CAHIERS DES CHARGES

Commune de Foncine-le-haut (39)

Travaux de débroussaillage sur pelouses sèches et

aménagements de parcs de pâturage

1. Présentation du projet

Les pelouses sèches sont des milieux naturels fragiles qui ont tendance à régresser par

reconquête naturelle des essences forestières (noisetier, hêtre, prunellier…). Créés par

l’activité agricole pour le pâturage des animaux domestiques, ces milieux sont pour certains

abandonnés en raison de leur difficile accessibilité, du relief escarpé et du manque de

productivité de ces espaces herbagers. Néanmoins, cette dynamique d’enfrichement est plus

ou moins lente et certains secteurs de pelouses sèches existent encore, ce qui confère à ces

milieux des intérêts écologiques majeurs (en terme floristiques et faunistiques). On y trouve

notamment des cortèges d’orchidées rares et protégées, des plantes telles que le serpolet

associées au développement de papillons (Maculinea arion) ou encore des oiseaux inféodés

à ces espaces ouverts (Lanius collurio).

Ce projet concerne un secteur de pelouses sèches situés sur la commune de Foncine-le-Haut

(département du Jura), au lieu-dit « Saint-Roc ».

L’objectif est de proposer une gestion de ces pelouses par la mise en place d’un pâturage

extensif. Deux parcs de pâturage vont être créés ; le premier va accueillir des chevaux, le

second des chèvres de réformes. Les parcs de pâturage vont être équipés via un contrat

Natura 2000. Le pâturage se déroulera sur 6 mois de l’année environ, du mois de mai à

octobre.

Notons qu’un parc de pâturage existe déjà. L’objectif du contrat est de rationnaliser le

pâturage en divisant le parc déjà existant et en l’adaptant au type d’animaux présents.

2. Les contrats Natura 2000

Natura 2000 est un programme européen qui vise à gérer des réseaux de sites

écologiquement intéressants sur l’ensemble du territoire européen. Les états membres

déclinent les directives européennes en les transcrivant en droit national. La France a choisi

la voie contractuelle et volontaire pour mettre en œuvre Natura 2000. Loin d’être une mise

sous cloche d’écosystèmes menacés, les sites Natura 2000 sont gérés pour promouvoir un

développement durable à l’échelle européenne. Les outils qui favorisent la gestion pérenne

des sites sont des contrats. Ils peuvent prendre plusieurs formes suivant le statut du foncier

et les ayants droits : agriculteurs, propriétaires privés, communes. Dans le cas de ce projet, il

s’agit d’un contrat signé entre un propriétaire privé et l’état Français. La durée des contrats

Natura 2000 est de 5 ans.

3. L’objet de la présente consultation : la restauration de pelouses sèches pour mettre en

place un pâturage extensif.

Ce présent cahier des charges vise donc à programmer des travaux de :

- réouverture ponctuelle d’un secteur de pelouse envahi par le prunellier (0.06 ha),

- viabilisation de parcelles en vue de leur utilisation par pâturage pendant 6 mois de

l’année (fourniture du matériel, pose de clôture, pose de point d’eau, installation

d’un parc de contention…),

- entretien des parcs de pâturage pendant la durée du contrat.

Les cartes de localisation 1 et 2 montrent le projet de création de parcs de pâturage.

Description du site de Saint-Roc et des aménagements prévus :

• Superficie totale de l’entité : 6,32 ha

• Superficie du parc 1 : 2.11 ha

• Superficie du parc 2 : 4.21 ha

• Superficie des secteurs à travailler : environ 6 à 7 ares (0.06 et 0.07 ha)

• Linéaire de travaux pour installer la clôture : 700 mètres maximum (fonction de la

nécessité)

• Linéaire de clôture à entretenir manuellement tous les ans : 2300 mètres

Carte 3 : projet de parcs de pâturage

Description des opérations à réaliser et des objectifs à atteindre :

• Travaux de débroussaillage

� La réalisation des travaux devra se faire manuellement au regard de la pente, de

l’accessibilité des lieux et de la faible superficie à travailler. Le débroussaillage aura

un objectif expérimental, en cela que deux portions linéaires vont être travaillées

dans une zone envahie par le prunellier, le reste sera disponible pour les animaux. Un

suivi sera réalisé pour voir si l’action des animaux suffit pour contenir les prunelliers

ou si au contraire, les travaux de restauration sont efficaces et conduisent à la

régression progressive des ligneux.

� Les interventions doivent être réalisées entre le 15 août et le 1er

mars (pour le

débroussaillage à l’intérieur des parcelles).

� Les rémanents seront de faible importance et de faible calibre (branchage,

feuillage…). Ils devront être entreposés hors du parc de pâturage (à proximité de la

porte d’entrée, sur le haut du parc de pâturage) ou brûlés au même endroit.

• Installation de la clôture et fourniture des matériaux

� La clôture mobile est à installer sur une portion longue de 700 mètres environ. Le

tour du parc de pâturage (en jaune foncé sur la carte 3) est déjà réalisé même si ce

contrat prévoit un renfort de la clôture existante. La prestation de pâturage se fera

sur la totalité du linéaire de clôture (linéaire créé et linéaire déjà existant) afin

d’assurer le bon fonctionnement de la clôture pendant la durée du contrat.

� Afin d’installer la clôture dans de bonnes conditions, un débroussaillage de l’emprise

de la clôture sera réalisé lorsque cela sera nécessaire (prévoir 2 mètres).

� La clôture devra contenir le pâturage caprin ; elle sera équipée de 3 fils à électrifiés,

branchés sur une batterie solaire. Le prestataire s’engage à fournir le matériel

nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la clôture, à savoir :

o 700 mètres linéaire de clôture * 3 fils, soit un linéaire de 2100 m de fils,

o 1 batterie solaire avec électrificateur,

o 70 piquets en acacia de 150 cm (1 piquet tous les 10 mètres),

o 110 piquets intermédiaires en plastique de 150 cm,

o Des isolateurs à fixer sur les piquets acacia fournis, 3 * 70, soit 210 isolateurs,

• Equipements pastoraux (hors clôture)

� Afin de manipuler les animaux, un parc de contention sera installé sur le haut du parc

à chèvre. Ce parc de contention sera composé de six claies en acier galvanisé. Une

septième servira de porte d’accès pour les animaux, à fixer contre un abri déjà

existant.

� Le parc de contention sera équipé d’un portillon.

� Afin d’orienter le pâturage, des pierres à sel seront installées dans les secteurs sur

lesquels l’action des animaux doit être importante pour contenir les ligneux.

• Installation et fourniture de point d’eau

� Un premier point d’eau existe déjà mais est en plein soleil. Le prestataire devra

fournir un système pour éviter à l’eau de stagner et de chauffer en plein soleil. 4

piquets d’acacia pourront être plantés et une taule (1 m²) y sera fixée par dessus.

� Un second point d’eau devra être installé à partir d’un abri déjà existant

(récupération des eaux pluviales) et le matériel devra être fourni par le prestataire.

o Il faudra prévoir la fourniture d’un système de récupération des eaux pluviales

sur la toiture d’un abri existant, ainsi qu’une citerne à eau d’une capacité de

8000 à 10000 litres. Deux chenaux seront à prévoir pour que l’eau soit bien

orientée, même lors des orages estivaux, ainsi que deux raccords pour joindre

la gouttière à la citerne. Un troisième raccord sera prévu pour que l’eau aille

de la citerne à l’abreuvoir.

o Un abreuvoir muni d’un flotteur sera également installé pour que les animaux

puissent s’abreuver. L’eau de la citerne alimentera cet abreuvoir.

Schéma des éléments du parc de contention et du point d’eau à installer selon la

configuration du terrain

• Prestation d’entretien de la clôture et des animaux

� Afin de garantir le bon fonctionnement de la clôture, une prestation d’entretien sera

prévue pour enlever les éléments qui pourraient gêner la conduction du courant

électrique :

o Une prestation d’entretien annuelle sera prévue pour enlever les herbes et les

arbustes se développant en dessous de la clôture. Les moyens utilisés seront

légers (coupe-bordure ou rotofil manuel par exemple…).

Afin que les prestataires aient une idée précise des travaux à réaliser, une

visite de terrain sera prévue le Samedi 30 janvier 2010 (si le temps le permet),

rendez-vous à la mairie de Foncine-le-haut à 10h00.

Pour des raisons d’organisation et notamment pour la visite de terrain prévue

le 30 janvier, les prestataires intéressés pour répondre à cette offre devront

signaler leur intention de le faire au Parc du Haut-Jura. En cas de report de la

visite de terrain pour des raisons climatiques, je saurai ainsi qui prévenir pour

reporter cette même visite.

Tableau récapitulatif des fournitures

4. Organisation de la consultation

4.1. Planification des travaux

La fourniture de l’ensemble des éléments (équipements pastoraux, clôture, point d’eau)

ainsi que les travaux de réouverture (débroussaillage manuel et débroussaillage de l’emprise

de la clôture) seront mis en place la première année du contrat, c'est-à-dire au printemps

2010.

Les travaux d’entretien de la clôture (débroussaillage manuel) et le suivi des animaux se

feront annuellement.

Opérations Désignation des travaux et fournitures Remarques

Ouverture sélective de deux zones

broussailleuses

6 ares (1fois pendant 5

ans) Travaux de réouverture

Travaux sélectifs de débroussaillage de l'emprise

de la clôture 2 m de large

Fourniture et mise en place de la clôture Quantité

Piquets acacia 150 cm 70

Piquets intermédiaires plastiques 150 cm 110

Fil acier galvanisé 2100

Isolateur pour piquets bois 210

Vis pour fixer les isolateurs 420

Plaquettes « attention clôtures électriques » 50

Câble doublement isolé 1,6 mm (raccord

batterie clôture en mètre) 10

Electrificateur solaire 1

Prise de terre 0,5 m + câble 1

Collier de serrage 1

Testeur de clôture 1

Claies acier galvanisé 4 m 7

Portillon 1

Equipements pastoraux

Pierres à sel 5

Fourniture et mise en place du point d'eau Quantité

Système de récupération des eaux pluviales

(gouttières) en acier galvanisé / zinc 2

Raccords en acier galvanisé / zinc 3

Citerne 8000 à 10 000 litres 1

Abreuvoir 1

Flotteur 1

Point d’eau

Taule pour couvrir le second point d’eau (1 m²) 1

Entretien annuel clôture 1 fois/an

Prestation d’entretien Suivi des animaux pendant la période de

pâturage

Années Actions

2010 - Equipements pastoraux, clôture et point d’eau

- Réouverture (6 ares) et débroussaillage emprise clôture sur 2 m.

2011 - Prestation entretien (débroussaillage clôture, animaux)

2012 - Prestation entretien (débroussaillage clôture, animaux)

2013 - Prestation entretien (débroussaillage clôture, animaux)

2014 - Prestation entretien (débroussaillage clôture, animaux)

4.2. Maîtrise d’ouvrage

Le présent contrat va être signé par la commune de Foncine-le-haut qui assure la maîtrise

d’ouvrage des travaux. Elle est assistée techniquement par la Parc naturel régional du haut-

Jura. La personne référente au Parc est Julien Barlet, chargé de mission Natura 2000.

4.3. Contenu des offres

Les offres seront adressées au parc naturel régional du Haut-Jura, à l’attention de Julien

Barlet et comporteront :

- Un devis détaillé de l’ensemble des opérations prévues,

- La description des techniques et des outils utilisés pour le débroussaillage,

- La description des matériaux prévus pour la réalisation de la clôture et des points

d’eau (type de matériaux, marque choisie…),

- Les délais de livraison et de pose pour l’ensemble des fournitures et opérations

prévus dans ce cahier des charges,

- Un planning d’intervention (dates, durée des travaux…) pour l’ensemble des travaux,

- Pour les prestataires employant des salariés, une attestation sur l’honneur

mentionnant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement et

équipés pour les travaux visés conformément à la législation en vigueur.

4.4. Délai de validité des offres

Les offres devront faire figurer les montants HT et TTC. Ils seront datés et porteront les

mentions de validité jusqu’au 31 décembre 2010.

4.5. Critères d’analyse des offres

Les critères de sélection des offres sont les suivants :

- Qualité de la prestation proposée : 30 %

- Qualités techniques du prestataire (compétences, références…) : 20 %

- Le prix : 50 %

4.6. Mode de règlement

Les prestations feront l’objet d’un paiement par virement bancaire.

4.7. Dépôt des candidatures

Les offres devront parvenir au PNR du Haut-Jura pour le jeudi 11 février 2009 à 12h00 à

l’adresse suivante :

Parc naturel régional du Haut-Jura

A l’attention de Julien Barlet

Maison du Parc du Haut-Jura

29 le Village

39310 LAJOUX

Tel : 03.84.34.12.28

Mail : j.barlet@parc-haut-jura.fr

ATTENTION : Les offres seront adressées en entête à :

M. le Maire de Foncine-le-haut

Mairie

58 Grande Rue

39460 FONCINE-LE-HAUT

Pour toutes informations complémentaires, veuillez joindre Julien Barlet au Parc du Haut-

Jura à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Marché public à procédure adaptée

Attestations sur l’honneur du candidat

(Document à retourner au Parc dûment rempli et signé)

� Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________ atteste

être à jour de mes obligations fiscales et sociales.

� Je soussigné __________________________ agissant en qualité de ______________ atteste

n’avoir pas fait l’objet d’interdiction de concourir.

� Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________ atteste

n’avoir pas fait l’objet de condamnation pénale ni commis d’infraction au Code du Travail.

Fait à ____________________

le ______________________

(Cachet et signature)