GEMAPI Exemple local d’appréhension de la GEMAPI Le Symcéa, Syndicat Mixte Canche et Affluents

Valérie Chérigié

16 juin 2015

Sommaire

2

Présentation des actions et programmes portés par le Symcéa ( Syndicat Mixte Canche et Affluents) : - Présentation du Symcéa et de ses missions : Rapport

d’activités 2014; - La stratégie de mise en place de la compétence

GEMAPI portée par le Symcéa sur le bassin de la Canche;

- Positionnement du Symcéa dans le contexte Artois-Picardie.

Les missions du Symcéa

4

Rapport d’activités 2014

5

Les compétences Les statuts dont la dernière modification est reprise à l’arrêté du 15 mai 2013, prévoient les compétences suivantes : - Mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Canche - Délégation de maîtrise d’ouvrage publique ou prestations de service pour les travaux et opérations d’aménagement et de gestion des eaux sur le périmètre du Syndicat Mixte - Continuité écologique et aménagement des ouvrages - Entretien léger et Restauration du Fleuve Côtier Canche et de ses affluents D’autre part, le Symcéa conduit les missions suivantes : - Mission d’animation territoriale pour la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols (depuis 2008) dont le but est d’accompagner les EPCI membres, dans le montage de leur programme de travaux et de sa mise en œuvre le cas échéant ; - L’animation du Contrat de Baie de Canche déléguée par le Comité de Baie ; à l’image de l’animation et du secrétariat de la CLE, le Symcéa assure l’animation du Comité de Baie de Canche approuvé par le Comité de Bassin Artois-Picardie en juillet 2013.

6

La continuité écologique

7

Entretien et restauration des cours d’eau

18 juin 2015 8

Maitrise de l’érosion des sols et du ruissellement

18 juin 2015 9

PAPI d’intention de la Canche

10

PAPI d’intention labellisé en novembre 2014; Etude réalisée dans le cadre d’un groupement de commande avec la

DDTM : partie commune relative à la caractérisation des risques d’inondation PPR/PAPI;

A l’échéance de 30 mois et de la définition d’une stratégie de prévention des risques d’inondation : dépôt d’un dossier de PAPI complet;

Enjeu pour le Symcéa dans le cadre de la mise en place de la compétence GEMAPI.

La stratégie de mise en place de la compétence GEMAPI sur le bassin de la Canche

Compétence GEMAPI

Mise en place d’un dialogue territorial

Dès la promulgation de la loi MAPTAM portant exercice de la compétence GEMAPI au bloc communal, le Symcéa a assuré une information auprès des élus de son conseil syndical et notamment lors des réunions suivantes : - 22 septembre 2014 : Premier échange autour des enjeux d’application de cette compétence ; - 22 décembre 2014 : Présentation d’un scénario de principe aux membres du conseil en tant que base de la concertation auprès de chaque conseil communautaire; - Janvier à juillet 2014 : rencontres des EPCI (Présidents et

délégués du Symcéa).

12

Les étapes du dialogue territorial

13

1. Réalisation de l’état des lieux des compétences GEMA et PI

2. Validation d’un scénario de principe pour la concertation

3. Rencontres et échanges avec les EPCI - Recueil des données financières

4. Bilan de la 1ére concertation et présentation d’une estimation financière

5. Validation d’un scénario partagé par le Conseil du Symcéa

6. 2ème phase de concertation : présentation des nouvelles compétences du Symcéa et confirmation des transferts/délégations par les EPCI

7. Ecriture des statuts.

Décembre 2014

Septembre 2015

Janvier 2016

Eté 2016

Supports

14

- Une plaquette pédagogique - Un diaporama explicatif - Une estimation de base du

budget

Etat des lieux des compétences GEMA et PI

15

Définition d’un scénario de principe

16

Définition d’un scénario de principe

17

Compétence déjà exercée

Compétence exercée pour partie (continuité écologique)

Nouvelle compétence hors GEMAPI (cadre de l’animation territoriale depuis 2008)

Nouvelle compétence GEMAPI (A définir dans le cadre du PAPI d’intention)

Définition d’un scénario de principe (synthèse)

18

Ce scénario confirme le maintien d’une structure spécifique de gestion de l’eau à l’échelle cohérente du bassin versant de la Canche. Ainsi, le Symcéa se verrait confier : Pour la partie GEMA : - L’entretien et la restauration de la Canche et de ses affluents (situation actuelle) ; - Le rétablissement de la continuité écologique (situation actuelle) ; - La gestion des zones humides. Pour la partie PI : - La gestion, la création et l’entretien des ouvrages d’hydraulique structurante (gestion des écoulements et débordement fluvial). Hors PI : - La gestion, la création et l’entretien des ouvrages d’hydraulique douce dans le cadre de la maîtrise des phénomènes d’érosion des sols et de ruissellement.

Bilan de la 1ere concertation

19

Le Président et les Vice-Présidents du Symcéa ont ensuite rencontré chaque EPCI pour présenter l’état des lieux et discuter des modalités d’application de cette compétence. Ces rencontres ont permis : - D’informer sur les éléments d’actualité pour la mise en place de la compétence GEMAPI ; - D’améliorer la connaissance des missions de chacun ; - De préciser les attentes dans les différents domaines concernés par la GEMAPI ; - D’échanger et de valider le scénario de principe proposé par le conseil du Symcéa (aucun avis contraire à ce stade) ; - De présenter dans les grandes masses, une première évaluation du budget nécessaire à l’exercice du scénario proposé ; - De recueillir les budgets engagés par les EPCI dans les différentes missions concernées par la GEMAPI.

Bilan de la 1ére concertation

20

Saint-Polois : et si la com de com sous-traitait en 2016 la prévention des inondations? Publié le 02/05/2015 PAR DAVID DERIEUX Les élus des Vertes collines du saint-Polois pourraient décider de transférer au syndicat mixte Canche et affluents (Symcéa) la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, compétences de la GEMAPI qui va être mise en place sur le bassin versant de la Canche l’année prochaine.

La Voix du Nord du 2/05/2015

Bilan de la 1ére concertation (synthèse)

21

- Bonne écoute des élus des EPCI; - Validation du scénario de principe pour poursuivre vers

l’exercice des missions GEMAPI et transfert vers le Symcéa (sur la base d’une première estimation « grossière » des coûts);

- Echanges relatifs à la question des ouvrages structurants pour la prévention des inondations : dans l’attente des résultats du PAPI d’intention, les élus pourraient dans un premier temps s’orienter vers une mutualisation des études et de l’ingénierie en conservant la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux.

Poursuite de la stratégie

Positionnement du Symcéa dans le contexte Artois Picardie

Compétence GEMAPI

Un avis partagé à l’échelle des fleuves côtiers

23

Echanges entre les 3 structures de gestion des fleuves côtiers du Pas de Calais en septembre 2014 au regard de la carte 8 relative aux territoires hydrographiquement cohérents (carte 8 du projet de SDAGE 2016-2021)

Courrier commun transmis au Préfet Coordonnateur de bassin et au Directeur de l’Agence de l’Eau : - Motivations de chaque

bassin pour exercer tout ou partie des compétences GEMAPI;

- Explicitation des spécificités respectives;

- Demande d’intégrer une cartographie prévoyant la mise en place (ou le maintien) de 3 EPTB.

Demande de reconnaissance en tant qu’EPTB

24

- Décembre 2014 : Délibération du Symcéa pour solliciter la reconnaissance en tant qu’EPTB;

- Février 2015 : Courrier adressé au Préfet Coordonnateur pour connaître les modalités

- Mai 2015 : Réponse du Préfet orientant le Symcéa vers un statut d’EPAGE

Ce statut n’est pas satisfaisant au regard du schéma proposé par les élus du Symcéa : - la volonté du Symcéa est de poursuivre son rôle d’animateur et de

coordonnateur en assurant un conseil et des services mutualisés aux EPCI membres (besoin et souhait confirmé par les élus des EPCI rencontrés lors de la concertation menée au premier semestre 2015);

- Question de la pertinence de la gestion des risques littoraux par la structure de bassin versant compte-tenu de la faible proportion par rapport au reste du bassin versant et de la logique d’appréhension de la problématique devant être traitée au niveau des cellules hydrosédimentaires.

Proposition de la mission d’appui(en discussion)

25

Propositions : - Création de 6 EPTB et élaboration de « plans d’action Eau » pour

chaque territoire - Faire converger l’organisation actuelle de l’intercommunalité

concernant la GEMAPI vers la cartographie des SAGE ou des 6 territoires.

Merci !!

26

Merci pour votre attention !