tract9 cr cpn 04juillet2013

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C.P.N 04 JUILLET 2013

1- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES

DELEGATIONS A LA C.P.N

Se reporter à la newsletter de juillet 2013 (http://cfe-cgc-reseaux-consulaires-idf.blogspot.fr/).

2- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE SUIVI

Cette commission est chargée de la bonne application des dispositions du

statut afin de favoriser une interprétation commune de celui-ci. Elle est

composée de 3 représentants de la délégation des Présidents et de 3

représentants pour l’ensemble des délégations syndicales.

� La CFECGC décide de soutenir la proposition faite par la CFDT de

porter à 6 représentants pour l’ensemble des délégations

syndicales permettant ainsi de respecter le résultat des dernières

élections.

� En l’état du statut, il est retenu finalement de nommer un

représentant et son suppléant par organisation syndicale

� La CFE-CGC désigne Françoise ECHALLIER (CCI Paris Ile-de-France)

comme titulaire et Florence PIETTE comme suppléante (CCIT

Marseille).

CFE-CGC Réseaux Consulaires Paris Ile-de-France

Courriel [email protected] Blog :cfe-cgc-reseaux-consulaires-idf.blogspot.fr

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3- DESIGNATION DES MEMBRES DE L’INSTANCE

NATIONALE DE CONCILIATION

Cette commission est chargée d’émettre des avis, et le cas échéant, des

préconisations dans le cadre de procédures de harcèlement moral ou

sexuel portés à sa connaissance. Elle est composée de 3 représentants de

la délégation des élus et de 3 membres titulaires de la délégation des

représentants du personnel.

� Les propositions de désignation au sein de chacune des

délégations doivent être transmises à la tutelle.



D’INFORMATION ET DE CONSULTATION

Cette instance est chargée d’émettre un avis sur les procédures de

sanction, de licenciement pour insuffisance professionnelle ou

suppression d’emploi, d’agents bénéficiant du Statut dans les services

industriels et commerciaux (SIC) gérés par les CCI dépourvus d’instance

de représentation du personnel.



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D’INFORMATION ET DE CONSULTATION

(SUITE)

Elle est composée d’1 titulaire et d’1 suppléant par organisation

syndicale siégeant en CPN, et d’un nombre de membres de la délégation

des Présidents qui ne peut être supérieur à l’ensemble des membres

désignés par les organisations syndicales.

� Les propositions de désignation au sein de chacune des

délégations doivent être transmises à la tutelle.

5- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DE LA CPN DU 26 FEVRIER 2013

L’approbation du compte rendu est l’objet d’une demande de

modification (http://cfe-cgc-reseaux-consulaires-idf.blogspot.fr/)

� N’étant pas membre de la précédente CPN, la CFE-CGC-demande

de ne pas participer au vote. Cette demande est rejetée

� Solidairement, la CFE-CGC a voté contre l’approbation du compte

rendu proposé sans les ajouts demandés

� Solidairement, la CFE-CGC a voté pour l’approbation du compte

rendu proposé avec les ajouts demandés.



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6- REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA CPN

La tutelle rappelle que c’est à chaque titulaire de prendre la parole pour

la passer à un conseiller technique ou suppléant.

� La CFE-CGC-demande que tous les conseillers techniques et

suppléants siègent autour de la table.

7- THEMES DE NEGOCIATION POUR 2013

Suite à la demande de la tutelle chaque syndicat énonce ces priorités

pour l’année.

� La CFE-CGC-prenant la parole en dernier, demande que

l’augmentation du point, jusqu’à présent pas citée, soit ajoutée

comme première priorité.

� La CFE-CGC-demande également que la retraite, la mutuelle et le

droit d’information des salariés soient traités.

� Les thèmes retenus sont : la politique de rémunération, les

conditions de départ en retraite, la mobilité, le financement du

paritarisme, l’information des salariés, la mutuelle.

� Ils feront l’objet de réunions du ou des groupe(s) de travail



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8- POINTS A INSCRIRE A L’ORDRE DU JOUR DES

PROCHAINES REUNIONS DE LA CPN ET DE LA

COMMISSION DE SUIVI Les groupes de travail sont composés d’au maximum 3 représentants de

chaque délégation du personnel et de 6 au maximum pour la délégation

des Présidents

� Les ordres du jour seront établis après la réunion du ou des

groupe(s) de travail

9- CALENDRIER DES REUNIONS AU DEUXIEME

SEMESTRE 2013

Les dates prévisionnelles pour les prochaines CPN sont les suivantes.

Chaque CPN sera précédée d’une réunion de préparation.

� 17 septembre 2013

� 11 décembre 2013

10- QUESTIONS DIVERSES La CFE-CGC demande

� De pouvoir disposer des résultats des dernières élections et d’une

version du statut



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