transports_voyageurs_n°24

LE MAGAZINE DU TRANSPORT ET DES VOYA G E U R S 1 0 0 % G R AT U I T

N°24 - décembre 2010

Rédacteur en chef : Michel SEYT

D i recteur de la publication : Patrick VILLESSOT

Publicité et petites annonces : I M Régie - 23 rue Faidherbe

7 5 0 1 1 PARIS - [email protected]

N ° ISSN : 1760-5423 - F N T V S e rvices : 106 rue d”’Amsterdam - 75009 Paris

Tel : 01 4 0 8 2 6 2 7 2

Les discussions se sont engagées

pour 2011

Accord européen sur la proposition de réglement sur les droits des passagers par autobus et autocar

Le Cons eil et le Parlement Eu ro-p é en , r é u n is le 30 novembre 2010d ans le cadre d’ u ne proc é du re deconc ili ation ,s ont parvenus à un ac-cord, en passe d'être form alis é , su rla proposition de règlement eu ro-p é en relatif aux droits des pass a-gers par autobus et autocar.La proposition de Règlement vise àrenforcer les droits des pass agersvoyageant par autobus et auto-cars’ agiss ant de :• l ' indemn is ation et de l'assist ance

en cas d'acc ident s ,• la non - dis c rim ination et d'assist an-

ce aux pers on nes handicap é es ouà mobilité réduite ,

• les droits en cas d'an nulation ou deret ard,

• les inform ations à fou rn ir pour lespass agers et le tr aitement desplaintes .

Le tex te sur lequel un accord a ététrouvé couvre les services régulierslongue dist ance de plus de 250 km .La position in iti ale du Cons eil étaitde 500 km ,il a donc fallu que la Pr é-sidence fasse une concession .Les services réguliers de plus cou r-te dist ance se verront néan moinsappliquer un socle min im al de règlestenant ,not amment ,aux droits fon-d ament aux port ant sur l’ abs encede dis c rim ination à l’ accès aux tr ans-ports pour les pers on nes handica-p é es ou à mobilité réduite.Ainsi ,quelle que soit la dist ance dus ervice régulier consid é r é ,les tr ans-

Michel Seyt “entendu” par Thierry Mariani, nouveauSecrétaire d’Etat aux Transports

Le pr é sident de la Fédération Nationale des Tr ansports de Voyageu rs a étéreçu le 16 décembre par Th ierry MARIANI,le nouveau sec r é t aire d’ Et at au xTr ansport s .L’ occasion de faire un point sur l’ actu alité de la Profession avecun sec r é t aire d’ Et at visiblement à l’ é coute.

Michel SEYT a développé trois axes :Dans la continuité du Congrès : la FNTV at tend une pause r é glementaire jusqu ' en 2015Après plusieu rs an n é es marqu é es par une intense activité réglement aire ,le moment n’ est - il pas venu de faire une pause et de valoris er, au bénéficede nos conc itoyens , l’ im age de l'autocar ? L’ autocar est en ef fet un mode de tr ansport sûr, propre et économ ique. Sar é activit é ,en situ ation de crise (volcan island ais , r apatriements fr é quent sde clients du tr ansport aérien vers leur aéroport de départ , s ervices desubstitution aux tr ains pour tr avaux ou autres caus es pertu rbations ) ,et sas ouplesse (lors du pass age à 4 jou rs scolaris é s ,é volution des bassins de dé-placement ou des ex i gences des voyageu rs en terme de cadencement parexemple ) ,font incontest ablement du tr ansport par autocar un tr ansport d’ ave-n ir.Des lignes routi è res ex press pour une gamme de services élargie,s û re et durable.Après un an de concert ation ,verront - elles le jou r ? Trop souvent ,u ne li ai-s on ferrovi aire directe n’ ex iste pas ; il faut repass er par Paris , pour faireLille / Met z .Comment faire un Lyon / Clermont - Ferr and ? N’ est - il pas tempsd’ of frir une gamme de tr ansports élargie à nos conc itoyens ? L’ autocar aé volu é : s es émissions en CO2 le placent loin de vant la voitu re particuli è-re.Pour ef fectuer le tr ajet dom ic ile / é cole ,il est beaucoup plus sécu ris ant pou rles fam illes de conf ier leu rs enf ants au tr ansport scolaire que de les laiss ervoir de les encou r ager à prendre un deux roues . Des li gnes ex press inter-r é gionales of friront ,comme pour le scolaire actuellement , un moyen de dé-placement à la portée de tous .L’ Et at lancer a - t - il une ex p é riment ation lors-qu’ aucu ne li ais on ferrovi aire ex iste ?

porteu rs et les entités gestion nairesde st ations de vront veiller, à terme ,à ce que leur pers on nels ,y comprisles conducteu rs , tr availlant encont act direct avec les pass agers ,re ç oivent une form ation de sensibi-lis ation au handicap et à l’ assist an-ce aux pers on nes handicap é es .

Les services occasion nels se voient ,de leur cot é ,s ou m is aux seules règlessur l’ indemn is ation et l'assist ance encas d'acc ident ,et sur l'indemn is ationen cas de perte ou d’ endomm age-ment de l'équipement de mobilit é .La FNTV, au terme d'un long lob-bying fr an ç ais et eu rop é en ,prend ac-te de la reprise d'un cert ain nombrede propositions qu ' elle sou hait ait

voir défendre par la repr é s ent ationfr an ç ais e.Cepend ant ,comme tout tex te decomprom is ,a indiqué Bri an Simp-s on ,Pr é sident de la Comm issiondes tr ansports et du tou risme duParlement Eu rop é en ,à la déléga-tion de la FNTV pr é s ente àBru xelles , il ne peut satisf aire to-t alement les deux parties (Parle-ment d'un côté et Cons eil del ' autre ) .On peut toutefois consid é rerqu ' é t ant donné le car act è re in-é vit able du tex te , les autres sec-teu rs de tr ansport ayant déjà faitl ' objet d'un accord, le compro-m is ,m ê me s'il crée une contr ain-te nouvelle ,est accept able en l'état .

■ 2 ■ Décembre 2010

Faire conna î tre et reconna î tre l'autocar : une communicationgrand public dès 2011Soc i alement , les entrepris es ad h é rentes à la FNTV, s oit près de 1400,emploient près de 70 000 salari é s .La br anche « tr ansport s » toute en-ti è re , 6 0 0 000 salari é s . «Des chif fres qui n’ ont rien à envier à l’ industrieautomobile !» a noté Michel SEYT. Rais on de plus pour promouvoir lesactivités de tr ansport et singuli è rement l’ autocar et le doter des moyensd ' utilis er au mieux ses atouts concu rrentiels : accès fac ilités aux villes ,par une gestion dynam ique de l’ infr astructu re (type voies dédi é es) et dansles villes (gares routi è res et pour les autocars de tou risme ,st ation nementet circulation fac ilit é s ) .

Et commu n iquons sur ce qui ex iste :- un mode de tr ansport régional à part enti è re (et non uniquement com-

me un mode de substitution au tr ain ) : près de 4000 circulations/ jou rau titre du Tr ansport Ex press Régional (T E R ) , u ne mission conf i é eaux régions .

- près de 3 millions d’ é l è ves sont concern é s , chaque jou r,par le tr ansports colaire (un sur trois , hors Ile de Fr ance ) .

Une campagne de sensibilis ation «Gr and Public» en faveur des modesde tr ansport les plus sûrs , a été évoquée par Michel SEYT. Elle pou rr aitê tre lancée avec le concou rs de l’ Et at , en corr é lation avec les ef forts dé-ployés par la FNTV en lien avec les constructeu rs autour de «l’ im age del’ autocar» .L ' autocar doit avoir sa place dans une commu n ication qui cibleles fam illes et , au - del à , tous ceux au xquels il pou rr ait rendre de pr é-c ieux services : dess ertes périu rbaines , li gnes ex press , ouvertu re desli gnes scolaires aux clients réguliers …Une pause réglement aire , un développement des li gnes ex press , u necampagne de commu n ication . . .Trois mess ages forts que Michel Seyt aadressé à Th ierry MARIANI,s ans oublier de lui rappeler la nécessité dele prendre en compte comme partic ipant à une activité ess entielle : in-temp é ries , c rise ga zole …


A vos agendas !

Les bulletins d’inscription et le pré-programme seront adressés à tous les adhérents et partenaires

de la FNTV courant décembre mais vous pouvez d’ores et déjà noter les dates !

Du 17 au 20 mars 2011, la FNTV invite ses ad h é rents et ses partenaires à partic iper au 16ème Printemps du Tou risme en Autocar qui se dérouler asur la Costa Br ava , princ ipalement à Lloret de Mar int é gr ant des visites de Girone et de Barcelone , avec l’ aim able collabor ation de Eoh Incoming,Salaün Holid ays , l’ Agence du Tourisme de la Catalogne, l’ Of f ice de Tourisme de la Costa Brava , l’ Of f ice de Tourisme de Lloret de Mar,l’ H ô tel Guitart Monterrey, le groupe D&O et Europ Assistance.

La 16ème édition sera orchestrée par Thierry Schidler, P DG des Autocars Schidler et co - pr é sident de la Comm ission Tou risme de la FNTV.

Nouveauté : Les partic ipant s ,qui le sou haitent ,pou rront se rendre à Lloret de Mar en autocar « Royal Class » et voyager ainsi en toute sérénité et dansun confort di gne de la classe « af f aires » aérien ne gr â ce à l’ aim able collabor ation de Salaün Holid ays .

Moment professionnel et convivi al , le Printemps du Tou risme en Autocar est l’ occasion d’ é changer, de réfléch ir et de construire l’ aven ir de la Pro-fession de car op é r ateur par le bi ais de séances de tr avail .Notre but est d’ amener les entrepris es à réfléch ir sur l’ aven ir du tou risme en autocar en tr ai-t ant des su jets d’ intérêts commu ns tout en fédérant les profession nels et en mutu alis ant les id é es de chacu n .

AU PROG RAMME :➤ Echanges et ateliersCet te an n é e , les ateliers seront encore plus proches des at tentes des chefs d’ entrepris es . En ef fet , au - delà des su jets d’ actu alité de la Profession , nouss ou haitons leur permet tre de repartir avec des outils qu’ ils pou rront utilis er dans leur entrepris e.Une séance pl é n i è re sur le tou risme en autocar ain-si que des ateliers cons acrés au management du chef d’ entreprise et au dom aine de l’ assu r ance seront abord é s .➤ Work shopLes partenaires de cet te 16ème édition ainsi que ceux de la Comm ission Tou risme de la FNTV pou rront bénéfic ier de moments privil é giés avec lesmembres de la FNTV.➤ Et découverte touristiquePar all è lement aux séances de tr avail ,cet te man ifest ation est aussi l’ occasion de découvrir ou de mieux con na î tre une destination ou un produit pou rles cars op é r ateu rs… La Costa Br ava est une destination eu rop é en ne pion n i è re pour le tou risme de groupe.Ce séjour permet tra donc aux profession-nels fr an ç ais du tou risme en autocar d’ intensif ier les relations commerc i ales fac ilit ant une progr amm ation de cet te destination .

Avec l’aimable collaboration de

La chronique FNTV

Rythmes scolaire s : le au premier rangLe 15 d é c e m b re, date d’audition de la FNTV par le Ministre de l’Education Nationale, débutera lac o n c e rtation sur l’évolution des rythmes scolaire s . Le comité de pilotage de la Conférence nationale,mis en place sur ce sujet le 7 juin dernier par le ministre de l’Education Nationale Luc Chatel, entre r adès lors dans une phase de pro p o s i t i o n s . Le transport tiendra-t-il sa place dans tout ce qui sera mis ena v a n t ? C’est toute la question que pose aujourd’hui la FNTV.

Rappel

La semaine de quatre jours

a été généralisée dans les

écoles du premier degré par

le décret n° 2 0 0 8 - 4 6 3 d u

1 5 mai 2008 et l’article D 4 1 1 - 2

du Code de l’éducation, qui a

supprimé les cours le samedi

matin. Aujourd’hui, il est

possible d’aménager

la semaine scolaire sur neuf

demi-journées, du lundi

au vendredi. En pratique,

le conseil d’école, qui

regroupe enseignants, parents

d’élèves et représentants

de la commune, peut proposer

à l’inspecteur d’académie

un aménagement du temps

scolaire s’il le juge utile. S o n t

aussi consultés, pour avis,

l’inspecteur de l’éducation

nationale, la commune dans

laquelle est située l’école,

le conseil départemental

de l’Education nationale

et le Conseil général, cette fois

afin de tenir compte

de l’organisation des

t r a n s p o r t s . Dans sa circulaire

du 16 mars 2010, le ministère

encourageait vivement les

inspecteurs d’académie à

a d o p t e r, après concertation,

cette fameuse semaine

de neuf demi-journées.

La Conférence nationale

sur les rythmes scolaires

devrait cependant modifier

de nouveau cette architecture.

Avec 144 jou rs de class ed ans une année scolai-re , la Fr ance est un despays occ ident aux où lenombre de jou rn é es est

le moins éle v é . R é formé à la ren-trée 2008 pour les écoles mater-nelles et prim aires avec la suppres-sion des cou rs le samedi matin , leryth me scolaire fait désorm ais l’ ob-jet d’un large débat à tr avers la mi-se en place le 7 juin dern ier, du co-m ité de pilot age de la Conf é rencenationale sur les ryth mes scolaires .Cet te fois ,c’ est l’ ens emble du syst è-

me éducatif prim aire et second ai-re qui est concerné par le fruit de cet-te réflex ion in itiée par Luc Chatel ,Min istre de l’ Education Nationale.La phase de consult ation , qui re-cou rt à une large partic ipation c itoyen ne gr â ce , not amment , à l’ ouvertu re du site w w w. rythmes -s colaires . fr / conference,d é bute le 15 d é-cembre prochain par des auditions .Le com ité ad hoc remet tra début2011 un rapport d’ orient ations auMin istre.Dès lors ,et jusqu’ en avril de l’ an n é eprochaine , le com ité de vra s’ entou-

rer d’ ex perts pour étudier la “f ais a-bilit é ” des propositions retenues ,en tenant compte au maximum descons é quences éventuelles . Le Gou-vernement établira ensuite un ca-lendrier de mise en œuvre des dif-f é rents scénarii choisis , avec lesphas es de concert ations nécess airesà leur élabor ation .

Vers une scolarité “à l’allemande” ?Les gr andes tend ances qui se dé-gagent des prem i è res réunions ten-dent vers une généralis ation du prin



t r a n s p o rt c ipe de la sem aine scolaire organ is é een neuf dem i - j ou rn é es , avec, d ansle second aire not amment , u neconcentr ation des cou rs sur les ma-tin é es , et la mise en œuvre de pr a-tiques cultu relles ou sportives lesapr è s - m idi . Un mode de fonction-nement qui ress emble beaucoup àcelui de nos voisins d’ outre - Rh in ,etqui est déjà ex p é rimenté dans unecent aine de coll è ges et lyc é es hex ago-nau x .Cet te modif ication fond amen-t ale des ryth mes de fonction nements colaire aura bien entendu des impli-cations imm é di ates sur les servicesde tr ansport .Dans le même registre ,il semble probable que les modif i-cations du ryth me scolaire aient aus-si un impact sur la durée et l’ har-mon is ation des congés en fonctiondes zones . C’ est donc à ce doubletitre que la Fédération , abs ente ducom ité de pilot age * ,compte faire en-tendre sa voix lors des consult ationsqui doivent avoir lieu ,pour que l’ im-pact des modif ications envis ag é essur l’ organ is ation des tr ansports soitclairement pris en consid é r ationavant toute décision .“Nous avons voulu non seulement par-tic ip er aux débats pour faire entendrela voix des transporteurs , m ais aussipour que toutes les parties prenantespuiss ent s'ex primer (ADF, A NA-T E E P. . . ) ”,ex plique Eric Rit ter,Sec r é-t aire général . Un su jet de cet te natu-re doit être concerté au plus large.Actuellement , la dis cussion achoppesur le nombre de jou rs et les hor aires .

Des conséquencestouristiques à l’échellen a t i o n a l eSans pr é su mer des conclusions dud é bat et des décisions pris es ult é-rieu rement par le gouvernement , laF N TV s’ est d’ ores et déjà déclar é ecomme très at t achée au maintiend’ u ne cert aine harmon is ation entreles zones acad é m iques , m ê me sicelles-ci étaient modif i é es . Dans lem ê me registre , elle milite - comme

R é a c t i o nBernard Lavoix (Président de la Commission économique,juridique et réglementaire de la FNTV).

■ Comment abordez-vous la concertation lancée

par le Ministère de l'Education nationale sur les rythmes

s c o l a i r e s ?

La question des rythmes scolaires est un vaste chantier

nécessitant de prendre en compte toute une série

de réflexions. Le transport scolaire en est une composante incontournable puisque

2 , 5 millions d'enfants sont transportés chaque jour par autocar ou autobus pour

se rendre à leur établissement de premier et second degré. Pour eux, la journée

scolaire commence et se termine dans nos véhicules. Il ne faut donc pas limiter

l'analyse à l'intérieur des portes de l'établissement scolaire, mais prendre en compte

toute la journée d'un élève.

■ Qu’est ce qui caractérise les rythmes scolaires “à la française” ?

Tout d'abord, la concertation lancée par le Ministère de l'Education Nationale s'est

fixé un objectif prioritaire, à savoir de proposer à tous les élèves, les meilleures

conditions de vie scolaire les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite.

On constate aujourd'hui que le système scolaire français compte l'un des plus

grands nombres d'heures de cours en Europe (24 heures hebdomadaires pour

les élèves de maternelle et primaire, 25 à 28 heures pour les collèges, 30 à 40 h e u r e s

pour les lycées). Ces heures sont réparties sur un nombre de jours les plus bas

d'Europe. Les jours de cours sont trop longs pour les élèves et ce rythme peut

générer fatigue et stress.

■ Comment positionner le transport des élèves dans le cadre de la réflexion

actuellement menée ?

Au-delà de la journée de travail (en amont des cours comme à la fin de ceux-ci),

le temps d'accès à l'établissement scolaire constitue un élément clef du rythme

scolaire, notamment pour les enfants dont le domicile est éloigné du lieu de cours

et qui sont dépendants des systèmes de transport public :

• en terme quantitatif, avec des temps de trajet quotidiens variant de 40 minutes

à 80 minutes par jour (pour un Aller-Retour), les déplacements en transport collectif

représentent 10 à 20 % du temps de cours ;

• en cours de journée, la desserte des établissements sportifs éloignés

(stades, gymnases, piscines…) complexifie les emplois du temps, empiète

sur les temps d'activité sportive ;

• en terme qualitatif, la qualité de l'offre transport proposée et sa crédibilité

opérationnelle (respect des horaires, capacité offerte, qualité de l'accueil,

sécurité à bord des autobus, autocars, trains) contribuent largement à améliorer

les conditions de vie des enfants.

Il y a donc dans l'analyse des rythmes scolaires à prendre en compte

la problématique de la desserte des établissements scolaires pour aborder :

• la question des temps de trajet (temps limite maximum) et donc de l'organisation

des circuits ;

• la question de la fréquence des services et, en corollaire, celle du confort offert

en regard de la capacité proposée ;

• la “sécurité du transport” au travers du professionnalisme des personnels employés

par les transporteurs, de la qualité des matériels mis en œuvre, de celle du service

proposé (crédibilité des temps de trajets, des horaires annoncés, des capacités

offertes…), des processus d'information mis à la disposition de la clientèle

notamment dans les cas de situations perturbées (intempéries…).

■ Le secteur vous semble-t-il armé au regard des orientations qui pourraient

en sortir ?

Le secteur du transport par autocar, de par sa souplesse intrinsèque, saura s'adapter

rapidement aux orientations qui sortiront de cette concertation, même si

des interrogations existent notamment chez les exploitants au regard de la difficulté

que nous connaissons à recruter du personnel de conduite.

La Profession du transport est évidemment prête à apporter toute sa contribution

dans cette réflexion.

Les professionnels du transport, au travers de la FNTV, peuvent apporter des idées

innovantes pour améliorer le rythme de la vie scolaire tout en préservant les finances

des Autorités Organisatrices déjà confrontées aux surcoûts engendrés par l'hyper

réglementation touchant le secteur des transports scolaires à l'horizon 2015

(accessibilité, EAD, généralisation de la ceinture de sécurité…).

Nous avons montré en 2008, au moment du passage à la semaine de quatre jours,

que nous savions nous adapter très rapidement. La FNTV suggère que le comité

de pilotage qui compte au titre du transport, un expert du ferroviaire (Claude Solard)

s'élargisse au transport routier et accueille en son sein un représentant de la FNTV,

plus à même d'aborder les aspects spécifiques du transport routier de voyageurs.

toutes les organ is ations patronalesdu tou risme - pour que les week -ends de deux jou rs complets soientm aintenus , ainsi que les périodesdites de “petites vacances” partr anches de deux sem aines . Toutemodif ication fond ament ale des pé-riodes de congé scolaire aura bienentendu des répercussions impor-t antes sur l’ ens emble de l’ é conom iedu tou risme , not amment dansl’ é quilibre entre les périodes dites dehaute et basse sais on .

Un développement dess e rvices périscolaires ?Dans un autre registre , toute mo-dif ication fond ament ale des ryth mess colaires aura des implications im-port antes sur les services péris co-laires . Si , comme on peut le suppo-s er, les apr è s - m idi étaient cons ac r é sà divers es activités sportives ou cul-tu relles , les entrepris es de tr ansportroutier de voyageu rs de vront ad ap-ter leu rs services en cons é quence. Lest atut de conducteur en période sco-laire (CPS), créé par accord debr anche en 2004,avait été sp é c i ale-ment conçu pour que les conduc-teu rs sp é c i alisés dans les servicess colaires puiss ent ef fectuer des ser-vices matin et soir. Comment lanouvelle don ne en mati è re de ryth-me impacter a - t - elle sur l’ organ is a-tion de leur emploi du temps ? Unedonnée soc i ale est à prendre encompte , pas simplement pour lesconducteu rs , m ais aussi pour tousles pers on nels ,Education Nationa-le ,Commu ne. . .concern é s . Une don-née soc i ale fond ament ale qui nepeut en aucun cas être mise de cô-té à l’ heu re des choix défin itifs l’ an-née prochaine.

* Le seul transporteur présent au sein de cecomité étant SNCF Proximités.


Il est né le divin code des transports... au moinspartiellement

Longtemps prom ise et at tendue , la partie légis-lative du Code des tr ansports est parue au JOR Fle 3 novembre 2010 par l’ Ordon nance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie légis-lative du Code des tr ansport s .Elle entre en vi gueu rle 1er décembre 2010.Cet te codif ication ,an noncée dès 1996,r é sulte del ' article 92 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009de simplif ication et de clarif ication du droit et d'al-l è gement des proc é du res qui a habilité le Gouver-nement ,à proc é der par ordon nance à l'adoptionde la partie législative du Code des tr ansport s .Elle prend sa sou rce dans la loi n° 82-1153 du 30d é cembre 1982 d'orient ation des tr ansports in-t é rieu rs qui fut le prem ier tex te à défin ir uneconception globale de la politique des tr ansport sembr ass ant ses compos antes tech n iques , é co-nom iques , s oc i ales ,ainsi qu ' environ nement aleset à vis er une organ is ation coh é rente d'une of frediversifiée de tr ansport , d ans une logique decompl é ment arité et de coop é r ation entre lesmodes et d'interop é r abilité des syst è mes .

• La codif ication ,pr é s entée à droit const ant , pr é-s ente plus de 2 200 articles de valeur législati-ve. Elle a pour objet de :

• Rationalis er la codif ication ex ist ante en :• op é r ant le regroupement de qu atre codes sp é-

c i alis é s , le Code du tr avail maritime , le Code

des pensions de retr aite des marins fr an ç ais , leCode de l'avi ation civile et le Code des port sm aritimes ;

• int é gr ant cert aines des dispositions du Codedu dom aine public fluvi al et de la navi gation in-t é rieu re et du code dis c iplinaire et pénal de lam arine marchande.

• Rass embler les dispositions éparpill é es quin ' avaient jam ais fait l'objet d'une codif ication .Outre les dispositions à car act è re général , telest not amment le cas de l'ens emble des tex tesr é giss ant le tr ansport ferrovi aire et de la plupartdes dispositions déterm inant les conditionscontempor aines d'ex ploit ation commerc i aledes tr ansports routier, f luvi al et maritime.

• La partie législative du Code des tr ansports estordon nancée en six parties qui condition nent unenu m é rot ation à qu atre ch if fres :

• la prem i è re regroupe les dispositions de port é eg é n é r ale ou commu nes à au moins deux modesde tr ansport ;

• les cinq autres organ is ent les dispositions ré-giss ant successivement le tr ansport ferrovi ai-re , le tr ansport routier, la navi gation et le tr ans-port fluvi au x , la navi gation et le tr ansportm aritimes , l ' avi ation civile ,et ce selon un sch é-ma analogue :

• l ' engin (véhicule routier ou ferrovi aire ,bateauf luvi al , navire de mer ou aéronef) ;

• le milieu d'évolution (dom aine public ferro-vi aire ,navi gations fluvi ale ,m aritime et aérien-ne) ;

• les infr astructu res (réseaux ferrovi aires , voieset ports fluvi au x , ports maritimes et aéro-dromes) ;

• les entrepris es et l'ex ploit ation commerc i ale ;• enf in les pers on nels ,en particulier les conduc-

teu rs .• La voie retenue par la mission de codif ication

est de rendre applicable à la fois la législation co-difiée dès parution et de faire substituer les dis-positions législatives à rétrogr ader dans la par-tie réglement aire dans l’ at tente de la prise desd é c rets correspond ant s .

La loi de ratif ication est at tendue pour février2 0 1 2 .Elle de vr ait permet tre de corri ger un cer-t ain nombre d’ erreu rs et d’ oublis de l’ Ordon-nance.Par contre la partie réglement aire n’ est pasat tendue avant , voire 3 ans . Bon cou r age au xpr atic iens pour la dif f ic ile lisibilité ju ridique du-r ant cet te période tr ansitoire !

Le code des Tr ansports est consult able sur :w w w. legifr ance. gouv. fr

Rapport national sur les Journées territoriales de l’accessibilité 2010 : Bilan transport

Le rapport national issu des Jou rn é esterritori ales de l'accessibilité 2010,a été tr ansm is fin octobre à la pr é-sidente de l'obs ervatoire interm i-n ist é riel de l'accessibilité et de laconception univers elle.Ces jou rn é es font suite à une de-m ande de M. BOR LOO, en avril2 0 1 0 , auprès des autorités décon-centr é es d’ organ is er des Jou rn é esTerritori ales de l'Accessibilit é .Ces jou rn é es ont réuni plus de 10 000pers on nes (élus et agents des collec-tivités territori ales , repr é s ent ant sdes us agers dont ass oc i ations de

pers on nes handicap é es ,pers on nesâ g é es ,arch itectes et maîtres d'œuvre ,bu reaux d'étude sp é c i alisés en ac-cessibilit é , profession nels généra-listes du cadre bâti ,de la voirie et destr ansport s , ex ploit ants de servicesde tr ansport et gestion naires devoirie , ect )Aux termes de ce rapport , quel questr aits saillants appar aiss ent s’ agis-s ant de l’ accessibilité aux tr ans-ports :1 D é calage entre les at tentes indivi-

duelles locales (at t achement au xs ervices sp é c i alisés) et ass oc i a-

tives nationales (mise en accessi-bilité tot ale des réseau x )

2 Cout proh ibitif sur les financeslocales

3 Abs ence de chef de file nuis ant àl’ articulation AOT/ Gestion nairede voirie

4 A mbivalence de l’ accessibilité desarrêts et non de la voirie environ-nante

5 Dem ande de form ation desconducteu rs de TCP pour unemeilleu re prise en charge de laclient è le handicap é e

6 Dem ande de cert ains partic ipant sen faveur d’ u ne modif ication dela loi pour les tr ansports dans uns ens d’ u ne mise en accessibilit ér ais on n é e.

Acc é der au rapport sur :w w w. de veloppement - du r able. gouv. fr


Rapport sur le Tourisme en Ile-de-FranceLes recommandations de la FNTV ont été prises en compte dans le rapport sur le tourisme en Ile-de-France, adopté par l’Assemblée générale de la CCIP le 4 novembre dern i e r.

En ef fet , d ans le cadre de l’ é labor ation du rapportsur le tou risme en Ile - de - Fr ance , r é alisé par Mon-sieur Ph ilippe Demonchy, la FNTV a été a plu-sieu rs repris es sollic itée af in d'identif ier un cert ainnombre de pr é con is ations que la Chambre deCommerce et d’ Industrie de Paris (CCIP) pou rr aitporter pour acc ro î tre l'at tr activité de la place de Pa-ris et accompagner le plus ef f icacement possibleles entrepris es du secteur tou ristique en Ile - de -Fr ance.Au j ou rd’ hui , et ce déjà depuis quel ques temps , ilest de plus en plus dif f ic ile pour les autocaristesd’ avoir des parkings en nombre suf f is ant et appro-pri é ,ainsi que des zones de dépos e / reprise dans Pa-ris .

Il est nécess aire que les politiques compren nent nosprobl é m atiques et pren nent davant age en comp-

te ce mode de tr ansport pour augmenter et fid é-lis er les tou ristes , si tel est l’ objectif.A ce titre ,la FNTV n’a pas manqué de rappeler l’ im-port ance de l’ autocar dans le secteur du tou risme ,moyen de tr ansport indispens able et utilisé enperm anence.Ce rapport synth é tique ,après avoirf ait un di agnostic général du tou risme fr anc ilien ,a identifié huit axes et une trentaine de préconi-sations.( Dans le point « favoris er la qu alité de l’ accueil etf ac iliter la mobilité des tou ristes - Propositionn°7 » page 27 dudit rapport , un article port antsur « améliorer la circulation et le stationnementdes autocars dans la capitale » suite aux préconi-sations de la FNTV.)

Ledit rapport est consult able sur le site Internet dela CC I P, rubrique « étude » : w w w. etudes . cc ip. fr


La chronique FNTV

C’est sur la Costa Brava que le prochain Printemps du Tourisme en Autocaraccueillera du 17 au 20 mars 2011 tous les adhérents de la FNTV avides d’échanges, d’ateliers et de débats sur l’avenir de cette activité.

sée en séance pl é n i è re. Les deu xateliers qui suivront seront respec-tivement cons acrés au managementdu chef d’ entreprise et au dom ainede l’ assu r ance. L’ objectif de ce se-cond atelier sera de sensibilis er lesad h é rents à toutes les notions derisques , tout en leur fou rn iss ant lesclefs nécess aires à la mise en œuvrede solutions ad apt é es à leu rs be-s oins .Seront ainsi abordés dans lesd é bats les notions de cha î ne derisques et de plan d’ assu r ance pou rles entrepris es de tr ansport routierde voyageu rs . Pour compl é ter cet-te réflex ion sur l’ assu r ance ,la FNTVabordera aussi les th è mes de la pr é-voyance sant é , de la mutuelle ,de la

toire de la man ifest ation . “Je met-trai deux Royal Class à dispositiondu Printemps du Tourisme en Au-tocar,ex plique - t - il . L’ un des deu xpartira de Bretagne et rejoindral’ Espagne par l’ Ouest de la France.Le second partira de Paris et tra-vers era le Centre. Tous les deux fe-ront des arrêts dans plusieurs ag-glom é rations pour prendre à leurbord les partic ipants qui aurontchoisi ce mode d’ acheminement” .Un vérit able retour aux sou rcesdu métier. Les autres ,ceux qui nedispos eront pas du temps néces-s aire à ce voyage ,pou rront bien en-tendu décider de l’ achem inementa é rien de leur choi x .

Une destinationh i s t o r i q u eLe choix de l’ Espagne ,et plus par-ticuli è rement de la Costa Br ava ,comme lieux d’ accueil de cet te1 6e é dition , ne doit rien au ha-s ard. Il s’ agit en ef fet de la desti-nation tou ristique historiquementla plus prisée des autocaristes eu-rop é ens depuis des di z aines d’ an-n é es .C’ est donc l’ h ô tel 5* Guit art Mon-terrey, situé à Lloret de Mar, r é-nové en 2009,qui accueillera pen-d ant qu atre jou rs tous ceux quel’ aven ir du tou risme en autocarpassion ne.Gr â ce aux partenari at sactifs engagés avec l’ Agence duTou risme de la Cat alogne , l’ Of f i-ce de Tou risme de Lloret de Maret l’ Of f ice du Tou risme de la Cos-ta Br ava , les partic ipants pou r-ront aussi découvrir les richess esde Girone et de Barcelone.A découvrir,ou re - d é couvrir donc,not amment à tr avers le tr adition-nel work shop des partenaires quicar act é rise depuis tou j ou rs cet tem an ifest ation .

L’hôtel Guitart Monterrey à Lloret de Mar.

Ev é nement de référenced ans le secteu r,si particu-lier, du tou risme en au-tocar, le Printemps estavant tout une rencontre

à car act è re profession nelle ,au seinde laquelle les car op é r ateu rs pui-s ent dans les débats et l’ é changed’ ex p é riences , des solutions au xprobl è mes quotidiens qu’ ils ren-contrent dans le cadre de leu rs ac-tivit é s . La 16e é dition ne déroger apas à cet te règle. La Comm issionTou risme de la FNTV a,pour ce fai-re , d é f in it un progr amme de tr a-vail particuli è rement dens e. Dès leprem ier jou r, la notion même de“Tou risme en autocar”s era analy-

1 6e Printemps du Tourisme en Autocar :

retr aite ,et ,bien entendu ,de l’ assu-r ance voyage.L’ objectif s era d’ abou-tir à la constitution d’ outils pr a-tiques , directement applicables enentrepris e.

Retour aux sources duv o y a g eMichel Sala ü n ,P dg de Salaün Holi-d ays , qui a beaucoup œuvré pou rla tenu de cet te man ifest ation dontil est partenaire ,propose pour cet-te édition de renouer avec la convi-vi alité inh é rente au tou risme degroupe en autocar,et de se rendre àLloret de Mar à bord de deux véhi-cules sp é c i alement af frétés pou rl’ occasion . Une prem i è re dans l’ h is-


F o c u sThierry Schidler, co-président de laCommission Tourisme de la FNTV, et directeur du 16e Printemps du Tourisme en Autocar

■ Le choix de la destination est-il primordial pour

une manifestation comme le Printemps du Tourisme

en Autocar ?Bien sûr, c’est pourquoi la Costa Brava nous est apparue cette annéecomme une évidence pour la promotion de notre activité. C e t t edestination est en effet fréquentée depuis toujours par les autocaristes,et elle nous permettra d’aller à la découverte de lieux aussiincontournables que Barcelone. Nous espérons que les car opérateursviendront nombreux à cette 16e édition, nous souhaitons dépasser lacentaine de participants.

■Comment comptez-vous articuler séances de travail et

moments de découvertes ?Concrètement, nous avons programmé deux ateliers de travail et uneséance plénière durant ces quatre jours. Notre objectif est d’aborder un série de sujets d’intérêt commun à toutes les entreprises, pourqu’elles rentrent de cette manifestation avec des outils, ou des process,utilisables au sein de leurs entreprises. Chose nouvelle cette année,nous allons recourir à des intervenants extérieurs au métier, pour qu’ilsnous apportent des éclairages nouveaux. Pour le programme de visite,que nous avons mis au points avec nos partenaires locaux, il s’agirabien entendu de découvrir Girone et Barcelone, mais aussi toute larichesse de Lloret de Mar et de la Costa Brava.

■Quelles pistes suivez-vous concernant les sujets

de débats ?Plusieurs sujets retiennent actuellement notre attention. N o u ssouhaitons par exemple réfléchir sur les méthodes de management, car tous les chefs d’entreprises sont aujourd’hui confrontés à des défis,notamment par rapport aux profils nouveaux des personnels quirejoignent aujourd’hui nos sociétés. Plusieurs possibilités restentencore en discussions, notamment sur les assurances, mais leprogramme de travail promet de toute façon d’être aussi riche qued ’ h a b i t u d e .

INSCRIPTIONLes bulletins d’inscription et le pré-programme serontadressés à tous les adhérents et partenaires de la FNTVp r o c h a i n e m e n t .Pour tous renseignements complémentaires, contactez Anne-Marie Pouliquen :- Tel : 01 40 82 62 78 - Courriel : [email protected]

un rendez-vous 100% car opérateurs

Avec l’aimable collaboration de :

Itinéraires et horaires proposés :

Voyagez en autocar Royal Class en toute sérénité et

dans un confort digne de la classe “affaires” aérienne pour

vous rendre au 16è m e Printemps du Tourisme en Autocar.

La classe ro y a l e . . .

• Paris : 21h15

• Auxerre : 23h15

• Beaune : 1h00

• Mâcon : 2h45

• Lyon : 3h30

• Valence : 4h45

• Orange : 6h00

• Nîmes : 6h45 (Pdj : 1h00)

• Narbonne : 9h30

• Perpignan : 10h20

• Lloret de Mar : 12h00

• Brest : 18h00 (pas d’arrêt dîner)

• Saint-Brieuc : 19h45

• Rennes : 21h00

• Nantes : 22h15

• Niort : 00h40

• Saintes : 1h30

• Bordeaux : 3h00

• Toulouse : 6h45

• Carcassonne : 7h45 (Pdj : 1h00)

• Narbonne : 9h30



Ligne n° 1 : départ Paris Ligne 2 : départ de Brest

ALLER Départ : Mercredi 16 mars 2011

Arrivée : le jeudi 17 mars à Lloret de Mar

RETOUR Départ : Dimanche 20 mars 2011

Arrivée : le lundi 21 mars à Paris



• Narbonne : 14h30

• Nîmes : 17h00

• Orange : 17h45

• Valence : 19h00

• Lyon : 20h15 (Dîner : 1h30)

• Mâcon : 22h30

• Beaune : 23h30

• Auxerre : 2h00

• Paris : 4h00



• Narbonne : 14h30

• Carcassonne : 15h15

• Toulouse : 17h00

• Bordeaux : 20h00 (Dîner : 1h30)

• Saintes : 23h00

• Niort : 23h45

• Nantes : 2h15

• Rennes : 3h30

• Saint-Brieuc : 4h45

• Brest : 6h30


Arrivée du nouveau Chargé de Mission Développement Durable en chargede “l’Objectif CO2, les Transporteurs s’engagent” au sein de l’UnionRégionale des Syndicats des Transporteurs Routiers de Picardie

La FNTR et la FNTV Picardie ont accueilli un nouveau chargé de mission " d é veloppement du r able" : Monsieur Th ibaut Liot ard. Il a pris ses fonctions le2 novembre dern ier et aura la charge , sur une mission de deux ans , de pou r-suivre la démarche de la charte d’ engagement volont aire de réduction de CO2

d ans le TRM et le TRV en Picardie.Issu du milieu de l’ environ nement ,il a évolué en tant que Chargé d’ Etudes Mar-keting et Chargé de Commu n ication au sein du bu reau d’ é tudes environ nemen-t ales TAUW Fr ance ainsi que dans la fili ale de l’ environ nement (gestion et va-loris ation de déchets) du groupe RA M E RY.

En collabor ation avec le Min ist è re de l’ Ecologie ,de l’ Energie ,du DéveloppementDu r able et de l’ A m é nagement du territoire et l’ A DE M E ,et depuis 2008,la FN-TR et la FNTV Picardie inc itent les tr ansporteu rs à adopter la Charte « Objec-tifs CO 2 ,les tr ansporteu rs s’ engagent » pour réduire d’ avant age l’ impact du tr ans-port sur les émissions globales de CO2.Thibaut Liotard est à la disposition gratuitement de toutes les entre-pris es qui sou haitent s’ investir dans cet te démarche.Pour le conta cter : Tél : 03 22 92 01 00Courriel : chargemission - f ntr- f nt v @ orange. fr

1ère Conférence IRU/Présidence de l’UE sur le transport routier & Réunionministérielle : “Le transport routier de demain : efficient, sûr et durable”

La prem i è re Conf é rence IRU / pr é sidence de l’UE sur le tr ansport routier etR é u n ion min ist é rielle qui s’ est tenue le 1er décembre dern ier a rass embleé lesm in istres des Tr ansports des 27 États membres ainsi que des fonction naireseu rop é ens et des pers on nalités du tr ansport et de l’ industrie des qu atre coinsde l’ Eu rope pour un débat sur les dif f icultés pr atiques , les solutions vi ables etles possibilités relatives à la création d’un syst è me de tr ansports routiers plusef f icace , plus sûr et plus du r able dans l’ U E .Parmi les th è mes qui ont été abordés lors de la conf é rence figu rent les dif f é-rentes str at é gies pour rele ver les défis que l’ aven ir nous réserve sur le plan del’ ef f icac it é , de la sécu rité et du respect de l’ environ nement , les partenari at s

public - privé qui soutien nent la réalis ation de ces objectifs , la form ation pro-fession nelle en tant qu’ é l é ment clé de l’ am é lior ation de l’ ef f icac ité et de la sé-cu rité des tr ansports routiers , s ans oublier l’ in novation et les dern i è res tech-nologies .La FNTV, en tant que membre de l’ I RU et partenaire de la campagne « Sm artMove » (Bougez Malin ) , é t ait bien évidement pr é s ente pour suivre ces débat set tiss er des relations encore plus étroites et conf i ances avec l’ ens emble des per-s on nalités pr é s entes .

Retrouvez les temps forts de cet te conf é rence sur : w w w. iru . org

■ 11 ■ Novembre 2010

Ethylotest Anti démarrage : les entreprises engagéesdans l’expérimentation ont été récompensées pour leur implication

La dern i è re réunion pl é n i è re du com ité de suivi de l’ ex p é riment ation sur l’ é thylotest anti démarr age (EAD)s’ est déroulée le lu ndi 13 d é cembre 2010 au Meedem enpr é s ence not amment de Mme An ne Debar, s ous - di-rectrice des tr ansports routiers et M. Yves Bonduelle ,ins-pecteur général de l’ é quipement honor aire , qui a pr é-sidé le groupe de tr avail du Cons eil National desTr ansports (CNT) sur la mise en œuvre de l’ E A D.A cet te occasion , les 4 entrepris es FNTV engag é es dansl’ ex p é riment ation , se sont vues remet tre ,par Monsieu rLoic Charbon n ier,Directeur Adj oint au Directeur Géné-r al (M.Bu rs aux) à la DG I TM ,u ne médaille de remerc ie-ment pour leur implication dans le suivi de mise enplace du dispositif E A D.

Les négociations de branche : le rôle des commissionsnationales paritaires

Les partenaires soc i aux de la br anchese réuniss ent dans le cadre de com-m issions nationales parit aires af inde dis cuter des évolutions cnven-tion nelles ainsi qu edes dif f icult é sd’ interpr é t ations des conventionscollectives . Les tr avaux de ces com-m issions aboutiss ent à la si gnatu red’ accords collectifs ou d’ avenant sdès lors q’un cons ensus se dégageentre les repr é s ent ants des organ i-s ations d’ employeu rs et de salari é s .La DG I TM assu re la pr é sidence descomm issions nationales parit airesinstitu é es par la convention collec-tive nationale des tr ansports rou-tiers et des activités au x illi aires du

tr ansport (CC N T R ) ,celle des tr ans-ports urbains (CCNTU) et celle desvoies ferr é es dintérêt local (CC N V-F I L ) . Ces conventions collectivespr é voient en ef fet que leur comm is-sion nationale parit aire est pr é si-dée par “un fonction naire du mi-n ist è re chargé des tr ansport s” . Il enest de même pour la comm issionnationale parit aire de la conventioncollective des remont é es méca-n iques ,pr é s diée par le directeur ré-gional du tr avail des tr ansports dela région Rh ô ne Alpes .Dans d’ autres br anches des tr ans-ports terrestres (activités du déchet ,navi gation int é rieur) la comm is-

sion nationale parit aire est pr é si-dée par un repr é s ent ant de la par-tie patronale.

L’ ex tension des accords conclusLorsqu’un accord de br anche estsi gn é , il n’ est applicable qu’ au xs alariés dont l’ employeur est af f i-lié à l’ u ne des organ is ations patro-nales si gnat aires de l’ accord. Laproc é du re d’ ex tension vise àrendre l’ application de cet accordobli gatoire dans toutes les entre-pris es entr ant dans son champd’ application profession nel et ter-ritori al , que l’ employeur soit ad-h é rent ou non à l’ u ne des organ i-

s ations patronales si gnat aires .La proc é du re d’ ex tension est enga-gée généralement à la dem ande dela partie patronale. Elle aboutit à laparution au Jou rnal Of f ic iel d’ u narrêté min ist é riel d’ ex tension ,apr è sex amen de la dem ande par la sous -comm ission des conventions et ac-cords , rele vant du min ist è re charg édu tr avail , qui se réunit en moyen-ne six fois par an .Il est à noter que l’arrêté d’exten-sion d’un accord collectif peut éven-tuellement comporter des réservessur cert aines dispositions ou su rles modalités d’application de cetaccord.

Les partenaires de la commission tourisme FNTV/SNET

Negoti Tourisme Keolis - Autocars Planche

transports_voyageurs_n°24

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