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1 Cahier des Charges PNRHJ : Etude hydraulique sur 4 portions de la Bienne – 2015

Etude hydraulique de portions de la Bienne en vue

de minimiser les risques de débordement et de

sensibiliser les habitants aux problématiques

d’inondation

Cahier des Charges

1 – Maître d’ouvrage :

Le maître d’ouvrage est le :

Parc naturel régional du Haut-Jura

Maison du Parc du Haut-Jura

29, le Village

39310 LAJOUX

Tel : 03 8 434 12 30

Fax : 03 84 41 24 01

Mail : [email protected]

Site internet : www.parc-haut-jura.fr

représenté par son Président, Monsieur Jean Gabriel NAST

La présente consultation fait l’objet d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du

Code des Marchés Publics.

mailto:[email protected]

http://www.parc-haut-jura.fr/


2 – Le Contexte :

Le Parc naturel régional du Haut-Jura assure l’entretien des cours d’eau et des zones humides

sur la majeure partie de son territoire depuis une vingtaine d’années. Pour parvenir à l’objectif

fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) d’atteinte du bon état des eaux, les actions de

gestion sont conduites et orientées de manière à rendre aux cours d’eau un caractère plus

naturel.

La Bienne traverse plusieurs zones urbanisées au niveau desquelles des inondations se

produisent fréquemment. Certains riverains accusent les sédiments et plus particulièrement les

atterrissements qui se forment naturellement en rive convexe des méandres d’être à l’origine

d’un exhaussement de la ligne d’eau en crue. Pour réduire le risque d’inondation, ils exigent

que les sédiments déposés par les crues successives soient régulièrement extraits du cours

d’eau ou que d’autres solutions plus « radicales » soient mises en œuvre (creusement du lit,

digue…).

Compte-tenu des dégâts observés à Saint-Claude après les graves inondations de février 1990

et décembre 1991, ce sujet est très sensible et les élus locaux ont tendance à abonder dans le

sens des riverains. Le PNR du Haut-Jura répond donc régulièrement à la demande en

déplaçant plus à l’aval et au centre du lit mineur les sédiments situés sur les atterrissements,

afin que la Bienne puisse rapidement les remobiliser.

L’efficacité réelle de cette pratique sur la réduction des risques d’inondation pose question

car d’une part les atterrissements son généralement constitués de graviers ou galets non

végétalisés pouvant être naturellement remobilisés par la Bienne, et d’autre part les débits

transitant en rive convexe semblent très faibles.

En conduisant cette étude hydraulique, le PNR du Haut-Jura a la volonté :

- d’une part de conduire des actions efficaces permettant de réduire les risques de

débordement en secteurs urbanisés, compatibles avec un fonctionnement naturel de la

Bienne et l’objectif d’atteinte d’un bon état des eaux,

- et d’autre part d’informer et sensibiliser les élus et les habitants sur le fonctionnement

des cours d’eau et les risques d’inondation associés à l’aide d’outils pédagogiques.

Les cartes suivantes permettent de localiser précisément les secteurs d’étude qui font l’objet

du présent cahier des charges.


3 – L’objet de la mission :

L’étude hydraulique poursuit un double objectif : scientifique et pédagogique.

Sur les 4 sites à enjeux cités ci-dessus, le titulaire du marché devra :

Phase 1 : réaliser un diagnostic du fonctionnement hydraulique actuel des sites

considérés, proposer des solutions pour réduire les risques de débordement en

répondant aux enjeux de protection des biens et des personnes et d’atteinte du bon état

écologique,

Phase 2 : concevoir un outil pédagogique à destination des élus et des habitants

permettant de mieux appréhender le fonctionnement des cours d’eau (la Bienne en

particulier), et l’utiliser pour animer des réunions publiques organisées par le PNR du

Haut-Jura.

4 – Le comité de pilotage de l’étude :

Le comité de pilotage sera composé de :

- Deux représentants du Parc naturel régional du Haut-Jura (un chargé de mission et un

élu),

- Un représentant l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse,


- Un représentant du Conseil Départemental du Jura,

- Un représentant de l’ONEMA,

- Un représentant de la Fédération des Pêcheurs du Jura,

- Un représentant des communes concernées par le projet.

5 – Le contenu de l’étude :

1. PHASE 1 – diagnostic du fonctionnement hydraulique et proposition de solutions

techniques

Diagnostic du fonctionnement hydraulique et modélisation

Sur les 4 sites mentionnés dans le CCTP, le titulaire du marché caractérisera le comportement

hydraulique de la rivière en phase de crue, pour plusieurs types de crue de plus ou moins

faible fréquence, à partir de la forme actuelle du lit du cours d’eau. Il devra à minima :

o Réaliser une mission topographique sur chacun des secteurs d’étude (cf.

paragraphe 2) suffisamment fine pour réaliser un diagnostic du

fonctionnement hydraulique et une modélisation des écoulements en lit

mineur et haute berge (modélisation à minima 1D/2D ; contenu à détailler

dans le mémoire technique) ;

o Identifier au niveau de chaque secteur, s’ils existent,

les éléments géomorphologiques et /ou anthropiques

(potentiellement à l’extérieur de la zone d’étude) contrôlant le

fonctionnement hydraulique du secteur étudié ;

la problématique qui pourrait être posée par les bois morts

mobilisés par le cours d’eau

o Déterminer le débit à partir duquel un débordement se produit ;

o Déterminer les hauteurs d’eau et vitesses obtenues sur les zones en lit

majeur, pour des crues de faible fréquence.

Dans un second temps, sur les sites de Saint-Claude et Vaux-lès-Saint-Claude, pour un débit

proche du débordement, le titulaire du marché analysera, à partir de modélisations, l’effet des

atterrissements sur la ligne d’eau en fonction de leur taille et de leur forme. Pour cela, une

modélisation tout 2D sera appréciée.

Des données lidar sont disponibles pour la zone « lit majeur » du secteur 2 (Saint-Claude).

Les relevés sont géoréférencés dans le système Lambert93.

La densité minimale du relevé brut est de 4 impulsions par m².

Le maitre d’ouvrage fournira un MNT (format .asc) avec un modèle d’élévation au pas de

1 m.

Les données brutes au format .las, classifiées « Sol » et « Sursol » pourront également être

fournies.

Un paragraphe spécifique à l’interprétation et l’utilisation potentielle (moyens et objectifs) de

ces données LIDAR devra être inclus au mémoire technique.


Proposition d’actions permettant de réduire les risques d’inondation :

Pour le cas des sites de Saint-Claude et Vaux-lès-Saint-Claude, si les résultats du diagnostic

confirment l’intérêt d’intervenir régulièrement sur les atterrissements, le (ou les) mode(s)

d’intervention les plus efficaces seront détaillés en précisant particulièrement :

o dans le cas de déplacement réguliers de sédiments à l’aide d’une pelle

mécanique, les conditions à partir desquelles une intervention devient

nécessaire ainsi que la forme et/ou les cotes qui doivent être obtenues après

traitement des atterrissements.

o dans le cas de création d’un ouvrage permettant un auto-curage des

sédiments, l’emplacement et les dimensions de l’ouvrage

Une estimation des coûts d’investissement et de fonctionnement devra être produite.

De plus, sur les 4 sites faisant l’objet du CCTP, le titulaire du marché proposera des solutions

d’aménagement (stade esquisse) permettant un abaissement de la ligne d’eau en crue,

compatibles avec l’atteinte du bon état des eaux. Une première estimation du coût des travaux

en termes d’investissement et d’entretien sera produite. Pour les sites de Saint-Claude et

Vaux-lès-Saint-Claude, l’efficacité des solutions d’aménagement proposées seront comparées

aux éventuels travaux préconisés sur les atterrissements.

Réunions de présentation en fin de phase 1

A l’issu de la phase 1, le titulaire du marché rédigera un rapport d’étude présentant les

résultats des diagnostics hydrauliques, l’effet des atterrissements sur la ligne d’eau en crue, les

actions pouvant être conduites pour réduire les risques d’inondation, et animera une réunion

regroupant les membres du Comité de Pilotage afin de valider les résultats obtenus.

NB : le titulaire du marché transmettra le rapport de phase 1 au minimum 15 jours avant la

tenue de la réunion.

2. PHASE 2 – conception d’un outil pédagogique et animation de réunions

publiques

Conception d’un outil pédagogique :

A partir des résultats obtenus en phase 1, le titulaire du marché concevra un outil pédagogique

devant permettre au grand public de comprendre les grands principes du fonctionnement d’un

cours d’eau, en insistant sur particulièrement sur :


o le transport solide (érosion, transport, dépôt…) souvent mal perçu par les

habitants. Il devra particulièrement expliquer l’origine de la formation des

atterrissements et leur condition de remobilisation

o le phénomène naturel et récurrent que constituent les inondations, dont les

dégâts sont aggravés par le développement urbain et économique lorsqu’il

se situe trop proche des cours d’eau (modification des conditions

d’écoulement, diminution des champs d’expansion des crues…)

Le mémoire technique devra mentionner la forme sous laquelle se présentera l’outil

pédagogique, et développer autant que possible les sujets qui seront traités.

L’outil pédagogique restera la propriété du PNR du Haut-Jura qui pourra l’utiliser autant que

de besoin après la finalisation de l’étude.

Réunions de présentation de l’outil pédagogique

Avant l’animation des réunions publiques, le titulaire du marché présentera l’outil

pédagogique pour avis devant le comité de pilotage.

Après ajustement éventuel, il en fera de même devant les élus du Bureau du PNRHJ.

Animation de réunions publiques :

A partir des résultats de la phase 1 et de l’outil pédagogique, le titulaire du marché animera 3

conférences à destination des élus et des habitants du territoire afin de les informer et les

sensibiliser à la nécessité de prendre en compte les risques liés aux inondations tout en

maintenant des cours d’eau fonctionnels.

Les conférences se dérouleront à Morez, Saint-Claude et Vaux-lès-Saint-Claude

A l’issue des réunions publiques, le titulaire du marché finalisera le rapport d’étude

comprenant le rapport de phase 1 validé par le comité de pilotage, une description de l’outil

pédagogique et une synthèse des échanges suscités durant les réunions publiques.

6 – Documents à remettre :

Un rapport d’étude intermédiaire en fin de phase 1. Un exemplaire papier sera

remis au maître d’ouvrage ainsi qu’un exemplaire sous forme électronique destiné à

assurer une large diffusion.

Un rapport final en fin de phase 2. Trois exemplaires papiers seront remis au maître

d’ouvrage ainsi qu’un exemplaire sous forme électronique destiné à assurer une large

diffusion.


L’ensemble des données sera également fourni sur un support informatique.

Le rapport comportera un rendu cartographique dont les éléments seront utilisables sous

Arcgis (système de projection : Lambert93).

D’une façon générale, le bureau d’étude produira autant de cartes, plans, schémas, graphiques,

photographies, vidéos que nécessaire pour la bonne compréhension et l’illustration du texte.

7 – Planning prévisionnel et coûts :

Le bureau d’études s’engagera dans sa proposition sur le temps qui lui sera nécessaire pour la

réalisation de chacune des différentes phases de l’étude. L’ensemble ne devra pas excéder 6

mois (hors délais liés aux périodes hydrologiques défavorables et autres délais indépendants

du bureau d’études…). Si toutefois il estimait ne pas pouvoir tenir ces délais, le bureau

d’étude fournira un calendrier prévisionnel argumenté.

Le bureau d’études détaillera également le coût estimé par phase d’étude et, en particulier, le

temps passé (chaque phase fera l’objet d’une estimation détaillée), sachant que le budget

alloué à cette étude s’élève à 25 000 € TTC.

Les réunions de travail intermédiaires entre le prestataire et le maitre d'ouvrage, les

présentations devant le comité de pilotage et le Bureau du PNRHJ font partie intégrante du

travail d'étude et de synthèse et ne peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Le démarrage de l’opération correspond à la date de notification que le PNRHJ adressera

par courrier.

8 – Modalités de paiement :

Un étalement du paiement pourra être envisagé après rédaction d’une convention.

Les versements interviendront sur présentation de factures (et d’un RIB pour le premier

versement).

Le paiement sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la

réception des factures.

9 – Renseignements techniques et administratifs :

La personne habilitée à donner les renseignements est :

Monsieur Bertrand DEVILLERS

Chargé de Missions Eau et Rivières


Parc naturel régional du Haut-Jura - 03 84 34 12 30

[email protected]

10 – Contenu et rendu des propositions :

L’offre devra comporter :

- la lettre de candidature, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement,

et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à

jour ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupements de prestataires, la

lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire

dûment habilité.

- un mémoire technique, explicitant clairement comment le prestataire compte répondre à

chacune des attentes énoncées dans le cahier des charges (moyens humains et technique +

méthodologie utilisée pour réaliser les levés topographiques et concevoir l’outil

pédagogique), capacité et technique d’interprétation des données fournies (dont le

LIDAR).

- un devis daté et signé sera établi (coûts de réalisation estimés par mission et par poste en

explicitant le montant journalier des prestations et le nombre de jours consacrés à chaque

opération).

- les montants devront figurer HT et TTC. Ce devis sera daté, signé et portera la mention

"sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure".

- les références et publications dans le domaine.

- un calendrier prévisionnel le plus précis possible, reprenant les réunions intermédiaires,

les principales phases de terrain et les restitutions,

- les éventuelles sous-traitances proposées par le prestataire,

- tout document qu’il jugera utile pour expliciter et compléter l’offre,

- l’attestation complétée (cf annexe).

Tout éloignement du présent cahier des charges ou proposition complémentaire devra être

spécifiquement argumenté par le candidat et chiffré de manière individualisée.

Les propositions devront parvenir au plus tard pour le mardi 19 mai à 12 heures :

Soit par voie postale à : Monsieur le Président

Parc naturel régional du Haut-Jura

29 le Village

39310 LAJOUX

Soit par voie électronique à : [email protected]

En mentionnant dans chaque cas l’objet suivant : Etude hydraulique Bienne.




11 – Critères d’analyse des offres :

Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants, chaque critère étant

pondéré :

valeur technique (50%) : pertinence, cohérence et qualité du mémoire technique en

regard du cahier des charges, délais de réalisation ;

prix (50%), sachant que le budget est fixé à 25 000 € TTC.

12 – Validité du marché et de l’offre :

L’offre présentée par le prestataire ne le lie que si l’acceptation de l’offre est notifiée par le

Parc dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des propositions, et sous

réserve de l’obtention des financements.

13 – Démarrage de la mission / interruption

Le prestataire prendra contact avec le maître d’ouvrage (PNR Haut-Jura) dans un délai

maximum de 15 jours à partir de la date de réception de l'ordre de service lui notifiant

l'engagement de sa mission afin de valider ensemble le calendrier des interventions.

La mission prend fin à la restitution de l’étude.

14 – Résiliation du marché

Le maître d'ouvrage pourra, en cas de réalisation non conforme du travail demandé et après un

préavis d'un mois, procéder à la résiliation du présent marché après l'envoi, à cet effet, au

prestataire, d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il pourra en outre exiger un reversement à son profit de toute ou partie des sommes déjà

versées.

Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Une médiation et un accord entre les deux parties pourront néanmoins être recherchés.

Fait à Lajoux, le 27 avril 2015


Annexe 1

Marché public à procédure adaptée

Attestations sur l’honneur du candidat

(Document à retourner au Parc dûment rempli et signé)

Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________

atteste être à jour de mes obligations fiscales et sociales.

Je soussigné __________________________ agissant en qualité de ______________

atteste n’avoir pas fait l’objet d’interdiction de concourir.

Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________

atteste n’avoir pas fait l’objet de condamnation pénale ni commis d’infraction au Code

du Travail.

Fait à ____________________

le ______________________

(Cachet et signature)