transports_voyageurs_n°22

LE MAGAZINE DU TRANSPORT ET DES VOYA G E U R S 1 0 0 % G R AT U I T

N°22 - septembre 2010

RentréeL’autocar fait sa promotion

18ème Congrès de la FNTV

Plus de précisions sur le transporten commun d’enfants debout

Règlementation

Bruxelles entend garantir les mêmes droits aux passagers des transports par avion par autobus et autocars

Agenda

Sommaire

Bruxelles entend garantir les mêmes droits aux pas-sagers des transports par avion, par autobus et auto-cars.C’est au programme des institutions communautaires et il est dif-ficile de s’y opposer, même si, en France, nos entreprises ont faitbeaucoup d’efforts dans cette direction.Les droits des voyage u rs qui utilisent des services de tra n s p o rtpar autobus et autocars, que ce soit sur les liaisons intérieures ousur les liaisons internationales, doivent être mieux garantis. Telleest l’orientation qui résulte des débats qui se sont déroulés avantl’été au Conseil puis au Pa rlement euro p é e n , un organe plus encl i nà tomber dans la surenchère. En effet, fin 2008, à l’instigation de la Commission, deux propo-sitions législatives portant sur l'information minimale des passa-gers avant et pendant le voyage, l'assistance et l'indemnisation encas d'interruption du voyage, l'assurance indemnisation en cas dere t a rd, et l'assistance spéciale pour les personnes à mobilité rédui-te ont été adoptées. Les eurodéputés ont donné, au début du moisde juin 2010, leur feu vert à un renforcement des droits des pas-s age rs des autobus et des autocars , en adoptant deux projets de tex-te sur les compensations devant être prévues en faveur des passa-gers. Ils souhaitent que le Conseil des ministres s’aligne sur leurposition, ce que le dit Conseil n’est pas prêt à faire.« Les fédérations professionnelles, regroupées au sein de l’IRUveillent à maintenir une solution équilibrée, explique Eric Ritter,le secrétaire général de la FNTV. La Fédération joue à plein sonrôle d’autant plus que la position officielle française a été assez vi-te mesurée, et qu’elle le demeure…la FNTV a participé, vendre-di 10 sep t e m b re, à une séance de travail avec la Commission dansl’objectif de parvenir à des pistes de compromis. Elle activera sesrelais au sein du cabinet du secrétariat des transports qui se trou-ve être sur la même longueur d’onde que la Fédération ».

Eric Ritter Secrétaire général de la FNTV

■ S ep t e m b re- 1ères Assises de la Protection sociale des

Transports et de la Logistique : 22 et 23septembre à la Maison de la Chimie-Paris

- Salon IFTM-Top Resa : du 21 au 24septembre à Paris

5➤ 3 questions à ... G e o rges Schiellein et Arlette Alphaise-Fure t

6➤ Rentrée L’autocar fait sa pro m o t i o n

7 ➤ D roits des passagers R e n f o rcement général opéré par leParlement européen en seconde lecture .

8 ➤ Rentrée scolaire Des transports àhaut niveau de sécurité

10 ➤ ”Sismo” Un système innovant pouri n f o rmer et faciliter l’usage des transport scollectifs publics dans l’Oise➤ Nomination P i e rre Cardo nommé àla tête de la nouvelle autorité de régulationdes rails

11 ➤ R è g l e m e n t a t i o n P r é c i s i o n sg o u v e rnementales sur le transport encommun d’enfants debout

12 ➤ L’ a u t o c a r sur tous les fro n t s

14 ➤ Colloque Tourisme et Carbone➤ L’UE mécontente de la taxe américaine

pour les voyageurs exemptés de visas ➤ Une fréquentation touristique bien

orientée : le tourisme à l’honneur sur lesite du Premier ministre

Rédacteur en chef Michel SEYTD i recteur de la publication Patrick VILLESSOTRéalisation Web & printI M A G I N A N C E w w w. i m a g i n a n c e . c o mPublicité et petites annoncesI M Régie - 23 rue Faidherbe - 75011 PA R I Si m p u b @ m p u b . f rN ° ISSN : 1 7 6 0 - 5 4 2 3F N T V S e rvices - 75009 P a r i sTel : 01 4 0 8 2 6 2 7 2

N°22 septembre 2010

■ O c t o b re- 8ème Forum de la Visite Scolaire : 6 octobre à la Cité des sciences et

de l’Industrie,- 1er Colloque Tourisme et Carbone : 8 octobre - Baie de Somme (80)- Congrès de la FNTV : 13 octobre à Cap 15 – Paris,- Salon Autocars Expo : du 20 au 23 octobre à Nice,- Salon Map Pro : 21 et 22 octobre à Paris

■ 5 ■ Septembre 2010

questions à...GEORGES SCHIELLEIN Porte-parole des marques fondatrices et coordinateur desactivités liées au salon Autocar Expo

ARLETTE ALPHAIZE-FURET Commissaire Générale du Map Pro

Map Pro, 1er workshop international des professionnels du tourisme de groupe et des réceptifs, se tiendra à la porte de Versailles les jeudi 21 et vendredi 22 octobre à Paris.

A quelques semaines du salon, pensez-vous avoir atteint vos objectifs pourcette deuxième édition ? La seconde édition du MAP PRO a d’ ores et déjà dé-passé ses objectifs en termes d’ ex pos ants ins c rit sm ais également en termes de visiteu rs pr é - en regis-tr é s , fr an ç ais et étr angers . Le succès de la prem i è-re édition ainsi que l’ intérêt croiss ant porté au tou-risme de groupe ont perm is au MAP PRO des’ ins c rire dans les développements str at é giques denombreux acteu rs du tou risme fr an ç ais (maj orit ai-rement) et étr anger.Cet te édition sera donc l’ occa-sion de découvrir des nouveaux venus avec desof fres tou j ou rs exclusives dédi é es aux groupes et ré-ceptifs .Les visiteu rs nous sollic it ant pour obten ir un bad-ge sont eux aussi très nombreux à se man ifester etce beaucoup plus tôt que pour la prem i è re édition .D’ ailleu rs ,nous sommes contr aints de refus er l’ ac-cès au salon à tous ceux qui ne correspondent à lac ible ,à savoir :autocaristes ,agents de voyages et tou rsop é r ateu rs . Je tiens abs olu ment à ce que ce work-

shop soit le RDV B to B de référence du tou risme degroupe avec un visitor at c?ur de cible de qu alit é .

Les autocaristes restent-ils le noyau durdu salon ?Bien entendu .Historiquement le MIT Internationalleur était destin é , et c’ est sur ce mod è le qu’a étéconstruit MAP PRO.

Avec une part de marché estimé à 3milliards d’Euro, le tourisme de groupeest une clientèle relativement acquise parles autocaristes. Toutefois, les attentesdes clients évoluent et il faut constam-ment adapter et faire évoluer ces pro-d u i t s .Quelles seront, d’après-vous, les ten-dances pour 2010-2011?Les tend ances 2010-2011 sont clairement identif i é es .Le tou risme urbain s’ impose comme le gr and ga-gnant de l’ année tou ristique à ven ir. La ville est leprem ier espace fr é quenté par les tou ristes fr an ç ais

et étr angers .Le clim at mitigé favorise d’ aut ant pluscet te tend ance. Les modes de visite du tou rismede groupe montrent d’ ailleu rs , l’ intérêt croiss antpour l’ ins olite dans le voyage (découverte d’un au-thentique Bistrot Parisien à l’ anc ien ne ,visites en ca-l è ches , promenades en jardins suspendus ) .Autre gr and gagnant qui ne cesse de cro î tre et quipr é s ente une of fre vari é e , il s’ agit du tou risme éco-logique.Alors qu’ il était encore peu ex ploité com-me argu ment aire de vente pour le tou risme degroupe , il de vient un outil de séduction incontou r-nable qu ant à la promotion des espaces . Souventd’ ailleu rs ,cet te éco - respons abilité af f ichée permetde don ner une im age plus haut de gamme voireplus lu x ueuse et d’ af f icher son engagement pour letou risme de dem ain , plus propre et pla ç ant le res-pect de l’ environ nement et de la natu re comme es-s entiel au développement tou ristique.

A bientôt au salon .

La FNTV vous accueille sur le stand n° C 2.

3

Autocar Expo, le salon entièrement dédié aux professionnels de l’autocar, se tiendra du 20 au 23 octobre 2010 au Parc des Expositions de Nice.

Pour cette deuxième édition, pensez-vous avoir atteints vos objectifs ?Nice porte la tr adition de la « sem aine du car depuisles an n é es 1950 Nice est une ville estivale poss é d antde bon nes li ais ons et un accès rapide au centre vil-le qui of fre sur 400 m le complexe AC ROP OLIS ré-u n iss ant un hall d’ ex position ,un palais des congr è s ,et une esplanade qui nous permet d’ organ is er desess ais dynam iques de plus d’ u ne cinqu ant ained’ autocars .

Promouvoir l’image de l’autocar sera lethème général de votre manifestation. Quelles seront les thématiques déve-loppées et les animations dédiées à cethème ?Nous avons voulu dem ander leur avis au su jet de

l’ « autocar » , aux jeu nes , et plus particuli è rementaux étudi ants des écoles de commerce et des uni-versités en leur of fr ant un petit pécule destiné a fi-nancer leur enqu ê te sur l’ im age de l’ autocar. Lesauteu rs des meilleu rs dossiers viendront souten irleur thèse de vant un ju ry de profession nels et de jou r-nalistes et de vant les plus de 70 étudi ants qui ont par-tic ipé avec enthousi asme , et que nous avons invi-tés ; Nous les écouterons avec int é r ê t .

L’autocar s’inscrit de plus en plus dansune démarche de développement du-rable. Comment aborderez-vous ce thè-me lors du salon ?L’ autocar est math é m atiquement plus économ iqueque la voitu re , et roule globalement moins cher quele ferrovi aire , tous les visiteu rs pou rront calculer le

bilan « carbone » de leur voyage sur une borne in-ter active inst allée sur le salon et tous les titulairesdu perm is « D » qui le sou haitent pou rront parti-c iper à des ess ais d’ « Eco - Conduite » assistés paru ne obs ervation électron ique des par am è tres deconduite sur un circuit sp é c if ique.Autocar- Ex po aura également un geste symboliqueenvers la ville de Nice et sa région en plant ant 100jeu nes arbres sur l’ emplacement du futur Eco - Parcde la plaine du Var le vendredi 22octobre.Autocar- Ex po invite gr atuitement tous les acteu rsdes métiers de l’ autocar à visiter le salon et à assis-ter aux événements et ess ais ,ainsi qu’ aux soir é es pro-pos é es .Nombre de pla ces limit é .Ins c riptions sur le site :w w w. autocar- ex po. com


18ème Congrès de la FNTV La FNTV, Fédération Nationale des Transports de Voyageurs,

organise son 18ème congrès

Thème principal « l’autocar, une avancée durable ».

Véritable pierre angulaire de la profession de transport de voyageurs par

autocar, le congrès de la FNTV est un moment fort de notre fédération.

Il réunit, tant au niveau régional que national, des transporteurs, des

élus, des représentants de l’Etat, les autorités organisatrices et des

journalistes de la presse professionnelle autour de thématiques fortes

durant une journée.

Retrouvez le programme et toutes les informations utiles du 18ème

Congrès de la FNTV sur : www.fntv.fr

L’autocar fait sa promotion à la rentrée !

Avec l’aimable participation de :

Le 8ème Forum de la VISITE SCOLAIRE

Et le soutien de :Editions Celse – Natixis Lease –

Placée sous le parrainage du Ministère de l’Education Nationale, la 8ème édition du Forum de la Visite Scolaire se tiendra le

mercredi 6 octobre de 10h à 17h au sein de la Cité des sciences et de l’industrie, à Paris.

En un seul jour et un seul lieu, plus de 125 institutions culturelles françaises (musées, monuments historiques, centre de

science, office du tourisme, parcs de loisirs, organisateurs de voyages scolaires) viennent à la rencontre de la communauté

éducative pour présenter leur offre pédagogique … un salon 100% réservé aux sorties scolaires.

Le Forum de la Visite Scolaire a pour objectif de favoriser les échanges, de nouer des liens entre les différents interlocuteurs

afin d’optimiser les sorties scolaires, c’est pourquoi, à cette occasion, la Cité des sciences et de l’industrie propose aux

autocaristes membres de la FNTV d’organiser des éductours avec leurs propres clients décideurs.

mercredi 6 octobre 2010 - Cité des Sciences et de l’Industrie à Paris.

Salon AUTOCAR EXPO du 20 au 23 octobre 2010 - Parc des Expositions de Nice.

AUTOCAR EXPO, le salon entièrement dédié aux professionnels de l’Autocar, se tiendra du 20 au 23 octobre 2010 au Parc des

Expositions de Nice.

AUTOCAR EXPO réunit en un même lieu et durant 4 jours, les constructeurs, les carrossiers, les motoristes, les

équipementiers… ainsi que de nombreux évènements professionnels et des animations véritablement innovantes.

Cet événement est organisé à l’initiative de dix marques d’autocars, unies : BOVA, FAST, IRISBUS, MERCEDES-BENZ,

NEOMAN, SCANIA, SETRA, TEMSA, VAN HOOL, VOLVO.

Par ailleurs, la FNTV disposera d’un stand (D 05) sur ce salon pour communiquer sur les avantages du voyage en autocar,

la sécurité des autocars et la réglementation en vigueur auprès de la communauté scolaire et éducative.

A cette occasion, la FNTV disposera d’un stand pour représenter la Profession et promouvoir l’autocar.

Rendez-vous sur notre stand situé à l’accueil du salon n°24 A.

le mercredi 13 octobre 2010 à Cap 15

Centre International d'Affaires et de Congrès

3 Quai de Grenelle, Paris 15ème


Droits des passagers par autobus et autocarRenforcement général opéré par le Parlement européen en seconde lectureLe Parlement européen, réuni en formation plé-

nière le 6 juillet dernier, se penchait en seconde

lecture sur la proposition de règlement européen

concernant les droits des passagers dans le

transport par autobus et autocar, telle qu’adop-

tée en mars dernier par le Conseil des Tr a n s-

ports UE.

Verdict : « les passagers de bus, d’autocars et de

bateaux doivent pouvoir bénéficier de droits sem-

blables à ceux déjà octroyés par la législation eu-

ropéenne aux passagers aériens ». En d’autres

termes, les eurodéputés ont renforcé le règlement

dans l’ensemble de ses dispositions.

A commencer par son champ d’application :

contrairement à la position prise par le Conseil,

les Etats membres se voient dorénavant limiter la

possibilité d’exclure du champ d’application du

Règlement, les services réguliers de transport ur-

bain et suburbain, ainsi que les services régionaux

réguliers, si et seulement si, ces derniers font

partie de services intégrés à des services ur-

bains ou suburbains. Les possibilités d’exonérer

du règlement pendant une période transitoire

les services réguliers nationaux et internatio-

naux sont également supprimées. Les eurodé-

putés ont à l’inverse élargi la liste des disposi-

tions applicables à l’ensemble des services

réguliers sans exception, à l’image de celles en

matière d’information dans les stations en cas de

retard ou d’annulation ou encore en matière d’as-

sistance aux personnes handicapées et à mobi-

lité réduite. Les services occasionnels restent,

quant à eux, concernés par les seules dispositions

relatives à l’indemnisation et à l’assistance des

passagers en cas d’accident.

Le régime de responsabilité en cas de blessure

ou de décès n’est pas en reste. Alors que le

Conseil avait renoncé à traiter de la responsa-

bilité - point de blocage important entre les Etats

membres dont les régimes diffèrent considéra-

blement - les eurodéputés ont repris leur posi-

tion adoptée en première lecture, à savoir : ré-

gime de responsabilité stricte en cas de décès

ou de blessures des passagers causés par un ac-

cident, assistance et avances à verser par l’opé-

r a t e u r pour couvrir les besoins économiques im-

médiats en proportion du préjudice subi. Afin de

protéger les petites et moyennes entreprises

d ' a u t o c a r, qui constituent une grande proportion

du secteur, les députés ont toutefois pris soin de

subordonner le paiement des avances au fait

qu’il existe « à première vue une preuve de la cau-

salité imputable au transporteur » et de préci-

ser que les versements effectués par avance et

l'assistance fournie "ne constituent pas une re-

connaissance de responsabilité". L’ i n d e m n i s a-

tion des bagages fait également l’objet d’une ré-

évaluation à la hausse : 1800 euros pour les

bagages placés en soute et 1300 euros pour les

bagages à main endommagés ou perdus en cas

d’accidents.

S’agissant des droits des personnes handica-

pées et des personnes à mobilité réduite, des

conditions d’accès non discriminatoire portées

à la connaissance du public devraient être éta-

blies par les transporteurs et entités gestion-

naires de stations en collaboration avec les or-

ganisations représentatives des personnes

handicapées et à mobilité réduite. Toutes les in-

formations essentielles communiquées aux pas-

sagers doivent être fournies sous d’autres formats

accessibles aux personnes handicapées et à

mobilité réduite. La mise à disposition par le

transporteur, d’exemplaires de la législation ap-

plicables en matière de sécurité est également

prévue. Une assistance gratuite minimale doit

également être fournie par les gestionnaires et

les transporteurs dans les véhicules et les stations

désignées par les Etats membres auprès de la

Commission européenne qui en diffusera la lis-

te sur Internet. Le règlement prévoit des procé-

dures de formation au handicap pour le person-

nel des transporteurs et gestionnaires de stations,

les Etats membres pouvant toutefois accorder

une exemption d’une durée de 2 ans maximum à

la formation des conducteurs, à compter de la da-

te d’application du règlement.

Conformément au principe de non discrimination

en raison d’un handicap, les transporteurs ne

peuvent refuser d’accepter une réservation, de

délivrer un billet ou d’embarquer une personne

handicapée ou à mobilité réduite qu’en cas d’exi-

gence de sécurité édictée par une réglementa-

tion ou lorsque la conception de véhicule ou de

l’infrastructure rend matériellement impossible

l’embarquement, le transport ou le débarque-

ment dans des conditions sûres et réalisables sur

le plan opérationnel. En pareil cas, ou si le per-

sonnel de bord se compose du seul conducteur,

la personne pourra alors demander à être ac-

compagnée par une personne transportée gra-

tuitement et placée dans la mesure du possible

à coté d’elle.

En cas de refus d’embarquement d’une person-

ne handicapée ou à mobilité réduite détentrice

d’une réservation ou d’un billet, celle-ci et toute

personne accompagnatrice devront pouvoir se

voir offrir le droit au remboursement, voire un

service de transport de retour gratuit ou la pour-

suite du voyage ou le réacheminement par

d’autres services de transport raisonnables jus-

qu’au lieu de destination, sauf impossibilité. En cas

de détérioration ou de perte de fauteuil roulant ou

de tout autre équipement d’assistance PMR, le

montant doit être égal au coût de remplacement

ou de réparation de l’équipement.

Le Parlement européen a par ailleurs durci le ré-

gime des retards et des annulations : en cas de

surréservation, d’annulation ou de retard de plus

de 2 h 00, le voyageur se verra ainsi offrir le

choix entre la poursuite du voyage, le réachemi-

nement vers sa destination finale, le rembour-

sement du billet et un service de transport de

retour gratuit. Si le transporteur ne fournit pas la

poursuite du voyage ou le réacheminement vers

la destination finale, une indemnisation de 50%

du prix du billet en sus de son remboursement se-

ra due au passager. De la même façon, en cas

d’annulation ou de départ d’une station retardée

de plus d’une heure pour un voyage d’une durée

prévue supérieure à une heure, le voyageur se ver-

ra offrir une collation, voire un hébergement si né-

cessaire et une aide pour assurer le transport

jusqu’à celui-ci.

Enfin les informations adéquates doivent de ma-

nière générale être fournies aux passagers dès

la réservation et tout au long du voyage par les

transporteurs et les entités gestionnaires des

stations et ce, selon un schéma conceptuel sur

les données et systèmes de transport public.

Les droits des passagers au titre du règlement doi-

vent être également fournis, au plus tard au mo-

ment du départ -sous format accessible pour les

personnes handicapées et à mobilité réduite qui

le demandent, selon un schéma conceptuel com-

mun. Un mécanisme de traitement des plaintes

concernant les droits et obligations relevant du

règlement est corrélativement prévu et mis à la

charge des transporteurs. Des organismes natio-

naux chargés de l’application du règlement et

pouvant également recevoir les plaintes déposés

par les passagers seront également institués par

les Etats membres.

Un comité de conciliation composé du Conseil, de

députés européens et de la Commission euro-

péenne est désormais attendu à l’automne pro-

chain pour se mettre d’accord sur un projet com-

mun ou rejeter la proposition de règlement qui se

veut applicable 2 ans après sa date de publica-

tion.


La chronique FNTV

Des transports à hautniveau de sécurité

Avant de bross er un ta-bleau des avanc é es r é alis é es en mati è re des é cu rité dans les tr ans-ports scolaires , il est

bon de rappeler quel ques “v é rit é s”concernant ces services de tr ans-port . Selon les don n é es de la Sécu-rité Routi è re , dont les dern i è resconcernent l’ année 2009 ( 1 ), les au-

Rentrée scolaire

d é rer comme un des plus sûrs quis oit ,au regard des quel que 350 m il-lions d’ é l è ves tr ansportés chaqueannée (en nombres de tr ajets ef-fectués dans le cadre de servicess colaires à titre princ ipal ) . Sans dis-tinguer le type de service ef fectu é ,les st atistiques recens ent 5 victimes( dont un conducteur) et moins de150 blessés en rase campagne sur lam ê me période.D’ autres éléments ch if frés montrentaussi combien la qu alité de la form a-tion du pers on nel en mati è re de sé-cu rité (not amment dans le cadre dela Form ation continue obli gatoire ,ouF CO) a porté ses fruit s . Tou j ou rs se-lon la Sécu rité Routi è re , les conduc-teu rs d’ autocars et d’ autobus sontrecon nus respons ables dans seule-ment 0,5 % des cas d’ acc ident dusaux conducteu rs . Leur part de res-pons abilité est donc près de deu xfois plus faible que la moyen ne na-tionale.Et dans le cas des acc ident simpliqu ant un véhicule et un pi é-ton , l’ analyse montre une situ ationsim ilaire avec 26,3 % d’ implicationpour les conducteu rs d’ autocars oud’ autobus , contre 38,6 % pour lespi é tons .“On peut certainement lierl’ excellence de ses résultats au lan-cement de la Fimo et de la FCO il ya maintenant une di z aine d’ an-n é es” ,const ate Ch ristophe Trebos c,d é l é gué national de l’ Anateep ( 2 ).Enf in , les acc idents dans lesquelsle taux d’ alcool é m ie du conducteur

tocars repr é s entent bien moins de1 % des véhicules impliqués dans lesacc idents corporels (0,32 %) en ra-se campagne ,alors qu’ ils comptentpour 0,6 % dans l’ ens emble des ki-lom è tres parcou rus sur le territoi-re (0,5 % pour les véhicules fr an ç aiset 0,1 % pour les véhicules étr an-gers ) . Aut ant dire que ce mode detr ansport est d’ ores et déjà à consi-

Les autocars scolaires vont bientôt re p re n d re le chemin de l’école. La sécuritédes élèves sera – comme toujours – une des priorités de la profession et des

autorités organisatrices. La FNTV poursuit sa mobilisation sur le sujet et en feral’un des thèmes de son 18e Congrès le 13 o c t o b re pro c h a i n .


m atriculations an nuelles) ne s’ estjam ais démenti ,a largement mo-dern isé le parc d’ autocars fr an-ç ais . Selon les sou rces , ils ser aientau j ou rd’ hui environ 40000 à cir-culer sur les routes de Fr ance ,avecun âge moyen largement inf é rieu rà 10 ans . Ins c rite dans de nom-breux contr ats lors des renouvel-lements des services scolaires , lalim ite d’ â ge des véhicules au r alargement contribué à la “s é cu ri-s ation”de cet te activit é . Par all è le-ment , au fil de l’ é volution des r é glement ations , ces mêmes vé-h icules se sont vus “su r é quip é s”enm ati è re de sécu rit é .Si les normes anti - incendie et anti-retou rnement (R66) sont déjà an-c ien nes ,et que l’ us age des str apon-tins dans les autocars de gr andecapac ité est interdit depuis le1 5 juillet 2003 ( 4 ), l’ autocar à voca-tion scolaire s’ est aussi vu équiperprogressivement de ceintu res des é cu rité – au même titre que l’ en-s emble de la flot te fr an ç aise – et ,depuis peu ,d’un éthylotest antid é-m arr age (EAD). L ' arrêté du 5 d é-cembre 1996 (tr anspos ant les di-rectives eu rop é en nes) a en ef fetrendu obli gatoire l’ é quipement desautocars en ceintu res de sécu rit ésuivant un éch é anc ier qui a débu-té pour les véhicules d’un nouveautype de plus de 3,5 ton nes le 1er oc-tobre 1997 ( 5 ). Cet te obli gationd’ é quipement ne s’ applique pas au xv é h icules mis en circulation avantces éch é ances ,m ais tous les autocarsde vront être équipés de ceintu res des é cu rité à partir du 1er s eptembre2 0 1 5 . Ces ceintu res , en cas d’ acc i-dent ,é lim inent la princ ipale caus ede blessu re des enf ants tr anspor-t é s : les projections ou éjections .

L’EAD, dernier équipementen dateDepuis le 1er janvier 2010, les auto-cars neufs sont équipés d’ é thylo-test antid é m arr age (EAD) lorsqu’ ilss ont af fectés à un tr ansport en com-mun d’ enf ant s . L’ ens emble des au-tocars de vront être équipés au1er s eptembre 2015 (arrêté du 13 oc-tobre 2009). Mais contr airement àla ceintu re de sécu rit é , l’ é thylotestantid é m arr age est un équipementqui peut être inst allé sur des auto-cars déjà en circulation (retrof it ) . Le

CNT cons eille d’ ailleu rs fortementd’ é quiper dès à pr é s ent le parc enc irculation . Il met en avant , pou rappuyer son propos , la politiquede pr é vention des risques profes-sion nels mise en place entre la pro-fession du tr ansport routier devoyageu rs et la CNA M TS ( 6 ) . Uneconvention nationale d’ objectifs ,valable qu atre ans , a ainsi été si-gn é e. Dans ce cadre ,les entrepris esde moins de 200 salariés ont lapossibilit é ,au plan local ,de défin iravec les Cars at ( 7 ) un progr ammede pr é vention des risques profes-sion nels inclu ant le risque routier.Elles peuvent ainsi bénéfic ier d'uneaide financ i è re sur les actions re-tenues pour am é liorer les condi-tions de santé et de sécu rité au tr a-vail , qui ne doivent pas résulterd’ u ne obli gation . L’ é quipement enEAD des autocars déjà en serviceavant le 1er janvier 2010 fait partiedes actions envis ageables .

Le point d’arrêtLes st atistiques sont formelles , laprinc ipale zone de danger pour lesenf ants tr ansportés dans le cadred’un service scolaire reste le pointd’ arr ê t . La des cente et la mont é edu véhicule sont les deux temps lesplus sensibles . Si la gestion de cesinfr astructu res n’ est évidemmentpas du ress ort des tr ansporteu rs ,ils ont beaucoup tr availl é , avec lesd é partement s , à leur am é lior ationconst ante. Le Gart et l’ Anateep, r é-u n is en com ité de rédaction sous lepilot age du Certu ( 8 ), ont d’ ailleu rspublié en mars 2009 un ouvr agecons acré à ce su jet , af in que tousles acteu rs du tr ansport scolairepuiss ent bénéfic ier d’ u ne métho-dologie commu ne d’ audit des point sd’ arr ê t ,de leur dangerosité et des so-lutions à apporter aux probl è mesconst at é s . Cert ains obs ervateu rsn’ ont au j ou rd’ hui qu’ u ne inqui é tu-de , que les retomb é es de la cris eé conom ique en cou rs ne pouss entles AO à faire des choix consist antà supprimer,ou à cess er de moder-n is er ces fameux points d’ arr ê t s .

Une cause communePar all è lement , les ad h é rents de laF N TV sont réguli è rement solli-c ités pour proc é der à des tests insitu ,au même titre qu’à des exer-

c ices pédagogiques de montée etdes cente ou d’ é vacu ation des au-tocars . Cet aspect pédagogiqueest enf in largement relayé parl’ Anateep qui multiplie les sup-ports de commu n ication et lancechaque année une campagne des ensibilis ation de la jeu nesse au xd angers qui la guet tent autou rd’un autocar.“Chaque ann é e ,nouss ensibilisons à la sécurité 220 0 0 0é l è ves de tous âges , à travers unp eu plus de 22 0 0 actions” , pr é c i-se Ch ristophe Trebos c.Force est donc de const ater, au xvues des st atistiques dispon ibles ,comme des nombreus es in iti a-tives pris es en région par les dif-f é rents acteu rs du tr ansport sco-laire ,que la sécu rité de ces dern iersest au j ou rd’ hui à la fois bien enca-dr é e , bien rôdée et sup é rieu re àbien d’ autres modes .“Les progrès ont en ef fet été très im-portants ces dix derni è res ann é es,conclut Ch ristophe Trebos c, m aisil faut rester vigilants et continuerles actions de pr é vention et de mo-dernis ation .”Un const at qui ne man-quera pas d’ ê tre mis en avant lorsdu débat organ isé le 13 octobre pro-chain au cou rs du 18e Congrès de laF N TV, lors de la dis cussion :“S é cu-rit é : 2 0 1 0 - 2 0 1 5 , c inq ans pour valo-ris er dix ans d'hyp er réglementation .”

d’ autocar est positif s ont très rareset ne sont relevés que dans les casd ' acc idents corporels . Leur tau xd’ implication est alors de 0,19 % ,contre 6,8 % pour les conducteu rsde voitu res de tou risme , et 6,2 %pour l’ ens emble des conducteu rs .

Les zones à risqueEn mati è re d’ acc identologie , lesdon n é es ch if fr é es sont plus pr é-c is es concernant sp é c if iquementles tr ansports scolaires , puis-qu’ elles ont fait l’ objet d’ analys esde la part du Cons eil national destr ansports (CNT) . M ê me si ellesd atent un peu ( 3 ), leur pertinencereste d’ actu alit é .Ainsi , le plus gr and nombre d’ ac-c idents se produit du r ant le tr a-jet , et ils restent , le plus souvent ,s ans cons é quences majeu res pou rles occupants du véhicule.Pour les quel ques acc idents gr avesdu r ant le tr ajet ,le rapport const a-te que les blessu res sont occasion-n é es par des projections dans lev é h icule , voire par des éjections .Les collisions avec véhicules lé-gers (VL) restent tou j ou rs le casd’ acc ident le plus fr é quent , m aison const ate également des pertesde contr ô le sur des chauss é esé troites ou gliss antes .La zone la plus dangereuse en ma-ti è re d’ acc identologie reste cepen-d ant le point d’ arrêt puisque ,pro-portion nellement au nombred’ acc ident s , c’ est là que la gr avit éest la plus forte , que l’ enf ant soitheu rté par le véhicule en mouve-ment ,ou qu’ il soit blessé par un vé-h icule c rois ant ou dépass ant le carau moment où il tr averse la chaus-s é e.Face à toutes ces const at ations ,profession nels ,Et at et autorités res-pons ables ont su se mobilis er pou rapporter des répons es de concert .

Un véhicule toujours plus sûrInd é n i ablement , le rajeu n iss e-ment du parc des autocars dédi é sau tr ansport d’ enf ants ces quin zedern i è res an n é es a été le prem ierf acteur d’ am é lior ation de la sé-cu rité de ces services . Le lance-ment sur le marché des “s chool-bus”à la fr an ç ais e ,aussitôt adopt é spar les autorités organ is atrices etdont le succès (en nombre d’ im-

( 1 ) Accidents corporels de la circulation routièreen 2009, Observatoire national interministérielde sécurité routière - Autocars-autobus, Grandsthèmes de la sécurité routière en France, f é-v r i e r 2 0 0 8 .

( 2 ) Association nationale pour les transportséducatifs de l'enseignement public.

( 3 ) Rapport du Conseil National des Tr a n s p o r t s- octobre 2 0 0 2 .

( 4 ) Interdiction étendue depuis le 20 octobre 2008aux autocars de moins de 22 places.

( 5 ) Il a été complété pour les véhicules d’un nou-veau type de moins de 3,5 t le 1e r octobre 1999.Concernant les véhicules mis pour la pre-mière fois en circulation, les échéances ontété fixées au 1e r octobre 1999 pour les plusde 3,5 tonnes et pour les moins de 3,5 tonnesau 1e r octobre 2001.

( 6 ) Caisse nationale de l'assurance maladiedes travailleurs salariés.

( 7 ) Caisse d’assurance régionale de santé etd’accident du travail.

( 8 ) G a r t : Groupement des autorités respon-sables de transport; Certu : Centre d'études surles réseaux, les transports, l'urbanisme et lesc o n s t r u c t i o n s .


Un système innovant pour informer et facliterl’usage des transports collectifs publics dans l’OiseLe Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO), créé à

l’initiative du Conseil Général de l’Oise, en partenariat avec le Conseil

régional, les agglomérations de Beauvais, Creil, Compiègne et les autres

collectivités de l’Oise en charge des transports publics, a signé un

contrat de partenariat public/privé avec le groupement CITYWAY/ERG,

deux sociétés spécialisées en informations voyageurs et billettique,

unique en France.

Baptisé SISMO (système intégré de services à la mobilité sur le

département de l’Oise),ce système intégré vise à faciliter les

déplacements, à l’échelle du département(1) par la mise en place d’une

plateforme d’information multimodale donnant notamment une

information en temps réel sur les horaires, la localisation des points

d’arrêts, les correspondances et les tarifs tout en intégrant les

nouvelles technologies actuelles et futures de la billettique (titre sur

support sans contact, téléchargement des titres sur des téléphones

mobiles,…). Ce système tiendra compte de la possibilité

d’interopérabilité des titres de transport avec ceux d’Île-de-France et

des départements voisins de l’Oise. La durée du contrat PPP(2) est de

12 ans. Pour la mission globale (financement, conception, exploitation),

le SMTCO acquittera une redevance annuelle d’environ de 2,9 millions

d’euros sur 12 ans. La part d’investissement à la charge du partenaire

privé pour équiper tous les réseaux de transports collectifs de l’Oise

(500 cars départementaux, 25 cars régionaux, 120 bus urbains,

35 minibus et véhicules légers TAD, panneaux d’informations aux

principaux arrêts, 90 000 cartes sans contact, postes exploitants, postes

de vente chez les dépositaires…) représente plus de 8 millions d’euros.

La première phase (2010 - mars 2012) consiste en l’ouverture d’une

agence de la mobilité à Beauvais pour informer les usagers de

transports collectifs et pour réserver des TAD (août 2010), d’un site

internet d’informations multimodal et service de covoiturage (décembre

2010), la mise en place d’informations en temps réel dans les véhicules

et points d’arrêt, suivi de l’état du réseau routier départemental (mars

2011), la mise en place d’une billettique par carte à puce multimodale sur

tous les réseaux payants et d’un système de comptages de voyageurs

pour les réseaux gratuits (septembre 2011), la mise en service de tous

les systèmes sur l’ensemble des réseaux (dont l’observatoire de la

mobilité) et la centrale de réservation des taxis étant programmées pour

mars 2012.

Deuxième phase : exploitation (avril 2012 – 2022). Durant les 10 ans, le

système continuera d’évoluer en fonction des nouvelles technologies et

sur la voie de l’interopérabilité régionale.

SISMO a été récompensé du Trophée de l'innovation au salon 2010 de

la mobilité.

Tél : 03 44 10 70 64

Mail : [email protected] - www.oise-mobilite.fr

“SISMO”

Pierre Cardo nommé à la tête de la nouvelleautorité de régulation du railNomination

(1) autorités organisatrices de transport (AOT) dont la Région Picardie, et 4 AOT déléguées organisent du transport à la demande (TAD)

(2) PPP : partenariat public privé

Pierre Cardo (ancien député UMP des Yvelines) a été choisi pour présider la nouvelle Autorité de régulation

des activités ferroviaires (Araf) créée dans le cadre de l'ouverture du transport ferroviaire à la concurrence.

Conformément à la loi, la nomination de M. Cardo va désormais être soumise pour avis aux commissions

compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, précise la Présidence de la République.

La nouvelle Autorité a été créée dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports

ferroviaires (ORTF), votée en novembre par le Parlement pour transposer en droit français les directives et

règlements européens qui ont imposé, à partir de décembre 2009, l’ouverture progressive du marché ferroviaire

français à la concurrence internationale. Selon ce texte, cet organisme sera chargé de veiller « au bon

fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire, au bénéfice des

usagers et clients de transport ferroviaire ».

Député des Yvelines depuis 1993, Pierre Cardo avait renoncé à son mandat le mois dernier afin, conformément

à la loi, de poursuivre jusqu’à son terme une mission sur le démantèlement des navires en fin de vie que lui

avait confié le Premier ministre François Fillon. Conseiller général des Yvelines entre 1985 et 2001, Pierre Cardo,

61 ans, avait auparavant quitté son poste de maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) en janvier 2009 après 26

ans de mandat.


La chronique FNTV

L’autocar sur tous les fro n t s

L’été se termine, les autocars scolaires ont repris le chemin de l’école, et laFédération nationale des transports de voyageurs se prépare à faire entendre

la voix de la Profession dans un certain nombre de manifestations.

La FNTV ne ménage pas sesef fort s ,en cet te rentr é e.Col-loques , s alons ,congr è s , au-t ant de lieux où elle pr é voitde faire entendre sa voix et

défendre les intérêts de ses adhé-rent s .Pou rquoi? “Le pays age chan-ge, ex plique Eric Rit ter, s on Sec r é-t aire général . Dans le secteur desservices conventionnés, des évolu-tions importantes sont en cours :l ' arrivée sur le marché d'un op é-rateur important et de nouveau xop é rateurs étrangers , l ' é mergencedu ph é nom è ne des régies ou enco-re une contractualisation sous lesfeux de la rampe nous inc itent àmet tre en avant nos perform ances ,les innovations dans le métier d'au-tocariste , insuf f is amment connues .Le tourisme par autocar a de beau xjours devant lui parce qu ' il a su

s ' ad apter, et s'ad aptera encore au xattentes de la clientèle. Pour nous,c'est très important.”“Les dif f icultés rencontr é es , et il yen a, ne doivent pas nous paraly-s er mais au contraire nous inc i-ter à redoubler d'ef fort s , commenous le dem andent nos adh é rent s,s ouli gne - t - il .A l'occasion de ses dé-placement s , le pr é sident , MichelSeyt , a entendu qu ' on at tend aitde lui une Fédération encore plusforte et plus active , les manifesta-tions au xquelles nous partic iponsen cet te rentrée en sont la traduc-tion imm é di atement visible.”

Le 6 octobre , la FNTV sera pr é-s ente au 8e Forum de la visites colaire organ isé à la Cité des

s c iences et de l’ industrie à Paris( st and D 05). La Fédération consi-d è re que cet te man ifest ation est lelieu id é al pour commu n iquer au-près de la commu nauté scolaire eté ducative sur les avant ages duvoyage en autocar, sur la sécu ri-té des véhicules et la réglement a-tion en vi gueu r. En ef fet , ce fo-rum réuni en un même lieu plusde 125 institutions cultu rellesfr an ç ais es (mus é es , monu ment sh istoriques , centre de science , of-f ice du tou risme , parcs de loisirs ,organ is ateu rs de voyages sco-laires) qui vien nent à la rencontrede la commu nauté éducative. LaCité des sciences et de l’ industriepropose d’ ailleu rs aux autoca-ristes membres de la FNTV d’ or-gan is er des éductou rs avec leu rspropres clients décideu rs .

Eric Ritter, Secrétaire Général de la FNTV.


Du 20 au 23 octobre , la Fédérations era pr é s ente à la deu x i è me édi-tion du salon Autocar Ex po or-gan isé au Parc des ex positions deNice (st and 24A).D é diée aux pro-fession nels de l’ autocar, la man i-fest ation réunira en un même lieules constructeu rs ,les carrossiers ,lesmotoristes et les équipementiers .Dif f é rents événements profession-nels et un cert ain nombre d’ an i-m ations sont d’ ores et déjà au pro-gr amme. Outre les ess ais dev é h icules proposés par les construc-teu rs ( 3 ),un débat sera not ammentorgan isé le jeudi 21 octobre sur unth è me pour lequel la FNTV s’ ests ouvent mobilis é e :“Comment va-loris er l'im age de l'autocar face au xmoyens de transports de voyageurs.”

1res Assises de la protection sociale des transports et de la logistique

Le 23 s e p t e m b r e

Séances plénières

■ Retraite, emploi, pénibilité : quelles réflexions et quelles applications

dans le transport?

■ Pourquoi les partenaires sociaux choisissent-ils de renforcer les

garanties conventionnelles?

A t e l i e r s

■ Comment favoriser l’épanouissement professionnel des salariés du

t r a n s p o r t?

■ Quelles sont les obligations de maintien de couverture sociale

complémentaire en cas de rupture du contrat de travail?

■ La solidarité intergénérationnelle constitue-t-elle une solution à la

maîtrise des tarifs des couvertures santé de nos anciens?

Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

L'intégralité du programme et la liste des participants sont disponibles

sur a s s i s e s - p s t l . c o m

( 1 ) C a r c e p t - P r é v o y a n c e propose aux entreprises et aux salariés du transport

une gamme complète de garanties collectives sociales et familiales, comme un capital décès

complémentaire, une rente de conjoint-orphelins, une rente incapacité-invalidité,

une complémentaire santé, une solution d'épargne collective, etc.

I p r i a c : Institution de prévoyance dont l’affiliation est obligatoire pour les conducteurs

de plus de 3,5 tonnes. Elle garantit le versement d’une rente, sous certaines conditions,

en cas d’inaptitude à la conduite.

( 2 ) Cap 15, Centre international d'affaires et de congrès, 3, quai de Grenelle, Paris XVe.

Plus d’informations sur www. f n t v. f r

( 3 ) Autocar Expo est organisé à l’initiative de dix constructeurs d’autocars :

Bova, Fast, Irisbus, Mercedes-benz, Neoman, Scania, Setra, Temsa, Van Hool et Vo l v o .

Le merc redi 13 octobre , la Fédéra-tion organ is era son 1 8e Congr è s( 2 )

avec pour th è me princ ipal :“L’ au-tocar, une avancée durable …”Temps fort de la vie de la Profes-sion , ce congrès est une occasionm ajeu re de réunir, autour de dif-f é rentes th é m atiques fortes ,tr ans-porteu rs , é lus , repr é s ent ants del’ Et at et autorités organ is atrices .Deux gr ands débats sont ins c rit sau progr amme de cet te man ifes-t ation .En matin é e“2 0 1 5 , année de tous les d angers ou opportunit é s? ”Sous la forme d’ u ne an im ation in-

ter active , r é s ervée aux ad h é rent sde la FNTV, les th è mes suivant ss eront abord é s :• Accessibilit é : quels services ,

quels véhicules d’ ici à 2015?• Environ nement : le Grenelle 2,

u ne opportu n ité pour l’ autocar?• S é cu rit é : 2 0 1 0 - 2 0 1 5 , c inq ans

pour valoris er dix ans d’ hyperr é glement ation .

L’ apr è s - m idi :“L’ autocar, une avancée durable …”Un gr and débat ouvert à tous ,pou rmontrer comment le métier semet au service des politiques lo-cales , au j ou rd ' hui et dem ain .

Du 21 et 22 octobre , la FNTV s e-ra aussi pr é s ente à la deu x i è meé dition du salon Map Pro ( Paris- Porte de Vers ailles - Hall 7.1).La Fédération (st and C2) s’ estdonnée pour mission de met treen avant les atouts du tou rismeen autocar auprès des 500 ex po-s ants (600 sociétés) et desquel ques 30 0 0 visiteu rs at tendusà ce work shop international desprofession nels du tou risme degroupe et des réceptifs .

C a r c e p t - P r é v o y a n c e et Ipriac ( 1 ) organiseront

cette manifestation

les 22 et 23 septembre prochains.

Le 22 s e p t e m b r e

Séance plénière

■ Transport et développement durable :

enjeux sociaux et environnementaux d’un secteur de services

qui place l’homme au cœur de son action.

■ Comment mieux accompagner les pathologies professionnelles,

neurologiques ou psychiatriques?

A t e l i e r s

■ Perte d’autonomie et handicap : enjeu sociétal pour le secteur

du transport.

■ La protection sociale professionnelle du transport :

état des lieux et perspectives.

■ Transport et sécurité : réalités et perspectives.

■ L’emploi des seniors dans les entreprises du secteur du transport.

Michel Seyt, Président de la FNTV,

participera à ce débat organisé à

1 4h30. Une occasion d’évoquer la

réalité d’un secteur marqué par une

pyramide des âges élevée, et de

mettre en lumière les mesures prises

par la Profession pour pallier

l’incapacité à la conduite, ainsi que la

mise en œuvre de l’allocation de congé

de fin d’activité dès 55 ans.


Les partenaires de la commission tourisme FNTV/SNET

Hervé Novelli a fait le point à mi-parcours de l'activité touristique estivale en France. La fréquentation

des touristes étrangers et français pourrait cette année être supérieure à l'année précédente.

L'année 2010 devrait permettre de retrouver des niveaux de fréquentation touristique équivalents à ceux

de 2008, avant la crise, a annoncé Hervé Novelli le 3 août 2010.

Une première tendance qui confirme les perspectives encourageantes établies début juillet.

Selon le baromètre TNS Sofres Atout France, la fréquentation touristique en France se maintient par

rapport à l'année 2009 et "pourrait même être plus importante", indique le communiqué du ministère de

l'Economie.

Une fréquentation touristique bien orientée :

le tourisme à l’honneur sur le site du Premier ministre

L’UE mécontente de la taxe américaine pour les voyageurs exemptés de visas

L'Union européenne a signifié le 6 août aux États-

Unis son mécontentement contre la taxe de 14

dollars imposée aux ressortissants de pays exemp-

tés de visas dans le cadre de l'autorisation de

v o y a g e .

«Je regrette beaucoup l'instauration de cette

t a x e», a déclaré la commissaire européenne char-

gée de la Sécurité Cecilia Malmström dans un

c o m m u n i q u é .

Les douanes américaines ont annoncé le 6 août

l'instauration de cette taxe de 14 dollars - dont 10

dollars pour abonder un fond destiné à la promo-

tion du tourisme aux États-Unis - qui devra être ac-

quittée à compter du 8 septembre 2010 lors de la

validation de l'autorisation de voyage via l'Electro-

nic System Travel Authorization (ESTA ) .

L'administration américaine précise qu'elle ac-

cepte la plupart des cartes de crédit internationales.

L'Union européenne avait accepté en 2008 la dé-

cision américaine de créer une autorisation de

voyage, car elle était alors gratuite, mais elle a

mis en garde à plusieurs reprises le gouverne-

ment américain contre toute mesure qui corres-

pondrait à la réintroduction déguisée d'un visa.

La Commission va désormais analyser cette taxe

pour déterminer s'il s'agit d'un visa déguisé.

L'Union européenne a engagé depuis plusieurs

mois des discussions avec les États-Unis sur leur

politique en matière de visas. L'objectif des 27 est

d'aboutir à une exemption de visas pour l'en-

semble des États membres. Les ressortissants de

la plupart des pays de l'Union bénéficient d'une

exemption de visas pour les États-Unis, sauf cer-

tains pays de l'ex-bloc communiste, notamment la

P o l o g n e .

h t t p : / / w w w. c y b e r p r e s s e . c a / v o y a g e / n o u v e l l e s / 2

0 1 0 0 8 / 0 9 / 0 1 - 4 3 0 5 0 7 5 - l u e - m e c o n t e n t e - d e - l a -

t a x e - a m e r i c a i n e - p o u r- c e r t a i n s - v o y a g e u r s . p h p

1er Colloque national sur le tourisme et les changements climatiques en

France pour les professionnels et les chercheurs du secteur du tourisme.

La question des émissions de GES (gaz à effet de serre) de l’activité touris-

tique et des possibilités de les réduire de manière significative en est le pre-

mier terme.

Le secteur touristique aura l’obligation de modifier son offre pour qu’elle

soit moins émettrice de GES.

La principale réduction des émissions de GES du secteur viendra d’une nou-

velle relation aux vacances et aux loisirs induite par ces nouvelles nécessi-

t é s .

L’objectif du colloque TOURISME ET CARBONE est de faire le point sur la

nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre et ses effets

sur le TOURISME en France.

Il s’adresse aux professionnels du tourisme, publics et privés.

Plus d’information : w w w.tourismeetcarbone.fr

Colloque Tourisme et Carbone : vendredi 8 octobre/baie de Somme (80)

transports_voyageurs_n°22

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