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Luis Marcos, architecte EPFL/SIA, Service de l’environnement et de l’énergie

Minergie - Séminaire d’introduction - Lausanne - 20-09-2012

Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12

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Evolution des exigences

Minergie-P

2009

3 l

Minergie-A

2011

0 l

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Bâtiment

existant

Bâtiment neuf ou rénovation Minergie

Bâtiment Minergie

L'enjeu est de réduire la consommation des bâtiments existants

Consommation des bâtiments

selon leur époque de construction

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Dérogation à l’obligation du décompte individuel de frais de

chauffage et d’eau chaude (DIFC) selon art. 43 c) RLVLEne.

Dérogation à la preuve du besoin pour les installations de

rafraîchissement selon art. 37 e) RLVLEne.

Dérogation à la construction d’abris de protection civile selon art.

18. 1 c) OPCi.

Subvention cumulable avec l'énergie solaire, le bois-énergie et le

programme bâtiment.

Obligation de respecter le standard Minergie-Eco pour les

bâtiments cantonaux ou subventionnés selon art. 24 a) RLVLEne.

Prêts à taux préférentiels dans certaines banques.

Mesures de soutien

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Les sur-isolations dans la LATC (art.97)

COS/CUS: + 5%

Limite de construction

selon COS/CUS

Valeur- limite ponctuelle (SIA 380/1)

U

Non pris en

compte dans

le calcul du

COS/CUS

Distance légale (max.)

Lim

ite d

e p

roprié

té

Non pris en compte

L’isolation

périphérique d’un

bâtiment existant

peut être posée dans

l’espace

réglementaire

séparant les

constructions de la

limite de propriété.

Les bâtiments Minergie

neufs ou rénovés

bénéficient d’un bonus

supplémentaire de 5%

dans le calcul des

coefficients d’occupation

ou d’utilisation du sol.

L'isolation supplémentaire

par rapport à celle exigée

par les valeurs-limite de la

norme SIA 380/1 ne compte

pas dans les coefficients

d'occupation et d'utilisation

du sol

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Les aides financières www.vd.ch/energie

La demande doit être faite avant le début des travaux

•Promotion des capteurs solaires thermique

•Promotion des chauffage au bois

•Promotion du chauffage à distance

•Promotion de l’assainissement des chauffages électriques directs

•Promotion du standard Minergie

•Promotion des travaux d’isolation

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Les aides financières

Bâtiments Minergie

Rénovation

Montant de la subvention:

Habitat individuel: CHF 6’000.-

Habitat collectif: CHF 30.-/m2 SRE

Autres: CHF 20.-/m2 SRE

Construction ou rénovation

Montant de la subvention:

Habitat individuel: CHF 15’000.-

Habitat collectif: CHF 60.-/m2 SRE

Autres: CHF 40.-/m2 SRE

Bonus Minergie A: CHF 5’000.-

Si respect des critères Minergie-P

-P

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Bâtiments existants Capteurs Sélectifs vitrés

(minimum 4 m2)

si assainissement énergétique du toit combiné

ou

remplacement de l’installation de production de

chaleur existante par une énergie renouvelable

Surface < 10 m2 : CHF 1800.-

Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2 x 2

Les aides financières Solaire thermique pour les bâtiments

Bâtiments neufs chauffés au bois

Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)

Le chauffage au bois doit participer à la

production d’eau chaude sanitaire

Bâtiments neufs chauffés avec

d’autres énergies (mazout, gaz,…) Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)

Habitat individuel : Scapt > 8%SRE

Habitat collectif : Scapt > 6%SRE

Autres catégories : taux de couverture solaire > 25%

Surface < 10 m2 : CHF 1800.-

Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2

Surface < 10 m2 : CHF 1800.-

Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2

Montants subventionnés:

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Les aides financières Chauffages à Bois

Montants subventionnés pour les chauffages <70 kW:

Chaudière à bûches : CHF 2’500.-

Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 4’000.-

Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 1’500.- + 100.- / kW

Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.-

Les bâtiments neufs doivent obtenir le label Minergie !

Montants subventionnés:

CHF 40.- / MWh distribué

Les aides financières Réseau de chauffage à distance

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Les aides financières Remplacement des chauffages électriques directs

Montants subventionnés pour la création du réseau:

Habitat individuel : CHF 8'000.-

Habitat collectif : CHF 40.-/m2 SRE

Conditions d'octroi

Cette subvention est allouée pour la création d'un réseau hydraulique

de distribution de chaleur (radiateurs ou chauffage au sol) alimenté par

une centrale de chauffe fonctionnant entièrement avec une énergie

renouvelable en remplacement de chauffages électriques directs.

Si le réseau hydraulique est existant (radiateurs alimentés par un

boiler électrique, par exemple), la subvention n’est pas attribuée.

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Les aides financières Remplacement des chauffages électriques directs

Montants subventionnés pour la production de chaleur: PAC géothermique

Installation < 25 kWth : CHF 8'000.-

Installation > 25 kWth : CHF 3’000.- + 200.-./kWth

Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le canton

PAC air/eau

Les pompes air/eau peuvent bénéficier d’une subvention uniquement en cas de

refus pour le forage géothermique.

Montant subventionné : CHF 3’200.-

Chaudières à bois

Chaudière à bûches : CHF 5’000.-

Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 8’000.-

Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 3’000.- + 200.- / kW

Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.-

Raccordement à un chauffage à distance alimenté majoritairement par des

énergies renouvelables

Installation < 25 kWth : CHF 4’000.-

Installation > 25 kWth : CHF 1’500.- + 100.-/kWth

Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le Canton

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Programme national d’assainissement

des bâtiments

• Programme sur 10 ans qui a débuté en 2010.

• Budget pris sur la taxe CO2 (env. 130 mio. par année pour

l’enveloppe des bâtiments)

• Bâtiments chauffés avec n'importe quelle type d’énergie

• Date de construction avant l'an 2000

• Rénovations partielles possibles

• Demande à faire "online" avant le début des travaux

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Nouveaux montants octroyés dans le cadre du

programme bâtiments de la Confédération (26.04.2012)

Elément Conditions Subvention

A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2

B: Toit, mur et sol contre extérieur

ou enterré à moins de 2m

U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2

C: Paroi, plafond, sol contre non-

chauffé ou enterré à plus de 2m

U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2

Obligation de mesures combinées pour les fenêtres:

les fenêtres ne donnent droit à une subvention que si la

surface du mur ou du toit qui les entoure est assainie.

Au minimum 3000 Fr. de subvention pour entrer dans le

programme.

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Elément Conditions Subvention Bonus VD Total

A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2 +40 Fr./m2 70 Fr./m2

B: Toit, mur et sol contre extérieur

ou enterré à moins de 2m

U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2 30 Fr./m2

U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 50 Fr./m2

U ≤ 0.11 W/m2K +40 Fr./m2 70 Fr./m2

C: Paroi, plafond, sol contre non-

chauffé ou enterré à plus de 2m

U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2 10 Fr./m2

U ≤ 0.20 W/m2K +10 Fr./m2 20 Fr./m2

U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 30 Fr./m2

Hormis pour les fenêtres, les bonus ne sont octroyés

que si tout l'élément d'enveloppe est rénové avec des

performances d'isolation supérieures.

Pour les assainissements couplés à un remplacement

du chauffage électrique, les montants de subvention de

base sont augmentés de 50%

Nouveaux montants octroyés dans le cadre du

programme bâtiments de la Confédération + bonus Vaudois

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Déductions fiscales

Art.8: …Sont en particulier considérés comme mesures en faveur

de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies

renouvelables :

a) les mesures tendant à réduire les déperditions énergétiques de

l’enveloppe du bâtiment

b) les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie

dans les installations du bâtiment

c) les analyses énergétiques et les plans-directeurs de l’énergie

d) le renouvellement d’appareils ménagers gros consommateurs

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Conclusion

1950

1960

1970

1980

1990

2000

2010

2020

2030

2040

2050

Hier

U=0.30-0.25

(12 à 14cm) Aujourd'hui

U=0.20-0.15

(16 à 20cm)

Demain

U=0.10 (30 à 40cm)

Avant-hier

U=0.6-0.4

(4 à 8cm)

Minergie!

Les bâtiments Minergie-P

sont les bâtiments de

demain!

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Questions - Informations

Le service de l’environnement et de l’énergie se tient

à votre disposition pour plus de renseignements

Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN) Division Energie

Ch. des Boveresses 155

1066 Epalinges

T. 021 316.95.50

F. 021 316.95.51

info.energie@vd.ch

www.vd.ch/energie

Le programme bâtiments

vaud@leprogrammebatiments.ch

www.leprogrammebatiments.ch

T. 058 680 41 10