titulaires et stagiaires - le cnfpt · 2013-06-05 · la fonction publique territoriale...
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CONSEILS RÉG ONAUX
C O N S E I L S G É N É R A U X
C O M M U N E S C C A S
C A I S S E S D E S É C O L E S
INTERCOMMUNALITÉS
CONSEILS RÉGIONAUX
CONSEILS GÉNÉRAUX
C O M M U N E S C C A S
CONSEILS RÉGIONAUX
C O N S E I L S G É N É R A U X
C O M M U N E S C C A S
C A I S S E S D E S É C O L E S
INTERCOMMUNALITÉS
CONSEILS RÉGIONAUX
CONSEILS RÉGIONAUX
C O N S E I L S G É N É R A U X
C O M M U N E S C C A S
C A I S S E S D E S É C O L E S
Fonction publique territorialePerspectives démographiques
par type de collectivités
Novembre 2002
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La Fonction publique territorialePerspectives démographiques par type de collectivités
Ce rapport a été réalisé dans le cadre d’un partenariat entre leCNFPT et la CNRACL.
Le dispositif d’enquête a été élaboré par Pascal Lafon et Mohamed Amine, respectivementresponsable du service Études et prospectives à la CNRACL et responsable del’Observatoire de la fonction publique territoriale au CNFPT.
Le codage des données et les traitements statistiques ont été réalisés par Sylvie Dupuis,Mathieu Elie et Jérôme Pech pour le CNFPT.
La rédaction du rapport et la coordination de l’étude ont été réalisées par Jérôme Pech.
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 1
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Ce rapport, conçu comme un instrument de travail aussi accessible que possible à un largepublic, est constitué par des fiches statistiques, une pour chaque type de collectivité.
Au recto de chaque fiche sont présentées :• Des informations décrivant l’état de la population au 01/01/2000 :
- effectif, taux de féminisation, âge moyen** et part des 50 ans ou plus,- pyramide des âges* par sexe,- répartition par catégorie hiérarchique et par filière d’emplois.
• Des estimations de départs à la retraite sur la période 2001-2012 :- nombre annuel d’agents ayant atteint 60 ans au moins,- pourcentage annuel d’agents ayant atteint 60 ans au moins,- pourcentage cumulé d’agents ayant atteint 60 ans au moins.
Au verso de chaque fiche :Les indicateurs précédents sont repris de manière synthétique pour chaque cadre d’emploi,filière et catégorie hiérarchique, sauf pour les effectifs trop faibles (inférieurs à 100) où lesrésultats sont peu fiables. Ils sont notés ’nr’, non représentatif.
Sigles utilisés :CCAS : Centre Communal d'Action SocialeSIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation UniqueSIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocations MultiplesOPHLM: Office Public d'Habitations à Loyer modéréOPAC : Office Public d'Aménagement et de ConstructionCNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
** Calculé à partir de l’âge exact.* Réalisée à partir de l’âge en années révolues.
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 2
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La démographie de la fonction publique territoriale a évolué depuis sa création en 1984 etles données globales disponibles tendaient à nous alerter sur les départs massifs à la retraiteprévisibles dans les prochaines années à venir ; cependant aucune étude ne nous permettait,pour chaque cadre d’emploi de la FPT, de disposer d’une pyramide des âges.
Ces informations sont essentielles pour :- estimer les besoins de remplacement des agents titulaires territoriaux et leurs conséquen-
ces sur les concours et les formations initiales organisés par le CNFPT, les centres de ges-tion, et les collectivités non affiliées.
- déterminer avec plus de précision le volume et le coût des départs à la retraite afin d’amé-liorer le système de pilotage de la CNRACL en introduisant des données par cadres d’em-plois dans son outil de projection à long terme.
Dans cette perspective, le CNFPT et la CNRACL ont mené du mois d’avril au mois de décem-bre 2000, une enquête statistique nationale. Cette enquête a déjà fait l’objet de deux publi-cations, présentant les premières estimations nationales pour chaque cadre d’emploi, puis lesrésultats détaillés région par région.
Au regard de la diversité de la fonction publique territoriale, riche de ses 65 000 collectivi-tés et établissements territoriaux, il semblait nécessaire d'apporter un éclairage sur lesdéparts à la retraite par catégorie d'employeurs. Tel est l'objet de cette publication.
Si globalement les départs prévisibles à la retraite vont être massifs (35% des fonctionnairesauront atteint 60 ans ou plus en 2012) et les cadres d’emplois de catégorie A+, et plus géné-ralement ceux de la catégorie A, sont parmi les plus vieillissants, de fortes disparités appa-raissent entre les différents types de collectivités et établissements territoriaux employeurs.Les résultats de cette étude les mettent clairement en lumière.
Ces perspectives de renouvellement très important des fonctionnaires territoriaux soulignentpour la fonction publique territoriale la nécessité de mettre en place une gestion prévision-nelle des effectifs et des emplois afin d’anticiper les évolutions de façon différenciée danschaque type de collectivités.
André Rossinot Claude DomeizelMaire de Nancy Sénateur-Maire de VolxPrésident du CNFPT Président de la CNRACL
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 3
Avant-propos
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 5
A - Principaux résultats ..................................................................... 7
• La structure des âges début 2000 ....................................................... 9
• Les perspectives de départs à la retraite à l’horizon 2012 ..................... 10
B - Les résultats détaillés par type de collectivités .................. 15
• Conseils régionaux ............................................................................... 17
• Conseils généraux ................................................................................ 21
• Ensemble des communes ...................................................................... 25
• Communes de moins de 1 000 habitants .............................................. 29
• Communes de 1 000 à 4 999 habitants ................................................ 33
• Communes de 5 000 à 9 999 habitants ................................................ 37
• Communes de 10 000 à 19 999 habitants............................................. 41
• Communes de 20 000 à 79 999 habitants............................................. 45
• Communes de plus de 80 000 habitants ............................................... 49
• CCAS / Caisses des écoles..................................................................... 53
• Communautés urbaines / Communautés de villes* ................................ 57
• Communautés de communes / Districts* ............................................... 61
• SIVU / SIVOM ....................................................................................... 65
• OPHLM / OPAC .................................................................................... 69
• CNFPT / Centres de gestion .................................................................. 73
C - Précisions méthodologiques ....................................................... 77
* Lors de la réalisation de cette enquête, fin 1999, il existait 5 communautés de villes et 305 districts, collectivités qui se sont transformées depuis en communautés de communes ou communautés d’agglomération.
Sommaire
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La Fonction publique territoriale
A - Principaux résultats
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 7
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 9
LA STRUCTURE DES ÂGES DÉBUT 2000
> Début 2000, un agent sur quatre est âgé de 50 ans ou plusL’âge moyen des titulaires de la fonction publique territoriale est, quel que soit l’employeur, de 42 anset 6 mois. Un quart des personnels est âgé de 50 ans ou plus. Les classes d’âge de 35 à 49 ans regrou-pent à elles seules plus de la moitié des effectifs.Au regard des différents types d’employeurs, de fortes disparités apparaissent.
> Les personnels des communes de moins de 1 000 habitants, de plus de 80 000 et desOPHLM/OPAC sont en moyenne plus âgés
Les agents des communes de moins de 1 000 habitants, des communes de plus de 80 000 habi-tants et ceux des OPHLM / OPAC sont globalement plus âgés que l’ensemble des titulaires de la FPT.Les fonctionnaires âgés de 50 ans ou plus représentent 29% des effectifs des communes de plusde 80 000 habitants et les OPHLM, 28% dans les communes de moins de 1 000 habitants contre25% en moyenne.
Les collectivités et établissements qui regroupent les personnels titulaires les plus jeunes, par rap-port à la moyenne, sont : les conseils régionaux, les centres de gestion, le CNFPT, les communautésde communes et les districts.
Effectif et âge moyen par type de collectivités - début 2000
Type de collectivité Effectif titulaires et stagiaires Age moyen
Conseils régionaux 6 774 38 ans et 7 mois
Conseils généraux 103 442 41 ans et 7 mois
Ensemble des communes 658 564 42 ans et 8 mois
Communes de moins de 1 000 habitants 61 940 43 ans et 8 mois
Communes de 1 000 à 4 999 habitants 105 089 42 ans et 7 mois
Communes de 5 000 à 9 999 habitants 73 431 42 ans et 4 mois
Communes de 10 000 à 19 999 habitants 87 819 42 ans et 4 mois
Communes de 20 000 à 79 999 habitants 202 958 42 ans et 4 mois
Communes de plus de 80 000 habitants 117 326 43 ans et 6 mois
CCAS / Caisses des écoles 43 607 41 ans et 11 mois
Communautés urbaines/Communautés de Villes 19 470 42 ans et 4 mois
Communautés de communes / Districts 17 900 41 ans
SIVU / SIVOM 36 075 41 ans et 8 mois
OPHLM / OPAC 21 390 43 ans et 11 mois
CNFPT / Centres de gestion 3 714 40 ans et 2 mois
Principauxrésultats
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10 CNFPT/CNRACL Novembre 2002
Part des titulaires âgés de 50 ans et plus début 2000 par type de collectivités
LES PERSPECTIVES DE DÉPART À LA RETRAITE À L’HORIZON 2012
> Le nombre de départs annuels doublera quasiment entre les périodes 2001-2005 et 2006-2012
Tous types de collectivités confondus, le rythme et le volume des départs à la retraite sont en pro-gression constante jusqu’en 2006, année à partir de laquelle ils vont s’accélérer. Cette année cor-respond au départ de la génération "baby-boom", née dans l’immédiate après-guerre et qui attein-dra 60 ans sur la période 2005-2007.En 2006, 15% des personnels territoriaux seront âgés de 60 ans ou plus et auront donc pour unelarge majorité d’entre eux pris leur retraite. Ce taux de départs cumulé s’élève à 35% en 2012.
Le volume et le rythme des départs potentiels à la retraite sont fonction de la structure des âges.Ainsi ces départs vont présenter des variations importantes pour les différents types d’employeurs.
> En terme de volume, des départs massifs pour les communes de 1 000 à 4 999 habitants,celles de plus de 20 000 et les conseils généraux.
Les communes de 1 000 à 4 999 habitants, celles de plus de 20 000 habitants et les conseils géné-raux vont connaître des départs massifs à la retraite à l’horizon 2012. Ces trois types d’employeursregroupent près de 60% des effectifs de titulaires et stagiaires début 2000 et vont concentrer 60%des départs potentiels à la retraire à l’horizon 2012.
Conseils régionaux
Conseils généraux
Ensemble des Communes
Com. de moins de 1 000 hab
Com. de 1 000 à 4 999 hab
Com. de 5 000 à 9 999 hab
Com. de 10 000 à 19 999 hab
Com. de 20 000 à 79 999 hab
Com. de plus de 80 000 hab
CCAS/Caisses des écoles
Comm. urbaine/Com. de villes
Communautés de communes/Districts
SUVU/SIVOM
OPHLM/OPAC
Centres de gestion/CNFPT
28,6%
16,8%
21,7%18,9%
12,4%
20%
26%
27,7%
26,1%
24,9%
24,4%
24,6%
29,3%
23,2%
24,1%
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 11
Nombre de départs annuels moyens pour les périodes 2001-2005 et 2006-2012 et nombre de départs cumulés sur la période 2001-2012
Nombre de départs Nombre de départs Type de collectivité annuels moyens cumulés sur la
2001-2005 2006-2012 période 2001-2012
Conseils régionaux 52 139 1 230
Conseils généraux 1 344 3 303 29 840
Ensemble des communes 12 284 22 119 216 250
Communes de moins de 1 000 habitants 1 152 2 239 21 430
Communes de 1 000 à 4 999 habitants 1 958 3 580 34 850
Communes de 5 000 à 9 999 habitants 1 306 2 417 23 450
Communes de 10 000 à 19 999 habitants 1 558 2 884 27 980
Communes de 20 000 à 79 999 habitants 3 750 6 791 66 290
Communes de plus de 80 000 habitants 2 560 4 207 42 250
CCAS / Caisses des écoles 696 1 423 13 440
Communautés urbaines/Communautés de Villes 340 671 6 400
Communautés de communes / Districts 230 504 4 680
SIVU / SIVOM 538 1 121 10 540
OPHLM / OPAC 458 841 8 180
CNFPT / Centres de gestion 40 107 950
> En terme de rythme, une forte accélération dans les conseils généraux, les conseils régio-naux, les centres de gestion et le CNFPT.
Tous types de collectivités confondus, le nombre de départs annuels moyen va quasiment doublerentre les périodes 2001-2005 et 2006-2012.
Le rythme des départs va connaître une augmentation plus importante dans les conseils généraux,les conseils régionaux, les centres de gestion et le CNFPT. Entre ces deux périodes, le nombre dedéparts annuels moyens va être multiplié par 2,5.
> Un taux de départ cumulé à la retraite important dans les communes de moins de 1 000habitants, celles de plus de 80 000 et les OPHLM/OPAC sur la période 2001-2012
Quelque que soit l’employeur, ce sont 35% des agents territoriaux recensé début 2000 qui aurontpris leur retraite en 2012. Le taux de départ cumulé à la retraite sera plus important dans les com-
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12 CNFPT/CNRACL Novembre 2002
munes de moins de 1 000 habitants, celles de plus de 80 000 et les OPHLM/OPAC où près de 40%des titulaires auront atteint 60 ans ou plus et pris leur retraite.
Par contre, les conseils régionaux, les communautés de communes, les districts, les centres de ges-tion et le Cnfpt seront moins affectés par les départs massifs à la retraite, puisque moins de 30%des agents présents début 2000 auront pris leur retraite à l’horizon 2012.
Pourcentage cumulé de départs à la retraite sur la période 2001-2012 par type de collectivités
Note de lecture : dans les conseils régionaux, ce sont 19,2% des agents recensés début 2000 qui auront atteint 60 ans ouplus en 2012 et pour une large majorité d'entre eux pris leur retraite.
> Des départs massifs pour le personnel d’encadrement, quel que soit le type de collectivitésGlobalement, ce sont 50% des titulaires de catégorie A qui auront cessé leur activité en 2012.Mis à part les conseils régionaux, les communautés de communes et les districts, ce taux est égale-ment très élevé pour les autres types de collectivités, en particulier dans les CCAS et les caisses desécoles (63%), les OPHLM / OPAC (59%) ainsi que les communes de plus de 80 000 habitants (56%).
Les agents de catégorie B seront moins affectés par les départs massifs à la retraite à l’horizon 2012,avec 32% de départs cumulés pour l’ensemble des collectivités.Cependant ce taux s’élève à plus de 40% dans les OPHLM/OPAC, les communes de moins de 1 000habitants et celles de plus de 80 000 habitants.
Conseils régionaux
Conseils généraux
Ensemble des Communes
Com. de moins de 1 000 hab
Com. de 1 000 à 4 999 hab
Com. de 5 000 à 9 999 hab
Com. de 10 000 à 19 999 hab
Com. de 20 000 à 79 999 hab
Com. de plus de 80 000 hab
CCAS/Caisses des écoles
Comm. urbaine/Com. de villes
Communautés de communes/Districts
SUVU/SIVOM
OPHLM/OPAC
CNFPT/Centres de gestion
40,9%
27,2%
31,7%
28%
19,2%
30,6%
36,6%
39,3%
36,6%
34,9%
34,7%
35,2%
40,2%
33,6%
35,5%
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 13
Les personnels de catégorie C seront près de 35% à avoir atteint 60 ans ou plus en 2012, tous typesd’employeurs confondus.Là encore, le taux de départ potentiel à la retraite est plus élevé dans les communes de 80 000 habi-tants et les OPHLM/OPAC dans lesquels 39% des titulaires auront pris leur retraite.
Pourcentage cumulé de départ à la retraite sur la période 2001-2012 par type de collectivités et catégorie hiérarchique
Type de collectivité cat. A cat. B cat. C
Conseils régionaux 33,0 17,9 14,5
Conseils généraux 47,0 26,6 29,1
Ensemble des communes 51,8 35,7 35,6
Communes de moins de 1 000 habitants 52,2 42,6 36,7
Communes de 1 000 à 4 999 habitants 50,8 34,7 35,9
Communes de 5 000 à 9 999 habitants 52,1 32 34,5
Communes de 10 000 à 19 999 habitants 50,5 32,1 34,2
Communes de 20 000 à 79 999 habitants 48,9 34,3 34,0
Communes de plus de 80 000 habitants 56,4 41,6 38,6
CCAS / Caisses des écoles 62,5 28,9 32,9
Communautés urbaines/Communauté de Villes 52,2 38,5 33,1
Communautés de communes / Districts 40,1 23,8 27,1
SIVU / SIVOM 44,5 27,8 30,7
OPHLM / OPAC 59,1 47,8 39,0
CNFPT / Centres de gestion 52,9 19,9 15,8
Ensemble des collectivités 50,5 31,8 34,5
Note de lecture du tableau : dans les conseils régionaux, 33% des titulaires de catégorie A recensés début 2000 auront
atteint 60 ans ou plus sur la période 2001-2012 et auront pour une large majorité d’entre eux pris leur retraite. Ce pour-
centage est de 17,9% pour les titulaires de catégorie B et 14,5% pour ceux de catégorie C.
Vous trouverez ci-après des résultats plus détaillés par type de collectivités, filière et cadre d’emplois.
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 15
La Fonction publique territoriale
B - Les résultats détaillés par type de collectivités
TITU
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17,7 %
79,9%
2 %
0,2 %
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0,2 %
0 %
0 %
Technique
Administrative
Culturelle
Sociale
Médico-sociale
Medico-techn.
Sportive
Police municipale
Animation
Catégorie A21,9%
Catégorie C59,5%
Catégorie B18,6%
Les conseils régionaux
> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 17
> COMBIEN SONT-ILS ?
6 774 dont 76 % de femmes
âge moyen . . . . . . . 38 ans et 7 mois
part des 50 ans et plus . . . . . . . 12 %
60 ans et +
55-59 ans
50-54 ans
45-49 ans
40-44 ans
35-39 ans
30-34 ans
25-29 ans
< 25 ans
Femme Homme
35
155
400
615
845
1 180
1 210
660
80
15
65
170
255
280
340
310
180
10
Années 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif 30 50 60 60 60 110 120 150 130 150 140 170
% 0,4 0,7 0,8 0,9 0,9 1,5 1,8 2,2 1,9 2,2 2,1 2,5
% cumulé 1,6 2,3 3,1 4,0 4,9 6,5 8,3 10,5 12,4 14,6 16,7 19,2
> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
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Technique
Administrative
Culturelle
Sociale
Médico-sociale
Medico-techn.
Sportive
Police municipale
Animation
Catégorie A13,4%
Catégorie C43,8%
Catégorie B42,8%
Les conseils généraux
> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 21
> COMBIEN SONT-ILS ?
103 442 dont 78 % de femmes
âge moyen . . . . . . . 41 ans et 7 mois
part des 50 ans et plus . . . . . . . 20 %
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30-34 ans
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Années 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif 950 1 210 1 380 1 550 1 630 2 590 3 170 3 170 3 280 3 520 3 600 3 790
% 0,9 1,2 1,3 1,5 1,6 2,5 3,0 3,0 3,2 3,4 3,5 3,6
% cumulé 2,8 3,9 5,3 6,8 8,3 10,8 13,9 16,9 20,1 23,5 26,9 30,6
> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
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Administrative
Culturelle
Sociale
Médico-sociale
Medico-techn.
Sportive
Police municipale
Animation
Catégorie A6,2%
Catégorie C84,1%
Catégorie B9,7%
Ensemble des communes
> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 25
> COMBIEN SONT-ILS ?
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45-49 ans
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35-39 ans
30-34 ans
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54 910
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34 570
20 295
4 060
Années 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif 9 230 11 160 12 590 13 590 14 850 20 230 21 200 21 960 22 470 23 250 22 590 23 130
% 1,4 1,7 1,9 2,1 2,3 3,1 3,3 3,4 3,5 3,6 3,5 3,6
% cumulé 4,8 6,5 8,5 10,6 12,8 15,9 19,2 22,6 26,0 29,6 33,1 36,6
> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 29
> COMBIEN SONT-ILS ?
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Effectif 840 1 150 1 120 1 240 1 410 1 850 2 070 2 250 2 260 2 380 2 230 2 630
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> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
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> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 33
> COMBIEN SONT-ILS ?
105 089 dont 58 % de femmes
âge moyen . . . . . . . 42 ans et 7 mois
part des 50 ans et plus . . . . . . . 26 %
60 ans et +
55-59 ans
50-54 ans
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Effectif 1 440 1 830 2 090 2 080 2 350 3 320 3 510 3 600 3 580 3 730 3 630 3 690
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> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
Catégorie A5,1%
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Culturelle
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Médico-sociale
Medico-techn.
Sportive
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Catégorie C86,8%
Catégorie B9,3%
Les communes de 5 000 à 9 999 habitants
> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 37
> COMBIEN SONT-ILS ?
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part des 50 ans et plus . . . . . . . 25 %
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450
Années 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif 1 030 1 140 1 350 1 410 1 600 2 290 2 330 2 450 2 440 2 490 2 420 2 500
% 1,4 1,5 1,8 1,9 2,2 3,1 3,2 3,3 3,3 3,4 3,3 3,4
% cumulé 4,5 6,1 7,9 9,8 12,0 15,1 18,2 21,6 24,9 28,3 31,6 34,9
> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
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38 CNFPT/CNRACL Novembre 2002
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 39
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Les communes de 10 000 à 19 999 habitants
> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 41
> COMBIEN SONT-ILS ?
87 819 dont 55,5 % de femmes
âge moyen . . . . . . . 42 ans et 4 mois
part des 50 ans et plus . . . . . . . 24 %
60 ans et +
55-59 ans
50-54 ans
45-49 ans
40-44 ans
35-39 ans
30-34 ans
25-29 ans
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2 960
515
Années 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif 1 130 1 330 1 650 1 790 1 890 2 610 2 750 2 900 2 880 3 040 2 980 3 030
% 1,3 1,5 1,9 2,0 2,1 3,0 3,1 3,3 3,3 3,4 3,4 3,4
% cumulé 4,2 5,7 7,6 9,6 11,8 14,7 17,9 21,1 24,4 27,9 31,3 34,7
> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
Catégorie A4,4%
Catégorie C84,4%
Catégorie B11,2%
54,3 %
23,5%
4,2 %
8,3 %
2,6 %
0 %
2,4 %
2,4 %
2,3 %
Technique
Administrative
Culturelle
Sociale
Médico-sociale
Medico-techn.
Sportive
Police municipale
Animation
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42 CNFPT/CNRACL Novembre 2002
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 43
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Les communes de 20 000 à 79 999 habitants
> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 45
> COMBIEN SONT-ILS ?
202 958 dont 56 % de femmes
âge moyen . . . . . . . 42 ans et 4 mois
part des 50 ans et plus . . . . . . . 25 %
60 ans et +
55-59 ans
50-54 ans
45-49 ans
40-44 ans
35-39 ans
30-34 ans
25-29 ans
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17 095
15 670
11 525
6 845
1 395
Années 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif 2 830 3 310 3 840 4 220 4 550 6 230 6 340 6 620 6 960 7 280 7 060 7 050
% 1,4 1,6 1,9 2,1 2,2 3,1 3,1 3,2 3,4 3,6 3,5 3,5
% cumulé 4,1 5,7 7,6 9,7 11,9 14,9 18,1 21,3 24,7 28,3 31,7 35,2
> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
Catégorie A5,1%
Catégorie C82,7%
Catégorie B12,2
52,6 %
22,9%
5 %
9,1 %
3,9 %
0 %
2,1 %
1,8 %
2,6 %
Technique
Administrative
Culturelle
Sociale
Médico-sociale
Medico-techn.
Sportive
Police municipale
Animation
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 47
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Les communes de plus de 80 000 habitants
> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 49
> COMBIEN SONT-ILS ?
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50-54 ans
45-49 ans
40-44 ans
35-39 ans
30-34 ans
25-29 ans
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8 575
5 425
3 400
735
Années 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif 1 960 2 400 2 540 2 850 3 050 3 930 4 200 4 140 4 350 4 330 4 270 4 230
% 1,7 2,0 2,2 2,4 2,6 3,3 3,6 3,5 3,7 3,7 3,6 3,6
% cumulé 6,0 8,0 10,2 12,6 15,2 18,5 22,1 25,6 29,3 33,0 36,6 40,2
> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
Catégorie A6,7%
Catégorie C80,4%
Catégorie B12,9%
53,4 %
22,1%
6 %
9 %
4,4 %
0,1 %
1,5 %
2,2 %
1,3 %
Technique
Administrative
Culturelle
Sociale
Médico-sociale
Medico-techn.
Sportive
Police municipale
Animation
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Catégorie C84,3%
Catégorie B12,4%
Les CCAS/ Caisses des écoles
> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 53
> COMBIEN SONT-ILS ?
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95
Années 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif 530 600 710 780 860 1 310 1 350 1 320 1 460 1 490 1 480 1 550
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% cumulé 4,1 5,5 7,1 8,9 10,8 13,8 16,9 19,9 23,2 26,7 30,0 33,6
> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
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Police municipale
Animation
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Catégorie C76,6%
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Communautés urbainesCommunautés de ville
> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 57
> COMBIEN SONT-ILS ?
19 470 dont 32 % de femmes
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Effectif 290 300 370 350 390 590 570 640 680 770 690 760
% 1,5 1,6 1,9 1,8 2,0 3,0 2,9 3,3 3,5 3,9 3,5 3,9
% cumulé 4,2 5,8 7,7 9,4 11,5 14,5 17,4 20,7 24,2 28,1 31,6 35,5
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 59
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Communautésde communes/Districts
> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 61
> COMBIEN SONT-ILS ?
17 900 dont 45 % de femmes
âge moyen . . . . . . . . . . . . . . . 41 ans
part des 50 ans et plus . . . . . . . 19 %
60 ans et +
55-59 ans
50-54 ans
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< 25 ans
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Années 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif 190 210 220 230 300 460 490 470 480 490 580 560
% 1,0 1,2 1,2 1,3 1,7 2,6 2,7 2,6 2,7 2,7 3,3 3,1
% cumulé 3,0 4,2 5,4 6,7 8,4 10,9 13,6 16,2 18,9 21,7 24,9 28,0
> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
Catégorie A9,2%
Catégorie C80,5%
Catégorie B10,3%
57,4 %
28,7%
2,9 %
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2,1 %
0,1 %
0,9 %
Technique
Administrative
Culturelle
Sociale
Médico-sociale
Medico-techn.
Sportive
Police municipale
Animation
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SIVU/SIVOM
> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 65
> COMBIEN SONT-ILS ?
36 075 dont 50 % de femmes
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Années 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif 370 470 630 590 630 980 1 030 1 090 1 120 1 190 1 190 1 250
% 1,0 1,3 1,7 1,6 1,7 2,7 2,9 3,0 3,1 3,3 3,3 3,5
% cumulé 3,6 4,9 6,7 8,3 10,0 12,7 15,6 18,6 21,7 25,0 28,3 31,7
> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
Catégorie A9,1%
Catégorie C81,8%
Catégorie B9,1%
56,9 %
28,3%
4,4 %
6,1 %
2,3 %
0 %
1,5 %
0 %
0,5 %
Technique
Administrative
Culturelle
Sociale
Médico-sociale
Medico-techn.
Sportive
Police municipale
Animation
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OPHLM/OPAC
> RÉPARTITION PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE > RÉPARTITION PAR FILIÈRE
> PYRAMIDE DES ÂGES début 2000
CNFPT/CNRACL Novembre 2002 - 69
> COMBIEN SONT-ILS ?
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Effectif 360 390 460 520 560 750 810 830 850 870 850 930
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> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
Catégorie A4,8%
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> COMBIEN SONT-ILS ?
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> ESTIMATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ATTEIGNANT 60 ANS AU MOINS ENTRE 2001 ET 2012
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La Fonction publique territoriale
C - Précisions méthodologiques
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 79
> Champ de l’enquête L’ensemble des fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires, quelle que soit leur posi-tion administrative au 01/01/2000.Sont exclus : les agents de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière employés par les collectivi-tés, les contractuels, vacataires, auxiliaires, les CES, CEC, emplois-jeunes, les personnels titulaires dela fonction publique territoriale détachés dans d’autres collectivités ou administrations.
> Réalisation et bilan de l’enquêteCette enquête a été menée d’une part, auprès des centres de gestion qui devaient répondre pourl’ensemble des collectivités qui leur sont affiliées (ainsi que pour leurs personnels propres) et d’au-tre part, auprès des 456 collectivités non-affiliées.
Nous avons demandé à l’ensemble des collectivités interrogées de nous envoyer sur support infor-matique un certain nombre d’informations pour chaque fonctionnaire territorial titulaire ou stagiai-re. Ces informations portaient sur la date de naissance, le sexe, la date d’entrée dans la FPT, legrade, le temps et la quotité de travail, la position administrative et l’affiliation à la CNRACL.
Début 2001, sur 552 collectivités et établissements territoriaux concernés par l’enquête, 424 ontrépondu à notre demande, soit 77%.
Précisionsméthodologiques
Taux de réponses par type de collectivités début 2001
Nombre de Nombre de Taux de
collectivités enquêtées réponses exploitables réponses exploitables
Conseils régionaux 26 22 85%
Conseils généraux 95 73 77%
Communes 249 189 76%
CCAS 42 36 86%
EPCI* 16 14 88%
HLM/OPAC 22 22 100%
Autres établissements 6 3 50%
Ensemble des coll. non aff 456 359 79%
Centres de gestion 96 65 68%
Ensemble des collectivités 552 424 77%
*Non compris les 9 Syndicats d’agglomérations nouvelles
Compte tenu de l’importance des effectifs des collectivités affiliées au centre de gestion de la PetiteCouronne, nous avons reconstitué la réponse de ce centre de gestion à partir d’une enquête com-plémentaire auprès des collectivités qui lui sont affiliées.
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80 CNFPT/CNRACL Novembre 2002
D’autre part, les réponses ne portent pas sur les DOM, les réponses de ces régions ayant été troppeu nombreuses.
> Exploitation des donnéesEn distinguant chaque employeur dans les réponses des centres de gestion, ce sont quelques30 700 collectivités et établissements territoriaux recensés dans cette enquête, soit près de la moi-tié des collectivités établissements recensés sur le territoire métropolitaine. Ils regroupent 700 000agents, ce qui représentent 75% des effectifs titulaires et stagiaires.
Taux de couverture de l’enquête par type de collectivités (non compris les DOM)
Conseils régionaux 20 5 317 91% 87%
Conseils généraux 76 75 080 78% 73%
Ensemble des communes 22 866 515 139 63% 77%
Communes de moins de 1 000 habitants 16 305 49 660 58% 78%
Communes de 1 000 à 4 999 habitants 5 156 86 993 76% 81%
Communes de 5 000 à 9 999 habitants 749 60 248 79% 80%
Communes de 10 000 à 19 999 habitants 348 68 601 77% 76%
Communes de 20 000 à 79 999 habitants 265 141 510 75% 67%
Communes de plus de 80 000 habitants 43 108 127 93% 88%
CCAS / Caisses des écoles 2 162 30 800 27% 71%
Communautés urbaines / Communauté de Villes 14 18 909 82% 89%
Communautés de communes / Districts 982 11 091 59% 59%
SIVU / SIVOM 4 343 20 937 23% 57%
OPHLM / OPAC 177 13 889 60% 63%
CNFPT / Centres de gestion 60 3 0294 65% 88%
Part des Nombre de Effectifs de Part des effectifs
Type de collectivité collectivités titulaires collectivités titulairesrecensées et stagiaires couvertes et stagiaires
recensés par l’enquête couverts parl’enquête
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CNFPT/CNRACL Novembre 2002 81
> Redressement des donnéesUne coefficient de pondération a été calculé et affecté à chaque type de collectivité à partir deseffectifs de titulaires et stagiaires recensés par l’INSEE au 31/12/99.
Ainsi, les résultats présentés dans ce rapport, calculés sur la base de 700 000 agents, por-tent sur l’ensemble des titulaires et stagiaires recensés dans les types de collectivitésconsidérés pour cette étude (hors Paris et DOM, non compris les agents de la filièreIncendie et secours).
> Choix de l’indicateur de mesure des départs à la retraiteL’indicateur choisi pour estimer le nombre annuel des départs en retraite sur la période 2000-2012est le nombre annuel d’agents ayant atteint 60 ans.
Cet indicateur ne tient pas compte pour la mesure de ces départs :• De l’âge d’ouverture du droit, qui dépend de la catégorie d’emplois de chaque cadre d’emplois ;
il est de 60 ans pour la catégorie A (sédentaire), 55 ans pour la catégorie B (active) et de 50 anspour la catégorie C (insalubre). Le classement en catégorie d’emploi est fonction du grade de l’a-gent mais également de la fonction exercée. Ne disposant pas de cette dernière dans notre enquê-te, nous n’avons pas pu déterminer la catégorie d’emplois. Nous avons donc choisi de fixer à 60ans l’indicateur de mesure des départs en retraite pour tous les cadres d’emplois.
• Des agents partant généralement à la retraite à taux plein, c’est-à-dire après 37 ans et demi decotisation ; leur départ est donc non seulement fonction de l’âge d’ouverture du droit mais éga-lement de leur ancienneté, information non exploitable dans notre enquête.
• Des comportements individuels des agents et des prolongations éventuelles d’activité au-delà del’âge d’ouverture du droit.
• Des sorties prématurées (décès, démission, radiation, …),qui n’ont pas été intégrées dans lemodèle de vieillissement fictif de notre population, ni la mobilité entre cadres d’emplois.
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