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PROGRAMME PRÉVISIONNEL
Vendredi 6 novembre 2015
09h00-09h30 Enregistrement des participants
SESSION COMMUNE Ouverture du colloque
Aula Magna
Avant-propos
09h30-09h40 M. Flavius-Antoniu BAIAS, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest
09h40-09h50 M. Pierre LANAPATS, Directeur-adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche du Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international
09h50-10h00 S.E.M. François SAINT-PAUL, Ambassadeur de France en Roumanie
10h00-10h10 M. Jean-Marc BONNISSEAU, Vice-Président aux relations internationales de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
10h10-10h20 M. Grégoire LOISEAU, Directeur de l’Ecole de Droit de la Sorbonne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
10h20-10h30 M. Michel VERPEAUX, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur scientifique du Collège juridique franco-roumain d’études européennes
10h30-10h40 M. Yves JÉGOUZO, ancien Président de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
10h40-10h50 M. Corneliu BÎRSAN, ancien Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest
Rapport introductif
10h50-11h10 M. Denys SIMON, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11h10-11h30 Pause
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PREMIÈRE SECTION - LE TEMPS DU DROIT CIVIL
Aula Magna
Vendredi 6 novembre 2015
Modérateur Mme Yvonne FLOUR, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11h30-12h00 M. Christophe ALBIGES, Université de Montpellier 20 ans de droit du cautionnement
12h00-12h30 M. Pierre BERLIOZ, Université Paris DescartesLe mythe des propriétés temporaires
12h30-13h00 Débats
13h00-14h00 Pause
Modérateur M. Paul VASILESCU, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca
14h00-14h30 M. Vincent ÉGÉA, Aix-Marseille UniversitéL’espace judiciaire civil européen : entrée dans l’âge de raison
14h30-15h00 Mme Mirela STANCU, Université de BucarestLes délais procéduraux dans le procès civil
15h00-15h30 Mme Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Institut CNRS - Juriscope de PoitiersD’un code à l’autre, la preuve en question
15h30-16h00 Débats
16h00-16h30 Pause
Modérateur M. Philippe SIMLER, Université de Strasbourg
16h30-17h00 M. François SAUVAGE, Université d’Évry-Val-d’Essonne20 ans et le temps du droit…de l’animal ?
17h00-17h30 Mme Daniela BORCAN, Institut CNRS - Juriscope de PoitiersLa rédaction des codes civil et de procédure civile roumains : de la linguistique juridique
17h30-18h00 Débats
18h00 Fin de la première journée des travaux de la première section
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PREMIÈRE SECTION - LE TEMPS DU DROIT CIVIL
Aula Magna
Samedi 7 novembre 2015
Modérateur M. Flavius-Antoniu BAIAS, Université de Bucarest
09h00-09h30 M. Philippe SIMLER, Université de StrasbourgRequiem pour la cause dans la réforme française du droit des obligations
09h30-10h00 M. Paul VASILESCU, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca Des choses de la responsabilité du fait des choses
10h00-10h30 M. Radu RIZOIU, Université de Bucarest 20 ans après : l’unification du droit des sûretés réelles en Roumanie
10h30-11h00 Débats
11h00-11h30 Pause
Modérateur M. Răzvan DINCĂ, Université de Bucarest
11h30-12h00 Mme Yvonne FLOUR, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 20 ans de réformes en droit des successions et libéralités en France
12h00-12h30 M. Mircea Dan BOB, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-NapocaLe temps du testateur et le temps du testament
12h30-13h00 M. Marian NICOLAE, Université de BucarestTempus regit actum et le contrat définitif
13h00-13h30 Débats
13h30 Fin de la seconde journée des travaux de la première section
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DEUXIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
Amphithéâtre Basilescu
Vendredi 6 novembre 2015
Modérateur M. Denys SIMON, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11h30-12h00 M. Corneliu BÎRSAN, Université de Bucarest L’écoulement du temps et le délai de six mois en cas de circonstances exceptionnelles (affaire Mocanu et autres c. Roumanie - arrêt CEDH du 17 septembre 2014)
12h00-12h30 M. Gérard GONZALEZ, Université de MontpellierLe temps du droit de la Convention européenne des droits de l’homme
12h30-13h00 Débats
13h00-14h00 Pause
Modérateur M. Corneliu BÎRSAN, Université de Bucarest
14h00-14h30 Mme Bianca Andrada SELEJAN-GUŢAN, Université « Lucian Blaga » de SibiuLa priorité du droit international des droits de l’homme en Roumanie, à l’épreuve du temps
14h30-15h00 M. Corneliu Liviu POPESCU, Université de BucarestLe contrôle indirect de conventionnalité en Roumanie - 20 ans après
15h00-15h30 Mme Carmen ACHIMESCU, Université de BucarestLa Cour Internationale de Justice et le temps - réflexions sur le contentieux
ex-yougoslave de 1996 jusqu’à présent
15h30-16h00 Débats
16h00-16h30 Pause
Modérateur Mme Camelia TOADER, Cour de justice de l’Union européenne - Université de Bucarest
16h30-17h00 Mme Bernadette AUBERT, Université de Poitiers20 ans de protection des intérêts financiers de l’Union européenne
17h00-17h30 M. Frédéric BUY, Aix-Marseille Université M. Jean-Christophe RODA, Université de Toulon
Sport et droit : l’arrêt Bosman, 20 ans après
17h30-18h00 Mme Cătălina AVASILENCEI, Université Paris I Panthéon-Sorbonne Le droit financier européen en quête de cohérence
18h00-18h30 Débats
18h30 Fin de la première journée des travaux de la deuxième section
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DEUXIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
Amphithéâtre Basilescu
Samedi 7 novembre 2015
Modérateur M. Jean-Marc SOREL, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
09h00-09h30 Mme Raluca BERCEA, Université de TimișoaraLe temps de l’adhésion n’est toujours pas venu : notes en marge de l’Avis 2/13 du 18 décembre 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne
09h30-10h00 M. Damien BOUVIER, Université Paris I Panthéon-SorbonneLa représentation de l’Union européenne en temps de crise : l’exemple du conflit ukrainien
10h00-10h15 Débats
10h15-10h30 Pause
Modérateur M. Olivier DUBOS, Université de Bordeaux
10h30-11h00 Mme Émilie CHEVALIER, Université de Limoges Le temps de l’Union européenne est-il celui des États membres ?
11h00-11h30 Mme Anne RIGAUX, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 20 ans de citoyenneté européenne
11h30-11h45 Débats
Modérateur Mme Anne RIGAUX, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11h45-12h15 M. Géraud SAJUST DE BERGUES, Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international
20 ans de présence de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne
12h15-12h45 M. Olivier DUBOS, Université de Bordeaux L’Union européenne dans 20 ans : petit exercice de dikaiomantie
12h45-13h30 Débats
13h30 Fin de la seconde journée des travaux de la deuxième section
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TROISIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Salle Stoicescu
Vendredi 6 novembre 2015
Modérateur M. Thierry DI MANNO, Université de Toulon
11h30-12h00 M. Richard GHÉVONTIAN, Aix-Marseille Université 20 ans de révisions constitutionnelles
12h00-12h30 Mme Brigitte VINCENT, Université de Bordeaux La survivance d’anachronismes constitutionnels sous la Vème République
française
12h30-13h00 Débats
13h00-14h00 Pause
Modérateur Mme Julie BENETTI, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
14h00-14h30 M. Dan Claudiu DĂNIŞOR, Université de Craiova Les compétences de la justice constitutionnelle dans le système de droit roumain
14h30-15h00 M. Julien BOUDON, Université de Reims Champagne-Ardenne Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil
constitutionnel français
15h00-15h30 M. Ştefan DEACONU, Université de Bucarest Le besoin de sécurité juridique dans l’ordre constitutionnel roumain
15h30-16h00 Débats
16h00-16h30 Pause
Modérateur M. Richard GHÉVONTIAN, Aix-Marseille Université
16h30-17h00 M. Christian MESTRE, Université de Strasbourg La fonction présidentielle, analyse comparée droit français et droit roumain
17h00-17h30 Mme Marie-Anne COHENDET, Université Paris I Panthéon-Sorbonne Les temps du droit constitutionnel
17h30-18h00 Débats
18h00 Fin de la première journée des travaux de la troisième section
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TROISIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Le rôle des autorités indépendantes dans les transitions démocratiques
Salle Stoicescu
Samedi 7 novembre 2015
Modérateur M. Michel VERPEAUX, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
09h00-09h20 M. Vlad CONSTANTINESCO, Université de Strasbourg Les périodes de transition constitutionnelle
09h20-09h40 M. Didier MAUS, Aix-Marseille Université Les démocraties d’Europe centrale, balte et balkanique, 20 ans après
09h40-10h00 M. Fabrice HOURQUEBIE, Université de Bordeaux Justice transitionnelle et constitution
10h00-10h20 Mme Elena-Simina TĂNĂSESCU, Université de Bucarest Le contrôle des règles sur la protection des données à caractère personnel
par l’intermédiaire des autorités administratives indépendantes
10h20-11h00 Débats
11h00-11h30 Pause
Modérateur Mme Elena-Simina TĂNĂSESCU, Université de Bucarest
11h30-12h00 Mme Veronica MOCANU, Université d’État de Moldavie Approche théorique-juridique sélective de la fonctionnalité et de l’efficacité
des autorités administratives indépendantes de la République de Moldavie
12h00-12h30 Mme Hager BEN CHEIKH AHMED-DELLAGI, Université de Carthage Le paysage audiovisuel tunisien à l’épreuve de la transition démocratique
12h30-13h00 Mme Çağla TANSUG, Université de Galatasaray Le rôle des autorités administratives indépendantes dans la démarche
démocratique en Droit turc
13h00-13h30 Débats
13h30 Fin de la seconde journée des travaux de la troisième section
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QUATRIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT DES AFFAIRES - LE TEMPS DU DROIT DU TRAVAIL
Salle Antonescu
Vendredi 6 novembre 2015
Modérateur M. Gheorghe PIPEREA, Université de Bucarest
11h30-12h00 M. Walid BEN HAMIDA, Université d’Évry-Val-d’Essonne Le temps des hésitations et de l’ambigüité : le régime des investissements
dans le projet d’Accord Transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne
12h00-12h30 Mme Leila LANKARANI, Université de Franche-ComtéLes temps roumains de la jurisprudence du CIRDI
12h30-13h00 Débats
13h00-14h00 Pause
Modérateur M. Radu CATANĂ, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca
14h00-14h30 M. Gheorghe PIPEREA, Université de BucarestLe régime du logement familial dans le système du Code civil et dans celui de la loi sur l’insolvabilité des personnes physiques
14h30-15h00 M. Radu CATANĂ, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca 25 ans depuis la loi des sociétés - quelques problèmes restants qui continuent
de provoquer la pratique des affaires et de la jurisprudence
15h00-15h30 Mme Adriana ALMĂŞAN, Université de Bucarest Le temps et le droit de la concurrence : le délai raisonnable des enquêtes
15h30-16h00 Débats
16h00-16h30 Pause
Modérateur M. Alexandru ATHANASIU, Université de Bucarest
16h30-16h50 M. Grégoire LOISEAU, Université Paris I Panthéon-Sorbonne Le temps en droit social, permanence et précarité
16h50-17h10 Mme Claudia-Ana COSTEA, Université de Bucarest L’espace frontalier et le marché du travail
17h10-17h30 M. Ludovic DE VILLÈLE, Université d’Évry-Val-d’Essonne 20 ans de droit du travail à l’épreuve du marché de l’emploi
17h30-17h50 M. Jean-Philippe TRICOIT, Université Lille 2 20 ans de droit du travail en France
17h50-18h30 Débats
18h30 Fin des travaux de la quatrième section
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CINQUIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT PÉNAL
Salle du Conseil
Vendredi 6 novembre 2015
Modérateur M. Valerian CIOCLEI, Université de Bucarest
11h30-12h00 Mme Claudia GHICA-LEMARCHAND, Université de Rennes I Le temps en droit pénal - la prescription de l’action publique
12h00-12h30 M. Olivier DÉCIMA, Université de Bordeaux La relativité du temps dans l’application de la loi pénale
12h30-13h00 Débats
13h00-14h00 Pause
Modérateur Mme Claudia GHICA-LEMARCHAND, Université de Rennes I
14h00-14h30 M. Valerian CIOCLEI, Université de BucarestLes délais applicables dans le cas de la banqueroute simple
14h30-15h00 Mme Lavinia LEFTERACHE, Université de Bucarest Le temps et les nouveaux codes pénaux roumains
15h00-15h30 M. Gheorghiță MATEUŢ, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca Le procès pénal en temps réel
15h30-16h00 Débats
16h00-16h30 Pause
Modérateur M. Olivier DÉCIMA, Université de Bordeaux
16h30-17h00 Mme Andra Roxana TRANDAFIR, Université de BucarestLe temps de la réforme : l’individualisation de la peine dans le nouveau Code pénal roumain
17h00-17h30 M. Frédéric TEILLET, Tribunal de Grande Instance de Douai Le temps de l’entraide pénale dans l’Union européenne : la grande accélération
17h30-18h00 Débats
18h00 Fin des travaux de la cinquième section
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SIXIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT ADMINISTRATIF
Salle Antonescu
Samedi 7 novembre 2015
Modérateur Mme Dana TOFAN, Université de Bucarest
09h00-09h30 Mme Christine PAUTI, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 20 ans de contrôle de l’action administrative en Europe
09h30-10h00 M. Yves JÉGOUZO, Université Paris I Panthéon-Sorbonne Éloge de la codification
10h00-10h30 Mme Dana TOFAN, Université de Bucarest Le Code administratif roumain, un rêve qui pourrait devenir réalité ?
10h30-11h00 Débats
11h00-11h30 Pause
Modérateur M. Gilbert ORSONI, Aix-Marseille Université
11h30-12h00 M. Gilbert ORSONI, Aix-Marseille Université 20 ans de finances publiques
12h00-12h30 Mme Simona GHERGHINA, Université de BucarestLe financement privé des investissements publics et le droit des finances publiques
12h30-13h00 Débats
13h00 Fin des travaux de la sixième section
www.collegejuridique.ro
Retrouvez les photographies de l’événement sur la site du colloque: http://collegejuridique.ro/colloque-20-ans/