tourisme et droit - swiss snowsports · initiative en faveur des sports de neige suisse | 54...
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Tourisme et droit Entreprises de transport
Sierre, semaine 46, 2016
Susanne Widmer, collaboratrice scientifique
Objectifs
Tourisme et droit 2016 | 2
Connaître la structure de la branche des remontées mécaniques suisses
Connaître les conditions-cadres de la branche
Connaître les tendances et les ordres de grandeur des indicateurs de la branche
Connaître les principes de l’obligation d’assurer la sécurité
Développer la conscience et la sensibilité pour les interactions entre les remontées mécaniques et les moniteurs de sports de neige
Sommaire
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Remontées Mécaniques Suisses: qui sommes-nous?
Conditions-cadres
Indicateurs de la branche
Une journée dans la vie d’un patrouilleur
Obligation d’assurer la sécurité
Quelles perspectives?
Abonnements pour instructeurs
Discussion
Tourisme et droit 2016
Le réseau des transports publics suisses
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26 000 km de lignes
Service direct: un système de prix commun avec des prix et des abonnements dégressifs
19 communautés tarifaires
Transports publics + remontées mécaniques = très grande densité de trafic attractivité de la Suisse en tant que pays touristique
Tourisme et droit 2016
Le réseau des transports publics suisses
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Associations régionales
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TUZ
OSVS
BBGR
UTPT
BBB
RMV
RMAF
ARMAV
ARMAV: Association des Remontées Mécaniques des Alpes Vaudoises
BBB: Berner Bergbahnen
BBGR: Bergbahnen Graubünden
OSVS: Ostschweizer Verband der Seilbahnunternehmungen
RMAF: Association des Remontées Mécaniques Alpes Fribourgeoises
TUZ: Transport- unternehmungen Zentralschweiz
UTPT: Unione Transporti Pubblici e Turistici Ticino
RMV: Remontées mécaniques du Valais
Tourisme et droit 2016
Remontées Mécaniques Suisses
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Association (forme juridique)
365 membres (entreprises de remontées mécaniques)
17 équivalents plein-temps
Tâches centrales
interconnexion des membres sur les plans national et international
représentation des intérêts vis-à-vis des autorités, du Parlement et du public
formation de collaborateurs des entreprises de remontées mécaniques
conseil des membres sur des thèmes techniques et juridiques
Tourisme et droit 2016
Groupes-cibles
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Membres
conseil technique (autorisations d’exploiter, audits, etc.)
conseil juridique
formation des collaborateurs dans la technique des remontées mécaniques ainsi que le service de pistes et de sauvetage
formation initiale: apprentissages de remontées mécaniques
Autorités, Parlement défense des intérêts de la branche sur le plan politique
Tourisme et droit 2016
Groupes-cibles
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Médias
informations de la branche
gestion de la réputation (accidents, sécurité, importance économique de la branche)
Public
informations de la branche
attractivité des séjours dans les Alpes suisses
Tourisme et droit 2016
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Tourisme et droit 2016
Faits concernant la branche
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branche majeure du tourisme
env. 1,3 milliard de francs de chiffre d’affaires par année
env. 310 mio. de passagers transportés par année
env. 34 mio. de journées skieurs / premiers passages
env. 15 300 emplois
plus de 640 installations avec concession fédérale (OFT)
env. 1800 installations avec autorisation cantonale (CITT)
Tourisme et droit 2016
Records des remontées mécaniques
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la plus grande entreprise: Zermatt Bergbahnen (63,3 mio. de francs de recettes de transport en 2014/15)
la station la plus haute: 3820 m (Petit Cervin)
la plus grande cabine: 180 personnes (Samnaun)
la plus grande capacité: 3000 pers./h (Funitel, Verbier)
le téléphérique le plus rapide: 11 m/s (Caischavedra, Disentis)
le plus haut pylône: 94 m (Hohtällibahn, Zermatt)
Tourisme et droit 2016
Offre des entreprises de remontées mécaniques
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En hiver:
env. 8000 km de descentes
220 km2 de pistes dont env. 108 km2 avec possibilité d’enneigement technique (env. 49 %)
env. 1200 km de chemins de randonnée hivernale
env. 270 km de pistes de luge
sports fun (SnowTubing, Airboard, Snowscooter, Snow Bike, descente en VTT, Ski Fox, Snowblades, etc.)
funparks (half-pipes, etc.)
parcours de raquettes à neige
Tourisme et droit 2016
Offre des entreprises de remontées mécaniques
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En été:
env. 150 sentiers d’altitude
env. 120 chemins thématiques
env. 20 pistes de luge d’été
env. 40 pistes de trottibike avec location de matériel
env. 40 vias ferratas (tendance à la hausse)
parcs d’accrobranche, pistes de descente à VTT
parapente / aile delta
Tourisme et droit 2016
Les remontées mécaniques bougent
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119 téléphériques
à va-et-vient
234 petits téléphériques
130 télécabines
51 funiculaires 345 télésièges
812 téléskis
507 petits téléskis
251 tapis roulants
Tourisme et droit 2016
État en décembre 2015
Nombre d’installations de transport
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Premiers passages en hiver (journées-skieurs)
| 18 Tourisme et droit 2016
Premiers passages dans les Alpes
| 19 Tourisme et droit 2016
Recettes de transport (hiver)
| 20 Tourisme et droit 2016
Répartition régionale des recettes de transport
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exercice 2014/15, resp. 2015
Tourisme et droit 2016
Structure de la clientèle
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hiver 2015/16
Recettes de transport par saison
| 23 Tourisme et droit 2016
exercice 2014/15, resp. 2015
Collaborateurs
| 24 Tourisme et droit 2016
exercice 2014/15, resp. 2015
Enneigement technique
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Hiver 2015/16
Coûts des sports de neige
| 26
1 km de piste: 50 000 – 70 000 francs
snowpark avec half-pipe et quarters: 100 000 – 400 000 francs
1 km de chemin de randonnée hivernale: 20 000 francs
1 km d’installation d’enneigement technique: 1 mio. de francs
engin de damage: 350 francs l’heure
Tourisme et droit 2016
Dépenses journalières des clients
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31%
28%
19%
15%
2% 5%
Consommations
Logement
Remontées mécaniques
Commerce de détail
Ecole de ski / sport
Divers
Source: CRED Université de Berne
Tourisme et droit 2016
Facteurs d’influence
| 28
Fabricants • Garaventa
• Alpintec
• Kässbohrer
• etc.
Autorités • surveillance (contrôle)
• concession
Droit/loi
Climat • permafrost
• dégâts à l’infrastructure
• réchauffement
Recherche
Financement • commune, Confédération, canton
• banques
• actionnaires
Organisations environnementales
Remontées
mécaniques
Enneigement
technique • infrastructure
Préparation des pistes • achat/entretien véhicules
Service de pistes et de sauvetage • minage avalanches
• sauvetage
• sécurité des pistes
Hôte • pratiquant
• excursion
Formation • continue
• initiale Infrastructure • installations de transport
• bâtiments d’exploitation
• sécurisation des pentes
Fonction d’apport • hôte
• restauration
• élimination des déchets
• matériaux de construction
Manifestations • fêtes, événements
• concerts
• courses
Commerce
de détail • Coop, Migros
• boulangerie
• boucherie
Commune • création de valeur
• impôts
• emplois
Offres complémentaires • piscine, tennis, squash
• fitness, curling, etc.
Industrie de la
construction • construction
• peintres,
sanitaires
• sols, chauffage
Vie nocturne • bars, discos
• clubs Agriculture
Police
Restauration
Ecole de ski et de
snowboard • espace enfants
• moniteurs de ski et de snowboard
Hébergement • appartements de vacances
• hôtels
• résidences secondaires
• campings
• auberges de jeunesse
Associations
touristiques
Tourisme et droit 2016
Collaboration
| 29 Tourisme et droit 2016
Prestataires
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Quelles sont vos attentes envers les
remontées mécaniques?
| 31 Tourisme et droit 2016
Ecoles de ski et remontées mécaniques
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Infrastructure de base (pistes, téléskis, etc.)
plaisir et aptitude aux sports de neige hôtes
Tourisme et droit 2016
Quelle est votre contribution à la bonne
collaboration?
| 33 Tourisme et droit 2016
Défis
| 34
accent sur l’utilité pour la clientèle
encouragement de l’innovation et des coopérations
accent sur l’expérience vécue (USP)
utilisation / création de canaux de distribution
incitation à l’intégration verticale
formation des prix (yield management?)
l’intensité de la concurrence augmente
adaptation de la stratégie au changement climatique
Tourisme et droit 2016
Défis
| 35
Changement structurel
entrée sur le marché d’investisseurs étrangers (Compagnie des Alpes, Sawiris, investisseurs russes)
les petites entreprises sont menacées, les grandes deviennent des méga-destinations
rentabilité
Tourisme et droit 2016
Une journée dans la vie d’un patrouilleur
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Situation
vendredi 9 février (vacances de Carnaval)
env. 30 cm de neige fraîche en station
env. 50 cm de neige fraîche dans le domaine skiable
température dans le domaine skiable: -7 °C
temps: beau
Tourisme et droit 2016
Déroulement de la journée au service de pistes et de sauvetage
| 37
Début de la
préparation des
pistes
Minage avalanches • hélicoptère
• installations fixes
• manuel
Analyse
de la
situation
Contrôle de la
sécurisation
des pistes et
des barrages
4h00 5h00 6h00 7h00 8h00 9h00 10h00 11h00
Exploitation • contrôle des pistes
• préparation du matériel
• évacuation des personnes
accidentées
Tourisme et droit 2016
Déroulement de la journée au service de pistes et de sauvetage
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Dernier contrôle
des pistes Fin de l’exploitation
12h00 13h00 14h00 15h00 16h00 17h00 18h00 19h00
Exploitation • contrôle des pistes
• préparation du matériel
• évacuation des personnes accidentées
Début de la préparation des pistes
Facteurs externes:
• météo/vent
• défauts techniques
• panne de courant
• etc.
Tourisme et droit 2016
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Tourisme et droit 2016
Obligation d’assurer la sécurité
| 40 Tourisme et droit 2016
Obligation d’assurer la sécurité
| 41 Tourisme et droit 2016
www.remontees-mecaniques.ch Services/Services-de-conseil/Securite/Descentes-pour-sports-de-neige
Quels dangers menacent dans un
domaine skiable?
| 42 Tourisme et droit 2016
Obligation d’assurer la sécurité
| 43
Définit le devoir de diligence des entreprises de remontées mécaniques vis-à-vis des hôtes
La responsabilité des entreprises résulte du contrat de transport
Accident sur la piste: qui est responsable?
domaine relevant du devoir de diligence de l’entreprise vs responsabilité propre de la personne accidentée
Devoir de diligence protection contre les dangers alpins (avalanches, chutes)
autres dangers: obligation d’alerte et d’instruction
balisage des descentes (bord de la piste)
élimination ou signalisation des dangers non identifiables
signalisation et sécurisation (filets, matelas)
Tourisme et droit 2016
Obligation d’assurer la sécurité
| 44
Devoir de diligence (suite)
entretien et classification des pistes (bleues, rouges, noires)
obligation de sauvetage (service de pistes et de sauvetage)
contrôle des pistes
marche à suivre vis-à-vis des pratiquants sans égards
balisage, signalisation et protection contre les dangers des pistes de luge
Directives SKUS
pour l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des descentes pour sports de neige
pour les skieurs et les snowboarders
Pertinente pour l’évaluation par un tribunal
Label de qualité «Pistes homologuées»
Tourisme et droit 2016
| 45
Tourisme et droit 2016
Sécurité technique
| 46 Tourisme et droit 2016
Contrôle technique
| 47
quotidien
hebdomadaire
mensuel
annuel
…
Tourisme et droit 2016
Statistiques OFT des événements 2015
| 48
0 1 2 1 3 1
12 7 5 3
5 9
14
11
25
12
15 20
0
5
10
15
20
25
30
35
2010 2011 2012 2013 2014 2015
No
mb
re
Année
Evolution des accidents de personnes
morts blessés graves blessés légers
Tourisme et droit 2016
Statistiques OFT des événements 2015
| 49
Sources: Statistiques OFT des événements 2015, Accidents des transports en Suisse 2014 (OFS)
Tourisme et droit 2016
*
* Surtout lors d’embarquements et de débarquements
Dommages corporels Morts Blessés graves Blessés légers
17803 243 4043 17478
Accidents routiers, 2014:
Téléskis pour enfants et tapis roulants
| 50
Obligation de surveillance!
Tourisme et droit 2016
Nécessaire?
| 51
Télésiège de démonstration sécurisé
Tourisme et droit 2016
Besoins des clients
| 52
Tourisme et droit 2016
Société moderne
| 53 Tourisme et droit 2016
Initiative en faveur des sports de neige Suisse
| 54
plateforme de sports de neige pour les écoles
association fondée en janvier 2014
tâche centrale: augmenter le nombre de jeunes pratiquant les sports de neige
renseignements:
Tanja Frieden, présidente
Ole Rauch, directeur
031 307 47 52
www.gosnow.ch
Tourisme et droit 2016
Abonnements pour instructeurs de ski
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Transport gratuit 50 % sur 1, 2 ou 3 jours
1100 francs 350 francs
Dès le niveau d’instructeur Dès le module ME
Seulement avec brevet valable
Validité: seulement durant la saison d’hiver
Tourisme et droit 2016
Evolution des ventes d’abonnements
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0
200
400
600
800
1000
1200
1400
16001
99
8/9
9
19
99
/00
20
00
/01
20
01
/02
20
02
/03
20
03
/04
20
04
/05
20
05
/06
20
06
/07
20
07
/08
20
08
/09
20
09
/10
20
10
/11
20
11
/12
20
12
/13
20
13
/14
20
14
/15
20
15
/16
no
mb
re d
’ab
on
ne
me
nts
GA
1/2-Tax
700.-/150.- 800.-/250.- 890.-/270.- 940.-/ 290.-
Tourisme et droit 2016
1’100.-/ 350.-
Des questions? Des remarques?
| 57
Remontées Mécaniques Suisses
Dählhölzliweg 12
3000 Berne 6
www.remontees-mecaniques.ch
Susanne Widmer
[email protected]; 031 359 23 30
Tourisme et droit 2016