travaux de réouverture et de viabilisation de parcs de...

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CCTP

Travaux de réouverture et de viabilisation de parcs de

pâturage

Sur la commune de Foncine le Haut

Lieux dit : « Sur le Bayard » et « Source de la Saine »

Lot N°1 : Travaux relatifs au dégagement, à la fourniture et à l’installation de la

clôture et des équipements associés

Lot n°2 : Opérations de débroussaillage

Cadre du Projet FIBRE Le Parc naturel régional du Haut-Jura a été retenu par le Ministère de l’Ecologie, du

Développement Durable et de l’Energie suite à un appel à projets relatif à la restauration de

milieux naturels dans le cadre de la Trame Verte et Bleue. Ce projet est financé par le FIBRE

(Fonds d’Investissement pour la Biodiversité et la Restauration Ecologique), et le Conseil

Régional de FC.

Il doit permettre de restaurer, de façon exemplaire, un réseau viable de pelouses sèches

entretenues de façon adaptée par le pâturage, et a pour objectifs de :

- rouvrir les pelouses et (re)créer une circulation de la faune et de la flore sauvage entre

espaces de pelouses déjà bien ouverts ;

- assurer des conditions de pâturage optimales de façon à encourager les éleveurs à

poursuivre l’utilisation agricole de ces milieux ;

- entretenir, voire développer une biodiversité typique des pelouses sèches du Haut-Jura

en travaillant sur plusieurs sites simultanément et en recréant un réseau à l’échelle du

Parc pour permettre les échanges entre les populations des espèces de pelouses

sèches.

Au total, 9 sites ont été retenus pour ce projet, répartis sur les communes de Choux, Fort-du-

Plasne, Saint-Lupicin, Foncine-le-Haut, Petite-Chaux, Châtel-de-Joux, Pratz, Saint-Pierre et

Remoray- Boujeons.

Le présent dossier concerne le seul site de Foncine-le-Haut.

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Maitrise d’ouvrage :

Parc naturel régional du Haut-Jura

Organisme public

Maison du Parc du Haut-Jura

29 le Village

39310 LAJOUX

Tél. : 03 84 34 12 30

Fax : 03 84 41 24 01

Mél : [email protected]

www.parc-haut-jura.fr

représenté par son Président, Monsieur Jean-Gabriel NAST.

La présente consultation fait l’objet d’une procédure adaptée conformément

à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Suivi du CCTP au PNR du Haut-Jura

Marie PARACHOUT

Chargée de mission « Gestion de Milieux »

Mail : [email protected]

Tel : 03 84 34 12 28 (tél. direct)

Localisation du projet :

mailto:[email protected]://www.parc-haut-jura.fr/mailto:[email protected]

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Descriptif du site et des enjeux de gestion

Le coteau du Bayard et de la source de la Saine hébergent des pelouses calcaires en

mosaïque avec de nombreuses dalles de roches affleurantes. Ces milieux d’une grande

richesse écologique se sont fermés progressivement suite à l’abandon des pratiques

pastorales et à la colonisation plus ou moins dense d’arbustes.

Récemment une partie importante de ce coteau a bénéficié de travaux d’ouverture par

débroussaillage et coupe des ligneux, afin de permettre une ouverture paysagère au niveau

de la source de la Saine et une gestion pastorale au niveau du Bayard.

Ces zones récemment travaillées ont retrouvé un état de conservation favorable pour ces

habitats de pelouses sèches et fruticées et les nombreuses espèces animales et végétales qui

leur sont inféodées (entomofaune riche telle Apollon, Azurés, etc).

Le coteau communal présentant une surface importante, il est intéressant de poursuivre les

opérations de restauration sur d’autres secteurs actuellement en état de conservation réduit.

Ceci passe par un débroussaillage et la viabilisation de ces secteurs qui pourront ainsi être de

nouveau gérés par pâturage.

L’entretien ultérieur ne sera possible qu’à l’aide d’un pâturage par des petits ruminants tels

que les chèvres. L’installation de parcs adaptés à un troupeau de chèvres, ainsi que les

équipements adaptés au contexte (substrat de roche affleurante, portes d’accès à

fermeture automatique pour le passage du sentier de randonnée, etc…) devront ainsi être

mis en place.

Trois secteurs en particulier sont ainsi visés par des travaux de réouverture et de pose de

clôture en vue d’une gestion pastorale :

- SECTEUR 1 = Secteur du Parc du Bayard Est, pâturé occasionnellement par des bovins,

mais très enfriché, devra faire l’objet de divers travaux de viabilisation, en vue d’un

pâturage de caprins laitiers :

- Dégagement de l’emprise de l’ancienne clôture

- Dépose et évacuation de l’ancienne clôture

- Fourniture et pose d’une nouvelle clôture

- nivellement localisé du sol au bas de la parcelle,

- Débroussaillage des ligneux en plein en bas de parcelle (mécanisation possible)

- Débroussaillage manuel des ligneux sur secteurs de sol mince en pente, en haut de

parcelle (secteur à travailler en plein et secteurs à travailler de manière sélective)

- SECTEUR 2 = Secteur haut du Bayard au niveau des parcelles forestières 29 et 31, sur sol

mince, et entre bancs rocheux, se fermant progressivement par progression des ligneux

(noisetiers surtout) :

- Débroussaillage et coupe sélective.

Les opérations de ce secteur seront engagées sur ordre de service.

- SECTEUR 3 = Secteur de la Source de la Saine, qui a bénéficié de travaux de

débroussaillage et de coupe en 2012, et qui, devant être pâturé par un troupeau de

chèvres conservatoire pour entretien des secteurs travaillés, doit être clôturé :

- Dégagement de l’emprise de la clôture à installer

- Dépose et évacuation partielle de l’ancienne clôture

- Fourniture et pose d’une nouvelle clôture

En outre, un travail en coupe sélective manuelle (travaux acrobatiques) concernant le

dégagement paysager d’une partie boisée devant les roches au dessus de la source de

la Saine pourra faire l’objet d’un ordre de service spécifique.

Les 3 secteurs visés par ces travaux présentent une pente relativement importante, ainsi que

des ressauts rocheux, rendant les travaux difficiles. Le prestataire devra en tenir compte dans

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sa réponse (sachant qu’une visite de terrain obligatoire sera organisée le MARDI 20 AOUT à

16h30, voir plus loin).

Description détaillée des opérations, allotissement.

NB. Le détail des surfaces et linéaires à travailler, ainsi que les quantités de matériaux à fournir

sont précisés dans le bordereau des prix ci-après, à compléter et à retourner au Maître

d’Ouvrage.

Les travaux se décomposent en 2 lots :

Lot n°1 : Travaux relatifs au dégagement, à la fourniture et à l’installation des

clôtures et des équipements associés.

Pour le SECTEUR 1

Pour le SECTEUR 3

L’entreprise retenue pour la fourniture et la pose des équipements de clôture devra assurer le

débroussaillage et la coupe de ligneux relatifs au dégagement de l’emprise de la clôture.

1.a. Dégagement de l’emprise : sur 2.5 m de largeur , travaux de dégagement de

l’emprise de la clôture, de manière manuelle (tronçonneuses, débroussailleuses,…) - ou

mécanique si possibilités matérielles adaptées au terrain accidenté – avec dépose et

évacuation des éléments non réutilisables de l’ancienne clôture.

SECTEUR 1 : Il s’agit d’un dégagement, « léger » sur 974 ml,

Un linéaire de clôture est existant, en piquets bois et 3 fils barbelés.

Des piquets bois existants de bonne qualité seront conservés, ils seront matérialisés par

peinture avant commencement des travaux.

SECTEUR 3 : travaux sur secteurs hétérogènes denses en buisson, et d’autres plus

ouverts, sur 1400 ml.

NB : le tour de l’emprise pour repérage et marquage définitif avant travaux sera réalisé avec

l’entreprise retenue avant démarrage des opérations.

Les produits de coupes devront être stockés, en tas, en lisière boisée, en dehors des surfaces

herbacées de pelouses maigres et de façon à ne pas gêner la circulation des animaux.

1.b Equipements de contention à fournir et à installer :

- clôture électrifiée de 4 fils lisses métalliques, -

- équipements nécessaires au bon fonctionnement de la clôture électrique, à sa durabilité, à

sa signalisation : Ressorts de tension, tendeurs, isolateurs (double ancrage pour fils lisses

métalliques pour installation sur piquets bois) et isolateur écrou (type « rappa » pour

installation sur piquets fibre de verre ou fer à béton), isolateurs d’angles, tendeurs rotatifs,

liaisons inter-fils, plaquettes de signalisation « Attention clôture électrifiée ».

- 1 porte de parc en bois à fermeture automatique (l > = 1m) permettant le passage

des piétons sur le chemin de randonnée, pour le SECTEUR 3

- 1 ouverture de 3m50 faite de 4 poignées isolantes et 4 fils électrifiés pour accès en

haut du SECTEUR 3

Piquets :

- Pour SECTEUR 1 : les piquets bois identifiés seront conservés, et de nouveau piquets

bois (acacias, Hauteur totale = 1.60m, enfoncés de 40 cm si possible, sachant qu’une

garantie de tenue de la clôture dans le temps sera exigée), à intervalles de 5 m, sur un

linéaire de 476m.

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- Pour le SECTEUR 3 : installation soit de piquets en fibre de verre avec amarres (pour

type de clôture active), soit de piquets métalliques type fer à béton (h=1m60, enfoncés de 40

cm si possible, sachant qu’une garantie de tenue de la clôture dans le temps sera exigée)

espacés tous les 3 m, sur un linéaire de 1250m.

Fourniture et installation de piquets fixes (métalliques ou bois, h=1m60) avec jambe de force

pour les angles de clôture et têtes de ligne.

- Fils : 4 fils lisses de diamètre 2.5 mm /(ou 1.6 mm pour clôture active piquets fibre de

verre) installés sur piquets par isolateurs, espacés tous les 25 cm, pour un linéaire de 1400m.

Des propositions techniques complètes sont attendues de la part de l’entreprise quant à la

fourniture et à la mise en place d’un système de contention adapté aux conditions de terrain

rocailleux et accidenté, et à un pâturage caprin. Elles devront présenter toutes les garanties

nécessaires en matières de durabilitéet de fonctionnalité.

Un descriptif des produits envisagés par le prestataire devra être présenté dans la réponse.

Lot n°2 : Opérations de débroussaillage dans les parcelles.

- Pour le SECTEUR 1 (Parc Bayard Est)

- Au bas de la parcellle : broyage des végétaux et nivellement du sol sur une largeur

d’environ 3m, et une longueur de 230m environ, afin de créer un chemin d’accès

praticable sur sol profond,

- Le débroussaillage, pouvant être mécanisé, au bas de la parcelle avec export des

produits de coupe (débuissonnage, arrachage, coupe…) hors secteur travaillé. Ce

secteur couvre une bande d’environ 0.15 ha, sur sol plus profond, marneux ;

- Le débroussaillage manuel en plein des ligneux secteurs de pelouses sèche en pente

du parc, pour une surface estimée de 0,20 ha ;

- Le débroussaillage sélectif manuel des ligneux pour en haut de parcelle, sur pelouse

sèche, estimé à 0.20.

Les rémanents de coupes devront être exportés hors secteurs en herbe, en évitant les

dépôts de litière ou mulchage, et mis en tas en lisière arborée ou sous couvert forestier,

de manière à laisser libre l’accès aux clôtures.

Les secteurs à travailler seront matérialisés par le maitre d’ouvrage sur site avant travaux, en

présence de l’entreprise retenue. Les tiges et bouquets d’essences arbustives à conserver

(espèces à fruits appréciés de la faune) seront identifiés sur site avec l’entreprise retenue.

Le brûlage des rémanents, en cas de surplus de matière à stocker en lisière et sous bois, ne

pourra être opéré que sur notification explicite du Maître d’ouvrage, hors secteur herbacé.

L’élimination des rémanents par brûlage pourra être employé en particulier pour les secteurs

bas de la parcelle, avec mise en tas et brûlage sur chemin d’accès créé (sol épais remanié

pour la création du chemin, non sensible).

N.B : Le prestataire sera libre de proposer une solution technique alternative au travail

manuel sachant que sa proposition devra respecter certaines règles primordiales telles que :

- Maintien des éléments fixes du paysage (rochers, arbustes et bosquets remarquables,…),

- Absence de dégradation des sols, notamment des sols minces de pelouse sèche.

- Pour le SECTEUR 2 (parcelles forestières 29 et 31)

- Débroussaillage, manuel et sélectif des secteurs identifiés, sur une surface

correspondant à 1.25 ha, à travailler à 80% des tiges.

Les rémanents seront mis en tas, tronçonnés pour réduction plus rapide et stockés en

lisère et sous bois hors secteurs herbacés. Le brulage éventuel des produits de coupes

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ne pourra être envisagé que sur décision explicite du M.O. et notification à

l’entreprise retenue, sur place préalablement identifiée.

N.B : Le prestataire sera libre de proposer une solution technique alternative au travail

manuel sachant que sa proposition devra respecter certaines règles primordiales telles que :

- Maintien des éléments fixes du paysage (rochers, arbustes et bosquets remarquables,…),

- Absence de dégradation des sols, notamment des sols minces de pelouse sèche.

Remarque : Ce poste de travail sera engagé sous réserve de l’émission d’un ordre de service

spécifique par le maître d’ouvrage.

- Pour le SECTEUR 3 (Source de la Saine)

- Travaux de coupe sélective manuelle à 80 % des tiges des ligneux en pente, et

bordure de ressaut rocheux, pour une surface représentant environ 0.45 ha.

Les produits de coupe et rémanents devront être soit en partie mis en tas en pied de falaise

sous lisière arborée ou brûlés sur quelques secteurs localisés en pied de falaise.

Remarque : ce poste de travail sera engagé sous réserve de l’émission d’un ordre de service

spécifique par le maître d’ouvrage.

Exigences communes aux 2 lots :

Le chantier devra être mené de façon exemplaire :

- L’entreprise devra s’assurer du bon entretien du matériel afin d’éviter tout risque de

fuite accidentelle,

- Machines propres en arrivant sur le chantier pour ne pas transporter des espèces

végétales indésirables (exemple Renouée du Japon)

- Préserver l’intégrité des sols lors du débroussaillage, (pas de remaniement de sol en

secteur de pelouse, travail au possible par temps sec)

- Chantiers propres, souches coupées à ras le sol,

- Le prestataire devra utiliser de l’huile biodégradable.

- Respect des préconisations du cahier des charges et travail en étroite collaboration

avec le technicien du Parc lors des visites de chantier.

Calendrier :

Les travaux se dérouleront entre le 1er septembre et le 15 avril (voire jusqu’au 15 mai si les

conditions hivernales ont entraîné un retard de végétation, sur accord préalable du maître

d’ouvrage), en dehors des périodes sensibles pour les espèces (périodes de reproduction),

Les travaux de débroussaillage, non soumis à ordre de service spécifique, devront

impérativement être terminés pour le 15 Avril 2014.

L’installation de la clôture devra être réalisée pour la date butoir du 15 mai 2014 (sauf accord

du maître d’ouvrage)

En fonction de l’établissement des ordres de services spécifique, les autres travaux de

débroussaillage /coupe devront être réalisés entre le 1er septembre et le 30 novembre 2014.

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Visite de Terrain Obligatoire

Une visite du chantier obligatoire est prévue le MARDI 20 AOUT 2013, à 16h30.

Le rendez-vous est donné sur site, au niveau du parking des Sources de la Saine, à Foncine-le-

Haut.

Seules les entreprises ayant participé à cette visite de terrain verront leur offre étudiée.

Merci de bien vouloir signifier votre présence (ou un empêchement éventuel) par téléphone,

ou par mail, avant le 19/08 à 15h, auprès de Marie Parachout, chargée de mission « gestion

de milieux » au PNR du Haut Jura :

Tél. : 03 84 34 12 30 (standart) / 03 84 34 12 28 (tél. direct) / [email protected]

Contenu et rendu des propositions :

L’offre devra comporter :

- la lettre de candidature, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à

jour ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupement de prestataires, la

lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le

mandataire dûment habilité.

- Le bordereau des prix ci-joint complété, entièrement conforme au cahier des charges, précisant notamment les moyens humains et détaillant les moyens matériels. Il fera office

de devis, en détaillant les coûts d’installation/désinstallation du chantier puis les montants

affectés à chaque lot pour chaque zone.

Il est possible aux entreprises de présenter des propositions alternatives complémentaires

argumentées et détaillées.

- Ce devis/bordereau des prix sera daté, signé et portera la mention "sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure".

- vos références (travaux plus ou moins similaires) dans le domaine. - Le calendrier possible des interventions prévues en fonction de la charge de l’entreprise, - tout document que vous jugerez utile pour expliciter et compléter votre offre, - l’attestation jointe complétée (Annexe 5).

Les propositions devront parvenir au plus tard pour le LUNDI 2 SEPTEMBRE 2013 à 12h.

Par voie postale : Monsieur le Président

Travaux de restauration des pelouses sèches du Bayard–

FONCINE LE HAUT – Projet FIBRE

Parc naturel régional du Haut-Jura

Maison du Parc du Haut-Jura

39310 LAJOUX

Par voie électronique : à l’attention de Marie PARACHOUT

[email protected]

Objet :– Offre Travaux de restauration des pelouses sèches du

Bayard – FONCINE LE HAUT –Projet FIBRE.

Contenu et rendu des propositions :

Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants, chaque critère étant

pondéré :

mailto:[email protected]:[email protected]

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- Prix (50%), - Valeur technique (40%) : moyens humains affectés au chantier, pertinence de la

proposition/caractère écologique du chantier, caractéristiques techniques, matériels

utilisés.

- Calendrier (10%) : Respect calendrier, Estimation nb de jours/homme, meilleur calendrier possible

Durée de validité de l’offre :

L’offre présentée par le prestataire ne le lie au Parc que si l’acceptation de l’offre lui a été

notifiée par le Parc dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des

propositions

Démarrage de la mission / interruption

Le prestataire informera impérativement le maître d’œuvre 3 jours avant toute intervention.

Elle prend fin à compter de l'achèvement complet des travaux, accepté par le maître

d'ouvrage, après une visite de réception des travaux.

Modalités de paiement

Un acompte équivalent à 30 % sera versé à la signature de la convention d’engagement des

travaux, sur présentation d’un RIB.

Le solde interviendra après réception des travaux, sur présentation de factures portant

mention de l’objet du marché.

Le paiement sera réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Pénalités de retard En cas de non respect du calendrier, du seul fait de l’entreprise, une pénalité équivalente à

1/3000 ème du montant de la commande par jour de retard pourra être appliquée

conformément au code des marchés publics.

Résiliation du marché

Le maître d'ouvrage pourra, en cas de réalisation non conforme du travail demandé,

procéder à la résiliation du présent marché après l'envoi au prestataire, d'une lettre

recommandée avec accusé de réception, après un préavis d'un mois.

Il pourra en outre exiger un reversement de toute ou partie des sommes déjà versées.

Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Une médiation et un accord entre les deux parties pourront néanmoins être recherchés.

Fait à Lajoux, le 06 août 2013

Le Président,

Jean Gabriel NAST

Bordereau des prix à compléter par l’entreprise et à retourner au Parc du Haut Jura, daté et signé

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Désignation de l’opération Quantité (nb, ml, ha) Prix H.T. %

TVA

Prix

T.T.C.

Descriptifs des produits, moyens matériels envisagés

et mode opératoire.

LOT N°1 : Travaux relatifs au dégagement de l’emprise, à la fourniture et à l’installation de la clôture et des équipements associés :

1a – SECTEUR 1 - + SECTEUR 3 Dégagement de l’emprise des clôtures du Parc de la

Source de la Saine et du haut du parc Bayard-Est :

Travaux de bucheronnage et débroussaillage pour dégagement sur 2.5 m de

largeur. Dégagement Secteur 1(Parc Bayard Est) = 974 ml + Dégagement

secteur 3(Parc Source Saine) = 1400 ml

Evacuation des anciens piquets de clôture identifiés et des fils barbelés en

filière adaptée : pour le Secteur 1 (ancien parc Bayard Est) pour 790ml ; pour

le secteur 3 (section fil barbelée mitoyenne du parc à génisse à l’est du futur

parc de la Source de la Saine) pour 275 ml.

NB : l’emprise de la clôture du parc Bayar Est est assez peu embroussaillée

SECTEUR 1 - + SECTEUR 3

- Dégagement emprise : 974 ml SECTEUR 1

1400 ml SECTEUR 3

- Evacuation clôtures : 790 ml SECTEUR 1

pour les mauvais piquets et 3 fils

barbelés

275 ml SECTEUR 3

1b –SECTEUR 1 et SECTEUR 3 Fourniture et installation de clôtures électrifiées, et

équipements associés, pour contention de chèvres.

SECTEUR 1(parc Bayard Est ):

Clôture en piquets acacia (1m60, enfoncés de 40cm), espacés de 5 m, sur un

linéaire de 476m.

NB : certains piquets bois anciens étant encore bons, ils seront marqués par le

M.O, consolidés et réutilisés par l’entreprise sur site.

+4 fils lisses métalliques électrifiés (2.5 mm de diamètre), espacés

régulièrement, le premier étant posé à 25cm du sol,

+ équipements (isolateurs W double ancrage + isolateurs d’angles + ressorts de

tension + tendeurs rotatifs)

SECTEUR 3(parc de la Source de la Saine)

Faire une proposition pour des équipements de contention adaptés à un

pâturage caprin, en site pentu rocheux et accidenté

Soit clôture électrique 4 fils et piquets type fer à béton (1m60), scellés aux

endroits à risque de remontée des piquets.

Soit clôture dite active avec 4 fils électriques et piquets en fibre de verre (

avec piquets métalliques ou bois scellés et jambes de force pour les angles et

tête de ligne)

+ Porte en bois semi pleine pour accès piéton sur chemin de randonnée avec

montants bois de largeur 1m min et hauteur 1m 20

+ Porte de 3m50 réalisée en 4 fils électriques et 4 poignées en haut de parcelle

SECTEUR 1 Pour le Parc Bayard

Est :

Linéaire de 476m à restaurer

50 piquets acacias 1m60

4 x 476 ml de fil électrique

métallique de diam 2.5 mm

380 isolateurs W double

ancrage

8 isolateurs d’angle

2 ressorts de tension

2 tendeurs rotatifs

SECTEUR 3 Pour le parc de la

Source de la Saine

Détail des équipements et

matériaux selon proposition de

l’entreprise pour un linéaire de

parc de 1400 ml

+ Porte en bois semi pleine pour

accès piéton (largeur1m min et

hauteur 1m 20)

+ Porte de 3m50 réalisée en 4

fils électriques et 4 poignées en

haut de parcelle

MONTANT TOTAL LOT 1


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LOT N°2 : Opérations de débroussaillage et coupe

2.1 SECTEUR 1 (parc Bayard Est )

2.1a : Broyage :

Au niveau de la clôture en partie basse du parc, opérations de broyage des

buissons et nivellement du sol profond marneux, sur une largeur de 3m et longueur

de 230m pour création accès intérieur parcelle.

2.1b. Débroussaillage mécanique possible :

Solution technique à proposer pour le débroussaillage (arrachage,

débuissonnage…) d’une zone située en bas de la parcelle (juste au dessus du

linéaire broyé pour accès) en broussailles et ligneux (dont quelques frênes de diam>

10cm), sur une largeur de 6 à 10 m et d’une longueur de 200 m, avec export des

rémanents et produits de coupe hors surface en herbe

Débuscage et export des rémanents hors surface en herbe, pour

façonnage (1m) mise en tas et stockage des bois de diam > 10 cm en extérieur de

clôture

mise et tas et brûlage des bois de diam < 10cm sur place à feu sur sentier d’accès

nivellé au bas de la parcelle.

2.1c Débroussaillage manuel en plein

Sur secteur de sol maigre avec boisements clairsemés de buissons (marquage

terrain), débroussaillage manuel en plein avec export des rémanents hors pelouses,

sur une surface estimée à 0.20 ha.


lisère et sous bois hors secteurs herbacés. Le brulage éventuel des produits de

coupes ne pourra être envisagé que sur décision explicite du M.O. et notification à


2.1d. Débroussaillage manuel sélectif à 60%.

Sur secteurs en haut de parcelle, sur sols minces, en pente, avec végétation

herbacée diversifiée et maigre avec strate arbustive dominée par les genévriers.

Travail sélectif permettant de dégager essentiellement des passages pour les

animaux.





SECTEUR 1

(Secteur du parc Bayard Est :

2.1a. Broyage

230 ml x 3 m large

2.1b.. Débroussaillage

mécanique possible:

Estimé à 0.15 ha

2.1c Débroussaillage manuel en

plein

0.20 ha

2.1d Débroussaillage manuel

sélectif à 60%.

0.20 ha à travailler à 60% des

tiges.

2.2 SECTEUR 2 (parcelles forestières 29 et 31) :

Débroussaillage sélectif à 80% dans les secteurs identifiés.

Solution technique à proposer de manière à opérer sans déstructurer le sol mince, ni

laisser de rémanents sur les secteurs en herbe, essentiellement sur sol mince et

rocheux




SECTEUR 2

1.25 ha à travailler à 80% des

tiges


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2.3 SECTEUR 3 Coupe de ligneux pour dégagement paysager (parc de la

Source de la Saine)

Coupe de ligneux et débroussaillage manuel à 80% , en forte pente, en

bordure de ressaut rocheux.

Travaux acrobatiques. Les produits de coupe et rémanents devront être soit en partie mis en tas en pied de falaise

sous lisière arborée ou brûlés sur quelques secteurs localisés en pied de falaise.

SECTEUR 3

0.45 ha à travailler à 80%

MONTANT TOTAL LOT 2

Le poste 2.2 pour le SECTEUR 2 et le poste 2.3 pour le SECTEUR 3 seront engagés sous réserve d’envoi d’ordres de service spécifiques.

- Date : ……………………………… ; « sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure », Signature et cachet de l’entreprise : ……………………………………………………………………………

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LOCALISATION DES OPERATIONS

SECTEUR 1

SECTEUR 3

SECTEUR 2

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ANNEXE 5 :Aperçu des secteurs

Secteur à broyer pour accès proche

de la clôture, sur le parc Bayard Est. Secteur en pente avec sol plus profond,

où le débroussaillage mécanique est

possible, sur le parc Bayard Est

Secteur de pelouse en pente à travailler

en débroussaillage manuel sélectif, sur

le haut du parc Bayard Est.

Secteur haut du parc à chèvre de la Source de

la Saine

Secteur OPTION n° 2 : Travaux acrobatiques de

coupe pour dégagement paysager

Section du parc caprin de la source de la Saine mitoyen avec le

parc bovin à l’Est

Secteur OPTION 1 : Débroussaillage

Secteur en pente du parc de la Source de la

Saine

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ANNEXE 6 :

Marché public à procédure adaptée

Attestations sur l’honneur du candidat (Document à retourner au Parc dûment rempli et signé)

Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________ atteste être à jour de mes obligations fiscales et sociales.

Je soussigné __________________________ agissant en qualité de ______________ atteste n’avoir pas fait l’objet d’interdiction de concourir.

Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________ atteste n’avoir pas fait l’objet de condamnation pénale ni commis d’infraction au Code du Travail.

Fait à ____________________

le ______________________

(Cachet et signature)

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