Champions écologiques

du transport de voyageurs

LE MAGAZINE DU TRANSPORT ET DES VOYA G E U R S 1 0 0 % G R AT U I T

N°16 - janvier 2010

Loi Tourisme

La réforme est entrée

en vigueur le 1er janvier

Union européenne

Droits des passagers :

un accord sur les autocars

à longue distance

Inscriptions

Le 15e Printemps duTourisme en Autocar

Autobus et autocars

Champions écologiques

du transport de voyageurs

Rédacteur en chef : Michel SEYTD i recteur de la publication : Patrick VILLESSOTPublicité et petites annonces : I M Régie - 23 rue Faidherbe 75011 PARIS - impub@mpub.frN ° ISSN : 1760-5423 - F N T V S e rvices : 106 rue d”’Amsterdam 75009 Paris - Tel : 01 4 0 8 2 6 2 7 2

SommaireN°16 janvier 2010

EAD : La CNIL risque de ret arder la mise en œuvredu dispositif.

La CNIL vient de commu n iquer les prem iersé l é ments de sa position sur le dispositif voulu par leMin ist è re des Tr ansports et impose des mesu resd’ hyper sécu ris ation du dispositif.

Le Bu reau de la FNTV re jet te les gar anties ex i g é espar la CNIL ; elles mécon naiss ent l’ obli gation der é sult at à la charge des entrepris es en impos antd’ import antes obli gations de moyens .

“ S’ agiss ant de l’ appareil proprement dit , les don n é esen registr é es dans l’EAD sont déjà crypt é es par lesé quipementiers conform é ment au cah ier des chargestech n iques .S’ agiss ant de l’ accès et de l’ utilis ation du logic ield’ ex ploit ation de ces don n é es , les dispositionsl é gislatives et réglement aires ex ist antes met tent déjàà la charge du tr ansporteur une interdiction d’ avoiraccès aux don n é es alcool é m ies .Pour la FNTV, la déterm ination des moyens pou rarriver à ce résult at doit rester à la liberté desentrepris es , le modus oper andi ne pouvant être lem ê me entre une gr ande ex ploit ation et une petitesu rtout dans des dom aines tech nologiques enperp é tuelle évolution rele vant du dom aineinform atique multiple , s auf bien - entendu à ce qu’ u nenorme soit élaborée en concert ation avec lesé quipementiers , l’ Et at et la Profession , au quel cas laF N TV apportera tout son concou rs .”

La CNIL, en tr ansform ant un dispositif d é j àcomplexe en vérit able usine à ga z , ne fait que ret arderla généralis ation volont aire du syst è me aux autocarsdéjà en circulation .

➤ Autobus et autocars : champions écologiques dut r a n s p o rt de voyageurs

➤ I n t e rvention de la FNTV au séminaire nationalde l’ANAT E E P

➤ 1 5e printemps du Tourisme en Autocar :inscrivez-vous !

➤ Légion d’honneur Michel Seyt, Président de la FNTV, nommé au grade dec h e v a l i e r

➤ Patrick Villessot nouveau Président de l’association sommitale de D&O

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6 / 7La chronique FNTV➤ E fficacité Plus 2010“Il s’agit de re n d re la FNTV plus solide et plus fort e ”

La chronique FNTV➤ Le 15e Printemps du Tourisme en AutocarR e n c o n t re avec Paul Royer, directeur de l’événement

➤ La réforme de la loi de 1992 est entrée envigueur depuis le 1e r janvier 2010

➤ Tr a n s p o rts & Voyageurs répond à ses lecteurs

➤ F o rmation à la destination France :Atout France a lancé un programme de formation enligne pour les professionnels du tourisme

➤ D é p a rts... • H e rvé Lejeune quitte TLL• Chantale Duchène quitte le GART

➤ 2009-2013 : F e rm e t u re en alternance de 22 t u n n e l spour modern i s a t i o n

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➤ Mobidoubs : Présentation du plan départemental det r a n s p o rt interurbains de voyageurs

➤ Les changememts apportés par le paquet routier

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➤ D roits des passagers : un accord sur les autocarsà longue distance

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■ 4 ■ Janvier 2010

Autobus et autocars :

Champions écologiques du transport de voyageursDoubler les transports en autocar et autobus via desm e s u res incitatives commerciales et politiques est unmoyen judicieux de parvenir à une réductionsubstantielle des émissions de CO2 tout en off r a n tune mobilité durable pour tous.

Copenhague – «Prendre le bus ouvoyager en autocar sont pour les ci-toyens l’un des moyens les plussimples , les plus rapides et les plusé conom iques de contribuer à la ré-duction des émissions de CO2» , ad é claré Gr aham Sm ith ,Vice - pr é si-dent de l’ Un ion Internationale desTr ansports Routiers (IRU ) .

Les bus et les cars sont les modes detr ansport en commun les plus uti-lisés dans le monde. Gr â ce à leu rad apt abilit é , ils of frent – avec lest a x is – une alternative vi able à lavoitu re individuelle tout en mainte-nant un haut degré de flex ibilit é .

«De tous les modes de transport dep ersonnes motoris é s , les autobus et lesautocars ont les meilleures perfor-m ances environnementales . C’ estpour cela que nous avons besoin ,m aintenant , d’ un éco - comparateur.Nous allons nous y employer dansle cadre de l’ A PAM (Assoc i ation pourla Promotion des Acteurs de la Mo-bilit é ) » pr é c ise Michel Seyt ,Pr é sidentde la FNTV.

« Chez moi ,au Royaume Uni , les au-tocars émet tent 0,03kg de CO2 parpass ager- kilom è tre , ce qui repr é s en-te moitié moins que le train , le deu x i è-me mode de transport le plus écolo-

gique, pr é c ise Gr aham Sm ith . Unep ersonne ef fect u ant un trajet de4 0 0 km entre Londres et Blackpoolé met tra 11kg de CO2 si elle voyage encar, 23 à 25kg si elle prend le train ,44kg si elle utilise sa voit ure et 68kgsi elle prend l’ avion . »Doubler l’ utilis ation des autobus etdes autocars est donc le meilleu r

moyen de parven ir à une mobilit édu r able pour tous .Rien qu’ en Eu ro-pe ,u ne telle augment ation permet-tr ait une réduction de 50 millions deton nes de CO2 par an , s oit 1,5 ton-ne par seconde !

Pour plus d’ inform ation , voir :w w w. bus andcoa ch . travel

I n t e rvention de la FNTV au séminaire national de l’ANAT E E P

L’ A NAT E E P, Ass oc i ation Nationalepour les Tr ansports Educatifs del ' Ens ei gnement Public, a organ is éle 13 janvier dern ier un séminairenational sur le th è me « Concentr a-tion d’ entrepris es : les cons é quencespour le tr ansport scolaire ».Th è mequi s’ av è re révélateur des profondesmut ations actuelles des tr ansport sde pers on nes qui de vr ait « rebat treles cartes » dans l’ organ is ation destr ansports collectifs de l’ hex agone.A cet te occasion , Michel Seyt , Pr é sident de la FNTV et Eric Rit ter, Sec r é-t aire général de la FNTV, s ont intervenus sur la situ ation dans le secteu r,eu égard à la concentr ation des entrepris es ,et la nécess aire régulation à met treen place par les collectivités territori ales ,af in de conc ilier l’ ex é cution du ser-vice public (mod è le de la gestion déléguée au privé) et le respect des règlesde concu rrence (un respect renforcé par Bru xelles ) .Les débats ont démontré que si la vi gilance est tou j ou rs de mise (les en-jeux sont énormes pour des collectivités confront é es à l’ augment ation deleu rs dépens es avec des recet tes qui st agnent ,voire se réduis ent , comme l’ aindiqué le repr é s ent ant de l’ A DF ) , on ne pouvait pas à proprement parlerd’un ph é nom è ne de « concentr ation » qui se ser ait généralisé à l’ ens embledu pays .Cert aines situ ations ,exception nelles ,peuvent appar a î tre pr é occu-

pantes aux A 0 . Cert ainement pas dans le secteur du tr ansport scolaire oùles PME sont maj orit airement repr é s ent é es (elles sont pr é s entes un peu moinssur les li gnes réguli è res ) .Bien plus que le nombre d’ entrepris es en comp é tition ,c’ est le développe-ment des normes dans notre pays qui apparaît pr é occupant . Elles pèsentde plus en plus lou rdement sur les budgets des Départements lesquels ,par l’ interm é di aire d’ Yves Kr at tinger (ADF ) ,ont souli gné l’ é norm ité des ef fort sexigés par la mise en conform ité à la loi sur l’ accessibilité not amment dansles tr ansports (équipement des points d’ arrêt etc ) .Michel Seyt consid é r anttoutefois qu’ il n’ appartenait pas aux op é r ateu rs de contredire les obli gationsl é gales .Si les obli gations en termes d’ accessibilité des réseaux doivent êtreinf l é ch ies , « cela doit pass er par une modif ication législative ».■

De gauche à droite :

Eric Ritter,Secrétaire général FNTV,Michel Seyt, Président de la FNTV etPatrick Villessot, Membre du Bureau

FNTV.

De gauche à droite :

Eric Ritter,Secrétaire général FNTV,Jean-Louis Flahaut, Secrétairegénéral ANATEEP et Y

ves Krattinger, ADF.

Eric Ritter,

Secrétaire général FNTV.

Inscrivez-vous !

■ 5 ■ Janvier 2010

Du 25 au 28 mars 2010, la FNTV invite ses ad h é rents et ses partenaires àpartic iper au 15ème Printemps du Tou risme en Autocar. Il se déroulera àbord du MS Eu rope pour une croisi è re au départ et retour de la ville de Str as-bou rg en direction de l‘Allem agne avec l’ aim able collabor ation de Croisi Eu-rope , d’ Eu rop Assist ance , de l’ Of f ice de Tou risme de Str as bou rg et sa Ré-gion , de l’ agence de développement Tou ristique du Bas - Rh in , de l’ Of f iceNational Allem and du Tou risme et de Dietrich Carebus .

Nommé Directeur de cet te 15ème édition , Paul Royer orchestre l’ orga-n is ation de cet te man ifest ation et sou haite ad apter cet événement au xgr ands axes politiques menés par la FNTV en mati è re de tou risme en autocar. Cet te édition revêt une dimension plus eu rop é en ne tou rnée d avant age sur le développement du r able et le tou risme ,et les tech n iquesde ventes en li gne.

Au - delà de la découverte de la ville de Str as bou rg, de la croisi è re sur le Rh inrom antique et du charme des villes allem andes ,ce périple permet tra avant toutaux profession nels de mener des réflex ions autour de deux th é m atiques :1 ° Le tou risme en autocar,vecteur du développement du r able ? A la recherche

des bon nes pr atiques eu rop é en nes .2° La vente en li gne de voyages en autocar : de venons acteu rs de ce mode

de commerc i alis ation et du web 2.0.Pour vous ins c rire, adress ez un mail à :

anne - m arie. pouliquen @ f nt v. fr

Michel Seyt, Président de la FNTV, nommé au grade de chevalierMichel Seyt , Pr é sident de la FNTV,vient d’ ê tre nommé Che valier dansl’ ordre national de la Légion d’ hon-neu r, par décret du Pr é sident de laR é publique , au titre du min ist è redes Tr ansport s , sur proposition duSec r é t aire d’ Et at ,Dom in ique Buss e-reau .

Cet te nom ination vient fort juste-ment récompens er un très long en-gagement dans le tr ansport routierde voyageu rs .

Un engagement dansl ’ e n t r e p r i s eAprès des études dans une école «tr ansport », Michel Seyt a re j ointl’ entreprise fam ili ale commeconducteu r.En 1978,il prend la di-rection de l’ entreprise fam ili ale et lad é veloppe autour des activités detr ansport scolaire , de li gnes régu-li è res et crée une agence de voyages .En 1996,il rach è te l’ entreprise CertesLoz è re tou risme et en 2008 l’ entre-prise Artense Voyages .

Michel Seyt est au j ou rd’ hui à la tê-te d’un parc de 42 véhicules

Un engagement au serv i c ede la ProfessionDès 1995, Michel Seyt s’ est engag éd ans le monde des organ is ationsprofession nelles en de venant Pr é-sident de la FNTV Cant al .En 1999,il acc è de à la pr é sidence de la FNTVAuvergne et au cons eil centr al de laF N TV nationale. De 2002 à 2005, ilassu re la pr é sidence de Fr ance Voya-

15ème

printemps du Tourisme en Autocar

geu rs , ass oc i ation qui regroupe lesentrepris es prest at aires de la SNC F.Membre du Bu reau de la FNTV de-puis 2004, il en est au j ou rd’ hui lePr é sident .Transports & Voyageurs adress etoutes ses félic it ations à Michel Seyt ,pour cet te nom ination .■

Patrick VILLESSOT nouveau Président de l’association sommitale de D&O

Patrick V I L L E S S OT (MEDE F ) ,Fon-d ateur et Pr é sident de la soc i é t éé ponyme de tr ansport routier devoyageu rs not amment , a succ é d éle 3 décembre 2009 à Fr an ç ois eG L É NAT (MEDEF) à la Pr é siden-ce de l’ Ass oc i ation Somm it ale deD & O, groupe parit aire de protec-tion soc i ale.

Patrick V I L L E S S OT a été Pr é sidentde la Fédération Nationale des Tr ans-ports de Voyageu rs (FNTV) de 1995à 1998.Il est au j ou rd’ hui membre duBu reau national de la FNTV etCons eiller du Pr é sident .Patrick V I L-L E S S OT est Pr é sident de la FNTV 87,et de la FNTV LIMOU SI N .Il est Vi-ce - pr é sident Sec r é t aire de laChambre de Commerce et d'Indus-trie de Limoges et de la Haute - Vien-ne depuis 1998 et Vice - pr é sident duM E DEF 87.Adm in istr ateur de la CARCEPT de-puis 1996, il est depuis 2008, entreautres ,Vice - pr é sident de l’ Ass oc i a-tion de Moyens du groupe D&O.Ca-

therine GRA N DPIERRE (MEDE F ) ,déjà adm in istr ateu r, lui succ è de.Che valier dans l’ Ordre National dela Légion d’ Hon neu r, Of f ic ier del’ Ordre National du Mérite ,Che va-lier dans l’ Ordre des Palmes Aca-d é m iques ,Patrick V I L L E S S OT est néle 4 juillet 1952 à Limoges (Haute -Vien ne ) . Mari é , il est père d’un en-f ant .

L’ Ass oc i ation Somm it ale de D&Of i xe les objectifs et défin it les gr andesorient ations str at é giques et poli-tiques de ce groupe de protections oc i ale parit aire.Elle déterm ine aus-si les gr ands axes de l’ action soc i a-

le de D&O.L’ Ass oc i ation de Moyensdu groupe D&O assu re la mise enœ uvre et la réalis ation des objec-tifs fixés et coordon ne la partie ges-tion - adm in istr ation .Au sein du groupe D&O, la CAR-CEPT (Caisse Autonome de Retr aitesCompl é ment aires de Pr é voyance duTr ansport) et la CRC (Caisse de Re-tr aite des Cadres) sont les orga-n ismes qui encaiss ent les cotis a-tions et paient les pensions de retr aited ans le secteur du tr ansport . C A R-C E P T- Pr é voyance assu re un capi-t al décès-invalidité aux salariés noncadres .AG E C FA- Voyageu rs assu re lecongé de fin d’ activit é .■

Légion d’Honneur

La chronique FNTV

Jean-Luc Frizot, membre du Bureau de la fédération, pilote la démarche “Efficacité Plus 2010”présentée au 17e Congrès en octobre dern i e r. Il revient sur les objectifs de ce pro j e t .

“Il s’agit de re n d re la FNTVplus solide et plus fort e ”

avions bes oin , les processus et lesm é thodes . Elle ne correspond pas ànos objectifs , m ais nous voulonsque la FNTV tende vers elle.

La FNTV a-t-elle les moyens de sesambitions ?Je pense que la fédération aura be-s oin de ress ou rces suppl é ment aires ,m ais cet te meilleu re organ is ation ,etla plus gr ande visibilité qui en résul-ter a , permet tra de séduire de nou-veaux ad h é rent s ,et donc d’ augmen-ter ses moyens . Par ailleu rs , lesr approchements avec l’ U T P,not am-ment au tr avers de l’ Apam , nouspermet trons de nous mus cler su rcert ains su jet s , not amment sur lesaspects économ iques . En somme ,il s’ agit pour nous de rentrer dans uncercle vertueu x .Pou rquoi ,enf in ,nepas im aginer à terme l’ accueil d’ ad-h é rents venant du tr ansport publicu rbain dans les FNTV régionales ,lorsqu’ elles au ront démontré touteleur valeur au niveau local?

Donnez - nous quel ques exemplesconc rets des évolutions initi é esp ar cet te démarche?Depuis la pr é s ent ation de la dé-m arche , Eric Rit ter, le nouveau se-c r é t aire général de la FNTV, a parexemple clarifié les rôles de chacu ndes perm anents de la fédération ,ausi è ge comme en région .Un séminai-re sera d’ ailleu rs organ isé le 21 jan-

vier prochain pour vérif ier que cesé volutions sont bien en ad é qu ationavec la str at é gie in iti ale. D’un autrec ôt é ,les régions ont commencé à tr a-vailler dans le cadre de cet te démarchepour homog é n é is er leu rs missions .L’ objectif é t ant qu’ elles met tent enœ uvre les mêmes méthodes d’ ici àdeux ans . Et il y a déjà des résult at s .En dehors des régions qui étaient dé-jà historiquement en avance dans leu rorgan is ation ,comme Paca ou la Bre-t agne , nous avons noté que cinq ousix autres avaient beaucoup progres-sé en 2009. Bien entendu ,cela dem an-de du temps et des investiss ement s .Le si è ge de la FNTV a d’ ailleu rs dé-gagé un budget pour les régions quise lancent dans la démarche.

Quelle est la prochaine éch é anceconcernant cet te démarche?La prochaine étape import ante sed é roulera l’été prochain . Nous avonsm is au point un cert ain nombred’ indicateu rs qui nous permet trontalors de mesu rer les am é lior ationsr é alis é es et le chem in qui reste àparcou rir. Cet te démarche doit fai-re en sorte que la FNTV, gr â ce às on anc r age régional , é volue enharmon ie avec un environ nementqui bouge. Par cet te démarche ,nous ess ayons d’ antic iper ce quenous pens ons être le sens de l’ h is-toire , porté not amment par l’ ac-tuelle réforme des territoires .■

Efficacité Plus 2010

A partir de quel constat initi al laF N TV a-t-elle décidé de se lan-cer dans une telle démarche?Il s’ agit en fait d’un processus d’ é vo-lution in itié par Serge Fou quet , etporté ensuite par la plate - formestr at é gique de Michel Seyt . Il s’ ap-puie sur trois points import ants ques ont le renforcement du rôle des ré-gions , la clarif ication des missionsdu si è ge ,et le maintien de la vi gueu rdes repr é s ent ations départemen-t ales . Globalement ,il s’ agiss ait d’ ac-c ro î tre la visibilit é ,en interne com-me pour l’ ex t é rieu r, des rôles dechacun au sein de la FNTV. Nousvoulons la rendre plus forte et mieu xstructurée pour qu’ elle puisse s’ af-f irmer dans ses relations avec lesautres organ is ations et les institu-tions . L’ objectif ultime étant bien

entendu d’ aboutir à une meilleu res atisf action des ad h é rent s .

Quelle méthode a-t-elle été rete-nue pour proc é der à ces change-ment s?Nous avons fait appel au cabinetcons eil Cali x ,nommé un com ité depilot age ,et réalisé dans l’ ordre : u ndi agnostic,u ne analyse des bes oins ,u ne défin ition des priorit é s . L’ id é econsiste en fait à défin ir des pro-cessus clairs pour l’ ens emble de lacha î ne et à les met tre en œuvre.

N’ est - ce pas là une démarche decertif ication ?Nous n’ avons pas sou haité allerjusque - l à ,m ais nous nous sommesinspirés de la certif ication Qu ali’ OP.Elle nous a fou rni le cadre dont nous

■ 6 ■ Janvier 2010

La chronique FNTV

L’ E A D a t t e n d r a

Copenhague BEAUCOUP DE BRUIT… POUR QUOI?

Le sommet de Copenhague sur le climat, grand moment médiatique de la fin 2009, aura finalement accouché d’une

souris, sous la forme d’un accord de deux feuillets et demi de dispositions non contraignantes et non détaillées. Il

entérine simplement le principe du maintien du réchauffement climatique sous la barre des 2C ° .

Malgré le sentiment général de gâchis, l’Union européenne, qui se voulait moteur, a signé à contrecœur ce texte. E l l e

maintient toujours son objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990, et

continue d’affirmer qu’elle pourrait aller jusqu’à –30% si d’autres grands Etats s’engageaient sur cette voie. Rappelons

que l’Union et la France en particulier ont voulu incarner la lutte contre le réchauffement climatique en mettant en œuvre

un certain nombre de mesures contraignantes, dont la fameuse taxe carbone. Même si, dans l’Hexagone, celle-ci vient

d’être retoquée par le Conseil constitutionnel, elle reviendra sous une autre forme dès le 20 j a n v i e r, selon le

g o u v e r n e m e n t . La déception quant aux non-résultats du sommet de Copenhague est donc grande sur le Vieux Continent,

notamment dans les milieux patronaux. Laurence Parisot, présidente du Medef, résumait assez bien le sentiment général

à l’antenne d’Europe 1 le 21 décembre dernier : “Les entreprises ont des engagements contraignants, qu’elles ont

acceptés, et il va y avoir un déficit, un handicap de compétitivité par rapport à des entreprises d’Asie ou d’Amérique du

S u d .”

Plusieu rs écueils obli gent en ef fet à repouss er au mieux au1er f é vrier la mise en service

des quel que 4000 véhicules concer-nés cet te an n é e.La Comm ission in-form atique et liberté (Cnil ) , d ansun avis du 4 janvier, impose en pre-m ier lieu un cert ain nombre de condi-tions , puisque la mise en fonctionde l’EAD entr a î nera la création def ich iers . Or,la loi du 8 d é cembre 2009pr é c ise que ces fich iers “ne doiventê tre ni consultés ni communiqués niutilis é s .”Conc r è tement ,l’ employeur ne pou r-ra pas acc é der au résult at ex act de lamesu re , il saura seulement si le testest positif ou négatif. En outre , lesdon n é es ne seront cons erv é es quequ ar ante - c inq jou rs .Et pour qu’ au-cun fich ier d’ infr action ne soit consti-tu é ,l’EAD de vra être cal é ,à la dis c r é-tion de l'entrepris e , sur un tau xinf é rieur à 0,10 mg/l d'air ex pir é ,aulieu de 0,25 mg/l d'air ex piré pour lesautres conducteu rs . Pour encadrerle tr aitement de ces fich iers , la Cnilva met tre au point une autoris ationu n ique avant fin janvier,et les tr ans-

porteu rs de vront si gner un engage-ment de conform it é .La mise en place de l'EAD nécessi-te l'élabor ation d'outils d'appro-pri ation du dispositif par l'ens embledes pers on nels de l'entreprise etentr a î ne ainsi une modif ication dur è glement int é rieu r …Enf in ,les qu atre mois d’ ex p é rimen-t ation ont révélé la sensibilité de l’ E A D

La mise en garde de la FNTV a d ressée àDominique Bussereau le 1e r d é c e m b re dern i e r

n’était vraiment pas dénuée de fondement.L’obligation de mise en œuvre de l’éthylotest

a n t i d é m a rrage dans les autocars de transports c o l a i re à compter du 1e r janvier 2010

ne sera pas possible, comme le prédisaitMichel Seyt dans son courr i e r.

à un cert ain nombre de produits in-d é sir ables (sirop contre la tou x ,baindouche et lave vitre not amment) quipeuvent provoquer cert ains blocages .Le min ist è re du Développement du-r able de vr ait publier une liste de cesproduits avant la mi-janvier.L ' ex p é riment ation a donc perm isd ' am é liorer le dispositif qui ,s ans el-le ,au r ait comporté des imperfections

tech n iques (durée pour red é m arreraprès blocage…) et ju ridiques (dé-f aut de base légale ) . Il au r ait doncm ieux valu que l'Et at opte pour unem ise en œuvre généralisée de l'EADpour la rentrée scolaire 2010. Uned ate qui ,compte tenu des argu ment sc i - dessus et de l'ex p é rience de ter-r ain ,correspondra plus ou moins à lav é rit able mise en œuvre de l'EAD.■

■ 7 ■ Janvier 2010

■ 8 ■ Janvier 2010

Les partenaires de la commission tourisme FNTV/SNET

répond à ses lecteursQuestion : J’ ai entendu dire que le formulaire d’ at test ation d’ activit éavait changé : qu’ en est - il ?

T&V : Ef fectivement , un nouveau mod è le de formulaire a été récem-ment adopté par la Comm issiuon eu rop é en ne. Ce formulaire tient comp-te des imperfections soule v é es , depuis 2007, par la profession . Ainsi ,af in de répondre à l’ ens emble des situ ations , des cas es permet t ant d’ indiquer si un conducteur était en congé ou en repos régulier,ef fectu aitdes “autres tâches”ou était “dispon ible”ont été aj out é es . C’ est ce nouveaumod è le qui doit être utilisé par les entrepris es pour justif ier de la non pr é s ent ation de disques ou d’ en registrements en cas de contr ô les sur route , t ant au national qu’à l’ international .

Tra n s p o rts & Voya g e u r s

La réforme de la loi de 1992 est entrée en vigueur depuis le 1e r janvier 2010La loi de 1992 sur l’organisation et la vente de voyages et de séjours a profondément été réformée par la « nouvelleloi Tourisme » ; loi du 22 juillet 2009 sur la modernisation et le développement des services touristiques. Les décre t sd’application ont été publiés le 27 décembre dern i e r.

R é forme des régimes , de la gar an-tie financ i è re , de l’ aptitude profes-sion nelle ,mod alités de changementde régime ,etc.Toutes les habitudess ont boule vers é es .

Les nouveautés à ne pas oublier :➤ Les qu atre régimes ex ist ants (li-

cence , habilit ation , agr é ment etautoris ation) pour les ventes devoyages sont fusionnés en uns eul régime adm in istr atif. Lenouveau dispositif place l’ en-s emble de ces op é r ateu rs (pri-vés ou publics ,se livr ant à la ven-te de voyages à titre princ ipal ouà titre access oire) sous un régi-me unique , le régime de l’ im-m atriculation .

➤ Le mont ant min imum de la ga-r antie financ i è re est de 100.000eu ros .

➤ Le pou rcent age du volu me d’ af-f aires pris en compte pour le calcul de la gar antie financ i è re estde :

•10% pour les voyages à forf ait *vendus directement ou par l’ inter-m é di aire de bons (cof frets cadeau x ) .

• 3% pour toutes les autres prest a-tions rele vant de l’ article L.211-1du Code du tou risme.

• 0% pour les titres de tr ansport( hors forf ait , billet tique … ) .

➤ Tous les ans ,l’ entreprise est tenuede commu n iquer à Atout Fr an-ce la gar antie financ i è re et l’ as-su r ance RC P. Un syst è me de re-lance autom atique sera mis enplace par Atout Fr ance.

➤ L’ entreprise est également obli-gée d’ informer son gar ant detoute modif ication intervenantd ans sa situ ation économ ique.

Un délai de 3 ans est pr é vu pou rpermet tre à tous les op é r ateu rs d’ ef-fectuer leur changement de régime.Toutefois ,u ne proc é du re simplif i é eest pr é vue lors de la prem i è re an n é e.En ef fet ,tout op é r ateur qui ef fectue-ra son changement de régime avantle 1er janvier 2011 inclus ,pou rra lef aire sans avoir à constituer un dos-sier complet .Le justif icatif de son ré-gime actuel sera suf f is ant .Passé le 1er janvier 2011,obli gationde pr é s enter un dossier completpour se faire imm atriculer.

Les fr ais d’ imm atriculation s’ é l è-vent à 100 eu ros .Jusqu’ au 24 juillet

2 0 1 2 , toute entreprise qui aura ob-tenue sa licence ou son habilit ationavant le 24 juillet 2009 sera exon é-rée des fr ais de sa prem i è re dem an-de d’ imm atriculation .

Pour ceux ayant obtenu leur licen-ce ou habilit ation entre le 24 juillet2009 et le 31 décembre 2009,le mon-t ant de 100 eu ros doit être versé dèsla prem i è re dem ande d’ imm atri-culation .

L’ imm atriculation est valable 3 ans .

Il est obli gatoire de dem ander sonrenouvellement à l’ ex pir ation de ced é lai .Les fr ais d’ imm atriculation doiventê tre versés à chaque dem ande.

Toutes les inform ations , ainsi quela proc é du re de déclar ation en li gnes ont dispon ibles sur le site internetd’ Atout Fr ance (ht tp : / / w w w. atout -fr ance. fr / OF / odit - fr ance ) .■

* Voyages à forfait : dès lors qu’il y a au mini-mum 2 prestations, dont une de transport etque la durée du voyage est supérieure à 24h.

ATOUT FRANCE a lancé un programme de formation en ligne pour les professionnels du tourisme.

■ 9 ■ Janvier 2010

Formation à la destination France

Départs

Cette formation en ligne "Destination France" est dédiée aux agents de voyage, forfaitistes, agents de réservation chez un tour-opérateur et touta u t re professionnel souhaitant vendre la France. Elle vous permettra de mieux connaître la France et devenir un agent cert i f i é .

La form ation se divise en 3 gr andes sessions :➽Une session généraliste pr é s ent ant la destination (don n é es générales ,

la Fr ance pr atique , la Fr ance cultu relle ) ,➽Une session pr é s ent ant l'of fre des régions fr an ç ais es➽Une session th é m atique (l'art de vivre ,la cultu re , la mont agne ,la natu-

re , le lit tor al , la rem ise en forme. . . ) .

Un test final (r é ussite ex igée à 80%) validera les comp é tences et ce n’ estqu’ alors que le st agi aire de viendra un «agent certifié France» avec undipl ô me à la cl é .Vous dispos ez d'un an pour ef fectuer votre form ation,u ne fois acquis e ,la certif ication est valable 3 ans.

L ' avantage de suivre cet te form ation :vous serez r é f é rencé en tant que sp é c i aliste de la Fr ance sur le site Internet ht tp : / / w w w. fr. franceguide. com / a ccueillant 1 million de visi-teurs par an.

Pour suivre cet te form ation , vous pouvez vous ins c rire à l'adresse suivan-te : ht tp : / / w w w. form ation . franceguide. com /

Objectifs de la formation

• Mieux connaître la France dans ses spécificités et sa diversité

• Mieux vendre la France

Pour qui ?

• Les professionnels du tourisme : agents de voyage, forfaitistes, agents de

réservation chez un To u r- O p é r a t e u r …

Pourquoi Internet ?

• C’est le 1er vecteur d’information touristique

• Il permet une promotion et une commercialisation très ciblées

• Accès à la formation 24h/24 et 7j/7

Démarrage de l’opération : depuis avril 2009

• La formation des agents de voyage existe en Français , Anglais, Italien,

Allemand, Portugais, Espagnol, et bientôt en Polonais, Japonais, Russe, Coréen

• Durée de la formation: 1 an maximum

• Le certificat est valable trois ans.

La formation à la destination « France » en bref :

H e rvé Le Jeune quitte TLFHervé Le Jeu ne ,r é cemment nomm éD é l é gué Général de TLF – Fédéra-tion des Entrepris es de Tr ansport set Logistique de Fr ance (voir leTr ansports & Voyageu rs n° 13 du15 novembre au 1er décembre 2009),vient de remet tre sa démission «pour rais ons pers on nelles » à Ph i-lippe Grillot , s on Pr é sident . Il re-prend,s emble - t - il ,s es fonctions an-t é rieu res à la FNTR Bret agne.

Chantal Duchène quitte le GARTChant al Duch è ne a quitté ses fonc-tions de Directrice Générale duG A RT (Groupement des Autorit é sRespons ables de Tr ansport) le 4 jan-vier 2010. L ' int é rim est assuré parMonsieur Alex andre Magny,Direc-teur Adm in istr atif et Financ ier,d ansl ' at tente du rec rutement d'un nou-veau Directeur général .

2009-2013 : f e rm e t u re en alternance de 22 tunnels pour modernisation

La Direction interd é partement aledes routes en Ile - de - Fr ance a entre-pris une modern is ation des 22 tu n-nels pour des rais ons de sécu rit éavec la mise en place de cam é r as vi-déo tous les 100 mètres , l’ inst alla-tion de barri è res télécomm and é es ,de dispositifs d’ é vacu ation des us a-gers , le réam é nagement de nou-velles issues , l’ inst allation de nou-veaux syst è mes de ventilation …

Ces tr avaux s’ é t aleront sur 5 ans(2009-2013) et se déroulementprinc ipalement la nuit . Mais destr avaux seront aussi ex é cutés dej our (réduction du nombre devoies ) . Ces fermetu res au ront unimpact import ant sur le tr af ic.Unesi gnalis ation est mise en place pou rpr é ven ir les us agers des ferme-tu res .

La carte des 22 tu n nels concern é s .Deux sites sont à votre dispositionpour visu alis er la carte des tu n nelset le tableau pr é vision nel des tr a-vaux :

• w w w. sytad in . fr• w w w. tunnels - idf. fr

N’ h é sitez pas à les consulter avant de circuler en région parisien ne.

■ 10 ■ Janvier 2010

La chronique FNTV

Du 25 au 28 mars, la FNTV organise la 15e édition du Printemps du To u r i s m een Autocar. La manifestation prendra la forme d’une cro i s i è re sur le RhinRomantique, au départ de Strasbourg en direction de l’Allemagne. C’est àb o rd du MS E u rope, navire exploité par Cro i s i E u rope, que les part i c i p a n t sa b o rd e ront plusieurs sujets de réflexion sur l’avenir de ce secteur. R e n c o n t re avec Paul Royer, directeur de l’événement.

Le 15e Printemps du Tourisme en Autocar

d’un su jet majeu r. Nous allons ,gr â ce aux intervenants venus dedif f é rents hori zons eu rop é ens ,pouvoir débat tre de cert ainesbon nes pr atiques ex ist antes cheznos voisins , et ce à partird’ exemples conc ret s . Gr â ce à cesé changes , nous allons découvrirdes possibilités nouvelles , etprendre cons c ience de réellesperspectives pour nos métiers .C’ est un su jet résolu ment tou rn évers l’ aven ir, qui témoi gne à la foisde la bon ne santé actuelle denotre activit é , et de notre capac it éà nous projeter dans le futu r.

Le second th è me concerne lavente en ligne de voyages en

autocars .C’ est un dom aine surlequel la profession semblea ccus er un certain retard, aura -t - il pour vocation de lui fournirdes clés pour le rat traper ?➤ Il s’ agira en tous cas d’ u nexerc ice très pr atique , puisquenos intervenants met tront enavant des syst è mes quifonction nent déjà, ou sont enpasse d’ ê tre mis en service. Cechoix témoi gne encore une fois dudynam isme de notre secteur qui ,plutôt que de se pencher su rl’ ex ist ant , cherche les bon nespistes pour son développementfutu r. C’ est en cela que ce 15e

Printemps sera résolu mentmoderne et eu rop é en . ■

En quoi cet te nouvelle mouturedu Printemps du Tourisme enAutocar dif f è re - t - elle despr é c é dentes ?➤ Par son nom déjà. En pr é c is antbien que cet te man ifest ationconcernait sp é c if iquement letou risme en autocar, nous avonsvoulu mieux l’ anc rer dans lepays age actuel . En la pla ç ant sousle patronage exclusif de la FNTV,nous avons décidé d’ en faire lesymbole de l’ u n ion entre la FNTVet le SN ET, et démontrer que laF é d é r ation repr é s ent ait bien tousles métiers liés à l’ autocar. Enf in ,

en choisiss ant pour la prem i è refois la Fr ance et l’ Allem agnecomme destinations , nous avonsplacé l’ é v é nement au cœur del’ Eu rope , avec toute la port é esymbolique que l’ on peutim aginer.

Parmi les th è mes de réflex ionretenus ne figure pas lanouvelle Loi Tourisme, est - ceun choix délibéré ?➤ Fin mars , au moment de lam an ifest ation , je pense que ce nes era plus réellement un su jetd’ actu alit é , c’ est pou rquoi j’ aiinsisté pour que l’ on met te ced é bat de côté. Je pense que laF N TV a déjà bien commu n iqu ésur ce su jet , et continue à le faire.A ce moment là, nousm a î tris erons cert ainement cesu jet . Nous avons donc privil é gi édes th è mes résolu ment tou rn é svers l’ aven ir, qui ouvrent de réellesperspectives pour nos métiers .

Le premier th è me de travail -Tourisme en autocar, vecteur dud é veloppement durable - élèvebeaucoup le débat . Pens ez - vousen sortir tout de même desé l é ments pratiques pour lequotid ien des entrepris es ?➤ Je suis convaincu qu’ il s’ agit Le MS Europe sur le Rhin

Avec l’aimable collaboration de :

n

La vente en ligne de voyages en autocar : devenons acteurs de ce mode de commercialisation et du web 2.0.

Le développement durable passeaussi par le tourisme en autocarG renelle de l’environnement, Sommet de Copenhague, autant de rendez-vous quid é m o n t rent que la prise de conscience environnementale est devenue une réalité.

Fort des atouts reconnus de l’au-

tocar en matière de préservation

de l’environnement, la FNTV

s’est engagée en octobre 2009 dans

cette démarche générale en signant

avec les Pouvoirs publics la Charte

d’engagement et d’objectif en faveur

du développement durable et de la

sécurité routière.

Lors du 15e Printemps du Tourisme en

A u t o c a r, la Fédération a décidé de

mettre en lumière les bonnes pra-

tiques en la matière, souvent simples

et efficaces, qui existent déjà en Eu-

rope. “Nous présenterons certains

résultats de l’étude menée au sein de

l’IRU dans le cadre du projet “Smart

Move” qui veut promouvoir l’usage

du car et du bus, explique Remi Le-

beda, représentant de l’IRU. L’ i d é e

consistera à mettre en lumière les

mesures les plus innovantes prises

aussi bien par les entreprises que

par les autorités organisatrices du

transport sur tout le continent” .

Des exemples concretsConvaincu que l’autocar est le moyen

de transport le plus écologique sur

des distances de 100 à 200 k i l o m è t r e s ,

l’IRU milite par exemple pour que ce

véhicule ait aussi les mêmes droits

que les bus à circuler sur les voies ré-

servées urbaines. De même, l’orga-

nisation internationale souhaite pro-

mouvoir l’essor des terminaux rou-

tiers dans les agglomérations. U n

ensemble de pratiques qui devrait

être mis en lumière lors des débats.

“Je présenterai par exemple les réa-

lisations de la ville de Brême, qui

met à disposition des autocars un

service de maintenance 24h sur 24,

précise Remi Lebeda. Ou encore cet-

te entreprise qui embauche des sa-

lariés ayant une grande expérience

du service, avant de les former au

métier de la conduite”. Les profes-

sionnels français, en retard par rap-

port à leurs collègues allemands, bri-

tanniques ou suisses - selon l’étude

de l’IRU - pourront puiser là dans un

véritable catalogue de bonne idées,

à appliquer, ou à promouvoir auprès

des pouvoirs publics.

Le cadre européen Des pratiques que Iuliana Aluas, re-

présentante de l’Unité Tourisme à la

Commission européenne, replacera

dans le contexte élargi de la poli-

tique de l’Union en la matière. “N o s

actions se placent dans le cadre de

l’Agenda pour un tourisme compéti-

tif et durable lancé en 2007, préci-

se-t-elle. Notre budget est modeste

(5 millions d’euros, Ndlr), mais nous

pilotons trois projets sur trois ans : la

création des destinations européen-

ne d’excellence; le développement

du tourisme social (les seniors et les

personnes à mobilités réduites en-

trant, pour l’UE, dans cette catégo-

rie, Ndlr); et la mise en avant des

projets de tourisme durable à bicy-

Quelques chiffres suffisent à prendre conscien-

ce de l’importance du e-tourisme aujourd’hui : 160

millions d’Européens ont préparé leur voyage

en ligne en 2008, et 90 millions ont réservé en ligne.

En France, le e-tourisme génère 7 milliards de

chiffre d’affaires, soit 30% du e-commerce hexa-

gonal. Le débat organisé sur ce thème dans le

cadre de ce 15e Printemps du Tourisme en Au-

tocar mettra surtout en avant quelques exemples

c o n c r e t s . François Greyer et Christian Schmitter

expliqueront comment, depuis deux ans, ils ont,

chacun dans leurs domaines respectifs, fran-

chi le cap et développé des solutions web com-

merciales, qui font du e-tourisme une vraie sour-

ce de profit pour leurs entreprises.

Patrick Barbier, qui conçoit des solutions web à

travers son entreprise SDV Plurimédia, présen-

tera un produit original et novateur dans le do-

maine du tourisme. “L’idée est simple, explique-

t-il en préambule, il s’agit de mettre en liaison

directe le logiciel de production touristique avec

le site de vente en ligne de l’entreprise. Plutôt que

de reformater l’offre, comme cela se passe gé-

néralement sur tous les sites touristiques com-

merciaux actuels, nous proposons une solution

automatique. Elle pourra facilement être enrichie

de textes et de visuels, et il sera possible à l’édi-

teur de créer lui-même des rubriques et classe-

ments thématiques différents, par exemple, de

ceux du catalogue papier”. Quatre sociétés de

l’univers du tourisme ont déjà fait ce choix, et Paul

Royer lui-même travaille avec Patrick Barbier à

l’élaboration d’un site de ce type pour sa socié-

t é . Des retours d’expériences qui éclaireront les

autocaristes sur les pistes d’avenir pour leur

a c t i v i t é .

clette. Certains points sont un peu

éloignés des préoccupations des

autocaristes français, mais nous

sommes là aussi, dans la mesure de

nos moyens, pour appuyer leurs ini-

tiatives à l’échelle européenne”. Un

débat qui promet en tous cas d’élar-

gir l’horizon des professionnels de

l ’ H e x a g o n e . ■

Europe - Développement durable - Tourisme

Les intervenants

Commission Européenne

➜ Iuliana Aluas - Unité Tourisme

➜ Magda Kopczynska - DG Tren A.4 “Transport propre et

transports urbains” (à confirmer)

I R U

➜ R e m i Lebeda - Responsable Transport

Suisse - Allemagne

➜ Jean-Richard Salamin

Secrétaire général de Car tourisme Suisse (Astag).

L’Astag regroupe environ 450 entreprises suisses, qui

exploitent un total de 1350 autocars.

➜ Dieter Gauf - Manager général de la RDA (Fédération

international du tourisme en autocar en Allemagne).

La RDA regroupe 3000 membres et plusieurs associations ou

fédérations dans une quarantaine de pays. Elle regroupe des

autocaristes, tour-opérateurs, hôtels, restaurants et de nombreux

institutionnels du tourisme.

F N T V

➜ Eric Ritter - Secrétaire général

Les intervenants • Patrick Barbier

Directeur commercial de SDV Plurimédia.

• François Greyer

Responsable e-marketing d’Europatours

S c h m i t t o u r s .

• Christian Schmitter

Pdg de CroisiEurope.

La chronique FNTV

■ 11 ■ Janvier 2010

Présentation du plan départemental de transports interurbains de voyageurs

■ 12 ■ Janvier 2010

Mobidoubs

La réalis ation d’un audit sur lestr ansports interu rbains par le CG2 5 , a conclut à la nécessité de :➽D é velopper les services de

transports à la dem ande pou rr é pondre aux at tentes des popu-lations en milieu ru r al not am-ment , en met t ant en place unepolitique de soutien du dépar-tement inc it ative et péren ne.

➽Assurer un maillage du réseaude transport s plus perform antpermet t ant une dess erte plusé quit able du territoire départe-ment al et gar antiss ant une cha î-ne des déplacements plus satis-f ais ante et continue.

➽Prendre en compte le trans-port des personnes hand ica-

p é es d ans le cadre de la loi de2005 et la probl é m atique des dé-placements des publics en in-s ertion ou en dif f icult é .

Le nouveau schéma de tr ansportappelé Doubs 2017, vise donc àam é liorer le maillage du réseau detr ansports interu rbains et sécu ri-s er les services de tr ansports :➽Assurer avec les autres collec-

tivités organis atrices de trans-port , une dess erte équitabledu territoire : compl é ment ari-té entre avec les réseaux de tr ans-ports suiss es , les li gnes régio-nales ,les li gnes département aleset les li gnes urbaines .

➽Garantir une cha î ne des dé-

pla cements plus satisfais antecontinue et accessible : centr a-le d’ inform ation régionale (ou-vertu re en janvier prochain ) ,billet tique , accessibilit é , inter-mod alit é , parkings - relais , ou-vertu re de la li gne LGV et dedeux gares .

➽ Fa c iliter la mobilité franco -suiss e pour les tr availleu rs tr ans-front aliers et pour les voyageu rsavec des of fres fer / route.

Princ ipes du nouveau plan départe-ment al de tr ansports interu rbains :➽Une of fre hi é rarchisée : un ré-

s eau voyageur arm atu re (li gnesf i xes et sur réservation ) , com-plété par un réseau scolaire et

un réseau local de tr ansport su rr é s ervation local et qui privil é-gie l’ intermod alité avec les autresr é s eaux de tr ansport .

➽Des services personnalisés enfonction des publics : li gnesvoyageu rs , li gnes scolaires ettr ansport individu alis é .

➽Une tarif ication simple etunique : 3 ou 6 eu ros le tr ajet

➽Un syst è me d’ inform ation etde réservation souple ( Partic i-pation au projet de centr ale d’ in-form ation régionale ) .

➽Un service accessible pour lespersonnes à mobilité réduite

➽Des actions de communica-tion pour dynam is er l’ ens embledu réseau .

Les changements apportés par le Paquet ro u t i e rLe Paquet ro u t i e r, après avoir fait l’objet d’une publication au JOUE le 14 novembre 2009, est entré en vigueur le 4 décembre dern i e r.Cet ens emble de tex tes , regroupe plusieu rs tex teseu rop é ens .Pour le tr ansport public routier de voyageu rs , ils’ agit du :●R è glement (CE) no 1071/2009 du Parlement

eu rop é en et du Cons eil du 21 octobre 2009é t abliss ant des règles commu nes sur les condi-tions à respecter pour exercer la professionde tr ansporteur par route , et abrogeant la di-rective 96/26/CE du Cons eil .

●R è glement (CE) no 1073/2009 du Parlementeu rop é en et du Cons eil du 21 octobre 2009é t abliss ant des règles commu nes pour l’ ac-cès au marché international des services detr ansport par autocar et autobus ,et modif i antle règlement (CE) no 561/2006.

Cet te entrée en vigueur,qui cl ô t ,au niveau eu-rop é en ,un dossier engagé en 2006, m arque uner é vision des règles commu naut aires actuellessur l’ accès à la profession et sur l’ accès au mar-ché du tr ansport public routier de voyageu rs parautobus et autocar,constitu ant les piliers du mar-ché int é rieur du tr ansport routier.La plupart des nouvelles dispositions doiventm aintenant faire l’ objet de mesu res d’ accompa-gnement au niveau national . C’ est pou rquoi , lesnouvelles règles s’ appliqueront au plus tard dansun délai de 2 ans ,à savoir le 4 décembre 2011.Uneexception est toutefois pr é vue pour le rétabliss e-

ment de la règle des 12 jou rs (modif ication du rè-glement (CE) n° 561/2006) dont l’ application estavancée au 4 juin 2010.Les apports du Règlement europ é en é t ablis-s ant des règles commu nes sur les conditionsà respecter pour exercer la profession de tr ans-porteur par route (marchandis es et voya-geu rs) concernent tant les conditions à respec-ter pour s’ ins c rire au registre des tr ansport sque la simplif ication et la coop é r ation adm i-n istr ative avec :● L’ inst au r ation d’ u ne nouvelle condition d’ é t a-

bliss ement ef fectif et st able de l’ entrepris e ,af in de lut ter contre les sociétés dites «bo î te au xlet tres » , qui fauss ent la concu rrence ;

● L’ obli gation ,pour les entrepris es , de dési gnerun gestion naire de tr ansport qui sera respon-s able du respect des règles en mati è re de tr ans-port routier ;

● L’ é largiss ement de la condition d’ honor abili-té aux diri geants d’ entrepris es et non pluss eulement aux seuls at test at aires ;

●Un renforcement des règles relatives à la ca-pac ité ;

● L’ af f irm ation du princ ipe d’un ex amen obli-gatoire pour l’ obtention de la capac ité profes-sion nelle ,avec dispense possible not ammentpour les candid ats justif i ant d'une ex p é rien-ce pr atique d'au moins 10 ans dans une entre-prise de tr ansport à un niveau de direction .

Les contr ô les pour vérif ier le respect des ex i-gences de capac ité par les entrepris es , se ferontà partir de 2015 de man i è re ciblée sur les entre-pris es class é es à risque acc ru , en fonction d’ u nsyst è me de classif ication .La simplif ication et coop é r ation adm in istr ativese fera qu ant à elle not amment par la création d’ u nregistre électron ique national des entrepris es detr ansport routier de vant être accessible par l’ in-term é di aire de points de cont act nationau x , auplus tard le 31 décembre 2012.Le Règlement eu rop é en établiss ant des règlescommu nes pour l’ accès au marché des servicesde tr ansport par autobus et autocar, inst au repour sa part des pres c riptions plus pr é c is es su rla licence commu naut aire dont la durée de vali-dité sera portée à 10 ans .La proc é du re d’ autori-s ation des services réguliers internationaux se voitsimplifiée comme les règles en mati è re de ca-bot age.Le Règlement proc è de enf in à une homo-g é n é is ation des règles de contr ô le entre Et at smembres ,en obli geant ces dern iers à commu n i-quer sur les sanctions pris es dans l’ Et at membred’ é t abliss ement vis - à - vis d’un tr ansporteur in-fr action n iste au sein de l’ U E . Un Et at membreconst at ant une infr action comm ise par un tr ans-porteur non résident pou rra également dem an-der à l'Et at membre d'établiss ement du tr ans-porteur concerné d'inf li ger des sanctionsadm in istr atives .

Un accord sur les autocars à longue distance

■ 13 ■ Janvier 2010

Ces dern i è res années, l’attention politique à l’égard des droits du consommateur en général, et ceux despassagers du transport en part i c u l i e r, est devenue une véritable priorité des décideurs au sein de l’Unione u ropéenne comme peuvent en témoigner l’adoption de règlements européens sur les droits des passagers ent r a n s p o rt aérien et en transport ferro v i a i re .

Pour le tr ansport par autobus et au-tocar, la Comm ission a,depuis 2005,tr availlé à l’ é labor ation d’ u ne propo-sition conc r è te qui a été adoptée le3 décembre 2008. Dès sa pr é s ent a-tion ,cet te proposition de Règlementa toutefois su faire l’ u nan im ité contreelle , de la par des op é r ateu rs detr ansport en Eu rope.Le projet appa-r aiss ait en décalage avec la réalité dus ecteur du TRV, au regard not am-ment de son champ d’ applicationinad apté et à la non - prise en comp-te des sp é c if ic ités du TRV dom in épar les PME /TPE .

La Pr é sidence su é doise sou hait antaboutir à un accord politique ,le tex-te pr é s enté au Cons eil des Min istresTr ansports du 17 décembre 2009 apu enf in faire l’ objet d’ u ne positioncommu ne par les dif f é rents Et at smembres ,et ce en rais on de la sup-pression des dif f é rents points fai-s ant blocage , comme celui port antsur la respons abilité en cas d’ acc i-dent fais ant encore actuellementl’ objet de très fortes disparités na-tionales .

La prochaine éch é ance est désor-m ais pr é vue le 7 mai 2010,d ate à la-quelle le Parlement eu rop é en au r ade nouveau à se prononcer en secon-de lectu re sur les points suivants :Champ d’ application : la propo-sition de Règlement a désorm aisvocation à conf é rer, deux ans apr è ssa publication au JOU E , des droit scommu ns renforcés aux pass agersvoyageant par autobus et autocarsur des services réguliers dont lepoint d’ embarquement ou le pointde débarquement est situé sur leterritoire d’un Et at membre.Liber-té est toutefois laissée aux Et at smembres d’ exclu re :➽ Les tr ansports urbains , subu r-

bains et régionau x , y compristr ansfront aliers qui de vront tou-

Droits des passagers

tefois respecter les princ ipes denon – dis c rim ination .

➽Cert ains services réguliers na-tionaux pour une durée maxi-m ale de 5 ans ,renouvelable deu xfois

➽Cert ains services réguliers in-ternationaux dont une part im-port ante est ef fectuée hors UE,pour une durée maxim ale de 5ans renouvelable.

Les services occasion nels sont qu antà eux concernés par les obli gationsque pose le projet de Règlementu n iquement pour les seules dispo-sitions relatives à l’ indemn is ationet à l’ assist ance des pass agers encas d’ acc ident .

Indemnis ation en cas d’ a cc i-dent : le tr ansporteur doit fou rn iru ne assist ance rais on nable port antsur les bes oins conc rets imm é di at sdes pass agers suite à un acc ident .Desplafonds min im aux sont pr é vuspour l'indemn is ation en cas de dé-cès ou de lésion corporelle des pas-s agers ainsi qu’ en cas de perte ou ded é t é rior ation de bagages :➽ 220 000 eu ros par pass ager en

cas de décès ou de lésion corpo-relle.

➽ 500 eu ros par bagage pour less ervices réguliers ou occasion nelsde tr ansport urbain , subu rbainet régional et 1200? par bagagepour les autres services régu-liers ou occasion nels .

Droits des personnes hand ica-p é es et des PMR : toutes les infor-m ations ess entielles commu n iqu é es

aux pass agers doivent être fou rn iess ous d’ autres form ats accessiblesaux pers on nes handicap é es et à mo-bilité réduite.Les tr ansporteu rs ne peuvent refu-s er d’ accepter une réservation , ded é livrer un billet ou d’ embarqueru ne pers on ne au seul motif de sonhandicap ou de sa mobilité réduite ,s auf :➽ pour cause d’ ex i gence de sécu-

rité édictée par une réglement a-tion ; le tr ansporteur agent devoyages ou voyagiste peut égale-ment dem ander dans cet te hypo-thèse la pr é s ence d’ u ne pers on-ne accompagnatrice- tr ansport é ealors gr atuitement , pour fou r-n ir l’ assist ance nécess aire en casde stricte nécessité ;

➽ lorsque la conception de véhicu-le ou de l’ infr astructu re rendm at é riellement impossible l’ em-barquement , le tr ansport ou led é barquement dans des condi-tions sûres et réalis ables sur leplan op é r ation nel .

En cas de refus d’ embarquementd’ u ne pers on ne handicapée ou àmobilité réduite détentrice d’ u ner é s ervation ou d’un billet , celle - c iet toute pers on ne accompagnatricedoit pouvoir se voir of frir le droit aurembou rs ement , voire un servicede tr ansport de retour gr atuit ou lapou rsuite du voyage ou le réachem i-nement par d’ autres services detr ansport rais on nables jusqu’ au lieude destination , s auf impossibilit é .Une assist ance gr atuite et pr é c is é epar le Projet de règlement doit éga-lement être fou rn ie dans les st ations

et dans les véhicules par les gestion-naires et les tr ansporteu rs , d ans lecadre de leur comp é tence respecti-ve.Les Et ats membres doivent dési-gner les st ations dans lesquelles uneassist ance est fou rn ie et en infor-mer la Comm ission , laquelle dif fu-s era sur Internet la liste.

En mati è re de form ation des pers on-nels , les tr ansporteu rs et les entit é sgestion naires doivent fixer des pro-c é du res de form ation au handicap,y compris des consi gnes pour leu rpers on nel dont les conducteu rs .LesEt ats membres peuvent toutefoisaccorder une exemption d’ u ne du-rée de 2 ans maximum à la form a-tion des conducteu rs , à compter dela date d’ application du Règlement .Les Et ats membres peuvent parailleu rs exempter les services ré-guliers nationaux des dispositionsrelatives aux PMR sous réserve quela législation nationale pr é voit desdroits équivalents à ceux pr é vus parle règlement .

Annulations et retards : si le voya-ge en autocar est an nulé ou ret ard éde plus de deux heu res ,le tr anspor-teur de vra of frir le choix entre lapou rsuite de votre voyage ,le réache-m inement ou le rembou rs ement dubillet .Le cas éch é ant ,u ne collation ,voire une aide pour la recherche d'unh é bergement , de vra être of ferte.

Traitement des plaintes : Les tr ans-porteu rs doivent établir,au bénéfi-ce des pass agers ,un mécan isme detr aitement des plaintes concernantles droits et obli gations rele vant duR è glement . Des organ ismes natio-naux chargés de l’ application duR è glement de vront également êtreinstitués par les Et ats membres .Cesorgan ismes ,pou rront également re-ce voir les plaintes déposés par lespass agers .■

D&O au service de la solidarité intergénérationnelle

D&O est un groupe paritaire de protection sociale, multiprofes-sionnel. Il couvre en retraite complémentaire, santé, prévoyance, action sociale et services à la personne les actifs et retraités du transport de voyageurs, de marchandises, de la logistique ainsi qu’une grande partie de ceux des secteurs de la banque, des in-dustries de santé et de la pharmacie, entre autres. Le groupe em-ploie 1 000 collaborateurs, protège 1 100 000 salariés de 155 000 entreprises adhérentes et 530 000 retraités. Ses conseils d’adminis-tration sont composés à parité de représentants des organisations patronales et salariales. Il encaisse 2,6 milliards de cotisations. A

but non lucratif, D&O consacre ses éventuels excédents à l’autofinancement de son développement, au renforcement de sa solidité financière dans le cadre des aléas futurs, à des baisses de cotisations ou à des améliorations de garanties décidées par les partenaires sociaux.

Avec ses 18 délégations, le réseau commercial se répartit sur l’Hexagone et assure une implantation de proximité au service de ses clients.

Le Groupe rassemble deux institutions de retraite complémentaire des salariés ARRCO et une instca-dres AGIRC :

- la CARCEPT, caisse de retraite complémentaire des salariés du secteur du transport ;

- la CRIS, caisse de retraite complémentaire des salariés multiprofessionnelle ;

- la CRC, caisse de retraite complémentaire cadre multiprofessionnelle.

Il compte aussi deux institutions de prévoyance professionnelles du transport :

- la CARCEPT-Prévoyance propose aux entreprises et à leurs salariés des garanties collecti-ves (complémentaire santé, rente incapacité et invalidité, rentes de conjoint-orphelins, ca-pital décès…). Elle assiste les entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations conven-tionnelles (mensualisation, indemnité de départ en retraite, assistance rapatriement). Cette institution gère aussi le régime de prévoyance réglementaire qui garantit le versement d’un capital décès ou invalidité aux salariés ;

- l’IPRIAC dont l’affiliation est obligatoire pour les conducteurs de véhicules de plus de plus de 3,5 tonnes, garantit un revenu minimal, sous certaines conditions, en cas d’inapti-tude à la conduite.

Le Groupe comporte aussi deux organismes de congés de fin d’activité du domaine du transport :

AGECFA-Voyageurs, organisme paritaire financé conjointement par les employeurs, les salariés et l’Etat, qui permet aux conducteurs routiers de voyageurs de percevoir une alloca-tion de congé de fin d’activité dès l’âge de 55 ans, sous certaines conditions.

FONGECFA, organisme paritaire financé conjointement par les employeurs, les salariés et l’Etat, qui permet aux conducteurs routiers de marchandises de percevoir une allocation de congé de fin d’activité dès 55 ans, sous certaines conditions ;

Dans les autres secteurs d’activité, D&O dispose d’une institution de prévoyance multi-professionnelle : OREPA-Prévoyance dédiée principalement aux secteurs de l’industrie phar-maceutique et de la banque et une institution de retraite supplémentaire la CRPB-AFB, dédiée au personnel des banques (210 établissements).

Enfin, la Mutuelle D&O propose aux retraités du transport notamment et aux actifs non couverts via leur entreprise, une complémentaire santé.

Le Groupe D&O propose aussi des prestations de services sociales

Neuf représentants de D&O, à Paris et en région, sont chargés d’informer notamment les entreprises sur l’action sociale menée par le groupe. Son principe ? Faire jouer la solidarité au profit des personnes rencontrant des difficultés. Les membres de la commission sociale paritaire de la CARCEPT, par exemple, décident de l’attribution d’aides exceptionnelles quand un accident, la perte d’emploi… viennent désé-quilibrer le budget rendant difficile le règlement de certaines factures. L’action sociale consiste aussi à prévenir la perte d’autonomie et à accompagner les personnes en situation de handicap (bilans de santé dans les centres de prévention et de vieillissement partenaires des caisses de retraite du Groupe, achat d’appareillage, adaptation du domicile, du véhicule…). Des réservations de lits sont effectuées dans des structures d’hébergement pour personnes âgées, dépendantes ou non, dans presque toute la France. Le fonds social de chaque caisse peut apporter un soutien financier ponctuel lorsque les frais d’hébergement déséquilibrent le budget des retraités.

DOmissimo, la seule enseigne paritaire nationale de services à la personne met en relation les deman-deurs et les prestataires de services à domicile de proximité (aide ménagère, garde à domicile, portage de repas…). Les téléconseillers vérifient la mise en œuvre effective des services. DOmissimo Box, boîtier ultra simplifié installé sur la ligne téléphonique de personnes en situation de perte d’autonomie, handicapées ou fragiles, est proposé au public dans près de 1 000 pharmacies. Une touche (bleue) appelle un conseiller DO-missimo, une autre (rouge) un service d’urgence 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une troisième (verte) appelle le pharmacien de son choix, pour le suivi de posologie, entre autres.

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