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Transmission patrimoniale et rapports intergénérationnels dans les familles
recomposées québécoises
Florina Gaborean INRS-UCS
le 14 avril 2010
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Contexte de la recherche
• Pratiques de succession et d’héritage • Recomposition familiale qui combine liens
consanguins (filiation biologique et légale) et parentalités sociales (pluriparentalité)
• Non-reconnaissance juridique des beaux-parents qui n’ont ni droits ni obligations à l’égard des beaux-enfants
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Objectifs
• Identifier les mécanismes et les modalités de transmission patrimoniale au sein des familles recomposées (pratiques successorales)
• Analyser les relations entre les normes juridiques et les usages de la transmission
• Comprendre le rôle de l’héritage dans les relations intergénérationnelles
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Méthodologie
• Entrevues semi-dirigées auprès de dix couples vivant en famille recomposée et de dix jeunes ayant vécu dans une famille recomposée
(30 personnes) • Échantillon diversifié (groupes d’âge, milieux
sociaux, régions)• Entrevues auprès de 4 notaires spécialisés en
droit familial et en droit immobilier
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Lois successorales au Québec
• Liberté de tester, absence de réserve successorale • Partage des biens avant d’entamer la liquidation de
la succession (si les conjoints sont mariés ou unis civilement)
• Règles de succession ab intestat : un tiers au conjoint survivant et deux tiers aux enfants • Absence de taxes fiscales sur les successions • Impôts sur les gains en capital • Roulement fiscal si legs au conjoint
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Pratique notariale
• Planification successorale et testament afin d’éviter les charges fiscales
• Outils juridiques spécifiques pour les familles recomposées : fiducie, substitution et usufruit
• Instruments juridiques couteux et peu accessibles
• Exprimer les « valeurs humaines » dans le testament
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Pratiques de transmission (parents et beaux-parents)
• 50% des couples interrogés ont rédigé un testament mais seulement 2 couples ont fait la mise à jour
• 1 seul cas de donation • Logique de conjugalité plus forte que logique
de filiation
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Pratiques de transmission (suite)
• Principe d’équité qui repose parfois sur une logique égalitaire
• Absence de planification fiscale rigoureuse• Absence de transmission patrimoniale dans la
relation beau-parentale
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Réception de l’héritage (enfants)
• Un seul testament • La plupart ont reçu un héritage de leurs
grands-parents• Plusieurs s’attendent à recevoir un héritage de
leurs parents biologiques aussi bien que de leurs beaux-parents
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Différences de perceptions intergénérationnelles
• (beaux-)parents: on épargne pour soi
• (beaux-)enfants: valeur symbolique et affective de l’héritage
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Rapports intergénérationnels
• L’héritage et le testament: des sujets tabous• Le manque de dialogue entre les générations
empêche la planification successorale • L’importance de l’autonomie• Solidarités intergénérationnelles plus
marquées dans les familles à faible revenu
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Conclusion
• Valorisation plus importante de la conjugalité• La transmission patrimoniale suit la filiation
biologique malgré la liberté de tester : le lien beau-parental s’exprime dans des transmissions symboliques (valeurs)
• Besoin de dialogue entre les générations concernant l’héritage et le transfert des biens