales, la RZGW estresponsable du lancement du pro-jet “Planification et Administrationde la Gestion de l’Eau” entrantdans le programme “Stratégie dela Gestion de l’Environnement”, fi-nancé par la Banque Mondiale etpar le Ministère de la Protectionde l’Environnement, desRessources Naturelles et de laForêt, dont l’objectif est le contrôlede la qualité des eaux souter-raines et l’instauration de péri-mètres de protection des prisesd’eau communales.

Le réseau régional de contrôlede la qualité des eaux souter-raines (MRQES) du bassin de lahaute Vistule a été mis en place àpartir de 1991 et l’Académie desMines de Cracovie a été chargéed’en élaborer les modalités tech-niques et économiques et de co-ordonner les études. En 1993, unéquipement, permettant d’effec-tuer des mesures sur le terrain etde préparer les échantillons, a étéacquis par la RZGW, entre autresdes voitures-laboratoires équipéesde matériel de prélèvements et de

mesures de base sur le terrain.L’Académie des Mines,l’Entreprise de Géologie deCracovie et l’Institut de Géologiede Kielce ont réalisé les mesuresde terrain. Ces études ont été fi-nancées sur le budget du pro-gramme PHARE.

Le projet vise à permettrel’identification et le contrôle per-manent de la qualité des eauxsouterraines, l’évaluation de la ré-sistance des eaux souterrainesaux pollutions des eaux de surfa-ce, la prévision des modificationsde la qualité de l’eau dans uncycle pluriannuel, l’identificationdes processus naturels et anthro-piques conditionnant la qualité del’eau.

Le réseau MRQES devraitêtre utilisé pour vérifier les mo-dèles de simulation nécessaires àl’élaboration des réglementationsde l’utilisation des eaux du bassin.

En 1993, la RZGW deCracovie, en collaboration avecl’Institut de la Météorologie et dela Gestion de l’Eau (IMGE) etl’ODGW de Cracovie, a égale-

ment mis en place la premièrestation-pilote d’étude en continude la salinité des eaux de laVistule sur la chute “Kosciuszko”.Les résultats sont transmis auto-matiquement à la base de don-nées de la RZGW et sont utiliséspar les grandes entreprises indus-trielles : Centrale électrique deSkawina et de Polaniec, Centralethermique de Cracovie Leg,Fonderie Sendzimir.

En été 94 et 95, en périoded’étiage, la RZGW de Cracovietransmettait chaque jour àl’Inspectorat Régional de laProtection de l’Environnement deCracovie (IRPE) les informationssur la salinité et le débit de laVistule.

La possibilité d’utiliser des ap-pareils de fabrication polonaise decontrôle des eaux et de transmis-sion automatique des données està l’étude.Tomasz WalczykiewiczRZGW de CracovieFax : (48-12) 212 909

RZGW DE WROCLAWCONFÉRENCE SUR LES PETITES RETENUES ET LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENTle RIOBle RIOB

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