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1

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Composition du groupe de travail

Coordonné par Marie-Line ZANELLI, Chargée de formation au Centre de Ressources et de Formation en

Education du Patient CERFEP/ CARSAT Nord Picardie, Villeneuve d’Ascq (59)

Matilde CRETON, Cadre supérieur de santé, Pole chirurgie, Coordinatrice d’UTEP, Centre hospitalier

d’Armentières

Catherine DEDOURGE, Sociologue, Enseignant chercheur, Faculté libre de Sciences économiques et de

Gestion (FLESS), Lille

Emmanuel LUNEAU, Praticien Hospitalier, Responsable Unité fonctionnelle « Prévention, Education,

Santé », coordonnateur de programme, Unité sanitaire des centres pénitentiaires de Sequedin et

d’Annœullin, CHRU de Lille

Sandrine MORELL DUBOIS, Médecin coordonnateur de programme ETP, Praticien Hospitalier - Centre de

Référence des Maladies Auto-immunes et Systémiques Rares, Service de Médecine Interne, Hôpital

Huriez, CHRU de Lille

Sophie PERES, Cadre de santé, Responsable du service « ETP, activités physiques adaptées et

esthétiques», SANTELYS Association

Mélanie SEILLIER, Psychologue, Responsable du CERFEP/ CARSAT Nord Picardie

Béryl VIGY, Chargée de mission Education thérapeutique du patient, URPS Médecins Libéraux

Karine WAUQUIER, Infirmière Education Thérapeutique. Temposanté, Coordinatrice du comité de

liaison. Groupe hospitalier de l’Institut Catholique de Lille (GHICL)

Composition du comité de lecture

Maryline BOURGOIN, Cadre supérieur de santé, Coordinatrice d’Unité Transversale d’Education du

Patient, CHRU de Lille

Dr Anne CERIEZ, Service de Diabétologie, Centre Hospitalier de Cambrai

Dr Fréderic COUTTENIER, Coordonnateur de l’Education Thérapeutique du Patient, Centre Hospitalier de

DOUAI

Pr Luc DEFEBVRE, Service de Neurologie et Pathologie du Mouvement, Pôle de Neurosciences et de

l'Appareil Locomoteur, CHRU Lille. Faculté de médecine, Université de Lille 2. Coordonnateur du

programme EduPark (programme ETP destiné aux patients parkinsoniens)

Dr Edith MAETZ, Service de Pneumologie, Centre Hospitalier de Douai

Sabine ODIN, Coordinatrice de l’Unité Transversale d’Education Thérapeutique du Patient, Service de

Santé Publique, Centre Hospitalier de Sambres Avesnois

Marie-Pierre PENNEL, Ingénieur coordonnateur ETP, Centre Hospitalier de Tourcoing

Dr Benjamin ROTHIOT, Service d’endocrinologie des Maladies Métaboliques et de la Nutrition,

(C.E.T.R.A.D.I.M.N.)

Bernadette WIECHEC, Cadre de Santé, Coordinatrice Transversale en Education Thérapeutique du

Patient, Centre Hospitalier de LENS

Coordination

Centre Régional de Ressources et de Compétences en ETP - Région Nord Pas-de-Calais

Mélanie SEILLIER _ CARSAT Nord Picardie -11 allée Vauban – 50662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

+33 (0)3 20 05 62 45 - +33 (0)3 20 05 75 39 @melanie.seillier@carsat-nordpicardie.fr

Documentation :

Mounia LAHKIM, responsable du centre de ressources documentaires du CERFEP/CARSAT Nord Picardie

2

Sommaire

Page

AVANT PROPOS 3

I CONTEXTE ET ENVIRONNEMENT 4

I-1 Cadre législatif et réglementaire de l’ETP

I-2 Cadre législatif et réglementaire de la formation professionnelle continue

II DESCRIPTIF DES PUBLICS CONCERNES 7

III COMPETENCES VISEES 7

IV FINALITE, BUTS, OBJECTIFS DES FORMATIONS DE COORDONNATEURS 9

IV- 1 Niveau général de la formation

IV-2 Finalité de la formation

IV-3 Buts du dispositif

IV-4 Objectifs de la formation

IV- Objectifs pédagogiques de la formation

V CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES FORMATIONS DE COORDONNATEURS DE PROGRAMME D’ETP 10

V -1 Conception et modalités pédagogiques

V-2 Conditions de réalisation

V-3 Modalités d’évaluation

VI CRITERES DE QUALITE DES FORMATIONS DE COORDONNATEURS DE PROGRAMMES D’ETP 12

VI-1 Qualité des formations

VI-2 Qualités des formateurs et professionnels intervenants

ANNEXE 14

3

Avant propos

Le Centre Régional de Ressources et de Compétences en Education Thérapeutique du Patient (CRRCETP) a pour

principales missions1 de :

. Construire des outils et référentiels indispensables à la qualité de la coordination

. Mettre à disposition des acteurs des ressources documentaires

. Accompagner les coordonnateurs de programmes dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des

programmes d’éducation thérapeutique du patient

. Accompagner au plan régional la qualité des formations

. Venir en appui aux patients experts et aux associations de patients

. Promouvoir, valoriser l’ETP et participer à des travaux de recherche

Afin de contribuer au développement d’une offre régionale de formation en ETP de qualité2, conforme aux textes

législatifs, aux recommandations et référentiels, et adaptés aux besoins, le CRRCETP a été missionné pour rédiger un

cahier des charges régional de référence pour les programmes de formation de niveau 2 de 80 heures, à destination

des coordonnateurs ou futurs coordonnateurs de programmes d’ETP :

Il est en effet précisé, dans le Schéma régional de l’offre de soins (SROS), que «dans le cadre de la formation continue,

il peut être envisagé 3 niveaux de formation :

- Une sensibilisation de tous les professionnels de santé à l’ETP d’une durée de 8 à 15 heures

- Une formation de niveau 1 (40 heures) pour les professionnels mettant en œuvre l’ETP

- Une formation de niveau 2 (80 heures) pour les professionnels coordonnateurs de programmes».

Le cahier des charges régional des formations de coordonnateurs d’ETP a pour objectif de structurer et formaliser le

cadre de la formation, de préciser les publics concernés et les compétences visées, de préciser la finalité, les buts et

les objectifs de la formation, ainsi que les conditions de mise en œuvre du dispositif, et son évaluation. Il vise à

orienter, à l’échelon régional, les acteurs et professionnels de la santé et de la formation :

- dans le choix de dispositif parmi l’offre de formations en ETP

- dans la conception de dispositifs de formation de coordonnateurs de programmes d’ETP

Ce document a pu être élaboré grâce à l’implication d’un groupe de travail pluridisciplinaire : la confrontation des

points de vue et la complémentarité des approches ont nourri la réflexion, chaque professionnel du groupe apportant

sa contribution au projet global.

Les membres du groupe de travail, issus du domaine de la santé et celui de la formation, ont mené une enquête près

de professionnels de terrain assurant la coordination de programmes d’ETP. Cette enquête a fait émerger des besoins,

identifiés ou non, et des demandes en terme de formation. Ces constats ont été pris en compte dans la rédaction de

ce document afin que celui-ci reflète la réalité du terrain et puisse orienter les choix en terme de formation des

professionnels de santé.

La version finale de ce cahier des charges a été discutée par le Conseil d’orientation du Centre de Ressources et de

Compétences en ETP qui l’a validée et en a autorisé sa publication et sa diffusion.

1Projet Régional de Santé Nord Pas-de-Calais, Schéma Régional d’Organisation des Soins du Nord Pas-de-Calais, 2012-2016, Action 52, p.41 2 Schéma Régional de l’Offre de Soins, Annexe ETP, Agence Régionale de santé Nord Pas-de-Calais, 2012, p.6

4

Une enquête exploratoire a été menée auprès de coordonnateurs de programmes d’ETP sous la forme d’entretiens

téléphoniques réalisés au cours du 1er

semestre 2013 par les membres du groupe de travail recrutés par le centre de

ressources et de compétences : Celle-ci avait pour objectif de recueillir des informations concernant les modes et

conditions d’exercice des coordonnateurs de programmes d’ETP, de repérer les freins et les leviers rencontrés dans

l’exercice de leur mission, et conséquemment d’identifier les besoins en terme de formation des coordonnateurs.

L’analyse de ces entretiens a mis en évidence une grande disparité dans les pratiques et modes d’exercice de la

fonction de coordonnateur : ces écarts sont liés notamment à la taille et la nature de la structure d’appartenance, de

la profession exercée par le coordonnateur, du contexte institutionnel, du temps dédié à la coordination. Les

investigations ont également permis de mettre en convergence certaines activités exercées et les compétences

mobilisées nécessaires à l’exercice de leur mission.

Des journées conjointes organisées dans les territoires de santé par l’ARS Nord Pas de Calais et le centre régional de

ressources sur le thème de la coordination (édition 2013) ont de la même manière fait apparaître des demandes,

notamment en terme d’échanges de pratiques, de partage d’expérience et de formation des professionnels qui

assurent la mission de coordonnateur, dans un souci de clarification de cette fonction.

L’augmentation constante du nombre de programmes autorisés dans la région Nord Pas de Calais, et par conséquent

du nombre de coordonnateurs desdits programmes est également représentative du besoin en terme de formation de

ces professionnels pour définir et mener à bien leurs missions :

Au 30 septembre 2013, les programmes d’ETP autorisés par l’ARS Nord Pas de Calais étaient au nombre de 186,

répartis de la façon suivante sur les 4 territoires de santé (source ARS) :

64 programmes autorisés dans le territoire Artois Douaisis

25 programmes autorisés dans le territoire Hainaut Cambrésis

35 programmes autorisés dans le territoire Littoral

62 programmes autorisés dans le territoire Métropole

I Contexte et environnement

L’Education Thérapeutique du Patient (ETP) est désormais inscrite dans le Code de Santé Publique (art. L.1161-1 à

L.1161-4 du CSP) depuis la Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (Loi HPST du 21 juillet 2009) portant réforme de

l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Elle est définie comme l’aide apportée aux patients et/ou à leur entourage pour comprendre la maladie et les

traitements, collaborer aux soins et prendre en charge leur état de santé, afin de conserver et/ou améliorer la qualité

de vie. C’est un processus par étapes, intégré aux soins et mis en œuvre par différents acteurs. Il s’agit de l’articulation

d’activités organisées de sensibilisation, information, apprentissage et accompagnement psychosocial concernant la

maladie, le traitement prescrit, les soins, les institutions de soins et les comportements de santé et de maladie du

patient3.

3 Rapport de l’OMS-Europe, op.cit.

5

Bien que la plupart des patients souffrant de maladies aiguës puissent bénéficier d’une éducation thérapeutique,

celle-ci constitue un élément essentiel du traitement des maladies de longue durée. L'éducation thérapeutique a en

effet pour cible privilégiée les maladies chroniques ; néanmoins l'attitude ou posture éducative peut bénéficier aux

patients souffrant de pathologie aigue.

L’éducation thérapeutique du patient s’inscrit donc dans un projet thérapeutique; elle est multi professionnelle,

interdisciplinaire et intersectorielle et peut être proposée à différents moments du parcours de soin du patient.

I-1 Cadre législatif et textes réglementaires relatifs à l’Education Thérapeutique du Patient

- La loi 2009-879 dite HPST « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009.

Cette loi porte une réforme majeure en modifiant en profondeur l’ensemble du système de santé : Elle

touche en effet à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la

prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé.

Dans l’article 84, il est précisé que « L'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient.

Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et

en améliorant sa qualité de vie… » (Article L1161-1du code de la santé publique)

« Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont conformes à un cahier des charges national

dont les modalités d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé. Ces

programmes sont mis en œuvre au niveau local, après autorisation des agences régionales de santé. Ils sont

proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l'élaboration d'un programme

personnalisé » (Article L1161-2 du code de la santé publique)

- Le décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation

thérapeutique du patient : il précise les conditions de l’autorisation délivrée par l’agence régionale de santé,

de son retrait et de son renouvellement. Les modalités de coordination du programme, les conditions de

mise en œuvre, la composition du dossier de demande d’autorisation y sont mentionnés

- Le décret 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation

thérapeutique du patient ; il s’agit de compétences relationnelles, pédagogiques et d’animation,

méthodologiques et organisationnelles, biomédicales et de soins.

- L’arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’ETP et à la composition du dossier de

demande de leur autorisation dans lequel est précisé (annexe 1) que les programmes d’ETP mentionnés aux

articles L.1161-2à L1161-4 sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un

représentant dûment mandaté d’une association de patients agréée au titre de l’article L.1114-1 du code de

la santé publique.

- L’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du

patient

- Le décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’ETP.

Ces compétences concernent les personnes mentionnées aux articles D 1161-1 et R 1161-3 et sont précisées

de la façon suivante :

o 1o Des compétences techniques

o 2o Des compétences relationnelles et pédagogiques

o 3o Des compétences organisationnelles

6

- L’arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser

l’ETP. Dans son annexe 2, il est précisé que « le référentiel de compétences pour coordonner un programme

d’ETP décrit les situations clés, les buts, les activités et les compétences (individuelles et collectives) réparties

dans trois domaines : technique, relationnel et pédagogique, socio-organisationnel. Il concerne les acteurs

chargés de coordonner l’ETP. Les compétences pour dispenser l’éducation thérapeutique peuvent être

partagées au sein d’une équipe pluridisciplinaire. Les programmes dédiés à l’acquisition des compétences

pour coordonner l’ETP respectent le contenu des référentiels ».

I-2 Cadre législatif et réglementaire de la formation professionnelle continue

Les compétences nécessaires pour coordonner l’ETP s’acquièrent dans le cadre soit de la formation initiale ou du

développement professionnel continu (DPC) pour les professionnels de santé, soit par des actions de formation

continue4.

- La loi 2009-1437 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : L’article

L6353-1 (livre III de la sixième partie du code du travail) modifié par la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009

stipule que les actions de formation professionnelle mentionnées à l'article L. 6313-1 sont réalisées

conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens

pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son

exécution et d'en apprécier les résultats.

A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la

nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.

- La loi HPST 2009-879 du 21 juillet 2009 dans son article 59 précise que le développement professionnel

continu a pour objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances,

l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé

publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

- Le décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de

la formation professionnelle modifiant le code du travail.

- Les décrets 2011-2113 à 2118 du 30 décembre 2011 relatifs respectivement à l’organisme gestionnaire du

développement professionnel continu, au DPC des professionnels de santé paramédicaux, des médecins, des

pharmaciens.

- -Les arrêtés du 12 décembre 2012 et du 26 février 2013 relatifs respectivement à la composition du dossier

de demande d’enregistrement (annexe III), et aux orientations nationales du développement professionnel

continu des professionnels de santé pour 2013 (orientations 2 et 4 plus particulièrement).

- L’arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d’appréciation des critères d’évaluation prévues à l’article

R.4021-25 du code du travail: Dans l’annexe de cet arrêté, la capacité scientifique et méthodologique

(rubrique I), la capacité pédagogique et les qualités et références des intervenants (rubrique II),

l’indépendance financière (rubrique III) de l’organisme de DPC sont appréciés selon des critères précisés dans

cette annexe.

4 Arrêté du 2 aout 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’ETP et à la composition du dossier de demande de leur autorisation dans lequel il est précisé (annexe 1) que les programmes d’ETP mentionnés aux articles L.1161-2à L1161-4 sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d’une association de patients agréée au titre de l’article L.1114-1 du code de la santé publique

7

II Descriptif des publics concernés

La loi HPST précise le cadre réglementaire pour le développement et la mise en œuvre des programmes d’ETP qu’ils

soient portés par les établissements, la médecine de ville ou les associations de patients. Les programmes d’ETP sont

soumis à autorisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ils sont coordonnés par un médecin, par un autre

professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d’une association de patients agréée au titre de

l’article L.1114-1 du code de la santé publique.

Les professionnels concernés par ce dispositif de formation ont ou auront pour mission d’assurer la coordination de

programmes d’éducation thérapeutique du patient. Il peut donc s’agir de :

- professionnels de santé, tels que définis par le code de la santé publique, concernés par l’éducation

thérapeutique du patient, et autorisés à coordonner un programme d’ETP : Les professionnels inscrits dans le

code de la Santé Publique (4ème

partie)

o Livre I - professions médicales,

o Livre II - professions de la pharmacie,

o Livre III - auxiliaires médicaux (titres I à VII)

- représentants dûment mandatés d’une association de patients agréée5.

III Compétences visées

Il s’agit donc, dans ce cahier des charges, de préciser les contours d’une nouvelle mission : Médiateur, acteur du

développement de l’ETP, initiateur de nouvelles expériences, le coordonnateur favorise la cohérence globale des

programmes mis en œuvre, redéfinissant en permanence les actions et les projets en ETP.

Le coordonnateur est la personne de référence identifiée par les différents partenaires internes et externes à la

structure dans laquelle il exerce.

Le référentiel de compétences pour coordonner un programme d’ETP6, document complémentaire à l’annexe 2 de

l’arrêté du 31 mai 2013 décrit différentes situations professionnelles rencontrées par les coordonnateurs de

programmes d’ETP. Il concerne les acteurs exerçant ou s’intéressant au rôle de coordination de la démarche d’ETP,

pivot essentiel entre les institutions et les équipes d’intervention.

5Les associations, régulièrement déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades peuvent faire l'objet d'un agrément par l'autorité administrative compétente soit au niveau régional, soit au niveau national. L'agrément est prononcé sur avis conforme d'une commission nationale qui comprend des représentants de l'Etat, dont un membre du Conseil d'Etat et un membre de la Cour de cassation en activité ou honoraire, des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat et des personnalités qualifiées en raison de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine associatif. L'agrément est notamment subordonné à l'activité effective et publique de l'association en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé ainsi qu'aux actions de formation et d'information qu'elle conduit, à la transparence de sa gestion, à sa représentativité et à son indépendance. Les conditions d'agrément et du retrait de l'agrément ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission nationale sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.

6 Référentiel de compétences pour coordonner l’éducation thérapeutique du patient dans le cadre d’un programme, INPES, Saint-Denis, juin 2013

8

Les situations significatives rencontrées pour la coordination d’une démarche d’ETP (source INPES, 2013)

Compétences et situations sont indissociables, une compétence est toujours contextualisée, et ne se manifeste qu’en

situation. L’examen approfondi des situations identifiées fait donc émerger un certain nombre de compétences que le

coordonnateur devrait acquérir ou développer afin de mener à bien ses missions.

Les 3 domaines de compétences génériques identifiées et définies dans l’arrêté du 31 mai 2013 sont les suivants:

o « 1o Des compétences techniques permettant de favoriser une information utile du patient sur la maladie et le

traitement, de fournir les éléments nécessaires au suivi et à l’organisation. Pour la coordination, ces

compétences sont adaptées à la conception des dispositifs d’intervention et d’analyse des données ainsi qu’à

la stratégie d’animation des équipes ; »

o « 2o Des compétences relationnelles et pédagogiques permettant de développer un partenariat avec les

patients. Pour la coordination, ces compétences sont adaptées au développement des apprentissages et aux

échanges au sein des équipes et avec les partenaires ; »

o « 3o Des compétences organisationnelles permettant de planifier des actions et de conduire un projet

d’éducation thérapeutique du patient. Pour la coordination, ces compétences sont adaptées à la planification

et à l’évaluation des actions menées, à l’identification des canaux de communication les plus appropriés. »

9

IV Finalité, buts et objectifs d’une formation de coordonnateur de programme d’ETP

IV-1 Niveau général visé par la formation :

Il s’agit d’une formation dite « avancée » en ETP, déclinée en 80 heures environ, au cours desquelles enseignements

théoriques s’articulent avec des ateliers et mises en situation intégrant une approche réflexive sur la pratique. Cette

formation prépare les personnes à coordonner un ou des programmes d’éducation thérapeutique auprès de patients

atteints d’une ou plusieurs maladies chroniques.

IV-2 Finalité de la formation :

Le dispositif de formation continue de coordonnateurs de programmes d’ETP vise l’amélioration de la coordination de

l’éducation thérapeutique contributive de l’amélioration de la qualité de vie des patients vivant avec une ou plusieurs

maladies chroniques.

IV-3 Buts du dispositif :

Permettre aux coordonnateurs ou futurs coordonnateurs de programmes d’acquérir et de développer les

compétences induites par l’exercice de la fonction de coordination de l’ETP : Compétences techniques, relationnelles,

pédagogiques, organisationnelles

- utiles à l’exercice de leur fonction au sein d’une équipe pluri professionnelle partageant les valeurs de l’ETP

- telles que définies dans le décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 et dans l’annexe 2 de l’arrêté du 31 mai 2013

modifiant l’arrêté du 2 aout 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’ETP (compétences dans

les 3 domaines : technique, relationnel et pédagogique, organisationnel).

IV-4 Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les participants seront en capacité d’assurer, dans leur cadre de travail et de manière

globale, la coordination (depuis la conception, la mise en œuvre, jusqu’à l’évaluation, le suivi et la valorisation) d’un

programme d’éducation thérapeutique adapté aux besoins des patients vivant avec une ou plusieurs pathologies

chroniques, et respectant le cadre réglementaire de l’ETP.

IV-5 Objectifs pédagogiques de la formation :

A l’issue de la formation, les participants devraient être capables de :

- Appliquer la méthodologie de conduite de projet pour la conception d’une démarche d’ETP

o en analysant les enjeux politique, juridique, institutionnel, éthique et organisationnel relatifs à

l’environnement dans lequel évolue le coordonnateur

o en s’assurant de la pertinence du projet par rapport à l’existant, et son intérêt par rapport à l’offre et

aux besoins de santé identifiés dans un bassin de vie

o en mobilisant les ressources disponibles et pertinentes, en activant les partenariats possibles pour la

mise en œuvre d’un programme adapté au contexte spécifique.

- Concevoir, structurer en équipe pluri-professionnelle, un programme d’ETP à destination de patients

concernés par la maladie chronique et/ou de leur entourage, respectant le cadre réglementaire, les

recommandations de l’HAS et les préconisations de l’ARS Nord Pas de Calais en matière d’ETP

10

o en se référant à différentes disciplines issues des sciences humaines et sociales

o en s’assurant de l’actualisation des sources d’information et des connaissances dans le domaine

législatif et celles en rapport avec la ou les pathologies concernées

o en recherchant et favorisant la participation active des patients et/ou des représentants de patients

en amont et à toutes les étapes du processus.

- Organiser, au sein d’une structure et en lien avec les acteurs du bassin de vie, les activités d’éducation, une

fois défini le cadre d’intervention des acteurs impliqués dans un programme d’ETP

o en utilisant les outils de planification et tenant compte des moyens (humains, financiers, logistiques)

appropriés et disponibles

o en identifiant les points forts et les points faibles du (des) programme(s) mis en œuvre par une

démarche évaluative et compréhensive et grâce à des supports d’évaluation pertinents

o en proposant des actions rectificatives nécessaires à visée d’amélioration de la qualité du processus

éducatif.

- Fédérer, impulser, maintenir une cohésion et une dynamique au sein d’une équipe pluri-professionnelle,

notamment par le levier de la formation et de la recherche

o en apportant un appui technique à l’équipe

o en faisant évoluer les moyens à disposition, notamment par la négociation avec les acteurs et les

décideurs concernés

o en encourageant l’expression de la créativité et de l’innovation de chacun

o en favorisant la création d’outils innovants adaptés aux éducateurs et aux patients.

- Promouvoir la politique d’ETP au sein de l’établissement, et plus largement exporter les expériences menées

auprès des acteurs concernés

o en communiquant par oral ou par écrit sur les actions menées et les projets en cours

o en valorisant et favorisant le partage d’expériences

o en maintenant une veille constante sur les projets environnants

o en entretenant les partenariats avec les acteurs impliqués dans une démarche d’ETP.

V Les conditions de mise en œuvre de la formation de coordonnateur de programmes d’ETP

V-1 / Conception et modalités pédagogiques :

La conception pédagogique de la formation est envisagée dans une logique d’acquisition et de développement de

compétences garantissant une progression pédagogique.

La transférabilité sur le terrain au moyen de travaux en inter sessions est favorable à un développement des

compétences. Ce développement des compétences se traduit également par une activité d’analyse des pratiques

professionnelles intégrée au dispositif.

Les méthodes et techniques pédagogiques proposées et utilisées font référence à des modèles issus des sciences

humaines et sociales, notamment des sciences de l’éducation, et sélectionnées en fonction des objectifs poursuivis. Ils

garantissent :

11

- L’adaptation et la pertinence des moyens utilisés par rapport aux attentes des professionnels en formation et

de l’institution dans laquelle ils exercent

- L’alternance entre apports théoriques et mises en situation pratiques

- La progression pédagogique dans la recherche d’acquisition de connaissances, de consolidation des

compétences des participants

- La transférabilité sur le terrain des compétences acquises justifiée par une approche pédagogique par

compétences.

Le partage et l’échange d’expériences permettent d’analyser et faire évoluer les pratiques en les interrogeant

(organisation de tables rondes, témoignages vidéo ou en direct de personnes impliquées dans l’ETP, études de cas,

temps d’échanges…) afin de favoriser les apprentissages mutuels.

La formation s’organise prioritairement autour de problèmes ou de situations réelles rencontrées par les participants

sur leur terrain d’exercice et elle est prétexte à une analyse de pratiques.

- Les contenus respectent les référentiels de compétences et sont en adéquation avec les besoins et demandes

identifiés en amont de la formation

- Les supports (audiovisuel, informatique,…) utilisés lors de la formation et remis aux stagiaires sont adaptés et

représentatifs de la réalité des situations rencontrées dans l’activité professionnelle des participants. Ils garantissent

une transparence intellectuelle en précisant les sources auxquelles ils font référence.

La coordination de la formation est assurée par un professionnel justifiant de compétences en ingénierie pédagogique

et de formation. Des temps de concertation et d’échanges sont programmés afin de garantir la cohésion du dispositif,

la pertinence par rapport aux objectifs, l’adaptation et la diversité des techniques et outils pédagogiques et le

réajustement éventuel des contenus.

Les contenus des réunions font l’objet d’un compte rendu diffusé aux professionnels concernés.

V-2 Conditions de réalisation :

La formation se déroule essentiellement sur un mode présentiel ; cependant la réalisation d’un stage permettrait le

repérage et l’identification des ressources afin de créer et/ou entretenir un réseau collaboratif autour du parcours de

santé du patient.

Les formations doivent intégrer les ressources et technologies propices aux apprentissages dans un cadre facilitant la

disponibilité d’esprit et la mise à l’épreuve des conceptions et représentations en matière d’ETP (espace protégé,

sécurité psychologique, conduite de groupe, etc..). Un accueil de qualité est associé à un accompagnement de

proximité durant le temps de la formation.

Nombre de participants à la formation

Les groupes de formation sont constitués au maximum de 18 à 20 participants : la pluri-professionnalité et la variété

dans les lieux et modes d’exercice sont assurées afin de multiplier les regards, de croiser les points de vue et les

pratiques, et ainsi être source d’enrichissement réciproque pour les participants à la formation.

Modalités d’accès à la formation

Les personnes intéressées par cette formation en font une demande écrite, sous la forme d’un dossier d’inscription

dûment complété, mentionnant leurs fonctions, leur expérience dans le domaine de l’ETP, leur participation à un

projet en ETP et toute précision qu’ils jugeraient utile à la compréhension de leur demande.

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Les professionnels intégrant le dispositif de formation justifient :

- d’une formation de niveau I (40 heures) en Education thérapeutique du patient

ou

- d’une expérience significative dans la pratique de l’éducation thérapeutique du patient, ou dans l’exercice de

la coordination de programme.

V-3 Modalités d’évaluation

Modalités d’évaluation des compétences acquises ou développées par les participants

La validation est une étape essentielle dans le processus de formation. Les modalités de validation s’assurent de

l’intégration et de la transférabilité sur le terrain d’exercice des compétences acquises et développées par les

participants au cours de la formation. Elles concernent :

- L’évaluation des apprentissages, l'acquisition des savoirs et savoir faire acquis en formation

- L’auto-évaluation en situation de travail mentionnant les changements comportementaux, associée à une

analyse réflexive des pratiques.

Modalités d’évaluation du dispositif

L’évaluation du dispositif concerne :

- L’appréciation globale, le degré de satisfaction des participants concernant le dispositif de formation, réalisée

au terme de l’action de formation

- L’impact externe de la formation, les transferts et l’utilisation des connaissances/savoir faire sur le terrain

d’exercice (développement des compétences) sont questionnés à distance, soit quelques mois après le terme

de la formation.

VI Critères de qualité des formations de coordonnateurs de programmes d’ETP

VI-1 Qualité des formations :

La qualité d’un programme de formation repose sur :

La pertinence des objectifs :

o Adaptation aux besoins des professionnels en formation et des institutions, et actualisation des

contenus en fonction des avancées de la ou des disciplines concernées

o Objectifs de formation définis pour le programme et formulés en termes de connaissances et de

compétences personnelles et professionnelles. Ils sont explicites dans la communication du

programme.

L’adéquation des moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, entre autres :

o les conditions d’admission (l’interdisciplinarité y est intégrée), la durée de la formation, la structure

du programme, les modalités d’accompagnement et d’évaluation des participants

o les activités proposées, le mode de coordination du dispositif et la qualité des intervenants

o le suivi administratif, les ressources matérielles, logistiques et documentaires.

La mise à disposition pour les participants et les intervenants de documents, de cadres de référence clairs et partagés

qui témoignent des valeurs et de l’instauration d’une culture qualité, d’une dynamique de progrès au sein de

l’organisme, est recommandée. Ils peuvent prendre la forme de :

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o une charte qualité, document interne établi à l'initiative de l’organisme, qui engage et fédère

l'ensemble du personnel dans une démarche qualité. Pour remplir sa mission d'intégration, de

socialisation et de promotion des professionnels, la politique de formation est centrée sur l'individu-

apprenant

o une charte éthique : Les valeurs énoncées définissent les contours du questionnement éthique des

activités, des stratégies et des politiques de développement déployées par l’organisme ou le

prestataire de formation.

Le programme fait l'objet d’évaluations périodiques auprès des différents publics concernés, dont les résultats sont

pris en compte pour l’amélioration de la formation dans sa globalité.

VI-2 Qualité des formateurs et des professionnels intervenant dans la formation :

Le choix des intervenants/formateurs est dicté par une exigence de pluridisciplinarité (experts en éducation

thérapeutique du patient, institutionnels, professionnels « de terrain », représentants d’associations de patients,

universitaires issus du domaine des sciences de l’éducation, de la sociologie, de l’éthique, de la psychologie, des

sciences de la communication etc.).

Les formateurs intervenant au cours de la formation sont formés à la pédagogie avec, si possible, des sensibilités en

formation des adultes, en conception de dispositifs. Le fait qu’ils aient suivi une formation de formateurs directement

connectée aux pratiques de la coordination de l’ETP ou une formation de formateurs plus généraliste est une valeur

ajoutée au dispositif.

Dans le cas où le domaine d’activité du formateur ne serait pas en rapport direct avec l’ETP, une personne référente

pourrait assurer le rôle de « coordinateur/fil rouge », afin de garantir la cohérence du dispositif et d’établir les liens

nécessaires au développement de compétences.

Préalablement à la formation les intervenants/ formateurs/animateurs fournissent :

- Un CV dûment complété détaillant leur expertise pédagogique, scientifique ou méthodologique dans un

domaine et démontrant la reconnaissance de cette expertise (diplôme, productions écrites, publications,

présentations ou interventions en congrès, colloques..). Cette expertise est portée à la connaissance des

participants (recommandations HAS)

- Une déclaration des liens d’intérêt qu’ils entretiennent avec les entreprises et les établissements produisant

ou exploitant des produits de santé (recommandations HAS / DPC).

Préalablement à leur intervention, les formateurs / animateurs fournissent un scénario pédagogique reprenant

l’objectif de leur intervention, les objectifs opérationnels, le contenu pédagogique prévisionnel et les modalités

pédagogiques adéquatement choisies.

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ANNEXE (Extrait du référentiel de compétences INPES)

1/ Domaine associé aux compétences techniques

Le tableau suivant reprend les compétences génériques, spécifiques associées au domaine

Domaine I associé aux compétences techniques

Compétences génériques Compétences spécifiques

4 sous domaines : -Connaissances et techniques biomédicales -Technique de gestion / Informatique -Pédagogie (méthodes, techniques, outils) -Prise en compte de l’environnement

Compétences relatives à la maladie, aux traitements, aux techniques médicales, à l’environnement médico-pharmaceutique Compétences concernant les technologies de l’information et de la communication, ainsi que les techniques d’organisation, les méthodes et autres techniques de gestion disponibles (statistique) Compétences concernant les techniques, méthodes et outils pédagogiques utilisés pour développer l’apprentissage du patient dans le cadre des démarches d’ETP, mais également pour accompagner la montée en compétences des différents intervenants Compétences concernant la connaissance et la prise en compte de l’environnement du patient, que ce soit un environnement familial ou socioprofessionnel, un environnement lié aux institutions et organismes auxquels ils s’adressent, aussi bien pour se soigner que pour obtenir de l’aide.

2 / Domaine associé aux compétences relationnelles et pédagogiques

Le tableau suivant reprend les compétences génériques, spécifiques associées au domaine

Domaine II associé aux compétences relationnelles et pédagogiques

Compétences génériques Compétences spécifiques

4 sous domaines : -Ecoute/compréhension -Echanges/Argumentation -Accompagnement -Animation/Régulation

Compétences liées à la capacité à se mettre à la portée des autres, à entrer

dans le monde de ses interlocuteurs pour entendre leurs propos et leurs demandes, pour repérer leurs motivations et leurs préoccupations, pour décrypter des comportements verbaux et non verbaux

Compétences concernant la capacité de s’exprimer de manière aisée, claire et convaincante, d’utiliser un langage positif qui entraîne facilement l’adhésion , de défendre et de motiver une position tout en tenant compte des critères des autres, de produire une argumentation ou mener des négociations qui s’appuient sur les préoccupations des interlocuteurs

Compétences concernant la capacité relationnelle dans une situation d’accompagnement : soutenir et encourager les efforts d’une personne, mobiliser ses ressources, communiquer de manière adaptée pour accompagner l’évolution des représentations, des attitudes et des pratiques

Compétences concernant la capacité relationnelle dans une situation d’animation, que la relation soit hiérarchique ou non : favoriser le travail en équipe, réguler des phénomènes de groupe, susciter des comportements coopératifs au sein d’une équipe, garantir le respect des règles du jeu définissant le « collectif »

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3 / Domaine associé aux compétences méthodologiques et organisationnelles

Le tableau suivant reprend les compétences génériques, spécifiques associées au domaine

Domaine III associé aux compétences organisationnelles

Compétences génériques Compétences spécifiques

4 sous domaines : -Prise de recul/Evaluation -Organisation /Coordination -Pilotage -Communication interne et externe

Compétences relevant de la capacité à diagnostiquer, apprécier une situation, c’est-à-dire en comprendre les tenants et aboutissants pour choisir la solution appropriée, repérer les signaux qui indiquent de réagir, d’adapter les actions à mener en conséquence Compétences relevant de la capacité à organiser et penser l’action, la suivre et la contrôler et pour répartir les rôles, réguler les relations, coordonner les acteurs en adaptant les modalités de fonctionnement Compétences relevant de la capacité à définir des indicateurs servant le pilotage des actions et des projets, à analyser les résultats, anticiper les risques, prévoir les évolutions, de manière à optimiser les choix et les décisions Compétences relevant de la capacité à préparer l’action de promotion, l’organiser, mettre en place des stratégies de communication appropriées pour asseoir l’image de l’ETP, pour améliorer sa connaissance auprès du grand public.